Le service de mobilité bancaire entre en application dans les banques belges.

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1 Changer de banque désormais plus facile, plus rapide et sans frais À la demande du ministre Van Quickenborne, les banques belges vont plus loin que leurs collègues européennes Bruxelles, le 1 er novembre 2009 C est aujourd hui que sera lancé le service de mobilité bancaire en Belgique. S inscrivant dans le cadre d une initiative européenne, ce service a été instauré à la demande de la Commission européenne. À la requête du ministre de l Économie Van Quickenborne, les banques belges vont encore plus loin et s engagent à le mettre en œuvre plus rapidement et gratuitement. Le ministre de l Économie Van Quickenborne se réjouit du lancement du service de mobilité bancaire, qui renforcera la concurrence et sera donc bénéfique pour le consommateur. Le service de mobilité bancaire entre en application dans les banques belges. Le ministre de l Économie Van Quickenborne a toutefois insisté auprès de Febelfin pour que la Belgique aille encore plus loin. Au terme de négociations, un service de mobilité bancaire a donc été élaboré, qui permet au consommateur de changer de banque de manière simple, rapide et sans frais. Le service de mobilité bancaire : simple pour le consommateur

2 Alors que l initiative européenne se cantonne aux comptes à vue, virements et domiciliations, le service belge de mobilité bancaire offrira une solution plus large en ce qui concerne les produits bancaires suivants : liquidation éventuelle d anciens comptes à vue et virement (gratuit) du solde vers la nouvelle banque ; déménagement automatique du ordres de transfert ; assistance du client dans le cadre des domiciliations européennes (en plus des domiciliations existantes) ; résiliation de cartes de débit existantes liées au compte à vue (par ex. Bancontact Mister Cash) ; résiliation de cartes de crédit existantes liées au compte, émises par «l ancienne» banque (par ex. Visa et Mastercard) ; solde Proton. Contrairement aux propositions européennes, le service belge de mobilité bancaire permet au consommateur de déménager, de manière simple et à l aide d une seule signature apposée sur le document de mobilité bancaire, tous les produits de gestion des paiements quotidiens. Le service de mobilité bancaire est plus rapide Auparavant, lorsqu un consommateur souhaitait changer de banque, il devait entreprendre lui même toutes les démarches pour faire transférer tous les services bancaires vers sa nouvelle banque. Selon un scénario réaliste, il devait pour cela se rendre jusqu à trois fois à la banque (et peut être prendre un demi jour de congé). Au total, la procédure pouvait facilement prendre jusqu à 30 jours.

3 L automatisation intégrale de l échange des données entre les banques ramène la durée totale d un changement de banque à maximum 8 jours ouvrables bancaires. [1] Le service de mobilité bancaire est gratuit Dans le cadre du service de mobilité bancaire, les banques belges effectueront gratuitement toutes les démarches pour le consommateur. Le service de mobilité bancaire s ajoute aux mesures existantes visant à promouvoir la mobilité bancaire Plusieurs initiatives ont déjà été prises pour renforcer la concurrence entre les banques et faciliter la tâche du consommateur qui souhaite changer de banque. Ces mesures restent d application. Les banques doivent afficher les tarifs des opérations bancaires courantes. Les banques doivent communiquer formellement chaque année les tarifs des opérations bancaires courantes au consommateur. En outre, le client reçoit un décompte annuel des coûts liés à son compte. Depuis 2004, les banques belges collaborent étroitement avec Test Achats pour faire fonctionner un simulateur de tarifs qui permet de calculer et de comparer le prix réel des différents services bancaires proposés selon le type d utilisateur. [1] En raison du traitement manuel partiel, la mobilité bancaire peut durer au maximum 18 jours jusqu au 31 octobre 2010.

4 Les banques sont obligées de clôturer les comptes à vue et carnets de dépôt sans frais mais aussi de rembourser au pro rata les frais déjà payés au consommateur. Contrôle du service de mobilité bancaire Le fonctionnement du service de mobilité bancaire fera l objet d une surveillance à plusieurs niveaux : a. L EBIC (European Banking Industry Committee) mènera une évaluation un an après l entrée en vigueur du service de mobilité bancaire ; b. Febelfin accompagnera ses membres et les encouragera à scrupuleusement respecter le code de conduite de mobilité bancaire. c. Le Conseil de la Consommation réalisera une évaluation pour le ministre de l Entreprise et de la Simplification; c. L EBIC informera la Commission européenne et les associations européennes de consommateurs au sujet du fonctionnement et du suivi. En cas de plainte, le consommateur peut s adresser au service clientèle de sa banque. S il n y reçoit pas une réponse valable, il peut se tourner vers le médiateur du secteur financier. Communication sur le service de mobilité bancaire

5 Febelfin et les banques informeront les clients par le bais de brochures spécifiques et d internet au sujet du service de mobilité bancaire. Vous trouverez plus d informations sur le service de mobilité bancaire sur le site internet de Febelfin: Le ministre de l Économie Vincent Van Quickenborne : Un nouvel élan est donné à la concurrence dans le paysage bancaire. Le consommateur pourra désormais facilement changer de banque et sans frais. Je suis satisfait que le service de mobilité bancaire belge aille plus loin que ce que l Europe demande. Le timing plus strict est aussi une preuve de notre volonté de réellement promouvoir la mobilité bancaire. La concurrence accrue profitera pleinement au consommateur L administrateur délégué de Febelfin Michel Vermaerke : Le choix et la liberté de choix sont essentiels pour le consommateur. Avec le service de mobilité bancaire, nous faisons un pas important pour faciliter ce choix. Le service simplifie les démarches administratives du consommateur en allant même plus loin que ce que l Europe propose. Pour plus d informations : Arne Vandendriessche