Rapport N 1: Conception du système de suivi-évaluation du PEPAM et état des lieux des bases de données exploitables

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1 Appui à la mise en place du système de suivi-évaluation du Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire République du Sénégal Rapport N 1: Conception du système de suivi-évaluation du PEPAM et état des lieux des bases de données exploitables Version provisoire Avril 2006

2 SIGLES ET ABREVIATIONS AFDS ALG CDSMT DGPRE DEM DHY DPS EPE ESAM JMP MICS OMD ONAS Agence du fonds de développement social Adduction du lac de Guiers Cadre de dépense sectoriel à moyen terme Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau Direction de l'exploitation et de la maintenance Direction de l'hydraulique Direction de la prévision et de la statistique Equivalent point d'eau Enquête sénégalaise auprès des ménages Joint monitoring program Multiple indicator cluster survey Objectifs du millénaire pour le développement Office national de l'assainissement PAQPUD Programme d assainissement des quartiers périurbains de Dakar PARPEBA Projet d'amélioration et de Renforcement des Points d'eau dans le Bassin Arachidier PEA PEM PEPAM RGPH SDE SONES SSE WSP Programme eau et assainissement Point d'eau moderne Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire Recensement général de la population humaine Sénégalaise des eaux Société nationale des eaux du Sénégal Système de suivi-évaluation Water and sanitation program

3 TABLE DES MATIÈRES 1. Cadre conceptuel du système de suivi-évaluation Bloc N 1: Allocation des ressources budgétaires et revue annuelle des performances Bloc N 2: Suivi de la mise en œuvre Bloc N 3: Suivi des résultats 2 2. Présentation des sources de données Bases de données nationales Gestion des ressources en eau souterraines: PROGRES Inventaire et suivi de la gestion des forages ruraux motorisés: GEFOR Suivi de la gestion des forages ruraux motorisés: Base REGEFOR Recensement général de la population humaine (RGPH II et RGPH III) Localités, populations et accès aux services de base: DPS/AFDS Base de données de la gestion clientèle de la SDE Base de données sur l'accès à l'eau en milieu rural: OMD Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFiP) Bases de données "Projets" Base de données du projet PAQPUD Base de données du projet PARPEBA Base de données du projet PNIR Modèles financiers des secteurs de l'eau et de l'assainissement en milieu urbain Enquêtes socio-économiques nationales Enquêtes sénégalaises auprès des ménages: ESAM I et II Enquête MICS II Nouvelles sources de données planifiées Portail internet PEPAM Enquêtes nationales PEPAM Plan national géomatique Utilisation des bases de données dans le SSE PEPAM Croisement entre sources de données et besoins du SSE Activités connexes 12

4 1 Conformément aux termes de référence de l'étude, le présent rapport présente, après un rappel du cadre conceptuel en trois blocs du système de suivi-évaluation du PEPAM, l'état des lieux des bases de données disponibles ou en développement dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Il est également montré comment ces bases de données vont être exploitées dans la structure en trois "blocs" du système de suivi-évaluation du PEPAM. Ce rapport reprend de larges extraits du rapport d'état des lieux de l'accès à l'eau potable et l'assainissement élaboré dans le cadre de la formulation du PEPAM. 1. CADRE CONCEPTUEL DU SYSTÈME DE SUIVI-ÉVALUATION Un cadre conceptuel de système de suivi-évaluation (SSE) a été élaboré par le WSP. Le concept de cadre conceptuel a pour but de favoriser le développement de SSE nationaux autour d'une même architecture de base, facilitant ainsi les échanges et les enrichissements réciproques, tout en laissant ouvertes les adaptations nécessaires à chaque pays. Le cadre conceptuel du SSE repose sur 3 "blocs" fonctionnels (Annexe 1): - l'allocation de ressources et la revue annuelle des performances, à partir: du cadre de dépenses à moyen terme du budget programme d'un rapport d'évaluation servant de document de travail de la revue annuelle - le suivi de la mise en œuvre du PEPAM, à partir des financements mobilisés pour le secteur des réalisations physiques - le suivi des résultats du PEPAM, mesurés par : la progression des taux d'accès les performances : efficacité de la dépense, viabilité des exploitations, coûts unitaires, etc. Les activités des deuxième et troisième bloc fournissent les données d'entrée pour les activités du premier bloc. En effet, les activités de suivi de mise en œuvre et de suivi des résultats permettent de calculer les indicateurs de réalisation et les indicateurs d'accès qui d'une part, seront des données d'entrée dans le CDSMT, et d'autre part serviront à établir le rapport de la revue annuelle Bloc N 1: Allocation des ressources budgétaires et revue annuelle des performances La revue annuelle des performances du PEPAM et l'allocation des ressources sont les deux utilisations finales du système de suivi-évaluation. La revue annuelle des performances du PEPAM sera basée sur un rapport d'évaluation dont le contenu reposera dans une très large mesure sur les données produites par le SSE. Sur la base de ce rapport, la revue aura pour but d'évaluer de manière participative, avec tous les acteurs du PEPAM, les progrès effectués sur l'année passée en matière d'accès. Il s'agit notamment de procéder à un bilan critique des réalisations de chaque partenaire, d'échanger les expériences,

5 2 et d'actualiser les engagements et programmes de travail et vue de préparer la programmation de l'année suivante. L'allocation des ressources budgétaires conditionne la préparation des budgets-programmes à partir du cadre de dépenses sectoriel à moyen terme (CDSMT). La mise à jour du CDSMT doit se faire à partir des données produites par le SSE, en termes de moyens (financements, réalisations) et de résultats (accès, efficacité et durabilité) Bloc N 2: Suivi de la mise en œuvre Les activités de ce bloc ont pour finalité la connaissance et le suivi de mise en œuvre des opérations du PEPAM. On regroupe sous ce terme générique toute activité conduisant à des réalisations physiques (travaux, fournitures, etc.) ou non physique (IEC, études, etc.) entrant dans le cadre du plan d'investissement PEPAM. Les opérations se caractérisent par leur diversité en termes: - de pilotage, qui peut être assuré par des acteurs tels que services techniques de l'etat, Collectivité locale, ONG, structures privées ou associatives etc.; - de taille, allant du sous-programme de plusieurs milliards de FCFA jusqu'au micro-projet local de quelques centaines de milliers de FCFA; - de sources et modalités de financement. Globalement, le suivi de la mise en œuvre doit consister à : - identifier et enregistrer toutes les opérations - enregistrer le(s) financement(s) mobilisé(s) par chaque opération - enregistrer les réalisations physiques et non-physiques prévues/exécutées par chaque opération, et les comparer au planning prévu (plan d'opération) - consolider les résultats obtenus au niveau communal, régional et national 1.3. Bloc N 3: Suivi des résultats Les activités de ce bloc ont pour finalité la connaissance des résultats produits par les opérations du PEPAM. Ils mesurent l'impact global du PEPAM en matière d'amélioration de l'accès à l'eau potable et l'assainissement. Les résultats sont classés en deux catégories: les résultats d'accès et résultats intermédiaires. - Les résultats d'accès mesurent les paramètres qui caractérisent la progression de l'accès à l'eau et à l'assainissement, notamment : nombre de personnes supplémentaires qui ont accès à l'eau, suivant les normes d'accès reconnues (accès "raisonnable", accès "intermédiaire") consommations spécifiques qualité de l'eau durabilité du service de l'eau (organisation de la gestion, taux de fonctionnalité, etc.) - Les résultats intermédiaires mesurent les paramètres permettant d'évaluer l'efficacité de la dépense et la capacité d'exécution du secteur, notamment: Coûts unitaires Délais de passation des marchés

6 3 La description des méthodes de calcul des indicateurs de résultats fera l'objet d'un rapport séparé. 2. PRÉSENTATION DES SOURCES DE DONNÉES Trois sources principales de données ont été exploitées pour la présente étude: - les bases de données d'infrastructures et démographiques; - les enquêtes socio-économiques nationales; - les enquêtes de terrain et contacts spécifiques à l'étude Bases de données nationales Gestion des ressources en eau souterraines: PROGRES La base de données PROGRES (Programme de gestion des ressources en eaux souterraines) est gérée par la DGRE. Elle peut être considérée comme la source de données de référence pour la connaissance des ouvrages de captage d'eau souterraine. L'enregistrement d'un ouvrage dans PROGRES nécessite l'attribution d'un code d'identification national unique appelé numéro d'inventaire de ressource hydraulique (N IRH) que la DGRE est seule habilitée à délivrer. PROGRES est articulé autour de quatre tables de base : - une table Liste Administrative qui contient le découpage administratif du Sénégal en Régions, Départements, Arrondissements et Communautés rurales. Elle contient également les taux de croissance de la population par CR issue du recensement général de la population humaine de 1988 (RGPH-II) - une table Ouvrages qui contient les informations suivantes: numéro IRH type (forage, puits, piézomètre, etc.) et usage (AEP, irrigation, etc.) de chaque ouvrage; historique de la réalisation de l'ouvrage (date de construction, projet, entreprise, financement, etc.) localisation (coordonnées géographiques, code du village d'implantation) caractéristiques géométriques physiques détaillées (profondeur totale, profondeur équipée, diamètres, etc.); équipement de l'ouvrage (type de système d'exhaure, type de source d'énergie, capacité de réservoirs); - une table Villages qui contient les informations suivantes: numéro administratif du village (attribué par la DPS); population issue du RGPH 1988, les données de population à l'année présente étant projetées à partir de 1988 à l'aide du taux de croissance de la CR; coordonnées géographiques du village; nombre de points d'accès à l'eau potable (bornes-fontaine, branchement particulier, branchements communautaires, potences à charrette, pompe à motricité humaine). - une table Village-Ouvrage qui établit la relation physique entre les ouvrages de captage à usage AEP et les villages desservis par ces ouvrages.

7 4 PROGRES contient en outre des outils d'aide à l'analyse des données: - des procédures d'aide à la création et au stockage de requêtes d'extraction de données; - des procédures intégrées d'aide à la planification et la programmation des ouvrages, basées sur la notion de zones homogènes équivalentes à des unités de programme; - des procédures d'analyse sous système d'information géographique (SIG). Deux autres bases de données ont été développées en liaison avec PROGRES, dans le cadre des missions dévolues à la DGRE : - CHRONO, destinée au suivi des ressources en eau souterraines. Cette base permet, pour chaque ouvrage, d'enregistrer et de suivre l'évolution dans le temps de données telles que niveau statique, paramètres physico-chimiques ou bactériologiques. - GESTAUT, destinée à la gestion des autorisations de prélèvement et de rejet suivant les dispositions prévues dans le Code de l'eau. Cette application permet (i) de suivre l'instruction des dossiers de demande d'autorisation, (ii) d'établir la situation des volumes prélevés et rejetés déclarés, (iii) de contrôler les déclarations annuelles ainsi que le paiement des redevances correspondantes. PROGRES, CHRONO et GESTAUT ont été mis en place dans le cadre d'un projet d'appui à la DGPRE financé par la Coopération française, au cours de l'année Inventaire et suivi de la gestion des forages ruraux motorisés: GEFOR La base de données GEFOR (Gestion des forages ruraux motorisés) est gérée par la DEM. Elle peut être considérée comme la source de données de référence pour les infrastructures hydrauliques composant les forages ruraux motorisés ainsi que sur la gestion de ceux-ci. GEFOR contient les tables de base "Ouvrages", "Villages", "Liste administratives" issues de PROGRES. Il s'y attache plusieurs autres tables donnant des informations détaillées additionnelles sur : - les marques et types de sources d'énergie et systèmes d'exhaure, ainsi que leurs dates d'installation; - les caractéristiques techniques et dimensionnelles des ouvrages de stockage (réservoirs) et de distribution (canalisations); - l'identification des villages dits polarisés dans un rayon de 7 km de chaque forage, qu'ils soient raccordés (c'est-à-dire desservis par une canalisation) ou non raccordés. - les comités de gestion des forages, la tarification et les opérations bancaires effectuées sur leurs comptes épargne; - le suivi des interventions de dépannage effectuées par les services déconcentrés de la DEM (Brigades des puits et forages) Suivi de la gestion des forages ruraux motorisés: Base REGEFOR Cette base de données est en cours de développement et sera opérationnelle avant la fin de l'année Elle est réalisée dans le cadre du projet REGEFOR, qui constitue un pilote de mise en œuvre de la réforme de la gestion des forages ruraux motorisés.

8 5 L'objectif de la base de données est de fournir à la DEM un outil efficace de suivi de la gestion des forages ruraux motorisés. Limitée dans un premier temps au suivi d'un échantillon test d'une centaine de forages, cette base pourra ensuite être étendue à l'ensemble du parc géré par la DEM sans développement supplémentaire. La base de données comprend deux classes principales de fonctions: - Fonctions d'inventaire : pour chaque forage: (i) principales caractéristiques techniques de l'infrastructure: (identification de l'ouvrage de captage, type de système d'exhaure et capacité de pompage, capacité de stockage, étendue du réseau de distribution) (ii) liste des villages raccordés et nombre de points de distribution par village, (iii) composition des instances de l'asufor et identification du gérant, (iv) informations de localisation (IRH, Brigade, Communauté rurale, coordonnées longitude/latitude). Ces données sont issues de la base GEFOR ci-dessus. - Fonctions de suivi d'exploitation: (i) historique de l'évolution des infrastructures (ii) mise à jour des données et indicateurs d'exploitation issus des rapports mensuels de gestion et (iii) production de tableaux de bord et statistiques générales (rendement technique, taux de recouvrement des tarifs, taux d'épargne, taux de disponibilité volumes distribués et pompés, niveau d'épargne de l'asufor). La base a été développée en technologies mysql/php afin de la rendre accessible à travers l'internet et ainsi permettre sa mise à jour au niveau déconcentré par les Brigades de puits et forages, qui sont basées sur le terrain et reçoivent les données et informations sur l'exploitation des forages. Cette base ne couvre pour l'instant que 30% des forages (300 forages situés dans la zone du projet REGEFOR). Des ressources vont être dégagées sur le PEPAM en 2006 pour procéder à l'extension de cette base de données à l'ensemble des forages et l'intégrer au SSE Recensement général de la population humaine (RGPH II et RGPH III) A l'issue du deuxième recensement général de la population humaine de 1988 (RGPH II), la Direction de la prévision et de la statistique (DPS) a construit une table des localités qui a servi de référence pour la quasi totalité des études menées à ce jour. Cette table fournit notamment le numéro administratif qui identifie de manière unique chaque localité du Sénégal, et sa population L'actualisation de la population aux années ultérieures est effectuée par application du taux de croissance de la communauté rurale d'appartenance de la localité, disponible également dans le RGPH Un troisième recensement général de la population (RGPH III) a été effectué en 2002, et a fait l'objet d'une première publication officielle en Juillet 2004 fournissant la population 2003 par Communauté rurale. Cependant, les données de population par localité ne sont toujours pas officiellement possible sous forme numérique Localités, populations et accès aux services de base: DPS/AFDS 2000 La base de données du RGPH 1988 a été mise à jour et enrichie par la DPS en avril-mai 2000, dans le cadre d une convention avec l Agence du fonds de

9 6 développement social (AFDS) et en collaboration avec la Direction de l Expansion Rurale. L'objectif de cette mise à jour était de permettre de sélectionner les communautés rurales devant bénéficier des premiers appuis du Fonds d Investissement Social. Dans chacune des régions d intervention, les communautés rurales devaient être classées selon un indice composite de bien-être fondé sur l accès aux services sociaux de base. A cet effet, une opération de collecte de données portant sur les villages du Sénégal a permis de mesurer de manière objective le niveau d accès des communautés aux services sociaux de base, à l'échelle de chaque village du Sénégal. L'accès aux services d'eau potable a été mesuré par la combinaison de : - trois technologies d'accès à l'eau potable : le robinet ou la borne-fontaine; le forage; le puits moderne. - quatre niveaux d'accès mesuré par la distance à parcourir pour atteindre la borne fontaine, le forage ou le puits moderne le plus proche, en considérant l'échelle de niveaux suivante: dans le village; moins de 1 km; 1 à 2 km; plus de 2 km. Il est important de noter que cette base de données permet de statuer sur l'existence physique des infrastructures hydrauliques mais ne permet pas de statuer sur leur fonctionnalité ni sur la qualité de l'eau Base de données de la gestion clientèle de la SDE Actuellement, les données "Clientèle" de la SDE (Client, compte, point de fourniture, branchements) sont réparties entre 20 bases clientèles correspondant aux 20 sites de gestion de la SDE (cf. tableau ci-dessous). Les bases de données "sites" ne sont pas interconnectées, la consolidation se faisant manuellement. Tableau I: Les 20 sites de gestion de la clientèle SDE Région Sites Région Dakar "Dakar Ville": Plateau, Grand Dakar, Sacré-Cœur, Front de Terre, Yoff "Dakar Banlieue": Parcelles, Guediawaye 1 et 2, Thiaroye, Pikine Rufisque Région Thiès Thiès 1, Thiès 2, Mbour Autres Régions Diourbel, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Ziguinchor, Kaolack Les bases de données clientèles permette de générer les données suivantes (qui ont été utilisées pour l'état des lieux de l'étude de formulation du PEPAM): - le nombre de branchements totaux et actifs - le nombre de branchement sociaux - les consommations totales bimestrielles des usagers domestiques, par centre et type de branchement (social, ordinaire, borne-fontaine); - les consommations totales bimestrielles situées à l'intérieur de la tranche sociale c'est-à-dire de moins de 20 m 3 (nombre de branchements, volumes bimestriels).

10 7 Un processus de centralisation de la gestion de la relation client est en cours et devrait être achevé fin 2006; à cette date, toutes les informations " Clientèle" seront physiquement regroupées sur un seul système (au lieu de 20), à partir duquel les données ci-dessus pourront être générées. En termes de traitement de données, une difficulté potentielle identifiée est l'absence de champs de raccordement entre le découpage administratif des localités et le découpage en "sites" opérationnels de la SDE, qui rend problématique le calcul de l'indicateur d'accès "taux de branchement" au niveau localité. Cette question est particulièrement complexe sur l'axe de l'adduction du Lac de Guiers et de la conduite d'alimentation en eau de la Petite Côte, où de nombreux villages ruraux sont alimentés. Toutefois, un travail en cours au niveau de la SDE pourrait résoudre cette difficulté: il vise à effectuer l'agrégation par Commune de la surtaxe communale perçue sur les factures d'abonnés. Pour cela, un champs de liaison devrait rattacher chaque abonné à sa Commune de résidence (ou Communauté rurale dans le cas de l'alg ou de l'aep Petite Côte). Ceci permettra alors d'exploiter les données du recensement pour calculer les taux de branchement par commune Base de données sur l'accès à l'eau en milieu rural: OMD La base OMD a été construite en 2004 pour calculer les taux d'accès à l'eau potable en milieu rural dans le cadre de l'étude de formulation du PEPAM. Elle est basée sur la base de données DPS/AFDS 2000 présentée ci-dessus, et a été actualisée à partir d'enquêtes de terrain. Cette base de données a été développée sous MS Access pour les besoins de traitements. Elle sera mise en ligne sur le portail internet du PEPAM, en vue de tester un processus de mise à jour participative avec tous les acteurs Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFiP) Le SIGFiP est l'outil de gestion budgétaire du Ministère de l'économie et des finances. Il prend en compte tout le processus budgétaire, de la préparation à l exécution. En matière d'investissement, le SIGFiP identifie individuellement tout projet réalisé sur financement public, imputé sur le budget consolidé d'investissement interne (budget de l'etat) ou externe (ressources apportées par les partenaires au développement). Chaque projet est identifié individuellement, le système fournit des données sur les financement en négociation, acquis ainsi que sur les crédits alloués pour l'année en cours. Il est donc nécessaire de prévoir dans le système de suivi-évaluation du PEPAM une clé de liaison permettant de relier les opérations avec leur identifiant dans le SIGFiP Bases de données "Projets" Il est fréquent de rencontrer, au niveau d'un projet/programme, une base de données et/ou un SIG spécifiquement développé pour les besoins du projet. Il n'est pas possible d'identifier toutes les bases de données existantes, on présentera ici trois cas types de bases de données pouvant intéresser le SSE.

11 Base de données du projet PAQPUD Le projet PAQPUD (Programme d assainissement des quartiers périurbains de Dakar) est réalisé dans le cadre du Projet eau à long terme (PLT) et a pour but le développement de l'accès à l'assainissement dans les quartiers à faible revenus de l'agglomération de Dakar. Ce programme d'un montant de 20 milliards de FCFA est en cours d'exécution et prévoit les résultats suivants: - Développement de l'accès à l'assainissement construction de ouvrages d assainissement individuel (à l heure actuelle prés de ouvrages tout types confondus ont été réalisés) ; construction de 160 systèmes semi-collectifs pour environ personnes raccordement au réseau conventionnel d environ personnes ; réhabilitation de 10 édicules publics et 70 blocs sanitaires. construction de trois déposantes de matières de vidange - Mesures d'accompagnement : renforcement des capacités des acteurs: service assainissement autonome de l ONAS, ONG, enseignants, municipalités, communautés, artisans, bureaux d étude. programme d IEC comprenant des activités de mass médias, un programme d éducation et d information de proximité et un programme de plaidoyer. Une base de données a été développée sous Microsoft Access pour suivre les activités du projet et notamment le suivi des réalisations Base de données du projet PARPEBA Le Projet d'amélioration et de Renforcement des Points d'eau dans le Bassin Arachidier (PARPEBA) est un projet de réhabilitation/extension de 14 forages existants et construction de 32 nouveaux forages qui vise globalement l'approvisionnement en eau potable de personnes dans le bassin arachidier. Le PARPEBA a mis en place un système de suivi détaillé de la gestion de 54 forages (22 forages réalisés en 1 ère phase + 32 en 2 ème phase). Une base de données a été développée sous Microsoft Access et contient d'une part, les caractéristiques techniques des infrastructures, et d'autre part les données d'exploitation sur une base mensuelle Base de données du projet PNIR Le Programme national d'infrastructures rurales (PNIR) est une opération qui s'est achevée en décembre 2005 mais qui va être relayé en 2006 par le Programme national de développement local (PNDL). Le PNIR est représentatif des projets d'appui au développement local qui appuient les Collectivités locales dans leur rôle de maître d'ouvrage local des projets de développement. Il est intervenu sur 100 communautés rurales et a contribué à la réalisation de plus de 150 sous-projets hydrauliques. Un système de base de données a été mis en place par le PNIR pour le suivi de la réalisation des sous-projets.

12 Modèles financiers des secteurs de l'eau et de l'assainissement en milieu urbain Une étude d évolution institutionnelle du secteur de l eau et de l assainissement a été lancée en 2003 pour préciser le contenu d'une réforme de deuxième génération devant permettre de répondre efficacement aux défis posés par l'augmentation de la demande, la capacité de payer des ménages, les besoins de financement sectoriels et le caractère limité des ressources en eaux souterraines. Dans le cadre de cette étude, deux modèles financiers, l'un pour le secteur de l'eau et l'autre pour le secteur de l'assainissement en milieu urbain, destinés à servir d'instruments de pilotage de ces secteurs. Ces modèles décrivent de manière exhaustive les activités du secteur (historique et projections): - les financements mobilisés - les quantitatifs de travaux réalisés - l'évolution de accès (nombre de branchements) 2.4. Enquêtes socio-économiques nationales Enquêtes sénégalaises auprès des ménages: ESAM I et II Ces enquêtes s inscrivent dans la catégorie des enquêtes budget consommation (EBC) et ont été réalisées par la Direction de la prévision et de la statistique et ont une représentativité nationale. Elles ont permis de collecter un grand nombre de données sur les conditions de vie des ménages sénégalais, en particulier sur les modes d'accès des ménages à l'eau potable et à l assainissement. - L'enquête ESAM I a été réalisée en sur un échantillon de 3300 ménages tirés à partir d un sondage à trois degrés. - L'enquête ESAM II a été réalisée en 2001 et a permis de mettre à jour les indicateurs utilisés dans le DSRP du Sénégal. Elle concerne 6624 ménages du Sénégal. Par rapport à ESAM I, elle présente l'avantage d'une représentativité régionale, ce qui autorise un niveau plus fin d'analyse géographique Enquête MICS II 2000 L'enquête MICS II réalisée en 2000 avec le concours de la DPS s'inscrit dans le cadre du Programme mondial d'assistance de l'unicef, pour la collecte, le traitement et l'analyse de données relative à la survie, au développement et la protection de l'enfant. La réalisation de l enquête MICS 2000 visait principalement à disposer de données récentes désagrégées par sexe, par caractéristiques socioculturelles et par région en vue d aider le gouvernement à : - évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la décennie du programme national en faveur de l enfance ; - fournir des informations sur les indicateurs relatifs aux domaines : de l éducation et de l alphabétisation, de l eau-hygiène et à l assainissement,

13 10 de la malnutrition et à l allaitement, de la protection des enfants en situations difficiles, de l iodation du sel, de la vaccination des femmes et des enfants, de la vitamine A, de la contraception, et de la santé maternelle et celle des enfants. L'enquête a une représentativité nationale. Elle a été réalisée auprès d'environ 6500 ménages dont 1/3 urbains et 2/3 ruraux. Concernant l'eau et l'assainissement, elle contient des statistiques relatives : - aux modes d'accès et de conservation de l'eau potable, ainsi qu'à la propreté des récipients; - aux modes d'évacuation des excreta et des eaux usées des ménages, ainsi qu'à l'hygiène et la toilette des enfants Nouvelles sources de données planifiées Portail internet PEPAM On voit, dans le dispositif précédent, que deux catégories de données ne sont pas encore enregistrées: ce sont celles d'une part sur les opérations, et d'autre part sur la planification et la programmation des projets à travers les plans locaux d'hydraulique et d'assainissement (PLHA). Le système de traitement et d'enregistrement de ces deux catégories de données doit être intégré au portail internet en cours de développement Enquêtes nationales PEPAM Les enquêtes nationales de type ESAM ou MICS fournissent une partie mais pas la totalité des indicateurs nécessaires à l'évaluation des impacts du PEPAM au niveau ménage, notamment en ce qui concerne : - pour l'eau potable, l'évolution des consommations spécifiques d'eau et l'avis des usagers sur la qualité de service, l'organisation etc. - pour l'assainissement, l'évolution des pratiques d'hygiène au niveau individuel en relation avec l'assainissement. Par ailleurs, la programmation de ces enquêtes échappe au secteur de l'eau potable et de l'assainissement. Pour ces raisons, le plan d'investissement du PEPAM prévoit la réalisation de 4 enquêtes nationales en années 2006, 2010, 2012 et 2015, c'est en début et fin de chacune des trois phases d'exécution du PEPAM. Il s'agira, par des enquêtesménages réalisées sur un échantillon représentatif au niveau national, de mesurer l'impact du Programme sur des indicateurs en relation avec à l'eau potable et à l'assainissement. Pour renforcer la crédibilité des résultats, le pilotage des enquêtes devrait être confié à une entité extérieure au secteur, par exemple la Direction de la prévision de la statistique (DPS) qui a été le maître d'œuvre des enquêtes ESAM et MICS.

14 Plan national géomatique Le Plan national géomatique est un projet auquel travaillent conjointement l'agence de l'informatique de l'etat (ADIE), la Direction générale des travaux cartographiques (DGTC), le Centre de suivi écologique (CSE) et quelques autres Ministères. L'objectif de ce plan est d'aider à la normalisation des couches géoréférencées de l'etat (limites administratives, localités, infrastructures, etc.) afin de rationaliser la conception et assurer l'inter opérationnalité des applications verticales utilisant des ressources de systèmes d'information géographique et de bases de données. Un groupe de travail créé par décret présidentiel sera chargé de définir le contenu de ce plan, et notamment de travailler sur les choix techniques, les systèmes d'habilitation et d'accès aux données, dans une logique consensuelle et normalisée. Le PEPAM est représentée dans ce groupe de travail par la DGPRE. Cette action à un horizon plutôt de moyen terme mais devra être prise en compte en temps opportun dans le SSE du PEPAM. 3. UTILISATION DES BASES DE DONNÉES DANS LE SSE PEPAM 3.1. Croisement entre sources de données et besoins du SSE Les tableaux en annexe II montrent comment les bases de données existantes ou à venir vont couvrir les différents besoins du SSE. Il fournit également une indication qualitative sur l'état de fonctionnalité des bases de données. On constate que chaque type de besoins du SSE est couvert par une ou plusieurs sources de données. Il est attendu que la multiplicité des sources d'information sur l'accès permettent d'obtenir assez rapidement des données actualisées au niveau village. Les besoins les moins couverts concernent le financement. La mise en place d'une base des opérations revêt à ce sujet une importance stratégique. En hydraulique urbaine, les sources d'information sont opérationnelles et dès à présent en mesure de fournir les données nécessaires au SSE. En assainissement urbain, l'opérationnalité des outils est plus incertaine en ce qui concerne le suivi des systèmes d'assainissement autonome dont une grande partie auto-réalisée ne peut pas à l'heure actuelle être suivie par l'onas. En hydraulique rurale, les sources de données ne sont encore dans leur majorité que partiellement opérationnelles. On peut considérer que la mise à jour des bases de données d'inventaire (PROGRES, GEFOR-Infrastructures, OMD) sera effectuée dans des délais raisonnable. Par contre, la base GEFOR de suivi de la gestion des forages ne couvrent encore qu'une faible partie du parc de forages. Si son extension à l'ensemble des 1000 forages va pouvoir être réalisée assez rapidement, la mise en place d'un système efficace de mise à jour prendra certainement du temps et est par ailleurs lié à la réalisation de certains investissements physiques (par ex. : pose de compteurs de production sur tous les forages). En attendant, un système allégé de suivi pourrait être proposé à la DEM pour disposer de quelques indicateurs à l'échelle nationale. Enfin, les sources de données sur la qualité d'eau restent peu nombreuses.

15 12 En assainissement rural, les principales sources de données proviendront des opérations et des enquêtes nationales. Comme en urbain, la principale difficulté est le suivi des systèmes d'assainissement autonomes réalisés hors projets Activités connexes Un travail de normalisation et de consolidation pour la mise en place d'un système unifié de base de données au sein du PEPAM va démarrer dans les prochaines semaines. Cette activité sera confiée à un consultant individuel qui travaillera en appui à l'unité de coordination du PEPAM. L'inventaire présenté cidessus montre qu'il est en effet nécessaire de procéder à la normalisation et la consolidation de tables que l'on retrouve dans plusieurs bases de données (tables localités, ouvrages, liste administrative, etc.) Actuellement chaque système d'information utilise ses propres tables de références qui, même si elles proviennent toutes plus ou moins de la même source, ne sont de fait pas strictement identiques. Deux mises à jour majeures devraient également être disponibles à court et moyen terme: - La DGPRE vient de lancer un appel d'offre pour la réalisation de d'inventaire hydraulique. Cette activité réalisée sur financement de l'etat est prévue en deux tranches annuelles. - La DEM a démarré une campagne de collecte d'information à l'échelle nationale sur les forages ruraux motorisés dans le cadre de la préparation du transfert au secteur privé des activités de maintenance opérationnelle. Les informations concernent principalement les équipements d'exhaure et les données d'exploitation. Les services déconcentrés de la DEM sont mobilisés à cette tâche.

16 ANNEXE 1: MODELE CONCEPTUEL DU SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION DU PEPAM UTILISATION SSE 1. ALLOCATION DES RESSOURCES ET REVUE DES PERFORMANCES DU PEPAM Préparation du budget-programme CDSMT, modèles financiers SONES & ONAS Revue sectorielle conjointe Mise à jour de la stratégie INDICATEURS Diffusion et partage des données et informations : PORTAIL PEPAM 2. SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PEPAM : OPERATIONS 3. SUIVI DES RESULTATS DU PEPAM : ACCES AUX SERVICES Ressources financières Budget national Aide publique au développement Collectivités locales Usagers / privés Réalisations Réalisations physiques Réalisations non physiques Résultats intermédiaires Efficacité de la dépense Capacité d exécution Équité Accès aux services Couverture Desserte Durabilité Qualité SOURCES DE DONNEES SIGFiP Conventions financements BD «Opérations» PEPAM Rapports d activités des opérations Audits et évaluations Études (APS-APD, PLHA etc.) Audits et évaluations BD inventaires & exploitation Etc. Enquêtes ménages nationales Enquêtes ménages spécifiques PEPAM

17 ANNEXE 2: UTILISATION DES BASES DE DONNEES ET SOURCES D'INFORMATION DANS LE SSE-PEPAM HYDRAULIQUE URBAINE Sources de données Opérationnalité Suivi de la mise en œuvre Suivi des résultats Financement Réalisations Performances Accès Remarques BD Gestion clientèle SDE OUI X Améliorations en cours de développement par SDE Modèle financier SONES OUI X X X X Validé en 2005 Rapports d'exploitation SDE OUI X X Disponibles à la SONES HYDRAULIQUE RURALE ASSAINISSEMENT RURAL Sources de données Opérationnalité Suivi de la mise en œuvre Suivi des résultats Financement Réalisations Performances Accès Remarques BD PROGRES Partielle X BD GEFOR - Infrastructures Partielle X X BD GEFOR - Exploitation Très partielle X Mise à jour prévue en 2006 Inventaire puits modernes requis (démarrage 2006) Limité à forages de la zone Regefor Développement de consolidation et MAJ prévues en forages suivis dans zone projet Regefor Développement de consolidation et MAJ prévues en 2006 BD OMD - Accès à l'eau par localité Partielle X Mise à jour prévue en 2006 BD PLHA - Planification locale NON X X En cours de développement dans le portail internet Rapports d'activités OPERATIONS NON X X X X Mise en place prévue en 2006

18 ANNEXE 2: UTILISATION DES BASES DE DONNEES ET SOURCES D'INFORMATION DANS LE SSE-PEPAM ASSAINISSEMENT URBAIN Sources de données Opérationnalité Suivi de la mise en œuvre Suivi des résultats Financement Réalisations Performances Accès Remarques Modèle financier ONAS OUI X X X X Validé en 2005 BD PAQPUD OUI X X X X dédiée à l'assainissement autonome à Dakar SIG - ONAS NON X X En cours de développement (2007) BASE DE DONNEES D'USAGE GENERAL Sources de données Opérationnalité Suivi de la mise en œuvre Suivi des résultats Financement Réalisations Performances Accès Remarques Recensement général population 2002 Partielle X SIG des limites administratives Partielle X Données niveau localité encore provisoires, sera disponible avec le Plan géomatique nationale Couche "communautés rurales" encore provisoire, sera disponible avec le Plan géomatique national Enquêtes MICS Partielle X BD logée à la DPS, accès permanent non garanti Enquêtes ESAM II Partielle X BD logée à la DPS, accès permanent non garanti Enquêtes Nationales PEPAM NON X X Processus à lancer, financement non acquis BD OPERATIONS NON X X X Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFiP) OUI X Identification de toutes les opérations menées au Sénégal En cours de développement (2006) dans le portail internet