8. ÉDIFICATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL
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- Théodore Durand
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1 8. ÉDIFICATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL 8.1 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL MINIMAL/MAXIMAL Le coefficient d'occupation du sol représente le rapport entre la superficie totale des aires de planchers du bâtiment principal délimité par les murs extérieurs et la superficie totale du terrain sur lequel il s'implante. Le coefficient d'occupation du sol peut s'appliquer par zone et uniquement lorsque des valeurs sont indiquées à la grille des spécifications. La première valeur indique le coefficient d'occupation du sol minimal qui doit être respecté. La seconde valeur indique le coefficient d'occupation du sol maximal qui ne doit pas être dépassé. Ex : coefficient d'occupation du sol minimal Si le coefficient d'occupation du sol minimal est de 0,4 et que la superficie du terrain est de 500 m 2, alors la superficie totale minimale des planchers des pièces habitables est de : 500 m 2 X 0,4 = 200 m 2. Ex : coefficient d'occupation du sol maximal Si le coefficient d'occupation du sol maximal est de 1,5 et que la superficie de terrain est de 500 m 2, alors la superficie totale maximale des planchers des pièces habitables est de : 500 m 2 X 1,5 = 750 m SUPERFICIE DE PLANCHER MINIMALE/MAXIMALE La superficie de plancher minimale/maximale représente la superficie totale des planchers du rez-dechaussée et des étages supérieurs du bâtiment principal. Cependant, pour les usages des groupes Commerce avec contrainte (50) et Industrie (60), la superficie de plancher maximale autorisée par le présent règlement doit être calculée en incluant la superficie de plancher des bâtiments principaux et des bâtiments accessoires, que ces superficies soient affectées à des fins administratives, de vente, d'entreposage ou d'exploitation. Les normes maximales de superficie de plancher s'appliquent aussi bien à l'édification d'un bâtiment qu'à l'occupation par l'usage. La superficie de plancher apparaît à la grille des spécifications pour chacune des zones, toutefois pour les zones où les superficies de plancher varient selon le type de bâtiment, une lettre référant au tableau ci-dessous est pointée à la grille des spécifications. 63
2 Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e B bifamiliale e C bifamiliale ë A trifamiliale e B trifamiliale e C trifamiliale ë multifamiliale habitation collective maison mobile par unité 30 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 35 restauration administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) et Industries (60), lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie totale de plancher occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de plancher par usage indiqué au présent tableau. 64
3 Lorsque pointé "B" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e B bifamiliale e C bifamiliale ë A trifamiliale e B trifamiliale e C trifamiliale ë multifamiliale habitation collective maison mobile par unité 30 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) et Industries (60), lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie totale de plancher occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de plancher par usage indiqué au présent tableau. 65
4 643-09/Art. 11 Lorsque pointé "C" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 1 ½ étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e B bifamiliale e C bifamiliale ë A trifamiliale e B trifamiliale e C trifamiliale ë multifamiliale habitation collective maison mobile par unité 30 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) et Industries (60), lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie totale de plancher occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de plancher par usage indiqué au présent tableau. 66
5 Lorsque pointé "D" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M par unité 500 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 500 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE INDUSTRIE PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES
6 Lorsque pointé "E" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e par unité 30 par unité pour l'ensemble total pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * sauf 61-C-5 traitement primaire de la farine et colorant alimentaire 64-B-1 fabrique de portes et châssis B-1 laminage, moulage, extrusion de l'aluminium, du cuivre et des alliages 65-F récupération et traitement des métaux précieux 80 RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) limités à 500 m 2 et Industries (60) limités à 300 m 2, lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie totale de plancher occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de plancher par usage indiqué au présent tableau. 68
7 342-96/Art. 2 Lorsque pointé "F" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M par unité 500 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 500 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE INDUSTRIE PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES sauf 92-A élevage de suidés m 2 * * La superficie indiquée est la superficie totale des bâtiments destinés aux usages de la sousclasse élevage de suidés (92-A) par terrain. 69
8 383-98/Art. 4 Lorsque pointé "G" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s appliquent : BÂTIMENT MIN. m² MAX. m² par unité pour l ensemble pour l ensemble 300 pour l ensemble 24 CENTRE COMMERCIAL 41 administration publique sauf 41-A-1 et 41-B 42 activités rel., soc. et pol. 43 service de santé 44 éducation par unité 300 pour l ensemble pour l ensemble pour l ensemble 69-A
9 502-03/Art. 2 Lorsque pointé "H" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s appliquent : BÂTIMENT MIN. m² MAX. m² par unité pour l ensemble pour l ensemble 100 pour l ensemble 24 CENTRE COMMERCIAL 41 administration publique sauf 41-A-1 et 41-B 42 activités rel., soc. et pol. 43 service de santé 44 éducation par unité 100 pour l ensemble pour l ensemble pour l ensemble 8.3 SUPERFICIE DE CONSTRUCTION AU SOL La superficie de construction au sol est déterminée par la projection horizontale d'un bâtiment principal sur le sol y compris les porches, les vérandas recouvertes et autres parties en porte-à-faux, mais excluant les terrasses, marches, corniches, marquises, escaliers extérieurs, rampes et platesformes de chargement à ciel ouvert. La superficie ne comprend pas les cours intérieures. Malgré les dispositions du présent article, en tout temps les normes maximales de superficie de plancher prescrites à l'article 8.2 du présent règlement doivent être respectées. Cependant, pour les usages des groupes Commerce avec contrainte (50) et Industrie (60), la superficie de construction au sol maximale autorisée par le présent règlement doit être calculée en incluant la superficie de construction au sol du bâtiment principal et des bâtiments accessoires, que ces superficies soient affectés à des fins administratives, de vente, d'entreposage ou d'exploitation. La superficie de construction au sol apparaît à la grille des spécifications pour chacune des zones, toutefois pour les zones où les superficies de construction au sol varient selon le type de bâtiment, une lettre référant au tableau ci-dessous est pointée à la grille des spécifications. 69-B
10 Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e B bifamiliale e C bifamiliale ë A trifamiliale e B trifamiliale e C trifamiliale ë multifamiliale habitation collective maison mobile par unité 30 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 35 restauration administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) et Industries (60), lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie de construction au sol totale occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de construction au sol par usage indiqué au présent tableau. 70
11 Lorsque pointé "B" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e B bifamiliale e C bifamiliale ë A trifamiliale e B trifamiliale e C trifamiliale ë multifamiliale habitation collective maison mobile par unité 30 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) et Industries (60), lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie de construction au sol totale occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de construction au sol par usage indiqué au présent tableau. 71
12 643-09/Art. 12 Lorsque pointé "C" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 1 ½ étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e B bifamiliale e C bifamiliale ë A trifamiliale e B trifamiliale e C trifamiliale ë multifamiliale habitation collective maison mobile par unité 30 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) et Industries (60), lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie de construction au sol totale occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de construction au sol par usage indiqué au présent tableau. 72
13 Lorsque pointé "D" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M par unité 500 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 500 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE INDUSTRIE PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES
14 Lorsque pointé "E" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M 2 11-ADE unifamiliale e 1 étage ADE unifamiliale e 2 étages B unifamiliale e C unifamiliale ë A bifamiliale e par unité 30 par unité pour l'ensemble total pour l'ensemble total 30 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE * 60 INDUSTRIE * sauf 61-C-7 traitement primaire de la farine et colorant alimentaire 64-B-1 fabrique de portes et châssis B-1 laminage, moulage, extrusion de l'aluminium, du cuivre et des alliages 65-F récupération et traitement des métaux précieux 80 RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES *Pour les usages des groupes Commerces avec contrainte (50) limités à 500 m 2 et Industries (60) limités à 300 m 2, lorsqu'il y a pluralité de ces usages à l'intérieur d'un même bâtiment ou de bâtiments s ou s, la superficie de construction au sol totale occupée par ces usages ne peut excéder m 2 sous réserve du respect des maximums de superficie de construction au sol par usage indiqué au présent tableau. 74
15 342-96/Art. 3 Lorsque pointé "F" à la grille des spécifications, les superficies de plancher minimales et maximales suivantes s'appliquent : BÂTIMENT DE L'USAGE MIN. M 2 MAX. M par unité 500 par unité pour l'ensemble total 24 centre commercial pour l'ensemble total 500 pour l'ensemble total 41 administration publique -- sauf 41-A-1 et 41-B activités rel., soc. et pol. 50 sauf 42-A service de santé éducation sauf 44-D et 44-E COMMERCE AVEC CONTRAINTE INDUSTRIE PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION 81 activités culturelles -- m 2 / 750 places 90 RESSOURCES PRIMAIRES sauf 92-A élevage de suidés m 2 * La superficie indiquée est la superficie totale des bâtiments destinés aux usages de la sousclasse élevage de suidés (92-A) par terrain. 75
16 383-98/Art. 5 Lorsque pointé "G" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s appliquent : BÂTIMENT DE L USAGE MIN. m² MAX. m² par unité pour l ensemble pour l ensemble 300 pour l ensemble 24 CENTRE COMMERCIAL 41 administration publique sauf 41-A-1 et 41-B 42 activités rel., soc. et pol. 43 service de santé 44 éducation par unité 300 pour l ensemble pour l ensemble pour l ensemble /Art. 3 Lorsque pointé "H" à la grille des spécifications, les superficies minimales et maximales des constructions au sol suivantes s appliquent : BÂTIMENT DE L USAGE MIN. m² MAX. m² par unité pour l ensemble pour l ensemble 100 pour l ensemble 24 CENTRE COMMERCIAL 41 administration publique sauf 41-A-1 et 41-B 42 activités rel., soc. et pol. 43 service de santé 44 éducation par unité 100 pour l ensemble pour l ensemble pour l ensemble 75-A
17 8.4 FAÇADE AVANT MINIMALE La largeur minimale de la façade avant de tout bâtiment principal apparaît à la grille des spécifications pour chacune des zones, toutefois pour les zones où la largeur minimale varie selon le type de bâtiment, une lettre référant au tableau ci-dessous est pointée à la grille des spécifications. Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, les largeurs minimales suivantes s'appliquent à la façade avant du type de bâtiment principal correspondant : BÂTIMENT DE L'USAGE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 11-ADE unifamiliale e 6,7 m 11-B unifamiliale e 5,5 m 11-C unifamiliale ë 5,5 m 12-A bifamiliale e 6,7 m 12-B bifamiliale e 5,5 m 12-C bifamiliale ë 5,5 m 13-A trifamiliale e 6,7 m 13-B trifamiliale e 5,5 m 13-C trifamiliale ë 5,5 m 14 multifamiliale 9 m 15 habitation collective 7,3 m 16 maison mobile 3,7 m 7,3 m 5 m 5 m 7,3 m 5 m 5 m 7,3 m 50 COMMERCE AVEC CONTRAINTE 7,3 m 60 INDUSTRIE 7,3 m 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION RESSOURCES PRIMAIRES -- 76
18 Lorsque pointé "B" à la grille des spécifications, les largeurs minimales suivantes s'appliquent à la façade avant du type de bâtiment principal correspondant : BÂTIMENT DE L'USAGE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 11-A unifamiliale e 7,3 m 11-B unifamiliale e 6 m 11-C unifamiliale ë 6 m 12-A bifamiliale e 7,3 m 12-B bifamiliale e 6 m 12-C bifamiliale ë 6 m 13-A trifamiliale e 7,3 m 13-B trifamiliale e 6 m 13-C trifamiliale ë 6 m 14 multifamiliale 9 m 15 habitation collective 7,3 m 16 maison mobile 3,7 m 7,3 m 5 m 5 m 27 hydrocarbure 5 m 7,3 m 5 m 5 m 7,3 m 50 COMMERCE AVEC CONTRAINTE 7,3 m 60 INDUSTRIE 7,3 m 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION RESSOURCES PRIMAIRES /Art. 6 Lorsque pointé "C" à la grille des spécifications, les largeurs minimales suivantes s appliquent à la façade avant du type de bâtiment principal correspondant : BÂTIMENT DE L USAGE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL (minimum 3 unités) (minimum 3 unités) 7,3 77
19 643-09/Art. 13 Lorsque pointé D à la grille des spécifications, les largeurs minimales suivantes s appliquent à la façade avant du type de bâtiment principal correspondant : BÂTIMENT DE L USAGE LARGEUR MINIMALE DE LA FAÇADE AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 11- Unifamiliale e 1 étage 9.6 m 11- Unifamiliale e 1 étage et demi 8.6 m 11- Unifamiliale e 2 étages 7.3 m 77-A
20 8.5 AIRE D AGRÉMENT MINIMALE L'aire d'agrément minimale représente la proportion du terrain qui doit être laissée libre de toute construction. Dans le calcul de l'aire d'agrément, les stationnements, les allées de stationnement, les garages, les abris d'auto et les bâtiments accessoires ne doivent pas être inclus. Toutefois, les piscines, jardins patios, foyers extérieurs et terrasses peuvent être inclus dans ce calcul. L'aire d'agrément minimale apparaît à la grille des spécifications pour chacune des zones, toutefois pour les zones où l'aire d'agrément minimale varie selon le type de bâtiment, une lettre référant au tableau ci-dessous est pointée à la grille des spécifications. Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, les aires d'agrément minimales suivantes doivent être respectées en fonction du type de bâtiment principal ou de l'usage : BÂTIMENT DE L'USAGE % D'AIRE D'AGRÉMENT MINIMALE 11-A unifamiliale e 35% 11-B unifamiliale e 30% 11-C unifamiliale ë 25% 12-A bifamiliale e 35% 12-B bifamiliale e 30% 12-C bifamiliale ë 25% 13-A trifamiliale e 35% 13-B trifamiliale e 30% 13-C trifamiliale ë 25% 14 multifamiliale 35% 15 habitation collective 35% 16 maison mobile 35% l0% 5% 5% l0% 5% 5% l0% 50 COMMERCE AVEC CONTRAINTE 5% 60 INDUSTRIE 5% 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION RESSOURCES PRIMAIRES -- 78
21 Lorsque pointé "B" à la grille des spécifications, les aires d'agrément minimales suivantes doivent être respectées en fonction du type de bâtiment principal ou de l'usage: BÂTIMENT DE L'USAGE % D'AIRE D'AGRÉMENT MINIMALE 11-A unifamiliale e 40% 11-B unifamiliale e 35% 11-C unifamiliale ë 30% 12-A bifamiliale e 40% 12-B bifamiliale e 40% 12-C bifamiliale ë 35% 13-A trifamiliale e 40% 13-B trifamiliale e 40% 13-C trifamiliale ë 35% 14 multifamiliale 45% 15 habitation collective 35% 16 maison mobile 35% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 50 COMMERCE AVEC CONTRAINTE 5% 60 INDUSTRIE 5% 70 PARC ET ESPACES VERTS RÉCRÉATION RESSOURCES PRIMAIRES HAUTEUR MINIMALE MÈTRE/ÉTAGE La hauteur minimale du bâtiment principal peut être donnée en mètre ou en étage ou les deux à la fois pour chacune des zones et apparaît à la grille des spécifications. La première valeur inscrite à la grille des spécifications représente la hauteur minimale en mètre qui doit être respectée tandis que la seconde représente la hauteur minimale en étage qui doit être respectée. 79
22 8.7 HAUTEUR MAXIMALE MÈTRE/ÉTAGE La hauteur maximale du bâtiment principal peut être donnée en mètre ou en étage ou les deux à la fois pour chacune des zones et apparaît à la grille des spécifications. La première valeur inscrite à la grille des spécifications représente la hauteur maximale en mètre qui doit être respectée tandis que la seconde représente la hauteur maximale en étage qui doit être respectée. Ne sont cependant pas soumis aux limites de hauteur les cheminées, les bâtiments agricoles pour usage "Culture générale" (91) et "Élevage" (92), les infrastructures d'utilité publique, les constructions utilitaires hors-toit ne servant pas comme pièce habitable et n'occupant pas plus de 10% de la superficie du toit. Malgré les dispositions du dernier paragraphe à l'intérieur de la zone A-504, la hauteur des bâtiments agricoles et autres construction est limitée à la hauteur indiquée à la grille des spécifications. 8.8 ARCHITECTURE, SYMÉTRIE ET APPARENCE EXTÉRIEURE Le présent règlement détermine pour chacune des zones des normes minimales à respecter en matière d'architecture, de symétrie et d'apparence extérieure du bâtiment principal. Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, les bâtiments principaux s ou en rangée doivent être symétriques, les murs mitoyens formant l'axe de symétrie. Toute modification ou agrandissement du bâtiment, que ce soit de son volume, du toit, de l'architecture ou des revêtements extérieurs doit respecter cette symétrie. Cependant, l'agrandissement asymétrique de l'une des unités par le mur arrière est toutefois autorisé. 8.9 REVÊTEMENT EXTÉRIEUR MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR Les matériaux de revêtement extérieur du bâtiment principal autorisés ou prohibés sont déterminés pour chacune des zones et apparaissent à la grille des spécifications en fonction d'une lettre de référence /Art. 14 Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur suivants sont prohibés : - panneau de fibre de verre (sauf pour fin de serre); - bardeau d'asphalte (papier brique), bardeau d'amiante; - papier goudronné, minéralisé ou similaire; - panneau d'agglomérat de copeaux de bois; - les peintures imitant ou tendant à imiter les matériaux naturels; - les panneaux d'acier et d'aluminium non anodisés, non prépeints ou non précuits à l'usine; - la tôle non architecturale; 80
23 - isolant non recouvert; - le bloc de béton non architectural ou non recouvert de crépi; - le béton non recouvert de crépi ou non traité au jet de sable. Lorsque pointé "B" à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et les matériaux de revêtement extérieur de tout mur donnant sur une voie de circulation doivent être constitués d'au moins 60% de maçonnerie ou de verre (excluant les fondations). Lorsque pointé "C" à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et les matériaux de revêtement extérieur des murs extérieurs avant et latéraux doivent être constitués à 60% de maçonnerie ou de verre (excluant les fondations). Lorsque pointé "D" à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et les matériaux de revêtement extérieur de tout mur extérieur donnant sur une voie de circulation doivent être constitués à 80% de maçonnerie ou de verre (excluant les fondations). Lorsque pointé "E" à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et les matériaux de revêtement extérieur de tout mur extérieur doivent être constitués à 80% de maçonnerie ou de verre (excluant les fondations). Lorsque pointé "F" à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et les matériaux de revêtement extérieur des murs donnant sur une voie de circulation locale doivent être constitués à 40% de maçonnerie ou de verre, toutefois les murs donnant sur une autoroute ou une route numérotée doivent être constitués à 60% de maçonnerie ou de verre (excluant les fondations) /Art. 14 Lorsque pointé G à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et le revêtement extérieur de la façade avant doit être au moins constitué à 33 % de pierres naturelles ou reconstituées ou de briques d argile, de béton ou reconstituées /Art. 14 Lorsque pointé H à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et le revêtement extérieur de tout mur donnant sur une voie de circulation doit être constitué de pierres naturelles ou reconstituées ou de briques d argile, de béton ou reconstituées. 81
24 643-09/Art.14 Lorsque pointé I à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement extérieur énumérés en A sont prohibés et le revêtement extérieur de tout mur donnant sur une voie de circulation autre que l autoroute 73 doit être au moins constitué à 60 % de pierres naturelles ou reconstituées ou de briques d argile, de béton ou reconstituées ENTRETIEN DES MURS EXTÉRIEURS En tout temps les surfaces extérieures en bois doivent être teintes, peintes ou vernies. 81-A
25 8.9.3 DÉLAI DE FINITION DES MURS EXTÉRIEURS DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX La finition et la pose des revêtements extérieurs des murs extérieurs des bâtiments principaux doivent être réalisées conformément au plan approuvé lors de l'émission du permis de construction et ce, au plus tard 12 mois après l'émission du permis de construction REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FONDATIONS Tout mur de fondation dont la surface apparente hors-sol est supérieure à 0,45 m de hauteur par rapport au sol fini adjacent doit être recouvert d'un crépi ou du même revêtement extérieur apposé sur la façade du mur qu'il supporte ou d'une combinaison des deux. Ce crépi doit être apposé au plus tard douze mois après l'émission du permis de construction MODE D'IMPLANTATION Le mode d'implantation du bâtiment principal précise s'il s'agit de bâtiment, ou. Les structures autorisées sont indiquées pour chacune des zones à la grille des spécifications en fonction d'une lettre de référence, ainsi : Lorsque pointé "A" à la grille des spécifications, seuls les bâtiments principaux s sont autorisés. Lorsque pointé "B" à la grille des spécifications, les bâtiments principaux s et s sont autorisés. Lorsque pointé "C" à la grille des spécifications, les bâtiments principaux s, s et s sont autorisés. Toutefois le nombre maximal de bâtiments s pour un même ensemble est indiqué à la grille des spécifications, juxtaposé à la lettre C. Ex : C-6, le nombre maximal de bâtiments s pour un même ensemble est de 6. Lorsque pointé "D" à la grille des spécifications, les bâtiments principaux s, s et s sont autorisés sauf pour les groupes d'usages Commerce avec contrainte (50) et Industrie (60) où seuls les bâtiments principaux s sont autorisés. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments principaux du groupe Habitation 10 dont la structure est définie à la classification des usages et à la grille des usages. 82
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