Université de Tunis El Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

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1 Université de Tunis El Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Le Laboratoire de recherche de Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN) et Le Centre d Etudes Juridiques et Judiciaires (CEJJ) En partenariat avec Le Centre International d ADR de la Chambre de Commerce Internationale Avec la participation de l Association Tunisienne de Droit des Investissements et des Marchés Internationaux (ATUDIMI) Organisent Les Jeudi 9 et Vendredi 10 mars 2017 à la Salle des Conférences de l Hôtel Golden Tulip-El Mechtel un Colloque international sur «La médiation dans tous ses états» PROGRAMME Jeudi 9 Mars h30- Allocution d ouverture de : -M. Ghazi Jribi, Ministre de la Justice -M. Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et Directeur du DRIMAN

2 -M. Riadh Essid, Directeur Général du Centre d Etudes Juridiques et Judiciaires 9h15- Rapport introductif, Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l Université Paris-Sacly (Evry Val d Essonne), Membre de la Cour d Arbitrage de la CCI, Membre du DRIMAN Première séance : Approche générale de la médiation Modérateur : Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation 9h30- A la recherche de la notion de médiation : Médiation et notions voisines, Hervé Lécuyer, Professeur à l Université Paris II 9h45- Les différents types de médiation (Médiation ad hoc /médiation institutionnelle, médiation dans le procès (judiciaire)/ médiation en dehors du procès (conventionnelle), médiation interne/ médiation internationale, Thomas Clay, Professeur à l Université Paris-Saclay (Versailles) 10H00- La convention de médiation, Dhafer Dridi, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN 10h15- Le statut du médiateur (formation, droit et devoirs, éthique, responsabilité), Soraya Amrani Mekki, Professeur à l Université Paris Ouest La Défense Nanterre 10h30- Discussion 10h45- Pause Modérateur : M. Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis 11h- L articulation médiation arbitrage, Souad Youssef Babay, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 11h15- La procédure dans la médiation, Wacef Baklouti, Doctorant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

3 11h30- Le dénouement de la médiation : Echec ou transaction, Nabil Rachdi, Magistrat à la Cour de Cassation Tunisienne et Membre du Centre d Etudes Juridiques et Judiciaires 11h45- La reconnaissance et l exécution des accords issus de la médiation, Sandrine Clavel, Professeur à l Université Paris-Saclay (Versailles) 12h- Discussion Après-midi : Deuxième séance : Approche interactive : Médiation fictive suivant le règlement de la CCI 13h50- Présentation du nouveau règlement de médiation (ADR) de la CCI 14h.00- Simulation d une médiation CCI. Alina Leoveaunu, Manager, Centre International d ADR de la CCI, Paris ; Sami Houerbi, Directeur Arbitrage et ADR, Chambre de Commerce Internationale, Avocat, Tunis/ Dubai ; Mercedes Tarrazon, Avocate et Médiatrice, Dispute Management, SL, Barcelone ; Mohamed Lotfi El Ajeri, Avocat à la Cour de Cassation, Médiateur, Tunis ; Faïza Douzi, Avocate à la Cour, Tunis ; Me Emna Krichen Brigui, avocate à Tunis. 16h00- Pause Troisième séance : Approche sectorielle de la médiation La médiation en droit public Modérateur : Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation 16h15- La médiation politique : retour sur l expérience du dialogue national en Tunisie, Mohamed Fadhel Mahfoudh, Avocat à la Cour de Cassation, Ancien Bâtonnier de l'ordre national des avocats 16h30- La médiation en matière administrative, Najet Gharbi Kadri, Directrice générale chargée de mission auprès du Médiateur administratif

4 16h45- Médiation et marchés publics, Walid Ben Salah, Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN 17h00- La médiation inter-étatique en droit international public, Haykel Ben Mahfoudh, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis 17h15- Discussion Vendredi 10 mars 2017 Modérateur : Mme Thouraya Jribi, Présidente du Tribunal de première instance de Tunis La médiation en droit privé 9h00- Renforcement de la médiation devant le juge et réforme de la procédure civile, Riadh Essid, Directeur Général du Centre d Etudes Juridiques et Judiciaires 9h15- La médiation en droit commercial, Salma Khaled Slama, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN 9h30- La médiation et le droit des entreprises en difficulté, un couple tumultueux, Philippe Roussel Galle, Professeur à l Université Paris V 9h45- La médiation en matière d assurances : le grand absent, Walid Gadhoum, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Sfax 10h00- La médiation en droit de l investissement international, Sébastien Manciaux, Maître de conférences à l Université de Bourgogne 10h15- La médiation en droit interne de la famille, Souhayma Ben Achour, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 10h30- La médiation en droit international de la famille, Rym Ben Khélifa, Maître-Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN 10h45- Discussion 11h- Pause

5 Modérateur : Mme Nébila Mezghani, Professeur émerite de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 11h15- La médiation en droit pénal, Chiraz Essefi, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis 11h30- La médiation en matière sociale, Sana Souissi, Maître-Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 11h45- La médiation en droit de la consommation, Ali Ben Cheneb, Professeur émérite à l Université de Bourgogne 12h- La médiation dans le domaine numérique, Anis Bettaieb, Avocat, Membre du DRIMAN 12h15- Discussion Quatrième séance : Approche comparée de la médiation Modérateur : M. Mohamed Kamel Charfeddine, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 14h15- La médiation en droit Musulman, Imed Memmich, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis 14h30- La médiation dans les pays du Maghreb, Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et Directeur du DRIMAN 14h45- La médiation en droit français et européen, Peter Rocher, Associé, Pinsent Masons LLP 15h- Discussion 15h15- Pause

6 Modérateur : M. Riadh Essid, Directeur Général du Centre d Etudes Juridiques et Judiciaires 15h30- La médiation dans les droits africains (hors pays du Maghreb), Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse 15h45- La médiation dans les droits asiatiques, Marie Goré, Professeur à l Université de Paris II 16h- La médiation en droit anglo-saxon, Cecile Tangy, Solicitor, Pinsent Masons LLP 16h15- Propos conclusifs (30 mn), Eric Loquin, Professeur émérite à l Université de Bourgogne Clôture par M. Ferhat Horchani, Ministre de la Défense Nationale, Ancien Directeur du DRIMAN et Ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis