UNITED NATIONS. United Nations. Environment Programme. UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4. Distr.: Restricted. 17 March 2014.

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1 UNITED NATIONS EP UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4 United Nations Environment Programme Distr.: Restricted 17 March 2014 Original: French 11è Réunion de la Conférence des Parties de la Convention pour la Coopération dans la Protection, la Gestion et la Mise en valeur de l environnement marin et côtier de la Côte Atlantique de la région Afrique de l Ouest, du Centre et du Sud (Convention d Abidjan) Le Cap, République d Afrique du Sud, 17-21mars 2014 NOTE SUR LE PROCESSUS D ELABORATION D UN PROTOCOLE RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION RESULTANT DE L EXPLORATION ET DE L EXPLOITATION PETROLIERE ET GAZIERE OFFSHORE EN AFRIQUE OCCIDENTALE, CENTRALE ET AUSTRALE 1

2 I. Introduction 1. L Afrique occidentale, centrale et australe constitue une des régions les plus actives en matière d exploitation pétrolière et gazière offshore, notamment en milieu profond et ultraprofond. Les experts alertant depuis plusieurs années sur les menaces que ces activités font peser sur l environnement marin 1, renforcer leur encadrement est progressivement devenu un objectif majeur pour les Etats Parties à la Convention d Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte Atlantique de la région de l Afrique occidentale, centrale et australe. 2. Lors de la COP 9, organisée du 28 mars au 1 er avril 2010 à Accra, Ghana, les Parties contractantes à la Convention d Abidjan ont adopté d importantes décisions visant à prévenir et lutter contre les pollutions provenant des activités offshore. Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique a tout d abord été amendé 2. De plus, un Plan régional d urgence destiné à organiser la coopération en cas d événements de pollution a été adopté 3 et un Centre régional d urgence créé 4. Enfin, les Parties contractantes se sont engagées à (i) «renforcer les capacités nationales en matière d exploitation pétrolière et gazière afin de gérer ce secteur, adopter des politiques nationales appropriées, effectuer des évaluations stratégiques environnementales ainsi que des évaluations des effets sociaux et des études d impact sur l environnement ( )» et à (ii) «adopter une législation nationale relative à la responsabilité, l indemnisation, la sûreté et la sécurité pour ce qui concerne les platesformes de forage en mer 5». 3. Par ailleurs, lors de la COP 10 organisée du 12 au 16 novembre 2012 à Pointe Noire, République Démocratique du Congo, les Parties contractantes ont adopté la Décision CP.10/8 «Standards environnementaux pour les activités d exploration et d exploitation des ressources minières et minérales entreprises au large des côtes des Etats Parties». Cette décision invite les Etats à (i) «procéder dans le cadre de la Convention d Abidjan, à des échanges d informations, d expériences et d expertise dans le domaine des standards de sécurité et de sureté maritime qui tiennent compte non seulement des particularités écologiques et océanographiques des trois grands courants marins (Golfe de Guinée, Canaries et Benguela) mais aussi des procédures et pratiques universellement 1 Voir notamment : WWF, (2011), Extractive industries and sustainable development: best practice fact sheets for offshore oil and gas development in the West African marine ecoregion, WWF West Africa Marine Ecoregion Office, 20p; Panel scientifique indépendant sur les activités pétrolières et gazières en République Islamique de Mauritanie, (2009), Rapport définitif, 70p; Kloff S., Wicks C., (2005), Environmental management of offshore oil development and maritime oil transport, FIBA, 81p. 2 Décision CP. 9/4. Adoption de l amendement au protocole. 3 Décision CP. 9/6. Adoption du Plan d urgence régional. 4 Décision CP. 9/5. Création d un Centre régional de coopération en cas d urgence. 5 Décision CP. 9/3. Protection du milieu marin et des zones côtières contre les déversements d hydrocarbures dus à la prospection et à l exploitation pétrolières dans les zones côtières et extracôtières. 2

3 recommandées en la matière», et à (ii) «mettre en place des initiatives impliquant les organisations internationales compétentes, telles que l OMI, le PNUE, les organisations régionales et sous régionales et les industries extractives afin d élaborer des standards environnementaux régionaux à respecter lors des activités d exploration et d exploitation des ressources minières et minérales entreprises au large des côtes des Etats Parties». 4. Dans ce contexte, s est tenue à Abidjan les 23 et 24 septembre 2013 la première réunion du Groupe d experts sur les standards environnementaux régionaux pour l exploration et l exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique de l Ouest, du Centre et du Sud. Le séminaire avait pour objectif de : (i) examiner les initiatives menées dans d autres mers régionales pour assurer un meilleur encadrement des activités pétrolières et gazières offshore ; (ii) analyser les législations en vigueur dans les Etats parties à la Convention afin d identifier leurs besoins pour un meilleur encadrement des activités offshore ; (iii) préciser la forme et le contenu que devraient revêtir les futurs standards environnementaux régionaux ; (iv) établir une feuille de route pour l élaboration desdits standards. 5. Le séminaire, réunissant les représentants de 12 Etats (Cameroun, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Equatoriale, Mauritanie, Namibie, Nigéria, République Démocratique du Congo et Sierra Leone) ainsi que plusieurs experts internationaux, s est achevé sur les conclusions suivantes : (i) les standards environnementaux régionaux prévus par la Décision CP.10/8 devraient être élaborés sous la forme d un Protocole additionnel à la Convention d Abidjan ; (ii) le futur Protocole devrait comporter à la fois des principes généraux considérés comme les mieux à mêmes d encadrer les activités offshore et des dispositions techniques plus précises répondant aux besoins de la région ; (iii) il est nécessaire d anticiper dès à présent les enjeux de mis en œuvre du futur Protocole et de réunir les conditions pouvant le faciliter ; (iv) une note proposant un processus d élaboration du Protocole ainsi qu une proposition de décision seront soumises aux Parties contractantes pour discussion et approbation lors de la COP 11, organisée au Cap, Afrique du Sud, du 17 au 21 mars Le compte rendu du séminaire est reproduit en Annexe 1 de la présente note. 3

4 II. Activités proposées 7. Au cours du prochain biennium, il est proposé aux Parties contractantes d organiser le processus d élaboration du Protocole relatif à la prévention de la pollution résultant de l exploration et de l exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique occidentale, centrale et australe autour de quatre activités majeures : rédaction du Protocole, consultations à échelle nationale et locale, sensibilisation et renforcement des capacités, anticipation des besoins de mise en œuvre du futur Protocole. II.I Rédaction du Protocole 8. La rédaction du Protocole s effectuera selon le processus suivant : (i) Rédaction d une «version 0» du Protocole, après évaluation des besoins régionaux et étude des instruments juridiques élaborés dans le cadre d autres mers régionales ; (ii) Organisation de cinq réunions d un Groupe de travail chargé de l élaboration du Protocole Offshore, composé de représentants des Parties contractantes ainsi que d experts provenant d organisations internationales et régionales, de la recherche et du secteur privé, invités en tant qu observateurs. Le Groupe de travail aura pour fonction de discuter la «version 0» du Protocole et de compléter le texte afin d aboutir, dans la mesure du possible, à une version finale à présenter lors de la COP 12. (iii) A l issue de chaque réunion du Groupe de travail, préparation et diffusion d un rapport synthétisant l état des discussions et présentant la dernière version du projet de Protocole ; (iv) Présentation lors de la COP 12 de l avancée des travaux et de la dernière version du projet de Protocole. II.II Consultations nationales et locales 9. Entre chaque réunion du Groupe de travail, les Parties contractantes s engagent à mener des consultations nationales et locales, formelles et informelles, destinées à soumettre à l ensemble des ministères concernés, ainsi qu à la société civile, les informations relatives à l avancée des discussions sur le Protocole Offshore et recueillir leurs commentaires et suggestions. 10. Les Etats rendront compte des résultats des consultations lors des réunions du Groupe de travail. 4

5 II.III Sensibilisation et renforcement des capacités 11. Trois séminaires seront organisés en «back to back» de réunions du Groupe de travail. Chacun consacré à une thématique d importance majeure pour la région, ils permettront une sensibilisation et un renforcement des capacités des Parties contractantes et, par là même, l intégration dans le projet de Protocole de dispositions fondées sur les meilleures connaissances disponibles. 12. Lors de sa première réunion, le Groupe de travail identifiera trois thématiques devant faire l objet d un séminaire spécifique. 13. Chaque séminaire donnera lieu à un compte-rendu détaillé des discussions. II.IV Anticipation des enjeux de mise en œuvre du futur Protocole 14. Une étude évaluera les besoins de Parties contractantes pour la mise en œuvre du futur Protocole et identifiera des mesures susceptibles d y répondre. Pour ce faire, il sera procédé à une : (i) Evaluation des besoins (techniques, financiers, humains, etc.) nécessaires pour assurer un meilleur encadrement des activités offshore en général et faciliter la mise en œuvre du futur Protocole en particulier ; (ii) Mobilisation des acteurs susceptibles d apporter, directement ou indirectement, des réponses aux besoins préalablement identifiés ; (iii) Identification des sources de financement possible. 15. Un document de projet provisoire, comportant notamment un état des lieux, une évaluation des besoins, les activités proposées et les sources de financement possibles, sera présenté lors d une réunion Groupe de travail. Le document sera complété à la lumière des remarques formulées pendant la réunion du Groupe et finalisé pour présentation lors de la COP 12. 5

6 III. Calendrier prévisionnel 1. Rédaction du Protocole 1.1 Rédaction d'une version Réunions du Groupe de travail 1.3 Diffusion des rapports des réunions du Groupe de travail 1.4 Présentation des travaux lors de la COP 12 Mois Consultations nationales et locales 2.1 Consultations 2.2 Retours des consultations lors des réunions du Groupe de travail 3. Sensibilisation et renforcement des capacités 3.1 Séminaires thématiques 3.2 Diffusion des comptes-rendus de séminaire 4. Anticipation des enjeux de mise en œuvre du futur Protocole 4.1 Consultation et élaboration du document de projet 4.2 Présentation d'une version provisoire du document de projet 4.3 Présentation du document de projet lors de la COP 12 6

7 IV. Budget prévisionnel Responsabilité Budget 1. Rédaction du Protocole Jours de travail Prix / jour (USD) Logistique Total 1.1 Rédaction d'une version 0 Secrétariat de la Convention Réunions du Groupe de travail (5) Secrétariat de la Convention Préparation et diffusion des rapports des réunions du Groupe de travail Secrétariat de la Convention Présentation des travaux lors de la COP 12 Secrétariat de la Convention Sous-total Consultations nationales et locales 2.1 Consultations Parties contractantes 2.2 Retours des consultations lors des réunions du Groupe de travail Parties contractantes Sous-total 2 3. Sensibilisation et renforcement des capacités 3.1 Séminaires thématiques (3) Secrétariat de la Convention Diffusion des comptes-rendus de séminaire Secrétariat de la Convention Sous-total Anticipation des enjeux de mise en œuvre du futur Protocole 4.1 Consultation Secrétariat de la Convention Préparation d'une version provisoire du document de projet Secrétariat de la Convention Finalisation et présentation du document de projet lors de la COP 12 Secrétariat de la Convention Sous-total TOTAL