Les couches de la DREAL ont été intégrées

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Grégoire Rancourt
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1 Les couches de la DREAL ont été intégrées DREAL : Direction Régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Missions de la DREAL. La DREAL est un service déconcentré du Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables. Son rôle est : - Organiser, coordonner et gérer l ensemble des données et des connaissances relatives à l Environnement - Participer à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d études, d aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources - Contribuer à la prise en compte de l Environnement urbain et la promotion d un urbanisme et d une architecture de qualité - Veiller à la bonne application des législations relatives - à l eau - à la protection de la nature - à la protection des sites et des paysages - à la lutte contre les pollutions et les nuisances - à l architecture - à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain - aux études d impacts - aux publicités et aux enseignes - à la protection du paysage - informer, contribuer à l éducation à l environnement - soutenir les initiatives tendant vers le développement durable Pour plus de détail sur le rôle de la DREAL vous pouvez consulter le lien suivant : Fiche N 8 : Couches de la DREAL Page 1 / 5 février 2011

2 Les différentes couches sont accessibles dans le menu à gauche, Légende. IMPORTANT : le chargement de la carte peut être long. Fiche N 8 : Couches de la DREAL Page 2 / 5 février 2011

3 Quelles couches ont été intégrées sur le géojura.fr? Les couches suivantes ont été intégrées sur le GeoJura et sont consultables au niveau de votre territoire communal. Seules les couches vous concernant seront accessibles sur la carte. Zones Natura 2000 Directive Habitat Directive Oiseaux Natura 2000 est un réseau de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelle qu'ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme. - Les zones ZICO Le nom Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux renvoie à un inventaire scientifique dressé en application d'un programme international visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. En Europe ZICO peut aussi signifier Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux. Elles sont au nombre de 5 : Basse vallée du Doubs, en aval de Dole. Forêt de Chaux. Bassin du Drugeon, dans le Doubs, qui déborde un peu sur le département du Jura (Mignovillard, Bief-du-Fourg). Forêt du Risoux. Forêt du Massacre. ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont destinées à se substituer aux servitudes d utilité publique liées aux monuments historiques et aux sites. Elles sont au nombre de 4 dans le département du Jura : Salins-les-Bains, Arbois, Domblans, Baume-les-Messieurs. Sites unesco Fiche N 8 : Couches de la DREAL Page 3 / 5 février 2011

4 Les zones ZNIEFF Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. L'inventaire des ZNIEFF correspond au recensement d espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les départements d outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d espèces ou d associations d espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population dune espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. Z.N.I.E.F.F. de type II Elles concernent les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes, et peuvent englober plusieurs Z.N.I.E.F.F. de type I. Dans le département du Jura elles sont très nombreuses et, pour beaucoup, très étendues, atteignant parfois plusieurs centaines de km2. Au total elles couvrent près des 2/5 du territoire départemental. Z.N.I.E.F.F. de type I Elles correspondent à des secteurs délimités plus circonscrits, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Très nombreuses, elles sont dispersées sur l ensemble du territoire ou plus concentrées dans certaines régions : quart sud-est du département, Bresse, bordure septentrionale de la Forêt de Chaux, vallée du Doubs, basse vallée de la Loue... Sites inscrits Sites classés Il s agit d immeubles ou parties d immeubles, meubles, objets, vestiges, etc..., dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l histoire et de l art. En vertu de la législation, aucune modification ne peut être apportée dans un rayon de 500 m autour du monument ou de son champ de visibilité, sans l autorisation de l Architecte des Bâtiments de France. Dans le département du Jura, ils sont très nombreux (environ 200) dispersés sur l ensemble du territoire ou parfois concentrés (Poligny, Lons-le-Saunier, Dole...). Il s agit d immeubles ou parties d immeubles, meubles, objets, vestiges, etc..., dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l histoire et de l art. En vertu de la législation, aucune modification ne peut être apportée dans un rayon de 500 m autour du monument ou de son champ de visibilité, sans l autorisation de l Architecte des Bâtiments de France. Dans le département du Jura, ils sont très nombreux (environ 200) Fiche N 8 : Couches de la DREAL Page 4 / 5 février 2011

5 dispersés sur l ensemble du territoire ou parfois concentrés (Poligny, Lons-le-Saunier, Dole...). Réserves naturelles régionales et nationales Il s agit des parties du territoire d une ou de plusieurs communes dont la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles, ou le milieu naturel, présentent une importance particulière. Une réserve naturelle peut être volontaire, correspondant à des propriétés privées dont la flore et la faune sauvages présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique. Réserves biologiques ONF Arrêtés de Protection du biotope Ils visent à protéger certaines espèces (animales ou végétales), en protégeant leur milieu de vie. Ils sont au nombre de 3 dans le département du Jura : le premier regroupe de nombreux sites (falaises et forêts), totalisant environ ha, fréquentés par le Faucon pélerin (régions de Salins, Arbois, Champagnole, Bonlieu-Ilay, Clairvaux-les-Lacs, Voiteur - Morez - Les Rousses, Saint-Claude, Arinthod, Cousance, Moirans-en-Montagne), le deuxième concerne des massifs forestiers d altitude à Tétraonidés, totalisant environ 3570 ha (Forêts du Massacre, du Risoux, de la Haute-Joux, du Prince, de Mignovillard), le troisième, de ha, correspond à la Forêt du Paradis (Les- Planches-en-Montagne) pour sa richesse en espèces de flore et de faune protégées Conservatoire du littoral Sont considérées comme communes littorales, les communes riveraines, entre autres, de plans d eau de plus de ha. C est le cas pour le lac de Vouglans. En dehors des parties urbanisées, les constructions ou installations (dont les carrières et autres installations classées) sont interdites sur une bande littorale de 100 m. Les extractions de matériaux sont limitées ou interdites lorsqu elles risquent de compromettre l intégrité des plages, falaises, marais, frayères, etc... Fiche N 8 : Couches de la DREAL Page 5 / 5 février 2011

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