CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE. Définition du statut de «bénéficiaire» Les règles fondamentales du Code d éthique
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- Jean-Charles Cantin
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1 CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE 1. Ce code d éthique concerne le comportement professionnel des membres 1 du Gîte Ami. Sans être exhaustif, il précise toutefois les qualités essentielles à la compréhension, à l intervention de qualité et à la responsabilité des parties concernées. 2. Ce code s adresse donc à toute personne oeuvrant au sein du Gîte Ami, que ce soit à titre de membre du personnel salarié, stagiaire ou bénévole, des désignée dans ce document sous l appellation de «membre». Définition du statut de «bénéficiaire» 3. Est considéré comme bénéficiaire toute personne recevant, ou ayant reçu dans les 24 derniers mois, des services du Gîte Ami. Les règles fondamentales du 4. Pour agir de manière responsable et déontologique envers les bénéficiaires, les membres se doivent, en tout temps, d honorer les principes suivants : 4.1. Agir avec intégrité et honnêteté; 4.2. Agir dans la confiance et le respect; 4.3. Agir avec objectivité et diligence; 1 N. B. Le genre masculin est utilisé dans ce texte uniquement à des fins d allègrement et ne se veut aucunement discriminatoire. Page 1 sur
2 4.4. Agir avec justice et équité; 4.5. Agir avec confidentialité. Afin de bien saisir la portée de chacune des qualités énumérées ci-haut, voici quelques énoncés les définissant de manière plus concrète : 5. AGIR AVEC INTÉGRITÉ ET HONNÊTETÉ C EST : 5.1. Sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où le membre serait en conflit d intérêts. Dès qu il constate qu il se trouve dans une situation de conflit d intérêt, le membre doit en aviser la direction, ses collègues ainsi que le bénéficiaire en question : 5.2. Servir les objectifs du Gîte Ami sans chercher d autres avantages que ceux prévus au lien d emploi ou de service bénévole; 5.3. Servir les bénéficiaires sans chercher ni accepter des avantages d ordre financier, matériel ou sexuel; 5.4. S interdire de toute relation amoureuse et sexuelle avec tout bénéficiaire; 5.5. S interdire de toute activité non mandatée par l organisme; 5.6. Servir en état de sobriété en tout temps. 6. AGIR DANS LA CONFIANCE ET LE RESPECT C EST : 6.1. Chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre le membre et la bénéficiaire; 6.2. Tenir compte des limites de ses propres aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose; 6.3. Maintenir le plus haut degré de qualité de services dans l exercice de sa profession; 6.4. Respecter la dignité du bénéficiaire en tout temps; 6.5. Respecter la dignité et la réputation de ses collègues. Page 2 sur
3 7. AGIR AVEC OBJECTIVITÉ ET DILIGENCE C EST : 7.1. S abstenir de tout fausse représentation quant à son niveau de compétence, quant à l efficacité de ses propres services, ou quant au titre de l emploi qu il occupe Le membre ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d agir pour le compte d un bénéficiaire. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables; La perte de confiance du bénéficiaire; Le fait que le membre soit en situation de conflit d intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en cause; L incitation, de la part du bénéficiaire, à l accomplissement d actes illégaux, injustes ou frauduleux. 8. AGIR AVEC JUSTICE ET ÉQUITÉ C EST : 8.1. Accueillir et servir les bénéficiaires sans égard à la race, à la religion, au sexe, à l orientation sexuelle, à l âge, à l allégeance politique, au handicap ou à la problématique qu ils vivent, conformément à la Mission du Gîte Ami Donner des services aux bénéficiaires dans les plus courts délais possibles, en tenant compte de la capacité de l organisme; 8.3. Diriger toute personne voulant porter plainte ou soumettre un ou des commentaires à propos des services reçus vers les instances prévues dans la procédure du traitement des plaintes. 9. AGIR EN CO-RESPONSABILITÉ C EST : 9.1. Consulter un autre membre ou tout autre professionnel, ou diriger le bénéficiaire vers un autre service lorsque l intérêt de ce dernier l exige; 9.2. Respecter l expertise et la compétence des autres membres du Gîte Ami ainsi que celles des autres professionnels avec lesquels il collabore; 9.3. S abstenir de critiquer les méthodes d un autre membre de l équipe de travail, sauf en présence de ce dernier ou de son supérieur et jamais en présence du bénéficiaire. Page 3 sur
4 10. AGIR EN CONFIDENTIALITÉ C EST : Éviter de divulguer tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l exercice de ses fonctions et ce, en tout temps et en tous lieux. 11. MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS Ci-dessous, une liste non exhaustive des actes qui sont dérogatoires à la dignité de la profession : Solliciter indûment, directement ou indirectement, des bénéficiaires; Héberger et/ou partager une habitation avec un bénéficiaire; Utiliser toute forme de violence verbale, physique, psychologique et sexuelle; Acheter et/ou distribuer toute substance psychotrope (alcool, drogues, médicament non prescrits, etc.) en tout temps; Inscrire des données fausses dans le dossier d un bénéficiaire ou insérer des notes sous la signature d autrui Effectuer toute transaction financière avec les bénéficiaires. Page 4 sur
5 ENGAGEMENT SOLONEL J ai lu et j ai compris le du Gîte Ami et je m engage à le respecter. J ai compris que le non respect de ce entraînera des conséquences pouvant aller jusqu au congédiement. Signature de l employé Signature du responsable Date Page 5 sur
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