Robert Forman CRM London

Transcription

1 PMA au Royaume-Uni Le don et la GPA Robert Forman CRM London 1

2 Techniques PMA au Royaume-Uni Don d ovules Donneuses connues Donneuses anonymes Dons de sperme Connu Anonyme Gestation Pour Autrui 2

3 Don d ovules Recrutement par la patiente Donneuse connue Don Croisé Recrutement par la clinique Altruiste Partage d ovules Donneuse indemnisée Remboursement modeste Donneuse professionnelle (USA) $5,000+ 3

4 Partage d ovules Femmes de moins de 35 ans ayant besoin de FIV AMH normal Absence de maladies génétiques Sérologie, bactériologie, chromosomes, mucoviscidose CMV Paiement interdit 4

5 Synchronisation Donneuse Suppression Stimulation d ovulation Receveuse Suppression Arrêt substitution Préparation de l endomètre 5

6 Age des receveuses 90 Numberof cycles < Age 6

7 Taux de grossesse simples et gémellaires % Simple Gemellaire 10 0 < Age des receveuses 7

8 Nombre d ovocytes donnés (moyenne 9) >=11 Ovocytes donnes 8

9 Grossesse et nombre d ovocytes % grossesse Gemellaires >=11 Ovocytes donnes 9

10 Jour du transfert J3 transfert Blastocyste 10

11 Nombre d ovocytes donnés et transferts à J % % Day 5 transfer % eset % twins >=11 Ovocytes donnes 11

12 Partage Participer: se joindre à, concourrir, prendre part à, complicité 12

13 Partage Ce que veulent les receveuses: Ce que veulent les donneuses: 13

14 Don rémunéré Le but des receveuses Le but des donneuses 14

15 Gestation pour autrui Les mères porteuses 15

16 Gestational surrogacy Couple biologique fourni les gamètes Donneuse d ovules (mère génétique) Donneur de sperme (père génétique) PMA FIV ICSI 16

17 Genetic surrogacy Genetic surrogacy (pas à CRM) Gestatrice fourni ses propres ovules Insémination PMA Plus fréquemment insémination faite maison sans contrôle médical (sérologie) 17

18 Indications Anomalies congénitales Syndrome Rokitansky suivant vaginoplastie Post hystérectomies FCS a repetition DES Risque mortel de grossesse Septicémie Déchirure de l utérus 18

19 Prévalence ~100 naissances par an par gestation pour autrui au Royaume-Uni 19

20 Loi britannique Parental Orders act 1 Couples mariés et plus de 18 ans Bébé devrait avoir une filiation avec un des parents biologiques Pas de paiement des gestatrices sauf frais légitimes Parents biologiques doivent être domiciliés au R.Uni, (ou les Iles Anglo-Normandes!) 20

21 Loi britannique Parental orders act 2 Gestatrice est la mère légale du bébé dès la naissance et enregistrée sur le certificat de naissance En général bébé sort de l hôpital avec le couple biologique Le couple fait une demande au tribunal pour appliquer le «parental orders act» Le Tribunal nomme le tuteur légal ad litem 21

22 Loi britannique Parental orders act 3 Le tuteur légal vérifie la parenté (confirmation par la clinique de FIV) La Gestatrice donne son accord mais pas avant les 6 semaines de l enfant Après ces 6 semaines le tuteur confirme la conformité au tribunal qui enregistre les couples génétiques comme parents légaux Le Certificat de naissance est réémis au nom des parents biologiques 22

23 Loi britannique 4 Hors de ces conditions le parental orders act n est pas applicable Adoption act dans ces circonstances (long +++) Les Couples français ne peuvent plus obtenir une gestatrice britannique sauf s ils résident au Royaume Uni 23

24 En pratique: Père = donneur de sperme Congélation et quarantaine du sperme pendant 6 mois Gestatrice = mère légale donc relation de confiance essentielle (6 mois) Soutien psychologique Conseil légaux français 24

25 CRM procedure Consultation couple biologique Consultation mere porteuse Serologie Psychologue Congelation de sperme 6 mois Comite Interne HIV Synchronisation des "cycles" 25

26 Loi sur la filiation : Avril 2010 Il n est plus nécessaire d être marié Le besoin pour l enfant d avoir un père n est plus un critère Certains types de filiation alternatives pour la GPA sont possibles On ne peut discriminer une offre de traitement en fonction de l orientation sexuelle des patients 26

27 Parenté possible Marié: homme et femme Femme et partenaire masculin Femme et partenaire civil Femme et partenaire féminin 27

28 The New Surrogacy 28

29 Risque sur la legislation du GPA La perception du public devient confuse: Gestation pour autrui medicale Gestation pour autrui de convenance 29

30 30

31 HFEA échange électronique des données 31

32 CRM Results from HFEA website 32

33 PMA au Royaume-Uni Beaucoup de liberté 33

34 Big brother is watching me! HFEA La plus stricte réglementation dans le monde _ pdf Care Quality Commission documents/s59233_ir_030309_ce ntre%20for%20reproductive%20m edicine.pdf 34