CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

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1 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par le Conseil d administration de la Caisse Régionale de Franche-Comté en date du 27 Juillet 2015 Page 1 sur 46

2 SOMMAIRE CADRE GENERAL... 3 Présentation juridique de la Caisse Régionale de Franche-Comté... 3 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE EST UNE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES. ELLE A LA QUALITE D ETABLISSEMENT DE CREDIT ET, A CE TITRE, REALISE TOUTES OPERATIONS DE CREDIT, DE PRISE DE PARTICIPATIONS, DE FINANCES, DE COURTAGE ET D ASSURANCES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 4 COMPTE DE RESULTAT... 4 RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL... 5 BILAN ACTIF... 6 BILAN PASSIF... 7 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES... 8 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 9 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Produits et Charges d intérêts Commissions nettes Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits et charges nets des autres activités Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Coût du risque Gains ou pertes nets sur autres actifs Impôts Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres INFORMATIONS SECTORIELLES NOTES RELATIVES AU BILAN Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers Exposition au risque souverain Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Immeubles de placement Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d acquisition) Ecarts d acquisition Provisions Capitaux propres part du Groupe ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECLASSEMENTS D INSTRUMENTS FINANCIERS JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE Page 2 sur 46

3 CADRE GENERAL Présentation juridique de la Caisse Régionale de Franche-Comté Adresse du siège social de la société : 11, Avenue Elisée Cusenier BESANCON Cedex 9 Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro Code NAF : 651 D La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté a été fondée le 24 juin Elle est inscrite, pour une durée illimitée, sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées, et ce depuis la décision du CECEI intervenue le 12 décembre La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté est une société coopérative à capital et personnel variables. Elle a la qualité d établissement de crédit et, à ce titre, réalise toutes opérations de crédit, de prise de participations, de finances, de courtage et d assurances. Page 3 sur 46

4 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT Notes 30/06/2015 Retraité (1) 30/06/2014 Retraité (1) Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes nets sur autres actifs RESULTAT AVANT IMPOT Impôts sur les bénéfices RESULTAT NET (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'ifric 21, présentée note 9. Page 4 sur 46

5 RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Notes 30/06/2015 Retraité (1) 30/06/2014 Retraité (1) Résultat net Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence 3.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'ifric 21, présentée note 9. Page 5 sur 46

6 BILAN ACTIF Notes 30/06/2015 Retraité (1) 01/01/2014 Retraité (1) Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition TOTAL DE L'ACTIF (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'ifric 21, présentée note 9. Page 6 sur 46

7 BILAN PASSIF Notes 30/06/2015 Retraité (1) 01/01/2014 Retraité (1) Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Dettes subordonnées TOTAL DETTES CAPITAUX PROPRES Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'ifric 21, présentée note 9. Page 7 sur 46

8 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié Impacts IFRIC Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité Augmentation de capital Dividendes versés au 1er semestre Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat du 1er semestre Capitaux propres au 30 juin 2014 retraités (1) Augmentation de capital Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat du 2nd semestre Capitaux propres au 31 décembre 2014 retraités (2) Affectation du résultat Capitaux propres au 1er janvier Augmentation de capital Dividendes versés au 1er semestre Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat du 1er semestre CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'ifric 21, présentée note 9. Page 8 sur 46

9 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 1er semestre er semestre 2014 Retraité (6) Retraité (6) Résultat avant impôts Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Impôts versés Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) Flux liés aux participations (3) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) Page 9 sur 46

10 (3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2015 l impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Franche-Comté s élève à milliers d euros, portant notamment sur la participation à l augmentation de capital de CAFS (Crédit Agricole Financements Suisse) pour milliers d euros (4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend : - le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Franche-Comté à ses actionnaires (hors caisses locales), à hauteur de K pour le premier semestre L augmentation de capital des Caisses Locales (souscription de parts sociales par les sociétaires) pour K - le versement des dividendes des Caisses Locales à ses sociétaires pour K (5) au cours du premier semestre 2015, les intérêts sur dettes subordonnées s élèvent à milliers euros (6) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'ifric 21, présentée note 9. Page 10 sur 46

11 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Franche-Comté au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire. Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne (version dite «carve out»), en utilisant donc certaines dérogations dans l application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne au 30 juin 2015 et dont l application est obligatoire pour la première fois sur l exercice. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Interprétation IFRIC 21 Taxes Améliorations des IFRS cycle : - IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1 er fois les activités conjointes) - IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l exception qui permet l évaluation de la juste valeur sur base nette - IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3) 13 juin 2014 (UE n 634/2014) 18 décembre 2014 (UE n 1361/2014) 1er janvier er janvier er janvier er janvier 2015 Oui Oui Oui Oui L interprétation d IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors Page 11 sur 46

12 amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier : - La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés, - Et si l enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l exercice ou pas. Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l enregistrement d un exercice à l autre et/ou fin de l étalement sur la durée de l exercice). Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes : L application d IFRIC 21 est d application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d ouverture de l année 2014 en comparatif dans les états financiers. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements. L application des autres textes n a pas eu d impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l application anticipée de normes et interprétations adoptées par l Union européenne est optionnelle sur une période, l option n est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Améliorations des IFRS cycle : - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service - IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix - IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé - IAS 24 Notion de services de direction («key management personnel services») Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel Date de publication par l Union européenne 17 décembre 2014 (UE n 2015/28) Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe 1 er février 2015 (1) Oui 1 er février 2015 (1) Oui 1 er février 2015 (1) Oui 1 er février 2015 (1) Non 1 er février 2015 (1) Oui 17 décembre 2014 (UE n 2015/29) 1 er février 2015 (1) Oui (1) Soit à partir du 1 er janvier 2016 dans le Groupe. Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l IASB mais non encore adoptées par l Union européenne n entreront en vigueur d une manière obligatoire qu à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin Page 12 sur 46

13 Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la Caisse Régionale de Franche-Comté et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Franche-Comté sont mentionnées dans ces comptes semestriels. De par leur nature, les évaluations nécessaires à l établissement des comptes consolidés exigent la formulation d hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d acquisition et les actifs d impôts différés. Pour l ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l application en 2015 d IFRIC Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d un plafond contractuel. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l application d une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 174 millions d euros. Cela se traduit par la comptabilisation d une provision en coût du risque dans les comptes de la Caisse régionale de Franche-Comté à hauteur de sa quote-part soit 3 millions d euros. La valeur globale définitive de mise en équivalence des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre Dès lors, l indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole SA par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds. Page 13 sur 46

14 3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3.1. Produits et Charges d intérêts 30/06/ /06/2014 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Autres intérêts et charges assimilées Charges d'intérêts (1) dont milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2015 contre 7193 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et milliers d'euros au 30 juin 2014 (2) dont milliers d'euros au 30 juin 2015 correspondant à des bonifications reçues de l'etat, contre milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 2487 milliers d'euros au 30 juin Commissions nettes 30/06/ /06/2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de change Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers Gestion d'opcvm, fiducie et activités analogues Produits nets des commissions Page 14 sur 46

15 3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 30/06/ /06/2014 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : 30/06/2015 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Total Résultat de la comptabilité de couverture Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Total Résultat de la comptabilité de couverture Page 15 sur 46

16 30/06/2014 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Variations de juste valeur des éléments couverts Variations de juste valeur des dérivés de couverture Total Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 30/06/ /06/2014 Dividendes reçus Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 (1) au 30/06/2015 : dont réalisation d une plus-value sur OPCVM pour K compte tenu de la hausse de la bourse constatée au cours du 1 er semestre Produits et charges nets des autres activités 30/06/ /06/2014 Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets Produits (charges) des autres activités Charges générales d exploitation 30/06/ /06/2014 Retraité Retraité Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Page 16 sur 46

17 Détail des charges de personnel 30/06/ /06/2014 Salaires et traitements Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) Autres charges sociales Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunération Total Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 30/06/ /06/2014 Dotations aux amortissements immobilisations corporelles immobilisations incorporelles Dotations (reprises) aux dépréciations immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Page 17 sur 46

18 3.8. Coût du risque 30/06/ /06/2014 Dotations aux provisions et aux dépréciations Prêts et créances Autres actifs Engagements par signature Risques et charges Reprises de provisions et de dépréciations Prêts et créances Autres actifs Engagements par signature Risques et charges Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes (1) Autres produits Coût du risque (1) Dont milliers relatifs à l appel de la garantie globale (Switch), à payer à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels Gains ou pertes nets sur autres actifs 30/06/ /06/2014 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession Gains ou pertes nets sur autres actifs Impôts Charge d impôt : 30/06/2015 Retraité 30/06/2014 Retraité Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé Charge d'impôt de la période Page 18 sur 46

19 Réconciliation du taux d impôt théorique avec le taux d impôt constaté Au 30 juin 2015 Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Taux d'impôt théorique 38% Effet des différences permanentes -374 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -471 Effet de l'imposition à taux réduit 427 Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt Taux d'impôt constaté 30,92% Le taux d impôt théorique est le taux d imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin Au 31 décembre 2014 Retraité Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Taux d'impôt théorique 38% Effet des différences permanentes Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -11 Effet de l'imposition à taux réduit -520 Effet des autres éléments -924 Taux et charge effectifs d'impôt Taux d'impôt constaté 33,39% Le taux d impôt théorique est le taux d imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre Au 30 juin 2014 Retraité Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, Taux d'impôt activités abandonnées et résultats des entreprises mises en théorique 38% équivalence Effet des différences permanentes Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -199 Effet de l'imposition à taux réduit -642 Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt Taux d'impôt constaté 31,14% Le taux d impôt théorique est le taux d imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin Page 19 sur 46

20 3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 30/06/ /06/2014 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Page 20 sur 46

21 Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d impôt Brut 30/06/2015 Variation Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Brut Variation 01/01/2014 Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Page 21 sur 46

22 4. Informations sectorielles Information par secteur opérationnel La Caisse Régionale de Franche-Comté exerce exclusivement le métier de «banque de proximité». 5. Notes relatives au bilan 5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 30/06/2015 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Valeur au bilan Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30/06/2015 Instruments dérivés Valeur au bilan Passifs financiers à la juste valeur par résultat 30/06/2015 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Valeur au bilan Passifs financiers détenus à des fins de transaction 30/06/2015 Instruments dérivés Valeur au bilan Page 22 sur 46

23 5.2. Actifs financiers disponibles à la vente Valeur au bilan 30/06/2015 Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable (2) Titres de participation non consolidés Total des titres disponibles à la vente Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) Impôts Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) (1) dont milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances pour la Caisse Régionale et 100 milliers d euros pour CAFCI. (2) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de milliers d euros au 30 juin 2015 et au 31 décembre Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Prêts et créances sur les établissements de crédit 30/06/2015 Etablissements de crédit Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains Prêts subordonnés Valeur brute Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Prêts et avances Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Valeur brute Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole Valeur au bilan Page 23 sur 46

24 Prêts et créances sur la clientèle 30/06/2015 Opérations avec la clientèle Titres de dettes Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances Créances commerciales Autres concours à la clientèle Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs Valeur brute Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle Valeur au bilan Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle 30/06/2015 Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Administration générale Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) Total Page 24 sur 46

25 5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers Dotations Reprises et utilisations 30/06/2015 Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Actifs financiers disponibles à la vente Autres actifs financiers Total Dépréciations des actifs financiers /01/2014 Dotations Reprises et utilisations Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Actifs financiers disponibles à la vente Autres actifs financiers Total Dépréciations des actifs financiers Exposition au risque souverain Expositions significatives au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Franche-Comté au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 30/06/2015 Expositions nettes de dépréciations Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Belgique France Total Page 25 sur 46

26 Expositions nettes de dépréciations Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Belgique France Total Dettes souveraines Variations entre le 31 décembre 2014 et le 30 juin 2015 Variation des expositions brutes de couverture Solde au 31 décembre 2014 Variation de juste valeur Créances rattachées Acquisitions Solde au 30 juin 2015 Belgique France Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total Activité Banque Variations entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 Variation des expositions brutes de couverture Solde au 1er janvier 2014 Variation de juste valeur Créances rattachées Acquisitions Solde au 31 décembre 2014 Belgique France Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total Activité Banque Page 26 sur 46

27 5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Etablissements de crédit 30/06/2015 Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Total Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 17 6 Comptes et avances à terme Total Valeur au bilan Dettes envers la clientèle 30/06/2015 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Valeur au bilan Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 30/06/2015 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Valeur au bilan Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan Au cours du premier semestre 2015, la Caisse Régionale de Franche-Comté n a pas émis de titres subordonnés. Page 27 sur 46

28 5.8. Immeubles de placement Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et échéances) Autres mouvements Solde 30/06/2015 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur au bilan (1) (1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple 01/01/2014 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et échéances) Autres mouvements Solde Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur au bilan (1) (1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. La valeur des immeubles de placement est estimée à dire d expert. La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d expert», s élève à milliers d euros au 30 juin 2015 contre milliers d euros au 31 décembre 2014 et 3143 milliers d euros au 1 er janvier Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation Valeur de marché estimée au 30/06/2015 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée Valeur de marché estimée au Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée Page 28 sur 46

29 5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d acquisition) Immobilisations corporelles d'exploitation Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (Cessions et échéances) Autres mouvements Solde 30/06/2015 Valeur brute Amortissements et dépréciations (1) Valeur au bilan Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur au bilan (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 01/01/2014 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (Cessions et échéances) Autres mouvements Solde Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute Amortissements et dépréciations (1) Valeur au bilan Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur au bilan (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 5.10 Ecarts d acquisition (en milliers d'euros) BRUT 31/12/20134 NET Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période 30/06/2015 BRUT 30/06/2015 NET FCDI Total (en milliers d'euros) 31/12/2013 BRUT 31/12/2013 NET Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période BRUT NET FCDI Total Page 29 sur 46