Cahier des charges. Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes

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1 Cahier des charges Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes Nature : Travaux de serrurerie Intitulé : Mise aux normes des mains courantes des escaliers de l ESENESR Forme : Avis de consultation 1 Identification de l organisme État Ministère de l éducation nationale École supérieure de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) Téléport 2 Boulevard des Frères Lumière BP FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedex 2 Préambule Service à compétence nationale sous la tutelle de la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l Éducation Nationale et du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, l École Supérieure de l Éducation Nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) est l école de formation des personnels d encadrement pédagogique et administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche, de même que les personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et des BIATSS. Ses compétences, son organisation et ses missions sont présentées sur le site Internet L'École supérieure de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche est dénommée dans le présent cahier des charges sous le sigle "ESENESR". La société retenue est désignée sous l'appellation "le titulaire". 3 Objet de la consultation 3.1 Présentation des lieux L ESENESR est un établissement recevant du public ERP RN 2 ème catégorie. D une surface de m² (surface utile brute) il est composé de deux bâtiments, l école, et la résidence. Les travaux, objet de ce cahier des charges, concernent la partie formation qui se répartit sur 5 niveaux (Cf. plan 3D annexe technique page 2). - Le niveau 0 comprend un grand hall donnant accès au grand amphi, des petites salles de formation (pour les travaux en ateliers), une cafétéria, une bagagerie et un atelier de reprographie. - Le niveau 1 comprend l accueil, le centre de ressources et les services du bureau de l accueil. - Le niveau 2 est en partie occupé de services pédagogiques et administratifs, dont la direction, et de salles de réunions et de formation. - Le niveau 3 est entièrement consacré à la formation (3 amphis à plats et 15 salles de formation) - Le niveau 4, dont la surface est plus petite que celle des autres niveaux, regroupe des services administratifs et pédagogiques. L accès à ces niveaux se fait à l aide de 3 escaliers principaux (A, B et C), 5 escaliers intermédiaires et deux ascenseurs. 1

2 3.2 Contexte de la demande Conformément au décret du 17 mai 2006, l ESENESR a fait réaliser un diagnostic accessibilité handicapés. Dans son rapport, l auditeur préconise la mise en conformité des mains courantes existantes et la création de mains courantes complémentaires. 3.3 Référence réglementaire - loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation. - Articles R à R du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou créés. - Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les conditions prises pour l'application des articles R à R et R du CCH relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du CCH, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. 4 Expression du besoin Pour l escalier A Pour l Escalier B Pour l escalier C Pour l escalier de la reprographie Main courante côté Nord Est - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 1. - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 0. Main courante côté Sud Ouest - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 0 avec un - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 0 avec un Pour l escalier du CDR (côté Nord) Mur façade Nord Est - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 1. - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 0 avec Mur intérieur Sud Ouest - Créer une main courante complémentaire avec prolongement horizontale de la longueur d une marche avec retour palier aux deux extrémités (niveau 0 et niveau 1). 2

3 Pour l escalier du CDR (côté Sud-ouest) Mur côté accueil CDR - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 1 avec - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 0 avec Mur opposé - Créer une main courante complémentaire avec prolongement horizontale de la longueur d une marche avec retour palier aux deux extrémités (niveau 0 et niveau 1) Pour l escalier passerelle de l accueil Mur côté bureau de formation - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 1 avec - Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d une marche au niveau 2 avec Mur côté circulation entrée principale - Créer une main courante complémentaire avec, o prolongement horizontale de la longueur d une marche au niveau 1 avec retour palier o prolongement horizontale de la longueur d une marche au niveau 2. Les détails de ces travaux sont présentés page 5 de l annexe technique. Les prises de vues des escaliers sont jointes à ce présent cahier des charges en page Réalisation Les mains courantes devront être modifiées ou réalisées selon les normes en vigueur (Cf. chapitre 3.3 de ce document). Le matériau retenu par l entreprise sera identique à celui existant (même diamètre). Si les mains courantes devaient être remplacées, le diamètre choisi devra se rapprocher au plus prés de la section des tubes existants. La finition devra également être identique à celle existante (aspect, finition et couleur) En cas de remplacement des mains courantes existantes, les points de fixation actuels seront maintenus. Les murs devront rester en parfait état. L ESENESR ne prévoit pas de repeindre les murs après la modification ou la pose des mains courantes. Les travaux de soudure dans les cages d escalier sont proscrits. 6 - Préparation du chantier Un état des lieux préalable sera réalisé par l ESENESR avec le représentant de l entreprise. Les travaux se feront en milieu occupé. Il convient donc de programmer les opérations en concertation avec le chef du bureau de l accueil des stagiaires. Les règles de sécurité devront être rigoureusement suivies (port des équipements de protection individuelle, utilisation de matériels et équipements répondant aux normes en vigueur, balisage des zones de travail ). L entreprise protégera les sols. L enlèvement des déchets de chantiers est à la charge de l entreprise. 3

4 7 Présentation de l offre Le dossier du candidat devra comprendre impérativement les éléments suivants : - Présentation succincte de l entreprise - Expérience similaire dans le domaine de mains-courantes (chantiers déjà réalisés, lieu et montant) - Pour chaque escalier, la solution proposée (Plans ou croquis, matériau, finition, mode de pose ) la technique de pose (voire de dépose si l option proposée est le remplacement des mains courantes) - Une offre de prix détaillée - Le délai d exécution L ESENESR fera valider l offre technique par le bureau de contrôle, Qualiconsult, pour validation. En cas de non-conformité, l entreprise devra ajuster son offre pour répondre aux normes. 8 Délais d exécution Les travaux devront impérativement être terminés le 29 novembre Remise des offres Les offres devront être présentées à l ESENESR au plus tard le 25 octobre 2013 à 17h00. Les candidats pourront visiter les lieux et prendre connaissance du rapport de l APAVE réalisé à l issue du diagnostic accessibilité. 10 Contacts Pour la partie technique et coordination du chantier Bernard JEAN Le chef du bureau de l accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur bernard.jean@education.gouv.fr Pour la partie administrative Chantal Michaud Responsable des achats chantal.michaud@education.gouv.fr 4

5 Escalier A-B-C (prévoir prolongement droit) Escalier A-B-C (prévoir continuité) Escalier C (prévoir retour et prolongement) Escalier B - Palier (prévoir 2 retours palier) Escalier reprographie niveau 0 Prévoir un prolongement avec retour palier Escalier reprographie niveau 1 Prévoir un prolongement avec retour palier Escalier CDR côté Sud Ouest Niveau 1 Escalier CDR côté Sud Ouest Niveau 0 Escalier CDR côté nord niveau 1 Escalier CDR côté nord niveau 0 Escalier accueil niveau 2 Escalier accueil niveau 1 5