Les ateliers d Éducaloi. Guide de l enseignant SAVOIR C EST POUVOIR

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1 Les ateliers d Éducaloi Guide de l enseignant SAVOIR C EST POUVOIR

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3 La présentation de l atelier Ce qu'il faut savoir Durée : Niveau : Matériel requis (enseignant) : Objectifs de l activité : Environ 120 minutes Élèves du 1 er ou 2 e cycle du secondaire Fiches à imprimer : Document préparatoire pour l enseignant : 1 copie. Fiche d animation pour l enseignant : 1 copie. Grille d observation : 1 copie par élève. Initier les élèves au fonctionnement du système de justice. Les informer des différents types de causes entendues. Présenter les professionnels qui travaillent au palais de justice. P. 3 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

4 Déroulement de l activité 1. Présentation de l activité (30 minutes) Vous pouvez prendre quelques minutes pour présenter le système judiciaire québécois : Différence entre le droit civil et le droit ciminel (et pénal). Présentation des différents tribunaux et des façons de les différencier. Conseils pour la visite d une salle d audience. Pour vous aider, visitez le site Web d Éducaloi. 2. La visite (60 minutes) Informez les élèves des règles à respecter dans une salle d audience. Accompagnez les élèves dans les salles d audience afin de leur faire découvrir le déroulement d un procès et ses acteurs. 3. Discussion et conclusion (30 minutes) Retour sur la grille d observation et réponses aux questions des élèves. P. 4 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

5 Visite d un palais de justice 1. L accès aux salles Il est recommandé de communiquer avec le palais de justice pour faire part de votre intérêt d organiser une visite avec vos élèves. Certains palais offrent d ailleurs la possibilité de faire des visites guidées. Vous pouvez donc vous informer au palais de justice de votre région pour savoir si une visite est offerte par son équipe. Les audiences à la cour sont publiques, sauf exceptions. Lorsqu elles ne le sont pas, c est qu un «huis clos» a été accordé. Il y aura alors une affiche apposée sur les portes de la salle. Il faut aussi prendre en considération que le nom d un adolescent qui prend part à une cause doit généralement être tenu confidentiel. C est le cas en matière familiale, en protection de la jeunesse et en droit criminel. Dans tous les cas, si vous n êtes pas accompagné d un juriste qui pourrait vous renseigner de façon précise sur le sujet, nous vous suggérons d utiliser des initiales ou un pseudonyme pour parler d un mineur. Cela permettra d éviter de divulguer une information qui aurait dû demeurer confidentielle. En terminant, dans certains palais de justice, passer au détecteur et à la fouille est nécessaire pour accéder aux salles. Invitez vos élèves à apporter le moins d objets possible. 2. L accompagnement par un juriste Nous vous suggérons d être accompagné d un juriste lors de cette visite. Son expérience permettra de faire un retour avec les élèves sur ce qu ils auront observé, notamment pour : Identifier s il s agit d un dossier relevant du droit civil ou criminel (ou pénal). Énoncer le rôle de chacune des personnes présentes dans la salle. Souligner à quelles étapes des procédures judiciaires ils ont assisté. Expliquer les termes juridiques que les élèves auront eu de la difficulté à comprendre. Répondre à toute autre question. Vous pouvez demander au palais de justice ou communiquer avec le barreau de votre section pour connaître les possibilités. P. 5 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

6 3. Informations supplémentaires Nous vous suggérons de vous documenter sur le site d Éducaloi pour mieux apprécier votre visite. Vous pouvez aussi vous référez à la «fiche d animation» présentée dans les prochaines pages. 4. La préparation des élèves avant l activité Pour faciliter la visite du palais de justice, la rendre plus agréable et plus enrichissante, informez les élèves des éléments suivants : Ils doivent être convenablement vêtus. Il n est donc pas recommandé de porter des : lunettes de soleil; chapeaux, casquettes ou tissus couvrant la tête, sauf s ils sont portés pour des motifs religieux; pantalons courts ou camisoles. Aucun appareil photo ou autre appareil électronique ne peut être utilisé dans les salles d audience. Demandez aux élèves d apporter un crayon et un cahier de notes. Cela sera nécessaire pour remplir le formulaire durant la visite et pour noter ce qu ils observeront. Il est important de sensibiliser les élèves au fait que le respect doit être assuré dans les salles d audience, comme dans les couloirs du palais de justice. Ils doivent obéir aux consignes du personnel du palais de justice en tout temps. Informez-les que : Boire, manger ou mâcher de la gomme n est pas permis dans les salles d audience. Les cellulaires et tout autre appareil électronique doivent être éteints avant l entrée dans les salles d audience. Le silence doit être observé en tout temps dans les salles d audience. 5. Le choix de la salle À votre arrivée, informez-vous au guichet d information ou auprès du personnel du palais de justice afin de savoir quelles salles d audience sont les plus intéressantes à visiter au cours de la journée. À l entrée de chaque salle, vous trouverez également une feuille spécifiant les dossiers entendus ce jourlà dans cette salle. Cela vous permettra de présenter aux élèves ce qu ils verront. P. 6 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

7 FICHE D'ANIMATION Animation 1. Présentation Expliquez aux élèves que vous allez brièvement présenter le système judiciaire et qu ils pourront par la suite assister à une cause dans une salle d audience. 2. Différence entre le droit civil et le droit criminel (et pénal) Le droit civil : Concerne l organisation des relations entre les personnes (ce qui inclut aussi les entreprises) et la gestion des mésententes entre celles-ci. Il y a tellement de situations qui relèvent du droit civil qu il est difficile d en faire le tour en quelques exemples. Voici quand même quelques situations auxquelles le droit civil fournit des réponses : les contrats, les successions, le consentement aux soins, les troubles de voisinage, etc. C est souvent dans le Code civil du Québec que l on trouve les règles qui encadrent ces types de situations. Le droit criminel (et pénal) : C est un ensemble de règles qui visent à décourager les comportements nuisibles qui vont à l encontre des valeurs communes ou qui menacent la sécurité de la société. Ainsi, on interdit le vol ou le meurtre parce que ces actes sont incompatibles avec la vie en société. C est dans le Code criminel, ainsi que dans d autres lois, telles que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les armes à feu, qu est dressée la liste des comportements jugés inacceptables. Dans un procès criminel, il y a deux «acteurs» clés : l État et la personne accusée d avoir commis un crime. Les poursuites sont menées par l État contre l accusé. L État est représenté par un avocat qui est un fonctionnaire public appelé le «procureur aux poursuites criminelles et pénales» (aussi connu sous le nom de «procureur de la Couronne»). Ce n est donc pas la victime d une infraction ou la famille de celle-ci qui poursuit l accusé, mais bien le procureur aux poursuites criminelles et pénales. L existence d une victime n est d ailleurs pas nécessaire à la commission d une infraction. Par exemple, en matière de possession de drogue, il n y a pas de victime à proprement parler. P. 7 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

8 FICHE D'ANIMATION 3. Présentation des différentes cours Il existe différentes cours pour répondre à différents besoins. En règle générale, en matière civile, il y a : La Cour du Québec, Division des petites créances pour les causes de $ et moins. La Cour du Québec pour les causes de $ et moins. La Cour supérieure pour toutes les autres causes (les causes de plus de $, les causes en droit de la famille, etc.). Appel : si l une des personnes impliquées dans un procès n est pas d accord avec la décision du juge, elle peut porter cette décision en «appel» (sauf une décision de la Cour des petites créances, qui est finale). C est alors trois juges de la Cour d appel qui réviseront la décision pour vérifier si le premier juge a commis une erreur. Parfois, la décision peut être portée une seconde fois en appel. C est alors la Cour suprême du Canada, la plus haute cour du pays, qui révisera la décision. En matière criminelle (et pénale), il n y a pas de Cour des petites créances. Généralement, c est la gravité de l acte qui détermine devant quelle cour l accusé sera jugé (Cour du Québec ou Cour supérieure). Sensiblement, les mêmes règles qu en droit civil s appliquent à l appel en droit criminel. Pour les autres domaines de droit, certaines cours spécifiques existent : Les cours municipales pour les cas d infraction à des règlements provinciaux, comme le Code de la sécurité routière, et à des règlements municipaux. Ces cours peuvent aussi entendre certaines causes particulières en droit criminel et en droit civil. Le Tribunal des droits de la personne pour les cas de violation des droits de la personne, comme celui d être victime de discrimination ou de harcèlement sur la base de l origine ethnique, la couleur, le sexe, la religion, la langue, l orientation sexuelle, un handicap, etc. Les tribunaux administratifs pour les cas touchant des domaines particuliers, tels que le logement, le travail, l immigration, les allocations gouvernementales, etc. P. 8 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

9 FICHE D'ANIMATION 4. Comment reconnaître les différentes cours Expliquez aux élèves qu il peut être difficile d identifier la cour devant laquelle ils se trouvent, mais que vous leur donnerez des indices pour les aider à le faire. Civil ou criminel? Il peut parfois être difficile de savoir si un procès est en matière civile ou criminelle (ou pénale). Généralement, un procès criminel (ou pénal) peut être identifié par la présence d un constable spécial (un policier du palais de justice) dans la salle. Une autre piste qui peut vous aider est la façon dont les parties sont nommées (les personnes qui s opposent dans le procès). Dans un procès civil, les parties au procès sont généralement appelées «demandeur» et «défendeur». Dans un procès criminel, les parties au procès sont plutôt désignées comme : «l accusé», et «l État» ou la «Reine» (celle-ci n est pas réellement dans la salle d audience! La reine est représentée par un procureur aux poursuites criminelles et pénales, aussi appelé procureur de la Couronne). Lorsque vous avez identifié le type de procès qui se déroule devant vous, vous pouvez tenter d identifier devant quelle cour vous vous trouvez. En droit civil : La Cour des petites créances : il n y a pas d avocat devant cette cour. Les parties au procès doivent se présenter elles-mêmes devant le juge. La Cour du Québec et la Cour supérieure : ces cours sont difficiles à différencier à l œil. C est en assistant à l audience et en écoutant attentivement ce qui est dit qu il est possible d identifier devant laquelle de ces deux cours on se trouve : Lorsque le montant en jeu est de $ et moins, il s agit de la Cour du Québec. Certaines matières sont réservées à la Cour du Québec, comme toutes les demandes relatives à l adoption d un enfant. Le droit de la famille est réservé à la Cour supérieure. Ces causes sont entendues à huis clos, c est-àdire que le public n est pas autorisé à y assister. La Cour d appel du Québec : trois juges sont présents au moment du procès. Il y a deux édifices pour la Cour d appel au Québec, l un à Montréal et l autre à Québec. La Cour suprême du Canada : cette cour est située à Ottawa. En droit criminel (et pénal) : Il n y a pas de Cour des petites créances. La distinction entre la Cour du Québec et la Cour supérieure est encore une fois difficile à faire, sauf lorsqu il y a un jury. Quand il y a un jury, il s agit assurément de la Cour supérieure. La Cour d appel et la Cour suprême du Canada se distinguent de la même façon qu en droit civil. P. 9 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

10 FICHE D'ANIMATION 5. La salle d audience Sauf exception, les causes sont ouvertes au public. Il est donc généralement possible d assister aux procès. Cela permet de : Voir comment nos droits en tant que citoyens sont protégés. Constater que la justice est bien servie. Conseils aux élèves pour leur présence en salle d audience : Il faut entrer dans la salle de façon discrète et silencieuse. Il faut garder le silence dans la salle. Il faut être respectueux, car il s agit de causes réelles et les personnes impliquées peuvent vivre des moments difficiles. Il est interdit de divulguer le nom des personnes impliquées dans une cause en matière jeunesse (vous pouvez seulement utiliser leurs initiales ou des pseudonymes). Mieux vaut donc s abstenir de mentionner le nom des personnes présentes dans la cause à laquelle vous assistez. En cas de manque de respect dans la salle d audience, l élève pourrait devoir sortir de la salle à la demande du personnel de la cour et en cas de désobéissance aux ordres du juge, l élève pourrait être trouvé coupable d outrage au tribunal. Informez les élèves qu il n y a pas seulement des «procès» dans un palais de justice et qu il est possible d assister à d autres étapes du processus judiciaire. (Par exemple, ils peuvent assister à une comparution, qui est la première étape formelle du processus judiciaire criminel, où l accusé plaide coupable ou non coupable). P. 10 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

11 FICHE D'ANIMATION 6. Visite d une salle d audience Indiquez quelle salle est attribuée à quel adulte (vous-même, l enseignant et les autres accompagnateurs, le cas échéant). Formez des groupes de six à huit élèves. Remettez une fiche d observation à chaque élève. Fixez une heure de rassemblement et un point de rencontre. 7. Retour sur la visite Lors du retour en groupe, invitez les élèves à mentionner ce qui se trouve dans leur grille d observation et identifiez avec eux les réponses. Présentez brièvement le rôle des personnes qui se trouvent dans une salle d audience (juge(s), avocats, greffier-audiencier, etc.). Consultez le site Web d Éducaloi pour vous familiariser avec les différents acteurs du système de justice. Vous pouvez en profiter pour répondre aux questions des élèves. P. 11 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

12 FICHE D'ANIMATION Organigramme du système judiciaire québécois Cour suprême du Canada Cour d appel fédérale Cour d appel du Québec Cour fédérale Cour supérieure du Québec Tribunal des droits de la personne du Québec Tribunaux des bureaux administraifs fédéraux Cour du Québec Tribunal administratif du Québec Cour canadienne de l impôt Décisions administratives provinciales Cours municipales P. 12 Guide de l'enseignant- Activités complémentaires

13 ÉLÈVES Grille d'observation Visite d un palais de justice Numéro de la salle d audience : 1. D après ce que vous entendez, s agit-il de droit civil ou de droit criminel? 2. Selon vous, de quelle cour s agit-il? Cour des petites créances Cour du Québec Cour supérieure Cour d appel Cour suprême du Canada 3. De quoi est-il question? (Sujet) 4. Y a-t-il des mots que vous ne comprenez pas/que vous voudriez éclaircir? Notes Annexe- Activités complémentaires

14 ÉLÈVES Civil Criminel et pénal Selon le choix que vous avez fait à la question 1 (civil ou criminel), identifiez les personnes dans la salle d audience selon le poste qu elles occupent (ex. : juge) Autre(s) Sources: Cour du Québec, Chambre civile et Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, Éducaloi. Annexe- Activités complémentaires