Dragages d entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre. Plan de Gestion Pluriannuel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dragages d entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre. Plan de Gestion Pluriannuel"

Transcription

1 Dragages d entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre Le Mans et Pincé. Plan de Gestion Pluriannuel

2 Contexte Général Le conseil général est propriétaire du domaine Public Fluvial en Sarthe. A ce titre il gère les voies navigables entre Le Mans et le Maine et Loire : 86 km de rivière navigable 13 canaux latéraux 16 écluses

3 Cadre règlementaire Le RPPN Maine : Les conditions de navigation sont décrites dans le Règlement Particulier de Policel de la Navigation : - Longueur utile des écluses - Hauteurs libres théoriques ; - Mouillage théorique d 1,50m (garanti 1m10 minimum) ; - Dimensions des bateaux

4 Contexte Général La Directive Cadre Européenne : La Sarthe aval est une masse d eau fortement modifiée, l objectif de la DCE est le retour au bon potentiel écologique à l horizon La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : Opérations groupés d entretien ti des voies navigables programmation pluriannuelle à l échelle d une unité hydrographique cohérente. Le plan de gestion approuvé par Arrêté Préfectoral vaut autorisation. L élaboration du plan de gestion est régit par l arrêté du 30 mai 2008.

5 Contexte Général Le SDAGE Loire Bretagne : Restaurer la qualité des milieux aquatiques Réduire les pollutions par les produits phytosanitaires et le pollutions d origine industrielle. Le(s) PPRNI : Les travaux et aménagements ne doivent pas augmenter le risque d inondation

6 Nature des travaux Dragages d entretien des canaux et du chenal de navigation : Objectif : assurer le 1m10 10 de mouillage prévu dans le RPPN. Schéma de principe de la section à curer

7 Nature des travaux Dragages d entretien des canaux et du chenal de navigation : Les travaux consistent à curer les canaux et chenaux de navigation lorsque le mouillage minimum n est plus assuré (moins d 1m10). Les sédiments dragués sont analysés selon les prescriptions de l arrêté du 9 août 2006 et prioritairement re-largués dans la rivière dans des fosses de dissipation. Dragage à la péniche Fosse de ressuyage (uniquement en cas d exportation) Curage à la pelle des canaux en écourues

8 Nature des travaux Réparation en enrochement des pieds de perrés : Aux abords des écluses en entrées de canaux, il peut s avérer nécessaire Niveau d eau normal de renforcer les pied de perrés par des enrochements localisés. li Enrochement à prévoir

9 Procédure mise en oeuvre 1 Analyses préalables annuelles : 2 travaux : 3 contrôles et suivi : Relevés bathymétriques Analyse des sédiments Analyse de l eau Analyse des terrains agricoles Fiches de déclaration de travaux et fiches d incidences Dragages Stockage temporaire des sédiments si nécessaire Enrochements Suivi en continu de la qualité de l eau (Oxygène, turbidité) Relevés bathymétriques de contrôle 4 Exportation des matériaux si nécessaire et valorisation agricole

10 Procédure mise en oeuvre Profils Canal de Roezé Les relevés bathymétriques permettent d établir un profil en long du canal et de situer les zones envasées qui feront par la suite l objet du dragage g : 0,00 1,10 2,20 3,30 Tirant deau d'eau (m) m Tête canal 225 m 450 m 675 m 9000 m 1125 m 1350 m 1575 m 1800 m 2025 m 2250 m 2475 m 2700 m 2925 m 3150 m 3375 m 3600 m 3900 m 4125 m 4350 m Gauch che Points de relevés 0,00-1,10 1,10-2,20 2,20-3,30

11 Procédure mise en oeuvre Paramètre Unité Mini Maxi Moyenne Des analyses d eau sont effectuées : ph unité ph 7,4 8,65 8,06 Conductivité µs/cm ,74 Température C 0, ,86 Oxygène dissout mg(o2)/l 6,63 14,74 10,20 Saturation en oxygène % 75,1 150,2 96,90 MES mg/l ,97 Azote Kjeldahl mg(n)/l 0,5 1,4 0,82 Ammonium mg(nh4)/ L 0,04 0,38 0,13 Nitrites mg(no2)/ L 0,06 0,37 0,13 Nitrates mg(no3)/ L 11,8 29,8 19,60 D. Gauthier/ Irstea Orthophosphates mg(po4)/ L 0,08 0,31 0,18 Phosphore total mg(p)/l 0,06 0,198 0,109

12 Procédure mise en oeuvre Analyses réalisées par le LDS 0 Ainsi que l analyse des sédiments sur les secteurs à draguer : Lorsque les valeurs sont satisfaisantes (inférieures aux seuils S1 de l arrêté du 9 août 2006), les sédiments peuvent être re-largués en rivière dans des fosses de dissipation. arrêté du 09/08/2006- Canal les épandage tableau 4 -Rejets planches agricole dans les eaux < < < < < < < 0.01 total 7 pcb 0.8 mg/kg MS 0.68 mg/kg MS < 0.07 naphtalène naphtalène ME 1,40 acenaphylène acénphtène fluorène 0,05 phénanthrène 0,08 antracène 039 0,39 fluoranthèn 5 mg/kg MS 0,23 pyrène fluo Me 0,05 benzo A anthracène 2.5 mg/kg MS 0,30 Chrysène benzo b fluoranthène 0,23 benzo k fluoranthène 0,19 benzo a pyrène 2mg/Kg MS 0,23 indeno 123 cd pyrène 003 0,03 dibenzo ah anthracène benzo ghi pérylène total HAP 22.8 mg/kg MS 3 unité = mg/kg MS Analyses réalisées par le Larca épandage agricole valeur limite mg/kg de MS valeur limite mg/kg de MS cadnium ,2 chrome ,2 cuivre ,2 mercure 10 1 <0.25 nickel plomb arsenic 30 16,3 zinc épandage agricole rejet dans les eaux oui oui

13 Procédure mise en oeuvre Lorsque les analyses ne sont pas satisfaisantes et ne permettent pas de re-larguer les sédiments en rivière, il est alors possible de les exporter pour les valoriser en milieu agricole. Une analyse de terre est effectuée afin de vérifier la compatibilité des sédiment avec un usage agricole et le potentiel en amendement du sol.

14 Procédure mise en oeuvre Devenir des matériaux, 2 possibilités : La priorité : le clapage des sédiments sains = ouverture du clapet et re-largage des sédiments dans les bas fonds de la rivière iiè Photos : Internet La solution de recours : le stockage temporaire des sédiments très faiblement contaminés aux métaux lourds, hydrocarbures et PCB pour ressuyage et épandage agricole. La traçabilité des sédiments est assurée par la mise en œuvre de convention avec les exploitants agricoles. (seuil fixé arrête du 9 août 2006) Photo : INRA Photo : INRA

15 Procédure mise en oeuvre Bilan des 5 dernières campagnes de dragage : Année Volume extrait Volume remis en Volume valorisé en Volume exporté en rivière vè terre e agricole décharge agrée m m m 3 0 m m m m 3 0 m m m m 3 0 m m m m 3 0 m m m m 3 0 m 3

16 Merci de votre attention. Avez-vous des questions?

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention Ancien site des Ferronneries du Midi Future ZAC Ponts Jumeaux Projet de dépollution 15 décembre 2004 For the benefit of business and people 1 - Présentation du projet de la ZAC 2 - Rappel de l historique

Plus en détail

Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments

Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments .Un préalable indispensable : Caractérisation des sédiments / Connaissance de l impact environnemental Projet CaPMoS : Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments Claire Alary (Mines Douai)

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

TECHNIQUES DE TRAITEMENT IN SITU DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DANS LES EAUX DE SURFACE. Par. Leila Faham

TECHNIQUES DE TRAITEMENT IN SITU DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DANS LES EAUX DE SURFACE. Par. Leila Faham TECHNIQUES DE TRAITEMENT IN SITU DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DANS LES EAUX DE SURFACE Par Leila Faham Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement

Plus en détail

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS 1 I. OÙ TROUVER LES DONNÉES ET COMMENT LES ACQUÉRIR I. Où trouver les données et comment

Plus en détail

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs

Plus en détail

Demande chimique en oxygène

Demande chimique en oxygène Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-1663 rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-1663 rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard Convention N 2393 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-1663 rév. 5 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

LES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES GENERALITES :

LES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES GENERALITES : LES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES GENERALITES : Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sont quotidiennement présents dans notre proche environnement. En raison de leur pression de

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - o o o o - - - - - - - - - P (mm) 140 120 100 80 60 40 20 0 Janvier Février Diagramme ombrothermique sur la vallée de la Bresle Mars Avril Mai Juin Hauteur moyenne des

Plus en détail

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire Le ph Qu est-ce que le ph? Le ph mesure l acidité d un liquide. Sa valeur s exprime sur une échelle graduée de 0 à 14 où 1 désigne une substance fortement acide, 7, une substance neutre, et 14, une substance

Plus en détail

Région du lac de Gras

Région du lac de Gras E. Davey and W. Puznicki le 3 août 1997 Division de la gestion des eaux Affaires indiennes et du Nord canadien, Yellowknife (T. N.-O.) Résumé Dans ce rapport, on présente les résultats d'une étude sur

Plus en détail

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Evolution de la dynamique. l Estuaire de la Vilaine

Evolution de la dynamique. l Estuaire de la Vilaine Evolution de la dynamique géomorphologique et sédimentaire i de l Estuaire de la Vilaine Christophe DANQUERQUE, Institution d Aménagement de la Vilaine Camille TRAINI, Université de Bretagne Sud Composition

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Utilisation des Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d'eaux pluviales : Impacts environnementaux

Utilisation des Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d'eaux pluviales : Impacts environnementaux département Aménagement et Développement Durables Réseau Scientifique et Technique Utilisation des Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d'eaux pluviales : Impacts environnementaux

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat

La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat M CORDELIER, JF. LASCOURREGES, C. PEYRELASSE, C.LAGNET, P.POUECH 4 ième Journées Industrielles Méthanisation 4

Plus en détail

LE POINT DE VUE DE FNE

LE POINT DE VUE DE FNE LE POINT DE VUE DE FNE Voir à ce sujet les articles suivants : - «Pour une eau vivante : la fin des barrages?» de la Lettre eau N 2 (juin 1996) - «Rapport de la Commission Mondiale des Barrages : les clés

Plus en détail

Critères pour l évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d application : prévention, dragage et restauration

Critères pour l évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d application : prévention, dragage et restauration Critères pour l évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d application : prévention, dragage et restauration Environnement Canada et Ministère du Développement durable, de l Environnement

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES Avis de motion donné le 18 août 2003 Adopté le 2 septembre 2003 En vigueur le 6 août 2004 NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,

Plus en détail

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Dosage des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) dans les sols par ICP-MS

Dosage des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) dans les sols par ICP-MS Dosage des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) dans les sols par ICP-MS Analysis of heavy metals (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) in soils by ICP-MS Nicolas ALSAC Eurofins Environnement

Plus en détail

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON Contruction d une école élémentaire Angle des rues Gay Lussac et Jean Jaurès CHATILLON (92) - - DOSSIER

Plus en détail

Les contaminants chimiques dans la Directive Cadre sur l'eau

Les contaminants chimiques dans la Directive Cadre sur l'eau environnement Département "Polluants Chimiques" Centre Ifremer de Nantes M. Marchand, C. Tissier, C. Tixier & J. Tronczynski Septembre 2004 - R.INT.DIR/DEL-PC/2004.11 Les contaminants chimiques dans la

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

16- Grand lac Shaw Portrait 2006 Grand lac Shaw 16- Grand lac Shaw Portrait 2006 16.1 Localisation et description physique du Grand lac Shaw : Municipalité St-Narcisse-de- Rimouski Bassin versant (sous-bassin) Tenure Altitude (m) Latitude

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Renaturation de l embouchure de la Broye

Renaturation de l embouchure de la Broye AquaVision Engineering Sàrl Constructions Hydrauliques pour un Développement Durable Chemin des Champs-Courbes 1 CH-1024 ECUBLENS Tel. +41 21 691 45 13 / Natel: +41 79 775 17 61 www.aquavision-eng.ch,

Plus en détail

Principe de fonctionnement des batteries au lithium

Principe de fonctionnement des batteries au lithium Principe de fonctionnement des batteries au lithium Université de Pau et des pays de l Adour Institut des Sciences Analytiques et de Physicochimie pour l Environnement et les Matériaux 22 juin 2011 1 /

Plus en détail

T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur?

T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur? T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur? Pour ce module, sont proposés et présentés des phases de recherche documentaire, de

Plus en détail

CODEX ŒNOLOGIQUE INTERNATIONAL. SUCRE DE RAISIN (MOUTS DE RAISIN CONCENTRES RECTIFIES) (Oeno 47/2000, Oeno 419A-2011, Oeno 419B-2012)

CODEX ŒNOLOGIQUE INTERNATIONAL. SUCRE DE RAISIN (MOUTS DE RAISIN CONCENTRES RECTIFIES) (Oeno 47/2000, Oeno 419A-2011, Oeno 419B-2012) SUCRE DE RAISIN (MOUTS DE RAISIN CONCENTRES RECTIFIES) (Oeno 47/2000, Oeno 419A-2011, Oeno 419B-2012) 1. OBJET, ORIGINE ET DOMAINE D APPLICATION Le sucre de raisin est obtenu exclusivement à partir du

Plus en détail

VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE

VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE Agro-alimentaire et Environnement SOMMAIRE Page Introduction 1 Analyses microbiologiques 5 Microbiologie des aliments 6 Microbiologie des eaux 7 Microbiologie

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL

Plus en détail

EROSION ET ENVASEMENT DES BARRAGES-RESERVOIRS

EROSION ET ENVASEMENT DES BARRAGES-RESERVOIRS REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU AGENCE NATIONALE DES BARRAGES ET TRANSFERTS EROSION ET ENVASEMENT DES BARRAGES-RESERVOIRS Exposé établi par Mr MANSER Amor

Plus en détail

ICP ICP-MS AAS GC Chromatographie ionique REACTIFS ET ACIDES DE HAUTE PURETE MATERIAUX de REFERENCE (CRM)

ICP ICP-MS AAS GC Chromatographie ionique REACTIFS ET ACIDES DE HAUTE PURETE MATERIAUX de REFERENCE (CRM) SOLUTIONS ETALONS PRIMAIRES CERTIFIEES (CRM) ICP ICP-MS AAS GC Chromatographie ionique REACTIFS ET ACIDES DE HAUTE PURETE MATERIAUX de REFERENCE (CRM) Pour plus d'information, contacter le : 02 35 07 60

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

Démarrage d une station de traitement biologique par nitrification/dénitrification Sans apport initial de boue activée

Démarrage d une station de traitement biologique par nitrification/dénitrification Sans apport initial de boue activée Démarrage d une station de traitement biologique par nitrification/dénitrification Sans apport initial de boue activée L application de la circulaire Voynet-Le pensec et la mise en place des programmes

Plus en détail

Liste des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)

Liste des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010) Liste des maladies professionnelles de l OIT (révisée en 2010) CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Recommandation 194 Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l enregistrement

Plus en détail

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse ODR, Bases de données administratives à différentes échelles spatiales Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse 2èmes journées de recherches en sciences sociales INRA SFER CIRAD 11 & 12 décembre 2008 LILLE, France

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts Master 2 Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Parcours Hydrologie-Hydrogéologie

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque.

La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. Cette action de diffusion est cofinancée par l Union européenne avec les Fonds Européen Agricole pour le Développement

Plus en détail

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable

La stratégie développement durable de Nov@log. Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable La stratégie développement durable de Nov@log Alan Fustec Directeur du domaine d actions stratégiques développement durable Sommaire Un mot sur le partenariat Nov@log-Lucie Introduction : contexte Conséquence

Plus en détail

Bilan national des efforts de surveillance de la qualité des cours d'eau

Bilan national des efforts de surveillance de la qualité des cours d'eau Partenariat 2009 Bilan national des efforts de surveillance de la qualité des cours d'eau Rapport final Stéphanie LARONDE (Office International de l'eau) Katell PETIT (Office International de l'eau) Avril

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

SAGE Marque-Deûle. Commission Thématique n 2 : Reconquête et mise en v aleur des milieux naturels. Réunion n 1

SAGE Marque-Deûle. Commission Thématique n 2 : Reconquête et mise en v aleur des milieux naturels. Réunion n 1 SAGE Marque-Deûle Commission Thématique n 2 : Reconquête et mise en v aleur des milieux naturels Réunion n 1 Vendredi 11 mars 2011, 16h00, locaux de Lille Métropole Communauté urbaine, Salle des Conférences

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

LE MAIRE ET LES BOUES D ÉPURATION ANNEXES

LE MAIRE ET LES BOUES D ÉPURATION ANNEXES LE MAIRE ET LES BOUES D ÉPURATION ANNEXES 1986L0278 FR 01.01.1995 002.001 1 Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions BDIRECTIVE DU CONSEIL du 12

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE Cahier des charges pour l évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE Version complétée

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant

Plus en détail

L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés SCIENCES ET TECHNIQUES / COLLÈGE ET LYCÉE LIVRET PÉDAGOGIQUE

L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés SCIENCES ET TECHNIQUES / COLLÈGE ET LYCÉE LIVRET PÉDAGOGIQUE L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés LIVRET PÉDAGOGIQUE Préambule L assainissement se définit comme l ensemble des techniques de collecte, de transport et

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

Lac du Tolerme suivi de la qualité de l eau Sénaillac-Latronquière - été 2006. Conseil général du Lot. Rapport final. Agence de l'eau Adour Garonne

Lac du Tolerme suivi de la qualité de l eau Sénaillac-Latronquière - été 2006. Conseil général du Lot. Rapport final. Agence de l'eau Adour Garonne Conseil général du Lot Lac du Tolerme suivi de la qualité de l eau Sénaillac-Latronquière - été 2006 Rapport final Agence de l'eau Adour Garonne Avril 2007 SOMMAIRE 1. RAPPEL DU CONTEXTE ET OBJECTIFS DU

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Prise en compte du SDAGE Seine-Normandie BRGM/RP-60867-FR Version 2 - décembre 2012 M. CHABART, Y. THUON Avec la collaboration de M. LANSIART Étude

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

tableau récapitulatif couvertures confort habitation

tableau récapitulatif couvertures confort habitation tableau récapitulatif ures confort habitation Voici un tableau récapitulatif des principales ures e@sycosy, cosymo et cosymax proposées. Il ne remplace en rien les conditions générales qui explicitent

Plus en détail

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

L épandage des boues d épuration sur prairies en élevage laitier. Guide pratique

L épandage des boues d épuration sur prairies en élevage laitier. Guide pratique L épandage des boues d épuration sur prairies en élevage laitier Guide pratique cette brochure a été rédigée par l (Jean-Baptiste dollé, Fatah Bendali, Valérie david, Philippe dumonthier, André Le Gall,

Plus en détail

Burette TITRONIC Titrateurs TitroLine

Burette TITRONIC Titrateurs TitroLine Burette TITRONIC Titrateurs TitroLine 22 rue de l'hermite 33520 BRUGES Tél. 05 56 16 20 16 - Fax 05 56 57 68 07 info-devis@atlanticlabo-ics.fr - www.atlanticlabo-ics.fr Un pas en avant pour la titration

Plus en détail

Dr Berdj Haroutunian, 5, Chemin Gottret ch-1255 VEYRIER tél 00 41 (0)22 784-01-18 www.haroutunian.ch E-mail : berdj@haroutunian.ch

Dr Berdj Haroutunian, 5, Chemin Gottret ch-1255 VEYRIER tél 00 41 (0)22 784-01-18 www.haroutunian.ch E-mail : berdj@haroutunian.ch 1 L UTILISATION DU PLOMB EN DENTISTERIE : MYTHE OU REALITE Dr Berdj HAROUTUNIAN, Genève Le plomb ne devrait en principe pas être utilisé en dentisterie car il n est pas considéré comme un oligo-élément

Plus en détail

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

La campagne 2004/05 a vu des livraisons globalement stables:

La campagne 2004/05 a vu des livraisons globalement stables: Conférence de presse UNIFA - 23 septembre 2005 Sommaire Le marché des engrais : campagne 2004-2005 La hausse des prix de l énergie pèse sur la nouvelle campagne Le contexte réglementaire : la nouvelle

Plus en détail

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DES CONSOMMATEURS

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DES CONSOMMATEURS COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DES CONSOMMATEURS Direction F - Office alimentaire et vétérinaire DG(SANCO) 2010-8535 - RM FINAL RAPPORT D'UNE MISSION EFFECTUÉE EN ALGÉRIE DU 22

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Site d étude. Résultats

Site d étude. Résultats Avec la collaboration de l Université de Bretagne Occidentale, (Institut Universitaire Européen de la Mer, Laboratoire d'ecophysiologie et de Biotechnologie des Halophytes et Algues Marines) Site d étude

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail