Contrat de location saisonnière pour un weekend

Transcription

1 Contrat de location saisonnière pour un weekend Entre les soussignés il a été convenu et arrêté ce qui suit : Monsieur et Madame Pierre Martin, demeurant 5 allée de la Closerie Chatou, propriétaire de la maison sis au n 47 Résidence le Hameau du Golf, Domaine du golf de l Ardilouse à Lacanau-Océan, ci-après désignés << le loueur>>, louent à Monsieur et Madame, demeurant à Ci-après désigné(s) << le locataire>>, locataires saisonniers, qui acceptent, un logement meublé de vacances sis à Lacanau à l adresse indiquée plus haut, dont la désignation et l équipement sont déjà connus des locataires. Conditions de location Pour le weekend allant du au, le montant est fixé à. Pour les deux nuits. Ce prix est net de toute majoration, droits ou taxes, il comprend la fourniture de l eau, de l électricité, de l usage des matériels, meubles et accessoires installés. Le locataire qui a pris connaissance de la description indiquée sur le site Internet et de l inventaire, d un descriptif d usage en annexe, après avoir reçu ou édité deux exemplaires du contrat, les envoie signés au loueur sous huitaine (le loueur lui retournera un exemplaire contresigné pour accord ainsi que les documents nécessaires pour accéder au logement loué), accompagnés d un acompte de 50% du montant de la location soit.. La réservation de la location ne sera effective qu après la réception de ce document et de l acompte. En cas d annulation de la part du locataire cet acompte sera conservé par le loueur à titre d indemnité contractuelle sauf s il retrouve, pour la période concernée, un autre locataire aux mêmes conditions. Dans ce cas précis un montant de 50 sera retenu au titre des frais d annulation. En cas d annulation de la part du loueur pour cas de force majeure, toutes les sommes reçues seront intégralement retournées au locataire sous huitaine. Les animaux domestiques usuels (chiens, chats) sont acceptés sous réserve d en aviser le loueur être d être couverts par l assurance responsabilité civile de leur propriétaires.

2 *Les dégâts, pertes et casses causés par le locataire, ses visiteurs ou ses animaux sont à la charge du locataire et seront imputés sur le dépôt de garantie conformément aux conditions générales annexées au présent contrat. Si ce dépôt s avérait insuffisant un complément d indemnisation de remise en état sera demandé, tous les éventuel frais annexes étant supportés par le locataire responsable( expertises, devis, pertes de location, frais de procédure et/ou d avocat et huissiers, dépréciations diverses, etc. ) nonobstant tout recours à une compagnie d assurance. Le solde de la location est à faire parvenir au loueur au plus tard 30 jours avant l entrée dans les lieux, accompagné d un chèque de caution de 300 euros qui sera retourné sous huitaine au locataire après son départ, sous réserve qu aucune perte ou dégât n ait été constaté. Il est formellement reconnu et accepté par le locataire que cette location est prévue pour une occupation maximale de 4 adultes et de 2 enfants de 13 ans maximum, sauf accord express du loueur qui se réserve la possibilité de modifier les thermes du contrat ou de le résilier. Les locations vont du samedi 16h00 au samedi 10h00. Le locataire pourra entrer dans les lieux le Vendredi à partir de 16h00 et avant 19h00 sauf accord pris avec la personne désignée pour remettre les clefs. Il est prié de libérer les lieux le Lundi matin avant 10h et remettra les clefs à la personne désignée à cet effet. Si un départ tardif devait provoquer des problèmes concernant le locataire suivant tout ou partie de la caution pourrait être retenu à titre d indemnité pour le préjudice subi. Les chèques sont à établir à l ordre de Mr. Martin et à envoyer à l adresse indiquée au début du contrat. Fait le : Le locataire Mr ou Mme : (Mention lu et Approuvé) Le Propriétaire : Mr Martin

3 Annexe CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Il est convenu qu'en cas de désistement : du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. du propriétaire : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser les arrhes au locataire.

4 a) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire. b) Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter «en bon père de famille» et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. c) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à.. euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.... d) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. e) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. f) Le locataire ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Le propriétaire Le locataire

5 Inventaire du matériel mis à disposition Séjour Cuisine : Une table de salle à manger, chaises, banc, un meuble bas, vaisselle pour 7 personnes, divers ustensiles de cuisine, 1 lave vaisselle, 2 plaques électriques, 1mini-four, 1four micro-ondes, 1cafetière électrique, casseroles, faitout, poêles, passoire, essoreuse à salade, poubelle. Télévision couleur 55cm, une chaîne Hifi, table basse, une lampe sur pied, 2 Baquettes dont une convertible en lit de 2 personnes, lampes de chevet, tableaux, divers bibelots. Salle de bain Cabine de douche, un vasque sur meuble de salle de bains, étagères, lave linge. Entrée Deux lits de 90 superposés avec lampes de chevet. Porte manteaux. Chambre Un lit de deux personnes, 2lampes de chevet, une armoire, un aspirateur, I porte manteaux mural,7 couvertures et protèges matelas, oreillers. Terrasse extérieure Salon de jardin 6 personnes, transat, parasol, barbecue électrique et étendoir à linge. Le propriétaire Le locataire