DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE FEVRIER 2015

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1 SITE DE LA PERRIERE (EXTENSION DE LA CARRIERE EN COURS D'EXPLOITATION) - COMMUNES ASSOCIEES DE VIHIERS, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, LE VOIDE - DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE FEVRIER SAGE ENVIRONNEMENT 4, rue de la Caillardière - Z.I. Angers-Beaucouzé BEAUCOUZE tél : fax : sage.angers@sage-environnement.fr

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3 SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS CLASSEES COMMUNE DE ST-HILAIRE-DU-BOIS SOMMAIRE GENERAL PIECE 1 : DEMANDE D'AUTORISATION PIECE 2 : JUSTIFICATIF DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'ENTREPRISE PIECE 3 : LOCALISATION DU SITE PIECE 4 : PLAN A GRANDE ECHELLE PIECE 5 : ETUDE D'IMPACT ET RESUME NON TECHNIQUE PIECE 6 : ETUDE DES DANGERS PIECE 7 : NOTE RELATIVE A L HYGIENE ET A LA SECURITE DU PERSONNEL PIECE 8 : ENGAGEMENT A ASSUMER LES FRAIS DE PARUTION DANS LA PRESSE

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5 SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT EXPLOITATION DE CARRIERE EXTRACTION DE GRANULATS DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE COMMUNE DE ST-HILAIRE-DU-BOIS SITE DE LA PERRIERE [EXTENSION DE LA CARRIERE EN COURS D EXPLOITATION] PIÈCE 1 : DEMANDE D AUTORISATION

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7 S A B O U C H E T VO I R I E ET ENVIRONNEM E N T Z A d e la Chart e B ouchère Yz ernay PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DE L INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BUREAU DES ICPE ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE PLACE MICHEL DEBRE ANGERS Objet : Demande d'autorisation d exploiter des installations classées Monsieur le Préfet, En application des articles L et L du Code de l environnement et conformément à l article R du même code, nous soussignés, Messieurs BOUCHET Cyril et BOUCHET Dany, agissant en qualité de co-directeurs de la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT : Siège social : ZA de la CharteBouchère N RCS : Angers N DE GESTION 2008 B 140 Code NAF : 2361 Z avons l'honneur de solliciter l autorisation d une extension d'exploitation d une carrière de roche massive éruptive située sur le territoire de la commune de St-Hilaire-du-Bois et l utilisation d une chaîne d installations fixes de premier traitement des matériaux extraits (concassage-criblage) mis en place sur le site d exploitation. Nous rappelons que la SA BOUCHET TP dispose déjà pour le site de St-Hilaire-du-Bois, d une autorisation préfectorale d exploitation de cette carrière de roche massive (D n 201 du 27 mars 2002) jusqu en mars Depuis cette dernière autorisation, la SA BOUCHET TP a été restructurée et scindée, en 2013, en deux entités : La SAS BOUCHET TP en charge des activités de Travaux Publics, La SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT, filiale de la SAS BOUCHET TP précédente, dont l activité est dirigée vers la production, l achat et la vente de tout produit pour les Travaux Publics et les bâtiments. L activité de carrière, pour laquelle la présente demande d extension est formulée, est intégrée à la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE). L organigramme du groupe est joint en annexe à la présente pièce. Le périmètre du site d extension d autorisation, objet de la demande, concerne tout ou partie des parcelles cadastrées suivantes (l'indice "p" indique que la parcelle n'est que partiellement incluse dans le périmètre d'autorisation) au lieu-dit «La Perrière» : 90, 91p, 92 p, 93, 102, 103, 122p, 123 p, 125 p, 232, 233, 234, 235 p, 287 p, 310, 311, 312, 313 p, 330, 332, 334, 336 p, 340,. Section J. Ce périmètre d extension vient s adjoindre au périmètre d autorisation en cours d exploitation. Cette zone est reportée sur le plan joint en pièce 4 de la présente demande. La superficie correspondante au site objet de la demande d autorisation et incluant l extension est évaluée à 17,40 ha environ. Le tableau récapitulant les parcelles et leur surface prise en considération dans cette nouvelle demande d autorisation, est joint à cette pièce.

8 La zone réelle d'exploitation (retrait de m par rapport à la surface d emprise) de carrière est également reportée sur le plan joint en pièce 4. La superficie correspondante est évaluée à 15,80 ha. La SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT dispose de contrats de location pour l ensemble des terrains et d un contrat de fortage pour le volume de matériaux exploité avec les propriétaires privés concernés par le périmètre d autorisation (contrats joints). Le site est directement accessible par la RD 25 (Vihiers-Maulévrier), via un chemin d accès privé et propriété de la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE). Les matériaux sont employés après concassage-criblage ou dans une moindre mesure sous leur forme brute (pour enrochements). Pour l essentiel, ils sont donc concassés et criblés sur site au niveau d une chaîne de postes fixes ou mobile. L entreprise s engage à les destiner à alimenter, en priorité au niveau du département de Maine-et-Loire et des départements limitrophes, les chantiers de travaux publics ou de construction de bâtiments, pour des utilisations nobles. Le gisement restant sur le périmètre de carrière autorisé (exploitation effective de 3,60 hectares pour un périmètre autorisé de 7,72 hectares) intégrant l extension vers le sud et l approfondissement de 30,00 m projeté de l exploitation actuelle est estimé à environ m 3 ; sachant qu au niveau du périmètre actuellement autorisé et réellement exploité, le gisement était évalué à m 3 correspondant à tonnes. La demande d autorisation porte sur une période de 30 ans et sur l extraction de m 3 correspondant à tonnes. Il est ainsi prévu une production moyenne annuelle de m 3, soit tonnes et une production maximum annuelle de tonnes. Les matériaux sont extraits par campagnes périodiques de minage, chaque tir de mine portant sur une tranche de roche massive représentant environ m 3. Après dislocation par l opération de minage, les matériaux sont repris au front de taille par une pelle mécanique et dirigés par un dumper vers l installation de concassage-criblage. Cette chaîne fixe de concassage-criblage est située sur le carreau supérieur avant d être stockés sur site en attendant d être chargés sur des poids lourds pour acheminement vers les sites de chantier. Certains blocs sont préservés en l état et destinés aux travaux d enrochement. La méthode d'exploitation retenue est la suivante : aménagement de la voie d accès au périmètre du site d exploitation depuis la voie d accès actuelle à l encontre de l installation de concassage-criblage, préparation des terrains : décapage des terres végétales et des découvertes (sous-couche) et stockages distincts sur le site; constitution de merlons périphériques, création d une descente taillée dans la roche, exploitation de la roche massive éruptive depuis le haut par minage par palier de 15 m de hauteur puis débardage de la roche fragmentée au moyen d une pelle mécanique vers le carreau supérieur pour y subir un traitement avant stockage et livraison ; descente progressive par paliers successifs jusqu au carreau basal ou intermédiaire (selon les phases) ; remise en état du site après exploitation. La hauteur maximale d exploitation sera de l ordre de 69 m à partir du terrain naturel, sachant que le carreau inférieur sera fixé à 61 NGF et la limite supérieure du front sud d exploitation à environ 130 NGF. La zone d exploitation sera à tout endroit en retrait de plus de 10 m de la limite d autorisation. Nous joignons à la présente demande d'autorisation : un tableau indiquant la nature et le volume de l activité que nous nous proposons d'exercer ainsi que le numéro de rubrique de la nomenclature pour laquelle l'autorisation est sollicitée (en annexe de la présente), un justificatif des capacités techniques et financières du pétitionnaire incluant une note sur l évaluation des garanties financières (pièce 2), une carte au 1/ sur laquelle est localisée le site (pièce 3),

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11 BILAN DES PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE LA NOUVELLE DEMANDE D AUTORISATION N de parcelle Feuille cadastrale Surface concernée en m 2 92 p j p j j p j j j j j j j j p j p j p j p j j j j p j j j p j j 814 Périmètre global = 17 ha 35a 93 ca 17,40 ha Total Dont 1,84 ha en zone Nb Dont Périmètre actuel = 7ha72 Dont Périmètre extension = 9ha68 (l'indice "p" indique que la parcelle totale n'est que partiellement incluse dans le périmètre d'autorisation)

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15 COMMUNES INCLUSES DANS LE RAYON D AFFICHAGE Le rayon d affichage relatif à l enq uête publique est de 3 km. Les communes concernées sont par suite : Les Communes associées de St-Hilaire-du-Bois-Vihiers-Le Voide Croon St-Paul-du-Bois

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17 Rayon d'affichage (3 000m) N ECHELLE : 1 / CERNUSSON VIHIERS NUEIL-SUR-LAYON 3 km LES-CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT CORON SAINT-HILAIRE-DU-BOIS SAINT-PAUL-DU-BOIS Fond cartographique : IGN SAGE ENVIRONNEMENT ANGERS - BEAUCOUZE

18 Extension du site de la Perrière - Dossier de demande d autorisation d exploiter une installation classée SAGE Environnement

19 Textes réglementaires et insertion de l enquête publique dans la procédure d autorisation ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de l'article R du code de l environnement sont indiqués ci-après les principaux textes régissant l'enquête publique et les modalités d'insertion de l'opération considérée dans la procédure administrative. TEXTES REGISSANT L'ENQUETE PUBLIQUE TEXTES GENERAUX RELATIFS AUX ENQUETES PUBLIQUES : articles L et suivants du Code de l Environnement articles R et suivants du Code de l Environnement TEXTES GENERAUX REGLEMENTANT LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT articles L et suivants du Code de l Environnement articles R et suivants du code de l environnement pris pour application des articles L et suivants du Code de l Environnement (décret du 21 septembre 1977 modifié, en partie codifié) arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau, et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation articles R et R du code de l environnement (décret du 20 mai 1953 modifié, relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement codifié) arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation TEXTES GENERAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE LA NATURE articles L et suivants du Code de l Environnement articles R et suivants du Code de l Environnement articles L et suivants, articles L et suivants, articles L et suivants du Code de l environnement articles L et suivants du Code de l Environnement articles L et suivants du Code de l Environnement

20 Textes réglementaires et insertion de l enquête publique dans la procédure d autorisation MODALITE D'INSERTION DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE En application des articles L et suivants du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R et suivants du code de l Environnement, les activités de la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE) sont soumises à autorisation préfectorale. Elle doit, à ce titre, faire l'objet de l'établissement d'un dossier dont le contenu est défini par les articles R à R du code de l Environnement. L'enquête publique est menée conformément aux dispositions des articles R à R du code de l Environnement. Le déroulement de l'enquête publique s'effectue conformément au diagramme joint.

21 Textes réglementaires et insertion de l enquête publique dans la procédure d autorisation DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D AUTORISATION Dépôt par l exploitant d un dossier complet à la préfecture 2 à 3 mois Examen du dossier par l inspection des installations classées Examen de l étude d impact par l autorité de l état compétente en matière d environnement Le dossier est jugé complet et transmis au président du tribunal administratif 15 jours Le président du tribunal administratif désigne le commissaire enquêteur Délai très bref Délai très bref, quelques jours Dès réception de cette désignation, le préfet prend un arrêté d ouverture de l enquête publique Affichage et publication de l avis d enquête 15 jours 1 er jour de l enquête publique Envoi de dossiers aux services administratifs et conseil(s) municipal(aux) 1 mois + 15 jours éventuels de prolongation 45 jours pour répondre Dernier jour de l enquête publique 8 jours Convocation du demandeur 12 jours 15 jours Délai laissé au demandeur pour répondre aux observations Envoi du dossier au préfet Délai de poste Réception du dossier à la préfecture 8 jours délai d information du demandeur 3 mois Avis du Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 15 jours délai laissé à l exploitant pour répondre Décision du préfet ou intervention d un arrêté de prolongation du délai à statuer Délai impératif, ne pouvant être réduit Délai maximum, pouvant être réduit Pas de délai prévu par les textes

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23 ANNEXES : - ORGANIGRAMME DE LA SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT - CONTRAT DE FORTAGE CONCLU AVEC LES PROPRIETAIRES FONCIERS - ARRETE PREFECTORAL D N 201 POUR L EXPLOITATION EN COURS

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25 ORGANIGRAMME DE LA SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT

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29 CONTRAT DE LOCATION ET DE FORTAGE CONCLU AVEC LES PROPRIETAIRES FONCIERS

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