PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

Transcription

1 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIETE DE GESTION : DELEGATAIRE DE LA GESTION COMPTABLE : DEPOSITAIRE : COMMISSAIRE AUX COMPTES : COMMERCIALISATEUR : BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français Non Non BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES KPMG AUDIT BNP PARIBAS et les sociétés du groupe BNP PARIBAS 2- INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION : Actions françaises OPCVM D OPCVM : Non OBJECTIF DE GESTION : Le fonds a pour objectif de répliquer la performance de l indice CAC 40 quelque soit son évolution tout en respectant les critères d éligibilité au PEA. Le fonds est dit «indiciel». Il a pour objectif de maintenir l écart de suivi (tracking error qui est calculé en intégrant les dividendes perçus par le fonds) entre l évolution de la valeur liquidative et celle de son indice à un niveau inférieur à 1%. INDICATEUR DE REFERENCE : L indicateur de référence est l indice CAC 40, publié en euro. L indice CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est un indice de référence boursier calculé, dividendes non réinvestis, sur un échantillon de 40 valeurs françaises choisies parmi les 100 plus fortes capitalisations boursière du SRD (Service Règlement Différé). Les actions entrant dans la composition de l indice doivent répondre à des critères de liquidité suffisants, comme le montant ou le volume des transactions, le flottant ou encore la volatilité. L indice est calculé et publié par la société Euronext Paris (section française de la nouvelle bourse européenne).

2 STRATEGIE D'INVESTISSEMENT : Les règles d investissement du FCP sont conformes aux dispositions de la directive européenne n du 20 décembre 1985 modifiée. 1. STRATEGIE UTILISEE POUR ATTEINDRE L OBJECTIF DE GESTION Les actifs sont constitués d actions entrant dans la composition de l indice CAC40 (ou dans l indice de remplacement en cas de disparition de l indice de référence), représentant au minimum 90 % de l actif net du fonds. Pour atteindre son objectif de gestion le fonds investit dans les actions composant l indice de référence défini ci-dessus, en respectant la répartition mise en œuvre par ce dernier dans le choix des actions. Si la composition venait à changer, le fonds répliquerait la nouvelle répartition suivie par l indice de référence. L actif sera toujours investi à hauteur de 75 % minimum en titres éligibles au PEA. Les investissements sont effectués essentiellement en actions composant l'indice CAC 40. Le fonds est dit «indiciel» et aura ainsi recours aux dérogations prévues par la réglementation. Il peut donc employer jusqu à 20 % de son actif en actions et autres titres assimilés, en titres de créance et en parts et titres de créance émis par des FCC, d un même émetteur. Cette limite de 20 % peut être portée à 35 % pour un seul émetteur. 2. PRINCIPALES CATEGORIES D ACTIFS UTILISES (HORS DERIVES INTEGRES) : Actions : - L OPCVM est en permanence investi à hauteur de 90% minimum de son actif net en actions émises sur le marché français et composant l indice CAC Ces titres sont principalement des grandes capitalisations ; - Ces titres sont issus de tous secteurs d activité. 3. INSTRUMENTS DERIVES : Le fonds eut intervenir sur les marchés à terme réglementés français et/ou étrangers, autorisés par l arrêté du 6 septembre 1989 et les textes le modifiant. Sur ces marchés, le Fonds peut recourir aux instruments suivants : - futures (sur actions/indices boursiers) ; - options (sur actions/indices boursiers). Le gérant a la possibilité de prendre des positions sur l ensemble de ces marchés pour : - couvrir le portefeuille contre les risques de marchés (d actions et/ou d indices et ou de taux) et/ou - satisfaire à l objectif de gestion du fonds. La limite d engagement sur l ensemble de ces marchés est de 100% de l actif net de l OPCVM. 4. GESTION DE LA TRESORERIE : Pour la gestion de sa trésorerie l OPCVM peut : - dans la limite de 10% de l actif net, investir en Instruments du marché monétaire de faible sensibilité (Bons du Trésor français, certificats de dépôt) ou en Titres de Créance Négociables. - dans la limite de 10% de l actif net, investir en parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés, de classification monétaire. Ces OPCVM peuvent être gérés par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l article 10 du décret n du 6 septembre dans la limite de 10% de l actif net, se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces. - dans la limite de 10% de l actif net, recourir aux prises en pension par référence au code monétaire et financier. 5. CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES : Pour l optimisation de ses revenus, l OPCVM peut recourir, dans la limite de 100% de son actif, aux prêts de titres par référence au code monétaire et financier. 2

3 PROFIL DE RISQUE : Le fonds est un OPCVM classé «actions françaises». L investisseur est donc exposé aux risques suivants : d actions : l OPCVM présente un risque de volatilité lié à ses investissements sur les marchés Actions. La volatilité s exprime par la variation du cours des actions qui peut avoir un impact positif ou négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. En période de forte variation du marché des actions, la valeur liquidative pourra fluctuer de façon importante à la hausse ou à la baisse. de marchés liés aux évolutions de l indice CAC 40. Une évolution à la baisse de l indice de référence provoque une baisse de la valeur liquidative du FCP. de capital : l investisseur est averti que la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi, n intégrant aucune garantie, peut ne pas lui être totalement restitué. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Tous souscripteurs. Ce fonds s adresse à des porteurs souhaitant s exposer aux marchés actions. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à l horizon de cinq ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. DUREE MINIMALE DE PLACEMENT RECOMMANDEE : Cinq ans 3- INFORMATIONS SUR LES COMMISSIONS, LES FRAIS ET LA FISCALITE COMMISSIONS ET FRAIS : COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Définition générale : les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. COMMISSIONS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR, PRELEVEES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS COMMISSION DE SOUSCRIPTION MAXIMUM NON ACQUISE A L'OPCVM COMMISSION DE SOUSCRIPTION ACQUISE A L'OPCVM COMMISSION DE RACHAT NON ACQUISE A L'OPCVM COMMISSION DE RACHAT ACQUISE A L'OPCVM ASSIETTE Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts TAUX BAREME. 2,10% pour les souscriptions inférieures à Eur ,10% pour les souscriptions supérieures ou égales à Eur ,85 % pour les souscriptions supérieures ou égales à Eur ,60% pour les souscriptions supérieures ou égales à Eur Cas d exonération : échange entre les parts «C» et les parts «D» et vice-versa Néant / Néant Valeur liquidative x nombre de parts Néant 3

4 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : PROSPECTUS SIMPLIFIE - BNP PARIBAS INDICE FRANCE Définition générale : ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de Bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut également être destinée à rémunérer le(s) distributeur(s) de l OPCVM au titre de son (leur) activité de conseil et de placement (entre 28% et 65% selon le(s) distributeur(s) et le type de parts). Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé son objectif de performance. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la Partie B du prospectus simplifié. FRAIS FACTURES A L OPCVM ASSIETTE TAUX BAREME FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION MAXIMUM (TTC) Actif net, déduction faite des OPCVM 1,08 % COMMISSION DE SURPERFORMANCE (TTC) / Néant COMMISSIONS DE MOUVEMENT MAXIMUM (TTC) Montant de chaque transaction OPCVM valeurs françaises : néant OPCVM valeurs étrangères : néant Actions françaises : 0,12 % (minimum : 240 euros) Actions étrangères zone OCDE : 0,12 % (minimum : 240 euros) Actions étrangères hors OCDE : 0,12 % (minimum : 240 euros) Par lot Sur primes Forfait. Futures : néant. Options : Néant. TCN : néant. Pensions : néant Prestataires habilités à percevoir des commissions de mouvement et clé de répartition Pour l année 2009 : Société de Gestion (91,07%), dépositaire (8,93%). REGIME FISCAL : DOMINANTE FISCALE : Fonds éligible au Plan d Epargne en Actions (PEA) AVERTISSEMENT : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d un conseiller fiscal professionnel. 4

5 4- INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées du lundi au vendredi à 13 heures et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée du même jour. Elles peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en millièmes. Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant. Les souscriptions peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. Les souscriptions pourront s effectuer par apports d actions composant l indice CAC 40. ORGANISME DESIGNE POUR CENTRALISER LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE : Dernier jour de Bourse du mois de septembre. AFFECTATION DES RESULTATS : * Parts «C» : Capitalisation. Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés. * Parts «D» : Distribution (des revenus d actions uniquement). Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés. VALEUR LIQUIDATIVE D'ORIGINE : 152,45 euros - divisée par 10 le 14 mars multipliée par 6 le 27 août FREQUENCE DE DISTRIBUTION : Annuelle pour les parts «D» DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : Quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture des Marchés français (calendrier officiel de Euronext Paris SA). LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : Agences de BNP PARIBAS et sur le site Internet « DEVISE DE LIBELLE DES PARTS : EURO TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PARTS Parts Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Souscripteurs concernés Fractionnement des parts Montant minimum des souscriptions Parts «C» FR Capitalisation EURO Parts «D» FR Distribution EURO Tous souscripteurs Tous souscripteurs Millième Millième Un millième de part Un millième de part DATES D AGREMENT ET DE CREATION : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 30 août Il a été créé le 5 septembre

6 5- INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuel et périodiques sont adressés dans un délai de d une semaine sur simple demande écrite auprès de : BNP Paribas Asset Management Service Marketing & Communication TSA PARIS cedex 09 Ces documents sont également disponibles sur le site « Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès des agences BNP PARIBAS. Le document "politique de vote", ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables à l adresse ci-dessous : Auprès du Service Marketing & Communication au TSA Paris Cedex 09 Ou sur le site Internet L absence de réponse à une demande d'information relative au vote portant sur une résolution, à l'issue d'un délai d'un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document "politique de vote" et aux propositions de ses organes dirigeants. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. DATE DE PUBLICATION DU PROSPECTUS SIMPLIFIE : 18 octobre

7 B. PARTIE STATISTIQUE FCP BNP PARIBAS INDICE FRANCE 1 - PERFORMANCES DU FCP AU 31 DECEMBRE 2009 PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS OPCVM 26.51% -8.25% 2.89% INDICE DE REFERENCE : CAC 40 (CLOTURE) (ND) 06/ % -7.43% 3.90% AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant) 2 - PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 Septembre 2009 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 1,02% COUT INDUIT PAR L'INVESTISSEMENT DANS D'AUTRES OPCVM OU FONDS D'INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur AUTRES FRAIS FACTURES A L'OPCVM Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement -0,01% 0,07% TOTAL FACTURE A L'OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 1,08% 0,00% -0,01% 0,00% 0,07% 7

8 DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES À L'OPCVM LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. COUT INDUIT PAR L'ACHAT D'OPCVM ET/OU DE FONDS D'INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. AUTRE FRAIS FACTURES À L'OPCVM : D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l'exercice précédent. 3 - INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 Septembre 2009 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,04% de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de -22,14% de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 13,23% Titres de créance 28,35% INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette "Partie "B". 8