La production d eau potable: quelques notions clefs et la réglementation associée. Plan d Action Territorial du gave de Pau

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Thibaud Archambault
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1 La production d eau potable: quelques notions clefs et la réglementation associée Plan d Action Territorial du gave de Pau

2 I-Définition d un champ captant et des périmètres de protection associés

3 Où est captée l eau potable? rivière

4 Eaux de surface: Forte vulnérabilité Forte variabilité (turbidité,..) Risque pollutions accidentelles Débit variable Nappe alluviale ou phréatique: Vulnérabilité moyenne Qualité relativement stable rivière Risque pollution accidentelles Nappe captive Vulnérabilité faible Qualité stable Renouvellement très lent

5 Qu est-ce qu un champ captant? Un champ captant est en France un territoire regroupant un ou plusieurs ouvrage(s) de captages d'eau potable souterraine, dans une même nappe phréatique. (Wikipédia)

Définition des périmètres de protection d un captage Le Code de la Santé Publique impose aux collectivités de protéger leurs captages par des périmètres de protection réglementaires définis par un

6 Définition des périmètres de protection d un captage Le Code de la Santé Publique impose aux collectivités de protéger leurs captages par des périmètres de protection réglementaires définis par un hydrogéologue agréé et officialisés par un arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique. Le Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) est défini en fonction des caractéristiques hydrogéologiques, de la vulnérabilité de la nappe et du risque de pollution- Lutte contre pollutions accidentelles; Des mesures peuvent être prises pour la protection de l'aquifère et de la zone vulnérable qu'est le cône de rabattement qui se crée autour du pompage. Les activités, constructions ou stockages pouvant constituer un risque de pollution accidentelle des eaux sont réglementés voire interdits. Les terrains situés dans PPR font l'objet de servitudes +/-contraignantes. Ex: interdiction épandage lisier, obligation couverture hivernale

Les 4 champs captants du territoire du PAT du gave de Pau ARTIX 4 puits de captage en nappe alluviale 30 communes et 16 000 habitants alimentés NITRATES ++ PHYTO +++ TARSACQ 6 puits de captage en

7 Les 4 champs captants du territoire du PAT du gave de Pau ARTIX 4 puits de captage en nappe alluviale 30 communes et habitants alimentés NITRATES ++ PHYTO +++ TARSACQ 6 puits de captage en nappe alluviale 32 communes et habitants alimentés NITRATES + PHYTO + BORDES-ANGAÏS Captages prioritaires Grenelle 4 Captages dans nappe profonde 11 communes et habitants alimentés NITRATES +++ PHYTO + MAZERES-LEZONS 8 puits de captage en nappe alluviale 22 communes et habitants alimentés PHYTO + 17% eau potable du 64 14,5 M de m 3 d eau

8 L aire d alimentation des captages prioritaires (AAC) Les captages sélectionnés (grenelle/prioritaires) correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie. La zone de protection de l AAC vise à protéger le captage contre les pollutions diffuses AAC : définie sur le volume d eau prélevé pour une année + étude vulnérabilité du BAC La vulnérabilité intrinsèque de l AAC peut être définie comme la capacité d un polluant à atteindre la nappe sous-molassique. Vulnérabilité: liée à la Pluie efficace (10%) au sol (texture) (25%), à l épaisseur de la zone non saturée (20%), à l infiltration (30%) et à la perméabilité de l aquifère (15%) BAC: Bassin d alimentation du captage : le lieu des points de la surface du sol contribuant à l alimentation du captage (PNAC + zone des coteaux) Démarche volontaire: plan d action spécifique 2 ans puis évaluation par comité régional Si résultats/mobilisation suffisants, maintien démarche volontaire Si résultats/mobilisation insuffisants, passage au règlementaire

9 Zonages, démarches réglementaires et démarches volontaires s y retrouver PPI PPR PPE ou ZS Périmètre de Protection Immédiat Périmètre de Protection Rapprochée Périmètre de Protection Eloigné ou Zone sensible Azote Phyto Actions volontaires Actions réglementaires AAC Aire d Alimentation des Captage si actions volontaires insuffisantes ds cadre ZSCE ZV Zone Vulnérable

10 II-Normes et règlementations associées à l adduction en eau potable.

paramètres contrôlés Des normes (par substances des teneurs à ne pas dépasser) et des fréquences de contrôle imposés.

11 Le contrôle de l eau destinée à la consommation L eau est le produit de consommation le plus contrôlé. Directive européenne 98/83/CE décret n arrêté 11/01/2007 Eaux brutes: 56 paramètres contrôlés Eaux distribuées: 56 paramètres contrôlés Des normes (par substances des teneurs à ne pas dépasser) et des fréquences de contrôle imposés. Contrôles effectués par: Un réseau de suivi complémentaire départemental piloté par le Conseil Général des PA Les autorités sanitaires (Agence Régionale pour la Santé) L exploitant

1-Le réseau de suivi des eaux souterraines: par le CG-64 Suivi de 20 points sur la nappe alluviale du gave de Pau entre Lestelle Bétharram et Mourenx 1 analyse/mois des paramètres physico-chimique 2

12 1-Le réseau de suivi des eaux souterraines: par le CG-64 Suivi de 20 points sur la nappe alluviale du gave de Pau entre Lestelle Bétharram et Mourenx 1 analyse/mois des paramètres physico-chimique 2 analyses /an des produits phytosanitaires 2-Les contrôles de l ARS (Agence Régionale pour la Santé) Sur les eaux brutes Sur l eau distribuée du réseau Contrôles aléatoires dont la fréquence est liée au nombre d habitants desservis et aux caractéristiques des ressources Au moins 1 analyse/2 ans sur les puits 3-Les autocontrôles des syndicats d eau et de leurs délégataires Analyses d eau brute et d eau en différents points du réseau Stations d alerte (sur l eau du gave de Pau en amont des captages: truitostest) Qualité eau PAT GdP - Tarsacq

13 Nitrate et potabilité Le taux de nitrates doit être < 50mg/L dans l eau distribuée

14 Produits phytosanitaires (ou pesticides) et potabilité: des normes exigeantes production distribution 2 5 0,1 0,5 traitement 0,1 0,5 1 molécule (µg/l) total pesticides (µg/l) 1 molécule (µg/l) total pesticides (µg/l)

15 Que représente la norme eau potable de 0,1 μg/l? D après

16 L information au public sur la qualité de l eau 1-données générales SIE (Système d Information sur l Eau) ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines) Observatoire de l eau dans le bassin Adour 2-données sur l eau potable - Affichage des résultats en mairie. - Rapport, mis à disposition du public, sur la qualité de l eau. - Informations sur la qualité de l eau jointes à la facture d eau.

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