Captage Grenelles : témoignage de la DDT 49

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1 Captage Grenelles : témoignage de la DDT 49 En 2009 : sensibilisation des acteurs locaux à la démarche ZSCE pour la protection de certains captages (Neuillé, Freigné, Le Louroux-Béconnais) : - participation à l'ensemble des comités de pilotages - faciliter l'accès aux données agricoles (PAC, cultures spécialisées, ) - élaboration des cartes de périmètres en partenariat avec les acteurs locaux - réalisation des cahiers des charges MAE en partenariat avec les acteurs locaux 1

2 Exemple du captage de Freigné Le dispositif MAET comprend : - 2 mesures limitation de fertilisation - 1 mesure suppression de fertilisation sur prairies - 1 mesure reconversion terres labourables / prairies permanentes Plan global d'action comprenant : - des diagnostics d'exploitations - des plantations de haies - des analyses de reliquats azotés - des animations techniques - de la communication sur l'opération, etc : élaboration des 4 premiers arrêtés de délimitation 2

3 Captage Grenelle : témoignage de la DDT 49 Principales difficultés : - mobilisation de tous les acteurs pour les bassins d'eaux de surface de grande dimension (ex : bassin versant de l'oudon avec une SAU de ha et 1168 exploitations) - problématique de la gestion inter-départementale (territoire sur plusieurs départements et/ou régions, captages situés en 49 mais dont l'essentiel de l'aire d'alimentation est située dans un département voisin ex : Le Longeron) 3

4 Montreuil-Bellay : Problématique phytosanitaires L'arrêté de délimitation a été signé le 12/05/11 Le Louroux Béconnais : Problématique phytosanitaires (agricoles, collectivités et particuliers) L'arrêté de délimitation a été signé le 12/05/11 Neuillé : Problématique nitrates et phytosanitaires L'arrêté de délimitation a été signé le 12/05/11 4

5 Freigné : Problématique nitrates L'arrêté de délimitation a été signé le 12/05/11 La Rucette : Problématique phytosanitaires Plan de gestion piloté par la CAC Le périmètre de délimitation a été validé par le Coderst du 49 et est en cours d'examen par le 79 et le 85 5

6 Vritz : Problématique nitrates et phytosanitaires Aire d'alimentation principalement située hors du 49 (80% en Loire-Atlantique) Compte tenu des enjeux financiers liés à l'arrêté de DUP, le syndicat pourrait envisager l'arrêt du captage Le Longeron : La démarche initiée le 06/05/11 Pilotage par l'institution Interdépartementale de la Sèvre Nantaise Aire d'alimentation principalement située hors du 49 (64% Deux-Sèvres et 34% Vendée) Problématique phytosanitaires 6

7 St Aubin du Pavoil (Oudon) : Problématique nitrates et phytosanitaires Aucun maître d'ouvrage n'est désigné à ce jour pour porter les actions agricoles. Le Sage est en cours de révision Allonnes : Problématique phytosanitaires La démarche sera relancée à compter du 06/09/11 Ribou : Problématique nitrates et phytosanitaires Plan de gestion piloté par la CAC 7

8 Fontevraud : Problématique Phytosanitaires Le périmètre de délimitation est validé avec les partenaires. L'arrêté reste à prendre. Beaufort-en-Vallée : Problématique Nitrates et Phytosanitaires L'étude hydrogéologique de datation des eaux souterraines ne permet pas d'identifier une zone source. Le MO du captage a donc demandé le retrait du dispositif ZSCE. 8

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