Notre candidature. Les Pays-Bas, un candidat. engagé pour le Conseil. des droits de l homme

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1 Les Pays-Bas, un candidat engagé pour le Conseil des droits de l homme Notre candidature Les Pays-Bas ont chaleureusement accueilli la création du Conseil des droits de l homme. Membre actuel du Conseil pour une durée d un an ( ), les Pays-Bas s attachent à œuvrer sans préjugé avec tous les États membres des Nations unies pour s assurer que le nouveau Conseil fonctionne de façon plus efficace, non sélective et sur la base de l engagement, du dialogue et de la coopération. Les Pays-Bas souhaitent pouvoir poursuivre les efforts menés pour faire du Conseil un instrument de défense des droits de l homme efficace, crédible et universel. Ils postulent à une réélection pour une durée régulière de trois ans ( ) afin de répondre à leur devoir de promotion et de protection des droits de l homme. 1

2 La candidature des Pays-Bas à la réélection a Notre tradition de promotion et de protection des droits de l homme Les Pays-Bas sont résolument attachés à la promotion et à la protection des droits de l homme, tant au plan national qu international. Depuis des décennies, les droits de l homme sont la pierre angulaire de la politique néerlandaise en matière d affaires étrangères et de coopération au développement. Leur Constitution mentionne explicitement l attachement à la promotion de l ordre juridique international, qui inclut la promotion des droits de l homme. Les Pays-Bas sont partie aux principaux instruments internationaux des droits de l homme et ont toujours pleinement coopéré avec les organes des traités internationaux et avec les procédures spéciales. Les Pays-Bas participent activement à l Assemblée générale sur les questions des droits de l homme, et tout particulièrement sur la lutte contre l intolérance religieuse et la violence envers les femmes. Souvent considérée comme la «capitale juridique du monde», la ville de La Haye abrite plusieurs institutions judiciaires majeures, telles que la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour pénale internationale (CPI), le Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie (TPIY) et la Cour permanente d arbitrage (CPA). Les Pays-Bas ont toujours agi en faveur du développement de structures multilatérales et ils appuient ardemment la réforme de l ONU. Notre contribution à la coopération internationale Les Pays-Bas contribuent activement à la mise en œuvre de droits économiques, sociaux et culturels. Donateur majeur, ils disposent d un large programme de coopération au développement. Consacrant au moins 0,7 % de leur produit national brut à la coopération au développement (soit 5,5 milliards de dollars annuels), ils sont un des rares pays à réaliser cette norme internationale. Les Pays-Bas sont l un des principaux donateurs du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l homme (HCDH), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations unies pour la population 2

3 u Conseil des droits de l homme de l ONU pour la période (UNFPA), du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) et de l Agence des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA). Ils participent activement aux missions de maintien de la paix de l ONU. Les Pays-Bas appuient aussi les programmes nationaux relatifs aux droits de l homme, tant par le biais des canaux bilatéraux que multilatéraux. Ils restent convaincus que le dialogue, la compréhension mutuelle et le respect, ainsi qu une connaissance partagée des pays et des cultures, sont les éléments décisifs d une approche judicieuse des droits de l homme. Les Pays-Bas, membre du Conseil, s engagent à poursuivre : 1. L action en faveur de la protection et de la promotion des droits de l homme au niveau international Les Pays-Bas participent activement aux travaux du Conseil des droits de l homme. Ils continueront à coopérer avec les autres États membres de l ONU, les représentants de la société civile et les procédures spéciales afin que le Conseil soit un instrument de promotion et de protection des droits de l homme efficace, crédible et universel. Les Pays-Bas continueront à contribuer à l amélioration des méthodes de travail du Conseil et à l instauration d un Examen périodique universel (EPU). Les Pays- Bas participent de façon constructive à l élaboration d un EPU, incluant rapport et suivi, et ils sont prêts à se soumettre à un tel examen. Les Pays-Bas continueront à appuyer l action du Haut Commissariat par une contribution sans affectation (actuellement d un montant annuel de près de 6 millions), donnant à la Haut Commissaire pleine autorité pour en disposer dans le cadre de la mise en place des priorités de son plan d action. Dans leurs relations bilatérales, les Pays-Bas continueront à soutenir activement les droits de l homme en insistant sur le 3

4 4 dialogue, le partenariat et la coopération technique par l échange d expérience et l aide financière, ainsi que par une approche basée sur les droits de l homme. Le rôle de l ambassadeur néerlandais des droits de l homme est inhérent à cette approche coopérative. Les Pays-Bas continueront à appuyer fermement l engagement des ONG auprès du HCR. 2. L action en faveur de la protection et de la promotion des droits de l homme au niveau national Les Pays-Bas ont engagé le processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels (CCT), ainsi que du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l enfant (CDE) concernant les enfants dans les conflits armés. Les Pays-Bas ont appuyé l adoption récente de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention relative aux disparitions forcées, qu ils sont impatients de signer et de ratifier. Les Pays-Bas maintiendront leur invitation permanente à toutes les procédures spéciales des Nations unies. En 2006, notre pays a reçu la visite du rapporteur spécial chargé de la violence envers les femmes. Les Pays-Bas continueront à coopérer pleinement avec les organes des traités par la présentation dans les délais fixés de rapports réguliers, ainsi qu à se conformer rapidement et de bonne foi à leurs observations et recommandations. Les Pays-Bas poursuivront avec la société civile un dialogue ouvert sur la politique menée dans le domaine des droits de l homme. En vue d instaurer un institut national des droits de l homme, quatre organisations de la société civile ont conjointement lancé un processus de réflexion sur les options à définir et la rédaction d un document destiné au gouvernement. Le Parlement néerlandais a exprimé son soutien à la création de cet institut. Les Pays-Bas continueront à combattre le fléau du racisme. À cette fin, ils ont mis en place un plan national d action de lutte contre le racisme.

5 Ministère des Affaires étrangères B.P EB La Haye (Pays- Bas) Mission permanente du Royaume des Pays-Bas auprès des Nations unies 235 East 45th Street, 16th floor New York N.Y Tel. (212) Fax (212) Mars 2007

6 Pour le Conseil des droits de l homme, un candidat engagé : Les Pays-Bas