AGENT SOCIAL TERRITORIAL CATEGORIE C
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- Victoire Lortie
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1 Filières et cadres d emplois 18 mai 2017 Fiche 38 AGENT SOCIAL TERRITORIAL CATEGORIE C
2 Références Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents sociaux territoriaux. Définition Les membres du cadre d emplois peuvent occuper un emploi soit d aide-ménagère ou d auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d aide-ménagère ou d auxiliaire de vie, ils sont chargés d assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu ils aident ou qu ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d ordre social, préventif et éducatif. Ils peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d accueil et d hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Ils peuvent également remplir des missions d accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social. Ils peuvent occuper un emploi : soit d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie soit de travailleur familial Ce cadre d'emplois comprend 3 grades., 2ème classe. 1ère classe. 2
3 par Concours Détachement ou intégration directe Sans Concours sur titres avec épreuves 2ème classe. Diplôme de niveau V ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Compétence du Centre de Gestion ou des Collectivités non affiliées Fonctionnaires de catégorie C Le détachement intervient : Si IB de début 347 (pour 2017) Si IB de début 348 (pour 2018) Si IB de début 350 (pour 2019) Si IB de début 354 (pour 2020) => dans le grade d'agent social Si IB de début 351 (pour 2017) Si IB de début 351 (pour 2018) Si IB de début 353 (pour 2019) Si IB de début 356 (pour 2020) => dans le grade d agent social 2 ème classe Si IB de début 374 (pour 2017) Si IB de début 380 (pour 2018) Si IB de début 380 (pour 2019) Si IB de début 380 (pour 2020) => dans le grade d agent social 1 ère classe Ou L Intégration directe 3
4 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a Justifier d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade d agent social principal 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. 2ème classe IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a Avoir atteint au moins le 5 ème échelon du grade d agent social 1 ère classe et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. de 1 ère classe par IB (CDG sur titres avec épreuves) IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a Le nombre de nominations après promotion interne ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées. Si aucune nomination n a pu être prononcée pendant 3 ans, une nomination est possible au titre de l avancement au choix. 1) Soit avoir atteint le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d agent social 2 ème classe + examen professionnel (CDG) 2) Ou (avancement au choix) avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d agent social 2ème classe. de 2ème classe sans IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4
5 Grilles et avancement dans le cadre d emplois 2017 Agent social 1 ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Agent social 2ème classe Recrutem ent par (CDG externe sur épreuves) Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d agent social 2ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. IB IM Avoir atteint le 4 ème échelon du grade d agent social et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C et examen professionnel. 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d agent social et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. C2 Agent social Recrutem ent sans IB IM Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a C1 5
6 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d agent social 2ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. 2ème classe par (CDG externe sur épreuves,) IB IM C2 1 - Avoir atteint le 4 ème échelon du grade d agent social et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C et examen professionnel. 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d agent social et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. sans IB IM C1 Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 6
7 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d agent social principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. 2ème classe par (CDG externe sur épreuves, IB IM C2 1 - Anciennes conditions avec déroulement de carrière fictif Soit avoir atteint le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d agent social 2 ème classe + examen professionnel 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d agent social et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. sans IB IM C1 Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 7
8 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d agent social principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. 2ème classe par (CDG externe sur épreuves, IB IM C2 1 - Anciennes conditions avec déroulement de carrière fictif Soit avoir atteint le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d agent social 2 ème classe + examen professionnel 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d agent social et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. sans IB IM C1 8
9 Stage et formation Stage et formation Concours Durée du stage Prorogation possible Formation d'intégration (1 ère et 2 ème classe) Formation de professionnalisation au premier emploi Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation de professionnalisation lors de l'accès à un poste à responsabilité 1 an Inférieur ou égal à 1 an 5 jours au cours du stage 3 jours dans les deux ans à compter de la nomination (10 jours maximum) 2 jours par période de 5 ans (10 jours maximum) 3 jours dans les 6 mois à compter de leur affectation (10 jours maximum) 9
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