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- Henriette Jobin
- il y a 8 ans
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1 ALCOOL ET CONDUITE EN FRANCE Dr Charles MERCIER-GUYON Secrétaire du Conseil médical de l Association Prévention Routière
2 Conduite alcoolisée en France (contrôles sans récidive ni accident) >0.5 g/l (sang) ou 0.25 mg/l (air expiré) <0.8 g/l (sang)ou 0.4 mg/l (air expiré) : amende 6 pts du permis de conduire > 0.8 g/l(sang)or 0.4 mg/l(air expiré): Amende maxi 4500, prison maxi 2 ans, retrait permis jusqu à 3 ans Annulation si récidive ou facteur aggravant et 6 pts
3 Sanctions pénales en cas de conduite alcoolisée Sanctions principales: i Amende 4500 Prison 2 ans Sanctions complémentaires: Suspension du permis 3 ans Annulation du permis Interdiction conduite dun d un véhicule non immatriculé TIG Jours amende Stage de sensibilisation
4 Sanctions actuellement mises en oeuvre Timbre amende CP (composition pénale) CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Jugement correctionnel Ou. un stage Éthylotest antidémarrage
5 Deux catégories de conducteurs alcoolisés retrouvées dans les accidents : Des conducteurs en alcoolisation excessive de manière régulière, conduisant parfois malgré une perte du permis de conduire, en situation soit d alcoolisme, soit de consommation régulière à problème, Des conducteurs en situation d alcoolisation occasionnelle et festive.
6 Peines consécutives à une conduite en état alcoolique en 2005 (Source : ministère de la Justice SDSED)
7 évolution de la part des condamnations à des peines de prison ferme 100% 90% conduite 80% blessure involontaire 70% homicide involontaire 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% p
8 Projet de loi (LOPSI) Proposé par Mme Alliot-Marie Présenté au Parlement automne hiver Deux nouvelles sanctions complémentaires: Confiscation du véhicule Programme d éthylotest antidémarrage jusqu à 5 ans
9 Les programmes EAD en Europe Programmes judiciaires: 1999: : premier programme pilote en Suède 2003 : généralisation des programmes en Suède 2004: premier programme pilote en France (Annecy) 2005: programme pilote en Finlande 2006: legislation l EAD votée en GB (non encore appliquée) 2008 : programme généralisé é é en Finlande Extension des programmes en France Etude pilote aux Pays-bas + preparation d une législation
10 Développement des EAD aux USA depuis Year
11 Détections positives/ tous tests Du lundi au vendredi seulement 1,00 0, nb maxi Détections positives nb maxi tous tests Quebec Alberta Texas 0,60 0,40 0,20 0,00 Quebec All Tests Quebec Tests>=.02% Alberta All Tests Alberta Tests >=.02 Texas All Tests TX tests>.02% Hour of Day
12 Intérêts des EAD Pour la société: Une certaine garantie contre la conduite sous lemprise l emprise d alcool Une diminution de 60 à 75 % du taux de récidive Pour l individu Une sauvegarde de l insertion sociale et professionnelle Un accompagnement durable sur le plan comportemental Un changement dans la relation à l alcool
13 Perspectives d avenir Les EAD sont souvent perçus comme une punition contre les conducteurs alcoolisés li En réalités, ils doivent être perçus comme des systèmes d incapacitation Ils doivent être intégrés dès l origine lorigine dans des programmes de contrôle et d accompagnement Un outil de prévention primaire et secondaire
14 L avenir: les programmes de prévention Prevention Primaire Véhicules commerciaux Transport de matières dangereuses Bus scolaires Transports Publics Vehicules de location Jeunes conducteurs Tous véhicules?
15 Comité des experts de la sécurité routière Groupe expertise alcool communication forte et adaptée à l attention des autres cibles de l alcool au volant que les jeunes ou l alcool festif, Renforcer l efficacité des contrôles préventifs,, Étendre à l alcool les possibilités de consultations précoces sur le modèle des consultations cannabis, Mettre en place un véritable dispositif de suivi des conducteurs Développer la formation initiale et continue des médecins généralistes et des autres professionnels impliqués en sécurité routière, Développer les stages de sensibilisation spécifiques à l alcool au contenu validé pour des contrevenants en délit, Développer fortement l expérimentation de l éthylotest anti- démarrage dans le cadre administratif i if et judiciaire? i i Assurer une meilleure effectivité des suppressions ou suspensions de permis par le recours à la confiscation du véhicule, Développer le recours au repérage précoce et à l intervention brève l orientation des buveurs débutants à risque, b) renforcer les structures réalisant une prise en charge médico- psycho-sociale sociale pour les personnes dépendantes; d
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