ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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1 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes du Castelbriantais Commune de MOISDON LA RIVIERE

2 Déroulement de la réunion publique I Introduction 1) La loi 2) Le SPANC II Les contrôles 1) Les différents contrôles 2) Un Assainissement Non Collectif III Les systèmes : 1) Des début à nos jours 2) Règles d implantation 3) Les points de contrôles 4) Les actions 2

3 EAU : PATRIMOINE COMMUN A PRESERVER 3

4 I Introduction : la loi 1) la Loi : Esprit de la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992 modifiée par celle du 30 décembre 2006 Son Objectif : lutter contre les pollutions domestiques pour préserver la santé publique et les milieux sensibles (littoral, marais ) Cette loi a confié de nouvelles responsabilités aux communes ou à leur groupement : la gestion de l Assainissement Non Collectif (contrôle obligatoire des installations neuves et existantes) 4

5 I Introduction : la loi Assainissement Non Collectif (Ass. individuel, autonome, ANC) : tout système d assainissement des eaux usées des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement Un service devait être créé pour gérer l Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre 2005 (échéance initiale, reportée au 31 décembre 2012) 5

6 I Introduction : Le SPANC 2) Le SPANC : Création : La Communauté de Communes du Castelbriantais a pris en charge la compétence Assainissement Non Collectif : SPANC créé au 01/01/2006 Mode de gestion : La C.C. a choisi le recours à un prestataire privé pour réaliser le diagnostic initial des ANC existants par le biais d une délégation de service public de 10 ans (Véolia Eau). 6

7 I Introduction : Le SPANC Objectifs : Communication auprès des élus et des usagers Le 1 er contrôle de fonctionnement : état des lieux des installations existantes, antérieures au 01/01/2006 (5800 installations environ à contrôler) Contrôle périodique tous les 8 ans (entretien et bon fonctionnement) Contrôle des installations neuves (demandes d urbanisme et remises en conformité) 7

8 I Introduction : Le SPANC Etat des lieux des installations existantes : a) Objectifs Vérifier l existence du système d assainissement Vérifier son état et son fonctionnement Caractériser le risque sanitaire et polluant Créer une base de données nécessaire à la mise en place du service Apporter des améliorations et donner des conseils d entretien b) Planning de visites 2010/ installations à visiter sur la C.C. Castelbriantais à contrôler avant le 31/12/

9 I Introduction : Le SPANC POUR LA COMMUNE DE MOISDON LA RIVIERE Environ 500 installations - Démarrage des visites entre Mai et Juillet

10 II Les contrôles : les différents contrôles 1) Les différents contrôles : - Diagnostic de l existant : C est la première vérification de l installation. - Contrôles de conception et d exécution : Ce contrôle concerne les assainissements neufs. -> La conception est la validation du dossier d assainissement, les travaux peuvent commencer. ->L exécution est le contrôle de l assainissement neuf une fois les travaux terminés. - Contrôle de Bon fonctionnement : Ce contrôle se réalise périodiquement (CCC : tous les 8 ans); il consiste à vérifier le bon fonctionnement du système d assainissement. 10

11 II Les contrôles : Un ANC 2) Un ANC (Assainissement Non Collectif) - Principe : Le but d un assainissement non collectif est de traiter toutes les eaux usées d une habitation qui n est pas raccordée au réseau public d assainissement. On permet ainsi d éviter une pollution de l environnement et du milieu. - Fonctionnement : Collecte des eaux en sortie de l habitation (WC : Eaux vannes; Salle de bain, cuisine, MAL : Eaux ménagères) Prétraitement (fosses, bacs dégraisseurs ) Traitement (épandage, filtre ) 11

12 III - Les systèmes : Historique 1) Historique : - De : Fossé ou puisard Fosse étanche 12

13 III - Les systèmes : Historique - De : Bac dégraisseur Fosse septique Pré-filtre pouzzolane Drain 13

14 III - Les systèmes : Historique De : Pré-filtre pouzzolane Tranchées filtrantes en pattes d oie Fosse toutes eaux 14

15 III - Les systèmes : Historique De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) : - Tranchées d épandage Ventilation : extracteur statique ou éolien Fosse toutes eaux Source : adidf.fr 15

16 III - Les systèmes : Historique De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) : - Lit filtrant drainé à flux vertical (Filtre à sable) Ventilation : extracteur statique ou éolien Fossé Fosse toutes eaux Source : adidf.fr 16

17 III - Les systèmes : Historique De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) : - Tertre d infiltration Ventilation : extracteur statique ou éolien Pompe Fosse toutes eaux Source : adidf.fr 17

18 III - Les systèmes : Historique De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) : - Les systèmes compacts Filtre à Zéolite Filtre Zéolite EPARCO Filtre à Coco Roche volcanique Zéolite Copeaux de Noix de Coco Filtre à Coco EPURFLO MAXI 5 EH 18

19 III - Les systèmes : nouvelles filières Depuis 2010 (systèmes conformes à la réglementation) : - Micro-stations Actibloc SP 1-6 EH Micro-station à boues activées BioFrance F4 - BV05 EH Micro-station à cultures fixées 19

20 III - Les systèmes : nouvelles filières Depuis 2010 (systèmes conformes à la réglementation) : - Liste des systèmes agréés récemment (non exhaustifs) Microstation à boue activée «TOPAZE T5 avec filtre à sable» (5EH) ; NEVE environnement SEPTODIFFUSEUR SD 14 et SD 22 (4 EH) ; (SEBICO) SEPTODIFFUSEUR SD 23 (5 EH) ; (SEBICO) Microstation à culture bactérienne fixée «BIONEST PE-5 (5EH) ; BIONEST BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR dispositif de traitement àécoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. BIOFRANCE PLAST F4 (5EH) ; EPUR dispositif de traitement àécoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. COMPACT O, modèle 4 ST2 (4EH) dispositif de traitement à écoulement gravitaire. Microstation à boue activée fonctionnant selon le procédé SBR «ACTIBLOC SL» (4 EH) ; Sotralentz. Microstation BIO REACTION SYSTEME (5 EH) : micro-station à cultures fixées Microstation à cultures fixées : MONOCUVE type 6 (6 EH) Microstation à cultures fixées : EPURFIX EPURFLO (5 EH à 6 EH) Microstation à cultures fixées modèle maxi : EPURFIX EPURFLO (5 EH à 17 EH) Microstation à boue activée : INNO-CLEAN (4EH) Microstation à cultures fixées : BIODISC BA (5 EH) Microstation à cultures fixées : SIMBIOSE (4 EH) Microstation à boue activée: OXYFIX (4 EH à 5 EH) Filtre compact àmassif de zéolithe (de 5 à20 EH) 20

21 III - Les systèmes : Règle R d Implantationd 2 ) Règles d implantation : 3 m des arbres et des limites de voisinage Traitement 5 m de l habitation 35 m d un puits déclaré à l alimentation humaine (distance pouvant être réduite pour des situations particulières) Choix du traitement en fonction - de la nature du sol - de la surface disponible pour assainir - du nombre de pièces principales dans l habitation 21

22 III - Les systèmes : Le contrôle 3) Le contrôle : - Prise de rendez vous : Un courrier de demande de prise de RDV vous est envoyé. - Présence : Présence indispensable. Cependant en cas d indisponibilité vous pouvez déléguer une personne de votre entourage pour vous représenter (famille, voisin ). Nous ne sommes pas obligés de rentrer dans la maison. - Les Documents : présenter tous les documents disponibles en votre possession concernant l assainissement présent. - Durée : Environ 60 minutes selon les cas. - Contrôles des ouvrages : Permettre l accès à tous les regards de votre assainissement pour faciliter le contrôle. 22

23 III - Les systèmes : Le contrôle - Déroulement de la visite : Nous allons contrôler, ouvrir et vérifier le bon fonctionnement, l état d altération de votre installation d assainissement et vous donner des conseils d entretien. Bac dégraisseur : Nettoyage tous les 6 mois Pré-filtre pouzzolane : Nettoyage tous les 3-4 mois. 23

24 III - Les systèmes : Le contrôle Fosse septique, fosse toutes eaux : Vidange lorsque le volume de boue atteint environ 50 % du volume de la fosse. BOUES Système de traitement : Nettoyer par aspiration les regards (répartition, bouclage) de votre système de traitement. REGARDS A NETTOYER 24

25 III - Les systèmes : Le contrôle - Sondage à la tarière : Sondage de sol (non systématique) pour vérifier la constitution de votre sol et connaître la compatibilité entre le sol et votre système d assainissement. Exemple : Un sol argileux retient et n absorbe pas l eau, on ne pourra donc pas mettre en place un système d épandage par le sol existant. 25

26 III - Les systèmes : Les actions 4) Les actions : - Rédaction d un rapport de visite sur informatique : récapitulatif des informations collectées sur le dispositif et sur son état de fonctionnement. -> Avis final sur l installation d assainissement : Dispositif en bon état de fonctionnement : Installation conforme à la réglementation. Dispositif à fonctionnement acceptable, mais insuffisant : L assainissement n est pas conforme à la réglementation en vigueur, mais ne créer pas risque sanitaire ou de pollution donc peut rester dans l état. Dispositif à fonctionnement non acceptable au regard de la salubrité publique et/ou pollution du milieu : L assainissement crée un risque sanitaire et/ou une pollution : -> Soit une modification est nécessaire pour rendre l installation acceptable, -> Soit il faut réhabiliter le système d assainissement dans les 4 ans. - Plaquette d entretien et règlement du SPANC : remis en fin de visite. 26

27 III - Les systèmes : Les actions Ce compte rendu de visite vous sera envoyé par courrier. 27

28 III Le Financement du SPANC Les tarifs sur la CC du Castelbriantais Type de contrôles Montant TTC (tarifs 2012) 1 er contrôle de fonctionnement (état initial) 43,51 /contrôle 2 ème contrôle de fonctionnement (8 ans après) Contrôle de conception (installations neuves) Contrôle de réalisation (installations neuves) 43,51 /contrôle 40,30 /contrôle 62,83 /contrôle Les tarifs sur les autres SPANC voisins Tarif Diagnostic Prix contrôle conception Prix contrôle réalisation CUN Redevance 38 TTC/an nc COMPA 60 TTC pour la visite Forfait de 104 TTC pour les 2 prestations Com Com Erdre et Gesvres 100 TTC pour la visite 50 TTC pour l'étude 115 TTC pour l'étude Com Com de Nozay Redevance 40 TTC/an 50 TTC pour l'étude 55 TTC pour l'étude Com Com de Derval Redevance 20 TTC/an Redevance 22 /an 150 TTC pour l'étude 28

29 Contacts et Questions C.C. du Castelbriantais La Maison de l innovation de la C.C. du Castelbriantais à Châteaubriant Site Internet de la Communauté de Communes cc-castelbriantais.fr/ VEOLIA Eau Agence Pays d Ancenis - Castelbriantais * (prix d un appel local à partir d un poste fixe) 29

30 III - Les systèmes : Les actions Vos Questions 30