TABLE DES MATIÈRES. Première partie INTRODUCTION... 25

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1 TABLE DES MATIÈRES Notes sur les auteurs et les directeurs de la publication Avant-propos Préface Remerciements Tables rondes d experts et sujets abordés au cours du «deuxième volet» des Consultations mondiales Abréviations Première partie INTRODUCTION La protection des réfugiés en droit international : perspective globale Volker TÜRK et Frances NICHOLSON I. Contexte II. Structure de l ouvrage et objectif de cette présentation générale III. Les neuf thèmes abordés dans les documents de travail et dans les Relevés des conclusions des tables rondes A. La portée et le contenu du principe du non-refoulement B. L article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l entrée irrégulière C. L appartenance à un certain groupe social D. La persécution liée au genre E. La possibilité de fuite, de réinstallation ou de protection internes F. L exclusion G. La cessation

2 La protection des réfugiés en droit international H. L unité de la famille et la protection des réfugiés I. La responsabilité de surveillance du HCR IV. La protection contre la persécution au XXIe siècle V. Conclusion Les dimensions de l âge et du genre en droit international des réfugiés Alice EDWARDS I. Contexte A. Le contexte des droits de l Homme B. Les développements récents Le genre L âge II. L âge et le genre dans la définition du réfugié A. L inclusion Les agents de persécution non étatiques L évaluation de la nature fondée de la crainte Éviter la persécution «L appartenance à un certain groupe social» par rapport aux autres motifs Les possibilités de refuge interne B. L exclusion C. La cessation III. L âge et le genre dans les procédures d asile IV. Conclusion Déclaration des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés LARCIER

3 Table des matières Deuxième partie LE NON-REFOULEMENT (ARTICLE 33 DE LA CONVENTION DE 1951) Avis sur la portée et le contenu du principe du non-refoulement Sir Elihu LAUTERPACHT et Daniel BETHLEHEM I. Introduction A. Contextes dans lesquels le non-refoulement est applicable B. Intérêt du HCR Mise en place du HCR et mandat Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire II. La Convention de 1951 (telle qu amendée par le Protocole de 1967) A. Les origines de la Convention de B. La Convention de C. Le Protocole de D. L approche de l interprétation E. Observations préliminaires F. L interprétation de l article 33 1 de la Convention de Qui est lié? (a) Signification de l expression «État contractant» (b)la responsabilité de l État contractant est-elle limitée à ce qui se passe sur son territoire? Comportement interdit (a) Applicabilité à l extradition (b)refus d admission à la frontière Qui est protégé? (a) Le non-refoulement n est pas limité à ceux qui ont été officiellement reconnus comme réfugiés (b)nécessité d examiner chaque cas individuellement (c) Afflux massif Le lieu vers lequel le refoulement est interdit (a) «Territoires» et non «États» (b)«pays tiers» La menace pour la vie ou la liberté La nature de la menace Conclusions relatives à cette section G. Article 33 2 : les exceptions Observations générales LARCIER 823

4 La protection des réfugiés en droit international (a) Lien avec l article 1 F (b)evolution à l encontre des dérogations à l interdiction du refoulement (c) Restrictions à l interprétation et à l application des dérogations de l article Observations spécifiques (a) Le champ d application rationae personae de l article (b)interprétation et application de la dérogation relative à la sécurité nationale 167 aa) Nature future du danger bb)le danger doit peser sur le pays d accueil cc) La marge d appréciation d un État et gravité du risque dd)l évaluation du risque nécessite de prendre en considération la situation individuelle ee) L exigence de proportionnalité (c) Interprétation et application de la dérogation relative à la «menace pour la communauté» aa) Liens avec l article 1 F bb)«crime ou délit particulièrement grave» cc) «Condamnation définitive» dd)«menace pour la communauté» III. Le rôle et le contenu du droit international coutumier A. Le rôle du droit international coutumier B. Les sources du droit international coutumier relatif au non-refoulement : le rôle des traités Généralités (a) Caractère fondamentalement normatif (b)soutien très large et représentatif des États, y compris de ceux dont les intérêts sont particulièrement touchés (c) Pratique constante et reconnaissance générale de la règle (d)conclusions relatives à cette section C. Contenu du principe du non-refoulement en droit international coutumier Dans le contexte des réfugiés Dans le contexte plus général des droits de l Homme (a) Portée de l interdiction coutumière de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (b)le non-refoulement en tant qu élément fondamental de l interdiction coutumière de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (c) Le contenu du non-refoulement en tant qu élément de l interdiction coutumière de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants aa) Le sujet à protéger bb)l acte interdit cc) La dimension territoriale du non-refoulement LARCIER

5 Table des matières dd)la nature du risque ee) La limite de la menace redoutée ff) Les exceptions (d)conclusions relatives à cette section Le non-refoulement en droit coutumier Annexe 2.1 Ratifications des instruments internationaux principaux incluant un élément de non-refoulement Annexe 2.2 Dispositions constitutionnelles et législatives transposant le principe du non-refoulement en droit interne Relevé des conclusions : le principe du non-refoulement Liste des participants Troisième partie L ENTRÉE IRRÉGULIÈRE (ARTICLE 31) L article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l absence de sanctions pénales, la détention et la protection Guy S. GOODWIN-GILL I. Article 31 : les réfugiés en situation irrégulière dans le pays de refuge A. Introduction B. Problèmes soulevés et portée du document II. Article 31 : les origines du texte A. Le Comité spécial B. Discussions lors de la Conférence de C. La signification des termes de l article 31 : considérations préliminaires III. Transposition du principe en droit interne A. Législation nationale La Suisse Le Royaume-Uni LARCIER 825

6 La protection des réfugiés en droit international 3. Les États-Unis Le Belize La Finlande Le Ghana Le Lesotho Le Malawi Le Mozambique B. Jurisprudence nationale La décision Adimi C. La Cour européenne des droits de l Homme D. Pratique des États L Australie La Belgique La France L Allemagne Autres États européens (l Espagne, la Grèce, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède) Les États-Unis E. Décisions et recommandations du Comité exécutif du HCR IV. Les normes internationales et la responsabilité des États V. Conclusions relatives à l article VI. Les restrictions à la liberté de circulation en vertu de l article 31 2, y compris la détention A. Portée de la protection prévue par la Convention de 1951 et de manière générale B. Normes internationales Comité exécutif/hcr Autres développements des normes internationales C. Transposition ou adoption de normes en droit interne VII. Conclusions relatives à l article Annexe 3.1 Transposition de l article 31 de la Convention de 1951 en droit interne : sélection de législation Relevé des conclusions : l article 31 de la Convention de Liste des participants LARCIER

7 Table des matières Quatrième partie L APPARTENANCE À UN CERTAIN GROUPE SOCIAL (ARTICLE 1 A 2) Caractéristiques protégées et perceptions sociales : analyse de la signification de l expression «appartenance à un certain groupe social» T. Alexander ALEINIKOFF I. Introduction II. Les normes internationales A. La Convention de 1951 et travaux préparatoires B. Les Interprétations du HCR Le Guide La position défendue devant les tribunaux Autres orientations III. La jurisprudence nationale A. Le Canada B. L Australie C. Le Royaume-Uni D. Les États-Unis E. La Nouvelle-Zélande F. La France G. L Allemagne H. Les Pays-Bas IV. Les questions d interprétation A. Considérations générales B. Le rôle de la «persécution» dans la définition d un certain groupe social C. Ejusdem generis D. Non-discrimination et définition d un «certain groupe social» E. Groupes sociaux et violations des droits de l Homme V. Le cœur de l analyse : les caractéristiques protégées et la perception sociale VI. L exigence du «lien causal» et les acteurs non étatiques VII. Applications pratiques A. L orientation sexuelle LARCIER 827

8 La protection des réfugiés en droit international B. Les demandes fondées sur la famille La persécution par un membre de la famille fondée sur l appartenance de la victime à la famille La persécution par un acteur non étatique qui s en prend aux membres de la famille du demandeur C. Les pratiques coercitives de planning familial chinoises D. Les violences conjugales VIII.Conclusion Relevé des conclusions : l appartenance à un certain groupe social Liste des participants Cinquième partie LA PERSÉCUTION LIÉE AU GENRE (ARTICLE 1 A 2) La persécution liée au genre Rodger HAINES QC I. Introduction II. L interprétation de l article 1 A A. L accès universel au régime de protection des réfugiés B. L examen se concentre sur les caractéristiques et les circonstances propres au demandeur d asile C. Le sexe et le genre font partie intégrante de la détermination de la qualité de réfugié D. L importance du Protocole de E. Le sexe et le genre sont d ores et déjà inclus dans la Convention de III. Comprendre la signification du terme «persécution» A. La persécution = un préjudice grave + l absence de protection de l État B. Un préjudice grave C. La discrimination D. L absence de protection de l État E. La norme de protection de l État LARCIER

9 Table des matières F. Le relativisme culturel G. La violence domestique H. La discrimination liée au genre imposée par la loi I. Guerre, guerre civile et troubles civils J. La protection interne IV. Comprendre la signification des termes «avec raison» V. Comprendre la signification de l expression «du fait de» VI. Les cinq motifs de la Convention A. La race B. La religion C. La nationalité D. L appartenance à un certain groupe social E. Les opinions politiques VII. Questions de procédure VIII.Conclusion Relevé des conclusions : la persécution liée au genre Liste des participants Sixième partie LA POSSIBILITÉ DE PROTECTION INTERNE/ RÉINSTALLATION INTERNE/ FUITE INTERNE La possibilité de protection interne/réinstallation interne/ fuite interne comme aspect de la procédure de détermination du statut de réfugié James C. HATHAWAY et Michelle FOSTER I. Introduction II. Évolution conceptuelle de l examen de la possibilité de fuite interne LARCIER 829

10 La protection des réfugiés en droit international III. Fondement conceptuel de l analyse de possibilités de refuge interne comme alternative à l asile IV. La logique du passage à une «possibilité de protection interne» V. Étapes de l évaluation d une possibilité de protection interne A. Première étape : accessibilité B. Deuxième étape : antidote C. Troisième étape : absence de nouveau risque de persécution ou de refoulement dans la région d origine D. Quatrième étape : existence d une protection étatique effective minimale VI. Garanties procédurales VII. Conclusion Relevé des conclusions : la possibilité de protection interne/ réinstallation interne/fuite interne Liste des participants Septième partie L EXCLUSION (ARTICLE 1F) Questions d actualité relatives à l application des clauses d exclusion Geoff GILBERT I. Introduction II. Nature et fonction de l article 1 F III. Contexte actuel de l article 1 F IV. Article 1 F A. Article 1 Fa) B. Article 1 Fb) C. Article 1 Fc) D. Liens entre l article 1 F et l article V. Questions procédurales et autres domaines d intérêt A. Inclusion avant exclusion? B. Situations d afflux massif LARCIER

11 Table des matières C. Poursuites relatives aux crimes relevant de l article 1 F D. Niveau de preuve pour l article 1 F et appartenance au groupe E. Motifs d exonération de l exclusion F. Passage du temps et exclusion G. Exclusion et mineurs H. Implications de l exclusion pour les membres de la famille VI. Autres mécanismes de protection VII. Conclusion Relevé des conclusions : l exclusion du statut de réfugié Liste des participants Huitième partie LA CESSATION (ARTICLE 1 C) La cessation de la protection de réfugié Joan FITZPATRICK et Rafael BONOAN I. Introduction II. La cessation pour changements de circonstances A. Interprétation des clauses relatives aux changements de circonstances B. Pratique du HCR en vertu de son Statut, C. Pratique des États en matière de cessation pour changements de circonstances Evaluation de la situation dans l État de persécution Procédure équitable Exceptions D. Retrait de la protection temporaire III. La cessation fondée sur des circonstances personnelles A. Restauration de la protection nationale B. Recouvrement de la nationalité C. Acquisition d une nouvelle nationalité D. Réétablissement dans le pays d origine E. Questions de cessation spécifiques à la Convention de l OUA sur les réfugiés. 594 LARCIER 831

12 La protection des réfugiés en droit international IV. Les concepts de cessation et la détermination initiale du statut de réfugié. 595 V. Recommandations relatives à la pratique du HCR et des États A. Pratique du HCR B. Pratique des États VI. Conclusions Relevé des conclusions : la cessation du statut de réfugié Liste des participants Neuvième partie L UNITÉ DE LA FAMILLE (ACTE FINAL, CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES DE 1951) L unité de la famille et la protection des réfugiés Kate JASTRAM et Kathleen NEWLAND I. Introduction II. Le contexte de l unité de la famille du réfugié III. La famille comme source de protection A. Le rôle de la famille dans la protection et l assistance B. Les solutions durables IV. La famille du réfugié en droit international A. L unité de la famille B. Le «droit fondamental» à l unité de la famille dans le contexte des réfugiés Unité de la famille et statut dérivé ou autre Unité de la famille et «possibilité de fuite interne» Unité de la famille et exclusion Unité de la famille et expulsion C. La réunification familiale La réunification familiale en droit international La réunification familiale en droit international des droits de l Homme La réunification familiale et la Cour européenne des droits de l Homme LARCIER

13 Table des matières D. Le droit à la réunification familiale dans le contexte des réfugiés E. Membres de la famille proche et famille au sens large : l étendue du droit Degrés de liens Personnes à charge Liens d affection ou soutien mutuel F. Unité et réunification familiales pour les réfugiés reconnus au titre de la Convention de 1951 et pour les autres personnes ayant des besoins de protection : où et quand? Réfugiés au sens de la Convention de Réfugiés au sens de l Organisation de l Unité Africaine et de la Déclaration de Carthagène Formes complémentaires de protection Réponses aux afflux massifs Demandeurs d asile Personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays V. Le cadre juridique de la pratique des États A. Le cadre juridique du droit à l unité et à la réunification familiales États ayant adopté des dispositions relatives à l unité et à la réunification familiales des réfugiés États ayant adopté des dispositions générales sur l immigration relatives à l unité et à la réunification familiales États n ayant adopté aucune législation interne VI. Les procédures administratives et de mise en œuvre dans la pratique des États A. Procédures de demande B. Délais de traitement C. Coûts élevés D. Détention VII. Conclusion Relevé des conclusions : l unité de la famille Liste des participants LARCIER 833

14 La protection des réfugiés en droit international Dixième partie LA RESPONSABILITÉ DE SURVEILLANCE (ARTICLE 35) La surveillance de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : article 35 et autres mécanismes de suivi Walter KÄLIN I. Introduction II. Le rôle de surveillance du HCR aux termes de l article 35 de la Convention de A. Contenu principal Obligations de coopération Obligations de rapport États non parties à la Convention de 1951 ou au Protocole de B. Pratique courante Rôle de protection du HCR Informations demandées par le HCR Le caractère d autorité du Guide, des Principes directeurs et des positions du HCR C. Caractère hybride de la surveillance par le HCR III. Une application plus efficace grâce à des mécanismes de suivi par un tiers 700 A. Nécessité d aller de l avant Lutter pour une meilleure application Pourquoi renforcer le suivi de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967? B. Mécanismes de surveillance par un tiers en droit international actuel Cadre général Surveillance exercée par d autres États (a) Règlement des différends par la Cour internationale de Justice (b)plaintes interétatiques adressées aux organes de surveillance des traités (c) Évaluation Surveillance par ou au nom de l organisation ou de l organe de surveillance du traité (a) Surveillance fondée sur les rapports des États aa) Établissement de rapports par les États en vertu des instruments de protection des droits de l Homme des Nations Unies bb)rapports par les États en vertu du droit de l OIT et de l UNESCO cc) Évaluation LARCIER

15 Table des matières (b)surveillance fondée sur les informations recueillies par l organisation aa) Établissement des faits par des rapporteurs spéciaux ou par des commissions d enquête indépendantes bb)examen des politiques cc) Systèmes d inspection (c) Surveillance fondée sur une demande d avis consultatif Surveillance effectuée à l initiative de personnes individuelles C. Nouveau mécanisme de suivi de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 par un tiers Objectifs Évaluation des modèles (a) Règlement des différends par la Cour internationale de Justice (b)plaintes interétatiques (c) Rapports des États (d)informations recueillies par l organisation (e) Avis consultatifs (f) Pétitions individuelles Propositions D. Suivi au-delà de la Convention de 1951 et du Protocole de E. Version «allégée» du nouveau mécanisme de suivi comme première étape?. 735 IV. Conclusions et recommandations Relevé des conclusions : la responsabilité de surveillance Liste des participants Index des traités et des autres instruments internationaux Index de la jurisprudence Index LARCIER 835