-Projet- Contrat de Maintenance

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1 -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après dénommée, le client. D une part, ET : La société SCANTECH dont le siège social est au 98, Avenue de l Afrique, El Menzah V, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de l Ariana sous le numéro B , Matricule fiscale N A/A/M/000, représentée par son Gérant Monsieur BEN CHEIKH Salah, ci-après dénommée le «fournisseur» D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet du contrat. Le client confie, par les termes du présent contrat, au fournisseur qui en accepte la charge et s'y oblige, les prestations de maintenance périodique pour le maintien en bon état de fonctionnement et de réparation du matériel et logiciels listés dans l'annexe I. ARTICLE 2 : Etendue de la mission. Hotline Le fournisseur met à la disposition du client un service Hotline pour l assister dans l utilisation du matériel et logiciel souscrit dans le contrat de maintenance, l identification des éventuels problèmes et l orientation des interventions curatives. Tous les échanges avec le Hotline du Fournisseur sont gratuits. Le fournisseur s engage à répondre aux demandes d assistance au plus tard dans les 24 heures pendant ses heures de service (iii). Les demandes d assistance doivent être adressées à : 1. hotline@scantech-tn.com 2. Fax au : N d appel : Le Client désignera un premier et un deuxième interlocuteur par leur nom qui sont les deux seuls habilités à demander une assistance service en corrélation avec le présent contrat. Le service Support du fournisseur peut rentrer en contact téléphonique avec les interlocuteurs du client pour mieux cerner le problème et décider des suites à donner. Dans certains cas, le fournisseur peut avoir besoin d un accès informatique, à distance, au serveur d application couverte par le présent contrat, dans ces conditions, le client s engage à tout mettre en œuvre pour rendre cette mission possible. Maintenance Préventive : La maintenance préventive est assurée par le fournisseur durant ses heures de service (iii) et comprend : Un entretien des équipements et mise au point des logiciels sous contrat, à raison de Deux (2) fois par an. Un entretien anticipé, si besoin est, en laboratoire chez le fournisseur, à raison d une (1) fois par an. Le Fournisseur s engage à charger, pour l exécution du contrat, du personnel qualifié. Lors de chaque entretien préventif, les opérations suivantes sont réalisées: Contrôle et vérification du bon fonctionnement de l ensemble de la solution (matériel et logiciel) listée en annexe I. Vérification, réglage et nettoyage du matériel. Les dates des visites préventives doivent être préalablement arrêtées d'un commun accord entre les deux parties. Prestations curatives : En cas de panne constatée par la Hotline, une intervention est planifiée sous Quarante Huit heures (48) Heures. La maintenance curative est assurée, sur site du client ou en retour atelier chez le fournisseur, durant ses heures de service (iii). Elle comprend : Les forfaits de déplacement et les prestations de main d œuvre pour remise en état de fonctionnement, hors pièces de rechange et réparation des modules électroniques des équipements, sont couverts par le contrat. Le client bénéficie des avantages suivants : Prise en charge immédiate (Pièces et Main d œuvre) des travaux de réparation des équipements neufs durant la période de garantie, provisoirement dans l attente de l acceptation éventuelle de la garantie par le fabricant, à condition que le diagnostic de panne émis par le fournisseur ne mette en cause un défaut non couvert par le certificat de garantie établi au moment de la vente. Mise à jour des versions correctives des logiciels. Contrat de maintenance V6/05.14 Page 1

2 Mise à jour des nouvelles versions logicielles non soumises à une nouvelle licence. Les interventions sur site donnent lieu à une fiche d intervention rédigée et signée contradictoirement par le technicien du fournisseur et le représentant du client en précisant entre autre : La nature et la date de l intervention. Le contenu de l intervention. Les observations éventuelles des deux parties. Les interventions en laboratoire : En cas de panne non résolu sur site, un retour atelier est engagé chez le fournisseur pour : Un diagnostic approfondi dans le laboratoire du fournisseur. Remise en état de bon fonctionnement dans un délai maximum de Sept (7) jours ouvrables ou remplacement de l équipement/pièce défectueux et la facturation des pièces de rechange au tarif préférentiel (Remise de 12% par rapport au tarif public). Le délai maximum de réparation des pannes est d une semaine à dater de la réception de la commande du client. Le fournisseur s engage à faire tout son possible pour éviter la rupture de stock de pièces de rechange, toutefois, en cas d indisponibilité des pièces, le délai maximal de réparation est fixé à Quatre (04) semaines à dater de la réception du Bon de commande client. ARTICLE 3 : Exclusions La fourniture et la réparation des pièces défectueuses sont exclues des prestations, objet du présent contrat, en cas de panne due à une cause extérieure telle que : Transfert de l équipement d un lieu à un autre, Auquel cas le fournisseur mettra à disposition du client le personnel adéquat pour assurer les opérations de «démontage montage». Les frais y afférant seront à la charge du client. Dégâts générés par des cas de force majeure (catastrophes naturelles, ). Réparations résultant d une utilisation de fourniture ou de consommable non adéquat. Réparations rendues nécessaires suite à l adjonction de pièces ou d équipements par un personnel autre que celui du fournisseur. Anomalies de fonctionnement et pertes de données liées à des perturbations des lignes de transmission, des irrégularités d alimentation électrique, des coupures prolongées des compteurs électriques. Dommages et pertes liés à l application du logiciel suite à une fausse manœuvre de l utilisateur, des erreurs de manipulation même involontaires, des informations erronées communiquées au fournisseur. Dommages et pertes d information liés à une absence de sauvegarde de données informatique. La réalisation des sauvegardes est à la charge exclusive du client. Sont également exclues : Les demandes de modifications éventuelles des spécifications de la machine. La fourniture des pièces d usures ou de consommable (têtes de lecture, tête d impression, batteries, badges, consommables et pièces d usure : lames de coupes, cutter, massicot, cylindres de tirages, ) Les interventions sollicitées par le client et sans panne réelle constatée. La fourniture ou l échange standards des modules neufs ainsi que les frais de réparation chez le Fabricant des modules électroniques défaillants. ARTICLE 4 : Les pièces de rechange. L efficacité du service assuré par le fournisseur est conditionnée par la disponibilité en stock ou chez le fabricant des pièces de rechanges (ii). Le client bénéficie d une tarification préférentielle T2 (Remise de 12% par rapport au tarif public) concernant les pièces de rechange (ii). Dans le cas où le client veut garantir la disponibilité de certaines pièces de rechange de son parc et de ce fait réduire le délai de remise en service en cas de panne, il lui est fortement recommandé d acquérir pour son stock un lot de maintenance. Le contractant peut acquérir une fois par an un lot de stock des pièces de secours au meilleur tarif préférentiel T3 (Remise de 18% par rapport au tarif public) (iv). Généralement, les tarifs 1,2 & 3 des pièces de rechange ne sont réajustés qu une fois par an. Toutefois, le réajustement à la hausse comme à la baisse peut avoir lieu au cours de l année selon la variation du cours de change ou modification des tarifs des fabricants. Le fournisseur ne sera pas tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou de fin de commercialisation des pièces de rechange chez le fabricant après une période minimale de garantie de disponibilité de pièces de trois années à compter de l installation. ARTICLE 5 : Montant du contrat et modalités de paiement. Le présent contrat est conclu pour un montant annuel Hors Taxes de (Offre Annexe iv). Le montant du contrat est majoré de 5% annuellement. Le contrat est payable semestriellement suite à l intervention préventive sur présentation de la facture. Contrat de maintenance V6/05.14 Page 2

3 Le montant de la première facture sera égale au prorata du nombre de mois restants de l année en cours et payable à la signature du présent contrat. ARTICLE 6 : Extensions du contrat. Les conditions générales de ce contrat seront applicables à toute adjonction ou modification, moyennant un supplément annuel d entretien qui sera déterminé en commun accord par un avenant au présent contrat. ARTICLE 7 : Durée du contrat. La durée du présent contrat est fixée pour une période d une année, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception par l une ou l autre des parties, deux (02) mois avant l échéance. ARTICLE 8 : Election Les deux parties contractantes font élection de domicile aux adresses sus désignées. ARTICLE 9 : Litige. Tout litige entre les deux parties sera traité dans la mesure du possible à l amiable, faute de quoi, il serait fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de l Ariana. ARTICLE 10 : Résiliation du contrat. 9.1 Au cas où l une des deux parties manquerait à ses obligations telles qu elles résultent du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 10 jours. 9.2 Le cas échéant, la partie lésée se réserve le droit de poursuivre l autre partie en dommages et intérêts pour les préjudices matériels et moraux qu elle aurait subis. ARTICLE 11 : Enregistrement. Les frais d'enregistrement du présent contrat sont à la charge de l une des deux parties qui en ressent le besoin. ARTICLE 12 : Entrée en vigueur. Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux parties. Tunis, le.. Tunis, le.. Pour Le Fournisseur : Pour Le Client : Le Gerant Salah BEN CHEIKH. Le Directeur General.. Contrat de maintenance V6/05.14 Page 3

4 ANNEXES (i) : Liste du Matériel couvert par le contrat (Vérification du parc matériel et logiciel à inclure dans le contrat à établir d avance) N Code Article Désignation Quantité N de série Date d acquisition Contrat de maintenance V6/05.14 Page 4

5 (ii) Liste des Pièces de Rechange recommandées Item Référence Pièce Désignation Lot Recommandé au Stock Client N.B : Les références peuvent changer sans préavis. (iii) : Horaire et Tarifs des prestations HORAIRES DE TRAVAIL DU FOURNISSEUR TARIF HORAIRE FORFAIT DE DEPLACEMENT Horaire Double Séance : Lundi au Vendredi : 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H00 SAMEDI de 8H00 à 13H00 Horaire séance unique (ETE/RAMADAN) Lundi au Vendredi : de 8H00 à 14H00 SAMEDI de 8H00 à 13H00 50,000 D HT en heures normales Majoration de 50% en hors plages 0,400 D HT / Km (Coût minimum facturation : 20 DT HT) Contrat de maintenance V6/05.14 Page 5