BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI)

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1 BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Dans le cadre des campagnes de financement de la Fondation de l Université du Québec à Rimouski (FUQAR), certains cabinets comptables de la région du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Côte-Nord, ainsi que le Regroupement des Comptables Professionnels Agréés (CPA) de l Est-du-Québec, ont participé à la création d un programme de bourses. Ce programme permet d offrir aux étudiantes et aux étudiants des incitatifs favorisant le choix de s établir en région pour entreprendre une carrière dans le domaine des affaires au sein d un cabinet comptable. CABINETS COMPTABLES PARTICIPANTS : (par ordre alphabétique) Deloitte Leblanc Bourque Arsenault inc. Mallette Raymond Chabot Grant Thornton CARACTÉRISTIQUES : Montant : $ pour le stage à l hiver 2016 (étudiante ou étudiant complétant un programme de formation après le baccalauréat pour l obtention d un titre professionnel comptable), si le stage est effectué au sein d un cabinet comptable participant situé sur le territoire des MRC suivantes : Les 5 MRC de la Gaspésie, ainsi que les Îles-de-la-Madeleine MRC des Sept-Rivières (incluant les villes de Sept-Îles et de Port- Cartier) $ pour le stage à l hiver 2016 (étudiante ou étudiant complétant un programme de formation après le baccalauréat pour l obtention d un titre professionnel comptable), si le stage est effectué au sein d un cabinet comptable participant situé sur le territoire des MRC suivantes : MRC de la Matapédia MRC de Matane MRC du Témiscouata MRC du Kamouraska MRC de Manicouagan (incluant la ville de Baie-Comeau) 750 $ pour le stage d été 2016 (étudiante ou étudiant inscrit au baccalauréat ou ayant complété son baccalauréat), si le stage est effectué au sein d un cabinet comptable participant situé sur le territoire d une des MRC citées ci-haut. 1

2 Nombre : Le nombre de bourses versées sera évalué annuellement, selon les besoins régionaux. Engagement : L étudiante ou l étudiant s engage, par le biais d un protocole d entente à être formellement signé, à compléter son stage au sein du cabinet comptable (uniquement pour les bourses de $ et de $). Critères d'admissibilité : 1. Être inscrit(e) comme étudiante ou étudiant, à temps complet, au campus de Rimouski ; 2. Avoir complété 30 crédits, et être en voie d obtenir 60 crédits ; 3. Avoir reçu une confirmation écrite ou présenter un contrat signé pour un stage durant l année 2016 au sein d un cabinet comptable participant situé dans l une des MRC mentionnées plus haut ; 4. Se diriger vers le profil CPA ou CPA auditeur. Cumul de bourses : Ces bourses peuvent être cumulées avec les programmes de bourses d excellence de la Fondation, les bourses accordées par les Centres d Aide à la Réussite (CAR), et les autres bourses de soutien financier gérées par la Fondation au cours de la même année académique. COMPOSITION DU DOSSIER : Les dossiers devront inclure les documents suivants : 1. Lettre de présentation ; 2. Dernier relevé de notes de l UQAR (photocopie ou relevé par internet accepté) ; 3. Confirmation écrite de l obtention d un stage au sein du cabinet comptable ; 4. Confirmation annuelle que l étudiante ou l étudiant est toujours à l emploi du cabinet comptable visé par le protocole d entente (applicable uniquement pour les bourses de $ et $). CHOIX DE LA BOURSIÈRE OU DU BOURSIER : Le comité de sélection sera composé d un professeur ou d une professeure du baccalauréat en sciences comptables nommé par le directeur ou la directrice du comité modulaire en sciences comptables, campus de Rimouski, de même que d un représentant du Regroupement des CPA de l Est-du-Québec, et enfin d un représentant pour chacun des cabinets comptables impliqués. Les résultats du classement seront transmis trois semaines après la date limite du concours au responsable des programmes de bourses de soutien financier aux Services aux étudiants, qui fera alors le suivi auprès de la Fondation de l UQAR. Cette dernière informera tous et toutes les candidats(es) par lettre dans les semaines qui suivront. 2

3 MODALITÉS ET DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE : La candidate ou le candidat doit présenter son dossier (format papier) au plus tard le : 27 novembre 2015, 16 heures Seuls les dossiers sous format papier seront considérés. Notez que tous les dossiers seront traités confidentiellement. LIEU DE DÉPÔT DE LA DEMANDE : Votre dossier doit être imprimé et acheminé dans une enveloppe cachetée dûment identifiée au module de sciences comptables, A-225 (UQAR, campus de Rimouski). N.B. : Tout dossier incomplet à la date limite de présentation de la demande ne sera pas considéré. Il est de la responsabilité de l étudiante et de l étudiant de voir à ce que son dossier soit complet. MODALITÉS DE VERSEMENT DES BOURSES DE LA FONDATION : Le versement des bourses sera effectué lors d une cérémonie officielle devant se tenir au cours de la session d hiver 2016, à Rimouski, en présence des donateurs et donatrices, cérémonie à laquelle les récipiendaires doivent obligatoirement assister. En ce qui concerne par ailleurs tout particulièrement les bourses pour les stages d hiver 2016 (5 000 $ et $), voici la fréquence prévue des versements : Versement 1 (20%) = Janvier 2016 Versement 2 (40%) = Janvier 2017 Versement 3 (40%) = Juin 2018 Il est important de souligner à nouveau qu afin d obtenir les deuxième et troisième versements, l étudiante ou l étudiant devra au préalable faire parvenir à la FUQAR une confirmation écrite à l effet qu il est toujours à l emploi de ce cabinet comptable, respectant du coup la période visée par ce programme spécifique de soutien financier. Il est enfin de la responsabilité de l étudiante ou de l étudiant de voir à ce que son dossier soit complet. Tout retard dans la transmission de la confirmation annuelle du stage entraînera automatiquement des retards dans les versements de la présente bourse. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Dans le cas particulier des bourses de $ et $, le protocole d entente devra prévoir qu advenant le départ de l étudiante ou de l étudiant avant la fin de son stage prévu audit protocole d entente, l étudiante ou l étudiant devra rembourser, à la FUQAR, une partie de la bourse reçue et ce, au prorata de la durée restante couverte par ce programme de bourse. Il y aura également annulation de tout versement non-effectué au moment du départ. p. j. Protocole d entente «type» 3

4 PROTOCOLE D ENTENTE «TYPE» ENTRE : LA FONDATION DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 300, allée des Ursulines, Rimouski (Québec) G5L 3A1, ici représentée par son directeur général, monsieur Jean-François Ouellet; ci-après appelée la «FONDATION»; ET : ÉTUDIANT XYZ, demeurant au XXXXXXXXXXXXXXX ci-après appelé le «BOURSIER» Et interviennent : CABINET COMPTABLE XYZ, XXXXXXXXXXXXXXXX; ci-après appelé le «CABINET» ET : LE REGROUPEMENT DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DE L EST-DU- QUÉBEC, comité relevant de l Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec, à la Case postale 321, succursale A, Rimouski (Québec) G5L 7C3, ici représenté par son président, monsieur Simon-Luc Boudreau; ci-après appelé le «REGROUPEMENT»; ARTICLE 1. OBJET Le présent protocole a pour but de régir les modalités d attribution d une bourse au BOURSIER, à partir des fonds recueillis par la FONDATION dans le cadre de la constitution de BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI). ARTICLE 2. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA BOURSE 2.1 Montant et objectif : La bourse est d un montant total de $, pour un stage à l hiver 2016 effectué au sein du CABINET, situé sur le territoire admissible ; 2.2 Territoire admissible : les 5 MRC de la Gaspésie ainsi que les Îles-de-la-Madeleine, et la MRC des Sept-Rivières sur la Côte-Nord (incluant les villes de Sept-Îles et de Port-Cartier) ; 4

5 2.3 Modalités de versement : Premier versement, en janvier 2016, représentant 20% du montant total de la bourse; Deuxième versement, en janvier 2017, représentant 40% du montant total de la bourse; Troisième versement, en juin 2018, représentant 40% du montant total de la bourse. 2.4 Engagements du BOURSIER : Présence obligatoire du BOURSIER lors de la cérémonie officielle de remise de la bourse en compagnie des donateurs ; Être à l emploi du CABINET et ce, pour toute la durée de son stage au sein du CABINET ; Confirmation écrite annuelle à l effet que le BOURSIER est toujours à l emploi du CABINET visé par le présent protocole, document à être fourni par le CABINET. ARTICLE 3. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 3.1 Advenant le départ du BOURSIER avant la fin de la période d emploi obligatoire au sein du CABINET (article 2.4.2), le BOURSIER s engage à rembourser, à la FONDATION, une partie de la bourse reçue jusqu alors et ce, au prorata de la durée de temps réellement passée à l emploi du CABINET. 3.2 Au même titre, advenant le départ du BOURSIER avant la fin de la période d emploi obligatoire au sein du CABINET (article 2.4.2), il y aura annulation pure et simple de toute somme engagée par le présent protocole, mais toujours non-versée au moment du départ Advenant le cas où le BOURSIER quitte, avant la fin de la période d emploi obligatoire au sein du CABINET (article 2.4.2), son poste situé sur le territoire de l une des MRC ciblées par le présent programme de bourse et ce, bien qu il demeure par la suite au sein du même CABINET, le BOURSIER s engage à rembourser, à la FONDATION, une partie de la bourse reçue jusqu alors et ce, au prorata de la durée de temps réellement passée à l emploi du CABINET. De plus, il y aura alors annulation de toute somme engagée par le présent protocole, mais toujours non-versée au moment du départ. 3.4 Pour chacun des articles 3.1, 3.2 et 3.3, la FONDATION se réserve le droit d exercer ses recours devant les tribunaux civils afin de récupérer toute somme qui serait jugée remboursable en vertu du présent protocole. ARTICLE 4. DURÉE DE L ENTENTE 4.1 Ce protocole prendra fin en même temps que la fin de la période obligatoire d emploi au sein du CABINET (article 2.4.2). 4.2 Ce protocole pourra être révisé à la demande de l une ou l autre des parties. 5

6 EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ : À Rimouski ce jour du mois 201. BOURSIER (ÈRE) XYZ ET À Rimouski ce jour du mois 201. LA FONDATION DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI INC. M. Jean-François Ouellet, directeur général ET INTERVIENNENT À L ENTENTE À Rimouski ce jour du mois 201. CABINET COMPTABLE XYZ XYZ ET À Rimouski ce jour du mois 201. LE REGROUPEMENT DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DE L EST-DU-QUÉBEC M. Simon-Luc Boudreau, président 6