Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne

Transcription

1 Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne (PPR, TRI Auxerrois, gestion de crise) Réunion de démarrage Ministère de l'écologie,du Développement Durable et de l'energie

2 Ordre du jour Contexte et objectifs de l'étude Méthodologie des bureaux d'études retenus HYDRATEC, SAFEGE, GRONTMIJ Le calendrier de l'étude (TRI/PPR/Gestion de crise) Appel à candidature COPIL et COSUIV Questions diverses

3 CONTEXTE ET OBJECTIFS

4 LE CONTEXTE Les plans de prévention des risques d'inondations (ou les anciens plans des surfaces submersibles) sur les communes riveraines de la rivière Yonne sont réglementairement anciens, techniquement obsolètes et ne correspondent pas ou plus à la doctrine actuelle de rédaction des PPRi. La déclinaison de la directive inondation sur la poche d'enjeux de l'auxerrois retenue en tant que territoire à risque important d'inondation (TRI) pour la période La nécessité d'améliorer le dispositif de gestion des crises d'inondation

5 LES OBJECTIFS de L'ETUDE Elaboration ou révision des plans de prévention des risques naturels d'inondation (77 communes dans l'yonne et la Seine-et-Marne) Production de la cartographie des crues demandée par la directive inondation (6 communes du périmètre du TRI de l'auxerrois : Champs-sur-Yonne, Augy, Auxerre, Monéteau, Gurgy et Appoigny) Production d'un jeu de cartographie de plusieurs crues dans un but d'aide à la gestion de crises. (87 communes dont : 72 dans l'yonne, 7 dans la Nièvre 8 en Seine-et-Marne)

6 Le territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'auxerrois

7 La directive inondation du 23 octobre 2007 Le territoire à risque important d'inondation de l'auxerrois

8 La directive inondation du 23 octobre 2007 Les territoires à risque important d'inondation de l'auxerrois Vulnérabilité du TRI de l'auxerrois habitants en zone inondable emplois en zone inondable m² de surface d'habitat de plain-pied en zone inondable m² de surface de bâti d'activité en zone inondable Les objectifs de l 'étude globale de l'yonne Cartographie de trois scénario de crues (fréquente, moyenne, exceptionnelles au 1/ ) Cartographie des enjeux dans l'emprise des zones inondables Le but de la déclinaison de la directive inondations Les élus devront définir un ensemble de mesures et d'actions destinées à réduire les conséquence négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.

9 La directive inondation du 23 octobre 2007 Les étapes de sa mise en œuvre

10 L'élaboration des PPRi

11 Les plans de prévention des risques généralités Définition «Le plan de prévention des risques naturels (P.P.R.N.) est un document de planification urbaine, opposable au tiers, qui réglemente l'utilisation des sols en fonction du risque auxquels ils sont soumis.» Objectif Protéger les populations, les activités et les biens en zone inondable tout en préservant l'expansion et l'écoulement des crues. Le P.P.R.N. permet de : Cartographier les secteurs exposés Prescrire des règles d'urbanisme, des dispositions constructives, des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti existant et des mesures relatives à l'exploitation des espaces mis en culture Informer les citoyens Le PPRN se réfère à un événement connu non contestable et susceptible de se reproduire. Yvan TELPIC / DDT 89 / Responsable de l'unité risque s naturels et technologiques 06/09/12

12 Les plans de prévention des risques notion de risque Le risque majeur est la conjugaison : d'un aléa + d'enjeux = le risque majeur aléa violent + enjeux importants = risque majeur Yvan TELPIC / DDT 89 / Responsable de l'unité risque s naturels et technologiques 06/09/12

13 Les plans de prévention des risques les principes de la gestion de l'urbanisation Les circulaires du 24/01/94 et du 24/04/96 reprennent trois principes généraux : Interdiction de toute nouvelle construction dans les zones inondables soumises aux aléas les plus forts ; Contrôler strictement l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues Éviter tout endiguement ou remblaiement nouveaux qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés Les zones d'aléas les plus forts et les champs d'expansion des crues ont vocation à devenir inconstructibles (zones rouges dans les PPR). Les autres secteurs pouvant être classés en zone rouge ou bleue (constructible sous condition). Yvan TELPIC / DDT 89 / Responsable de l'unité risque s naturels et technologiques 06/09/12

14 Les évolutions sur les PPR existants

15 Annexe : grille de vulnérabilité des personnes retour

16 La cartographie des crues intermédiaires

17 Aide à la gestion de crises Chaque commune disposera d'une cartographie de chacune des crues suivantes : Crues de l'yonne de période de retour 2 ans, 5, 10, 20, 30, 50, , et 500 ans sur des plans au 1/5000é sur fond de cartes IGN Chacune des crues cartographiées sera rattachée à une échelle de crue commune Sur ces cartes apparaîtront les niveaux d'aléas, les hauteurs d'eau, les ouvrages considérés comme résistants au scénario évoqué. Amélioration des plans communaux de sauvegarde Amélioration de l'outil de gestion des crises d'inondation de l'etat Anticipation de la mise en sécurité des personnes

18 Méthodologie développée par chacun des trois bureaux d'études Hydratec, Safege, Grontmij

19 Planning de l'étude

20 Le calendrier d'élaboration des PPR

21 Rappel de la constitution du Comité de suivi (COSUIV) pour la mise en œuvre de la directive inondation

22 Constitution du comité de suivi des études du TRI C.A & Communes Du T.R.I Pages Chambre d'agriculture A.E.S.N Chambre Des Métiers Chambre de commerce et d'industrie Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Directive Inondation TRI Auxerrois de Bourgogne ADENY YNE + FYPPMA Préfecture EPTB Seine Grands Lacs Direction Direction Départementale des Territoires DDT 89 / unité risques naturels et technologiqu es Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'ile de France

23 Appel à candidature des élus pour constituer le Comité de pilotage de l'étude (COPIL)

24 Le comité de pilotage (Proposition de composition) Pages EPCI Communes CG 89 DDT 89, 58 & 77 Chambres Consulaires COPIL PPRi CETE De Lyon Associations VNF DREAL Bourgogne Préfecture DRIEE DDT 89 / unité risques naturels et technologiqu es

25 Merci de votre attention.

26 Directive inondations Consultation des parties prenantes sur la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation Un cadre national, clair et commun à l'ensemble des pratiques de gestion, est attendu par toutes les parties prenantes sous forme d'une stratégie nationale de gestion des risques inondation. Ainsi ce projet vous est soumis pour avis dans le cadre d'une large consultation nationale.le lien pour télécharger le document est le suivant: vous êtes invités à faire part de vos remarques par retour de courriel avant le 31 octobre 2013 à l'adresse

27 La prise en compte des ouvrages hydrauliques dans les PPR [...] Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement, 1999, Extrait du guide méthodologique d'élaboration des plans de prévention des risques naturels d'inondation, la documentation française, 123 pages. Yvan TELPIC / DDT 89 / Responsable de l'unité risque s naturels et technologiques 06/09/12