établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie au nom de la ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 09 juin

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Certificats de Dépôt Nom de l émetteur Type de programme Certificats de dépôt Plafond du programme 300 millions d'euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation 09/06/2015 Financière Mise à jour par avenant Sans objet Établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Certificats de dépôts 1.2 Type de programme Certificats de dépôt 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme 300 millions d'euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération Les émissions sont réalisées en continu sur les durées réglementaires. Les certificats de dépôt sont émis à taux fixe et à intérêts pré ou post-comptés selon le cas. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Conformément, ce programme est réalisé en Euro et USD 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Euroclear France d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) 1.20 Arrangeur Sans objet En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.21 Mode de placement envisagé Placement direct auprès de la clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Sans objet 1.23 Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Bernard FREMONT, Directeur Général de la BANQUE de la REUNION Mail : Bernard.FREMONT@banquedelareunion.fr Tél : Adresse : 27 Rue Jean Chatel St-Denis Messag Cedex 9 Alexandre NATIVEL, Directeur de la Planification Financière Mail : alexandre.nativel@banquedelareunion.fr Tél : Adresse : 27 Rue Jean Chatel St-Denis Messag Cedex Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme à Conseil d Administration soumise à la législation française (article L et suivants du Code Monétaire et Financier) Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Saint-Denis 2.3 Date de constitution 31/12/ Siège social et principal siège administratif (si différent) 27 Rue Jean Chatel 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés St-Denis Messag Cedex 9 Saint-Denis N de gestion : 72 B Objet social résumé Toutes activités de banque Activités de courtage d assurance et activités annexes 2.7 Description des principales activités de l émetteur La est une banque de détail dont les principales branches d activité sont : - opérations de prêts et collecte (voir annexe 3.2 Rapport Financier Annuel 2014 page 68 ; - opérations de trésorerie (voir annexe 3.1 page 67) ; - prestations de services (voir annexe 5.4 page 80). 2.8 Capital ,11 EUR constitué de actions. Valeur nominale d une action : 41, Montant du capital souscrit et Le capital est entièrement libéré entièrement libéré Montant du capital souscrit et non Néant entièrement libéré 2.9 Répartition du capital BPCE International & Outremer (Groupe BPCE) (88,9%), Divers (11,1 %). Aucun autre actionnaire ne détient plus de 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Euronext Paris 2.11 Composition de la Direction Directeur Général : Bernard FREMONT Directrice Générale Déléguée : Isabelle AH-SING La liste des membres du Conseil d Administration est disponible aux pages 87 à 91 du Rapport Financier Annuel Normes comptables utilisées Sans objet pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 21/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Représenté par Anik CHAUMARTIN 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine 5

6 KPMG AUDIT FS I SAS Représenté par Xavier de CONINCK 3 cours du Triangle Paris La Défense Commissaires aux comptes suppléants : Mr Etienne BORIS 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine KPMG AUDIT FS II SAS Représenté par Malcom Mclarty 3 cours du Triangle Paris La Défense Rapport des commissaires aux comptes Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels figurent en p 104 à 111 du Rapport Financier Annuel 2014 et en p 101 à 104 du Rapport Financier Annuel Autres programmes de Absence d'émission de titres de même nature à l'étranger. l Émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

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8 ANNEXES Annexe I Annexe II Annexe III Annexes du DPF sous format électronique et papier Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). Annexe, le cas échéant, sous format électronique et papier - Néant - Rapport Annuel Financier Rapport Annuel Financier 2014 Pas d avenant 8

9 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme 50 millions d'euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation 09/06/2015 Financière Mise à jour par avenant Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 9

10 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme 50 millions d'euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération Les émissions sont réalisées en continu sur les durées réglementaires. Les BMTN sont émis à taux fixe et à intérêts pré ou post-comptés selon le cas. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Conformément, ce programme est réalisé en Euro et USD 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 10

11 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Euroclear France d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Placement direct auprès de la clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Sans objet 1.23 Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Bernard FREMONT, Directeur Général de la BANQUE de la REUNION Mail : Bernard.FREMONT@banquedelareunion.fr Tél : Adresse : 27 Rue Jean Chatel St-Denis Messag Cedex 9 Alexandre NATIVEL, Directeur de la Planification Financière Mail : alexandre.nativel@banquedelareunion.fr Tél : Adresse : 27 Rue Jean Chatel St-Denis Messag Cedex Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 11

12 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 31/12/ Siège social et principal siège administratif (si différent) 27 Rue Jean Chatel 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Société Anonyme à Conseil d Administration soumise à la législation française (article L et suivants du Code Monétaire et Financier) Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Saint- Denis St-Denis Messag Cedex 9 Saint-Denis N de gestion : 72 B Objet social résumé Toutes activités de banque Activités de courtage d assurance et activités annexes 2.7 Description des principales activités de l émetteur La est une banque de détail dont les principales branches d activité sont : - opérations de prêts et collecte (voir annexe 3.2 Rapport Financier Annuel 2014 page 64 ; - opérations de trésorerie (voir annexe 3.1 page 67) ; - prestations de services (voir annexe 5.4 page 80). 2.8 Capital ,11 EUR constitué de actions. Valeur nominale d une action : 41, Montant du capital souscrit et Le capital est entièrement libéré entièrement libéré Montant du capital souscrit et non néant entièrement libéré 2.9 Répartition du capital BPCE International & Outremer (Groupe BPCE) (88,9%), Divers (11,1 %). Aucun autre actionnaire ne détient plus de 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Euronext Paris 2.11 Composition de la Direction Directeur Général : Bernard FREMONT Directrice Générale Déléguée : Isabelle AH-SING La liste des membres du Conseil d Administration est disponible aux pages 87 à 91 du Rapport Financier Annuel Normes comptables utilisées Sans objet pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 21/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Représenté par Anik CHAUMARTIN 12

13 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine KPMG AUDIT FS I SAS Représenté par Xavier de CONINCK 3 cours du Triangle Paris La Défense Commissaires aux comptes suppléants : Mr Etienne BORIS 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine KPMG AUDIT FS II SAS Représenté par Malcom Mclarty 3 cours du Triangle Paris La Défense Rapport des commissaires aux comptes Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels figurent en p 104 à 111 du Rapport Financier Annuel 2014 et en p 101 à 104 du Rapport Financier Annuel Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger 17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur Optionnel 1 l émetteur Absence d'émission de titres de même nature à l'étranger. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 13

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15 ANNEXES Annexe I Annexe II Annexe III Annexes du DPF sous format électronique et papier Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). Annexe, le cas échéant, sous format électronique et papier - Néant - Rapport Annuel Financier Rapport Annuel Financier 2014 Pas d avenant 15