Secteurs d Information sur les Sols (SIS) Guide méthodologique d élaboration des SIS

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1 Secteurs d Information sur les Sols (SIS) Guide méthodologique d élaboration des SIS 03 Novembre 2015, mis à jour juin 2016

2 Guide à l attention des producteurs de données (v2) > Elaboration et concertation du guide de mi 2014 à mi 2015 Réf : rapport BRGM/RP FR, octobre 2015 (rapport public) En parallèle du projet de décret d application n publié le 26/10/2015, En parallèle du guide à l attention des collectivités (GT national), finalisé fin Guide à adapter et faire évoluer suite aux retours d expériences de mise en œuvre. > Développement d un site de saisie et cartographie via Georisques Spécifications techniques détaillées et développement en 2015 Phase de vérifications et de tests avant déploiement, à venir

3 Guide à l attention des producteurs de données (v2) > GT national MEEM /DGPR et expérimentations engagées dès 2014 avec des DREAL et des collectivités (agglomération du Havre, de Rouen, du Grand Lyon, de La Rochelle, de Strasbourg,.. et communes (Frontignan, Pont Audemer, Villeurbanne,..), Mise en application de l article 173 de la loi ALUR et L du code de l environnement; Guide méthodologique à l attention des collectivités (édition MEEM /BSSS à venir), questions-réponses.

4 Etapes de réalisation des SIS (de 2016 à fin 2018) > 1. Etablissement des projets de SIS par le préfet de département dossiers de projet de création de SIS par commune avec informations et plans à l échelle cadastrale des (décret, art. R et 42), sont exclus des SIS les terrains d ICPE ou Inst. nucléaires en exploitation et les terrains à pollutions pyrotechniques (art. R125.43), L Etat reporte les SIS dans un SIG (art. R125-45) cf portail Georisques, outil SIS de production) > 2. Transmission pour avis des projets de SIS (art. R125-44) aux mairies et EPCI aux propriétaires concernés délai de réponse : 6 mois > 3. Arrêtés de création des SIS notifiés par le préfet (art. R125-46) Publication (portail Georisques de diffusion publique), Annexion au PLU ou document d urbanisme équivalent, > 4. Révision annuelle de la liste des SIS par le préfet (art. R125-47)

5 Contributeurs de l Etat et sources de données > Bases de données (inventaires) provenant des administrations et établissements publics : BASOL (DREAL, DRIEE), Andra, IRSN (Mimausa), Geoderis (base DDIE), ministère de la Défense (SISOP), de l agriculture, brgm (BASIAS), EPCI? Organismes contributeurs Sources et bases de données Entité responsable Ministère en charge de l Environnement (DGPR) et services déconcentrés Base BASOL Base S3IC DREAL, DRIEE, DDT Ministère en charge de la Défense Base SISOP CGA Ministères en charge de l Agriculture et de l environnement Carte de pollution à la Chlordécone aux Antilles DAAF ANDRA BD des déchets radioactifs IRSN Base Mimausa IRSN, DREAL, ASN Géodéris Base DDIE Géodéris, DREAL BRGM BASIAS Direction D3E Organismes contributeurs et sources de données

6 Guide à l attention des producteurs de données > Ch. 2 Elaboration des SIS Identification : définition, typologie et critères de sélection suivant les sources d informations (sites BASOL, cas des sites à pollutions diffuses, cas de sites BASIAS, ), Création des SIS : avec import partiel depuis BASOL et saisie dans l outil SIS des attributs, cf annexes 2 et 3), Délimitation des périmètres de SIS : repérage et cartographie des emprises connues au sol, à l aide de l outil SIS par vectorisation directe sur fonds parcellaires IGN et /ou par imports des géométries des sites (cas de SIG régionaux DREAL existants à la précision compatible), Modifications des SIS au cours du processus, Validation régionale et mise en consultation > Ch. 3 - Mises à jour des SIS et intégration des demandes collectivités ou propriétaires (retours de consultation, évolutions du SIS, révisions annuelles,..)

7 Définition et critères de tri (p 17-25) > SIS : «terrains où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d usage, la réalisation d études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l environnement.» Sont exclus les terrains d installations classées en exploitation et terrains à pollutions pyrotechniques (livre VII codes sécurité intérieure), Quelles questions se poser pour retenir ou pas les terrains en SIS (A à F)? Les terrains pot. pollués ont-ils fait l objet d investigations des sols (ou en cours) et dans le cadre d action nationales (type protocole GDF)? Les études d évaluations sont-elles conformes à la méthodologie SSP? Compatibilité avec les usages actuels, ou avec objectifs d aménagements? Y a- t- il des restrictions d usages : SUP et/ou des actions nat. de type PIG? On distinguera (suivant les sites examinés et leurs spécificités) : les terrains non retenus en SIS, à ce stade (non pollués, état des connaissances ne permettant pas d établir la présence de pollutions, ), Les terrains retenus en projets de SIS, pour consultation : état des sols incompatible avec l usage actuel ou futur, études d évaluations ou travaux en cours, en priorité zones de reconversion avec changements d usages, friches (pot.) polluées à réhabiliter, les terrains concernés à risques gérés, stock de SIS non publié en l état des connaissances : compatibilité avec l usage, existence de SUP, PIG,... A adapter aux sites BASOL, selon les cas suivis par région (connaissance locale)

8 Flux de données de la production à la diffusion SIS Basias Inscription dans le certificat d urbanisme de la présence du site sur le terrain objet de la demande

9 Elaboration des SIS et outil de saisie en ligne > Réalisation en 2015 et tests en 2016 de l outil de saisie et de cartographie en ligne des SIS pour mise en production à partir de juillet 2016

10 Illustrations sur les typologies de terrains traduits en projets de SIS ou non concernés, extrait du guide (v2)

11 Typologie des terrains en fonction des connaissances de pollutions (p. 19) Projets de SIS

12 Identification des SIS : typologie des SIS (guide p 20) > Tri des SIS avant publication Stocks non publiables Publiables / diffusables sur Géorisques Terrains non recensés

13 Sites BASOL (guide p 22, fig. 3 )