Les clés d une relation équilibrée

Transcription

1 Les clés d une relation équilibrée V A L S A V O I E H A B I T A T 9 rue Pasteur BP ALBERTVILLE Cedex Tél. : Fax : [email protected] Ouverture de nos bureaux : du lundi au jeudi 8h45-12h00 / 13h30-16h30 le vendredi 8h45-12h00 / 13h30-16h00

2 Page 2 S O M M A I R E Les clés de Val Savoie Habitat QUI SOMMES NOUS... p.6 NOTRE PATRIMOINE LOCATIF... p.9 COORDONNEES UTILES... p.10 Le Chaudan 1930 VOTRE VOISIN LE GARDIEN... p.11 Les clés du contrat de location VOTRE ARRIVEE DANS LE LOGEMENT... p.13 VOTRE ASSURANCE LOGEMENT... p.14 VOTRE LOYER... p.15 VOS CHARGES LOCATIVES... p.17 Suivez le Guide... LES AIDES AU LOGEMENT... p.19 L ACCES AU LOGEMENT, LA GARANTIE DES LOYERS... p.20 LE SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE... p.21 VOTRE DEMANDE DE MUTATION... p.23 VOTRE DEPART DU LOGEMENT... p.24 VOTRE LETTRE DE CONGE... p.26

3 Page 3 S O M M A I R E Les clés des évolutions Le Ducretet 2012 VOTRE SITUATION FAMILIALE CHANGE... p.28 VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES FINANCIERE... p.29 VOUS VOUS ABSENTEZ DE VOTRE LOGEMENT... p.30 Les clés de la vie en collectivité BIEN VIVRE ENSEMBLE... p.32 La vie en collectivité/le bruit/la courtoisie... p.32 Les animaux domestiques/les autres animaux... p.33 VOTRE CADRE DE VIE... p.34 Les parties communes... p.34 Les espaces verts/les aires de jeux/les véhicules... p.35 Les balcons/les jardins privatifs/les antennes paraboliques... p.36 Le boite aux lettres/la cave/l accès aux toitures/les portes d accès... p.37 L ascenseur... p.38 Quelques règles qui peuvent tout changer... p.39 Suivez le Guide... LES TROUBLES DE VOISINAGE... p.40 TRIEZ ET RECYCLEZ... p.41 LA VIE COMMUNAUTAIRE... p.42

4 Page 4 S O M M A I R E Les clés des problèmes techniques Le Moderne Square 2011 LES REPARATIONS LOCATIVES... p.44 Visuel Extérieur... p.45 Visuel Entrée... p.46 Visuel Cuisine... p.47 Visuel Salon... p.48 Visuel Salle de bain... p.49 LE CHAUFFAGE... p.50 LA ROBINETTERIE, LES SANITAIRES... p.51 LA VENTILATION MECANIQUE CONTOLEE (VMC)... p.52 LE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE... p.53 Les clés des échanges simplifiés LE PETIT PLUS... p.55 Suivez le Guide...

5 Les clés de Val Savoie Habitat S O M M A I R E QUI SOMMES NOUS?... p.5 NOTRE PATRIMOINE LOCATIF... p.8 COORDONNEES UTILES... p.9 VOTRE VOISIN LE GARDIEN... p.10

6 Page 6 Q U I S O M M E S N O U S? Nos dates clés Créé par Décret du 2 octobre 1924, l Office Public d Habitations à Bon Marché d Albertville doit son existence à l initiative du Conseil Municipal d Albertville : L OPH Albertville devient Val Savoie Habitat : L OPAC d Albertville devient l OPH Albertville (Office Public de l Habitat) par Ordonnance N du 1er février : L OPHLM d Albertville devient l OPAC d Albertville (Office Public d Aménagement et de Construction) par arrêté Préfectorall : L Office Public d Habitations à bon marché devient par la loi de 1949, l Office Public d Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) d Albertville. Nos chiffres clés Avec 2700 logements, VAL SAVOIE HABITAT est le premier bailleur social du territoire de la CoRal (Communauté de Communes de la Région d Albertville). 48 collaborateurs dont 23 personnes au service de proximité. Nos métiers Fournir un logement de qualité à prix abordable pour tous ceux qui en ont besoin Les logements sociaux sont destinés à des ménages dont les ressources sont insuffisantes pour trouver à se loger convenablement au prix du marché privé. Les familles bénéficiaires peuvent, en fonction de leurs ressources, recevoir également une aide personnelle au logement (APL) facilitant le paiement de leur loyer ou des mensualités d'accession à la propriété. Construire et gérer des logements sociaux Favoriser l activité économique et l emploi Val Savoie habitat joue un rôle particulier dans la préservation et le développement d'emplois locaux non-délocalisables, tournés principalement vers l'amélioration de la qualité des constructions et des services aux habitants. Constituer un patrimoine pérenne En moyenne, un logement social vit 100 ans. De plus, une fois l investissement amorti, les bénéfices engendrés sont réinvestis obligatoirement dans le secteur et en particulier dans la construction de nouveaux logements sociaux et l amélioration du patrimoine existant. Développer la qualité de service L'exigence de qualité est une préoccupation dominante de Val Savoie Habitat ; Assurer un accompagnement social des locataires Les évolutions économiques et sociétales, la crise des marchés immobiliers et les politiques publiques renforcent le rôle des organismes d Hlm vis-à-vis de demandeurs ou de locataires dans des situations, ponctuelles ou persistantes, de précarité sociale, familiale et économique et parfois de dépendance ou de souffrance psycho-sociale. La prévention des impayés et des expulsions est un enjeu central de la gestion sociale. Grâce à cette prévention les procédures contentieuses restent limitées tout comme les expulsions effectives. Enfin, dernière facette de la mission sociale des Hlm : la médiation sociale. Notre organisme veille au respect des lieux et aux bonnes relations entre locataires et y dédient des équipes. La vente Hlm La vente est un des moyens de favoriser les parcours résidentiels à travers l accession à la propriété. Elle doit être ciblée et marquée par un accompagnement fort des accédants. Promouvoir un développement durable L habitat social est au cœur des problématiques de développement durable car il est à la croisée de l équité sociale, de la préservation de l environnement et de l efficacité économique, dans un souci de concertation avec les locataires. Au-delà de leur contribution à l effort de solidarité Val Savoie Habitat a mis en place une politique de maîtrise des charges pour leurs locataires impliquant une action d envergure sur l éco-performance. Aujourd hui, les performances du parc Hlm sont bien supérieures à celles du reste du secteur résidentiel. Val Savoie Habitat

7 Page 7 Q U I S O M M E S N O U S? Nos engagements qualité de service L'accueil nos bureaux ouverts au public du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, accueil téléphonique 24h sur 24, permanences du standard téléphonique de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (vendredi de 13h30 à 16h00), possibilité d'appeler sur lignes directes des collaborateurs, en cas d'absence, garantie de rappel sous 24h00 ouvrés, n d'astreinte 24h sur 24 (en dehors des horaires d'accueil), possibilité d'adresser un message par mail à Val Savoie Habitat via la zone "contact" du site Internet, accusé de réception, garantie de contact sous 48h, mise à disposition d'un espace client sécurisé permettant de gérer son dossier en ligne, informations personnalisées, possibilité de paiement en ligne des loyers. L'attribution de logements possibilité de déposer une demande de logement en ligne (PDF interactif) sur le site de Val Savoie Habitat, "Entretien découverte" avec un conseiller logement pour tout demandeur justifiant d'un dossier de demande complet. La remise d'un logement "contrôlé" papier peint, peinture et revêtement de sol en bon état d'utilisation, logement nettoyé et appareils sanitaires détartrés, équipements en bon état de fonctionnement. Val Savoie Habitat Le traitement des demandes d'interventions accusé de réception de toute demande sous 5 jours ouvrés maximum désignation d'un interlocuteur en charge du traitement de la demande traitement de la demande dans un délai maîtrisé selon le niveau d'urgence : Þ Sécurité des personnes engagée : intervention immédiate, Þ Anomalie empêchant l'utilisation d'un équipement : intervention sous 10 jours ouvrés, Þ Dysfonctionnement n'empêchant pas l'utilisation d'un équipement : intervention sous 30 jours ouvrés. Notre projet d entreprise Le projet d entreprise a pour objet de fixer les orientations que Val Savoie Habitat entend donner à son action au service de ses clients. La recherche de l amélioration permanente de la qualité de service constitue le noyau intangible du projet. La démarche ainsi engagée constitue le premier pas vers un processus de Responsabilisation Sociétale de l Entreprise. Cette démarche ambitieuse et de longue haleine, consiste à prendre en compte et à maîtriser les impacts économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux de nos activités sur le long terme.

8 Page 8 Q U I S O M M E S N O U S? Notre projet d entreprise (suite) Les objectifs poursuivis : La Qualité de Service Faciliter l accueil et l accès aux services proposés par Val Savoie Habitat, Traiter efficacement les demandes, Proposer des logements contrôlés et assurer la qualité des interventions techniques, Contribuer à la maîtrise des charges, Assurer la propreté des parties communes et des espaces extérieurs, Sécuriser les déplacements à défaut de les faciliter (éclairage, repérage, ), Porter une attention particulière (voire inciter) aux souhaits de parcours résidentiel des personnes âgées, Développer une dynamique active de vente de patrimoine selon le périmètre définit par le CA. Garantir les moyens de Val Savoie Habitat à long terme lutter contre la vacance, lutter contre les impayés. Le développement du patrimoine Placer la qualité d usage au cœur des projets dès la phase conception, Appuyer les opérations de réhabilitation par une action renforcée de gestion de proximité, Poser l amélioration de la performance thermique et la réduction du niveau de consommation des énergies fossiles comme un élément de programme indiscutable de tout projet de réhabilitation de patrimoine, Intégrer l amélioration de l accès aux logements dans tous les programmes de réhabilitation (résidentialisation des espaces extérieurs, accès aux halls, et amélioration de la circulation verticale lorsque cela est possible), Val Savoie Habitat Les leviers du Projet d Entreprise

9 Page 9 N O T R E P A T R I M O I N E L O C A T I F Le Doron 2005 (Beaufort Sur Doron) 2700 logements 2043 pour Val Savoie Habitat 657 pour la SAIEM du Champ de Mars sur 14 communes A partir du 1 er semestre 2013 : Gilly/Isère Val Savoie Habitat Le Grand Roc 1991 (Cléry) La Cure d Allondaz 1998 (Allondaz) Le Grand Carroz 1995 (Monthion)

10 Page 10 C O O R D O N N E E S U T I L E S VAL SAVOIE HABITAT Tél. : Fax : [email protected] Site Internet :... Astreinte : UNIQUEMENT POUR LES PROBLEMES URGENTS En dehors des heures de service, 7jours/7. INFOS UTILES ADMINISTRATIF Centre des Impôts Albertville : Sous Préfecture Albertville : Mairie Albertville : «Je prends le Bus» : CAF de la Savoie : (Caisse d Allocation Familiale) MSA de la Savoie : (Mutualité Sociale Agricole) CPAM de la Savoie : (Caisse Primaire d Assurance Maladie) CABLE TV : EDF : GDF : France Télécom : Pour ces 3 raccordements, vous êtes désormais libre de choisir un autre fournisseur. Lyonnaise des Eaux : Pour les Communes extérieures à Albertville, se référer au partenaire distributeur d eau de votre Commune. Association des Locataires : CNL : CSF : URGENCES SAMU (Urgences Médicales)...15 Gendarmerie/Police Secours...17 Pompiers...18 (Incendies, accidents, et urgences médicales) Appel d Urgence Européen Secours pour les Sans Abri Enfance Maltraitée Disparition d un Enfant (Europe) ENVIRONNEMENT Déchetterie Gilly/Isère : Déchetterie Beaufort/Doron : Déchetterie La Bâthie : Déchetterie La Léchère : Déchetterie Villarlurin : CONTRATS DE MAINTENANCE Présence d un contrat de maintenance pour : Chauffage individuel Robinetterie Ballon électrique Ascenseur Ventilation Chauffage collectif Système de sécurité Nettoyage parties communes Porte de garage automatique Coordonnées jointes à votre contrat de location. Merci de les contacter directement. Pour tout problème, Merci de contacter votre Gardien. Val Savoie Habitat 9 rue Pasteur BP ALBERTVILLE Cedex Ouverture de nos bureaux : du lundi au jeudi 8h45-12h00 / 13h30-16h30 le vendredi 8h45-12h00 / 13h30-16h00

11 Page 11 V O T R E V O I S I N L E G A R D I E N S il est un métier souvent méconnu, c est bien celui de gardien. Il est votre premier interlocuteur en tant que locataire, garant de la qualité de service Val Savoie Habitat au quotidien, mais savez-vous vraiment ce qu il fait et qui il est? Le rôle du Gardien Jour après jour, votre gardien assure une multitude de missions pour chaque locataire, dans les immeubles et les espaces extérieurs. En liaison avec Val Savoie Habitat, il a la charge de plusieurs résidences sur une ou plusieurs communes. Il est votre interlocuteur direct. Son rôle est vaste : entretien, nettoyage, maintenance, surveillance technique (visite de sécurité des installations ), mesures d urgence, états des lieux, tâches administratives, accueil et information des locataires et de tout partenaire ou prestataire. Quand appeler votre Gardien Votre Gardien est à votre disposition pour toutes questions ou tout problème technique relatif à votre logement ou à votre résidence. Il vous apportera des réponses dans la mesure de ses compétences ou vous mettra en relation avec les collaborateurs concernés. Toute intervention passe par lui. Contactez-le directement!! Où trouver votre Gardien Selon l organisation des secteurs, votre Gardien vous accueille à son bureau, les : Lundi, mercredi et vendredi de 13h00 à 14h00 ou de 13h30 à 14h30. Les Gardiens au sein de Val Savoie Habitat Dix gardiens, un par secteur (un secteur représente plusieurs bâtiments), s occupent des locataires et immeubles Val Savoie Habitat. A leurs côtés, travaillent également des agents ou des entreprises d entretien, et des techniciens de régie. Les coordonnées de votre Gardien vous ont été remises lors de la signature de votre contrat de location. «La priorité de notre métier, c est la sécurité des personnes et des biens!»

12 Les clés du contrat de location S O M M A I R E VOTRE ARRIVEE DANS LE LGT... p.13 VOTRE ASSURANCE LOGEMENT... p.14 VOTRE LOYER... p.15 VOS CHARGES LOCATIVES... p.17 LES AIDES AU LOGEMENT... p.19 ACCES LGT, GARANTIE LOYERS... p.20 SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE... p.21 VOTRE DEMANDE DE MUTATION... p.23 VOTRE DEPART DU LOGEMENT... p.24 VOTRE LETTRE DE CONGE... p.26

13 Page 13 V O T R E A R R I V E E D A N S L E L O G E M E N T Toute l Equipe de Val Savoie Habitat vous souhaite la Bienvenue dans votre logement. Avec ce guide pratique, nous espérons faciliter votre installation, simplifier vos démarches, répondre à vos questions et vous apporter quelques conseils qui vous permettront de mieux vivre dans votre logement. Le contrat de location (Bail) Le bail est un document important, vous devez obligatoirement le conserver. Il constitue un contrat entre vous et Val Savoie Habitat. Il définit vos droits et vos obligations et précise les règles que vous devez respecter pour le bien être et le confort de tous, afin de mieux vivre ensemble. Vous devez en prendre connaissance avant de le signer. Conservez-le!! Le dépôt de garantie (Caution) Le dépôt de garantie, aussi appelé caution, correspond à un mois de loyer hors charges. Il est à régler au moment de la signature du Contrat de location. Il est encaissé et sera restitué lors du départ sous un délai de deux mois à condition que : vous soyez à jour de vos loyers, aucune réparation locative ou dégradation ne vous soit imputée. Vous disposez de 30 jours pour nous faire part par écrit, d éventuels vices cachés. Ce document est à conserver, il sera utile lors de votre départ, pour la réalisation de l état des lieux de sortie. Conservez-le!! L installation dans le logement Toute modification ou travaux que vous souhaiteriez entreprendre dans votre logement ou dépendance (cave, balcon, garage, ) doit au préalable, avoir fait l objet d une demande écrite détaillée auprès de Val Savoie Habitat. Nos Services vous rendront réponse par écrit après analyse et précisions. Bienvenue à Val Savoie Habitat L état des lieux Votre Conseillère Clientèle organise pour vous un rendez-vous permettant la remise des clés. Lors de ce rendez-vous, un état des lieux sera réalisé avec le Chargé d état des lieux de votre secteur. L état des lieux témoigne de l état dans lequel se trouve le logement lors de votre arrivée, il décrit pièce par pièce l état du logement loué. Quelques démarches à effectuer : q Assurer votre logement Prévenir : q le Service des Eaux q le Fournisseur d électricité q le Fournisseur de gaz q le Prestataire de téléphonie q le Centre des Impôts q la Poste q la Caisse d Allocations Familiales q la Sécurité Sociale q l Ecole, la Crèche

14 Page 14 V O T R E A S S U R A N C E L O G E M E N T Pourquoi l obligation de souscrire à un contrat d assurance? Votre logement et ses dépendances (garages, caves, ) doivent obligatoirement être assurés dès votre entrée dans le logement. L assurance est une garantie pour votre sécurité et votre tranquillité, elle protège vos biens, couvre votre responsabilité à l égard de vos voisins et tiers et vis-à-vis de Val Savoie Habitat. En cas de sinistre, vous restez le seul responsable, même en cas d absence, des dommages causés à l immeuble. Sans assurance, vous devrez indemniser personnellement Val Savoie Habitat ainsi que les tiers éventuellement concernés. Ces procédures sont lourdes et coûteuses. ATTENTION : en cas de défaut d assurance, Val Savoie Habitat peut résilier de plein droit votre contrat de location. Quelques conseils : Conservez vos factures, Photographiez vos biens précieux, Le montant garanti par votre assurance doit être équivalent à la valeur des biens et meubles dont vous disposez. Que doit couvrir votre assurance? Votre assurance doit obligatoirement couvrir : la responsabilité civile, l incendie, l explosion, les dégâts des eaux. Une Nous vous conseillons d étendre votre assurance logement aux garanties suivantes : le vandalisme, les bris de glace, le vol. obligation, une sécurité Que faire en cas de sinistre? Signalez tout sinistre à votre Assureur dans les délais prévus par votre contrat d assurance. Prévenez au plus vite Val Savoie Habitat. En cas d incendie : Þ Alertez le 18, Þ Maintenez vos portes et fenêtres fermées pour éviter tout appel d air, Þ Attaquez le feu à l aide d un extincteur si cela est possible. En cas de fuite de gaz : Þ Fermez le robinet général d arrivée de gaz, Þ Ouvrez les fenêtres, Þ Alertez le 18, Þ Sortez de votre logement et téléphonez à votre fournisseur de gaz. En cas de dégât des eaux : Þ Fermez le robinet général d arrivée d eau, Þ Alertez le 18.

15 Page 15 V O T R E L O Y E R Comment est calculé votre loyer? Votre loyer est calculé à partir d un prix au m² multiplié, en fonction de la date de construction de l immeuble, soit par la surface corrigée soit par la surface utile de votre logement. Le prix du m² est révisé annuellement par décision du Conseil d Administration de Val Savoie Habitat. Il tient compte des limites prévues par les conventions signées entre l Office et l Etat. Pourquoi votre loyer est-il différent de celui de votre voisin? Votre loyer dépend de plusieurs facteurs : de la surface corrigée : La surface corrigée se rapporte à la surface proprement dite, corrigée en fonction d'un certain nombre d'éléments de confort. Cette notion fait référence à la loi du 1er septembre Les critères pris en compte sont les moyens de chauffage, la luminosité des pièces, la hauteur des plafonds, les annexes, etc. de la surface utile : La surface utile est égale à la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, terrasse, ). Cette notion s applique sur les immeubles de construction récente. de la date d entrée dans les lieux du locataire du montant de l APL (Aide Personnalisée au Logement) du montant du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) des provisions de charges de la date de construction de l immeuble de la situation géographique de l immeuble des équipements de confort fournis des réhabilitations réalisées Pourquoi? Quand? Comment? Quand régler votre loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu (c'est-à-dire à la fin du mois concerné). Il est à régler dès réception de votre avis d échéance mensuel et au plus tard le 5 du mois suivant. Exemple : vous recevez votre avis d échéance fin juin 2012, celui-ci correspond à votre loyer du mois de juin 2012, vous devez impérativement le régler avant le 5 juillet Comment régler votre loyer? Plusieurs possibilités s offrent à vous : par prélèvement automatique : le montant de votre avis d échéance est directement prélevé sur votre compte bancaire ou postal. Ce moyen est totalement gratuit. Il est le plus sûr pour respecter vos échéances. par virement bancaire par chèque bancaire ou postal : libellé à l ordre de Val Savoie Habitat. par mandat compte : vous pouvez payer votre échéance en espèces dans tous les bureaux de Poste. Ce moyen est totalement gratuit. par carte bancaire : directement sur notre Site Internet Ce Site très simple de navigation est totalement sécurisé et gratuit.

16 Page 16 V O T R E L O Y E R Une hésitation? Préférez le prélèvement automatique, il vous simplifiera vos démarches. Il est : Gratuit Sécurisé : il offre toutes les garanties Pratique : il vous évitera des oublis et des retards. Il vous offre la possibilité d être prélevé le 5, le 10 ou le 15 du mois Simple : à tout moment vous pouvez opter pour cette formule ou l interrompre, renseignez-vous! Un retard dans le paiement de votre loyer? Vous rencontrez exceptionnellement un problème dans le paiement de votre loyer, prenez au plus vite rendez-vous avec votre Chargée de Pré-Contentieux. Ce rendez-vous vous permettra de nous avertir et de trouver une solution pour le paiement de votre échéance. A quoi sert votre loyer? Votre loyer sert : aux dépenses de gestion et d entretien non récupérables au titre des charges, aux grosses réparations, aux remboursements des emprunts de Val Savoie Habitat (achats de terrain, constructions et améliorations de logement), aux impôts et taxes supportés par l Organisme, aux frais de personnel : salaires et charges sociales. Pourquoi? Quand? Comment?

17 Page 17 V O S C H A R G E S L O C A T I V E S Les charges Les charges sont fixées réglementairement et correspondent aux dépenses engagées par Val Savoie Habitat pour le compte des locataires. Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de votre immeuble. Les provisions pour charges Les provisions pour charges reposent sur une estimation des dépenses déterminée en fonction du budget prévisionnel. Afin d étaler le paiement des charges tout au long de l année, un acompte vous est demandé chaque mois. Les charges provisionnées Les principales charges sont : Charges générales : correspondent aux dépenses liées aux parties communes intérieures et extérieures (ex. : espaces verts, ascenseurs, nettoyage, taxe d ordures ménagères) Charges individuelles : correspondent aux contrats liés aux équipements propres au logement (ex. : robinetterie, chauffe-eau, chaudière individuelle, VMC, ) Chauffage collectif : correspond à l ensemble des dépenses liées à la production du chauffage collectif (ex. combustible, électricité, contrat de maintenance, ) Eau chaude sanitaire : pour les immeubles concernés, correspond à votre consommation individuelle d eau chaude dont le cubage (m 3 ) est indiqué dans le tableau «consommations» Charges garages : correspondent à l ensemble des charges liées aux garages (ex. : éclairage, porte-automatique, nettoyage parties communes, taxe d ordures ménagères) L avis de régularisation de charges Une fois par an, au printemps, vous recevrez votre décompte annuel des charges appelé Avis de régularisation des charges. Ce décompte régularise les écarts entre les provisions pour charges que vous versez chaque mois (dépenses estimées) et les dépenses réelles réglées par Val Savoie Habitat au cours de l année écoulée. Comment fonctionnent -elles?

18 Page 18 V O S C H A R G E S L O C A T I V E S Si sur votre Avis de régularisation de charges il est inscrit : A devoir à la Société : Vous êtes redevable de la somme indiquée. Ce montant vous sera facturé sur votre loyer du mois suivant et payable avec le loyer. ATTENTION : si vous régularisez habituellement vos avis d échéance par prélèvement automatique, le montant du pour la régularisation des charges ne sera pas prélevé sur votre compte bancaire. Vous devez vous acquittez du montant à devoir par un autre moyen de paiement (ex. Paiement en ligne sur chèque bancaire ou postale ou en espèces par mandat compte) En votre faveur : Val Savoie Habitat vous doit la somme indiquée. Cette somme sera déduite de votre loyer du mois suivant. ATTENTION : nous vous informons qu aucun remboursement ne sera effectué par anticipation. Toute somme due par Val Savoie Habitat sera automatiquement déduite de vos prochains loyers. Comment fonctionnent -elles? Vous emménagez ou déménagez en cours d année? La régularisation des charges est calculée au prorata du temps d occupation du logement. (ex. Si vous avez emménagé le 15 juillet, la période de prise en compte pour votre régularisation de charges ira du 15 juillet au 31 décembre).

19 Page 19 L E S A I D E S A U L O G E M E N T Les aides au logement sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire la part de loyer restant à la charge des familles. Qui peut bénéficier des Aides au logement Selon vos ressources, quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous pouvez prétendre à ces aides. Pour en bénéficier, vous devez être titulaire du contrat de location et payer votre loyer. Qui verse ces aides et à qui Selon votre secteur d activité professionnelle, cette aide est directement versée par la Caisse d Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) à Val Savoie Habitat, qui la déduit du montant de votre loyer. Les modalités Lors de la signature de votre contrat de location, votre Conseillère Clientèle vous remet le dossier de demande d aides au logement à compléter. Si vous le souhaitez, Val Savoie Habitat se charge de le transmettre à votre Organisme (CAF ou MSA). Tout nouveau changement familial peut entrainer un nouveau calcul du montant versé. Pensez à le signaler rapidement à votre Organisme. Les différentes aides Il existe 2 types d aides au logement : L Aide Personnalisée au Logement (APL) : Elle concerne uniquement les logements conventionnés. L Allocation Logement (AL) : Elle concerne uniquement les logements non conventionnés. Elles peuvent vous concerner, renseignezvous! Son calcul Le calcul de l A.P.L. est obtenu par l utilisation d une formule complexe prenant en compte de nombreux critères, tels que : les ressources, la composition familiale, le loyer hors charges, la zone géographique du logement,. L APL est révisée une fois par an.

20 Page 20 L A C C E S A U L O G E M E N T, L A G A R A N T I E D E S L O Y E R S Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une instance départementale qui a pour objectif d'appuyer du point de vue financier les ménages ou les personnes à faibles ressources. Cette aide vise à favoriser l accès au logement ou à permettre le maintien dans les lieux. Le principe de base du fonds de solidarité pour le logement est qu'il concerne tous les types de logements locatifs. Cette aide est désormais versée par écriture virtuelle. Le Loca-Pass Cette aide est destinée notamment aux salariés d entreprises du secteur privé non agricole, aux personnes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d emploi, aux étudiants bénéficiant d une bourse d Etat. Elle peut prendre 2 formes : aide au paiement du dépôt de garantie et prêt sans intérêts remboursables, garantie du paiement des loyers et des charges. Pour en bénéficier, renseignez-vous à un organisme gestionnaire du 1% logement auprès duquel cotise votre Entreprise. Pour vous aidez à vous loger

21 Page 21 L E S U P P L E M E N T D E L O Y E R S O L I D A R I T E ( S L S ) Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) Il s agit d une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources sont au moins de 20 % supérieures aux plafonds de ressources prévues pour l'attribution d'un logement social. En plus du loyer et des charges, les locataires concernés doivent payer chaque mois ce supplément de loyer de solidarité (SLS). Pourquoi appliquer un SLS Les logements HLM sont destinés à accueillir les personnes qui par leurs revenus modestes ne peuvent se loger dans le secteur privé. C'est pourquoi des plafonds de ressources ont toujours existé pour leur en réserver l'accès. L objectif du SLS est d inciter les locataires dont les ressources ont significativement évoluées à libérer le logement qu ils occupent, ce qui permet de renouveler l offre de logements sociaux pour les familles aux revenus modestes. Nous vivons actuellement une période de crise qui rend encore plus sensible les questions liées au logement social. Si cette mesure peut paraître sévère pour certains, il faut savoir que dans les faits elle touche peu de locataires. L'esprit de la loi est de faire partager cette "denrée rare" afin que chacun puisse avoir un toit en adéquation avec ses revenus. Une enquête Qui est concerné par cette enquête Le SLS concerne les locataires occupants : des logements appartenant ou gérés par des SEM des organismes HLM et construits, améliorés ou acquis avec une aide financière de l'etat, des logements conventionnés appartenant à des organismes HLM ouvrant droit à l'apl. Quand devez-vous remplir l enquête Vous ne percevez pas l APL Une fois par an, en fin d année, le locataire doit répondre à l'enquête Supplément de Loyer Solidarité. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer maximum. Vous percevez l APL Une fois tous les 2 ans, en fin d année, le locataire doit répondre à l'enquête Supplément de Loyer Solidarité. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer maximum. pleine de ressources

22 Page 22 L E S U P P L E M E N T D E L O Y E R S O L I D A R I T E ( S L S ) Les modalités Le SLS tient compte : des ressources de l année N-2, de la composition du foyer, du montant du loyer, de la surface habitable du logement loué. Comment est calculé le SLS Le mode de calcul du SLS est défini par un barème national, obligatoire et identique pour tous les bailleurs sociaux, imposé par l Etat. Règle de calcul Le loyer (hors charges) ajouté au SLS ne peut excéder 25% des ressources de l'ensemble des personnes vivant dans le foyer. Une enquête pleine de ressources Que se passe-t-il si vous ne répondez pas à l enquête Si votre dossier est incomplet ou si vous ne répondez pas à l enquête, vous serez sanctionnés par l'application d'un surloyer au taux maximal. Après une mise en demeure et un nouveau délai de quinze jours, une pénalité sera appliquée. Dès que vous transmettrez les renseignements demandés, le SLS sera recalculé en fonction de votre situation personnelle et le trop perçu éventuel vous sera remboursé dans un délai de deux mois suivant communication des justificatifs.

23 Page 23 V O T R E D E M A N D E D E M U T A T I O N La demande de mutation Une demande de mutation est une demande de logement formulée par un locataire de Val Savoie Habitat souhaitant bénéficier d'un nouveau logement au sein du patrimoine de l'office. Dans quel cas établir une demande de mutation Pour un autre quartier ou une autre commune L organisme gère à ce jour un patrimoine de plus de 2700 logements qui se situent pour la grande majorité dans Albertville, sur les communes avoisinantes et sur Moûtiers. Votre loyer est trop élevé pour vos ressources Vous avez la possibilité de demander un logement dont le loyer sera moins élevé en remplissant une demande de mutation et en prenant rendez-vous avec votre conseillère clientèle qui vous orientera. Il est toujours possible de trouver des solutions! Votre situation familiale change Vous avez la possibilité de demander un logement plus grand ou plus petit. Les modalités d attribution Compte tenu du nombre important des demandes de mutation, Val Savoie Habitat respecte une procédure transparente dans l attribution des logements. Pour chaque dossier il tient compte : de l ancienneté de la demande, du souhait du locataire, de l urgence de la situation, de l adéquation entre les ressources du demandeur, sa composition familiale et le prix du loyer. Toute demande de mutation au sein de Val Savoie Habitat est soumise à la Commission d'attribution des Logements (CAL). La visite conseil avant mutation La visite conseil avant mutation est un préétat des lieux. Cette visite, qui est assurée par nos Chargés d Etat des Lieux, sera réalisée obligatoirement en cas de demande de mutation. Celle-ci a pour but : de vous informer, si nécessaire, sur les travaux de remise en état à effectuer par vos soins avant votre mutation, et de s assurer que le logement sera restitué en bon état de réparations locatives. Cette visite s'effectue alors que votre logement est meublé. C'est donc sous réserve des dommages qui pourraient être révélés après le déménagement. Comment effectuer votre demande de mutation Pour cela, il vous suffit de : retirer un dossier de demande de logement à l accueil de Val Savoie Habitat, ou de remplir, via notre formulaire interactif, votre dossier directement en ligne en vous rendant sur notre Site Internet : Fournir toutes les pièces demandées. Vous pouvez prendre rendez vous avec un Conseiller Logements qui vous accompagnera dans votre demande et répondra à toutes vos interrogations. Besoin ou envie d un changement?

24 Page 24 V O T R E D E P A R T D U L O G E M E N T La Lettre de congé Vous devez notifier votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre déposée en main propre contre signature à l organisme. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat de location. Vous êtes marié Une lettre de congé suffit pour vous deux. Vous êtes colocataire ou pacsé et que chacun a signé le bail Chacun des locataires devra adresser son congé. Dans le cas où un seul des locataires donne congé, l autre locataire signataire pourra se maintenir dans les lieux. Le préavis de départ Votre contrat de location prévoit un préavis légal de 3 mois pour toutes vos locations (logement, garage). Ce délai court à partir de la réception de votre lettre de congé par Val Savoie Habitat. Dans certains cas, la durée du préavis peut être réduite sur présentation d un justificatif. Votre préavis peut ainsi être ramené à : 2 mois : Þ Déménagement vers un autre logement social. 1 mois : Þ Mutation professionnelle, Þ Perte d'emploi, Þ Retour à l emploi consécutif à une perte d emploi, Þ Premier emploi, Þ Passage au RSA, Þ Personne de plus de 60 ans dont l état de santé justifie un changement de domicile. Les clés pour un départ réussi Quelque soit la durée de votre préavis, vous devez permettre à toute personne adressée par Val Savoie Habitat de visiter le logement.

25 Page 25 V O T R E D E P A R T D U L O G E M E N T La visite conseil Après la réception de votre lettre de congé, votre Chargé d Etat des Lieux de Sortie prendra contact avec vous pour la visite conseil de votre logement. La visite conseil est indicative. Elle permet de : vous informer, si nécessaire, sur les travaux de remise en état à effectuer avant votre départ, vous communiquer les réparations susceptibles de vous être imputées si Val Savoie Habitat doit les effectuer après votre départ. Cette visite s'effectue alors que votre logement est meublé, c'est donc sous réserve des éléments qui n auront pas été vus lors de cette visite. Nous vous recommandons de laisser votre logement en bon état d'entretien et à faire vous même certains travaux que nous vous conseillons lors de votre visite conseil. L Etat des lieux de sortie L'état des lieux de sortie s'effectue en votre présence et donne lieu à un constat écrit dont un exemplaire vous sera remis. Ce document rend compte de l'état de votre logement. Celui-ci, ainsi que vos annexes (cave, cellier, garage, ) s'il y a lieu doivent être vides de tous les équipements qui n y figuraient pas à votre entrée et rendus en état de propreté. Par comparaison avec l'état des lieux d'entrée, il détermine les éventuelles réparations locatives à votre charge. Lors de cet état des lieux, vous devrez remettre l ensemble des clés à votre Chargé d Etat des Lieux de Sortie. Les clés pour un départ réussi Le solde de votre compte Le solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi. Après votre départ du logement, Val Savoie Habitat vous adressera un arrêté définitif de compte. Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. Votre dépôt de garantie vous sera rendu déduction faite des éventuelles sommes restant dues à l organisme, dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés en main propre.

26 Page 26 V O T R E L E T T R E D E C O N G E Prénom NOM :... Adresse :... CP VILLE :... Téléphone (impératif) :... Val Savoie Habitat Service Clientèle N Compte Client :... 9 rue Pasteur BP ALBERTVILLE Cedex Objet : lettre de congé à.. le.. Monsieur le Directeur, Je soussigné, (Prénom-Nom)...donne par la présente lettre, congé de : situé(s) : q mon logement que j occupe actuellement,* q mon garage que j occupe actuellement,* q de mon logement et de mon garage que j occupe actuellement.* Adresse du logement : Adresse du garage : Conformément aux dispositions de mon contrat de location, je vous informe que mon logement sera libéré par mes soins le... Je vous informe que je quitte mon logement au motif de... q Ce motif étant une cause légale de réduction de préavis, vous trouverez ci-joint les documents justificatifs.* Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l assurance de notre considération distinguée. Fait à... Le... Signature Titulaire du bail Signature Titulaire Conjoint ou Co-Titulaire du bail Nouvelle adresse à compter du... : * merci de cocher la case correspondant à votre situation

27 Les clés des évolutions S O M M A I R E VOTRE SITUATION FAMILIALE CHANGE... p.28 VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES FINANCIERE... p.29 VOUS VOUS ABSENTEZ DE VOTRE LOGEMENT... p.30

28 Page 28 V O T R E S I T U A T I O N F A M I L I A L E C H A N G E Vous vous êtes marié En cas de mariage, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail même si un seul d entre eux l a signé. Si l un des époux quitte le logement ou décède, le contrat de location se poursuit. Remettez à votre Conseillère Clientèle une copie de votre livret de famille ou de l extrait de mariage. Vous divorcez ou vous séparez En cas de divorce Adressez au plus vite à Val Savoie Habitat, une copie de la décision de justice et de l ordonnance de non conciliation précisant l attribution du domicile conjugal. Lorsque le divorce sera prononcé, transmettez une copie du livret de famille portant la mention du divorce. Vous avez signé un Pacte Civil de Solidarité (PACS) Signalez au plus vite ce changement de situation à votre Conseillère Clientèle. En cas d abandon de domicile ou de décès de l un des concubins, le PACS permet aux signataires de bénéficier du droit de reprise de bail sans délai. Vous vivez maritalement Si un seul concubin a signé le bail, lui seul sera locataire, le second n ayant aucun droit sur le logement. Nous vous conseillons donc de le signaler au plus vite à votre Conseillère Clientèle et de lui remettre : une attestation sur l honneur de vie commune, une fiche d état civil, les 3 derniers justificatifs de ressources, l avis d imposition ou de non-imposition de l année N-2. En cas de séparation Si vous vous séparez après une mise en concubinage, la personne qui quitte le logement doit adresser un préavis de départ à Val Savoie Habitat et préciser sa nouvelle adresse. Naissance, adoption, décès Adressez à votre Conseillère Clientèle une fiche d état civil, Prévenez la Caisse d Allocations Familiales, Si le logement est vacant suite au décès du locataire, les héritiers sont invités à se faire connaître auprès de la Conseillère Clientèle. Vos revenus diminuent Prévenez votre Conseillère Clientèle et votre Caisse d Allocations Familiales afin de prévenir d un éventuel retard de loyer et d envisager de nouveaux droits d aides au logement. Mariage, Naissance,

29 Page 29 V O U S R E N C O N T R E Z D E S D I F F I C U L T E S F I N A N C I E R E S Qui contacter en cas de difficultés financières? Le Service Pré-Contentieux de Val Savoie Habitat s applique à prévenir tout impayé de loyer et prend très tôt en charge les dossiers des locataires en difficulté. Dès qu un problème survient dans une famille, il ne faut pas hésiter à contacter Val Savoie Habitat. Le rôle du Service Pré-Contentieux Son rôle est de soutenir des personnes de bonne foi mais qui, en situation de précarité économique ou d insécurité sociale, ne peuvent temporairement honorer leur loyer et pour lesquels supprimer le logement accélérerait la spirale de la précarité. Le Service Pré-Contentieux est là pour trouver, avec les locataires, la meilleure solution. En cas d impayé de loyer? En cas d impayé de loyer, Val Savoie Habitat a l obligation de saisir la CDAPL (Commission Départementale des Aides Publiques au Logement) qui prend la décision de suspendre ou non les APL ou l AL. Vous n êtes pas tout seul! Les solutions Des solutions existent : échelonnement d un paiement, changement de logement pour un loyer moins cher, mobilisation des aides sociales possibles. Votre endettement s accroît Si malgré tout, ces actions en amont échouent et le rétablissement de la situation ne peut se faire, une procédure contentieuse sera engagée.

30 Page 30 V O U S V O U S A B S E N T E Z D E V O T R E L O G E M E N T Si vous vous absentez de votre logement plus de 2 semaines, pensez à bien préparer votre absence Anticipez vos paiements Pour votre loyer : le prélèvement automatique reste le moyen vous apportant le plus de sécurité et tranquillité. Si vous n avez pas encore opté pour le prélèvement, adressez-nous un chèque du montant du loyer courant, en précisant la date d encaissement souhaitée (au plus tard le 15 du mois concerné). Pour l eau, le gaz, l électricité : privilégiez le prélèvement automatique ou envoyez un chèque d acompte avant votre départ. Réduisez vos charges Coupez le chauffe-eau électrique au tableau, les arrivées d eau et de gaz au compteur. Débranchez les appareils en veille : TV, lecteur DVD, ordinateurs, box mais ne coupez pas l électricité si vous avez un congélateur! Partir et revenir tranquille! Sécurisez votre logement Vous pouvez laisser un double de clés à un proche, lui demander de relever votre courrier et même de simuler une présence chez vous. Dans le cadre de la prévention des cambriolages, avec le dispositif «Opération Tranquillité-Vacances», vous pouvez prévenir la Police ou la Gendarmerie pour une surveillance de votre domicile lors des patrouilles.

31 Les clés de la vie en collectivité S O M M A I R E BIEN VIVRE ENSEMBLE... p.32 VOTRE CADRE DE VIE... p.34 LES TROUBLES DE VOISINAGE... p.40 TRIEZ ET RECYCLEZ... p.41 LA VIE COMMUNAUTAIRE... p.42

32 Page 32 B I E N V I V R E E N S E M B L E Afin de favoriser une vie en bonne harmonie avec ses voisins, il est important de respecter son cadre de vie et son voisinage. La vie en collectivité Nous côtoyons chaque jour des gens qui ne vivent pas forcément comme nous. Chacun doit se respecter. En cas de difficultés, on en discute posément, on s écoute et on essai de se mettre à la place de l autre. Le bruit Le bruit est la nuisance que nous tolérons le moins. Les bruits gênent non seulement la nuit mais également la journée. Vos voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos différents des vôtres, pensez-y! Il est important de respecter la tranquillité de chacun. Des moyens simples permettent d atténuer les agressions sonores (tampons sous les pieds de chaises, réglage du volume des appareils sonores, prévenir ses voisins de l organisation d une soirée, ). La courtoisie Nombre de personnes sont sensibles à la courtoisie. Le «Bonjour» et le «Merci» demeurent des usages simples mais importants. Ils permettent de favoriser le contact et d améliorer les rapports humains. Ils facilitent d éventuelles discussions et invitent au respect. Pour une cohabitation réussie

33 Page 33 B I E N V I V R E E N S E M B L E Afin de favoriser une vie en bonne harmonie avec ses voisins, il est important de respecter son cadre de vie et son voisinage. Les animaux domestiques Des droits Les chiens non dangereux, les chats et autres animaux domestiques sont acceptés dans les logements. Des devoirs Vous devez vous assurer que vos animaux de compagnie ne troublent pas la tranquillité de votre voisinage. Ils ne doivent pas causer d inconvénients ou de blessures aux autres locataires, ni de dommages aux biens de Val Savoie Habitat. A l extérieur de votre logement, ils doivent toujours être tenus en laisse. Les parties communes et les espaces verts doivent être respectés, les déjections nettoyées. Les chiens de 1 ère catégorie, de type «Pit-Bulls, Boer Bulls, Tosa, Rottweiler» doivent être stérilisés. A l extérieur du logement, ils doivent-être tenus en laisse par des personnes majeures et porter une muselière. Ces chiens doivent être déclarés auprès des services de la Mairie. Du bon sens La vie en collectivité n est pas toujours la plus adaptée pour les animaux Seront-ils vraiment heureux en appartement? En être conscient, c est montrer qu on les aime vraiment! En toutes circonstances vous êtes responsable de vos animaux et du dérangement qu ils peuvent causer. Avant d en adopter un, réfléchissez à toutes les conséquences. Les autres animaux Vos animaux La possession de tout autre animal ne doit engendrer aucune détérioration ou problème relationnel avec votre voisinage. Quelque soit le type de l animal (reptiles, rongeurs, oiseaux, ), ils ne doivent en aucun cas sortir de leur vivarium, cage ou autre contenant. Il est formellement interdit de leur rendre leur liberté ou de les lâcher à l extérieur. Les animaux extérieurs Afin d éviter toute prolifération, dégradation ou autre nuisance, il est interdit de nourrir les animaux qui ne vous appartiennent pas (oiseaux, chats, ) Quelques conseils : Respectez la tranquillité et le repos de chacun, Informez vos voisins de l organisation d une éventuelle soirée, Soyez courtois, Soyez vigilant, vous restez responsable de vos animaux et de leurs nuisances. Pour une cohabitation réussie

34 Page 34 V O T R E C A D R E D E V I E Nous vivons en collectivité. L implication de chacun est nécessaire pour que l Habitat et l environnement restent propres et en état. Ainsi, peut-on se montrer fier de son cadre de vie. Pour le préserver, il est important de le respecter. La propreté concerne tous les locataires et le respect de quelques règles simples permet à tous de se sentir bien dans son logement et dans son environnement (espaces verts, parties communes, aires de jeux, ). En plus de la propreté, il est important de penser au bien être et à la sécurité de tous. Les objets encombrants destinés à la déchetterie ne doivent pas être déposés dans les parties communes. Ils sont à emmener par vos soins, directement à la déchetterie de votre commune. Ce service est totalement gratuit. Les parties communes Que sont les parties communes? - les halls d entrée, - les ascenseurs, - Les cages d escaliers, - les espaces extérieurs, - les paliers, - les locaux à poubelles, à vélos, à poussettes, - les couloirs, les différents accès L entretien des parties communes - Une entreprise extérieure assure leur nettoyage? Val Savoie Habitat fait procéder au nettoyage des parties communes par des entreprises extérieures. Ces actions ont un coût qui est répercuté dans vos charges locatives. Le manque de propreté crée de l insatisfaction. Respecter la propreté des parties communes, c est contribuer à la maîtrise des charges. Le respecter c est le préserver et c est aussi contribuer à limiter les charges - Vous êtes chargés d assurer leur nettoyage? Le nettoyage des parties communes est assuré par les locataires. Afin que cette organisation fonctionne, vous devez respecter le planning de nettoyage, effectuer un nettoyage complet et respecter le nettoyage fait par vos voisins. Pour vérifier que les espaces communs sont propres et bien dégagés, Val Savoie Habitat effectue des contrôles. En cas de dysfonctionnement dans le système, Val Savoie Habitat serait contraint de missionner une entreprise extérieure pour effectuer l entretien des parties communes. Le coût serait répercuté dans vos charges locatives.

35 Page 35 V O T R E C A D R E D E V I E Les espaces verts communs Les espaces verts communs sont mis à la disposition de tous les locataires. Ils contribuent à votre qualité de vie. Chacun doit donc veiller à les préserver. Respecter les plantations, les bancs, les jeux d enfants, Ne jetez rien sur ces espaces, Surveillez vos enfants, Surveillez vos animaux. Les aires de jeux Les jeux ne s adressent pas à tous les enfants, respectez les préconisations indiquées sur les équipements. Leur utilisation se fait sur l unique responsabilité des parents. Selon leur configuration, ces emplacements sont recommandés pour les jeux de ballons. Les véhicules Le stationnement des véhicules Votre véhicule doit être stationné dans les emplacements réservés à cet effet. Vous devez respecter les emplacements réservés aux personnes handicapés. Les caravanes Le stationnement des caravanes est interdit. Les épaves Aucun locataire n est autorisé à laisser un véhicule en stationnement abusif (plus de 7 jours au même endroit) ou à l état d épave, faute de quoi l enlèvement se fera aux frais du propriétaire du véhicule. Le respecter c est le préserver et c est aussi contribuer à limiter les charges L entretien de votre véhicule Les lavages, vidanges ou réparations de véhicule ne sont pas autorisés sur les parkings. Les Conseils de Val Savoie Habitat Þ Laissez libres les voies d accès à l immeuble. En cas d urgence, les véhicules de secours doivent pouvoir intervenir sans difficultés. Þ Ne vous stationnez pas sur l emplacement, le box ou le garage de votre voisin. Þ Le code de la route s applique également sur les voies privatives de Val Savoie Habitat. Þ En cas d arrêt, veillez à toujours éteindre le moteur de votre véhicule. Þ En cas de stationnement gênant, la police verbalise également sur les parties privatives de Val Savoie Habitat.

36 Page 36 V O T R E C A D R E D E V I E Les balcons Votre balcon est un lieu d agrément. Il ne doit pas modifier l aspect extérieur de votre résidence. Il n est ni une serre, ni une loggia, ni un débarras. Sécurité Pour des raisons de sécurité, vos balconnières doivent être placées à l intérieur de votre balcon. Entretien Vos balcons ne doivent pas être nettoyés à grande eau. Vous ne devez pas utiliser de produits détergent ou détachant. Pensez à vos voisins. Les interdits Þ Il vous est interdit de repeindre le garde corps de votre balcon, Þ Il est interdit d entreposer sur votre balcon des objets qui permettraient à un enfant de grimper et par conséquent de ne plus être protégé par le garde corps, Þ Vos animaux ne doivent ni être enfermés, ni faire leurs besoins sur votre balcon, Þ Il est interdit d y entreposer les 2 roues. Les jardins privatifs Les antennes paraboliques Votre jardin est un lieu d agrément. Il ne doit Il est formellement interdit d installer une pas modifier l aspect extérieur de votre résidence. Val Savoie Habitat. parabole sans l accord préalable de Si vous souhaitez aménager ou porter des Tous nos logements sont équipés d une modifications à votre jardin privatif (clôture, réception télévisuelle assurant la réception abri, ), vous devez au préalable, obtenir des chaines nationales et de la TNT. l autorisation écrite de Val Savoie Habitat. Le respecter c est le préserver et c est aussi contribuer à limiter les charges Entretien L entretien de votre jardin privatif (tondre la pelouse, tailler les arbres, arroser, ) est à votre charge.

37 Page 37 V O T R E C A D R E D E V I E La boîte aux lettres Votre boîte aux lettres est placée sous votre responsabilité. Votre plaque de boîtes aux lettres ne doit pas être modifiée. Pour tout changement de plaque, vous devez vous mettre en relation avec votre Conseillère Clientèle. Les remplacements de serrures et de clés égarées sont à votre charge. La cave L accès aux toitures L accès aux toitures de tout bâtiment est strictement interdit. Les portes d accès Les portes d accès des parties communes doivent être maintenues fermées. Si votre résidence est équipée d un système d interphone, pensez à vérifier à qui vous ouvrez. Votre cave est placée sous votre responsabilité. Vous devez la maintenir fermée. Elle doit être assurée, au même titre que votre logement. Les interdits Þ Il est interdit d entreposer des produits dangereux. Þ Les branchements «pirates» sont interdits. Þ Vous ne pouvez pas l échanger avec celle de votre voisin. Vous devez au préalable en faire la demande écrite à Val Savoie Habitat. Le respecter c est le préserver et c est aussi contribuer à limiter les charges

38 Page 38 V O T R E C A D R E D E V I E L ascenseur Sécurité Veillez à ce que les enfants ne soient pas seuls dans les ascenseurs et qu ils ne jouent pas avec. Vos enfants restent sous votre entière responsabilité. Panne/Contrat de maintenance Si l ascenseur tombe en panne alors que vous êtes à l intérieur : Þ appuyez sur le bouton «ALARME», Þ attendez l intervention extérieure, Þ ne tentez aucune intervention vous-même. Si l ascenseur tombe en panne alors que vous êtes à l extérieur : Þ prévenez les personnes pouvant être à l intérieur qu elles ne sont pas seules, Þ alertez les pompiers, Þ informez le gardien afin qu il contacte au plus vite l entreprise sous contrat de maintenance, Þ ne tentez aucune intervention vous-même. Hygiène/Nettoyage Le nettoyage des ascenseurs est assuré par les entreprises de nettoyage. Le coût est répercuté dans vos charges locatives. Respecter leur propreté c est penser au bien être de chacun, y compris le votre. Vandalisme Les ascenseurs sont des appareillages coûteux, il est interdit de les détériorer ou de les tagger. Toute détérioration nuirait à leur fonctionnement. Pour certains, leur utilisation est primordiale. Il est important de penser au bien être et à la sécurité de tous. Le respecter c est le préserver et c est aussi contribuer à limiter les charges Les interdits Þ Il est interdit de fumer dans les ascenseurs, Þ Toute déjection est interdite, Þ Il est interdit de les détériorer, Þ Il est interdit de jouer avec, Þ Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de les utiliser seuls.

39 Page 39 V O T R E C A D R E D E V I E Quelques règles qui peuvent tout changer Les bonnes pratiques Þ Respecter les cages d escaliers, les ascenseurs, les bancs, les aires de jeux, les plantations, Þ Maintenez les portes des parties communes fermées, Þ Jeter vos papiers et autres détritus à la poubelle, Þ Se garer sur des places de parking autorisées, Þ Ne pas étendre le linge aux fenêtres, Þ Ne pas secouer ou jeter de choses par les fenêtres, Þ Ne pas nourrir les oiseaux ou autres animaux qui divaguent. Les interdits Þ L accès aux toitures des bâtiments est interdit, Þ Il est interdit de fumer ou de consommer de l alcool dans les parties communes, Þ Il est interdit d étendre du linge sur les clôtures, Þ Il est interdit de jeter des objets par les fenêtres ou les balcons, Þ Il est interdit de secouer tout objet par les fenêtres ou les balcons, Þ Il est interdit de nourrir les animaux dont vous n êtes pas propriétaire, Þ N encombrez pas les halls d entrée et les paliers par divers objets, Þ L utilisation de l eau et de l électricité des parties communes pour usage personnel est interdite, Þ N utilisez pas vos balcons comme débarras, Þ Les enfants ne doivent pas jouer dans les halls et cages d escaliers. L effort de chacun permet de se montrer fier de son cadre de vie

40 Page 40 L E S T R O U B L E S D E V O I S I N A G E Le trouble de voisinage est un désagrément qui empêche une vie paisible en immeuble collectif. Il est donc important que chacun se respecte. Pour que tout se passe bien, des bons comportements sont à adopter. Vivre en bon voisinage c est prendre en compte ses voisins mais aussi préserver son cadre de vie et son environnement (halls d entrée, espaces verts, aires de jeux, ). Deux grandes catégories de faits existent Le non respect des clauses du contrat de location concernant la vie dans son logement, Le non respect de l usage des parties communes, espaces verts et parking. Si toutefois vous rencontrez des soucis de voisinage (hygiène, nuisances sonores, insultes, menaces, ) suivez ces quelques conseils : Le trouble apparaît Vous devez tenter le dialogue. Dès les premières difficultés rencontrées avec l un de vos voisins, allez le voir et tentez de dialoguer avec lui. Dans la plupart des cas, votre voisin ne se rend pas compte des nuisances et de la gêne qu il peut occasionner. Après un simple échange, tout peut s arranger. Ensemble sous le même toit! Le trouble persiste Si les difficultés persistent, vous devez le signaler à votre Gardien en lui précisant la nature exacte des nuisances, la date, l heure, la localisation, l identité du ou des locataires directement ou indirectement concernés. Votre Gardien enregistrera votre 1 er signalement et déclenchera une intervention de Val Savoie Habitat visant à rappeler les engagements prévus par le règlement intérieur. Le trouble perdure Informez-en une nouvelle fois votre Gardien. Faute de résultat Val Savoie Habitat informera l auteur des nuisances par un courrier en recommandé avec accusé de réception. En fonction de la gravité des faits, vous devez en parallèle, faire appel aux services de police et si nécessaire porter plainte.

41 Page 41 T R I E Z E T R E C Y C L E Z En tant que citoyens, nous pouvons collaborer activement à la réduction de la production globale de déchets. Les ordures ménagères Afin de connaître les jours de collecte des ordures ménagères sur votre commune, contactez votre Mairie. Les locaux à poubelles doivent être utilisés uniquement pour des ordures ménagères afin d éviter tout risque d incendie. Les déchets recyclables Ayez le réflexe de trier vos déchets. Respectez les règles de la collecte sélective. Déposez vos ordures à l intérieur des conteneurs prévus à cet effet : conteneurs Verts : les verres de type bouteilles et bocaux, conteneurs Bleus : les magazines, prospectus, journaux, emballages carton, kraft, conteneurs Jaunes : alu et acier (boites de conserve, canettes, aérosols, ), plastique (bouteilles, flacons de produits alimentaires, de nettoyages, de beauté), briques alimentaires (lait, jus de fruits, ). Pour tout renseignement : Communauté de Communes de la Région d Albertville : Communauté de Communes du Beaufortain : Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie : Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : Le compostage En 2011, Val Savoie Habitat a équipé 2 groupes de sites de compostage et formé 2 gardiens à devenir «Maîtres composteurs». Le système mis en place fonctionne bien. Les locataires intéressés se voient remettre un petit bac à compost. Ce bac est fait pour recevoir des déchets organiques : Epluchures (sauf agrumes), Restes de repas (sauf viande et poisson), Coquilles d œuf Sachets de thé, Marc et filtres à café. Les autres déchets Les encombrants (canapé, table, matelas, ), l électroménager (téléviseur, lave-linge, mixeur, ), les produits dangereux et toxiques (huile de vidange, peintures, piles, ), les végétaux, et les gravats sont à apporter par vos soins à la déchetterie par vos propres moyens. ATTENTION : Si Val Savoie Habitat doit faire enlever vos encombrants, le coût de l enlèvement sera répercuté dans vos charges. Devenez acteur de votre environnement

42 Page 42 L A V I E C O M M U N A U T A I R E L utilisation des salles communes Pour favoriser la vie communautaire, Val Savoie Habitat met à la disposition des locataires des salles communes (LCR). Les modalités Pour bénéficier de ces salles, vous devez adresser une demande écrite à Val Savoie Habitat en précisant : Þ la date, Þ les horaires, Þ le motif, Þ le nombre de personnes présentes. Nos services vous répondent par courrier et, en cas d accord, établissent un contrat de location fixant les conditions d utilisation du local. Ensemble, Les associations de locataires Ces associations ont pour but, d une part : la défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l habitat, l urbanisme, les loyers, les charges locatives et autres prestations, la sécurité et la tranquillité des familles, la santé publique, l amélioration du cadre de vie des habitants, l entraide et la solidarité, l accueil, l écoute et l orientation de tout habitant qui en fait la demande, l organisation ponctuelle d événements festifs, d activités de loisirs pour les familles et leurs enfants, culturels, artistiques, sportifs, la concertation et l implication des habitants sur tous les projets de développement du quartier. on est plus fort d autre part : Les Associations de Locataires participent aux rencontres entre le bailleur, la municipalité et les locataires sur toutes les questions ayant un impact sur le cadre bâti et non bâti, les équipements intérieurs et extérieurs, les mutations, les échanges, les constructions, l entretien des bâtiments, la voirie, les espaces verts, Par leurs actions, les associations assurent un rôle de veille sur toute question ayant un lien avec ces objectifs.

43 Les clés des problèmes techniques S O M M A I R E LES REPARATIONS LOCATIVES... p.44 LE CHAUFFAGE... p.50 LA ROBINETTERIE, LES SANITAIRES... p.51 LA VENTILATION MECANIQUE CONTOLEE (VMC)... p.52 LE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE... p.53

44 Page 44 L E S R E P A R A T I O N S L O C A T I V E S Les réparations locatives Les lieux loués doivent être tenus en bon état d entretien de toute nature ainsi qu en bon état de propreté et rendus tels à la fin de la location. Les réparations locatives doivent être faites par l occupant. Toutefois, certaines réparations locatives peuvent être couvertes par un contrat d entretien. Votre bailleur se charge des grosses réparations. Des exemples de réparations locatives Les parties intérieures du logement - Maintien en bon état de propreté des plafonds, murs, cloisons, boiseries, revêtement de sols, des sanitaires. - Rebouchage des trous et réfection de la peinture ou tapisserie. Cette liste n'est pas limitative. D'autres réparations moins courantes peuvent également avoir caractère de réparations locatives Les ouvertures intérieures Il s'agit de l'entretien des portes et des fenêtres : - Changement de verrou et de serrure cassés. - Remplacement des clés égarées, graissage des gonds, paumelles et charnières, réfection des mastics. - Changement des poignées cassées. - Changement des vitres cassées, ou fendues, ou entartrées. Les installations de plomberie Le poste plomberie est important : certains locataires pensent, à tort, que la réparation de la moindre fuite d'eau est à la charge de l'office. On notera les réparations suivantes à la charge du locataire : - Dégorgement des canalisations. - Remplacement des joints sur les robinetteries, des siphons, des bouchons et chaînettes. - Remplacement des appareils sanitaires cassés, fêlés, ébréchés. - Rescellement des appareils sanitaires. - Remplacement des flexibles de douche, des flotteurs des chasses d'eau. - Changement des abattants et des tuyaux souples de gaz. - Nettoyage, détartrage des appareils sanitaires. Les équipements d'installation électrique - Maintien en bon état des convecteurs et du système de ventilation (changement et nettoyage des bouches VMC). - Remplacement des prises de courant, des interrupteurs, des prises TV et téléphone cassés. - Remplacement des ampoules, néons, fusibles grillés. - Remplacement de la sonnette, des baguettes, et gaines de protection. Votre qualité de locataire implique des droits mais aussi des devoirs. Les parties extérieures à usage exclusif - Entretien des jardins, s'il y en a (élagage, entretien pelouse et clôture). - Réparation des boîtes aux lettres et serrures. - Graissage et menues réparations sur les serrures, charnières, crémones, poignées, paumelles... remplacement en cas de détérioration. - Remplacement des clés. - Masticage et remplacement des vitres cassées, y compris à la cave et au grenier. - Remplacement des accessoires de volets roulants : cordes, poulies, sangles, lames. - Réparation des persiennes ou volets. - Dégorgement des conduits pluviaux (chéneaux et gouttières). - Enlèvement de la mousse et autres végétaux. - Vidange des fosses sceptiques.

45 LE GUIDE DU LOCAT AIRE / 0 7 -V1 L E S R E PA R AT I O N S L O C AT I V E S Visuel Extérieur Locataire Val Savoie Habitat Contrat d entretien Page 45

46 Page 46 L E S R E P A R A T I O N S L O C A T I V E S Visuel Entrée Locataire Val Savoie Habitat Contrat d entretien

47 Page 47 L E S R E P A R A T I O N S L O C A T I V E S Visuel Cuisine Locataire Val Savoie Habitat Contrat d entretien

48 Page 48 L E S R E P A R A T I O N S L O C A T I V E S Visuel Salon Locataire Val Savoie Habitat Contrat d entretien

49 Page 49 L E S R E P A R A T I O N S L O C A T I V E S Visuel Salle de bain Locataire Val Savoie Habitat Contrat d entretien

50 Page 50 L E C H A U F F A G E Les différents types de chauffage Le chauffage central collectif Votre résidence (ou plusieurs résidences) est équipée d une chaufferie collective. La mise en service de ce chauffage est effectuée par Val Savoie Habitat selon les conditions climatiques. Afin de lisser vos dépenses et de favoriser une bonne maîtrise de votre budget familial, les charges de chauffage apparaissent chaque mois sur votre avis d échéance et sur votre avis de régularisation de charges. Le chauffage individuel Chaque logement possède son propre mode de chauffage, soit à l électricité, soit au gaz. C est vous qui gérez la température de votre logement. Vous réglez cette dépense directement à votre fournisseur dès facturation. Le chauffage électrique collectif avec convecteurs individuels Une température de base (14 C) est fournie par Val Savoie Habitat à chaque logement de l immeuble. Cette dépense apparaît sur vos avis d échéance dans vos charges de chauffage. Vous gérez seul le complément de chauffage souhaité par l utilisation de vos convecteurs électriques. Cette dépense est réglée directement à votre fournisseur dès facturation. Pour un Quelques conseils Pour les types de chauffage individuel : Dès leur mise en route, réglez la température souhaitée et ne la touchez plus, Lorsque vous vous absentez pour plusieurs jours, baissez leur thermostat et remettez les à votre retour, dans leur position initiale, confort maîtrisé Pour tous les types de chauffage : Quand vous aérez, 10 minutes suffisent, mettez les convecteurs et/ou radiateur sur la position «arrêt», Ne posez rien sur vos convecteurs ou vos radiateurs (linge, journaux, ), N arrêtez pas ou n obstruez pas votre ventilation, Dans les pièces inoccupées maintenez une température de 13 C ou 14 C et fermez les portes, En cas de panne, fuite, ou autre problème rencontré avec votre chauffage, prévenez votre Gardien qui se chargera de vous renseigner. ATTENTION : pour des raisons de sécurité (émanation de gaz, feu, ) et de dégradation des logements (moisissures, ), l usage de chauffage d appoint (poêle à pétrole, appareils à gaz, ) est interdit. A SAVOIR : la température conseillée dans les pièces à vivre est de 19, dans les salles de bains : 21 C et dans les chambres : 17 C.

51 Page 51 L A R O B I N E T T E R I E, L E S S A N I T A I R E S Quelques conseils Douche / Baignoire ne serrez pas trop fort vos robinets, n obstruez pas le trop plein, évitez la chute d objets. Lave-linge / Lave-vaisselle lors du branchement, assurez-vous de la présence du joint, enfoncez au maximum le tuyau de vidange dans l évacuation, en cas d absence prolongée, fermez les robinets d alimentation, assurez-vous que la prise de courant utilisée correspond à la puissance de l appareil (prise 20 ampères), ne rajouter pas de prise de courant. BON A SAVOIR : Petite fuite = Grosse dépense! Goutte à goutte :... 4 l d eau/heure Mince filet d eau : l d eau/heure Filet d eau : l d eau/heure Fuite : l d eau/heure Toilettes ne jetez rien dans la cuvette de vos toilettes, vérifiez que le flotteur fonctionne correctement, Contrôlez les fuites sur chasse d eau. Evier pour tout projet de pose de nouveaux carreaux ou de nouvel équipement, vous devez en faire la demande au préalable à Val Savoie Habitat. Petites fuites = Grosses Entretien Douche / Baignoire / Evier veillez au bon état du joint silicone, nettoyez, détartrez, tout débouchage incombe au locataire. Vous avez une fuite sur le réseau si la fuite est présente avant votre compteur : contactez en urgence votre Gardien, si la fuite est présente après votre compteur : fermez votre arrivée d eau générale et contactez votre Gardien. dépenses Robinets détartrez régulièrement le brise-jet. En cas de fuite Vous avez une fuite sur un robinet coupez l eau au compteur, vérifier l état du joint du robinet et le changer si nécessaire, en cas de fuite persistante, contactez votre Gardien. Besoin d un renseignement? En cas d interrogations, votre Gardien se chargera de vous renseigner. L Eau est un bien précieux pensez à l économiser!

52 Page 52 L A V E N T I L A T I O N M E C A N I Q U E C O N T R O L E E ( V M C ) La ventilation : VMC et Ventilation statique La ventilation est un ensemble de dispositifs destinés à assurer le renouvellement de l'air à l'intérieur des pièces, notamment pour les pièces dites humides : salles de bains, toilettes, cuisines... Elle permet une bonne hygiène du logement en évitant la condensation et les moisissures et de mieux maîtriser votre consommation de chauffage. Le fonctionnement de la ventilation L air extérieur entre dans le logement par les ouvertures sur les menuiseries des fenêtres où il se charge d humidité et de poussières. Ensuite, il est expulsé vers l extérieur par les bouches VMC. Les risques d une mauvaise ventilation décollement des papiers peints, apparition de tâches sur les peintures, apparition de moisissures, présence d odeur de renfermé, risque de détérioration des menuiseries, risque d intoxication. De l air! Utilisation des ventilations laissez libres les entrées d air et les bouches d extraction, ne branchez rien sur les conduits VMC, (hottes, etc ) aérez votre logement 10 minutes/jour afin que l air se renouvelle, n interrompez pas le fonctionnement de la VMC. Entretien Les grilles d entrée d air présentes sur les menuiseries démontez et nettoyez ces grilles à l eau savonneuse au moins 2 fois/an. Les bouches d aspiration de la ventilation démontez et nettoyez régulièrement les grilles à l eau savonneuse, vérifiez leur fonctionnement à l aide d une feuille de papier WC que vous placez devant,

53 Page 53 L E C H A U F F E E A U E L E C T R I Q U E Le chauffe-eau électrique La capacité de votre ballon d eau chaude dépend de la typologie de votre logement (T1, T2, ). Son fonctionnement est géré par le contacteur «Jour/Nuit» présent dans votre tableau électrique. position I : marche Forcée, position Auto : fonctionnement en «Heures Creuses» EDF, position O :, arrêt de votre ballon. ATTENTION : le thermostat de votre ballon d eau chaude est pré-réglé en usine selon des normes de sécurité. Il est fortement déconseillé de modifier son réglage. Entretien L entretien du chauffe-eau constitue une charge locative. Une fois par an, l entreprise titulaire du contrat de maintenance intervient afin d effectuer l entretien de votre ballon d eau chaude. Pour éviter la douche froide Vous n avez plus d eau chaude? appelez directement votre Gardien ou l entreprise titulaire du contrat de maintenance.

54 Les clés des échanges simplifiés S O M M A I R E LE PETIT PLUS... p.55

55 Page 55 L E P E T I T P L U S Notre Site Internet Pour vous simplifier la vie, Val Savoie Habitat a créé le Site Internet : pour effectuer vos démarches en ligne : Þ paiement sécurisé de vos loyers et charges, Þ demande de mutation. pour connaître les logements à louer ou à vendre, pour consulter nos infos pratiques et l intégralité de nos actualités, pour toute question,. Pour toute question relative à : votre bail : Merci de contacter votre Conseillère Clientèle, vos loyers et charges : Val Savoie Habitat 9 rue Pasteur BP ALBERTVILLE Cedex Tél Fax Ouverture de nos bureaux : du lundi au jeudi 8h45-12h00 / 13h30-16h30 le vendredi Accueil téléphoniques : du lundi au jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h00 le vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h00 Merci de contacter votre Chargée des Loyers et Charges, une difficulté de paiement : Merci de contacter votre Chargée de Pré- Contentieux ou Chargée de Contentieux selon votre situation, un problème d ordre technique ou liéé à votre logement : Merci de contacter votre Gardien, Pour toute autre question : Merci de contacter notre Chargée d Accueil qui vous orientera vers la bonne personne. Chacun de nos Collaborateurs dispose d une ligne téléphonique directe et d une adresse e- mail, Renseignez-vous! Découvrez notre Site Internet