BOURSE. Coup de Pouce. Dossier de candidature. Ville de Cesson Sévigné Service Jeunesse 1 esplanade de hôtel de Ville CS Cesson Sévigné

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1 BOURSE Coup de Pouce Dossier de candidature Ville de Cesson Sévigné Service Jeunesse 1 esplanade de hôtel de Ville CS Cesson Sévigné 1

2 REGLEMENT DE LA BOURSE Pour faciliter l accès des jeunes à la concrétisation d un projet personnel ou collectif la Ville de Cesson, vous accompagne avec le dispositif Bourse Coup de Pouce (1.000 en 2016) Pour prétendre à l obtention de ce coup de pouce, les projets devront répondre aux critères définis ci-dessous : 1) Objectifs a) Promouvoir l initiative des jeunes de 10 à 25 ans ; b) Aider à la mise en place de projets individuels ou collectifs (hors associations subventionnées par la Commune), à vocation sportive, culturelle, sociale, scientifique, humanitaire, documentaire ou environnementale, ces projets ayant en commun une vocation solidaire ou citoyenne ; c) Favoriser l égalité des chances, le «Bien Vivre Ensemble», développer l autonomie, le sens des responsabilités, l engagement, la vie sociale et la capacité d initiative du jeune. 2) Critères d éligibilité : a) Etre âgé de 10 à 25 ans, une autorisation parentale sera nécessaire pour les projets individuels ou collectifs n intégrant que des mineurs, un nom de référent sera également demandé. b) Résider à Cesson Sévigné depuis au moins 1 an (attester sa domiciliation) c) Si le projet est mené par un groupe : 50% des membres du groupe doivent être domiciliés sur Cesson Sévigné. 3) Composition de la demande de bourse : Chaque projet donne lieu à la rédaction d un dossier comportant impérativement les renseignements suivants : A) Fiche de présentation du ou des porteurs du projet avec copie de pièce d identité, RIB, justificatif de domicile ; b) Motivations individuelles ou collectives ; c) Nature du projet (date, objectif, destination, itinéraire etc..) ; d) Thème détaillé du projet avec calendrier de réalisation ; Budget détaillé du projet en dépenses et recettes ; e)communication : Moyens de restitution envisagés au niveau de la Ville (exposition, conférence, articles ) 2

3 4) Démarches à suivre : a) Retrait du dossier : Le dossier peut être retiré auprès des services de la Ville de Cesson Sévigné : b) Service Jeunesse : Escale, Etournel, Mairie ; c) Il est téléchargeable sur le site de la ville rubrique Education Jeunesse/ Les aides d) Dépôt du dossier complet au Service Jeunesse Mairie de Cesson Sévigné ; e) Instruction par la Commission Education, Jeunesse et Vie Citoyenne (2 commissions par an sont prévues : en juin et décembre), les candidats sont susceptibles d être invités à soutenir leurs projets devant cette commission) f) Réponse par courrier du Maire ; g) Signature d une convention. 5) Modallités de versement de l aide : a) Plusieurs projets ont la possibilité d obtenir une bourse. Cette dernière ne doit pas représenter plus de 80 % de l enveloppe subventionnable et ne pourra excéder également 80 % du montant net du projet. b) Versement d un acompte 90 % au début et 10 % à la restitution du projet ; c) En cas d annulation du projet avant sa mise en œuvre le récipiendaire de la bourse s engage à restituer la somme. La somme restituée sera réaffectée à d autres projets d) Restitution obligatoire du projet sous forme de document/conférence/expo/ site web au maximum 3 mois après la réalisation. 3

4 PRESENTATION DU PROJET INTITULE DU PROJET : Domaines d intervention (cocher la case) : Sportif Culture Social Humanitaire Environnement Autres (Préciser) :.. Objectifs :.. Description : 4

5 FICHE DE PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET ETAT CIVIL : Nom : Prénom :. Date de Naissance :. /. /. Adresse : Ville : Code Postal :.. :..././././ :. SITUATION : Ecolier Collégien Lycéen Etudiant Apprenti Vie active Etablissement Scolaire :.. Classe : Université : : Lieu de Travail :. 5

6 FICHE DE PRESENTATION DE L EQUIPE Nom et Prénom Adresse Date de Naissance Télépho ne E mail Etablissement Scolaire /Classe Lieu de Travail Pour les groupes composés de mineurs renseignements à remplir impérativement Nom du Référent adulte Nom et Prénom du référent Adulte Adresse Date de Naissance Téléphone 6

7 FICHE DE PRESENTATION DU PROJET Lieu : Dates : Public Visé :.. Calendrier du projet :. Moyens humains à engager :... Moyens matériels : DEMARCHES ENGAGEE Partenaires contactés- Nom et Coordonnées : Nature des aides apportées :.. 7

8 COMPTE-RENDU DU PROJET Date Prévisionnelle :.. Lieu : Forme du Compte rendu : Exposition Photos Vidéos Conférences Autres : 8

9 FICHE BUDGET DU PROJET DEPENSES RECETTES INTITULE Montant INTITULE Montant Frais Inscriptions Apports Personnels Transports Bourse Projets Jeunes Assurances Nourriture Parrainages (à détailler) Location Alimentation Subventions (à détailler) (Conseil Général, Conseil Régional, Jeunesse Sport etc) Achats Divers (à détailler) Autres (à détailler) Autres (à préciser) TOTAL TOTAL 9

10 ATTESTATION DU PORTEUR DU PROJET Je, soussigné(e), Nom :.. Prénom :. Atteste avoir pris connaissance et accepté les conditions relatives à l attribution de la «Bourse Coup de Pouce» Accepte de représenter les intérêts du ou des porteurs du projet intiltulé :. Accepte de recevoir au nom du porteur ou des porteurs du projet la bourse qui pourrait lui (leur) être accordée. M engage à : 1. Utiliser la bourse uniquement pour la réalisation du projet présenté à la commission ; 2. Insérer sur tous les documents utilisés pour réaliser le projet le logo de la Ville de Cesson Sévigné et le logo Bourse coup de pouce 3. Présenter un bilan du projet ; 4. Restituer les sommes perçues dans le cas où le projet ne pourrait être réalisé. Fait à Cesson Sévigné le / / 201 Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé» 10

11 AUTORISATION PARENTALE POUR LES MINEURS Je, soussigné (e) : Madame :. Monsieur : Père Mère Tuteur AUTORISE, ma fille, mon fils : A réaliser le projet ci-dessus et ayant pris connaissance du règlement des «Bourse Coup de Pouce réalisation.»dégage la ville de Cesson Sévigné de toute responsabilité relative à la Signature(s) précédée (s)de la mention «Lu et Approuvé» Justificatifs à fournir 1. Justificatifs de domicile (facture EDF, téléphone etc.) 2. Photocopie d une pièce d identité ; 3. Tout document susceptible de compléter le dossier ; 4. RIB du porteur du projet ; 5. Attestations des parrainages ; 11