CHARTE REGISSANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR L ATTRIBUTION DE LA LICENCE D ECONOMIE ET DE GESTION DELIVREE PAR L U.F.R

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1 CHARTE REGISSANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR L ATTRIBUTION DE LA LICENCE D ECONOMIE ET DE GESTION DELIVREE PAR L U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Article 1 : Généralités La licence d Economie et de Gestion est une formation qui se déroule en trois années universitaires et comporte six semestres. L objectif de cette formation est : - d offrir à l étudiant une solide culture générale dans les disciplines relevant de l économie et de la gestion, - de lui permettre de mettre en œuvre un projet individuel de formation, - d accéder à des parcours différenciés (aux semestres S5 et S6). Article 2 : Conditions d accès Tout étudiant titulaire du baccalauréat, du D.A.E.U. ou d un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat selon la réglementation nationale peut s inscrire en 1 ère année de licence d Economie et de Gestion. Pour les étudiants titulaires d un autre diplôme, une validation d études peut être accordée pour l entrée en licence d Economie et de Gestion, en 1 ère année ou à un autre niveau de la formation. Article 3 : Inscriptions Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent participer aux enseignements et aux examens. Après leur inscription administrative, les étudiants doivent s inscrire pédagogiquement le plus rapidement possible au secrétariat de l U.F.R. et préciser le choix de la matière libre pour les semestres S1 et S4 et l option choisie pour les semestres S5 et S6. Article 4 : Régimes de contrôle de connaissances Il existe deux régimes de contrôle des connaissances : le régime normal et le régime spécial.

2 Le régime normal est le régime de droit commun ; il est constitué soit par un examen continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par les deux modes de contrôles combinés. La pondération entre le contrôle continu et le contrôle terminal est indiquée à l étudiant en début d année pour chaque matière. Le régime spéciale est le régime dérogatoire. Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, chargés de famille, handicapés, sportifs de haut niveau peuvent en bénéficier sur décision du Directeur de l U.F.R. et se voir accorder une dispense totale de contrôle continu. (choix des groupes TD, dispense d assiduité). La demande doit être faite au secrétariat de l U.F.R. en début de semestre. Si l examen d une matière ne comporte qu un Contrôle Continu, l étudiant en régime spécial se verra proposer à la place un examen en Contrôle Terminal. Article 5 : Epreuves Les épreuves écrites sont assujetties aux règles suivantes : La durée des épreuves est définie dans les annexes de la présente charte. L emploi des tables de logarithme, des tables financières, des calculatrices est autorisé, sauf avis contraire de l enseignant responsable de la matière qui devra le notifier sur les sujets d examens. Tout moyen de communication avec l extérieur de la salle d examen est interdit (téléphone portable ). Les compositions sont anonymes. Cet anonymat est obligatoire pour tout étudiant sous peine de nullité de son épreuve. Les copies sont ouvertes par un membre de l administration. Les notes sont immédiatement relevées par l administration. Pour les épreuves écrites ayant lieu pendant la période d enseignement, l ouverture des copies doit intervenir, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de l épreuve, sauf nécessité de service. Pour ce qui concerne les examens terminaux des première et seconde sessions, les notes sont affichées après les délibérations des jurys. La consultation des copies est organisée dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réunion du jury. Les demandes de seconde correction se font par écrit au Secrétariat ou par lettre recommandée, adressées à M. Le Directeur de la Faculté au plus tard le lendemain du jour de la consultation de copie.

3 La double correction doit intervenir, sauf exception imposée par le service, dans les 3 jours qui suivent la clôture du délai de recours. En cas de double correction, la note définitive sera arrêtée par le jury. Il ne peut en être autrement que si la seconde correction a simplement pour objet de redresser une erreur matérielle telle que l omission d une note partielle, dans la totalité des points. Les épreuves orales sont publiques. Elles sont individuelles. Le mode d interrogation est le même pour tous les candidats. Lors de chaque épreuve, écrite ou orale, l étudiant devra justifier de son identité en présentant sa carte d étudiant. Article 6 : Jury et mentions Il est institué (à chacune des sessions d examens) un jury composé d enseignants de chaque année. Il est souverain pour prononcer l admission définitive et l attribution des mentions des candidats. Il existe quatre mentions, attribuées aux conditions suivantes : - mention Passable, pour une moyenne générale au moins égale à 10/20 - mention Assez-Bien, pour une moyenne générale au moins égale à 12/20 - mention Bien, pour une moyenne générale au moins égale à 14/20 - mention Très Bien, pour une moyenne générale au moins égale à 16/20 Le jury proclame les résultats au terme de chacune de ses délibérations. Article 7 : Compensation et capitalisation Les parcours sont organisés en Unités d Enseignement obligatoires et/ou choisies par l étudiant. Les annexes jointes détaillent les différentes unités des six semestres. Chaque semestre validé permet à l étudiant d obtenir 30 crédits. La licence validée correspond à 180 crédits. Chaque semestre est validé sur la base de la moyenne générale des unités d enseignement du semestre, suivant la pondération prévue dans les annexes.

4 Les Unités d Enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. L acquisition de l unité d enseignement emporte l acquisition des crédits européens correspondants. Les matières constitutives des unités d enseignement dont la valeur en crédits européens est fixée sont également acquises définitivement et capitalisables si l étudiant y a obtenu la moyenne. La compensation est totale entre les deux semestres d une même année, de même qu entre les unités d enseignement du semestre ainsi qu au sein de chaque unité d enseignement. Article 8 : Convocation et sessions d examens Les étudiants sont convoqués aux examens terminaux par voie d affichage. La liste des étudiants devant se présenter à une épreuve est éditée automatiquement par le logiciel Apogée. Les étudiants n ont pas besoin de s inscrire aux examens. Les étudiants ajournés à la 1 ère session sont automatiquement convoqués à la 2 ème session pour les matières où ils n ont pas obtenu la moyenne, lorsque l unité d enseignement n est pas acquise. C est la meilleure des deux notes (entre la note de 1 ère session et celle de 2 ème session) qui est prise en compte pour le calcul du résultat de la 2 ème session. Les notes de contrôle continu ne sont pas conservées pour la 2 ème session. Article 9 : Présence aux examens L absence aux épreuves est sanctionnée par la mention «absence injustifiée» sauf si l étudiant peut, dans un délai de 5 jours, justifier d une absence à une épreuve par un certificat médical délivré par un médecin assermenté. Tout autre motif grave (accident, ) peut être accepté par le Directeur de l U.F.R.. L absence aux épreuves est alors sanctionnée par la mention «absence justifiée». Dans les deux cas, la note zéro est prise en compte pour l épreuve, la 2 ème session étant la session de rattrapage. En cas d absence justifiée à une épreuve de contrôle continu (certificat médical, accident, ) le Directeur de l UFR pourra accorder la dispense de l épreuve de contrôle continu. Dans ce cas, seule la note de contrôle terminal sera prise en compte pour le calcul des résultats.

5 Article 10 : Progression dans le cursus L étudiant s inscrit dans les deux semestres de la même année universitaire (S1 et S2 pour la 1 ère année de licence, S3 et S4 pour la 2 ème année de licence, S5 et S6 pour la 3 ème année de la licence). Les six semestres doivent être validés pour l obtention de la licence. L étudiant déclaré admis aux deux semestres S1 et S2 peut s inscrire en S3 et S4. Pour s inscrire dans l année supérieure, l étudiant ne peut avoir qu un seul semestre de retard. Article 11 : Information des étudiants Les modalités de contrôle des connaissances sont portées à la connaissance des étudiants par voie d affichage dans le mois qui suit le début de l enseignement. Article 12 : Délivrance du DEUG A la demande de l étudiant admis aux semestres S1, S2, S3 et S4, correspondant à l obtention de 120 crédits, le DEUG d économie et de gestion lui sera délivré. Article 13 : Délivrance de la licence L étudiant qui a été admis à chacune des trois années et a ainsi obtenu 180 crédits est déclaré admis à la licence d économie et de gestion. Article 14 :Validation d acquis Un étudiant peut, à sa demande, être dispensé de passer certaines matières ou Unités d enseignement de même contenu pédagogique déjà suivies dans d autres parcours de formation. Dans ce cas, le calcul de la moyenne sera fait sans tenir compte du coefficient affecté à ces matières ou UE. Texte approuvé par le Conseil de l U.F.R. du 4 juillet 2008