Guide d aide au remplissage des formulaires de travaux préconisés puis réalisés dans le cadre de la demande de l écoprêt logement social

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1 Guide d aide au remplissage des formulaires de travaux préconisés puis réalisés dans le cadre de la demande de l écoprêt logement social La demande d un écoprêt logement social auprès de la Caisse des dépôts est accompagnée de la déclaration d un certain nombre d informations par l organisme demandeur. Celles-ci servent à la fois au traitement du dossier de demande d écoprêt et à l établissement de statistiques nationales. Les travaux sur lesquels s appuie la demande d un écoprêt logement social, doivent ainsi être renseignés à la Caisse des dépots par l organisme demandeur, ou le bureau d études ayant réalisé l étude thermique préalable et les recommandations de travaux. Lors de sa demande de prêt puis à l issue de la réalisation des travaux, l organisme demandeur ou le bureau d études doit donc remplir en ligne, un formulaire de données sur les travaux recommandés par le bureau d étude permettant d obtenir le prêt, ainsi que sur les travaux effectivement réalisés, à l adresse suivante : Les indications qui suivent présentent pas à pas la démarche à suivre. NB : En cas d erreurs de remplissage, un message d erreur apparaît lors de la validation de la page en cours (en appuyant sur «suivant»), et les erreurs éventuelles s affichent en rouge en dessous des champs mal remplis. La page suivante ne peut être chargée que lorsque les données sont remplies conformément au format demandé pour chaque champ. 1/15

2 1. Remplissage du formulaire lors de la demande de prêt (travaux préconisés) Il s agit dans cette partie de renseigner les données sur les travaux préconisés par le bureau d étude et qui serviront à l établissement du programme de travaux envisagé par l organisme. a. Page d accueil Sur cette page, vous pouvez : Débuter un nouveau formulaire Continuer un formulaire inachevé. Dans ce cas, il faudra renseigner un mot de passe que vous avez choisi durant la sauvegarde du formulaire inachevé (cf 1- h) 2/15

3 b. Informations générales et localisation du bâtiment Sur ces pages sont demandées des informations concernant l organisme demandeur, l opération concernée, et le bureau d étude intervenant sur l opération. Si vous remplissez le formulaire pour la première fois, en vue de renseigner les travaux préconisés par le bureau d études, sélectionnez «préconisés». Si vous remplissez le formulaire, pour la deuxième fois, en vue de renseigner les travaux réalisés, sélectionnez «réalisés». Menu déroulant «Préconisés/Réalisés» Indiquer le N d opération et le N de dossier communiqué par la Caisse des dépôts (7 chiffres) 4 chiffres maximum Champs libres 11 chiffres Revenir à la page d accueil Validation des données et passage aux données sur les consommations énergétiques Sauvegarde du formulaire pour un remplissage ultérieur 3/15

4 Champ libre 5 chiffres Revenir à la page précédente Champ libre NB : Si vous revenez en arrière après avoir rempli les données, elles seront sauvegardées et réapparaîtront dès votre retour sur cette page Validation des données et passage aux données sur les consommations énergétiques Sauvegarde du formulaire pour un remplissage ultérieur 4/15

5 c. Systèmes énergétiques avant travaux Sur cette page, vous allez renseigner l état avant travaux des systèmes énergétiques, à savoir pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. Il s agit d indiquer si les dispositifs de chauffage et de production d ECS sont individuels ou collectifs, et d en indiquer la nature, en sélectionnant l un des choix possibles dans les menus déroulants. NB : Si les systèmes énergétiques en place ne figurent pas dans la liste, sélectionnez «Autres». Indiquez si les systèmes de chauffage avant travaux sont individuels ou collectifs Sélectionnez le type de système de chauffage avant travaux parmi les éléments proposés. Indiquez si les systèmes de production d ECS avant travaux sont individuels ou collectifs Sélectionnez le type de système de production d ECS avant travaux parmi les éléments proposés 5/15

6 d. Ratios de consommations énergétiques du bâtiment avant et après travaux Sur cette page, vous devez indiquer les ratios de consommations énergétiques calculés grâce à la méthode Th-C-E ex avant travaux, et après réalisation des travaux préconisés par le bureau d études. Ces ratios sont issus de l étude thermique préalable réalisée par le bureau d études. Pour rappel, le ratio exprime la quantité d énergie consommée par le bâtiment en kwh d énergie primaire par m² et par an, pour les cinq usages de l énergie (chauffage, production d ECS, refroidissement, éclairage des locaux et ventilation). Pour les bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1948, le ratio de consommation énergétique du bâtiment avant travaux est celui donné par l une des méthodes applicables au diagnostic de performance énergétique. Le ratio de consommation énergétique après travaux peut soit être estimé, soit être renseigné par un champ nul. NB : Les nombres décimaux ne sont pas autorisés, arrondissez à l entier supérieur. 3 chiffres maxi NB : Nombres décimaux non autorisés, arrondissez à l entier supérieur. Pour les bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1948, cette donnée est soit estimée soit laissée nulle. 6/15

7 e. Consommations d énergie finale avant et après travaux Sur cette page, vous allez renseigner les quantités annuelles d énergie finale consommées par le bâtiment avant et après travaux, et par usage de l énergie. Ces quantités sont calculées au moyen de la méthode Th-C-E ex, et extraites de l étude thermique préalable réalisée par le bureau d études. Dans le cas des bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1948, il est demandé de remplir uniquement les champs relatifs aux consommations d énergie finale avant travaux pour le chauffage, la production d ECS, et le refroidissement. Ces consommations sont calculées grâce à l une des méthodes applicables au diagnostic de performance énergétique. NB : Les nombres décimaux ne sont pas autorisés, arrondissez à l entier supérieur. 6 chiffres maxi NB : Nombres décimaux non autorisés, arrondissez à l entier supérieur Pour les bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1948, ces champs sont laissés nuls 7/15

8 f. Travaux préconisés Les pages qui suivent indiquent les travaux préconisés par le bureau d études. Ces travaux doivent permettre l atteinte des objectifs de consommations d énergie primaire et finale telles qu indiquées dans les pages précédentes. Pour chaque type de travaux, vous devez impérativement cocher l une des deux cases «oui/non», pour indiquer si ce type de travaux a été préconisé par le bureau d études pour permettre l atteinte d un niveau global de consommation énergétique ouvrant droit à l écoprêt. Certaines caractéristiques inhérentes aux travaux préconisés devront être renseignées (résistance de l isolant, rendement de la chaudière proposée ). Lorsque vous cochez «oui» à un type de travaux, une case vide peut apparaître si une caractéristique doit être renseignée. Une indication précise la donnée à renseigner. Ces caractéristiques doivent absolument être renseignées pour pouvoir passer à la suite. Les images qui suivent indiquent les valeurs acceptées pour les champs devant être renseignés. NB : Les nombres décimaux sont autorisés dans la limite de trois chiffres après la virgule. La virgule doit être marquée par un point. 8/15

9 [1-10] [ - ] = Valeurs acceptées [1-10] [1-10] [1-10] 9/15

10 [1-10] [1-10] [1-10] [0-5] 10/15

11 Indiquez si les travaux préconisés portent sur la ventilation, en cochant le système de ventilation préconisé. Si tel n est pas le cas, cochez «sans réponse». Aucune caractéristique n est à renseigner [60-120] [60-100] [ - ] = Valeurs acceptées [60-100] [0-100] 11/15

12 [1-5] [0-100] [1-4] Cochez «oui» si le programme des travaux préconisés contient une intervention ou l installation d un système de chauffage non référencé dans la liste 12/15

13 [> 0] Arrondissez à l entier supérieur [> 0] Cochez «oui» si le programme des travaux préconisés contient une intervention ou l installation d un système utilisant une EnR non référencé dans la liste Cochez «oui» si le programme des travaux préconisés contient une intervention ou l installation d un système permettant d améliorer le confort d été. 13/15

14 g. Validation pour envoi du formulaire Sur cette page, vous devez cocher la case affichée pour pouvoir envoyer le formulaire. En cochant cette case, vous certifiez la validité des informations renseignées dans le formulaire. NB : Une fois le formulaire envoyé, il vous sera impossible d y revenir. Cliquez pour envoyer le formulaire des travaux préconisés h. Sauvegarde du formulaire pour un remplissage ultérieur Remplissez les renseignements demandés qui permettront de vous identifier ultérieurement afin de continuer à remplir le formulaire inachevé. Choisissez le mot de passe de votre choix et indiquez l adresse mail à laquelle il vous sera renvoyé. Un nom vous est aussi demandé. Indiquez dans cette case, par exemple le numéro de dossier. Il est en effet impossible de renseigner le même nom pour deux formulaires différents. Le nom renseigné et le mot de passe vous seront nécessaires pour vous reconnecter ultérieurement et compléter un formulaire inachevé. 14/15

15 2. Remplissage du formulaire à l issue de la réalisation des travaux (travaux réalisés) Une fois l opération terminée, vous allez remplir le formulaire des travaux réalisés. Ce formulaire doit être rempli une fois le formulaire des travaux préconisés rempli. Après avoir passé la page d accueil (cf 1-a), vous êtes sur la page des informations générales. Sélectionnez cette fois, «réalisés» en vue de renseigner les travaux réalisés. Les champs à renseigner doivent ensuite être remplis conformément au mode opératoire défini en partie 1). NB : Lorsque vous remplissez le formulaire des travaux réalisés, vous n aurez plus à renseigner les données sur les ratios de consommations énergétiques du bâtiment et sur les consommations annuelles d énergie finale. Une fois les informations générales remplies, lorsque vous cliquerez sur «suivant», le formulaire chargera directement les pages relatives aux travaux réalisés. Sélectionnez «réalisés» Indiquer le N d opération et le N de dossier communiqué par la Caisse des dépôts (7 chiffres) et correspondant au formulaire des travaux préconisés que vous avez déjà renseigné Validation des données et passage aux renseignements sur les travaux réalisés Revenir à la page d accueil Sauvegarde du formulaire pour un remplissage ultérieur 15/15