COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ D UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Transcription

1 COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ D UNE ASSOCIATION CULTURELLE Compte rendu de la rencontre du 9 avril 2013, avec la complicité de Christelle Tagliaferri de Organic Music Production

2 CREATION D UNE ASSOCIATION La création d une association se fait en plusieurs étapes et nécessite une concertation et la production de plusieurs documents permettant la formalisation de la création de cette association. La production de statuts et éventuellement du règlement intérieur, signé par le président. La nomination des membres du Conseil d Administration et des membres du bureau et de la durée de leurs fonctions (extrait de la délibération de l Assemblée Générale et, éventuellement, de celle du Conseil d Administration). A fournir à chaque changement et certifié conforme par le Président et le secrétaire. La liste des membres doit détailler le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, l adresse et la fonction de chacun. Une procès verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et à faire fonctionner le(s) compte(s), certifié conforme. Ouverture du registre spécial de l association Déclarer une association en ligne : public.fr/associations/f3109.xhtml 1) Définition du projet associatif C est la phase la plus importante dans la création d une association car le projet associatif est en quelques sortes le «carnet de route» de l association. Il s agit d une étape de réflexion où il faut s interroger sur le rôle, le but et le fonctionnement de la future association. Cette phase permet notamment de donner un cadre pour la rédaction des statuts. 1.1) Les statuts L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes ; Ce contrat est appelé "statuts de l'association". Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

3 Attention Statut d asso = N Siren et code APE / Entrepreneur de spectacle et N Guso > Liberté de forme et de contenu : La forme et le contenu des statuts sont libres (dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi). Les modèles de statut ( public.fr/associations/r2631.xhtml) parfois fournis par les préfectures et sous préfectures ou par d'autres organismes n ont aucun caractère obligatoire. À savoir : une association qui veut obtenir ou conserver la qualité d' association agréée ou d'association reconnue d'utilité publique doit cependant conformer ses statuts à des exigences administratives qui limitent leur libre rédaction. > Éléments habituels : Les statuts comportent généralement les éléments suivants : l objet de l association, le titre de l association, le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal ) la durée pour laquelle l'association est créée (qui peut être une durée indéterminée), les moyens de l association, c est à dire les modalités pratiques de son action, la composition de l association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés ), les conditions d adhésion et de radiation (démission et exclusion ), l organisation de l association : modalités des prises de décisions et de leur exécution, fonctionnement des instances dirigeantes, les ressources de l association : ressources financières (dont les cotisations et les dons, donations ou legs ), ressources humaines, organisation financière et comptable, obligations de transparence, modalités de modification et de dissolution. Les statuts peuvent mentionner l'existence d'un site internet, en explicitant sa place et son rôle par rapport à la poursuite de l'objet de l'association. Attention : les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immeuble, mais non que l'association est propriétaire, puisque n'étant pas encore déclarée, elle ne possède pas encore la personnalité morale. > Association ayant des activités économiques : Une association dont l'objet ou les moyens d'action impliquent la poursuite d'activités économiques de façon permanente doit le mentionner expressément dans ses statuts. Les statuts doivent en outre indiquer précisément quelles activités économiques sont concernées.

4 1.2) Le règlement intérieur Il n est pas obligatoire mais il est fréquent que les statuts en prévoient l existence. Il est destiné à compléter et préciser les statuts sur les modalités de fonctionnement interne de l association. Il ne peut contenir de dispositions contraires aux statuts. Généralement le règlement intérieur est préparé par le conseil d administration de l association et adopté en assemblée générale ordinaire, il peut être modifié de la même façon. On a souvent intérêt à ne pas mettre trop de détails dans les statuts et à prévoir un règlement intérieur qui est plus facile à modifier et qui ne sera pas transmis à la Préfecture. Il est préférable de laissé fonctionner quelque temps l association avant d établir un règlement intérieur afin d identifier et de cibler les difficultés futures. Le règlement intérieur a la même force obligatoire que les statuts à l égard de ses membres. Les principales mentions devant figurer dans le règlement intérieur sont les suivantes : l organisation de l association, les modalité d adhésion, les activités, les déplacements, les activités et leurs conditions de pratique, le matériel et les locaux, les procédures disciplinaires, les assurances, l accueil des mineurs, la participation à la vie de l association, les actions en justice et les salariés. 2) Composition de l association 2.1) Conseil d'administration Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale (voire établit son ordre du jour ) et applique ses décisions. Il a souvent le pouvoir de proposer à l'assemblée générale des modifications dans les statuts (ou dans le règlement intérieur qui les précisent). Les membres du CA sont appelés "administrateurs". Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes : ils sont âgés d'au moins 16 ans, ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs, ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association. 2.2) Bureau Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau, instance restreinte composée de personnes choisies en son sein. Le bureau a vocation à se réunir beaucoup plus fréquemment que le CA et gère les affaires courantes. 2.3) Représentant légal

5 L'association doit identifier une personne physique agissant en son nom : son représentant légal. Généralement, cette personne est appelée président ou porte parole. Il est responsable de la tenue du registre spécial obligatoire, qui rend compte de tous les changements importants dans la vie de l'association. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.). Le représentant légal doit être majeur pour pouvoir réaliser les actes de constitution, de modification ou de transmission du patrimoine de l'association, Le représentant légal peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs (par exemple, à un vice président, à un secrétaire ou à un trésorier) mais il demeure co responsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs. 2.4) Déclaration des responsables L'identité du représentant légal, de ses délégataires éventuels, ainsi que de chaque membre du CA doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association : lors de la déclaration de la création de l'association, et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes. Les déclarations peuvent être effectuées en utilisant le formulaire Cerfa n 13971*02. 3) Fonctionnement et assemblée 3.1) L assemblée générale constitutive L assemblée générale constitutive permet de discuter et de valider les statuts de l association qui va être constituée avec les personnes prêtes à s investir dans ce projet puis d élire les membres du conseil d administration et du bureau. Un compte rendu (procès verbal) de cette réunion doit être rédigé en précisant le nom des personnes élues et leurs fonctions respectives au sein de l association, en effet, ce document est demandé par la Fédération lorsqu une association souhaite s affilier, il peut également être demandé par la Préfecture lors de la déclaration de l association. 3.2) Assemblée générale L'assemblée générale (AG), souvent annuelle, examine les questions importantes. À moins que les statuts n'en disposent autrement, elle est souveraine : ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes ; elle désigne les responsables de l'association (membres du conseil d'administration, membres du bureau, représentant légal, etc.). L'AG approuve ou désapprouve la gestion de l'association par le conseil d'administration, au

6 terme de débats et de votes portant sur : le rapport moral (ou d'activité), le rapport financier (ou comptable), le rapport d'orientation. Elle autorise les opérations relatives à l'acquisition ou à la vente de biens immobiliers, dont elle communique la liste à la préfecture à chaque changement à l'aide du formulaire Cerfa n 13970*01. Elle est souvent chargée de constater les démissions et de prononcer les exclusions. L'AG décide de la publication des comptes annuels au Journal Officiel (publication facultative pour les associations recevant moins de de dons ou de subventions par an). > Assemblée générale ordinaire L'AG est souvent qualifiée d'ordinaire (AGO) quand elle n'a pour but que d'organiser la rencontre régulière de tous les membres, afin de faire un bilan et de dresser les perspectives. Il s agit de l instance souveraine de l association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. On distingue principalement deux sortes d assemblées générales. Elle se réunit habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de l année écoulée tant en terme d'activités qu'en terme financier et se prononce sur les projets. Ces bilans et projets doivent être consolidés, c'est à dire que les associations possédant plusieurs activités et sections doivent les regrouper. L ordre du jour et la convocation aux assemblées générales ordinaires sont généralement de la compétence du conseil d administration. À défaut de dispositions statutaires, on pourra utiliser tout moyen de convocation : affiches, lettres individuelles, presse, courriel. Le moyen régulièrement utilisé entre dans la coutume, même s'il n'est pas inscrit dans les statuts. Il est conseillé de préciser les délais de convocation dans les statuts. Souvent l'ordre du jour comprend des parties imposées (budget, activités) et éventuellement des questions diverses. En principe, tous les membres sont convoqués avec voix délibérative, mais certains statuts peuvent prévoir de n en convoquer que certains. > L assemblée générale extraordinaire : Elle est souvent qualifiée d'extraordinaire (AGE), quand elle doit permettre de surmonter une situation de crise interne, apporter une modification substantielle à l'association, prononcer sa " mise en sommeil " ou sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d administration ou à

7 la demande d un certain nombre d adhérent es déterminé par les statuts, à tout moment de l année. Elle peut être réunie le même jour que l assemblée ordinaire, mais à un horaire différent. Souvent, il s agit de décider de modifications dans les statuts, de se prononcer sur la dissolution de l association, d'acquisition ou aliénation de patrimoine immobilier, voire de régler un conflit d envergure. En règle générale, l'assemblée générale extraordinaire ne traite que des sujets précis mentionnés sur l'ordre du jour, sans questions diverses. 3.3) Procès verbaux et regsitres À savoir : le registre des procès verbaux des AG n'est pas obligatoire, mais il est indispensable pour apporter la preuve que les représentants de l'association ont bien été mandatés pour agir de telle ou telle façon (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire ou demander une subvention). Attention : Pour tous les types d'assemblées générales, la rédaction d un procès verbal n est pas imposée par la loi sauf si les statuts le prévoient. Cependant, il est conseillé d en établir un pour chaque AG et réunion de l association. Ce document peut apporter la preuve de l adoption d une décision dans des conditions particulières et de la conformité des délibérations par rapport aux dispositions statutaires éventuelles. En l absence de procès verbal, il faudra fournir des témoignages attestant que l élection du comité direction a bien eu lieu en conformité avec les dispositions statutaires. «Le procès verbal permet, en outre, de présumer un fonctionnement normal de l association», de la tenue de réunions régulières». Il représente en quelque sorte «la mémoire» de la vie de l association. 4) Publication au Journal Officiel (J.O) Cette publication intervient dans un délai d un mois à compter de la date du récépissé de dépôt. L association acquiert ainsi la personnalité juridique. La publication est faite sur production du récépissé de la déclaration. L avis d insertion doit contenir : la date de la déclaration, le titre et l objet de l association, et l indication de son siège social. Les Préfectures ou sous préfectures disposent du formulaire de demande d insertion au Journal Officiel, ou parfois procèdent directement à la formalité de publicité au Journal Officiel. La facture d un est envoyée directement à l association. L original de l extrait du Journal Officiel est toujours à conserver précieusement. 5) Demande de numéro Siren Le numéro Siren est un numéro d identification de la structure. 5.1) Quelles démarches pour immatriculer une association à l INSEE?

8 Un décret de 1973, repris dans les articles R à R du code de commerce, institue un système national d identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l Insee. L Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements. Le Siren est l un des numéros d identification qui peut être exigé d une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C est le numéro d identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Articles D et D du code de commerce. Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene. 1. Votre association est employeur de personnel salarié. L inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l Insee qui procèdera à l inscription au répertoire et à l attribution du numéro d identification. 2. Votre association n est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l impôt sur les sociétés. L inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l Insee qui procédera à l inscription au répertoire et à l attribution du numéro d identification. 3. Votre association n est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l État ou des collectivités territoriales. L inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). (Pour connaître la direction régionale compétente). Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene. Pour les associations qui ont été immatriculées directement par l Insee, la création d un établissement secondaire ou le transfert du siège social doit être signalée par courrier à la direction régionale de l Insee compétente en joignant le cas échéant copie du document officiel qui atteste de la modification. Le siège social de votre association est à l étranger et vous souhaitez immatriculer un établissement en France au répertoire des entreprises et des

9 établissements Sirene, l inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l Insee compétente pour le département de l établissement en France Pour les associations qui ont été immatriculées directement par l Insee, la radiation doit être signalée par un courrier accompagné du formulaire mis à votre disposition par le site de l Insee, adressé à la direction régionale de l Insee compétente en joignant copie du document officiel qui atteste de la cessation. À consulter : Si votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l Etat ou des collectivités territoriales, le président de l'association doit en faire la demande auprès de l'insee de votre région. Insee Ile de France 7, rue Stephenson Saint Quentin en Yvelines cedex Tél. : Fax : LETTRE TYPE / DEMANDE DE NUMERO SIREN [Nom et adresse de l'association] [Commune du siège social de l'association], le [date] Monsieur le directeur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration], a vocation à recevoir des subventions publiques. Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale... Vous trouverez, ci joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom NOM et signature], Président [Adresse de la direction régionale de l'insee concernée]

10 6) Compte bancaire En général, les banque demande les éléments suivants pour ouvrir un compte associatif : Pièce d'identité (en cours de validité) + justificatif de domicile (EDF GDF de moins de 1 an) pour vous et l'ensemble des personnes qui auront la signature sur le compte Les statuts La parution au Journal Officiel Le PV de l'assemblée générale indiquant le nom du président Le récépissé de la déclaration de police

11 COMPTABILITE NOTION DE BASE POURQUOI TENIR UNE COMPTABILITE GENERALE? QU EST CE QUE C EST? LES PRINCIPES LE PLAN COMPTABLE LE BILAN LE COMPTE DE RESULTAT LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES LA COMPTABILITE DE TRESORERIE 1) Pourquoi tenir une comptabilité générale? une obligation légale : toute entreprise doit tenir une comptabilité un outil de gestion : la comptabilité permet de contrôler l activité de l entreprise. Elle facilite la prise de décision. «soustraire les choses à l ordre du hasard» Un moyen d information et un support de communication auprès des tiers : La comptabilité constitue également un moyen de preuve en cas de litige. Un outil de calcul de l assiette fiscale et du montant de l impôt à payer. Elle renseigne aussi la composition et l évolution du patrimoine, la rentabilité de l entreprise et sa solvabilité. 2) Qu est ce que c est? La comptabilité générale est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d une entité à la date de clôture ( article du plan comptable général ) 3) Quelques principes > Principe de bonne information Les enregistrements comptables doivent donner une description adéquate, loyale, claire et

12 précises des opérations, événements et situations connus par l entreprise. > Principe d indépendance des exercices L exercice comptable correspond en général à l année civile. Les enregistrements comptables se font de manière à ne rattacher à chaque exercice que les charges et les produits qui le concerne. > Principe de permanence de méthodes L entreprise doit utiliser les mêmes méthodes comptables d un exercice à l autre afin de garantir la cohérence et la comparabilité des informations comptables dans le temps. 4) Le plan comptable Le plan comptable général propose un cadre commun comprenant 7 classes dans lesquelles tous les comptes de la comptabilité générale sont classés. C est une sorte d armoire qui va nous permettre de ranger les opérations effectuées dans 7 tiroirs différents. On distingue : 4.1) Les comptes de situation : ils figurent au bilan : Classe 1 à classe 5 > Classe 1 : Comptes de capitaux Les fonds associatifs sont composés par les fonds propres (ce qui appartient définitivement à l association) et les autres fonds associatifs (ce qui est affecté durablement à l association mais sous conditions). Les apports en numéraire ( espèce ou chèque ) sont possibles. > Classe 2 : Comptes d immobilisations Une immobilisation est une catégorie d actif qui est destiné à servir durablement à l entreprise. Actif. : élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive. > Classe 3 : Comptes de stocks Un stock est un actif détenu pour être vendu ou en cours de production > Classe 4 : Comptes de tiers Ils enregistrent les créances et les dettes à court terme et les écritures de régularisation ;

13 > Classe 5 : Comptes financiers Ils enregistrent les mouvements en espèce et en chèque, les valeurs mobilières de placement 4.2) Comptes de gestion : Ils figurent dans le compte de résultat : Classe 6 et 7 > Classe 6 : Compte de charges Enregistre tout ce qui a été nécessaire à la réalisation de l activité > Classe 7 : Compte produits Enregistre tout ce qui a été réalisé comme activité Les comptes sont identifiés par un intitulé et par un numéro comportant plusieurs chiffres. 4) Le bilan Le bilan est un inventaire chiffré à une date donnée de l actif ( ce que l entreprise possède et ce que les tiers lui doivent ) et du passif ( ce que l entreprise doit aux tiers ). Le bilan reflète le patrimoine de l entreprise. ACTIF Actifs non courants : Actif immobilisé ( classe 2 ) Actifs courants : Stocks (classe 3) Créances clients ( classe 4 ) Autres créances à court terme Disponibilités ( classe 5 ) PASSIF Capitaux propres : Fonds associatifs ( classe 1) Passifs non courants : Dette à long terme (classe 1) Passifs courants : Dettes fournisseurs (classe 4 ) Autres dettes à court terme Concours bancaires courants ( classe 5)

14 5) Le compte de résultat Le compte de résultat explique l obtention du bénéfice ( ou de la perte ) de l entreprise. Il liste l ensemble des charges et des produits de l exercice. La comparaison des charges et des produits nous renseigne sur le résultat : Résultat = Produits Charges CHARGES PRODUITS Charges d exploitation (comptes 60 à 65 et 681) Charges financières (comptes 66 et 686 ) Charges exceptionnelles (comptes 67 et 687) Produits d exploitation (comptes 70 à 75 et 781) Produits financiers (comptes 76 et 786) Produits exceptionnelles (comptes 77 à 787) 6) Le fonctionnement des comptescompte de résultat Chaque élément de l activité de l entreprise doit être enregistré dans des comptes. Un compte est un tableau qui enregistre toutes les opérations de même nature. Chaque compte est constitué de deux entités ou faces comme une pièce de monnaie: le débit à gauche et le crédit à droite. Pour enregistrer un opération, on débite un ou plusieurs comptes et on crédite simultanément un ou plusieurs comptes. Avec cette obligation d avoir. Total du débit= Total du crédit En terme économique on parle d emplois et de ressources En termes comptables, on parle de débit et de crédit ( compte en T ) on peut aussi dire Ce que l on souhaite obtenir = ce qui nous permet d obtenir ce que nous souhaitons Ce à quoi on emploie nos efforts= la ressource consacrée à cette opération Le débit d un compte = le crédit d un compte

15 Ex : location d un studio de répétition 30 réglé par chèque ( 613 et 512 ) 1ère étape : Identifier les comptes à mouvementer Cette opération mouvementera 2 comptes locations et banque 2ème étape qu est ce qui constitue l emploi et qu est ce qui constitue la ressource? Ex : 10/02/13 :Vente de CD du groupe en espèces pour 100 ( Dt 51 et Ct 70 ) 15/03/13 : Achat par chèque d un ordinateur pour 800 ( Dt 21 et Ct 51 ) 18/12/13 Achat de billet de train par chèque pour un concert en Bretagne pour 500 ( Dt 62 et Ct 12) 18/12/13 Contrat de vente en Bretagne 1300 réglé par virement administratif à 3 mois. ( on souhaite obtenir le règlement et en échange le contrat est la ressource consacrée à cette opération ) (Dt 41 et Ct 70) Autre manière de se repérer dans le mouvement des comptes Enregistrement d une augmentation Enregistrement d une baisse COMPTES D ACTIF DU BILAN ET COMPTES DE CHARGES Au débit Au crédit COMPTES DE PASSIF DU BILAN ET COMPTES DE PRODUITS Au crédit Au débit

16 COMPTABILITE PLUS EN DETAIL 1. Le compte de résultat 1.1) Qu'est ce que le compte de résultat? Le compte de résultat est un document qui présente tout les produits et toutes les charges d'une entreprise durant un exercice comptable (un an). Il doit être remis au fisc avant le 31 mars de l'année suivante. Il permet de savoir si l'exploitation de cette entreprise durant l'année est : une bénéfice : total des produits > total des charges une perte : total des produits < total des charges 1.2) Exemple de compte de résultat : Calculer le résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) a. Additionner toutes les charges (total des charges) b. Additionner toutes les produits (total des produits) c. Faire la différences entre les charges et le produits d. Deux possibilités :. Charges > produits. Dans ce cas, il y a une perte. Il faut reporter le montant de la perte dans la case "solde débiteur".. Charges < produits. Dans ce cas, il y a un bénéfice. Il faut reporter le montant du bénéfice dans la case "solde créditeur". e. En fonction du du résultat (perte ou bénéfice), calculer le total général en additionnant le total des charges et le solde Le total des produits doit toujours être égal au total des charges!! 1.3) Les charges

17 Charges d'exploitation Achat de marchandises Variation des stocks de marchandises Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnels Dotation aux amortissements et aux provisions Charges financières Charges exceptionnelles 1.4) Les produits Produits d'exploitation Vente de marchandises Prestations de services Produits financiers Charges exceptionnelles

18 2. Le bilan 2.1) Qu'est ce que le bilan? Le bilan est établi tous les ans. Ce document traduit le patrimoine de l'entreprise, c'est à dire tous ce qu'elle possède à la date ou il est établi. Il mesure la richesse de l'entreprise. bilan de l'entreprise "image et son" au 31/12/2002: 2.2) Les différents éléments du bilan Il est divisé en deux partie : l'actif et le passif > L'actif En terme comptable, l'actif représente tous les biens (matériels et immatériels) possédés par l'entreprise. L'actif est divisé en deux parties : LES ACTIFS IMMOBILISES Ce sont les biens détenus par l'entreprise d'une manière durable par l'entreprise

19 Immobilisations incorporelles Ce sont les biens immatériels comme des brevets ou la valeur du fond de commerce de l'entreprise. Immobilisations corporelles Ce sont des biens matériels utilisés de manières durable : terrains, constructions, matériels de transport, informatique, mobiliers, rayonnages, présentoirs, etc. Immobilisations financières Ce sont les actions détenues, les prêts consentis à d'autres sociétés LES ACTIFS CIRCULANTS Ce sont les biens qui sont issus de l'exploitation, c'est à dire de l'activité de l'entreprise dans l'année. Les stocks Matières premières, marchandises. La valeur des stocks est évaluée en fonction de la méthode de valorisation des stocks choisies par l'entreprise (voir la séquence : la valorisation des stocks) Les créances Certains clients doivent de l'argent à l'entreprise (voir séquence "les principes comptables généraux). Il arrive souvent que l'entreprise paye d'avance certains impôts ou taxes; dans ce cas elle a des créances sur l'état. Les créances irrécupérables qui ont fait l'objet d'une provision dans le compte de résultat sont déduites du bilan. Les disponibilités Appelé aussi la trésorerie. C'est l'argent détenu dans les comptes banque (512), CCP (514) et caisse (530) > Le passif Le passif représente les fonds ou capitaux de l'entreprise ainsi que les dettes. Le passif est divisé en deux parties : LES CAPITAUX PROPRES Le capital social C'est l'apport d'argent qui effectué à la création de l'entreprise. Il est possible

20 d'augmenter ce capital. Les réserves Le résultat de l'exercice Cette réserve d'argent est constitué, entre autre, d'une partie des bénéfices des années précédentes qui ont été gardés. Cette réserve est souvent utilisé pour financer les investissements futurs de l'entreprise. Il faut enregistrer le bénéfice (en positif) ou la perte (négatif) calculée dans le compte de résultat. LES DETTES Les emprunts L entreprise a emprunté de l'argent (généralement pour financer ses investissements). Les sommes restant dues sont enregistrées dans cette partie du bilan. En comptabilité, les emprunts sont considérés comme une ressource à long terme car l'argent emprunté est à l'entreprise, il est rendu par petites parties et à long terme plusieurs années). Les dettes fournisseurs Les dettes envers l'état Les autres dettes Ce sont les achats auprès des fournisseurs qui n'ont pas encore été réglés. Ce sont des dettes qui doivent être payées à court terme (quelques semaines). (voir séquence "les principes comptables généraux) Ce sont les impôts ou charges qui sont dues à l'état mais pas encore payées. Ce sont des dettes qui doivent être payées à court terme (quelques semaines). Toutes les autres dettes, celles envers les salariés par exemple. Ce sont des dettes qui doivent être payées à court terme (quelques semaines).

21 3) La comptabilité de trésorerie La comptabilité des entreprise ( dite comptabilité d engagement) est plus complète et plus complexe que la comptabilité des petites association ( dite de trésorerie) 3.1) La comptabilité en partie simple La comptabilité en partie simple est particulièrement adaptée aux associations de petite taille qui ont peu de mouvement financier. Dans cette comptabilité on se contente d enregistrer les recettes effectives, la différence des deux constituant un bénéfice ou une perte. Cependant, le compte «dépenses recettes» est essentiellement lié à la notion d encaissement/décaissement et n intègre pas la logique d engagement : qui doit à l association et combien ( notion de créances) et combien l association doit à qui ( notion de dettes). Enfin elle évacue la notion patrimoniale. Il n y a pas de distinction entre les biens durables (investissements) et les consommations ( charges ) Absence de moyens de contrôle pour déceler les erreurs ou omissions. Quelque soit la comptabilité utilisée, celle ci vise à enregistrer des faits justifiés par des pièces justificatives.

22 3) Présentation du logiciel de trésorerie 3.1) Comptabilisation des dépenses et recettes Ce tableau permet d enregistrer au jour le jour et mois par mois les dépenses et les recettes de votre association et de reporter automatiquement les produits et les charges dans le compte de résultat. 3.2) Descriptif des colonnes à remplir Indiquer le mois et l année en haut à droite Solde début du mois : report du mois précédent (automatique) Solde de fin de mois : se calcule automatiquement (recettes dépenses). N de pièce : F0001/année Date : date de la facture Poste de dépenses : Choisir dans le menu déroulant la rubrique qui correspond à la dépenses (honoraires, services bancaires.) Poste de recettes : Choisir dans le menu déroulant la rubrique qui correspond à la dépenses (Ventes, sub.). Motif : Descriptif de la facture. EX : Pôle emploi 03/13 Mode de paiement : Par chèque imputer le montant de la recette ou de la dépense à la colonne banque, indiquer le numéro du chèque dans la colonne mode de paiement En espèces imputer le montant de la recette ou de la dépense à la colonne caisse indiquer "esp " dans la colonne mode de paiement. 3.3) Le compte de résultat Le compte de résultat est directement renseigné par le biais du journal de recettes et dépenses. Le compte de résultat présente les charges (classe6) et les produits (classe7). Charges (dépenses) ex : 60 Achats / eau, fournitures de bureau. Produits (recettes) ex : rémunération de services/ ventes, prestations de services. L association dégage un excédent ou un déficit qui correspond à la différence entre les charges et les produits. Le résultat sera reporté au bilan. 3.4) Classement des pièces comptables > 1ére étape : munissez vous d un minimum de fournitures 2 classeurs de couleurs différentes, 1 classeur pour la comptabilité et 1 classeur pour les paies et les déclarations sociales.

23 > 2eme étape : Étiqueter les classeurs et créer des intercalaires Pour la comptabilité Comptabilité Année 2013 Factures f001/13 à f044/13 Relevés bancaire Rapprochement bancaire Compte de résultat Bilan Nom association N Siret N de licence Pour le classeur paies Paies et déclaration sociales Année 2013 Paie N 1 à paie n 48 Nom association N de Siret N de licence > 3éme étape : Archivage dans les classeurs Pour la comptabilité il existe une méthode très simple. Il suffit de numéroter chaque pièce comptable au fur et à mesure et d indiquer le numéro dans votre journal de recette. De cette façon n importe quelle personne qui consulte votre compte de trésorerie pourra retrouver facilement la pièce comptable. 1er intercalaire : Le journal de recettes et dépense, le compte de résultat et les pièces comptables numérotées Ex : f001/13, F002/13. 2eme intercalaire : Relevés de banque+rapprochement bancaire Pour les paies classer les paies par numéro croissant. 1er intercalaire : Ex : paie n 1, paie n 2 (contrat, DPAE, AEM, CS)

24 Pour les déclarations aux différentes caisses : Un intercalaire par caisse : URSSAF POLE EMPLOI.