Livret de l utilisateur d une installation Aqualentz

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1 Livret de l utilisateur d une installation Aqualentz de récupération d eaux de pluie de déversoirs, de régulateurs de débit, de réserves à incendie Faites des économies grâce à la récupération d eaux de pluie Sotralentz Plus de la moitié du territoire national souffre d un manque croissant et constant de ressources en eau. Il est temps de réagir par un acte citoyen en installant la gamme Aqualentz adaptée à vos besoins Merci d avance. Sommaire Arguments pour choisir Légendes et pictogrammes Garanties, responsabilité décennale, EPERS Conditions d utilisation Assurance qualité ISO 9001 : Norme Française octobre Arrêtés Circulaire Avis DGS Décret Crédits d Impôts CGCL TVA réduite 5,5 % Entretien Carnet sanitaire Dimensions et volumes Eaux de pluies dans lave-linge Filière enterrée Filière aérienne Cycles eaux de pluies Cuves enterrées SP, AT et DP standards Descriptif cuves enterrées DP Filtres dégrilleurs à cascade Gros débit VF1 à VF Dimensions cuves enterrées Déversoirs d orage SP et DP Régulateurs de débit Positionnement des sangles Réserves à incendies Guide de pose cuves enterrées Ancrages PLANTCO Elingage Lit d infiltration Stockage aérien intérieur et extérieur XT Filtre de protection à retrolavage Pompes Modules compacts d alimentation Accessoires Filtration, prétraitement et filtration anti-uv Hydrosystem 1000 et Mentions légales d accessoires EP 23 - XX Vous envisagez l acquisition et la mise en place d une installation d eaux de pluie Aqualentz (prétraitement, récupération, filtration, déversoir, stockage incendie, alimentation piscine, arrosage ). Lisez attentivement ce livret, disponible dans chaque appareil, avant tout dimensionnement ou toute mise en œuvre des appareils, des périphériques et des accessoires. Ce livret contient les informations sur la description, l installation, les consignes d utilisation et l entretien de nos appareils. Nouveau Déc ret Arrêté du , relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments Du , relatif au Crédit d'impôt Arrêté du , relatif au contrôle des installations privatives de distribution d eau potable et des ouvrages de récupération des eaux de pluie Circulaire du relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d eau potable en application de l arrêté du Norme Française NF P Octobre Systèmes de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments Cycle de l'eau de pluie récupérée dans un habitat CONFORMITÉS Toutes les informations sont disponibles sur notre site : sous onglet Habitat, sous rubrique Documentation Technique Nouveau N o r m e F r a nçaise 1

2 Pour bien choisir un appareil AquaLentz adapté à vos besoins et vous permettant de réaliser de réelles économies L eau potable devient plus coûteuse, soyez prévoyant en l économisant. D année en année, le niveau de nos nappes phréatiques baisse et les captages d eau potable se tarissent. Il est important d économiser nos ressources en eau potable. L utilisation de l eau de pluie est conseillée pour l arrosage et pour certains usages dans l habitat après filtration. Près de 50 % des besoins quotidiens en eaux peuvent être couvert par l utilisation d eaux de pluie. La consommation moyenne par habitant est de 130 litres environ par jour soit litres d eau par mois. 1. Gamme complète d appareils simple et double peau de à litres jumelables à la demande (sorties basses en option), de périphériques et d accessoires 2. Appareils complets avec pré-équipement de qualité ne demandant qu à être connectés pour leur mise en service et ne nécessitant que peu d entretien; 3. Appareils enterrés à trois filtrations intégrées sans énergie 3.1 Pose à vide sans remplissage préalable d eau de réseau, première économie. Contrôlez les fiches techniques des produits avant d effectuer votre choix. 3.2 Filtre dégrilleur intégré Sinus C cartouche filtrante tubulaire et horizontale intégrée et démontable à effet «Vortex» sans énergie placé en amont du stockage permettant : accès à l intérieur pour un nettoyage intégral de la cuve, filtration sans énergie sans contact avec l intérieur de la cuve, récupération de près de 90 % des eaux collectées préfiltrées, assurant un auto nettoyage sans énergie, rétro-lavage intégré de la cartouche filtrante. Prévoir filtre dégrilleur à cascade à particules gros débit VF1 pour une surface de toiture comprise entre 150 et 350 m 2 et par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves ou 1 filtre VF2 par tranche de 850 m 2. Crapaudine CP (vendue séparément). 3.3 Équipement pour raccordement D Ø 1 d 1 pompe de surface ou d un module de gestion EP pour la version AT112 Sinus (option vendue séparément) ou d 1 pompe submersible et disconnecteur aérien pour la Nouveau version AT112 REALIM. 3.4 Diffuseur-tranquilisateur démontable, noyé et efficace E permettant l arrivée d eau préfiltrée en évitant la mise en suspension des sables (sédiments) provenant des pluies véhiculant des sables du désert et permettant de stabiliser le PH de l eau contenue en l oxygénant pour une meilleure préservation de la qualité et de la propreté de l eau. Pour la version AT112 REALIM le diffuseur tranquillisateur est équipé d une connexion pour réalimentation partielle en eau de réseau permettant un fonctionnement permanent de la pompe et empêchant sa surchauffe 3.5 Un (1) siphon d évacuation du trop-plein TP+CAR, de régulation de débit selon réglementation et d aspiration des particules flottantes (huiles, hydrocarbures, pollen ), situé au-dessus du fil d eau d évacuation permettant une 2e filtration sans énergie par effet skymer en prélevant les particules grasses (hydrocarbures, huiles ) & fines (pollen ), avec clapet anti odeur intégré accessible et nettoyable servant de grille anti-rongeur en inox (évitant leur décomposition après noyade) 3.6 Tube souple d aspiration raccordable à une pompe de surface F, filtration, équipé d une crépine filtrante en inox avec clapet antisiphonnage et d un flotteur évitant l aspiration des boues du fond et des matières flottantes. 3.7 Rehausse à visser 600/580 grise AS ou noire AP ajustable en hauteur avec 1 rehausse supplémentaire maximum REHC 600/150 à visser garantissant un fil d eau à - 1 mètre entre le dessus du tuyau et le fil d eau d évacuation du trop-plein avec entrée de l eau brute IN avec évacuation de l eau souillée OUT sans passage dans la cuve avec prémanchonnage pour tube de service (alimentation électrique, relevage, retro-lavage, jauge ) avec piquage Ventilation Haute VH avec accès à l intérieur pour nettoyage intégral. avec passage de mur étanche PME du tube de service (option vendue séparément). 3.8 Tampon PEHD isolant à visser contre le froid (gel) et contre le chaud (formation de bactéries, algues ), avec lame d air isolante équipant la rehausse et renforcé en PEHD permettant le passage en toute sécurité au-dessus de l appareil. 3.9 Sécurité enfant en inox S garantissant un appareil inaccessible aux enfants et à toute personne non équipée d outils permettant l ouverture de cette sécurité. 3.10Peau intérieure blanche en PEHD naturel alimentaire. 3.11Marquage eau non potable MA au-dessus de chaque robinet de soutirage verrouillable (fourni avec chaque cuve). 4. Sotralentz-Habitat propose des appareils permettant de réaliser de réelles économies, éligibles au Crédit d impôts et à la TVA au taux réduit pour les immeubles de plus de 2 ans. S AS éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 C D VH AT112 SINUS 2500, 5000, et l. E F TP+CAR Nouveau H 2

3 Arguments pour choisir un appareil Sotralentz adapté à vos besoins et vous permettant de réaliser de réelles économies Besoins Geste citoyen si manque d eau, Préservation des ressources en eau (baisse des nappes), Respect de l environnement (terrains de sport, golf ), Économies (chasse d eau, lave-linge ), Gestion des crues & des précipitations (écrêter si côte d alerte des cours d eau atteinte ), Prévention incendie (stockage ), Amélioration du cadre de vie (fleurissement ), Maintien de son confort (remplissage d appoint piscine, arrosage ), Eaux de process et de nettoyage (industrie, commerce, etc.) Ce qui vous concerne : Installations aériennes & enterrées domestiques Cuves de qualité pré équipées & adaptées aux besoins des utilisateurs privés (Arrosage, remplissage piscine, W-C, lave-linge ) Installations enterrées de grandes tailles Cuves ultra résistantes pré équipées jumelables à souhait avec une assistance du fabriquant pour les besoins des collectivités & des entreprises (Fleurissement, gestion crues, prévention incendie, WC, nettoyage, jardins publics, terrain de sport, golf ) Comment choisir une cuve enterrée pré-équipée? Vérifier toujours les fiches techniques avant de choisir la cuve enterrée qui convienne à vos besoins. Privilégier : - économies réalisées et non son prix - cuve en Polyéthylène (PE) car plus légère & inaltérable, - cuve en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) donc fabriquée par extrusion-soufflage plus tôt que certaines roto-moulées (PEBD), car insensible aux chocs, - cuve en PEHD coextrudée-soufflée, car multicouche hautement résistante permettant une pose à vide & l intégration d une paroi intérieure alimentaire, soit la 1 re économie, Privilégier la cuve avec trois (3) filtrations sans énergie intégrées : 1. Cartouche filtrante tubulaire & horizontale intégrée à effet centrifuge permettant une 1 re filtration sans énergie et la récupération de près de 90 % des eaux de pluie collectées et assurant un auto nettoyage sans énergie, 2. Siphon d évacuation de trop-plein situé au-dessus du fil d eau d évacuation permettant une 2 e filtration sans énergie des particules grasses (hydrocarbures, huiles ) et fines (pollen ) par effet skimmer, avec grille anti-rongeur en inox (évitant leur décomposition après noyade), 3. Crépine d aspiration flottante intégrée permettant une 3 e filtration sans énergie, grâce à son flotteur évitant d aspirer les flottants ou les matières en décantation, avec un dispositif anti-siphonage intégré évitant à la pompe de fonctionner à vide et permettant un raccordement aisé et rapide de la pompe, Équipements complémentaires intégrés et indispensables pour être éligible au Crédit d impôts Diffuseur-tranquilisateur efficace permettant l arrivée d eau pré filtrée en évitant la mise en suspension des sables (sédiments) et en oxygénant l eau contenue permettant une meilleure préservation de sa qualité & de sa propreté, Rehausse à visser diamètre 600 mm minimum avec 1 rehausse complémentaire permettant de placer le fil d eau de sortie à -1 mètre sous le niveau du sol fini (garantie de conservation d une température stable & fraîche pour conserver la qualité de l eau contenue) Rehausse à visser équipée de: - Entrée eaux brutes provenant de la toiture, - Cartouche filtrante amovible et autonettoyante, avec système de rétro-lavage intégré pour accès à l intérieur de la cuve, - Évacuation des eaux souillées (feuilles, mousses ) sans contact avec l intérieur de la cuve, - Pré-manchonnage pour la connexion du tube de service intégrant alimentation, aspiration, détecteur de niveau à distance Tampon isolant et résistant de 600 mm de diamètre et de couleur verte s intégrant dans le paysage en évitant les variations de température de l eau contenue dans la cuve et préservant ainsi ses qualités, Avant tout choisir des cuves pré-équipées sans oublier les périphériques indispensables (Pompes, modules compacts avec disconnecteur de réseau, indicateurs de niveaux à distance, systèmes d arrosage ) privilégiant de réelles économies pour l utilisateur Installations de collecte et d utilisation d eaux de pluie Aqualentz respectant quelques règles techniques pour limiter tout risque d accident (noyade ) grâce au dispositif sécurité enfants intégré et en inox, et tout risque sanitaire lors des utilisations connexes. Marquage Ne convient pas pour l eau potable Clapet anti-retour sur siphon de trop-plein. Crapaudine sur tuyau de descente (option vendue séparément). Sotralentz porte une attention particulière : - aux matériaux utilisés dans les installations de collecte et d utilisation (matériau inerte et recyclable, le PEHD), - à l existence d un dispositif d évacuation des eaux souillées au travers du dégrillage et des filtrations successives, - aux préconisations de mise en œuvre et d entretien des installations. Légendes des pictogrammes utilisés dans cette brochure pour vous aider dans vos choix Usages extérieurs, arrosage petite surface, complet piscine Usage intérieur, rinçage des toilettes Réserve à incendie si réseau insuffisant Eau de process Usages extérieurs, arrosage de grande surface, collectivité, entreprise, particulier, appoint piscine, etc. Usages extérieurs et intérieurs, nettoyage des sols Usage intérieur, lavage du linge après filtration obligatoire Régulation des débits d écoulement vers le réseau Préfiltration et filtration eau de pluie Hydrosystem, réhabilitation eau de pluie souillée éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Les appareils portant ce sigle sont susceptibles d être éligibles au crédit d impôt selon l Arrêté du

4 Garantie, assurance décennale et EPERS : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES (présentation provenant des Assurances MMA - octobre 2008) 1. Responsabilités Civiles «non décennales) 2. Responsabilité Civile Décennale 3. Assurances Civile «Décennale» 4. Assurance des ANC 1 Responsabilité Civile «non décennale» Pénale Fonction répressive Non assurable Responsabilité. Pénale : Vise à sanctionner une personne qui enfreint une règle de droit. Responsabilité Contractuelle Fonction réparatrice Assurable Civile Délictuelle Quasi-Délictuelle Délictuelle et Quasi-Délictuelle : Art 1382 CC «Tout fait quelconque de l homme oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer» Art 1383 CC «Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. RC Contractuelle : Inexécution, mauvaise exécution ou retard dans l exécution du contrat (article 1147 CC) 1. La victime établie le fait de l inexécution contractuelle. 2. L inexécution est imputable au débiteur, 3. Inexécution entraîne un dommage au créancier (client), 4. Il existe un contrat valable entre débiteur et créancier. 2. Responsabilité Civile Décennale Délais de responsabilité : 10 ans - Responsabilité décennale - Solidité impropriété à destination 2 ans - Garantie de bon fonctionnement - Garantir les équipements dits «dissociables» du corps de l ouvrage (moquette, carrelage, chaudière ) 1 an - Garantie de parfait achèvement - Réparer les désordres apparaissant la 1re année après réception. Loi Spinetta articles 1792 CC et suivants (1 978) Responsabilité du Constructeur de PLEIN DROIT envers le maître ou l acquéreur de l ouvrage pour les dommages: compromettant la solidité de l ouvrage affectant l un de ses: - éléments constitutifs - ou d équipement et le rendant impropre à sa destination affectant la solidité de l un de ses éléments d équipement indissociables Exonération? : Prouver la cause étrangère 3. Assurances Civile «Décennale» Obligation d assurance? : Art. L du C.A. Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil. A l ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu elle a souscrit un contrat d assurance la couvrant pour cette responsabilité. Pour les constructeurs au sens de la Loi Spinetta, la RC Décennale obligatoire Obligation d assurance décennale L code des assurances Ne sont pas soumis aux obligations d assurance: les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de réutilisation des eaux de pluies en intérieur,, de déchets industriels et d effluents, ainsi que les éléments d équipement de l un ou l autre de ces ouvrages. Notion d ouvrages accessoires L code des assurances «Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d énergie, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d équipement, sont également exclus des obligations d assurance mentionnées au premier alinéa, sauf si l ouvrage ou l élément d équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d assurance. Impropriété à destination Atteinte à la solidité de l ouvrage et de ses éléments d équipements Garantie obligatoire RCD Le contrat d assurance Éléments dissociables Garantie complémentaire (biennale) Éléments Pouvant Entraîner une Responsabilité Solidaire (EPERS cm 3 ) Concerne les Fabricants de produits Les 4 critères de l Élément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire du fabricant: Déplacement d une partie de la conception Prédétermination en vue d une finalité spécifique d utilisation Satisfaction, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l avance Mise en œuvre sans modification par l entrepreneur 4. Assurance des ouvrages EP réutilisation intérieure EP = Ouvrage soumis à obligation d assurance décennale? Avant l ordonnance du 25 juin 2005 Décision du BCT du 18 mai 2001 «constituent des ouvrages de bâtiment des travaux de construction et de réhabilitation de systèmes de réutilisation des eaux de pluies en intérieur et de réseaux divers. Après l ordonnance du 25 juin 2005 Notion d ouvrage accessoire à ouvrage soumis 4

5 Garanties eaux de pluie Appareils, périphériques et accessoires Les appareils, les périphériques et les accessoires doivent être transportés, stockés et manipulés dans des conditions telles qu ils soient à l abri d actions, notamment mécaniques, susceptibles de provoquer des détériorations. Nous garantissons la fourniture d appareils AquaLentz (cuves hors périphériques et accessoires) exempts de tout vice de fabrication pour une période de dix (10) ans. Nous garantissons la fourniture d équipements de cuves, de périphériques et d accessoires (hors appareils de filtration UV) exempts de tout vice de fabrication pour une période de deux (2) ans. Nous garantissons la fourniture d appareils de filtration UV (hors éléments d usure) exempts de tout vice de fabrication pour une période de un (1) an. En cas de défectuosité reconnue par nos services, notre intervention se limite au remplacement des pièces défectueuses (qui doivent être tenues à notre disposition) ou manquantes (réserves sur bon de livraison ou bordereau de transport et par lettre recommandée avec AR au transporteur sous 72 heures, 3 jours ouvrables, samedi y compris) à l exclusion de tous autres frais. Boîtes (regards) d eaux de pluie Les boîtes (regards) doivent être transportées, stockées et manipulées dans des conditions telles qu elles soient à l abri d actions, notamment mécaniques, susceptibles de provoquer des détériorations. Nous garantissons, par la bande adhésive signalétique, la fourniture de regards complets, conformes à la réglementation et exemptes de tout vice de fabrication. En cas de défectuosité reconnue par nos services, ou de boîtes (regards) incomplètes, notre intervention se limite au remplacement des pièces défectueuses (devant être tenues à notre disposition) ou manquantes (réserves sur bon de livraison ou bordereau de transport et par lettre recommandée avec AR au transporteur sous 72 heures, 3 jours ouvrables, samedi y compris) à l exclusion de tous autres frais. Responsabilité décennale = Garantie de 10 ans. Dans le contexte de la loi 78/12 du Responsabilité professionnelle des fabricants et assimilés de matériaux de construction par la police d assurance Acte IARD, pour les appareils AquaLentz Garantie de 2 ans. Pour tous les accessoires et périphériques, hors appareils de filtration UV. Garantie de 1 an. Pour tous les appareils de filtration UV. Appel en garantie ne pouvant être invoqué en cas de : non-respect par l installateur, le propriétaire et/ou l utilisateur : - des prescriptions de stockage et de manutention, - des prescriptions de transports, - des prescriptions d installation, - des prescriptions d utilisation, - des prescriptions d entretien précisées par SOTRALENTZ-HABITAT dans ce livret EP23 et livré dans chaque appareil d eaux de pluie, non-respect par l installateur, le propriétaire et/ou l utilisateur des prescriptions de - Arrêté du 21 août 2008, JO n 5 du 29 août Arrêté du 3 octobre 2008, JO n 4 du Arrêté du 17 décembre 2008, JO n 28 du Circulaire du 9 novembre 2009 modification ou utilisation des appareils, des accessoires et/ou des périphériques pour un usage autre que celui initialement prévu par SOTRALENTZ-HABITAT, phénomènes naturels (atmosphériques, géologiques, explosion ou dynamitage ) indépendants de notre volonté, mauvais dimensionnement des appareils, des périphériques et des accessoires, mauvais choix de la filière partielle ou complète. non-utilisation de filtration adaptée en amont des appareils en fonction : - du nombre d appareils, - du nombre de tuyaux de descente, - de la surface de toiture réceptrice. non-utilisation de filtration adaptée en aval des appareils en fonction : - des appareils connectés, - de la réglementation en vigueur. Fait à DRULINGEN, le (voir numéro de série et date de fabrication perforés ci-dessous) L installateur Le propriétaire L utilisateur Le constructeur A. Jung 5

6 Conditions d utilisation eaux de pluie Les appareils de récupération d eaux de pluie SOTRALENTZ sont destinées: soit à être installées hors sol ou enterré soit en intérieur ou en extérieur traité anti-uv SOTRALENTZ-HABITAT propose également une gamme de périphériques et d accessoires pour la récupération des eaux de pluie, la régulation des débits (cf. brochure EP68). 1 - Il est interdit de rejeter dans les canalisations d amenée des eaux de pluie, les produits suivants : huiles, graisses (moteur, friture ), cires et résines, peintures et solvants, produits pétroliers, pesticides de tous types, tous produits toxiques, tout objet difficilement dégradable (mégots de cigarettes, serviettes hygiéniques, tampons, préservatifs, cendres, ordures ménagères, chiffons, emballages, etc.), eaux de condensation des conduites d évacuation de gaz de chaudières basse et moyenne température, eaux de condensation des climatiseurs, condensats, etc. 2 - Il est interdit : de recouvrir ou d enterrer les tampons des appareils. de planter des arbres ou grandes plantations à moins de 3 mètres des appareils. de connecter tous siphons de sol. 3 - Il est recommandé : de contrôler la propreté des citernes aériennes et des cuves enterrées, de s assurer qu aucune algue ne se soit formée, de contrôler les niveaux de dépôts au fond des citernes aériennes et des cuves enterrées, de contrôler la propreté des cartouches filtrantes, des collecteurs, des filtres Rainus, des filtres Sinus et des filtres Gros Débits VF1, de s assurer que le siphon de trop-plein et son évacuation ne soient pas colmatés ou obturés par des rongeurs, de s assurer de la stabilité du Ph de l eau stockée si usage domestique. de faire une filtration amont, Hydrosystem, adaptée en présence d une toiture en zinc, en cuivre Si les contrôles effectués devaient confirmer l un des points ci-dessus, veuillez vous référer aux recommandations d entretien (cf. sommaire) Pourquoi récupérer? Car 60 % du territoire souffre de : Manque d eau douce, Nappes phréatiques non rechargées en hiver, Baisse du niveau moyen des cours d eau, Confirmation des points ci-dessus par le Ministre de l Écologie & du Développement Durable Car le prix du m3 d eau augmente chaque année Quelle quantité peut-on récupérer? Pour déterminer le volume potentiellement récupérable et la taille du stockage, une table de calcul est disponible dans la norme Eaux de Pluie NF P de en paragraphe 6.1. Dimensionnement du stockage. Pour déterminer le système de distribution par pompage, une règle est disponible dans la norme P en paragraphe 6.2 Dimensionnement du pompage. Globalement, il pleut la même quantité d eau sur la France. Par contre, les précipitations sont plus ou moins fortes et plus ou moins fréquentes selon les régions. Par exemple, il pleut moins souvent mais plus fort dans le Sud-Ouest que dans le Nord, Capacité de récupération par an, pour une maison de 100 m 2 au sol située entre 50 m 3 et 70 m 3 permettant une économie annuelle de 50 m 3 minimum, Même pendant le mois le moins arrosé, possibilité de récupérer de 30 à 40 l par m 2 de toiture, soit : 1 m 3 d eau pour 25 m 2 de toiture. Vérifiez au préalable les fiches techniques pour faire le bon choix de la filière eaux de pluie Pose enterrée à vide pour de réelles capacités de stockage et pour réaliser des économies, Choisir une cuve pré-équipée sans oublier ses périphériques indispensables (pompes si utilisation extérieure ou modules compacts si utilisation intérieure, avec dysconnecteur de réseau obligatoire, indicateurs de niveaux à distance, systèmes d arrosage) privilégiant de réelles économies pour l utilisateur, Adapter sa pompe ou son Module Compact d alimentation et d appoint selon la hauteur manométrique du relevage, la surface à arroser et les équipements à alimenter. Ne pas s équiper d une pompe standard. Comment choisir 1 cuve enterrée pré-équipée? Privilégier : les cuves pré-équipées sans pompe permettant une pose à vide, les économies réalisées et non le prix de l installation, la cuve en Polyéthylène (PE) plutôt que celle en béton, car elle est plus légère et inaltérable, la cuve en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) donc fabriquée par extrusion soufflage plutôt que celle roto-moulée (PEBD), car insensible aux chocs, la cuve en PEHD coextrudée-soufflée multicouche hautement résistante permettant une pose à vide et l intégration d une paroi intérieure alimentaire, soit la 1 re économie. les modules de gestion conforme aux exigences règlementaires en vigueur les pompes de surface adaptées à la hauteur manométrique, à la surface à arroser, à la distance maximale à couvrir, aux usages prévus, etc., sans oublier le disconnecteur de réseau obligatoire. 6

7 Assurance Qualité ISO 9001 : 2008 Tous les appareils, périphériques et accessoires SOTRALENTZ-HABITAT sont conçus et produits sous assurance qualité ISO 9001 : Tous les appareils, périphériques et accessoires Aqualentz SOTRALENTZ-HABITAT sont conçus et produits sous assurance qualité ISO 9001 : Certifiée par le TÜV-Saarland Norme Française NF P Octobre 2011 Systèmes de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Nouveau N o r m e F r a nçaise Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'afnor le 14 septembre pour prendre effet le 14 octobre Correspondance À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet. Analyse Le présent document donne des spécifications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, l entretien et la maintenance des systèmes de récupération, de stockage et de distribution de l eau de pluie. Le présent document spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes. 7

8 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments JO N 5 du MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, la ministre de l intérieur, de l outremer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, la secrétaire d Etat chargée de l écologie et le secrétaire d Etat chargé de l outre-mer, Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , R et R ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R et R ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 8 novembre 2007 ; Vu l avis du Comité national de l eau en date du 15 novembre 2007, Arrêtent : Art. 1er. Le présent arrêté précise les conditions d usage de l eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d installation, d entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. Au sens du présent arrêté : une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l eau de pluie, dans le respect des dispositions des articles L et suivants et R et suivants du code de la santé publique ; les équipements de récupération de l eau de pluie sont les équipements constitués des éléments assurant les fonctions collecte, traitement, stockage et distribution et de la signalisation adéquate ; une toiture inaccessible est une couverture d un bâtiment non accessible au public, à l exception des opérations d entretien et de maintenance ; un robinet de soutirage est un robinet où l eau peut être accessible à l usager. Art. 2. I. L eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public. II. A l intérieur d un bâtiment, l eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles, autres qu en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l évacuation des excrétas et le lavage des sols. III. L utilisation d eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en oeuvre de dispositifs de traitement de l eau adaptés et : que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu il compte installer ; que l installateur conserve la liste des installations concernées par l expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé. Cette expérimentation exclut le linge destiné aux établissements cités au IV. IV. L utilisation d eau de pluie est interdite à l intérieur : des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d hébergement de personnes âgées ; des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ; des crèches, des écoles maternelles et élémentaires. V. Les usages professionnels et industriels de l eau de pluie sont autorisés, à l exception de ceux qui requièrent l emploi d eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l article R du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur, et notamment le règlement (CE) no 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l hygiène des denrées alimentaires. Art. 3. I. Les équipements de récupération de l eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d eau destinée à la consommation humaine. II. 1. Les réservoirs de stockage sont à la pression atmosphérique. Ils doivent être faciles d accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité. Les parois intérieures du réservoir sont constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l eau de pluie. Les réservoirs sont fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d origine extérieure. Les aérations sont munies de grille antimoustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement. 2. Tout raccordement, qu il soit temporaire ou permanent, du réseau d eau de pluie avec le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine est interdit. L appoint en eau du système de distribution d eau de pluie depuis le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l orifice d alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d eau dans le cas d une surpression du réseau de distribution d eau de pluie. 3. L arrivée d eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d alimentation du réservoir ; cette canalisation est protégée contre l entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d eaux usées, elle est munie d un clapet antiretour. 4. A proximité immédiate de chaque point de soutirage d une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention «eau non potable» et un pictogramme explicite. 5. Aucun produit antigel ne doit être ajouté dans la cuve de stockage. III. Sans préjudice des dispositions mentionnées aux I et II, pour les équipements permettant une distribution de l eau de pluie à l intérieur des bâtiments, les dispositions suivantes sont à mettre en oeuvre : 1. Un dispositif de filtration inférieure ou égale à 1 millimètre est mis en place en amont de la cuve afin de limiter la formation de dépôts à l intérieur. 2. Les réservoirs sont non translucides et sont protégés contre les élévations importantes de température. 3. Les canalisations de distribution d eau de pluie, à l intérieur des bâtiments, sont constituées de matériaux non corrodables et repérées de façon explicite par un pictogramme «eau non potable», à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs. 4. Tout système qui permet la distribution d eau de pluie à l intérieur d un bâtiment raccordé au réseau collectif d assainissement comporte un système d évaluation du volume d eau de pluie utilisé dans le bâtiment. 8

9 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments JO N 5 du Dans les bâtiments à usage d habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d eaux distribuant chacun des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, à l exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l habitation. A l intérieur des bâtiments, les robinets de soutirage, depuis le réseau de distribution d eau de pluie, sont verrouillables. Leur ouverture se fait à l aide d un outil spécifique, non lié en permanence au robinet. Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d évacuation des excrétas. Elle comporte la mention «eau non potable» et un pictogramme explicite. 6. En cas d utilisation de colorant, pour différencier les eaux, celui-ci doit être de qualité alimentaire. Art. 4. I. Le propriétaire, personne physique ou morale, d une installation distribuant de l eau de pluie à l intérieur de bâtiments est soumis aux obligations d entretien définies ci-dessous. II. Les équipements de récupération de l eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l évacuation des refus de filtration. III. Le propriétaire vérifie semestriellement : la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ; l existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l article 3 du présent arrêté ; le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante. Il procède annuellement : au nettoyage des filtres ; à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ; à la manoeuvre des vannes et robinets de soutirage. IV. Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment : le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l entretien; un plan des équipements de récupération d eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d eau de pluie et d alimentation humaine, qu il transmet aux occupants du bâtiment ; une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l installation ; la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels ; le relevé mensuel des index des systèmes d évaluation des volumes d eau de pluie utilisés à l intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées. V. Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d une vente, de l existence de ces équipements. Fait à Paris, le 21 août Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, JEAN-LOUIS BORLOO La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, MICHÈLE ALLIOT-MARIE La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN La ministre du logement et de la ville, CHRISTINE BOUTIN La secrétaire d Etat chargée de l écologie, NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Le secrétaire d Etat chargé de l outre-mer, YVES JÉGO Annexe Fiche d attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de distribution des eaux de pluie à l intérieur d un bâtiment Art. 5. La déclaration d usage en mairie, prévue à l article R du code général des collectivités territoriales, comporte les éléments suivants : l identification du bâtiment concerné ; l évaluation des volumes utilisés à l intérieur des bâtiments. Art. 6. Le préfet impose un délai pour la mise en conformité des équipements de distribution d eau de pluie à l intérieur des bâtiments autorisés, préalablement à la publication du présent arrêté, par dérogation préfectorale, en application de l article R du code de la santé publique. Les autres équipements existants à la date de publication du présent arrêté seront mis en conformité avec celui-ci dans un délai d un an à compter sa publication au Journal officiel. Art. 7. Le directeur de l eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l urbanisme, de l habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 9

10 Arrêté du 17 décembre 2008 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, la ministre de l intérieur, de l outremer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et R à R ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L , R , R , R , R et R ; Vu le décret no du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d usage domestique de l eau et à leur contrôle ainsi qu à celui des installations privatives de distribution d eau potable ; Vu l arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R , R et R du code de la santé publique ; Vu l arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 13 novembre 2008 ; Vu l avis de la commission consultative d évaluation des normes en date du 4 décembre 2008, Arrêtent : Art. 1er. Le contrôle prévu par le règlement de service en application des articles L et R du code général des collectivités territoriales porte sur les éléments suivants, après vérification, le cas échéant, de l existence d une déclaration déposée en mairie conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : I. Le contrôle des dispositifs de prélèvement : 1 Concernant les puits ou forages : l examen visuel des parties apparentes des ouvrages de prélèvement, puits ou forages permettant de constater la présence d un capot de protection et de vérifier que les abords de l ouvrage sont propres et protégés ; la vérification de la présence d un compteur volumétrique prévu par l article L du code de l environnement, ne disposant pas de possibilité de remise à zéro, en état de fonctionnement et régulièrement entretenu ; les usages de l eau visibles ou déclarés par l usager, effectués à partir du puits ou du forage ; la vérification qu une analyse de la qualité de l eau de type P1, à l exception du chlore, définie dans l arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, a été réalisée par le propriétaire lorsque l eau prélevée est destinée à la consommation humaine au sens de l article R du code de la santé publique ; la vérification de la mise en place de signes distinctifs sur les canalisations et sur les points d usage quand les puits ou forages sont utilisés pour la distribution d eau à l intérieur des bâtiments. 2 Concernant les ouvrages de récupération d eau de pluie : L examen visuel du système de récupération d eau de pluie permettant de constater : le caractère non translucide, nettoyable et vidangeable du réservoir ; l accès sécurisé du réservoir, pour éviter tout risque de noyade ; les usages visibles ou déclarés par l usager, effectués à partir de l eau de pluie récupérée ; dans le cas où les ouvrages de récupération d eau de pluie permettent la distribution d eau de pluie à l intérieur des bâtiments : le repérage des canalisations de distribution d eau de pluie de façon explicite par un pictogramme «eau non potable», à tous les points suivants: entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs ; la présence d une plaque de signalisation à proximité de tout robinet de soutirage d eau de pluie, comportant la mention «eau non potable» et un pictogramme explicite. II. Le contrôle des installations privatives de distribution d eau issue de prélèvement, puits ou forages et de récupération d eau de pluie : 1 Concernant les installations privatives de distribution d eau issue de prélèvement, puits ou forages : relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie JO n 28 du L agent du service public de distribution d eau potable vérifie l absence de points de connexion entre les réseaux d eau de qualité différente. Dans le cas contraire, il vérifie que le(s) point(s) de connexion est (sont) muni(s) d un dispositif de protection accessible permettant d éviter toute contamination du réseau public de distribution d eau potable. 2 Concernant les installations privatives de distribution d eau issue de récupération d eau de pluie : L agent du service public de distribution d eau potable vérifie : l absence de raccordement temporaire ou permanent du réseau d eau de pluie avec le réseau public de distribution d eau potable ; l existence d un système de disconnexion par surverse totale en cas d appoint en eau du système de distribution d eau de pluie depuis le réseau public de distribution d eau potable. Art. 2. Le rapport de visite précise notamment les éléments suivants : la date et le lieu du contrôle ; le nom de l agent mandaté par le service ; le nom de l abonné ou de son représentant ; e constat des éléments observés pour chaque point de contrôle du I de l article 1er pour les ouvrages de prélèvement, puits ou forage et ouvrages de récupération d eau de pluie ; le constat des éléments observés pour chaque point de contrôle du II de l article 1er, les risques constatés et les mesures à prendre par l abonné dans un délai déterminé pour le contrôle des installations privatives. Art. 3. L abonné est tenu de laisser l accès de sa propriété aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues par le règlement de service. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier Art. 5. La directrice de l eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 décembre Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur adjoint de l eau et de la biodiversité, J.-C. VIAL La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général des collectivités locales : L adjoint, B. DELSOL La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale adjointe de la santé, S. DELAPORTE 10

11 Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau. JO n 27 du MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d usage domestique de l eau NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, la ministre de l intérieur, de l outremer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et R à R ; Vu le code de l environnement, notamment son article L ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L et R ; Vu le code minier, notamment son article 131 ; Vu le décret no du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d usage domestique de l eau et à leur contrôle ainsi qu à celui des installations privatives de distribution d eau potable ; Vu l arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R , R et R du code de la santé publique ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date 13 novembre 2008 ; Vu l avis de la commission consultative d évaluation des normes en date du 4 décembre 2008, Arrêtent : Art. 1er. Les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d usage domestique de l eau sont définis dans le formulaire annexé au présent arrêté. Ce formulaire, disponible dans chaque mairie, est accessible sur le site internet du ministère chargé de l écologie. Art. 2. La directrice de l eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 décembre Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur adjoint de l eau et de la biodiversité, J.-C. VIAL La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général des collectivités locales : L adjoint au directeur, B. DELSOL La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : La directrice générale adjointe de la santé, S. DELAPORTE Annexe PRÉLÈVEMENTS, PUITS ET FORAGES À USAGE DOMESTIQUE Déclaration d ouvrage (ouvrage existant ou à réaliser) Au titre de l article L du code général des collectivités territoriales Cette fiche déclarative doit être renseignée par le propriétaire de l ouvrage ou son utilisateur (si différent) et transmise en mairie. Les champs suivis de (*) sont facultatifs. Déclaration de travaux prévisionnels. Déclaration de travaux exécutés. Renseignements concernant le propriétaire : Nom, prénom (ou raison sociale) : Adresse: Tél. : Courriel (*) : Renseignements concernant le déclarant (si différent du propriétaire) : Qualité : Utilisateur Autre : Nom, prénom (ou raison sociale) : Adresse: Tél. : Courriel (*) : Renseignements concernant le maître d ouvrage (personne ou société qui fait ou a fait réaliser les travaux) : Nom, prénom (ou raison sociale) : Adresse: Tél. : Renseignements concernant l entreprise (personne ou société qui va réaliser ou a réalisé les travaux) : Nom, prénom (ou raison sociale) : Adresse: Tél. : Localisation de l ouvrage : Un plan de localisation de l ouvrage à l échelle du 1/ ou un extrait du cadastre doivent être joints à la déclaration. Les coordonnées GPS de l ouvrage pourront être également communiquées. Commune d implantation de l ouvrage : (no département...) Code postal de la commune : Rue et no (ou lieudit) : Cadastre : section(s) parcelle(s) no Code BSS (banque du sous-sol) pour tout ouvrage existant : Coordonnées GPS de l ouvrage (longitude deg : min, ss) : (*) Coordonnées GPS de l ouvrage (latitude deg : min, ss) : (*) 11

12 Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau. JO n 27 du Une déclaration spécifique doit être faite auprès des services déconcentrés régionaux chargés des mines au titre de l article 131 du code minier, pour tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur ; cette déclaration permet un enregistrement dans la banque du sous-sol (BSS) et un code BSS est ainsi attribué à l ouvrage. Type d ouvrage : Cocher la case correspondante : Forage Puits Autre, à préciser Date : De création (cas d un ouvrage ancien) : Date prévisionnelle d achèvement des travaux (cas d un nouvel ouvrage) : Usages auxquels l ouvrage est destiné : Cocher les cases correspondantes : Utilisation de l eau pour la consommation humaine (au sens de l article R du code de la santé publique) : Oui Non En cas d utilisation de l eau pour la consommation humaine : pour un usage unifamilial, une analyse de l eau de type P1, à l exception du chlore, définie dans l arrêté du 11 janvier 2007 (relatif au programme de prélèvements et d analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution) doit être réalisée et jointe et à la déclaration ; pour les ouvrages à réaliser, l analyse est transmise après travaux ; pour les autres cas, une autorisation préfectorale doit être demandée au titre de l article L du code de la santé publique. Présence d une margelle béton autour de la tête du forage ou puits : Oui Non Ouvrage réalisé en se conformant à la norme NF X forages d eau et de géothermie : Oui Non Le respect de cette norme permet de garantir que l ouvrage est réalisé dans les règles de l art et permet notamment de protéger la ressource souterraine de toute infiltration directe d eau de ruissellement superficielle potentiellement polluée. Il est rappelé que tout pompage doit être équipé d un compteur volumétrique (article L du code de l environnement). Fait à , le Nom, prénom : Signature Autres usages de l eau : Oui Non Si oui, préciser : Existence d un réseau de distribution d eau intérieur au bâtiment alimenté par l ouvrage : Oui Non Après usage, existence d un rejet des eaux issues du pompage dans le réseau public de collecte des eaux usées : Oui Non Après usage, existence d un rejet des eaux issues du pompage dans le réseau public de collecte des eaux de pluie : Oui Non Caractéristiques de l ouvrage : Indiquer les caractéristiques réelles pour les ouvrages existants, et les prévisions pour les nouveaux ouvrages à réaliser. Nom ou type de la nappe dans lequel le prélèvement va être effectué (si connu) Profondeur de l ouvrage : (en m) Diamètre de l ouvrage : (en mm) Débit de prélèvement : (en m3/h) Volume annuel prélevé : (en m3/an) 12

13 Circulaire du 9 novembre 2009 Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l eau et de la biodiversité NOR : DEVO C (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Mesdames et Messieurs les préfets de département. Conformément aux dispositions de l article R du code de la santé publique, les installations de distribution doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l introduction ou l accumulation de microorganismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d être à l origine d une dégradation de la qualité de l eau distribuée. L utilisation d une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public (eau issue de puits, de forages domestiques, de récupération d eau de pluie ou de sources) peut présenter des risques sanitaires pour la population. En effet, la connexion d un réseau de distribution d eau provenant d une ressource non potable avec le réseau de distribution d eau potable peut contribuer à polluer les installations intérieures et, par retour d eau, le réseau public. Afin de préserver la ressource en eau utilisée pour la production d eau potable et de prévenir le risque sanitaire de contamination du réseau public d eau pouvant s avérer par ailleurs coûteux pour les services publics de distribution d eau potable, l article L du code général des collectivités territoriales introduit par la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, impose une modification du règlement de service autorisant les agents des services d eau potable à accéder aux propriétés privées afin de procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages en cas d utilisation d une ressource en eau différente de celle provenant du réseau public de distribution. Ce contrôle est à la charge de l abonné. Le décret no du 2 juillet 2008 fixe les modalités d accès aux propriétés privées et de réalisation des contrôles. Il limite le contrôle au risque de contamination du réseau public et permet un contrôle simplifié de l ouvrage de prélèvement tout en donnant les garanties à l abonné sur l accès à sa propriété. Il ne comporte aucune disposition en matière de contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, dans le cas où l immeuble d habitation où est utilisée l eau provenant du prélèvement, puits, forage ou ouvrage de récupération d eau de pluie est raccordé ou raccordable ; néanmoins, il n empêche pas que les informations recueillies par les agents du service d eau dans le cadre du contrôle soient transmises au service d assainissement pour l application de l article R du CGCT. En cas de risque de contamination de l eau provenant du réseau public, le service impose à l abonné de mettre en oeuvre les mesures de protection nécessaires. Si les mesures ne sont pas mises en oeuvre, le service peut procéder à la fermeture du branchement au réseau public de distribution d eau potable. L un des deux arrêtés du 17 décembre 2008 précise les modalités d exécution du contrôle des installations privatives de distribution d eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie. Ce texte, ainsi que la présente circulaire ont fait l objet d une concertation avec les représentants des collectivités et des gestionnaires (association des maires de France, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Fédération professionnelle des entreprises de l eau et syndicat des entrepreneurs de puits et de forages d eau) afin de tenir compte des difficultés pratiques de mise en oeuvre du contrôle. La présente circulaire a pour objet d apporter des précisions sur les modalités d exercice de ce contrôle exercé par les services d eau. Vous veillerez notamment à ce que les collectivités organisatrices des services d eau respectent l obligation de mentionner dans le règlement de service les dispositions relatives au contrôle. Les contrôles ne peuvent être engagés qu après l entrée en vigueur des dispositions concernées du règlement de service, en application de l article L du CGCT. Il conviendra également de rappeler aux collectivités organisatrices l intérêt d informer les abonnés sur leur obligation de déclaration relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d eau potable en application de l arrêté du 17 décembre 2008 de tout projet ou existence d une alimentation en eau par un puits ou un forage sous la forme, par exemple, d une information jointe à leur prochaine facture d eau et/ou dans le bulletin municipal. Vous voudrez bien nous faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l application de la présente circulaire. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Fait à Paris, le 9 novembre Pour le ministre d Etat et par délégation : Le préfet, secrétaire général, D. LALLEMENT Pour le ministre d Etat et par délégation : La directrice de l eau et de la biodiversité, O. GAUTHIER Pour le ministre de l intérieur, de l outre mer et des collectivités territoriales et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, E. JOSSA Pour la ministre de la santé et des sports et par délégation : Le directeur général de la santé, D. HOUSSIN 13

14 Circulaire du 9 novembre 2009 ANNEXE Au sens de la présente annexe, il est entendu que l expression «service d eau» correspond au service public de distribution d eau potable et que l expression «réseau public d eau» désigne le réseau public de distribution d eau potable. I. CHAMP D APPLICATION DU CONTRÔLE Le contrôle s applique à l ensemble des abonnés du service d eau qui utilisent une ressource en eau alternative à celle délivrée par le réseau public d eau. On entend par «ressource alternative» l eau de pluie et toute eau d origine souterraine ou superficielle qu elle soit prélevée directement (source...) ou par l intermédiaire d un ouvrage (puits, forage...). En vertu de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d eau d accéder aux propriétés privées afin de prévenir le risque de pollution du réseau public d eau. Le contrôle cible en priorité les ouvrages susceptibles de contaminer le réseau en tenant compte des caractéristiques locales. Le contrôle n est donc pas systématique, son exécution est laissée à l appréciation de chaque service d eau en fonction de ses connaissances des risques engendrés par les installations concernées. Seuls les abonnés du service d eau sont assujettis à ce contrôle. Les installations privatives de production d eau alimentant des bâtiments ou terrains non raccordés au réseau public d eau n entrent pas dans le champ d application de l article L précité, et ne peuvent donc pas être contrôlées par les agents du service d eau y compris les bâtiments ou terrains raccordés au réseau de collecte des eaux usées. Les présentes instructions s appliquent sans préjudice des pouvoirs de police générale du maire (L du CGCT) ou des pouvoirs de police sanitaire prévue à l article L du code de la santé publique. Cas particuliers Prélèvement, puits et forages, ouvrages de récupération d eau de pluie et installations de distribution d eau potable situés dans des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Le contrôle des puits, forages ou des ouvrages de récupération d eau de pluie situés dans des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) ne relève pas exclusivement des services d eau. Il est recommandé aux services d eau de prendre contact avec le service de l inspection des installations classées concerné : DRIRE (1), DREAL (2), DDSV (3)..., STIIC (4), afin de procéder conjointement au contrôle. Prélèvements, puits et forages soumis à autorisation ou déclaration au titre de la police de l eau Pour les prélèvements, puits et forages soumis à autorisation ou déclaration au titre de la police de l eau, il est recommandé aux services d eau de prendre contact avec le service de police de l eau concerné afin de procéder conjointement au contrôle. Prélèvements, puits, forages, ouvrages de récupération d eau de pluie et installations de distribution d eau potable situés dans des zones relevant du ministère de la défense Pour effectuer le contrôle des installations relevant du ministère de la défense, le service d eau doit, s il y a lieu, être habilité par l organisme contrôlé en application des articles R à R du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale. Par ailleurs, pour le contrôle des puits, forages ou des ouvrages de récupération d eau de pluie situés dans des ICPE ou des IOTA (5) relevant du ministère de la défense, le service d eau adresse au CGA (6), service compétent pour effectuer le contrôle de ces installations, les dates du contrôle. Un inspecteur du CGA peut accompagner l agent du service d eau chargé du contrôle. II. DÉCLENCHEMENT DU CONTRÔLE Le contrôle peut être effectué dans les cas suivants : 1. Prélèvements, puits ou forages, réalisés à des fins d usage domestique ayant fait l objet d une déclaration en mairie Le décret du 2 juillet 2008 prévoit l obligation, depuis le 1er janvier 2009, pour toute personne qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d eau à des fins d usage domestique (tel que défini à l article R du code de l environnement), de déclarer cet ouvrage ou son projet d ouvrage auprès de la mairie (1). La mairie tient à la disposition des services publics d eau et d assainissement les informations correspondant aux déclarations qui lui ont relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d eau potable en application de l arrêté du 17 décembre 2008 été adressées par les propriétaires ou utilisateurs d ouvrages. Les services chargés du contrôle peuvent effectuer le contrôle sur la base de ces informations. Constituent un usage domestique de l eau au sens du code de l environnement (art. R ) «les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d eau nécessaires à l alimentation humaine, aux soins d hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.» Est assimilé à un usage domestique tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d eau par an au moyen d une seule ou de plusieurs installations. 2. Dispositif de récupération d eau de pluie réalisé à des fins d usage domestique déclaré au titre de la redevance assainissement Les ouvrages de récupération d eau de pluie permettent l utilisation d une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public d eau ; ils sont donc également concernés par le contrôle (art. L du CGCT). Par ouvrage de récupération d eau de pluie, l arrêté du 21 août 2008 visé cidessus entend tout équipement de récupération d eau de pluie constitué des éléments de collecte, traitement, stockage, signalisation et distribution, à l intérieur et à l extérieur des bâtiments. En vertu de l article R du CGCT, toute personne tenue de se raccorder au réseau d assainissement et qui s alimente, totalement ou partiellement, en eau à une ressource qui ne relève pas d un service public doit en faire la déclaration à la mairie. La mairie tient à la disposition des services publics d eau et d assainissement les informations correspondant aux déclarations qui lui ont été adressées. Les services chargés du contrôle peuvent effectuer le contrôle sur la base de ces informations. 3. Présomption forte d utilisation d une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public d eau Les déclarations précédemment évoquées ne constituent pas un préalable nécessaire au contrôle. Les services d eau peuvent décider de procéder au contrôle de prélèvements, puits et forages et ouvrages de récupération d eau de pluie réalisés à des fins d usage domestique qui ne sont pas déclarés en mairie, s ils ont connaissance de telles installations chez leurs abonnés ou s ils ont une forte présomption. Cette présomption peut reposer sur un des constats suivants : contamination du réseau public pouvant provenir de l utilisation alternative de ressources en eau (eau de pluie, eau issue de puits, forages, sources...) ; consommation en eau «anormalement basse» par rapport à la consommation habituelle du branchement concerné (ne se justifiant ni par un changement d utilisateur ni par une période d inoccupation) ou par rapport à la consommation moyenne d un branchement équivalent. Si l existence d une autre ressource en eau est avérée, le coût du contrôle est à la charge de l abonné. Dans le cas contraire, le coût du contrôle est assumé par le service d eau. III. MODALITÉS DU CONTRÔLE 1. Les services chargés du contrôle Le contrôle est effectué par les agents du service d eau nommément désignés par le responsable du service c est-à-dire le maire ou le président du groupement de collectivités compétent (article R du CGCT) en cas de gestion directe ou le délégataire en cas de gestion déléguée. Il n est pas nécessaire que les agents chargés du contrôle soient assermentés. En revanche, ils doivent obligatoirement, lors de chaque contrôle, être porteurs d une carte professionnelle récente permettant d identifier facilement le service d eau responsable du contrôle. 2. Le règlement de service organise les modalités d exercice du contrôle Les dispositions relatives au contrôle doivent être nécessairement insérées dans le règlement de service et cette modification entrée en vigueur avant que les agents chargés du contrôle puissent exercer leur mission, en application de l article L du CGCT. Il est rappelé, par ailleurs, que les collectivités dotées d une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en application de l article L du CGCT (qui rend la CCSPL obligatoire pour les communes de plus de 14

15 Circulaire du 9 novembre habitants, les EPCI de plus de habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de habitants) doivent impérativement demander l avis de leur CCSPL avant de modifier leur règlement de service pour y insérer les nouvelles dispositions relatives au contrôle. De plus, le règlement de service (ou ses modifications) n est opposable qu après sa réception par les abonnés. Le paiement de la première facture suivant la diffusion de la mise à jour du règlement de service valant accusé de réception de celui-ci, le contrôle ne pourra être effectué qu après ce paiement (article L du CGCT). Le règlement de service prévoit notamment : la possibilité pour les agents du service d eau d accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d eau potable (article L du CGCT) ; les modalités d exercice du contrôle notamment l information de l abonné de la date du contrôle au plus tard 7 jours ouvrés avant celui-ci (article R du CGCT) ; les tarifs du contrôle en fonction des coûts exposés pour les réaliser (article R du CGCT) ; le délai minimum entre deux contrôles, qui ne peut être inférieur à cinq ans (hors cas particuliers visés à l article R du CGCT) ; les conditions de notification du rapport de visite à l abonné. 3. L accès à la propriété privée L accès et la visite des lieux sont limités aux seules nécessités du contrôle (article R du CGCT). L accès aux propriétés privées doit avoir été précédé de l information de l abonné de la date du contrôle au plus tard 7 jours ouvrés avant celui-ci. Le droit d entrer dans les propriétés privées donne aux agents chargés du contrôle le pouvoir de constater l état des ouvrages et des installations privatives de distribution d eau issue de prélèvements, de puits, de forages et de la récupération d eau de pluie conformément aux points de contrôle prévus par l article R du CGCT et l arrêté «contrôle» du 17 décembre 2008 susvisé. Cas particulier du refus d accès à la propriété privée Les agents chargés du contrôle ne sont pas habilités à pénétrer de force dans une propriété privée en cas de refus du propriétaire, la loi n ayant pas prévu de mesure d exécution d office. Ces agents devront donc s il y a lieu, relever l impossibilité dans laquelle ils ont été mis d effectuer leur contrôle. Si l abonné fait obstacle au contrôle en interdisant tout accès à sa propriété, le service d eau peut saisir le juge judiciaire, en référé en cas d urgence, pour qu il enjoigne sous astreinte à l abonné récalcitrant de laisser les agents chargés du contrôle mener à bien leur mission. relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d eau potable en application de l arrêté du 17 décembre 2008 Les agents des services d eau ne sont pas chargés de vérifier la bonne exécution des opérations d entretien définies par l arrêté du 21 août 2008 susvisé ou la mise à jour du carnet sanitaire mentionné par le même arrêté. 3 Concernant les installations privatives de distribution d eau Ces points doivent être contrôlés dès que les installations privatives sont alimentées par une ressource alternative au réseau public d eau. La vérification de l absence de connexion peut consister en un examen visuel de l ensemble du réseau «autre ressource» afin de s assurer de l absence de connexion. Si cette vérification est impossible (réseau enterré, encastré, inaccessible, etc.) ou en cas de doute, le service peut procéder, par exemple, à la fermeture du réseau public (au niveau du compteur) et à la manoeuvre des robinets utilisés pour la consommation humaine (cuisine, salle de bains, lavelinge, alimentation WC, etc.). Le service d eau peut également demander à l abonné de fournir un plan détaillé de ses réseaux, lorsque les opérations précédemment mentionnées ne permettent pas de conclure. Dans le cas où il existe un ou plusieurs point(s) de connexion entre des réseaux d eau de qualité différente, l agent du service d eau vérifie que chaque connexion est munie d un dispositif de protection prévu par le règlement de service. Dans l attente de la parution de l arrêté prévu à l article R o du code de la santé publique, il est recommandé que le règlement de service prévoit au minimum la présence d un dispositif de protection par surverse (de type AA, AB ou AE) ou d un disconnecteur contrôlable (de type EA) tel que défini dans le guide : réseaux d eau destinée à la consommation humaine à l intérieur des bâtiments Partie I : Guide technique de conception et de mise en oeuvre (2004). Il vérifie également que chaque dispositif de protection est régulièrement entretenu ; à cet effet, il est recommandé de mentionner dans le règlement de service que l abonné doit être en mesure de fournir, lors de chaque contrôle, les justificatifs de l entretien des dispositifs de protection des points de connexion (factures du prestataire ou carnet d entretien). A défaut de la production de ces justificatifs, l installation peut être considérée comme présentant un risque sanitaire (les mesures à prendre dans ce cas sont indiquées dans la partie 9 ciaprès). 4. Le délai minimal entre deux visites de contrôle Un nouveau contrôle portant sur le même ouvrage et pour un même abonné ne peut être effectué avant l expiration d une période de cinq années (article R du CGCT). Cette période de cinq années ne s applique pas en cas de changement d abonné. Par ailleurs, il est possible d effectuer un nouveau contrôle avant l expiration du délai de cinq années lorsque la protection du réseau public de distribution d eau potable contre tout risque de pollution n est pas garantie par l ouvrage ou les installations intérieures (article R du CGCT). 5. Les points de contrôle Le contrôle réalisé par les agents du service d eau comporte tous les éléments prévus par l article R du CGCT et l arrêté «contrôle» du 17 décembre 2008 susvisé. Il n est toutefois pas apparu nécessaire de rappeler dans la présente circulaire la liste des éléments du contrôle fixée par les textes. Seuls certains éléments nécessitant des précisions sont évoqués ci-dessous. 1 Concernant les puits et les forages La vérification que les abords de l ouvrage sont propres et protégés consiste par exemple en un constat visuel de l absence d intrusion d eaux de ruissellement et d eaux usées ou de stockage de produits polluants à proximité immédiate du puits ou du forage. 2 Concernant les ouvrages de récupération d eau de pluie Le contrôle de l accès sécurisé au réservoir, pour éviter tout risque de noyade, consiste en un examen visuel permettant de vérifier l existence d un dispositif de fermeture de la cuve. 15

16 Circulaire du 9 novembre 2009 Cas particulier du réseau de distribution d eau de pluie Conformément aux dispositions de l arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments, le repérage des canalisations par un pictogramme à l entrée et en sortie de vanne et des appareils, aux passages de cloisons et de murs consiste en un contrôle visant à vérifier la présence de ce repérage sur l ensemble du réseau de distribution d eau de pluie. Le contrôle a également pour objectif de vérifier la présence d une plaque de signalisation «eau non potable» à proximité de tout robinet de soutirage d eau de pluie. 6. Information de l abonné à l occasion du contrôle Dans le cas où la ressource est utilisée pour l alimentation humaine et bien qu il soit raccordé au réseau public d eau potable, l abonné doit faire réaliser une analyse de type P1 par un laboratoire agréé par le ministère de la santé et chargé de lui communiquer les conclusions des résultats de l analyse. La DDASS (7) peut également être sollicitée par l abonné en complément, notamment en cas de résultats d analyse non conformes. Le cas échéant, il est recommandé au service d eau de rappeler à l abonné que les paramètres mesurés dans l analyse de type P1 ne recouvrent pas l ensemble des polluants susceptibles d être présents dans l eau prélevée (pesticide, solvants, hydrocarbures...) et que, par conséquent, la conformité des résultats d une analyse de type P1 ne permet pas de conclure en l absence de risque sanitaire et la potabilité de l eau à long terme. De même, le service d eau doit rappeler à l abonné qu en application de l article R du code de la santé publique, l ensemble des usages alimentaires doit être alimenté par l eau du réseau public. Enfin, en cas de non-respect de l arrêté du 21 août 2008 susvisé relatif aux usages visibles ou déclarés d ouvrage de récupération d eau de pluie par l usager, il est recommandé au service chargé du contrôle de rappeler la réglementation en vigueur. 7. La tarification du contrôle Le coût du contrôle est à la charge de l abonné (article L du CGCT) sauf lorsque le contrôle a été déclenché sur la base d une présomption d utilisation d une autre ressource en eau se révélant finalement erronée (voir sur ce point, partie II.3). Le règlement de service fixe les tarifs des contrôles et leurs conditions d évolution, en fonction des coûts exposés pour les réaliser. Le coût du contrôle prévu dans le règlement de service peut distinguer une part du coût lié aux frais de déplacement et une autre liée aux frais de réalisation du contrôle. Le règlement de service peut prévoir un tarif adapté pour une seconde visite qui sera limitée à la seule vérification de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de visite. Dans le cas où le contrôle est confié à un délégataire, le contrat de délégation de service public (ou un avenant) prévoit les conditions dans lesquelles le délégataire est autorisé à percevoir auprès des abonnés concernés la rémunération correspondant aux tarifs des contrôles qu il assure. En cas de refus d accès à la propriété privée par l abonné, le règlement de service peut prévoir de facturer les frais de déplacement à l abonné. (1) DRIRE : Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement. (2) DREAL : Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement. (3) DDSV : Direction départementale des services vétérinaires. (4) STIIC : Service technique de l inspection des installations classées. (5) IOTA : Installations, ouvrages, travaux et activités. (6) CGA : Contrôle général des armées. (7) DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d eau potable en application de l arrêté du 17 décembre Le rapport de visite Le rapport de visite précise notamment : la date et le lieu du contrôle ; le nom de l agent mandaté par le service d eau ; le nom de l abonné ou de son représentant. Le rapport de visite est constitué de deux parties relatives au : contrôle des dispositifs de prélèvement, puits, forages ou ouvrages de récupération d eau de pluie. Cette partie du rapport présente le constat des éléments observés lors du contrôle. Le constat est le recensement écrit, à titre d information, des éléments ayant fait l objet du contrôle. Ce constat n a qu une simple valeur de renseignement ; contrôle des installations privatives de distribution d eau issue de prélèvement, puits ou forages et de récupération d eau de pluie. Cette partie du rapport présente le constat des éléments observés, et indique, le cas échéant, les risques constatés et les mesures à prendre par l abonné. Lorsqu il apparaît que l ouvrage ou les installations intérieures contrôlées ne garantissent pas la protection du réseau public d eau, le rapport de visite notifié à l abonné expose la nature des risques constatés et fixe les mesures à prendre par l abonné dans un délai déterminé, incluant, s il y a lieu, les travaux à réaliser. Dans ce cas, le rapport de visite est également adressé au maire de la commune concernée. Le rapport peut utilement préciser que, dans le cas où l abonné est locataire, il convient qu il informe le propriétaire des conclusions du contrôle et des travaux à réaliser. Aux termes de l article 6a) de la loi no du 6 juillet 1989, le logement loué doit être délivré au locataire en bon état d usage. Ainsi, des travaux réalisés pour le respect de normes imposées par la réglementation en matière d hygiène et de sécurité sont à la charge du bailleur. 9. Les suites du contrôle en cas de risque de contamination du réseau A l issue du délai fixé par le rapport de visite et en l absence de justificatifs de travaux fournis par l abonné, il est recommandé que le service d eau procède à une nouvelle visite de contrôle. Si le risque de contamination du réseau public d eau perdure après cette nouvelle visite, et après une mise en demeure (article R du CGCT), le service d eau peut procéder à la fermeture du branchement d eau (article L du CGCT). Il convient de préciser, en revanche, que le service d eau ne détient aucun pouvoir lui permettant d imposer à un propriétaire ou occupant de cesser d utiliser son puits, son forage, sa source ou son installation de récupération d eau de pluie. 10. Les sanctions Il est rappelé qu en application de l article L du code de la santé publique, «le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l eau de source, [...], aqueducs, réservoirs d eau servant à l alimentation publique [...] est puni de trois ans d emprisonnement et de euros d amende». Afin de faire constater les infractions correspondantes, les services d eau peuvent faire appel à un officier de police judiciaire ou aux agents mentionnés à l article L du code de la santé publique (fonctionnaires et agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales) habilités et assermentés à cet effet. IV. LE BILAN ANNUEL DES CONTRÔLES Le service d eau adresse au maire, avant le 1er avril de chaque année, un bilan des contrôles effectués au cours de l année précédente sur le territoire de la commune. Le bilan des contrôles exercés en 2009 sera ainsi adressé au maire, par le service d eau, avant le 1er avril Outre des éléments qualitatifs visant à informer le maire, le bilan annuel des contrôles peut comprendre les données suivantes : nombre de contrôles effectués par nature d ouvrage (puits, forage, ouvrages de récupération d eau de pluie...) ; nombre de rapports de visites concluant à des risques de contamination du réseau public ; nombre de contre-visites effectué par le service d eau ; nombre de refus d accès à la propriété privée. 16

17 Avis DGS Eau de lavage - 24 janvier

18 Avis DGS Eau de lavage - 24 janvier

19 Décret du 6 juillet 2011 N relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines NOR : DEVL D Nouveau Déc ret Publics concernés : communes ou groupements compétents pour instituer la taxe, propriétaires privés ou publics de terrains et voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser. Objet : création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instauration d une taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements. Entrée en vigueur : pour les communes ou groupements souhaitant instaurer la taxe, la délibération doit, conformément aux dispositions de l article 1639 A bis du code général des impôts, être prise au plus tard avant le 1er octobre de l année précédant celle de l imposition de la taxe. Notice : le décret est pris pour l application des articles L à L du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de la loi no du 12 juillet 2010 portant engagement pour l environnement, ouvrant aux communes assurant la collecte des eaux pluviales la possibilité d instituer une taxe annuelle. Le décret : définit le système de gestion des eaux pluviales en énumérant les ouvrages ou espaces conçus à cet effet par la commune ou le groupement ; fixe les obligations de l entité compétente pour instituer la taxe ; précise l assiette de la taxe ; encadre les modalités de calcul des abattements ; définit les modalités pratiques de la taxe avec la mise en place par l entité compétente d une déclaration préremplie à l attention des propriétaires assujettis à la taxe ; précise les modalités de contrôle qui reviennent à l entité compétente pour instituer la taxe. Référence : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L à L ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1639 A bis ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 28 octobre 2010 ; Vu l avis du comité des finances locales en date du 8 février 2011 ; Le Conseil d Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1er. Après la section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), il est inséré une section 14 ainsi rédigée : «Section 14 «Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines «Art. R La commune ou l établissement public compétent chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, mentionné à l article L , définit les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages prévus à l article L , y compris les espaces de rétention des eaux, servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales. «Lorsqu un élément du système est également affecté à un autre usage, le gestionnaire du service public de gestion des eaux pluviales urbaines recueille au préalable l accord du propriétaire intéressé. «Art. R La délibération instituant la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines est prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l article 1639 A bis du code général des impôts. Elle fixe : «a) Le tarif de la taxe dans les limites prévues à l article L ; «b) Les taux des abattements et les conditions à respecter pour bénéficier de ces abattements, conformément à l article R ; «c) La surface minimale en deçà de laquelle la taxe n est pas mise en recouvrement. «Les dispositions de la délibération restent applicables tant qu elles n ont pas été modifiées ou abrogées. «Art. R Lorsque le terrain est constitué par plusieurs parcelles cadastrées contiguës appartenant à un même propriétaire, la surface prise en compte pour l assiette de la taxe est la somme des surfaces de ces parcelles. «Art. R Les taux des abattements prévus à l article L sont fixés dans les limites suivantes : «a) De 90 % au moins pour les dispositifs évitant tout rejet d eaux pluviales hors du terrain ; «b) De 40 % à 90 % pour les dispositifs limitant le rejet d eaux pluviales hors du terrain à un débit inférieur ou égal à une valeur fixée par la délibération ; «c) De 20 % à 40 % pour les autres dispositifs limitant le rejet d eaux pluviales hors du terrain, sans satisfaire à la condition de débit définie à l alinéa précédent. «La capacité fonctionnelle des dispositifs à éviter ou limiter les rejets est appréciée dans les conditions climatiques habituellement constatées dans la commune. «Ces taux peuvent être majorés de 10 % au plus pour tenir compte de l efficacité du dispositif à diminuer les besoins de traitement des eaux pluviales par le service public de gestion des eaux pluviales urbaines. «Lorsqu un même dispositif est utilisé sur plusieurs terrains soumis à la taxe, le propriétaire de chacun de ces terrains bénéficie de l abattement correspondant à ce dispositif. «Art. R Au vu des informations recueillies auprès des services de l Etat, la commune ou l établissement public compétent adresse, au plus tard le 1er mars de l année d imposition, aux propriétaires assujettis à la taxe un formulaire de déclaration prérempli leur indiquant la référence cadastrale ou, à défaut, la situation géographique précise des terrains servant à l assiette de la taxe ainsi que leur superficie cadastrale ou évaluée. Ce formulaire est accompagné de la copie de la délibération mentionnée à l article R «Les propriétaires disposent de deux mois après réception du formulaire pour, le cas échéant, présenter leurs observations sur la superficie mentionnée sur le formulaire, demander la déduction pour surfaces non imperméabilisées prévue au septième alinéa de l article L et le bénéfice d abattement pour les dispositifs évitant ou limitant les rejets d eaux pluviales hors du terrain. Ces observations et demandes sont portées sur le formulaire de déclaration et assorties de tous éléments justificatifs, notamment ceux relatifs aux caractéristiques techniques des dispositifs évitant ou limitant les rejets d eaux pluviales. «La taxe est établie par voie de rôle sur la base des éléments en la possession de la commune ou de l établissement public compétent. «Sauf dans les hypothèses de changement de propriétaire, de modification des règles d urbanisme applicables en matière de zonage ou de modification de la délibération prévue à l article R et sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l article L où est reprise la procédure définie aux alinéas précédents, la taxe est perçue de plein droit au titre des années suivantes, en l absence de déclaration souscrite par le propriétaire au plus tard le 1er mai de l année d imposition mentionnant une modification dans la consistance et l étendue du terrain, l installation de dispositifs évitant ou limitant les rejets ou la modification des dispositifs existants. «Art. R Le maire ou le président de l établissement public compétent veille à ce que les personnes qu il désigne pour effectuer des contrôles sur pièces ou sur place disposent des qualifications nécessaires, présentent toute garantie de moralité et s engagent à respecter la confidentialité sur les informations recueillies à l occasion de ces contrôles. «Le contrôle sur place mené pour vérifier les déclarations du propriétaire est précédé d un avis de vérification notifié quinze jours au moins avant le début des opérations. «Pour l application du dernier alinéa de l article L , l opposition à contrôle n est constatée qu après une mise en demeure restée sans suite dans un délai d un mois.» Art. 2. A l article R du code général des collectivités territoriales, les mots : «zones mentionnées aux 1o et 2o de l article L » sont remplacés par les mots : «zones mentionnées aux 1o, 2o, 3o et 4o de l article L ». Art. 3. La ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 juillet Par le Premier ministre : FRANÇOIS FILLON La ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration, CLAUDE GUÉANT 19

20 Arrêté du 3 octobre 2008 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, la ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d Etat chargée de l écologie, Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater, et l annexe IV à ce code, notamment son article 18 bis ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R et suivants ; Vu l avis du Conseil supérieur d hygiène publique de France du 5 septembre 2006 relatif aux enjeux sanitaires liés à l utilisation d eau de pluie pour des usages domestiques, Arrêtent : Art. 1er. Le 3 de l article 18 bis de l annexe IV au code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé : «d) D équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l aval de toitures inaccessibles constitués : 1 De l ensemble des éléments suivants : d une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l eau vers le stockage ; soit d un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d un regard rassemblant l intégralité des eaux récupérées ; d un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage ; d un dispositif de stockage, à l exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes : étanche ; résistant à des variations de remplissage ; non translucide ; fermé, recouvert d un couvercle solide et sécurisé ; comportant un dispositif d aération muni d une grille anti-moustiques, et équipé d une arrivée d eau noyée, d un système de trop-plein muni d un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s effectue par l arrivée d eau) ; vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d avoir un accès manuel à tout point de la paroi ; des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée ; d un robinet de soutirage verrouillable ; d une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d une manière visible la mention : «eau non potable» et un pictogramme caractéristique. 2 En cas d usage des eaux de pluie ainsi collectées à l intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l écologie et de la santé, de l ensemble des éléments complémentaires suivants : d une pompe, immergée ou de surface, ou d un surpresseur, d une puissance inférieure à 1 kilowatt ; d un réservoir d appoint doté d une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717 ; d un ensemble d étiquetage/marquage des canalisations de distribution à l exclusion des canalisations ellesmêmes; de compteurs.» Art. 2. Le directeur général des finances publiques est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Les produits marqués du logo Eligible répondent aux critères de l Arrêté ci-dessus. pris pour l application de l article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d équipements de l habitation principale et modifiant l article 18 bis de l annexe IV à ce code Fait à Paris, le 3 octobre Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durableet de l aménagement du territoire, JEAN-LOUIS BORLOO La ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, CHRISTINE LAGARDE La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN La ministre du logement et de la ville, CHRISTINE BOUTIN Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ERIC WOERTH La secrétaire d Etat chargée de l écologie, NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Nota Bene Le crédit d impôt sur les revenus pour les dépenses d équipement de l habitation principale est prorogé jusqu au 31 décembre 2012, et peut désormais bénéficier aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions. Le champ des dépenses éligibles ainsi que les taux du crédit d impôt sont par ailleurs actualisés. Les dépenses éligibles sont celles effectuées au titre d une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d impôt ne peut excéder pour cette même période la somme de pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de pour un couple soumis à imposition commune. Si ce plafond reste inchangé, celui-ci s apprécie désormais sur une période de cinq année consécutives ; dès lors le contribuable qui effectuerait des dépenses à plus de cinq ans d intervalles pourrait bénéficier du plafond à deux reprises. Concernant la récupération de l eau de pluie, ce crédit d impôt s applique toujours au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie. Sont éligibles les équipements : - Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé, - Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012, - Intégrés à un logement acquis en l état futur d achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre Le taux reste à 25 % des équipements. 20

21 Crédit d impôt Loi , 27 décembre Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal. Ce crédit d'impôt s'applique: a. (Abrogé) b. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de: 1 L'acquisition de chaudières à condensation; 2 L'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage; c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur: 1 Payés entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé; 2 Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012; 3 Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre d) Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération: 1 Payés entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé; 2 Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2012; 3 Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre e) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie: 1 Payés entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé; 2 Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2012; 3 Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre f) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de: 1 La pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques; 2 La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique défini à l'article L du code de la construction et de l'habitation. Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans. 2. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt. Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du logement et du budget fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements. 3. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux 2 et 3 des c, d et e du 1, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. 4. Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8000 pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal. Article 200 Quater consolidé 5. Le crédit d'impôt est égal à: a. (Abrogé) b. 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés au b du 1. Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1 er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit; c) 50 % du montant des équipements mentionnés au c du 1. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier 2010; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1 er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %; d. 25 % du montant des équipements mentionnés aux d et e du 1; e) 25 % du montant des dépenses mentionnées au 1 du f du 1. Toutefois, lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %; f) 50 % du montant des dépenses mentionnées au 2 du f du Les équipements, matériaux, appareils et travaux de pose mentionnés au 1 s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, dans les cas prévus aux 2 et 3 des c, d et e du 1, des équipements figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Les dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnées au 2 du f du 1 s'entendent de celles figurant sur la facture délivrée par une personne mentionnée à l'article L du code de la construction et de l'habitation. Cette facture comporte la mention que le diagnostic de performance énergétique a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de l'attestation mentionnée au premier alinéa ou des factures, autres que les factures d'acompte, des personnes ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique ou des entreprises ayant réalisé les travaux. Ces factures comportent, outre les mentions prévues à l'article 289, le lieu de réalisation des travaux ou du diagnostic de performance énergétique, la nature de ces travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance mentionnés à la deuxième phrase du 2 des équipements, matériaux et appareils. Dans le cas d'un logement achevé avant le 1 er janvier 1977, le bénéfice du taux de 40 % mentionné au b, à la dernière phrase du c et au e du 5 est subordonné à la justification de la date d'acquisition et de l'ancienneté du logement. Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance conformément à l'arrêté mentionné au 2 ou de justifier, selon le cas, de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, de l'ancienneté du logement et de sa date d'acquisition, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 25 %, 40 % ou 50 % de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. 6 bis. La durée de l'engagement de location mentionné au premier alinéa du 1 s'apprécie à compter de la date de réalisation des dépenses ou, lorsque le logement n'est pas loué à cette date, à compter de la mise en location qui doit prendre effet, pour chaque logement concerné, dans les douze mois qui suivent la réalisation des dépenses. En cas de non-respect de cet engagement, le ou les crédits d'impôt obtenus pour chaque logement concerné font l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'est pas respecté. 7. Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15 %, 25 %, 40 ou 50 % de la somme remboursée selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées. 21

22 Bulletin Officiel des Impôts BOI N 60 du 19 juin 2009, 5B Impôt sur le revenu. Crédit d Impôt pour dépenses d Équipement de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable. Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Équipements complémentaires éligibles en cas d usage des eaux de pluie à l intérieur des habitations. Commentaires de l arrêté du 3 octobre 2008, JO du 18 octobre , date d entrée en vigueur de l arrêté précité du 13 novembre 2007 qui les a involontairement supprimées; - étend la liste des équipements éligibles à l avantage fiscal en cas d usage des eaux de pluie à l intérieur des habitations, dans les conditions et limites fixées par un arrêté conjoint des ministres en charge de l écologie et de la santé (2 du d de l article 18 bis précité). Ces dispositions s appliquent aux dépenses payées à compter de la date d entrée en vigueur de l arrêté du 3 octobre 2008, soit du 19 octobre Section I: Équipements complémentaires éligibles au crédit d impôt en cas d usage des eaux de pluie à l intérieur des habitations INTRODUCTION 1. L article 49 de la loi sur l eau et les milieux aquatiques (n du 30 décembre 2006) a étendu le champ d application du crédit d impôt sur le revenu pour dépenses d équipement de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable, codifié sous l article 200 quater du code général des impôts (CGI), au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie. Les dépenses relatives à cette catégorie d équipements ouvrent droit, sous le plafond de dépenses général et pluriannuel prévu au 4 de l article 200 quater précité du CGI, à un crédit d impôt égal à 25 % de leur montant. Les dépenses éligibles sont celles payées entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre Un arrêté interministériel du 4 mai 2007, publié au Journal officiel du 5 mai 2007, complétant à cet effet le 3 de l article 18 bis de l annexe IV au CGI, a fixé la liste des équipements éligibles pour des utilisations des eaux de pluie collectées exclusivement à l extérieur des habitations. L instruction publiée au Bulletin officiel des impôts le 3 août 2007 sous la référence 5 B commente ces dispositions. L'arrêté ministériel du 13 novembre 2007, publié au Journal officiel du 20 novembre 2007, dont les dispositions sont commentées dans l instruction publiée le 6 avril 2009 au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B 10 09, a fortuitement supprimé les dispositions de l article 18 bis précité de l annexe IV au CGI résultant de l'arrêté interministériel du 4 mai Un nouvel arrêté interministériel du 3 octobre 2008, publié au Journal officiel du 18 octobre 2008 et reproduit en annexe I, complète d un d le 3 de l article 18 bis de l annexe IV au CGI. Cet arrêté: - reproduit à l identique les dispositions initialement prévues par l arrêté du 4 mai 2007 (1 du d du 3 de l article 18 bis précité). À cet égard, il convient de considérer que ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 1. L article 109 de la loi de finances pour 2009 (n du 27 décembre 2008), outre les aménagements qu il lui apporte pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier 2009, proroge le crédit d impôt prévu à l article 200 quater du CGI, qui devait s éteindre le 31 décembre 2009, jusqu au 31 décembre L ensemble de ces nouvelles dispositions font l objet de commentaires détaillés dans une instruction à paraître au bulletin officiel des impôts. 2. Précisions sur les conditions d utilisation des eaux de pluie à l intérieur des habitations. Un arrêté conjoint des ministres en charge de l écologie et de la santé du 21 août 2008, publié au Journal officiel du 29 août 2082, précise les conditions d usage de l eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles à l intérieur des habitations ainsi que les conditions d installation, d entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération. Cet arrêté précise notamment les usages autorisés des eaux de pluie, ainsi que les règles techniques de protection du réseau d eau potable. L article 2 de cet arrêté indique que l eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. À l intérieur d un bâtiment, l eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles, autres qu en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l évacuation des excrétas (toilettes) et le lavage des sols. Sous certaines conditions et à titre expérimental, l utilisation de l eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles est autorisée pour le lavage du linge. L article 4 de l arrêté soumet le propriétaire d une installation distribuant de l eau de pluie à l intérieur des habitations à des obligations d entretien et de surveillance. Le propriétaire est ainsi tenu de vérifier tous les six mois la propreté des équipements, l existence de la signalisation des points de soutirage et le bon fonctionnement du système de disconnexion entre les réseaux de distribution d eau. Il doit également procéder annuellement au nettoyage des filtres ainsi qu à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage. Le propriétaire est tenu de déposer en mairie une déclaration d usage comportant l identification du bâtiment concerné, ainsi que l évaluation des volumes utilisés à l intérieur des bâtiments. En cas de mise en location du logement équipé d un système de distribution des eaux de pluie à l intérieur de l habitation, le propriétaire doit informer les occupants des modalités de fonctionnement des équipements. En cas de vente, il doit informer le futur acquéreur de l existence de ces équipements. 3. Équipements complémentaires éligibles au crédit d impôt. En cas d usage des eaux de pluie collectées à l aval de toitures inaccessibles à l intérieur des habitations, les éléments constituant l équipement de récupération des eaux de pluie pour des utilisations à l extérieur des habitations doivent être complétés par l ensemble des éléments suivants: - une pompe, submersible ou de surface, ou un surpresseur, d une puissance inférieure à un kilowatt; - un réservoir d appoint doté d une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717; - un ensemble étiquetage/marquage des canalisations de distribution à l exclusion des canalisations elles-mêmes; - un compteur. 4. Pompe ou surpresseur. Une pompe est l équipement permettant de puiser l eau de pluie dans le système de stockage et de la distribuer dans le réseau intérieur réservé à l eau de pluie. La pompe peut être submersible dans la cuve de stockage ou en surface. Un surpresseur a pour fonction la mise et le maintien sous pression du réseau de distribution d eau de pluie. 2. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments, reproduit en annexe 2. 22

23 Bulletin Officiel des Impôts BOI N 60 du 19 juin 2009, 5B La puissance de la pompe ou du surpresseur doit être inférieure à un kilowatt. 5. Réservoir d appoint. L installation d un réservoir d appoint doté d une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717 a pour but d éviter une pollution de l eau potable par une interconnexion entre les réseaux intérieurs. Une disconnexion par surverse totale (de type AA ou AB) est un dispositif qui permet de protéger le réseau d eau potable contre la pollution par retour des eaux de pluie. 6. Étiquetage des canalisations. Le réseau de distribution de l eau de pluie récupérée doit pouvoir être identifié de manière permanente. En conséquence, des étiquettes doivent être accolées sur les canalisations de distribution de l eau de pluie. Il est précisé que seul le marquage/étiquetage des canalisations est éligible au crédit d impôt; les canalisations elles-mêmes sont exclues de la base de l avantage fiscal. 7. Compteurs d eau. Au moins un compteur d eau doit être installé afin de mesurer la consommation d eau de pluie utilisée. Lorsque le volume des eaux de pluie collectées utilisé à l extérieur des habitations est important, plusieurs compteurs d eau peuvent être nécessaires afin d évaluer précisément le volume des eaux de pluie collectées rejeté dans le réseau de collecte des eaux usées. 8. Plaque de signalisation. Une plaque de signalisation portant la mention «eau non potable» et un pictogramme caractéristique doit être installée à proximité de chaque robinet de soutirage et point d usage à l intérieur de l habitation alimenté par les eaux de pluie. Section II : Justificatifs à produire 9. Le crédit d impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises (voir BOI 5 B-17-07, n 41). Le contribuable doit en outre tenir à la disposition de l administration, qui peut en demander la production dans le cadre de l exercice de son pouvoir de contrôle, la fiche d attestation de conformité de l installation, établie par le responsable de la mise en service de l installation des équipements de distribution des eaux de pluie à l intérieur d un bâtiment (voir le modèle d attestation figurant en annexe à l arrêté du 21 août 2008 reproduit en annexe II). Section III : Entrée en vigueur des dispositions de l arrêté du 3 octobre Les dispositions de l arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l application de l article 200 quater du CGI relatif aux dépenses d équipements de l habitation principale et modifiant l article 18 bis de l annexe IV à ce code s appliquent aux dépenses payées à compter du 19 octobre 2008 (lendemain de la date de publication au Journal officiel de l arrêté concerné). Section IV : Application des dispositions de l arrêté du 4 mai Pour l application des dispositions initialement prévues par l arrêté du 4 mai 2007 (voir BOI 5 B-18-07), il est précisé que l octroi du crédit d impôt ne fait l objet d aucune interruption entre le 1er janvier 2008 (date d entrée en vigueur de l arrêté du 13 novembre 2007) et le 18 octobre 2008 (date de publication de l arrêté du 3 octobre 2008). BOI liés : 5 B-26-05, 5 B-17-06, 5 B 17-07, 5 B 18 07, 5 B La Directrice de la législation fiscale Marie-Christine LEPETIT Impôt sur le revenu. Crédit d Impôt pour dépenses d Équipement de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable. Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Équipements complémentaires éligibles en cas d usage des eaux de pluie à l intérieur des habitations. Commentaires de l arrêté du 3 octobre 2008, JO du 18 octobre Annexe I Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l application de l article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d équipements de l habitation principale et modifiant l article 18 bis de l annexe IV à ce code (JO du 18 octobre 2008, page 15962) Le ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'état chargée de l'écologie, Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater, et l'annexe IV à ce code, notamment son article 18 bis; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R et suivants; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 5 septembre 2006 relatif aux enjeux sanitaires liés à l'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques, Arrêtent: Art. 1er. - Le 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé: «d) D'équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles constitués: 1 De l'ensemble des éléments suivants: d'une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage; soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées; d'un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage; d'un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes: - étanche; - résistant à des variations de remplissage; - non translucide; - fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé; - comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques, et - équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau); - vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi; des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée; d'un robinet de soutirage verrouillable; d'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention: «eau non potable» et un pictogramme caractéristique. 2 En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'écologie et de la santé, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants: d'une pompe, submersible ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt; d'un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717; d'un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes; de compteurs.» 23

24 Bulletin Officiel des Impôts BOI N 60 du 19 juin 2009, 5B Art. 2. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe II Le ministre d État, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, la ministre de l intérieur, de l outremer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, la secrétaire d État chargée de l écologie et le secrétaire d État chargé de l outre-mer, Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , R et R ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R et R ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 8 novembre 2007; Vu l avis du Comité national de l eau en date du 15 novembre 2007, Arrêtent: Art. 1er. - Le présent arrêté précise les conditions d usage de l eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d installation, d entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. Au sens du présent arrêté: une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l eau de pluie, dans le respect des dispositions des articles L et suivants et R et suivants du code de la santé publique; les équipements de récupération de l eau de pluie sont les équipements constitués des éléments assurant les fonctions collecte, traitement, stockage et distribution et de la signalisation adéquate; une toiture inaccessible est une couverture d un bâtiment non accessible au public, à l exception des opérations d entretien et de maintenance; un robinet de soutirage est un robinet où l eau peut être accessible à l usager. Art. 2. I. - L eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public. II. - À l intérieur d un bâtiment, l eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles, autres qu en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l évacuation des excrétas et le lavage des sols. III. - L utilisation d eau de pluie collectée à l aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l eau adaptés et: que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu il compte installer; que l installateur conserve la liste des installations concernées par l expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé. Cette expérimentation exclut le linge destiné aux établissements cités au IV. IV. - L utilisation d eau de pluie est interdite à l intérieur: des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicauxsociaux, d hébergement de personnes âgées; des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine; des crèches, des écoles maternelles et élémentaires. V. - Les usages professionnels et industriels de l eau de pluie sont autorisés, à l exception de ceux qui requièrent l emploi d eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l article R du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur, et notamment le règlement (CE) n 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l hygiène des denrées alimentaires. Impôt sur le revenu. Crédit d Impôt pour dépenses d Équipement de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable. Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Équipements complémentaires éligibles en cas d usage des eaux de pluie à l intérieur des habitations. Commentaires de l arrêté du 3 octobre 2008, JO du 18 octobre Art I. - Les équipements de récupération de l eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d eau destinée à la consommation humaine. II Les réservoirs de stockage sont à la pression atmosphérique. Ils doivent être faciles d accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité. Les parois intérieures du réservoir sont constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l eau de pluie. Les réservoirs sont fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d origine extérieure. Les aérations sont munies de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement. 2. Tout raccordement, qu il soit temporaire ou permanent, du réseau d eau de pluie avec le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine est interdit. L appoint en eau du système de distribution d eau de pluie depuis le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l orifice d alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d eau dans le cas d une surpression du réseau de distribution d eau de pluie. 3. L arrivée d eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d alimentation du réservoir; cette canalisation est protégée contre l entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d eaux usées, elle est munie d un clapet antiretour. 4. À proximité immédiate de chaque point de soutirage d une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention «eau non potable» et un pictogramme explicite. 5. Aucun produit antigel ne doit être ajouté dans la cuve de stockage. III. - Sans préjudice des dispositions mentionnées aux I et II, pour les équipements permettant une distribution de l eau de pluie à l intérieur des bâtiments, les dispositions suivantes sont à mettre en œuvre: 1. Un dispositif de filtration inférieure ou égale à 1 millimètre est mis en place en amont de la cuve afin de limiter la formation de dépôts à l intérieur. 2. Les réservoirs sont non translucides et sont protégés contre les élévations importantes de température. 3. Les canalisations de distribution d eau de pluie, à l intérieur des bâtiments, sont constituées de matériaux non corrodables et repérées de façon explicite par un pictogramme «eau non potable», à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs. 4. Tout système qui permet la distribution d eau de pluie à l intérieur d un bâtiment raccordé au réseau collectif d assainissement comporte un système d évaluation du volume d eau de pluie utilisé dans le bâtiment. 5. Dans les bâtiments à usage d habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d eaux distribuant chacun des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, à l exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l habitation. À l intérieur des bâtiments, les robinets de soutirage, depuis le réseau de distribution d eau de pluie, sont verrouillables. Leur ouverture se fait à l aide d un outil spécifique, non lié en permanence au robinet. Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d évacuation des excrétas. Elle comporte la mention «eau non potable» et un pictogramme explicite. 6. En cas d utilisation de colorant, pour différencier les eaux, celui-ci doit être de qualité alimentaire. Art I. - Le propriétaire, personne physique ou morale, d une installation distribuant de l eau de pluie à l intérieur de bâtiments est soumis aux obligations d entretien définies ci-dessous. 24

25 Bulletin Officiel des Impôts BOI N 60 du 19 juin 2009, 5B II. - Les équipements de récupération de l eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l évacuation des refus de filtration. III. - Le propriétaire vérifie semestriellement: la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie; l existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l article 3 du présent arrêté; le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante. Il procède annuellement : au nettoyage des filtres; à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage; à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage. Impôt sur le revenu. Crédit d Impôt pour dépenses d Équipement de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable. Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Équipements complémentaires éligibles en cas d usage des eaux de pluie à l intérieur des habitations. Commentaires de l arrêté du 3 octobre 2008, JO du 18 octobre Art Le préfet impose un délai pour la mise en conformité des équipements de distribution d eau de pluie à l intérieur des bâtiments autorisés, préalablement à la publication du présent arrêté, par dérogation préfectorale, en application de l article R du code de la santé publique. Les autres équipements existants à la date de publication du présent arrêté seront mis en conformité avec celui-ci dans un délai d un an à compter sa publication au Journal officiel. Art Le directeur de l eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l urbanisme, de l habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. IV. - Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment: le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l entretien; un plan des équipements de récupération d eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d eau de pluie et d alimentation humaine, qu il transmet aux occupants du bâtiment; une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l installation; la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels; le relevé mensuel des index des systèmes d évaluation des volumes d eau de pluie utilisés à l intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées. V. - Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d une vente, de l existence de ces équipements. Art La déclaration d usage en mairie, prévue à l article R du code général des collectivités territoriales, comporte les éléments suivants: l identification du bâtiment concerné; l évaluation des volumes utilisés à l intérieur des bâtiments. Voir aussi le carnet sanitaire 25

26 Code Général des Collectivités Locales Article R Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R à R Article R Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent pour tout ou partie du service public d'assainissement collectif ou non collectif institue une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et en fixe le tarif. Lorsque le service d'assainissement concerne à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, deux redevances distinctes sont instituées. Le budget annexe du service d'assainissement ou le budget commun d'eau et d'assainissement établi dans les conditions fixées par l'article L ou l'état sommaire mentionné à l'article L doivent faire apparaître dans un état complémentaire la répartition entre les opérations relatives respectivement à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif. Le compte administratif doit faire apparaître de la même manière cette répartition. En cas de délégation du service d'assainissement, le tarif de la redevance peut comprendre, outre une part, fixée par la convention de délégation, revenant au délégataire au titre des charges du service qu'il assure, une part revenant à l'autorité délégante destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge. Article R La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une partie fixe. La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement. Ce volume est calculé dans les conditions définies aux articles R et R La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement. Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement. Article R Lorsque la consommation d'eau est calculée de façon forfaitaire, en application du troisième alinéa du I de l'article L , la redevance d'assainissement peut être également calculée forfaitairement. Article R Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie. Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée : soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R ; soit, en l'absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité des dispositifs de comptage à la réglementation ou de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la durée du séjour. Article R La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci. CGCL article R La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R et tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations. Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire. La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées. Article R Indépendamment de la participation aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation prévues par l'article L du code de la santé publique, tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement donne lieu au paiement, par l'auteur du déversement, d'une redevance d'assainissement assise : soit sur une évaluation spécifique déterminée à partir de critères définis par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R et prenant en compte notamment l'importance, la nature et les caractéristiques du déversement, ainsi que, s'il y a lieu, la quantité d'eau prélevée ; soit selon les modalités prévues aux articles R à R Dans ce cas, la partie variable peut être corrigée pour tenir compte du degré de pollution et de la nature du déversement ainsi que de l'impact réel de ce dernier sur le service d'assainissement. Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R Article R Le recouvrement, à l'exclusion des procédures contentieuses, des redevances pour consommation d'eau et des redevances d'assainissement collectif et non collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture. En cas de recouvrement séparé de ces redevances, l'exploitant du réseau public de distribution d'eau est tenu de communiquer aux services d'assainissement, dans un délai d'un mois à compter de sa propre facturation, les éléments nécessaires au calcul des redevances dues par leurs usagers. Article R La facturation des sommes dues par les usagers est faite au nom du titulaire de l'abonnement à l'eau, à défaut au nom du propriétaire du fonds de commerce, à défaut au nom du propriétaire de l'immeuble. Toutefois, la part de la redevance d'assainissement non collectif qui porte sur le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations est facturée au propriétaire de l'immeuble. Article R A défaut de paiement dans un délai de trois mois à compter de la présentation de la quittance et dans les quinze jours d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la redevance est majorée de 25 %. Article R Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement. Ces charges comprennent notamment : les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ; les dépenses d'entretien ; les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ; les charges d'amortissement des immobilisations. Article R Le produit des sommes exigibles au titre du troisième alinéa de l'article L et des articles L , L , L , L , L et L du code de la santé publique s'ajoute au produit des redevances ainsi qu'aux autres recettes du service d'assainissement, notamment celles correspondant aux aides et primes d'épuration versées par les agences de l'eau, pour être affecté au financement des charges de ce service. 26

27 Bulletin Officiel des Impôts, BOI N 202 du 8 décembre 2006, 3C-7-06 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Travaux (autres que construction ou reconstruction) portant sur des locaux à usage d habitation achevés depuis plus de deux ans. III. Travaux de clôture 124. Les travaux d'édification et de réparation du mur de clôture, quel qu en soit le type à l exception des haies vives, d'un terrain ou d un jardin entourant une maison d'habitation, ainsi que la pose d'un portail peuvent bénéficier du taux réduit, même si l'acquisition de ce terrain est intervenue depuis moins de deux ans, pour autant que la maison ait elle-même été édifiée depuis plus de deux ans Ces travaux peuvent constituer, le cas échéant, des travaux d'urgence (cf. annexe VI 4). C. TRAVAUX SUR RESEAUX I. Installations de captage d'eau et de récupération ou d évacuation des eaux de pluie 126. Les travaux permettant l alimentation en eau d un immeuble à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux réduit même si l'immeuble d'habitation desservi est par ailleurs raccordé au réseau d'eau public Tel est le cas des travaux suivants : - la réalisation d'une installation de captage d'eau et le raccordement de cette installation aux locaux d'habitation, ainsi que les travaux de maintenance y afférents ; - la fourniture et l'installation d'un système fixe de récupération d'eau de pluie même si ce système peut également être utilisé pour l'arrosage des espaces verts attenants à l'habitation Par ailleurs, les travaux d'évacuation des eaux de pluie (pose de gouttières, etc.) sont soumis au taux réduit. Des exemples de travaux éligibles au taux réduit figurent en annexe VI Les travaux afférents aux installations d'arrosage d'espaces verts, même intégrées, demeurent en revanche soumis au taux normal. Extraits du document 3 C-7-06 du 8 décembre Il est rappelé que, d une manière générale, les travaux d aménagement et d entretien des espaces verts sont exclus du champ du taux réduit prévu par l article bis du CGI Il est admis que les travaux portant sur les voies d'accès principales à la maison d'habitation (allée privative, voie d'accès au garage, etc.) et afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement de ces voies soient soumis au taux réduit pour autant, bien entendu, que cette habitation soit achevée depuis plus de deux ans. Des exemples de travaux éligibles au taux réduit figurent en annexe VI En revanche, relèvent du taux normal les travaux portant sur les surfaces extérieures autres que celles visées au n 120. Tel est le cas des travaux suivants : - les travaux relatifs aux allées de jardin qui ont pour seul objet de relier l'habitation au jardin attenant, quel que soit leur revêtement ; - les travaux d installation et d entretien des équipements sportifs et de détente (piscine, spa, court de tennis, etc.) ainsi que les travaux afférents aux constructions de jardin (serre, abri de jardin, etc.) et éléments de décoration même s ils sont maçonnés. Des exemples figurent en annexe VI 1. 27

28 Entretien Cuves enterrées Il est recommandé : de contrôler la propreté des cuves enterrées, de s assurer qu aucune algue ne se soit formée, de contrôler les niveaux de dépôts au fond des cuves enterrées, de contrôler la propreté des dégrilleurs filtres Rainus, des filtres dégrilleurs Sinus et des filtres dégrilleurs à cascade Gros Débits VF1, de s assurer que le siphon de trop-plein et son évacuation ne soient pas colmatés ou obturés par des rongeurs, de s assurer de la stabilité du Ph de l eau stockée si usage domestique. Il est obligatoire : d ouvrir tous les tampons de tous les stockages avant d y pénétrer pour nettoyage afin de ventiler la cuve, de refermer impérativement les tampons de tous les stockages ouverts lors de l entretien avec la sécurité enfant afin d éviter tout risque de noyade. Cuves Simple Peau EP SP-SZ et EP AT 112 Nettoyage en période sèche, deux fois par an, du filtre dégrilleur Sinus et/ou des filtres dégrilleurs à cascade Gros Débits VF1 et/ou tout autre filtre installé en amont, Nettoyage en période sèche, deux fois par an, du siphon de Trop-plein, Aspirer les dépôts accumulés au fond s ils devenaient trop importants, Stabiliser le Ph de l eau si usage domestique (kit Ph piscine ), tester le Ph et, si nécessaire, ajouter le produit approprié Ph+ ou Ph-, En cas de présence d eau de mauvaise qualité, ne pas hésiter à faire un prétraitement à l oxygène actif. Si ce prétraitement ne devait pas suffire, vidanger la cuve et nettoyer au jet les parois et les accessoires, Dans le cas ci-dessus, avant remise en eau, s assurer que les dispositifs de filtrations en amont soient bien adaptés au volume de stockage ainsi qu aux surfaces de toitures collectées. En cas d insuffisance de filtration, installer des filtres adaptés et vendus séparement, Après tout contrôle ou opération de nettoyage, s assurer de la bonne fermeture des tampons afin d éviter tout risque d accident et de pollution. Cuves Double Peau EP DP-RKT Nettoyage en période sèche, deux fois par an, du filtre dégrilleur Sinus et/ou des filtres dégrilleurs à cascade Gros Débits VF1, VF1 TWIN ou VF2 et/ou tout autre filtre installé en amont, Nettoyage en période sèche, deux fois par an, du siphon de Trop-plein, Aspirer les dépôts accumulés au fond s ils devenaient trop importants, Contrôler et nettoyer éventuellement les tuyaux de jumelages, Stabiliser le Ph de l eau si usage domestique (kit Ph piscine ), tester le Ph et, si nécessaire, ajouter le produit approprié Ph+ ou Ph-, En cas de présence d eau de mauvaise qualité, ne pas hésiter à faire un prétraitement à l oxygène actif. Si ce prétraitement ne devait pas suffire, vidanger la cuve et nettoyer au jet les parois et les accessoires, Dans le cas ci-dessus, avant remise en eau, s assurer que les dispositifs de filtrations en amont soient bien adaptés au volume de stockage ainsi qu aux surfaces de toitures collectées. En cas d insuffisance de filtration, installer des filtres adaptés et vendus séparement, Après tout contrôle ou opération de nettoyage, s assurer de la bonne fermeture des tampons afin d éviter tout risque d accident et de pollution. Déversoir d orages, régulateur de débit Simple Peau DEVERSOIR SP et Double Peau DEVERSOIR DP Il est conseillé d installer un dégrilleur en amont du déversoir pour collecter les gros détritus ou éléments pouvant obstruer l entrée du déversoir, En prévention des orages d été, contrôler l état général de l intérieur du déversoir une fois par mois, dégager si nécessaire tout élément pouvant gêner l écoulement de l eau, Nettoyage en période sèche, deux fois par an, des dispositifs d entrée, de sortie et du trop-plein, En période sèche, deux fois par an, aspirer tous les dépôts accumulés au fond, Après tout contrôle ou opération de nettoyage, s assurer de la bonne fermeture des tampons afin d éviter tout risque d accident et de pollution. Citernes aériennes Il est recommandé : de contrôler la propreté des citernes aériennes, de s assurer qu aucune algue ne se soit formée, de contrôler les niveaux de dépôts au fond des citernes aériennes, de contrôler la propreté des cartouches filtrantes des collecteurs et des filtres Rainus, de s assurer que le trop-plein et son évacuation ne soient pas colmatés ou obturés par des rongeurs, de s assurer de la stabilité du Ph de l eau stockée si usage domestique. Citernes extérieures traitées anti-uv AquaVario, ST XT, Tronconique et Conteneur litres Nettoyage en période sèche, deux fois par an, de tout filtre installé en amont ou sur la citerne, En hiver mettre le filtre sur position fermée et en position ouverte du printemps à l automne, Aspirer les dépôts accumulés au fond s ils devenaient trop importants, Stabiliser le Ph de l eau si usage domestique (kit Ph piscine ), tester le Ph et, si nécessaire, ajouter le produit approprié Ph+ ou Ph-, En cas de présence d eau de mauvaise qualité, ne pas hésiter à faire un prétraitement à l oxygène actif. Si ce prétraitement ne devait pas suffire, vidanger la citerne et nettoyer au jet les parois et les accessoires, Dans le cas ci-dessus, avant remise en eau, s assurer que les dispositifs de filtrations en amont soient bien adaptés au volume de stockage ainsi qu aux surfaces de toitures collectées. En cas d insuffisance de filtration, installer des filtres adaptés et vendus séparement, Après tout contrôle ou opération de nettoyage, s assurer de la bonne fermeture des tampons afin d éviter tout risque d accident et de pollution. Citerne intérieure ST Nettoyage en période sèche, deux fois par an, de tout filtre installé en amont, En hiver mettre le filtre sur position fermée et en position ouverte du printemps à l automne, Aspirer les dépôts accumulés au fond s ils devenaient trop importants, Stabiliser le Ph de l eau si usage domestique (kit Ph piscine ), tester le Ph et, si nécessaire, ajouter le produit approprié Ph+ ou Ph-, En cas de présence d eau de mauvaise qualité, ne pas hésiter à faire un prétraitement à l oxygène actif. Si ce prétraitement ne devait pas suffire, vidanger la citerne et nettoyer au jet les parois et les accessoires, Dans le cas ci-dessus, avant remise en eau, s assurer que les dispositifs de filtrations en amont soient bien adaptés au volume de stockage ainsi qu aux surfaces de toitures collectées. En cas d insuffisance de filtration, installer des filtres adaptés et vendus séparement, Après tout contrôle ou opération de nettoyage, s assurer de la bonne fermeture des tampons afin d éviter tout risque d accident et de pollution. Cuve-bassin d agrément semi-enterrée Nettoyage en période sèche, deux fois par an, de tout filtre installé en amont, Aspirer les dépôts accumulés au fond s ils devenaient trop importants, Stabiliser le Ph de l eau si usage domestique (kit Ph piscine ), tester le Ph et, si nécessaire, ajouter le produit approprié Ph+ ou Ph-, En cas de présence d eau de mauvaise qualité, ne pas hésiter à faire un prétraitement à l oxygène actif. Si ce prétraitement ne devait pas suffire, vidanger la citerne et nettoyer au jet les parois et les accessoires, Dans le cas ci-dessus, avant remise en eau, s assurer que les dispositifs de filtrations en amont soient bien adaptés au volume de stockage ainsi qu aux surfaces de toitures collectées. En cas d insuffisance de filtration, installer des filtres adaptés et vendus séparement, Nettoyer le bassin d agrément à la fin de l automne, en retirant les feuilles mortes, Retirer la pompe submersible à la fin de l automne, jusqu au printemps, Après tout contrôle ou opération de nettoyage, s assurer de la bonne fermeture des tampons afin d éviter tout risque d accident et de pollution. 28

29 Entretien Les éléments composant les systèmes de récupération d eaux de pluie aériens et enterrés doivent faire l objet d une inspection et d un entretien conformément aux préconisations du fabricant. A titre indicatif les opérations courantes sont les suivantes : Les intervalles de contrôle peuvent être adaptés selon les conditions particulières d utilisation. Elément du système Nature des opérations Périodicité du contrôle Entretien Chéneaux et gouttières Vérifier l écoulement de l eau et l étanchéité, 6 mois Lorsque nécessaire Tuyaux Descente Vérifier l écoulement de l eau et l étanchéité, 6 mois Lorsque nécessaire Systèmes de filtration en amont du stockage Cuve de stockage enterrée Citerne de stockage aérienne Vérifier la propreté, Vérifier la propreté et l étanchéité, Vidange eau et des dépôts. Nettoyage intérieur, Désinfection de la cuve après vidange et nettoyage, Vérifier la propreté, l étanchéité, la stabilité, Vidange eau, nettoyage intérieur, Vidange des dépôts, Désinfection de la citerne après vidange et nettoyage 6 mois Selon préconisation du fabricant 6 mois Lorsque nécessaire 6 mois Lorsque nécessaire Siphon trop plein Vérifier l écoulement, 6 mois Lorsque nécessaire Pompe Vérifier le bon fonctionnement et l étanchéité, 6 mois Commande Vérifier le bon fonctionnement, 6 mois Surverse totale avec garde d air et disconnexion des réseaux Affichage du niveau Tuyauteries Vérifier le bon fonctionnement de la surverse Vérifier l adéquation entre le niveau d eau réel stocké et celui affiché, Vérifier l état et l étanchéité, Vérifier la présence et la bonne fixation de la signalétique, 6 mois 12 mois 6 mois Selon préconisation du fabricant Selon préconisation du fabricant Selon préconisation du fabricant Compteurs d eau Relever mensuellement les compteurs, Vérifier le fonctionnement et l étanchéité, 1 mois pour le relevé des consommations, l étanchéité et le fonctionnement Robinets de soutirage Vérifier l étanchéité et le système de verrouillage, 12 mois Filtration en aval du stockage avant distribution intérieure Vérifier la propreté et l efficacité de filtration, 6 mois Selon préconisation du fabricant Filtres à tamis et à charbon actif Vérifier le non colmatage, l étanchéité des bocaux 3 mois Echanger les tamis et le charbon actif Filtres UV Vérifier l étanchéité et le bon fonctionnement 12 mois ou heures Echange de la lampe UV HYDROSYSTEM Vérifier le non colmatage des modules filtrants et du bac de décantation 12 mois Echange des modules filtrants, vidange des boues décantées 29

30 Livret d entretien Eaux de pluie À compléter impérativement comme prévu par la réglementation en vigueur. Date Appareil(s) Opération Observations Responsable de Visa de contrôle vérifié(s) effectuée l opération Cachet Nom-Prénom Signature Installation complète Mise en service 30

31 Carnet sanitaire Il comprend notamment : Nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l entretien. Plan des équipements de récupération d eau de pluie, en faisant apparaître canalisations et robinets de soutirage des réseaux de distribution d eau de pluie et d alimentation humaine, qu il transmet aux occupants du bâtiment). Fiche de mise en service, attestant de la conformité de l installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l installation. Date des vérifications réalisées et détail des opérations d entretien. Relevé mensuel des index des systèmes d évaluation des volumes d eau de pluie utilisées à l intérieur des bâtiments raccordés au réseau collectif d assainissement. Ce carnet sanitaire appartient à (Personne physique ou morale chargée de l entretien) Adresse du propriétaire : Coordonnées téléphoniques du propriétaire : Date Consommation des eaux de pluie à l intérieur du bâtiment Appareils vérifiés Opérations effectuées Observations Responsable de l opération Nom et signature Fiche d attestation de conformité à établir à la mise en service Coordonnées du propriétaire de l installation : Adresse de l installation : Mise en service réalisée par : Adresse de l entreprise : Coordonnées téléphoniques : Eléments à vérifier (conformité à la réglementation) Nature du toit : Filtration en amont du réservoir Réservoir de stockage de l eau de pluie Matériau :.. Etanchéité Protection de l aération contre les intrusions d insectes Arrivée d eau en point bas Accès sécurisé Aptitude au nettoyage Trop plein du réservoir Capacité d évacuation suffisante Grille anti-moustique Si trop-plein raccordé au réseau d eaux usées : clapet anti-retour Absence de connexion avec le réseau d eau potable. Notamment en cas d alimentation d appoint en eau : Disconnexion par surverse totale Signalisation du réseau intérieur d eau de pluie Signalisation des points d usage d eau de pluie Robinets de soutirage (verrouillables) Usages de l eau de pluie : absence d usages intérieurs autres que l évacuation des excrétas et le lavage des sols (absence de piquage sur le réseau d eau de pluie) Cas d un bâtiment raccordé au réseau d eaux usées : présence d un système d évaluation du volume d eau de pluie utilisé dans le bâtiment Vérification effectuée (à cocher) Observations éventuelles Autres observations du responsable de la mise en service : Autres observations du propriétaire : Les instructions nécessaires au fonctionnement du système ont été données ; toutes les documentations techniques requises et toutes les notices de services et d entretien existantes suivant la liste ont été remises. Je soussigné responsable de la mise en service de l installation (ou son représentant), atteste que l installation est conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne la conception de l installation de récupération d eau de pluie, l apport éventuel d eau du réseau de distribution public, le réseau intérieur de distribution et les points d usages. Fait à le Cachet de l entreprise Signature 31

32 Dimensionnement des installations de récupération d eau de pluie Détermination des potentialités du site Environnement du site Réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008) impose des restrictions à la possibilité de récupérer les eaux de pluie. Ainsi, les toitures doivent être inaccessibles, et ne contenir ni amiante, ni plomb dans leur composition. L environnement immédiat du projet de récupération d eau de pluie doit être pris en compte, car il peut être un facteur de dégradation de la qualité de l eau de pluie (présence d usines émettant des fumées, de zones d épandage de pesticides, zones de passage d oiseaux migrateurs ). Régime pluviométrique A besoins constants, une zone dans laquelle le régime pluviométrique est régulier tout au long de l année, et présente des intensités maximales faibles entraînera une minimisation des volumes utiles de stockage d eau de pluie. Dimensionnement du volume de stockage d eau de pluie Généralités Le dimensionnement du volume de stockage d eau de pluie vise à optimiser ce volume en fonction de la ressource en eau de pluie et du besoin des utilisateurs. Une méthode simplifiée de dimensionnement est proposée. Son champ d application concerne les habitations principales individuelles, pour les cas où les besoins en eau de pluie couvrent exclusivement l alimentation des WC et, à titre expérimental, l alimentation du lave-linge, Une méthode intermédiaire permet d étendre la méthode simplifiée aux besoins en eau de pluie pour l extérieur d une habitation individuelle (principalement arrosage). La méthode détaillée couvre quant à elle les cas pour lesquels la demande en eau de pluie est variable dans le temps, voire spécifique, et/ou le régime de pluviométrie est irrégulier. Paramètres liés à la demande Besoins domestiques en eau de pluie par usage La consommation réelle des usagers devra être prise en compte pour le dimensionnement. Pour information, la consommation moyenne domestique française en eau potable a été estimée à 137 litres par habitant et par jour (Bibliographie : Etude CIEau en 2007). Paramètres liés à la capacité de collecte Surface réceptrice brute et surface réceptrice utile de la toiture La surface réceptrice de la toiture est la surface effectivement connectée à la cuve de récupération d eau de pluie. La surface réceptrice brute, exprimée en m 2, correspond à la surface projetée au sol du bâtiment, augmentée du dépassement de toiture. Cette surface est donc indépendante de la forme, du matériau et de l inclinaison du toit. Ces trois derniers paramètres sont exprimés globalement par un coefficient de perte sans unités, noté Perte-Toit et inférieur ou égal à 1. La surface réceptrice utile de la toiture, exprimée en m 2, est la surface réceptrice brute de la toiture multipliée par le coefficient de perte du toit. C est la surface réceptrice utile de la toiture qui sera utilisée quelle que soit la méthode de dimensionnement du volume de stockage utilisée. Méthode simplifiée La méthode simplifiée s applique uniquement aux besoins domestiques individuels connus de manière relativement précise (Alimentation des WC, alimentation du lave linge à titre expérimental). Estimation de la période de temps sec La période de temps sec (en jours) caractéristique du lieu du projet peut être estimée à l aide de la carte suivante : Estimation des besoins en eau de pluie L estimation des besoins se fait sur la base des consommations journalières des appareils de l habitation (WC et à titre expérimental, lave-linge) par usager. Les besoins en eau de pluie se déterminent ainsi de la manière suivante : Besoins = Consommation journalière*n*365 jours Estimation de la capacité de collecte de la toiture La capacité de collecte de la toiture est déterminée par rapport à la surface réceptrice utile de la toiture, ainsi qu à la pluviométrie moyenne annuelle du lieu du projet. La capacité de collecte est déterminée de la manière suivante : Capacité = Coeff toiture * Surf * pluvio annuelle moyenne Estimation du volume utile de stockage d eau de pluie Une fois estimés les besoins en eau de pluie de l habitation, ainsi que la capacité de collecte de la toiture, le volume utile de la cuve de stockage sera déterminé en m 3 par la formule suivante : Volume utile = capacité * période de temps sec / 365 Méthode intermédiaire La méthode intermédiaire prend en compte les besoins pour l arrosage, le lavage de voitures et le lavage des sols, en plus des besoins WC et lave-linge. Besoins en eaux de pluie : Quelle volume stocker? Utilisations Volumes à stocker Surface utile toiture Arrosage < 50 m à 500 litres Jusqu à 40 m 2 Arrosage > 50 m à litres Jusqu à 80 m 2 Arrosage > 50 m 2 & lavage 1500 à 3000 litres Environ 100 m 2 Arrosage > 50 m 2, lavage & appoint bassin 3000 à 5000 litres Environ 150 m 2 Rétention E.P. pour usages précités & dans l habitat 6000 à 9000 litres Environ 250 m 2 Rétention E.P. & régulation des débits 9000 litres et plus À partir de 300 m 2 32 Ce tableau vous permet de mieux choisir l appareil qui conviendra à vos besoins. Valeurs approximatives.

33 Utilisation de l eau de pluie dans un lave-linge L eau de pluie utilisée pour le lavage du linge nécessite un traitement particulier. Elle doit en effet être dépourvue de matières en suspension (MES) et bactériologiquement acceptable. L étape principale du traitement consiste en une filtration nominale à 5 microns en sortie de pompe afin de se débarrasser des MES. Pour correctement dimensionner le système de filtration, il convient de prendre connaissance de la fiche technique du fabricant et de bien respecter les pertes de charge maximales sur le filtre en fonction du débit. Il est recommandé d installer en complément un système de désinfection. Il s agit en général : Soit d un appareil Ultra-Violet délivrant un rayonnement de 40 mj/cm² (EN 14897) avec une cellule de mesure du rayonnement entraînant la rupture d alimentation en eau en cas de défaillance de la lampe UV Soit d une pompe doseuse de javel destinée à laisser un résiduel compris entre ppm de chlore libre (sauf si le traitement a déjà été réalisé dans le réservoir de stockage) Soit d un système d ultrafiltration (UF), barrière physique contre les bactéries et les virus. Le dispositif doit être équipé d une mesure de l intégrité de la membrane. Il pourra être nécessaire d ajouter un traitement au charbon actif avant utilisation en machine pour éviter tout risque d odeur et/ou de surdosage de chlore pouvant avoir une conséquence néfaste sur les couleurs des textiles (décoloration etc ). Chacune des technologies peut être utilisée seule ou couplée pour un maximum de sécurité. Kit de signalisation EP Article Kit composé de : 4 autocollants «Eau non potable» 1 autocollant avec pictogramme «Eau non potable» 1 plaque PE «Eau non potable» 1 Plaque PE «Attention, bâtiment équipé d une installation eau de pluie» 10m de ruban à enterrer «Eau non potable» 33

34 Filière eaux de pluie enterrée Nouveau N o r m e F r a nçaise Disconnexion et, au choix, module de gestion de surface ou pompe submersible avec réalimentation TD CP MA DE MA MA PME TS IN FS S AS CO CO FD MC TP+CAR Nouveau OUT F E Coupe d une installation enterrée de cuve Simple Peau AT 112 Sinus, l. Trop-plein pouvant être infiltré dans le sol et ainsi rejoindre la nappe phréatique Nouveau Nouveau AS Rehausse à visser REHC 600/580 avec tampon renforcé et isolant vert et sécurité enfant intégrés, E Tranquillisateur intégré et anti-remous, F Aspiration flottante et anti-siphonnage, TP+CAR Clapet anti-retour intégré, accessible et nettoyable, servant de grille anti-rongeur sur la sortie du siphon de trop-plein à effet skymer CO Compteur d eau (vendu séparément), CP Crapaudine (vendue séparément), DE Distribution d eau non potable, FD Filtre centrifuge à liquide NW25 DUO avec préfiltration pour capter les particules et KIT FILTRE NW 25 Duo avec 2 ans de traitement : article Nomenclature : 2X 5 tamis filtrants 25µ : art X NW25 DUO Filtre+Trait.DOM : art X fixation murale INOX : art X charbon actif 3,4L : art X carton 585 x 385 x 220 : art Poids total du kit : 6,5kg protéger l installation en aval (vendu séparément), FS filtre dégrilleur Sinus démontable, avec rétro-lavage intégré, IN Entrée des eaux filtrées dans cuve, MA Marquage eau non potable au-dessus de chaque robinet de soutirage verrouillable, et sur les tuyaux d alimentation (fournis avec chaque cuve), MC Module Compact d alimentation et d appoint EP avec dysconnecteur de réseau, OUT Évacuation des eaux souillées ne transitant pas par l intérieur de la cuve, PME Passage de Mur Étanche pour tube de service, évitant les risques d inondation du sous-sol (vendu séparément), S Sécurité enfants en inox, SI Siphon de trop-plein, de régulation de débit, TD Tuyau de descente de gouttière, TS Tuyau de service entre cuve, Module de Gestion EP, pompe, jauge, rétro-lavage et alimentation électrique. Kit filtration et traitement pour 2 ans Cintropur NW 25 Duo ATTENTION IMPORTANT Appareil ne rendant pas l eau potable. 34

35 Filière eaux de pluie aérienne Nouveau N o r m e F r a nçaise éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Coupe d une installation aérienne d une batterie de 3 citernes Aquavario Standard 750 litres et 1 Aquavario FILTRE 750 litres, soit 3000 litres de stockage CP TD IN BF TS MC E SI MA TP DE OUT F BF CP DE E F IN Filtre dégrilleur BFILTER démontable intégré dans une nouvelle rehausse REHC 400/200 Crapaudine (vendue séparément), Distribution d eau non potable, Tranquillisateur intégré et anti-remous, Tube souple d aspiration flottant raccordable à une pompe de relevage Entrée des eaux filtrées dans cuve, MA Marquage eau non potable au-dessus de chaque robinet de soutirage verrouillable, et sur les tuyaux d alimentation (fournis avec chaque cuve), MC Module Compact d alimentation et d appoint EP avec dysconnecteur de réseau, OUT Évacuation des eaux souillées ne transitant pas par l intérieur de la cuve, SI Siphon de trop-plein, de régulation de débit, TD TP TS Tuyau de descente de gouttière, Trop-plein vers infiltration ou collecteur, Tuyau de service entre cuve, Module de Gestion EP, pompe, jauge, rétro-lavage et alimentation électrique. Kit de signalisation EP (Art ) Kit composé de : 4 autocollants «Eau non potable» 1 autocollant avec pictogramme «Eau non potable» 1 plaque PE «Eau non potable» 1 Plaque PE «Attention, bâtiment équipé d une installation eau de pluie» 10m de ruban à enterrer «Eau non potable» Pour toute installation de cuve, de citerne ou d accessoire : consultez obligatoirement ce livret de l utilisateur Eaux de pluie EP23 fourni dans chaque appareil, respectez impérativement nos consignes d installation et d entretien, confiez vos travaux à un installateur qualifié. Kit de soutirage (Art ) Petit boîtier à poser au sol (Ø 15 cm) Raccordement au tuyau d arrosage Tuyau de 15 m en PE 35

36 Cycles eaux de pluie avec module de gestion intérieur A M L TD K O J C I O MC H F E N TP+CAR Nouveau A Pluie récupérée sur la surface du toit par les gouttières C Passage dans le filtre (Sinus) E Passage dans le tranquillisateur F Aspiration par crépine filtrante dans le stockage (ici une AT112 enterrée) MC Module de Gestion avec disconnecteur de réseau H Sortie du trop-plein vers l exutoire Vidange Module de Gestion vers l exutoire I Connexion eaux de ville J Compteurs d eau K Filtration Cintropur NW 25 Duo L Alimentation chasse d eau et lavelinge M Arrosage et utilisation extérieure Exutoire N Trop-plein O Passage de mur étanches TD Tuyau de descente vers le filtre (Sinus) TP+CAR Clapet anti-retour intégré, accessible et nettoyable avec pompe submersible Alimentation intérieure en eau de pluie Tuyau de service Système d alimentation par surverse en eau potable et disconnexion de réseau Nouveau Vers le Trop-Plein EP AT112 REALIM avec Pompe + système disconnexion F 36

37 Dimensions cuves enterrées SP, AT et DP Simple Peau SP-SZ (noire) avec rehausse REHC 600/580 grise ou noire à visser et tampon renforcé (vert) Simple Peau SP-SZ (noire) avec rehausse REHC 600/580 grise ou noire à visser et tampon renforcé (vert) Ø 600 mm éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Ø 600 mm Au-delà de 150 m 2 de toiture installer un filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 (cf. sommaire et doc EP68) par tranche de 350 m 2 de toiture. éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Ø 400 mm 1850 mm 1540 mm 1400 mm et l mm 2650 mm 2330 mm 2100 mm 1880 mm 5 000, et l mm (2 500 litres) mm (3500 litres) 2350 mm (5000 litres) 3570 mm (7500 litres) 4800 mm (10000 litres) Simple Peau AT 112 (bleue) avec rehausse REHC 600/580 grise exclusivement à visser et tampon renforcé (vert) Ø 600 mm Nouveau Ø 600 mm éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre mm 1590 mm 1450 mm F 1180 mm 1900 mm 1590 mm 1450 mm 2 500, 5 000, et l mm 1125 mm (2500 litres) 2355 mm (5000 litres) 3585 mm (7500 litres) 4810 mm (10000 litres) Double Peau DP-RKT (bleue) avec rehausse REHC 600/580 grise à visser et tampon renforcé (vert) Double Peau DP-RKT (bleue) avec rehausse REHC 600/580 grise à visser et tampon renforcé (vert) Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Au-delà de 150 m 2 installer (cf. sommaire et doc EP 68) un filtre dégrilleur à cascade gros débit VF1 par tranche de 350 m 2 de toiture ou un filtre VF2. éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Ø 600 mm Filtre Sinus uniquement intégré dans les cuves jusqu à 9000 litres et pour une surface de toiture de 150 m 2. Ø 600 mm 2600 mm 2230 mm 2100 mm 1740 mm 14 cuves jumelables de à l mm 2230 mm 2100 mm 1790 mm Valeurs approximatives. 5 cuves jumelables de à l. Seules les cuves enterrées SP-SZ à panier et Sinus et SP-AT112, d un volume supérieur à 9000 litres, sont équipées d un deuxième trou d homme. Pour les cuves SP-DP, se rapporter au détail du tableau dimensionnel. 37

38 Cuves enterrées SP, AT et DP jusqu à 10 m 3 éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Montage filtre à panier dans rehausse REHC 600/580 SP-SZ 2500 et SP-SZ 5000, 7500 et l. Sinus S A IN OUT D C 7 8 TP E 1 4 AT , 5000, 7500 et l. Sinus art Joint et opercule ventilation 2. Prémanchonnage tube de service 3. Entrée des eaux brutes 4. Sortie des eaux souillées 5. Sortie eaux filtrées 6. Corps du filtre 7. Joint d étanchéité à emboîter 8. Panier filtrant 9. Tamis filtrant 10. Tampon filtre 11. Dispositif rétro-lavage. 10 S IN C F A D E Nouveau TP+CAR Nouveau 7 9 DP-RKT à l. Sinus jumelables IN TP A D C S OUT Pour les cuves litres voir branchements (cf sommaire) Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. 1 E art Montage filtre Sinus dans rehausse REHC 600/580 F Aménagement Sinus jusqu à litres Piquage en partie basse possible en option pour permettre le jumelage des cuves Double Peau en diamètres 110, 125 et 160 mm. 38

39 Cuves enterrées SP, AT et DP jusqu à 10 m 3 éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 SP-SZ 2500 et SP-SZ 5000, 7500 et l. Sinus (cf. sommaire) Dessus OUT A D C IN OUT F E Coupe AT , 5000, 7500 et l. Sinus A C IN D F E DP-RKT à l. Sinus jumelables (cf. sommaire) TS Légendes A Rehausse REHC 600/580 avec tampon renforcé pour zones passantes, C Filtre dégrilleur intégré Sinus, cartouche filtrante tubulaire et horizontale intégrée et démontable à effet centrifugeur placé en amont du stockage permettant : filtration sans énergie sans contact avec l intérieur de la cuve, récupération de près de 90 % des eaux collectées, assurant un auto nettoyage sans énergie, rétro-lavage intégré de la cartouche filtrante du filtre SInus. Prévoir filtre dégrilleur à cascade à particules gros débit VF1 pour une surface de toiture comprise entre 150 et 350 m 2 et par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves, VF1 TWIN par tranche de 700 m 2. D Raccordement pour branchement d une pompe de surface, E Tube souple d aspiration raccordable à une pompe de relevage équipé d une crépine filtrante en inox avec clapet anti-siphonnage et d un flotteur évitant l aspiration des boues du fond et des matières flottantes, F Diffuseur-tranquilisateur noyé et efficace permettant l arrivée d eau pré filtrée en évitant la mise en suspension des sables (sédiments) et en oxygénant l eau contenue pour une meilleure préservation de la qualité et de la propreté de l eau, TP Siphon d évacuation du trop-plein équipé d une barrière anti-rongeur amovible en inox, IN Entrée des eaux de pluie brutes venant des tuyaux de descente, OUT Évacuation d eau souillée ou chargée de matières (feuillage, mousses ) sans être en communication avec l intérieur de la cuve, S Sécurité enfants en inox, TS Tube de Service pour relevage, alimentation, jauge, indicateur de niveau, etc. A IN C D F E OUT Mise en place de l embout de l aspiration flottante 39

40 Stockage enterré et régulation Cuve enterrée AT 112 Sinus éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 AS T Pictogramme MA caractéristique avec la mention «ne convient pas pour l eau potable», au-dessus de C tout robinet de soutirage M IN verrouillable provenant de la pompe S ou du module de gestion EP, 2 VH Nouvelle pictogrammes auto adhésifs livrés rehausse 600/580 grise AS à visser : avec chaque cuve enterrée éligible. J ajustable avec 1 rehausse supplémentaire REHC 600/150 à visser, avec tampon renforcé isolant T pour zones passantes, avec sécurité enfant inox intégrée S, avec entrée IN de l eau brute, Filtre dégrilleur intégré Sinus C, avec évacuation OUT de l eau souillée sans passage dans la cuve, cartouche filtrante tubulaire et horizontale avec prémanchonnage M pour tube de service (alimentation intégrée et démontable à effet «centrifuge» électrique, relevage, retro-lavage, jauge ), placé en amont du stockage permettant: avec piquage Ventilation Haute VH, filtration sans énergie sans contact avec avec accès à l intérieur pour nettoyage intégral, l intérieur de la cuve, avec démontage et remontage rapide et facile du filtre dégrilleur récupération de près de 90 % des eaux Sinus et du diffuseur pour accès au nettoyage intégral de la cuve. collectées, assurant un auto nettoyage sans énergie, rétro-lavage intégré J de la S AS Pour retrouver les cartouche filtrante. Prévoir un (1) filtre dégrilleur à cascade gros dimensions de toutes débit VF1 pour une surface de toiture nos cuves voir le comprise entre 150 et 450 m C et par tranche sommaire en page 1 de 450 m VH pour toutes les cuves. M Exigée D Nouveau TP+CAR Exigé Exigé F Retro-lavage intégré Exigé E H Diffuseur-tranquilisateur F noyé et efficace permettant l arrivée d eau pré-filtrée en évitant la mise en suspension des sables (sédiments) et en oxygénant l eau contenue pour une meilleure préservation de la qualité et de la propreté de l eau. Démontage et remontage rapide et facile. Disconnexion et module de gestion EP de surface F 2500, 5000, et l. Sécurité H Alimentaire Peau intérieure blanche en PEHD naturel alimentaire. Siphon d évacuation de trop-plein et de régulation de débit TP+CAR intégré, accessible et nettoyable, situé audessus du fil d eau d évacuation permettant une 2 e filtration sans énergie par effet skymer en prélevant les particules grasses (hydrocarbures, huiles ) & fines (pollen ). Clapet anti-retour intégré, accessible et nettoyable, servant de grille anti-rongeur sur la sortie du siphon de TP+CAR trop-plein à effet skymer Nouveau Régulation de débit Protection Exigé D 100 % Inox Équipement pour raccordement Ø 1 d 1 pompe de surface (option vendue séparément). Tube souple d aspiration flottant E raccordable à une pompe de relevage, équipé d une crépine filtrante en inox avec clapet antisiphonnage et d un flotteur évitant l aspiration des boues du fond et des matières flottantes. E D 40

41 Stockage enterré et régulation Cuve enterrée AT112 Sinus REALIM éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 si hauteur manométrique et développé de la distribution > à 8 mètres Cuves Simple Peau AT 112 avec filtre SINUS et rétro-lavage de 2 500, 5 000, et l. Filtre Sinus + retrolavage Disconnexion et pompe submersible avec réalimentation La pompe submersible est équipée d un flotteur qui envoie l information de présence d eau, ou de manque d eau, via un câble relié au boîtier de commande. Ce boîtier, installé dans l habitation, pilote une électrovanne, qui permet la réalimentation de la cuve en eau de ville, de manière gravitaire. Le kit de disconnexion fourni, est équipé d un cône avec une lame d air de 50 mm, conforme à la norme EN Branchement EP 1 gaz Branchement Réalimentation en eaux de réseaux Nouveau Nouveau Siphon TP Ø 110 art Pompe immergée avec flotteur intégré REALIM Aspiration flottante avec double clapet anti-retour EP AT REALIM avec Pompe submersible, réalimentation partielle en eau de réseau et système disconnexion intérieur Siphon avec clapet anti-retour intégré dans les cuves AT de litres Pour retrouver les dimensions de toutes nos cuves voir le sommaire en page 1 Pompe submersible complète avec disconnexion pour cuve AT112 REALIM Art La pompe submersible est équipée d un flotteur qui envoie l information de présence d eau, ou de manque d eau, via un câble relié au boîtier de commande. Ce boîtier, installé dans l habitation, pilote une électrovanne, qui permet la réalimentation de la cuve en eau de ville, de manière gravitaire. Le kit de disconnexion fourni, est équipé d un cône avec une lame d air de 50 mm, conforme à la norme EN ARTICLE DESIGNATION DIMENSIONS EP 2500 AT 112 REALIM - POMPE Idem AT EP 5000 AT 112 REALIM - POMPE Idem AT EP 7500 AT 112 REALIM - POMPE Idem AT EP AT 112 REALIM - POMPE 2TH Idem AT EP 2500 AT 112 REALIM + POMPE Idem AT EP 5000 AT 112 REALIM + POMPE Idem AT EP 7500 AT 112 REALIM + POMPE Idem AT EP AT 112 REALIM + POMPE 2TH Idem AT EP 2500 SP SLZ REALIM - POMPE Idem SP-SZ SINUS EP 3500 SP SLZ REALIM - POMPE Idem SP-SZ SINUS EP 5000 SP SLZ REALIM - POMPE Idem SP-SZ SINUS EP 7500 SP SLZ REALIM - POMPE Idem SP-SZ SINUS EP SP SLZ REALIM - POMPE 2TH Idem SP-SZ SINUS EP 2500 SP SLZ REALIM + POMPE Idem SP-SZ SINUS EP 3500 SP SLZ REALIM + POMPE Idem SP-SZ SINUS EP 5000 SP SLZ REALIM + POMPE Idem SP-SZ SINUS EP 7500 SP SLZ REALIM + POMPE Idem SP-SZ SINUS EP SP SLZ REALIM + POMPE 2TH Idem SP-SZ SINUS Ø Ø 50 Le système de disconnexion est conforme à la norme EN 1717 Système de disconnexion complet Electrovanne Boîtier de commande Connexion électrovanne Connexion pompe Alimentation électrique Connexion eau potable 41

42 Descriptif stockage enterré Simple Peau SP et AT 112 Pour retrouver les dimensions de toutes nos cuves voir le sommaire en page , et l. IN AS M M D OUT VH 5000, et l. + module de gestion EP B éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Y éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre , 5 000, et l. VH F et l et l. éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Cuve enterrée Simple Peau SP-SZ Basic IN G TP AS Cuve enterrée Simple Peau AT l. TP Cuve enterrée Simple Peau SP-SZ OUT Seules les cuves enterrées SP-SZ à panier ou Sinus et SP-AT112, d un volume supérieur à 9000 litres, sont équipées d un deuxième trou d homme. Cuves Simple Peau enterrées Aqualentz SP-SZ, produites par coextrusion-soufflage de polyéthylène haute densité (PEHD). cuves monoblocs horizontales de 2500 et 3500 l. modules verticaux de 2500 l. assemblés par soudage PEHD inaltérables (suppression corrosion interne et externe) peu sensibles aux chocs et résistants aux variations de remplissage (exigences Arrêtés et ); insensibles aux écarts de température; légères: faciles à manutentionner et à mettre en place grâce aux anneaux de grutage. Équipements des cuves SP : avec, côté IN SP-SZ horizontales et verticales un (1) trou d homme Ø 600 mm équipé d une (1) rehausse REHC 600/580 à Panier noire AP ou SINUS grise AS à visser permettant un accès à l intérieur de la cuve pour un nettoyage intégral (exigences Arrêtés et ). avec, côté TP un (1) trou d homme Ø 400 mm à équiper d une (1) rehausse REHC 400/300 à visser (vendue séparément) Une (1) rehausse REHC 600/580 grise AP ou noire AS à visser, équipée, soit: d une (1) entrée IN d eaux de pluie brutes, provenant des tuyaux de descente, d un (1) filtre dégrilleur Sinus C intégré dans rehausse grise AS démontable pour accès à l intérieur de la cuve et autonettoyant, jusqu à 150 m 2 de toiture, avec cartouche horizontale en inox, filtrante et nettoyable par rétro-lavage intégré, piégeant les particules (feuilles, mousses ) et les matières contenues dans les eaux de pluie. Prévoir un (1) filtre dégrilleur à cascade gros débit VF1 pour une surface de toiture comprise entre 150 et 450 m 2 et par tranche de 450 m 2 pour toutes les cuves SP (exigences Arrêtés et ). d un (1) filtre à Panier P intégré dans rehausse noire AP démontable pour accès à l intérieur de la cuve, jusqu à 150 m 2 de toiture (exigences Arrêtés et ) Un (1) tube diffuseur tranquillisateur E démontable, plongeant au fond de l appareil évitant de remettre en suspension les sédiments éventuels et favorisant la diffusion de l oxygène dans l eau stockée dans la cuve permettant une meilleure préservation de sa qualité et de sa propreté (exigences Arrêtés et ). d une (1) évacuation OUT d eau souillée ou chargée de matières (feuillage, mousses, etc.) sans être en contact avec l intérieur de la cuve (exigences Arrêtés et ), d un (1) raccordement D pour branchement d une pompe de surface (option vendue séparément), d un (1) prémanchonnage M permettant la connexion du tube de service, d un (1) piquage de Ventilation Haute VH (exigences Arrêtés et ) d un (1) tampon renforcé et isolant T à visser pour zones passantes (exigences Arrêtés et ), d une (1) dispositif sécurité S enfants (exigences Arrêtés et ) en inox. Un (1) tube souple d aspiration flottant F raccordable à une pompe de relevage équipé d une crépine filtrante en inox avec clapet anti-siphonnage et d un flotteur évitant l aspiration des boues du fond et des matières flottantes.; Un (1) siphon d évacuation G du trop-plein, de régulation de débit selon réglementation et d aspiration des particules flottantes (huiles, hydrocarbures, pollen ), situé au-dessus du fil d eau de sortie avec barrière anti-rongeur amovible en inox, empêchant leur intrusion et de se retrouver dans un piège mortel, risquant de dégrader la qualité des eaux stockées. Un (1) pictogramme MA caractéristique avec la mention «eau non potable», au-dessus du robinet de soutirage verrouillable provenant de la pompe ou du module de gestion EP, pictogramme auto adhésif livré avec chaque cuve enterrée (exigences Arrêtés et ). Un (1) clapet anti-retour CAR Ø 110 mm à positionner sur la sortie du siphon de trop-plein, vendu séparément. Clapet anti-retour intégré sur le siphon de trop plein des cuves AT 112. (exigences Arrêtés et ). TP+CAR Clapet anti-retour intégré, accessible et nettoyable, servant de grille anti-rongeur sur la sortie du siphon de trop-plein à effet skymer 42

43 Dimensions cuves enterrées SP Basic usage EP uniquement à l extérieur des bâtiments Simple Peau SP-SZ BASIC 600 et 1100 litres Ø 400 Ø 320 Ø 400 Simple Peau SP-SZ BASIC 2500 et 3500 litres Ø 600 Ø 400 Ø 400 mm 1750 mm 1490 mm 1150 mm 1400 mm 2000 mm (2500 litres) 2750 mm (3500 litres) Simple Peau SP-SZ BASIC 5 000, et litres 2500 mm 2250 mm 2100 mm 1880 mm 1120 mm (600 l) 1420 mm (1100 l) 1870 mm (1600 l) 600, 1100 l and 1600 l 730 mm (600 l) 990 mm (1100 l) 1400 mm (1600 l) 1700 mm et l. Ø 600 mm 400 mm Au-delà de 150 m 2 de toiture installer un filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 (cf. sommaire et doc EP68) par tranche de 350 m 2 de toiture , et l. Anneaux de grutage Valeurs approximatives mm (5000 litres) 3570 mm (7500 litres) 4800 mm (10000 litres) 43

44 éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Stockage enterré et régulation Double Peau DP IN VH AS M AS M 19 cuves Double Peau jumelables de à l. pour un volume de stockage sur mesure Toutes ces cuves DPsont jumelables après validation plan fourni du montage du piquage en partie basse en 110, 125 et 160 mm (option facturée séparement) pour des volumes de stockage illimités (cf. doc EP68, exemple Jardin Botanique de Bordeaux, 11 x litres soit litres exploitables). Réalisées en une seule pièce constituées de segments double peau (6 épaisseurs de PEHD) assemblés par double soudage intérieur et extérieur PEHD ; Cuves jumelables par le bas pour équilibrer le niveau d eau stocké et par le haut par surverse du trop-plein vers les cuves jumelées afin d augmenter le volume total de stockage; Inaltérables: suppression de tout risque de corrosion interne et externe; Peu sensibles aux chocs et monobloc; Insensibles aux écarts de température; Légères, simples à transporter et à installer presque partout avec le tractopelle ayant réalisé l excavation; Réduction des coûts de pose incomparable: pas de grues de manutention; Indéformables et résistantes à de très grandes pressions, à des poussées de terre ou de nappes perchées ainsi qu à des fortes charges de remblai grâce à la forme alvéolaire de la double peau externe; Forme unique utilisant la pression de la terre pour leur donner une stabilité et une résistance supplémentaire ne nécessitant aucun remplissage d eau lors de la pose; Résistance à la dépression grâce aux tests par le vide et in situ, structure moléculaire du PEHD augmentant encore cette résistance et sa stabilité en supprimant toute porosité; Pose à vide : aucun remplissage d eau lors du remblayage; 20 années d expertise dans la technique de coextrusion-soufflage de polyéthylène PEHD THPM, nouveau système de double peau procurant une solidité sans pareille et une étanchéité garantie. Pieds de stabilisation intégrés et soudés à la base des alvéoles et maintenant l appareil de niveau; Nervure de à l. jumelables Forme Alvéolaire de la peau externe Double soudure intérieure et extérieure en PEHD Cuve Double Peau l. Coextrusion multicouches TP Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. + module de gestion EP + filtre VF Pour retrouver les dimensions de toutes nos cuves voir le sommaire en page 1 Équipements des cuves DP : Une (1) entrée d eaux de pluie dégrillée, dans la cuve, provenant du ou des filtres dégrilleurs Gros Débit VF1, VF1 TWIN ou VF2 pour les cuves d un volume supérieur à litres (exigences Arrêtés et ). Soit une rehausse REHC 600/580 pour les cuves à litres, Soit une (1) rehausse REHC 600/580 grise SINUS AS à visser, Soit une (1) entrée IN d eaux de pluie brutes provenant des tuyaux de descente jusqu à 9000 litres dans la rehausse REHC 600/580 grise AS, Soit un (1) filtre Sinus C démontable pour permettre l accès à l intérieur de la cuve, avec cartouche filtrante en inox, auto-nettoyante et nettoyable par rétro-lavage intégré, piégeant les particules et les matières (feuilles, mousses ) contenues dans les eaux de pluie brutes. Filtre dégrilleur Sinus C intégré dans les cuves jusqu à litres et pour une surface de toiture inférieure à 150 m 2. Prévoir un (1) filtre dégrilleur à cascade gros débit : VF1 pour une surface de toiture comprise entre 150 et 350 m 2 et par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves VF1 TWIN par tranche de 700 m 2 pour toutes les cuves VF2 par tranche de 750 m 2 pour les cuves DP. d une (1) évacuation OUT d eau souillée ou chargée de matières (feuillage, mousses, etc.) sans être en contact avec l intérieur de la cuve), jusqu à 9000 litres ou pour le filtre VF1, VF1 TWIN, VF2 ou VF6 (exigences Arrêtés et , d un (1) raccordement pour branchement d une pompe de surface (option vendue séparément), d un (1) tampon renforcé et isolant T à visser pour zones passantes (exigences Arrêtés et ), d une (1) dispositif sécurité S enfants en inox (exigences Arrêtés et ). d une (1) entrée IN d eaux de pluie filtrées par le filtre VF1 ou VF2 pour les cuves à litres, d un (1) piquage de Ventilation Haute VH (exigences Arrêtés et ) d un (1) prémanchonnage M permettant la connexion du tube de service; Un (1) tube diffuseur tranquillisateur E démontable, plongeant au fond de l appareil évitant de remettre en suspension les sédiments éventuels et favorisant la diffusion de l oxygène dans l eau stockée dans la cuve permettant une meilleure préservation de sa qualité et de sa propreté (exigences Arrêtés et ). Un (1) tube souple d aspiration F flottant raccordable à une pompe de relevage équipé d une crépine filtrante en inox avec clapet antisiphonnage et d un flotteur évitant l aspiration des boues et des matières flottantes; Un (1) siphon d évacuation G du trop-plein, de régulation de débit selon la réglementation et d aspiration des particules flottantes (huiles, hydro - carbures, pollen ) équipé d une barrière anti-rongeur amovible en inox. Un (1) pictogramme MA caractéristique avec la mention «eau non potable», au-dessus du robinet de soutirage verrouillable provenant de la pompe ou du module de gestion EP, pictogramme auto adhésif livré avec chaque cuve enterrée, (exigences Arrêtés et ). Un (1) Clapet anti-retour CAR Ø 110 mm à positionner sur la sortie du siphon de trop-plein (vendu séparément) (exigences Arrêtés et ). 44

45 Filtres dégrilleurs à cascade Gros Débit pour stockage enterré jusqu à 10 m 3 (vendus séparément) éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Filtre dégrilleur à cascade gros débit VF1 : - pour cuves DP de plus de l. - pour surface de toiture comprise entre 150 et 350 m 2, - pour surface par tranche de 350 m 2. Art Filtre dégrilleur à cascade gros débit VF1 TWIN : - pour cuves DP de plus de l. - pour surface par tranche de 700 m 2. Art Description Description Filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 TWIN à installer par fixation au Filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 à installer en terre; mur en intérieur du bâtiment; Deux niveaux de nettoyage: d abord filtrage des impuretés grossières, Deux niveaux de nettoyage: d abord filtrage des impuretés grossières, puis filtration fine des eaux de pluie; puis filtration fine des eaux de pluie; Impuretés déversées, évacuées par le trop-plein; Impuretés déversées, évacuées par le trop-plein; Récupération de + de 85 % des eaux de pluie; Récupération de + de 85 % des eaux de pluie; DN100 int.; 2 Entrées et 2 x 2 sorties Ø 110 ou 160 mm; Ø ext 390 mm - H 451 mm; Maillage 0,65 mm; Rehausse télescopique emboîtable intégrée, Différence de hauteur entre entrée et sortie vers cuve : 350 mm hauteur entre 500 et 600 mm. Différence de hauteur entre entrée et sortie vers évacuation : 510 mm Maillage 0,55 mm. Installation Pose à l horizontale sur un lit de sable. Scier le(s) opercule(s) choisi(s) de l entrée IN, selon la surface 1 opercule < 225 m 2 > 2 opercules. Raccordement IN des eaux de pluie à gauche ou à droite, jusqu à 225 m 2, au-delà et jusqu à 350 m 2, raccordements IN à gauche et à droite. Entretien Contrôle deux fois par an du filtre en soulevant le couvercle. Filtre souillé à retirer puis à laver au jet. Réinsérer le filtre après lavage à l eau. Installation À fixer à l horizontale par vissage contre un mur intérieur. Scier le(s) opercule(s) choisi(s) de l entrée IN, selon la surface 1 opercule Ø 160 < 350 m 2 > 2 opercules Ø 160. Raccordement IN des eaux de pluie à gauche ou à droite, jusqu à 350 m 2, au-delà et jusqu à 700 m 2, raccordements IN à gauche et à droite. Entretien Contrôle deux fois par an des 2 filtres en soulevant le couvercle. Filtre souillé à retirer puis à laver au jet. Réinsérer le filtre après lavage à l eau Filtre du VF1 nettoyable, intégré et amovible Double entrée des eaux brutes Ø 110 mm, 2. Cascade simple, 3. Tamis de filtration, 4. Évacuation des eaux filtrées vers la cuve, 5. Évacuation des eaux souillées vers le réseau. Rohrdurch - messer Max. Durchfluss anschließbare Fläche bei max. 300 l/(sxha) DN l/s m² 100 x 2 12, x 2 37, Double entrée des eaux brutes Ø 110 et 160 mm, 2. Double cascade, 3. Double tamis de filtration, 4. Double évacuation des eaux filtrées vers la cuve, 5. Double évacuation des eaux souillées vers le réseau. 45

46 Filtre VF1 dégrilleur à cascade Gros Débit (vendus séparément) TP OUT TD CP VF1 art IN CR Schéma de montage enterré Double Peau litres avec Filtre dégrilleur à cascade VF1 et connecté au réseau CR TP CAR CP CR F IN OUT S TD TP VF1 E Légende Clapet anti-retour Ø 110 mm à positionner sur la sortie du siphon de tropplein (vendu séparément). Crapaudine sur tuyau de descente (option vendue séparément) Rehausse à visser REHC 600 CR ajustable sur 1 hauteur avec tampon renforcé et isolant vert, Tube souple d aspiration flottant avec crépine, Entrée des eaux filtrées dans cuve, Évacuation des eaux souillées, Dispositif sécurité enfants en inox. Tuyau de descente de gouttière, Trop-plein vers infiltration ou collecteur, Filtre dégrilleur à cascade à gros débit VF1, VF1 TWIN ou VF2 selon surface de collecte. Tube diffuseur tranquillisateur démontable, plongeant au fond de l appareil TP Détail montage VF1 VF1 OUT IN E CR F Trop-plein pouvant être infiltré dans le sol (cf. sommaire) et ainsi rejoindre la nappe phréatique Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. Passage étanche de murs et branchements (vendus séparément) Lors de l installation d un collecteur filtrant non incorporé (non fourni de type VF1, VF1 TWIN ou VF2 (cf. sommaire et doc EP68 ), Rainus dans l équipement initial, en amont d une cuve DP l, celui-ci sera branché sur le conduit d entrée Ø 100 mm situé en partie supérieure coté entrée de la cuve Monter la tuyauterie d aspiration (minimum 1 ) par le manchon extérieur de 1 de la prise d aspiration flottante située dans la rehausse. Passer les éventuels câbles de service pour l adduction d eau ou un indicateur de niveau sur le presse-étoupe prévu dans l ouverture de la rehausse. Mettre en place un tube de service PVC Ø 110 mm entre le bâtiment et l appareil en vue d y faire l installation des câbles sensitifs et des tuyauteries de prélèvement. Passage de mur étanche pour tube de service PVC Ø 110 mm PME (option vendue séparément) incluant 4 passages : 1 x tube Ø 50 mm, 1 x tube Ø 32 mm, 2 x câbles électriques, afin d éviter les inondations de cuve. Art Vivement conseillé pour éviter inondation sous-sol en cas de colmatage siphon de Trop-plein. 46

47 éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Filtres dégrilleurs à cascade Gros Débit pour stockage enterré au-dessus de 10 m 3 (vendus séparément) Description Art Installé enterré en amont de la cuve; Intégré dans un regard PE préfabriqué de Ø 1200 mm Deux (2) niveaux de filtration : d abord des impuretés grossières, puis plus fine des eaux de pluie; Impuretés déversées et évacuées par le trop-plein ; Récupération de + de 85 % des eaux de pluie collectées et filtrées; Faible entretien : deux (2) contrôles annuels un (1) rinçage annuel; Entrée IN : Ø 200 mm ; Sortie OUT : Ø 160 mm ; Trop-plein TP : Ø 200 mm; Débit maximum : 3 l/sec.; Maillage fin du tamis 0,55 mm ; Description Art Installé enterré en amont de la cuve ; Intégré dans un regard PE préfabriqué de Ø 1200 mm Deux (2) niveaux de filtration : d abord des impuretés grossières, puis plus fine des eaux de pluie; Impuretés déversées et évacuées par le tropplein; Récupération de + de 85 % des eaux de pluie collectées et filtrées ; Faible entretien : deux (2) contrôles annuels un (1) rinçage annuel; 2 entrées IN : Ø 250 mm ; 1 sortie OUT : Ø 200 mm; Trop-plein TP : Ø 250 mm; Débit maximum : 9 l/sec. / 32,4 m 3 /heure ; Maillage fin du tamis 0,55 mm ; Filtre dégrilleur à cascade gros débit VF2 : - pour cuves DP de plus de l. - pour surface par tranche de 850 m 2. Filtre dégrilleur à cascade gros débit VF6 : - pour cuves DP de plus de l. - pour surface par tranche de 2350 m 2. VF6 intégré dans regard PE avec option tampon hydraulique et verrouillable Installation de filtre VF6 à l ENSAT, Toulouse Pose du filtre VF6 intégré dans regard PE Tube Collecte EP Regard TP Filtre TP Cuve Entrée Filtre Filtre VF 2 e Entrée Eau filtrée TP Cuve 47

48 Dimensions cuves enterrées SP, AT et DP Article Volume effectif (litres) Poids (kg) Diamètre ouverture (cm) Longueur A (cm) Largeur (cm) Hauteur Entrée Ø 110 mm (E) He (cm) Hauteur Siphon Ø 110 mm (TP) Hs (cm) Hauteur Ht (cm) sans rehausse Hauteur HR (cm) avec rehausse (Ø en cm) Ø entrée/sortie (mm) Nombre de trous d homme Ø 60 cm Avec filtre Sinus intégré dans nouvelle rehausse grise Avec filtre à Panier intégré dans nouvelle rehausse noire Avec Rehausse Basic Cuves Simple Peau SP Sinus ou à Panier et SP BASIC et AT112 Sinus pour stockage enterré Toutes ces cuves enterrées nécessitent l installation de filtre en descente d eaux de pluie. Le filtre dégrilleur Sinus intégré est adapté pour une surface de 150 m 2 de toiture. Pour une surface supérieure prévoir filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves (SP et AT 112) EP 2500SP SLZ SINUS 1TH Ø 60/ x Ø 60 / 1 x Ø 40 OUI NON NON EP 2500SP SLZ PANIER 1TH Ø 60/ x Ø 60 / 1 x Ø 40 NON OUI NON EP 3500SP SLZ SINUS 1TH Ø 60/ x Ø 60 / 1 x Ø 40 OUI NON NON EP 3500SP SLZ PANIER 1TH Ø 60/ x Ø 60 / 1 x Ø 40 NON OUI NON EP 2500SP SLZ BASIC 1TH Ø 40/ x Ø 60 / 1 x Ø 40 NON NON OUI EP 3500SP SLZ BASIC 1TH Ø 40/ x Ø 60 / 1 x Ø 40 NON NON OUI EP 5000SP SLZ SINUS 1TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 5000SP SLZ PANIER 1TH , Ø 60/ NON OUI NON EP 7500SP SLZ SINUS 1TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500SP SLZ PANIER 1TH , Ø 60/ NON OUI NON EP 10000SP SLZ SINUS 2TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 10000SP SLZ PANIER 2TH , Ø 60/ NON OUI NON EP 5000SP SLZ BASIC 1TH , Ø 40/ Ø 40 NON NON OUI EP 7500SP SLZ BASIC 1TH , Ø 40/ Ø 40 NON NON OUI EP 10000SP SLZ BASIC 1TH , Ø 40/ Ø 40 NON NON OUI EP 2500AT 112 SINUS 1TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500AT 112 SINUS 1TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500AT 112 SINUS 1TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 10000AT 112 SINUS 2TH , Ø 60/ OUI NON NON Article Volume effectif (litres) Poids (kg) Diamètre ouverture (cm) Longueur A (cm) Largeur (cm) Hauteur Entrée (E) He (cm) Hauteur Siphon (TP) Hs (cm) Hauteur Ht (cm) sans rehausse Hauteur HR (cm) avec rehausse (Ø en cm) Ø entrée/sortie (mm) Nombre de trous d homme Ø 60 cm Nombre de pieds Avec filtre Sinus intégré dans nouvelle rehausse grise Avec filtre à Panier intégré dans nouvelle rehausse noire Cuves Double Peau DP pour stockage enterré Toutes ces cuves enterrées nécessitent l installation de filtre en descente d eaux de pluie. Le filtre dégrilleur Sinus intégré est adapté pour une surface de 150 m 2 de toiture. Pour une surface supérieure prévoir filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves DP et un filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF2 par tranche de 850 m 2 (vendus séparément). Toutes ces cuves sont jumelables par piquage en partie basse (option facturée séparément) pour des volumes de stockage illimités. EP 3500DP RKT SINUS 1TH OUI NON EP 5000DP RKT SINUS 1TH OUI NON EP 6000DP RKT SINUS 1TH OUI NON EP 7000DP RKT SINUS 1TH OUI NON EP 9000DP RKT SINUS 1TH OUI NON EP 11000DP RKT SINUS 2TH EP 12000DP RKT SINUS 2TH EP 13500DP RKT SINUS 2TH EP 15000DP RKT SINUS 2TH EP 16000DP RKT SINUS 2TH EP 18000DP RKT SINUS 2TH EP 19000DP RKT SINUS 2TH EP 22000DP RKT SINUS 2TH EP 25000DP RKT SINUS 2TH EP27000DP RKT SINUS 2TH EP 30000DP RKT SINUS 2TH EP 35000DP RKT SINUS 2TH EP 40000DP RKT SINUS 2TH EP 50000DP RKT SINUS 2TH Filtres dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 à VF6 vendus et posés séparément, cuves équipées rehausse REHC 600/580 Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. Si pose d un filtre VF2, entrée en option en Ø 160 mm avec plus value. 48

49 Dimensions cuves enterrées AT112 Sinus REALIM Valeurs approximatives. Article Désignation Volume effectif (litres) Poids (kg) Diamètre ouverture (cm) Longueur A (cm) Largeur (cm) Hauteur Entrée Ø 110 mm (E) He (cm) Hauteur Siphon Ø 110 mm (TP)Hs (cm) Hauteur Ht (cm) sans rehausse Hauteur HR (cm) avec rehausse (Ø en cm) Ø entrée/sortie (mm) Nombre de trous d homme Ø 60 cm Avec filtre Sinus intégré dans nouvelle rehausse grise Avec filtre à Panier intégré dans nouvelle rehausse noire EP 2500 AT 112 SINUS 2TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 5000 AT 112 REALIM - POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500 AT 112 REALIM - POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP AT 112 REALIM - POMP 2TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 2500 AT 112 REALIM + POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP 5000 AT 112 REALIM + POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500 AT 112 REALIM + POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP AT 112 REALIM + POMPE 2TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 2500 SP SLZ REALIM - POMPE Ø 60/ x x Ø Ø60 40 OUI NON NON EP 3500 SP SLZ REALIM - POMPE Ø 60/ x x Ø Ø60 40 OUI NON NON EP 5000 SP SLZ REALIM - POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500 SP SLZ REALIM - POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP SP SLZ REALIM - POMPE 2TH , Ø 60/ OUI NON NON EP 2500 SP SLZ REALIM + POMPE Ø 60/ x x Ø Ø60 40 OUI NON NON EP 3500 SP SLZ REALIM + POMPE Ø 60/ x x Ø Ø60 40 OUI NON NON EP 5000 SP SLZ REALIM + POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP 7500 SP SLZ REALIM + POMPE , Ø 60/ OUI NON NON EP SP SLZ REALIM + POMPE 2TH , Ø 60/ OUI NON NON Avec Rehausse Basic Dimensions cuves enterrées SP Basic usage EP uniquement à l extérieur des bâtiments Cuves Simple Peau SP BASIC pour stockage enterré (page 19) Article Volume effectif (litres) Poids (kg) Longueur A (cm) Largeur (cm) Hauteur Entrée (E) He (cm) Valeurs approximatives. Hauteur Siphon (TP) Hs (cm) Hauteur Ht (cm) sans rehausse Hauteur HR (cm) avec rehausse (Ø en cm) Ø entrée/sortie (mm) Nombre de trous d homme Ø cm Avec filtre B-Filttre intégré dans rehausse REHC 400/300 Avec filtre BASIC intégré dans rehausse REHC BASIC EP-SP-SLZ 600 Basic Ø 40/ x Ø 32 OUI NON EP-SP-SLZ 1100 Basic Ø 40/ x Ø 32 OUI NON EP-SP-SLZ 2500 Basic Ø 40/ x Ø 40 NON OUI EP-SP-SLZ 3500 Basic Ø 40/ x Ø 40 NON OUI EP-SP-SLZ 5000 Basic , Ø 40/ x Ø 40 NON OUI EP-SP-SLZ 7500 Basic , Ø 40/ x Ø 40 NON OUI EP-SP-SLZ Basic , Ø 40/ x Ø 40 NON OUI Toutes ces cuves enterrées nécessitent l installation de filtre en descente d eaux de pluie. Le filtre à panier ou B intégré est adapté pour une surface de 150 m 2 de toiture. Pour une surface supérieure prévoir filtre dégrilleur à cascade Gros Débit VF1 par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves (SP BASIC ). (cf. sommaire) 49

50 Dimensions déversoirs enterrés de réduction et de régulation des débits Appareils destinés à réduire et à réguler le volume d eau rejeté dans le réseau d eaux de pluie (souvent sous-dimensionné) lors de fortes précipitations (souvent obligations réglementaires) DP/DEV SP/DEV Article Volume effectif (litres) Poids (kg) Diamètre ouverture (cm) Diamètre corps (cm) Longueur A (cm) Largeur (cm) Hauteur Entrée IN He (cm) Hauteur Trop-plein (TP) Hs (cm) Hauteur Ht (cm) sans rehausse Hauteur HR (cm) avec rehausse REHC 600/580 Déversoirs et Régulation Simple Peau SP-SZ enterrés DEVERSOIR 5000SP D DEVERSOIR 7500SP D EVERSOIR 10000SP D Déversoirs et Régulation Double Peau DP RKT enterrés DEVERSOIR 3500DP D DEVERSOIR 5000DP D DEVERSOIR 6000DP D DEVERSOIR 7000DP D DEVERSOIR 9000DP D DEVERSOIR 11000DP D DEVERSOIR 12000DP D DEVERSOIR 14000DP D DEVERSOIR 15000DP D DEVERSOIR 16000DP D DEVERSOIR 18000DP D DEVERSOIR 19000DP D DEVERSOIR 22000DP D DEVERSOIR 25000DP D DEVERSOIR 27000DP D DEVERSOIR 30000DP D DEVERSOIR 35000DP D DEVERSOIR 40000DP D DEVERSOIR 50000DP D Ø Sortie basse OUT (mm) Nombre de trous d homme Nombre de pieds Ø Entrée haute (mm) Ø Trop-plein (mm) Valeurs approximatives. Principe de fonctionnement des déversoirs Considérons une cuve remplie d un liquide dans lequel on perce un orifice de sortie. La formule relie le débit d écoulement avec la hauteur de liquide h. On fera les hypothèses suivantes : - La section S du cylindre est très grande devant la section de l orifice : s<<s. - On néglige la viscosité (cylindre pas trop étroit) - On considère le liquide incompressible - Enfin, on considère que l écoulement est en régime stationnaire. Hauteur d'eau en m Débit Volumique en l/s 1, ,5 49 1, , ,5 28 0, IN Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. Mise en charge du déversoir TP OUT + Rehausse à visser REHC 600/250, art , à visser sur les trous d homme Ø 600 mm (vendue séparement) + tampon renforcé, art adaptable sur les trous d homme Ø 600 mm (vendu séparement) IN Dispositif d entrée après préfiltration par le dégrilleur placé en amont, OUT Dispositif de sortie basse, de section réduite, pour ralentir et réguler les volumes d eau rejetés dans les réseaux sous-dimensionnés, TP Dispositif de Trop-plein par surverse en cas de précipitation exceptionnelle. Dans les zones rurales ou de stationnement, prévoir un (1) dégrilleur, en amont du déversoir, pour recueillir les détritus, les branchages et éviter le colmatage du déversoir. IN Déversoir en charge maxi évacuant par sortie basse et par surverse. TP OUT 50

51 Dimensions déversoirs enterrés de réduction et de régulation des débits Déversoir d orages Simple Peau SP-SZ de 5 000, et l mm Ø 160 IN Ø , et l. Ø 400 Ø mm Ø 160 OUT 2250 mm SB mm (5 000 litres) mm (7 500 litres) mm ( litres) 1350 mm Dans les zones rurales ou de stationnement, prévoir un (1) dégrilleur, en amont du déversoir, pour recueillir les détritus, les branchages et éviter le colmatage du déversoir. IN OUT Anneaux de grutage 19 déversoirs d orages Double Peau DP-RKT de à l Ø 160 mm Ø 400 Ø 400 Ø 160 mm IN OUT mm mm 19 déversoirs d orages Double Peau DP-RKT de à l Ø 110 mm mm SB Valeurs approximatives. Longueur A selon modèle mm + Rehausse à visser REHC 600/250 Art , à visser sur les trous d homme Ø 600 mm (vendue séparement) + tampon renforcé, art adaptable sur les trous d homme Ø 600 mm (vendu séparement) IN OUT Dans les zones rurales ou de stationnement, prévoir un (1) dégrilleur, en amont du déversoir, pour recueillir les détritus, les branchages et éviter le colmatage du déversoir. Pour toute installation de déversoir : consultez obligatoirement notre livret de l utilisateur eaux de pluie EP23 fourni dans chaque appareil, respectez impérativement nos consignes d installation, confiez vos travaux à un installateur qualifié, Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique. Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. 51

52 Nouveau Régulateurs de débit Vendus séparément pour tout déversoir Régulateurs de débit Il existe 2 régulateurs de débit : 1 pour cuve jusqu à 5000 litres, avec débit de fuite réglable : de 0.05l/s à 0.5l/s (avec un insert PE conique dans la crépine, à découper selon le marquage pour obtenir le débit souhaité) (art KIT REGUL.DE DEBIT L/S) 1 1/2 pour cuve de 7500 à litres avec débit de fuite de 1l/s (art KIT REGUL.DE DEBIT 1L/S) Nouveau Le régulateur de débit : permet un début de fuite constant, est composé d un flotteur, d une crépine, d un flexible et d une fixation pour la mise en place sur le piquage bas en PEHD Ø 110 Nouveau Flotteur Crépine Régulateur de débit Flexible 52

53 Nouveau Exemple : position des sangles sur AT112 Positionnement des sangles sur AT112 Vendus séparément EP AT112 EB PLANTCO AT112 Art EC PLANTCO AT112 Art Option vendues séparément : Kit Plantco Ensemble de base AT112 (Art ) 4 tiges d ancrage + 1 barre d enfoncement + 2 sangles Kit Plantco Ensemble Complémentaire AT112 (Art ) 2 tiges d ancrage + 1 sangle 53

54 Double Peau DP jumelables pour un stockage illimité de litres minimum Récupération des eaux de pluie en vue d une réutilisation en tant que réserve à incendie. Montage de 3 (ou plus) cuves pour pouvoir cumuler une réserve d eau disponible de litres minimum. Ces réserves sont obligatoires dans certaines conditions pour entreprises et collectivités n ayant pas de réseau incendie adapté à disposition et à proximité. La batterie se compose de : 1 Ensemble de Base Standard (EB STD), 1 Ensemble Complémentaire permettant la vidange (EC VID) 1 ou plus Ensemble Complémentaire Standard (EC STD). OUT C Réserves à incendie DP enterrées (autres usages : stockage pour espaces verts, terrains de sports ) IN OUT TP A B C RC Impératif de valider les cuves DP et leurs côtes avec notre service technique avant de réaliser la fouille ou la dalle de répartition. Entrée Ø 200 mm des eaux de pluie Sortie Ø 200 mm des eaux de pluie Siphon de Trop-plein, de régulation de débit avec grille anti-rongeur Tube tranquillisateur Ø 200 mm Canne de vidange Connexion côtés IN et OUT en sortie basse Rehausse RC TP Coupe côté Sortie , , , et litres Pose à vide sans remplissage préalable d eau de réseau, première économie. Contrôlez les fiches techniques des produits avant d effectuer votre choix. Une réserve incendie doit contenir un volume minimum de litres, et se compose d au moins 3 cuves : Ensemble de Base Standard pour Réserve Incendie 25000, 30000, 35000, 40000, litres Double Peau équipés : - Trous d Homme diamètre 600 mm équipés d une rehausse REHC 600/580, avec tampon renforcé et sécurité enfant, situés 1x côté IN et 1x côté OUT, - Dispositif d entrée avec tranquillisateur diamètre 200 mm permettant l arrivée de l eau préfiltrée en évitant la mise en suspension des sables (sédiments) et en oxygénant l eau contenue. - Siphon d évacuation de trop plein, de régulation de débit selon réglementation filtrant diamètre 200 mm autonome et efficace, deuxième filtration, aspiration, situé au-dessus du fil d eau d évacuation. Eau préfiltrée contenant des particules plus fines (pollen ) et des particules grasses et flottantes (hydrocarbures, huiles, ), filtrée une seconde fois par effet skymmer (filtre piscine) en aspirant sans énergie toutes les particules flottantes. - 1 sortie basse PE soudé côté IN diamètre 110 mm - 1 sortie basse PE soudé côté OUT diamètre 110 mm Ensemble Complémentaire Vidange pour Réserve Incendie 25000, 30000, 35000, et litres Double Peau équipés : - Trous d Homme diamètre 600 mm équipés REHC 600/580, tampon renforcé et sécurité enfant, situés 1 x côté IN et 1 x côté OUT, - Les autres trous d homme seront non percés ou équipés d 1 tampon à visser diamètre 400, - 1 sortie basse PE soudé côté IN diamètre 110 mm - 1 sortie basse PE soudé côté OUT diamètre 110 mm Ensemble Complémentaire Standard pour Réserve Incendie , 30000, 35000, et litres Double Peau équipés : - Trous d Homme diamètre 600 mm équipés d une rehausse REHC 600/580, avec tampon renforcé et sécurité enfant, situés 1x côté IN et 1x côté OUT, - Colonne de vidange en inox avec raccord pompier et support de fixation intégrer dans un trou d homme - 1 sortie basse PE soudé côté IN diamètre 110 mm - 1 sortie basse PE soudé côté OUT diamètre 110 mm Coupe côté Entrée IN Options vendues séparement : Kit Plantco Ensemble de base Art jusqu à 9000 l. pour deux sangles Kit Plantco Ensemble complémentaire Art à partir de litres pour chaque sangle supplémentaire Sangles CMU 5 tonnes, Art , largeur 50 mm, fournies dans chaque ensembles EB et EC PLANTCO. Tige mécanique emmanchement hexagonal 32x160 (Art ) Matériel conseillé : groupe hydraulique + Marteau brise béton B A C Emmanchement hexagonal 32x160 Cuve 35 m 3 avec sangles CMU (Charge Maximale Utile) 5 tonnes, largeur 50 mm, ancrées avec le kit Plantco (1 ensemble de base EB PLANTCO + 6 ensembles complémentaire EC PLANTCO) 54

55 Réserves à incendie DP enterrées (autres usages : stockage pour espaces verts, terrains de sports ) Ancrage Kit Plantco STOCKAGE DP EB PLANTCO Art EC PLANTCO Art DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT 1 9 Options vendues séparement : Kit Plantco Ensemble de base Art jusqu à 9000 l. pour deux sangles Kit Plantco Ensemble complémentaire Art à partir de litres pour chaque sangle supplémentaire Sangles CMU 5 tonnes Art , largeur 50 mm, fournies dans chaque ensembles EB et EC PLANTCO. Exemple réserve de base EB Exemple réserve complémentaire EC Il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30 m d épaisseur. Pour tout jumelage de cuves à enterrer, il est indispensable de poser les cuves sur un radier en sable stabilisé armé horizontal et plan. Les raccords (coudes, tés, etc.) et les tubes de jonction doivent impérativement reposer sur un soutien en sable stabilisé, pour éviter le déboîtement des tubes de jonction et des raccords, la fissuration de la soudure ou l écrasement du joint d étanchéité. Article Volume effectif (litres) Poids (kg) Diamètre ouverture (cm) Diamètre corps (cm) Longueur A (cm) Largeur (cm) Hauteur Entrée IN He (cm) Hauteur Trop-plein (TP) Hs (cm) Hauteur Ht (cm) sans rehausse Hauteur HR (cm) avec rehausse REHC 600/580 Ø Sortie basse OUT (mm) Nombre de trous d homme Nombre de pieds Ø Entrée haute (mm) Ø Trop-plein (mm) Réserves à Incendie enterrées DP RESINC EBSTD RESINC ECSTD RESINC EBSTD RESINC ECSTD RESINC EBSTD RESINC ECSTD RESINC EBSTD RESINC ECSTD RESINC EBSTD ? RESINC ECSTD ? - - Il existe des cuves réserves à Incendie complémentaires équipées d une canne de vidange et d un raccord pompier : RESINC ECVID Art. : RESINC ECVID Art : RESINC ECVID Art : RESINC ECVID Art : RESINc ECVID Art : Valeurs approximatives. 55

56 Nouveau N o r m e F r a nçaise Guide de pose cuves enterrées Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 et de la norme NF P Règles d implantation de la cuve EP à enterrer La conduite d'amenée des eaux de pluie vers la cuve EP à enterrer doit avoir une pente comprise entre 1 % minimum et 3 % maximum. Le stockage est situé de préférence à l'écart du passage de toute charge roulante ou de toute charge statique, à proximité de l immeuble connecté. L'implantation du stockage doit respecter une distance minimale de 3 m par rapport à tout arbre ou végétaux développant un système racinaire important. Un engazonnement de la surface est toutefois autorisé. La plantation de ligneux à proximité des stockages peut nécessiter la mise en oeuvre de barrières anti-racines destinées à protéger ce dernier. Le stockage doit rester accessible pour l'entretien Réalisation du lit de pose En cas de sol difficile ou de présence de nappe, il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30 m d épaisseur. Le lit de pose est constitué par du sable stabilisé. L'épaisseur du lit de pose est de 0,20 m. La surface du lit est dressée et compactée pour que la cuve EP ne repose sur aucun point dur ou faible. La planéité et l'horizontalité du lit de pose doivent être assurées. Dans le cas de sols difficiles (exemple: imperméable, argileux, etc.) ou d une nappe, le lit de pose doit être réalisé avec du sable stabilisé armé sur une épaisseur de 0,30 m. En cas de jumelage de cuves EP, il est impératif de réaliser un radier en sable stabilisé armé sur une épaisseur de 0,30 m et de soutenir les tubes et raccords de connexion par un lit de sable stabilisé. 1.2 Exécution des fouilles pour l implantation de la cuve EP à enterrer Les travaux de terrassement permettant de poser la cuve EP à enterrer doivent être conformes aux prescriptions des normes NF P et NF P Pose de la cuve EP à enterrer Dimension et exécution des fouilles pour la cuve EP à enterrer Les dimensions de la fouille doivent permettre la mise en place de la cuve EP à enterrer, sans permettre le contact avec les parois de la fouille avant le remblaiement. Après dimensionnement de la fouille, la zone d installation exclusivement enterrée doit être délimitée et positionnée le plus près possible de l immeuble et à l écart de toute charge roulante ou statique. La terre végétale de la zone d installation doit être décapée soigneusement et stockée dans une zone réservée à cet effet pour permettre la finition en fin de travaux. Après réalisation des fouilles et évacuation des déblais, le fond de la fouille est arasé à 0,20 m au moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la cuve EP à enterrer, afin de permettre l'installation d'un lit de pose de sable stabilisé. (Sable stabilisé = 1 m 3 de sable mélangé à sec avec du ciment dosé à 200 kg). La profondeur du fond de fouille y compris l assise de la cuve, doit permettre de respecter sur la canalisation d amenée des eaux de pluie une pente comprise entre 1 % minimum et 3 % maximum, pour le raccordement entre la boîte collectrice des eaux de pluie brutes ou entre le filtre enterré des eaux de pluie brutes, non intégré dans la cuve, et l entrée de la cuve EP à enterrer Prescriptions générales La cuve EP à enterrer est positionnée de façon parfaitement horizontale sur le lit de pose en sable stabilisé. Le niveau de l'entrée de la cuve EP à enterrer tient compte : du sens de cheminement (entrée/sortie), du niveau du sol fini, des tampons de visite devant rester apparents et accessibles pour l entretien et la vidange éventuelle. 20 cm Pour remblayer toutes les cuves SP et AT 112 utiliser le sable stabilisé : mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment. Toutes plantations sont à proscrire au-dessus et à moins de 3 mètres des ouvrages 56

57 Guide de pose cuves enterrées Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 et de la norme NF P Nouveau N o r m e F r a nçaise Remblayage final Le remblayage final de la cuve EP à enterrer est réalisé, après raccordements et mise en place des rehausses, au sable stabilisé sur le dessus jusque sous les tuyaux connectés sur la rehausse, et autour des rehausses, afin d empêcher le déboîtement des tubes et le tassement des rehausses par la charge de remblai final. Le remblai final est réalisé à l'aide de la terre végétale stockée séparément lors du décapage et débarrassé de tous les éléments caillouteux ou pointus. Le remblayage final est poursuivi par couches successives jusqu'à une hauteur suffisante au-dessus de la nature du sol, de part et d'autre des tampons d'accès, devant rester apparents et accessibles, pour tenir compte du tassement ultérieur Remblayage latéral En cas de mise en place d un Kit PLANTCO, s assurer de ne pas avoir oublié la mise en place des sangles spécifiques CMU 5 tonnes largeur 50 mm livrées avec le Kit PLANTCO. Le remblayage latéral de la cuve EP à enterrer est effectué symétriquement, en couches successives, avec du sable stabilisé. Le remblayage doit être réalisé avec du sable stabilisé exempt de tout objet pointu ou tranchant (sable stabilisé = 1 m 3 de sable mélangé à sec avec du ciment dosé à 200 kg) sur une largeur de 0,20 m minimum autour de la cuve EP à enterrer Raccordements Les raccordements des canalisations d amenée, de trop plein, et d évacuation, ainsi que du tube de service, de la pompe, du module de gestion et de tout composant de la filière doivent être réalisés de façon étanche. Le tube de service raccordé au module de gestion doit être équipé d un passage de mur étanche au droit du perçement des fondations, pour éviter une inondation de l immeuble en cas de colmatage du trop-plein et de l évacuation des eaux souillées. Afin de tenir compte du tassement naturel du sol après le remblayage définitif, les raccords doivent être souples, type joint élastomère ou caoutchouc. Toutes plantations sont à proscrire au-dessus et à moins de 3 mètres des ouvrages IMPORTANT: cas particuliers nécessitant des précautions d installation, telles que : Maçonnerie complémentaire indispensable, soit en béton maigre ou en sable stabilisé, soit en parpaings ou en béton armé, soit des murs de soutènement, soit une dalle de répartition de charge, soit un radier, dans les cas ci-dessous, à définir au cas par cas avec l entrepreneur. Passage et stationnement de véhicules (dalle de répartition avec définition de charge, sable stabilisé ), Aires de lavage (dalle de répartition avec définition de charge, sable stabilisé ), Sol non stabilisé (sable stabilisé, mur de soutènement ), Présence d eau souterraine ou de ruissellement (sable stabilisé armé 0,30m, radier d ancrage en sable stabilisé armé 0,30m avec ancrage Kit PLANTCO, cuvelage ), Remontée périodique de nappe phréatique (sable stabilisé ), En cas de présence de nappe permanente, il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30m d épaisseur. En cas de présence de nappe permanente, cuve EP-DP à enterrer, adaptée à la pose en nappe, posé sur un radier sable stabilisé armé en ciment prompt 0,30m d épaisseur, ancrée par un Kit PLANTCO, puis remplie impérativement d eau, pour équilibrer les pression, jusqu au niveau maximum de la nappe, au fur et à mesure du remblayage latéral réalisé au sable stabilisé dosé à 200 kg/m 3 (2/3 Ciment + 1/3 Prompt). Les cuves EP- SP ne peuvent être sanglées. Les cuves AT 112 doivent être sanglées aux deux (2) extrémités dans la première rainure de chacun des modules composant la cuve concernée. Exemple : pour une cuve AT , il faut 1 Kit PLANTCO EB+6 EC. Sol imperméable empêchant l infiltration d eau (sable stabilisé évitant le lessivage du remblayage ), Terrain en pente > à 5 % (mur de soutènement, sable stabilisé, pose semi-enterrée ), Présence de roche dure en sous sol (sable stabilisé ), Drainage des eaux de ruissellement nécessaire en amont de l installation lorsque la pente du terrain > à 5 %, pour éviter le lessivage du remblai. 57

58 Guide de pose cuves enterrées Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 et de la norme NF P Pose enterrée des appareils DP-RKT à vide avec une nouvelle rehausse REHC 600/580 grise Sinus d origine et une rehausse complémentaire REHC 600/150 ou avec une rehausse REHC 600 CR. 90 Terre Sable Pose enterrée des appareils SP-SZ et AT 112 avec une nouvelle rehausse REHC 600/580 d origine et une rehausse complémentaire REHC 600/150 à visser. 80 Terre Sable Sable stabilisé Toutes plantations sont à proscrire au-dessus et à moins de 3 mètres des ouvrages 20 filtre dégrilleur Sinus uniquement jusqu à 9000 litres dans rehausse. À partir de entrée par la cuve en provenance du filtre VF1 ou VF Toutes plantations proscrites au-dessus des ouvrages enterrés. SOL Terre Attention : seule une rehausse complémentaire à visser REHC 600/150 (vendue séparement) peut être montée sur celle d origine Sable stabilisé Radier Radier armé en sable stabilisé Pose en nappe phréatique d un appareil Double Peau avec sangles de type CMU 5 tonnes, largeur 50 mm accrochées sur radier en sable stabilisé armé par kit Plantco Options vendues séparement : Kit Plantco Ensemble de base Art jusqu à 9000 l. pour deux sangles Kit Plantco Ensemble complémentaire Art à partir de litres pour chaque sangle supplémentaire Sangles CMU 5 tonnes, Art , largeur 50 mm, fournies dans chaque ensembles EB et EC PLANTCO. 20 Pour remblayer toutes les cuves SP et AT 112 utiliser le sable stabilisé : mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment. STOCKAGE EP & ANC DP EB PLANTCO Art EC PLANTCO Art DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT DP RKT 1 9 Il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30 m d épaisseur. Pour tout jumelage de cuves à enterrer, il est indispensable de poser les cuves sur un radier en sable stabilisé armé horizontal et plan. Les raccords (coudes, tés, etc.) et les tubes de jonction doivent impérativement reposer sur un soutien en sable stabilisé, pour éviter le déboîtement des tubes de jonction et des raccords, la fissuration de la soudure ou l écrasement du joint d étanchéité. 58

59 Guide de pose cuves hors-sol Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 et de la norme NF P Dans le cas d une pose horssol d un appareil prévue à être enterré (gamme SP SZ, AT135, AT112, et DP), il est impératif de réaliser un mur maçonné avec un remblai au sable stabilisé. La hauteur minimum de remblai devra être de 70cm. En cas de doutes, veuillez consulter notre service technique. Toutes plantations sont à proscrire au-dessus et à moins de 3 mètres des ouvrages Exemple : Pose hors-sol 9000 litres Double-Peau Elingage Entourer avec une élingue l Actibloc pour pouvoir la soulever à l'aide d'un palan selon les schémas ci-dessous pour une prise parfaite et équilibrée. 59

60 Guide de pose de cuves enterrées en zone inondable, avec présence de nappe et en zone de circulation Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 Délimiter la zone d implantation de la cuve DP EP. Décaper soigneusement. Réaliser les fouilles et évacuer les déblais. Cas particuliers de pose en nappe et zone de circulation, avec ancrage PLANTCO. Montage des connexions enterrées dans remblai en sable stabilisé. Préparer le fond de fouille avec 30 cm de sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. Poser la cuve DP EP de façon parfaitement horizontale sur le fond de fouille en tenant compte du sens de cheminement (entrée/sortie). Le cas échéant, raccorder les cuves constitutives de la cuve DP EP. Toutes plantations sont à proscrire au-dessus et à moins de 3 mètres des ouvrages 60

61 Guide de pose de cuves enterrées en zone inondable, avec présence de nappe et en zone de circulation Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 Nouveau N o r m e F r a nçaise Remblayage final avec la terre végétale. Les tampons de visite devant rester accessibles et apparents pour l entretien. Remblayer latéralement et symétriquement sur une épaisseur de 30 cm en sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. (*) mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment Cas particulier Toutes plantations sont à proscrire au-dessus et à moins de 3 mètres des ouvrages Raccorder les canalisations entre l habitation et la cuve DP EP (entrée, sortie et ventilation haute) avec une pente comprise entre 2 % et 4 %. Le raccordement des canalisations ne se fait qu après l opération de remblayage latéral. Cas particulier. passage et stationnement de véhicules : dalle de répartition avec définition de charge, sable stabilisé Finition enrobée tampon fonte EN124 61

62 Nouveau Déc ret Lit d infiltration des eaux de pluie Alimentation de la nappe phréatique en amont du trop-plein de la cuve Accessoires pour cuves enterrées (vendus séparément) Dans les zones non raccordables au réseau d eaux de pluie ou au réseau d eaux usées, il est indispensable d infiltrer dans un lit d épandage le tropplein d eaux de pluie provenant des cuves enterrées ou directement des boîtes (regards) REP 450 connectés sur les tuyaux de descente. La dimension du champ d infiltration des eaux de pluie est à définir en fonction de la perméabilité du sol et de la pluviométrie du site. Ne jamais connecter une évacuation d eaux de pluie sur une fosse septique ou sur un lit filtrant d assainissement autonome. BOITE REPART 450 à installer en amont du filtre au pied de chaque tuyau de descente, permettant la collecte de toutes les eaux de pluie autour d un bâtiment avant connexion sur le filtre Rep 450 Art Détail d un lit d infiltration d eaux de pluie Boîte (regard) de répartition une (1) entrée haute et six (6) sorties BOITE REPART INFEP basses au même niveau, tampon plein amovible à visser, ajustable pour lit répartition des eaux de pluie dans le d infiltration d eaux de pluie lit d infiltration. Boîte (regard) de bouclage BOITE BOU INFEP ajustable pour lit d infiltration d eaux pluviales Boîte (regard) de collecte d eaux de pluie BOITE REPART 450 au pied des tuyaux de descente des gouttières en périphérie d un bâtiment Rehausses de regards ajustables et à visser REHR Art six (6) entrées/sorties basses possibles, tampon perforé amovible à visser, bouclage du système de répartition des eaux de pluie dans le lit d infiltration, évacuation de l air sous pression lors du remplissage. une (1) entrée haute équipée d un dispositif de ralentissement des eaux à monter selon la vue ci-jointe, trois (3) entrées/sorties basses permettant la connexion et la collecte entre les différents BOITES REPART, tampon plein amovible à visser. hauteurs 250, 500 et 750 mm adaptables à toutes les boîtes (regards). Détail du joint à lèvres siliconé monté sur boîtes (regards) à visser. Détail d un lit d infiltration Cuve EP enterrée Type Remblai de terre BOITE REPART INFEP Poids (Kg) Infiltration dans SAUL ou gravier Diamètre Ø total Géotextile Plantation basse Geogrille Diamètre Ø Entrée (mm) Gazon Drain Ventilation Basse du lit d infiltration BOITE BOU INFEP Diamètre Ø sorties (mm) Hauteur totale (mm) Hauteur entrée (mm) Hauteur sorties (mm) BOITE REPART INFEP BOITE BOU INFEP BOITE REPART 450 3, REHR 250 Rehausse 1, REHR 500 Rehausse 2, REHR 750 Rehausse 2, Pourquoi choisir une chambre Infiltrator? Comparées à un lit d'infiltration de sable et de drains, les chambres Infiltrator offrent un haut niveau de performances sur tous les plans. De la facilité d'installation à la fiabilité du système en passant par la satisfaction du propriétaire, la chambre Infiltrator ajoute les économies de coût aux gains de travail et de matériel. Parfait pour des installations neuves, en réhabilitation comme pour des zones résidentielles ou commerciales. Art BOÎTE REPART INFEP et BOITE BOU INFEP de répartition et de bouclage d un lit d épandage d eaux de pluie en terrain perméable et moyennement perméable (à définir) Rehausse REHR 250 Art Rehausse REHR 500 Art Rehausse REHR 750 Art

63 Eaux de pluie Cuve-Bassin d agrément Vendues séparément éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Alternative harmonieuse aux citernes aériennes F Bassin d agrément de 120 litres dissimulant une cuve semi-enterrée d eaux de pluie d une capacité de 2100 l. Pompe A submersible ou de surface non fournie (vendue séparément). Cuve-bassin prééquipée de : B 4 poignées de manutention, C 1 trop-plein, D 1 passage tuyau d arrosage connectable sur la pompe, E 1 passage d alimentation électrique de la pompe, F 1 tampon en forme de roche, TD Tuyau de descente. Cuve-bassin gris basalte art F B Exigés Clapet Anti-retour CAR sur siphon de trop-plein (vendue séparément) Crapaudine CP sur tuyau de descente (vendue séparément) Filtre Rainus FR avec dégrillage (vendu séparément) Marquage eau non potable MA au-dessus de chaque robinet de soutirage verrouillable (fourni avec chaque cuve), Sécurité enfant S à fixer sur le tampon à visser (vendue séparément), Tampon à visser T permettant l accès pour un nettoyage intégral de la citerne. Pour retrouver les dimensions voir le sommaire en page 1 F Cuve-bassin gris clair art CP TD Tuyau de descente TD provenant des gouttières et alimentant en eaux de pluie la cuve-bassin impérativement équipé d 1 filtre Rainus FR vendu séparément (cf. sommaire). MA Coupe d une installation semienterrée d une cuve-bassin 120 l. aériens l. enterrés F A C E D FR 63

64 Citernes aériennes jumelables, intérieures et extérieures anti-uv Citernes vertes anti-uv 0, 1 ou 2 sorties basses Pour retrouver les dimensions voir le sommaire en page 1 Nos citernes de stockage vertes permettent le stockage aérien non enterré des liquides, à l extérieur et à l intérieur d un bâtiment. Citernes de stockage Aqualentz réalisées par extrusion-soufflage de polyéthylène haute densité (PEHD): légères: faciles à manutentionner et à mettre en place, grâce aux 2 poignées rapportées; avec 0, 1 ou 2 sorties basses 1 1/2 - Ø 40/49mm; installées en unitaire ou en batterie. Exigés CP Crapaudine sur tuyau de descente, MA Marquage eau non potable au-dessus de chaque robinet de soutirage verrouillable (fourni dans le kit Crédit d Impôt avec chaque citerne), S Sécurité enfant à fixer avec le crochet à visser sur le tampon à visser (fournis dans le kit Crédit d Impôt avec chaque citerne), inaltérables : aucun risque de corrosion interne et externe; peu sensibles aux chocs et monobloc; insensibles aux écarts de température et au remplissage; peu sensibles à la lumière PEHD traité anti-uv; installées en unitaire ou en batterie, T Tampon à visser Ø 400 mm permettant l accès pour un nettoyage intégral de la citerne. éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre , 1500, 2000 et l. XT FILTRE Art En installant 1 collecteur filtrant (vendu séparément) (cf. sommaire) sur le tuyau de descente, celui-ci fait office de trop-plein pour les citernes aériennes (écoulement des eaux filtrées dans la citerne et lorsque celle-ci est pleine l eau repasse dans le filtre et s évacue par le tuyau de descente). Il est connecté sur un des bouchons Kit de raccordement collecteur-citerne EP (vendu séparément) Article comprenant : 1 tube annelé, 250 mm de long, Ø 32 mm 2 raccords à visser étanches Ø 32 mm 1 perforateur manuel Ø 32 mm permettant de percer le PE Collecteur filtrant Art Citerne aérienne 2000 XT FILTRE avec deux (2) trous d'homme et une (1) sortie basse, robinet sur sortie basse en option, vendue séparément Prévoir un espace suffisant d environ 80 cm permettant l accès à la sortie basse. S Option deux (2) sorties basses Tout stockage aérien extérieur équipé de sortie basse doit être vidangé en hiver, le gel endommage la sortie basse. Un collecteur filtrant de gouttière doit être installé en amont de tout appareil de stockage. 64

65 éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Citernes aériennes FILTRE jumelables extérieures et anti-uv S Exigé Nouveau sécurité enfant inox intégrée S, Nouveau Pour retrouver les dimensions voir le sommaire en page 1 B Pictogramme MA caractéristique avec la mention «ne convient pas pour l eau potable», au-dessus de tout robinet de soutirage verrouillable provenant de la pompe ou du module de gestion EP, 2 pictogrammes auto adhésifs livrés avec chaque cuve enterrée éligible. Exigé H Clapet anti-retour CAR Ø 110 mm à positionner sur la sortie du siphon de trop-plein (option vendue séparément). Option : accessoires de mise en batterie et robinet (vendus séparément) Robinet 2 intégré dans l ensemble de base EB 78 ST/SB PPAV pour jumelage sortie basse PP AquaVario. G Exigé E D B G Aquavario FILTRE 530, 750 et l. Filtre dégrilleur intégré B B, cartouche filtrante tubulaire et horizontale intégrée et démontable à effet «centrifuge» placé en amont du stockage permettant: filtration sans énergie sans contact avec l intérieur de la cuve, récupération de près de 90 % des eaux collectées, assurant un auto nettoyage sans énergie, Rétro lavage BFILTER intégré. Prévoir un (1) filtre dégrilleur à cascade gros débit VF1 pour une surface de toiture comprise entre 150 et 350 m 2 et par tranche de 350 m 2 pour toutes les cuves. F Exigé Diffuseur-tranquilisateur F noyé et efficace permettant l arrivée d eau pré-filtrée en évitant la mise en suspension des sables (sédiments) et en oxygénant l eau contenue pour une meilleure préservation de la qualité et de la propreté de l eau. Démontage et remontage rapide et facile. Sécurité Régulation de débit Siphon d évacuation de trop-plein, de régulation de débit selon réglementation G situé au-dessus du fil d eau d évacuation permettant une 2 e filtration sans énergie par effet skymer en prélevant les particules grasses (hydrocarbures, huiles ) & fines (pollen ), avec grille anti-rongeur en inox (évitant leur décomposition après noyade). Protection F Équipement pour raccordement Ø 1 d 1 pompe de surface (option vendue séparément). Tube souple d aspiration flottant E raccordable à une pompe de relevage, équipé d une crépine filtrante en inox avec clapet antisiphonnage et d un flotteur évitant l aspiration des boues du fond et des matières flottantes. Tout stockage aérien extérieur équipé de sortie basse doit être vidangé en hiver, le gel endommage la sortie basse. Un collecteur filtrant de gouttière doit être installé en amont de tout appareil de stockage. H D 100 % Inox E D 65

66 Jumelage stockage aérien, intérieur et extérieur EB Ensemble base EB pour 2 citernes en batterie ❶ 2 coudes cannelés 90 à visser sur sortie basse ➋ 2 colliers de serrage ➌ 1 tube souple armé translucide ➍ 2 distanceurs EC Ensemble complémentaire EC pour chaque citerne supplémentaire d 1 batterie ❶ 1 T cannelé à visser ➋ 1 collier de serrage ➌ 1 tube souple armé translucide ➍ 2 distanceurs EB ST 72 SB PP (art ) pour et 1500 l EB ST 88 SB PP (art ) pour 2000 et l EC ST 72 SB PP (art ) pour et 1500 l EC ST 88 SB PP (art ) pour 2000 et l ❶ ➋ ➌ EB ST 72 SB inox (art ) pour et 1500 l EB ST 88 SB inox (art ) pour 2000 et l ❶ ➋ ➌ EC ST 72 SB inox (art ) pour et 1500 l EC ST 88 SB inox (art ) pour 2000 et l ❶ ➋ ➌ Montages en batteries 1 citerne : 1 Manchon inox 2 citernes : 1 Tuyauterie EB 3 citernes : 1 Tuyauterie EB + 1 EC complémentaire 4 citernes : 1 Tuyauterie EB + 2 EC complémentaires 5 citernes : 1 Tuyauterie EB + 3 EC complémentaires ❶ ➋ ➌ Mise en batterie Aquavario Filtre + Standard et citernes de stockage XT Filtre + Standard EB ❶ ➋ ➌ ❶ ➋ ➌ ❶ 2 coudes cannelés 90 à visser sur sortie basse ➋ 2 colliers de serrage Ensemble base EB pour 2 citernes AquaVario en batterie ➌ 1 tube souple armé translucide EB ST 78 SB PP AquaVario (art ) avec robinet 2 intégré pour batterie AquaVario Filtre + Standard. EB ST 88 SB PP Stockage XT (art ) avec robinet 2 intégré pour batterie Stockage XT Filtre + Standard. EC ❶ 1 T cannelé à visser ➋ 1 collier de serrage Ensemble complémentaire EC pour chaque citerne AquaVario supplémentaire d 1 batterie ➌ 1 tube souple armé translucide EC ST 78 SB PP (art ) pour Aquavario Standard EC ST 88 SB PP (art ) pour stockage XT standard 2000 et 3000L Prévoir un espace suffisant d environ 80 cm permettant l accès à la sortie basse. Tout stockage aérien extérieur équipé de sortie basse doit être vidangé en hiver, le gel endommage la sortie basse. Un collecteur filtrant de gouttière doit être installé en amont de tout appareil de stockage. 66

67 10 cm Guide de pose d un stockage aérien Respecter impérativement les instructions de pose de ce livret de l utilisateur EP 23 et de la norme NF P Extrait de la Norme NF P Règles d implantation Le stockage doit être placé soit à l intérieur du bâtiment, soit à l extérieur de préférence à proximité des tuyaux de descente de gouttières. Il doit rester accessible pour l'entretien et le nettoyage des parois internes. S il est installé à l intérieur d un bâtiment, la hauteur sous plafond doit permettre le contrôle et l entretien. Le stockage doit être protégé contre les élévations importantes de température, contre le gel et de tout choc potentiel. Un espace minimum doit être maintenu entre tout obstacle et le stockage en service pour permettre son contrôle visuel. Surface de pose La surface de pose doit être bétonnée, lisse, horizontale et être exempte d aspérité et d objets pointus. Si la surface de pose est une dalle, celle-ci doit pouvoir résister à une charge au minimum équivalente au poids par mètre carré à supporter. La dalle doit résister au poids du volume total stocké augmenté du poids propre du stockage vide. Installation Le stockage est positionné de façon horizontale. Son niveau d entrée tient compte du sens de cheminement (entrée/sortie). Le stockage est positionné de façon à pouvoir brancher l évacuation du siphon de trop-plein vers un exutoire. La section de la canalisation de trop-plein doit absorber la fourniture d eau à plein régime. En complément des prescriptions générales d installation et de mise en oeuvre décrites ci-dessus se référer aux recommandations de pose du fabricant du stockage. 10 cm 10 cm 10 cm I J L I J I J K L K Citernes de stockage Sorties basses Mur Sol Collecteur filtrant Citernes aériennes AquaVario traitées anti-uv jumelables Kit de raccordement collecteur-citerne EP (vendu séparément) Article comprenant : 1 tube annelé, 250 mm de long, Ø 32 mm 2 raccords à visser étanches Ø 32 mm 1 perforateur manuel Ø 32 mm permettant de percer le PE EB 78 ST/SB PP Sol béton lisse et horizontal Contrôler impérativement si la résistance à la charge par m 2 de vos dalles précontraintes est suffisante avant toute installation de citerne aérienne sur terrasse, vide sanitaire 1000 litres = 1000 kgs 1 Bride Pas de vis PE Joint Citerne Contre-bride Raccord inox 1 1/2 Écrou laiton 2 Bouchon 5 Sorties basses inox pour citernes Sorties basses PP pour citernes et AquaVario Bride avec pas de vis gaz 2 Joint Contre-bride Bouchon Passe cloison inox 72 EPDM (art ) Passe cloison inox 88 EPDM (art ) Sortie basse inox EPDM (art ) Passe cloison PP 2 Gaz EPDM (art ) 67

68 Réalisation du jumelage de 3 citernes 2000 litres sortie Inox 1. Dévisser les bouchons sur les 3 cuves. 8. Visser l ensemble TE sur la deuxième cuve. 2. Rajouter du ruban d étanchéité sur les raccords 1 1/2 mâle (pas gaz) disponible sous le couvercle d un tampon de visite. 9. Monter les flexibles sur les ensembles coude en veillant à ne pas oublier de mettre les colliers de serrage. 3. Monter le joint sur les raccords 1 1/2 mâle (pas gaz) 10. Monter le flexible sur l ensemble TE en veillant à ne pas oublier de mettre le collier de serrage. 4. Introduire les raccords 1 1/2 mâle (pas gaz) dans les écrous laiton. 11. Serrer les colliers de serrage à l aide d un tournevis. 6. Visser le raccord 1 1/2 mâle (pas gaz) avec l écrou laiton sur l ensemble TE. 5. Visser les raccords 1 1/2 mâle (pas gaz) avec les écrous laiton sur les ensembles coude. 12. Afin d assurer l étanchéité des raccords, un serrage avec une clé est recommandé. 7. Visser l ensemble coude sur la première et la troisième cuve. 13. Monter le robinet sur la deuxième sortie basse de la première cuve. 68

69 Réalisation du jumelage de 3 citernes 2000 litres sortie PP 1. Dévisser les bouchons sur les 3 cuves. 6. Monter le flexible sur l ensemble TE + robinet en veillant à ne pas oublier de mettre les colliers de serrage. 2. Monter le joint d étanchéité sur l ensemble TE + robinet. 7. Monter le flexible sur l ensemble TE en veillant à ne pas oublier de mettre le collier de serrage. 3. Visser l ensemble TE + robinet sur la première cuve. 8. Monter le flexible sur l ensemble coude en veillant à ne pas oublier de mettre le collier de serrage. 4. Visser l ensemble TE sur la deuxième cuve en veillant à ne pas oublier de mettre le joint d étanchéité. 9. Serrer les colliers à l aide d un tournevis. 5. Visser l ensemble coude sur la troisième cuve en veillant à ne pas oublier de mettre le joint d étanchéité. 69

70 Stockage aérien extérieur, citernes Tronconiques anti-uv Stockage aérien traité anti-uv de faible encombrement A B C Couvercle à emboîter pour nettoyage citerne tronconique, Entrée d eau de pluie filtrée, 2 poignées permettant la mise en place facile de la cuve vide, Option : Sortie basse en PP (vendue séparément), Option : Robinet adaptable sur sortie basse PP, (vendu séparément), Option : accessoires indispensables collecteur de filtration sur tuyau de descente (vendus séparément). Kit de raccordement collecteur-citerne EP (vendu séparément) Article comprenant : 1 tube annelé, 250 mm de long, Ø 32 mm 2 raccords à visser étanches Ø 32 mm 1 perforateur manuel Ø 32 mm permettant de percer le PE Pour retrouver les dimensions voir le sommaire en page 1 B 430 l. art Contrôler impérativement si la résistance à la charge par m 2 de vos dalles précontraintes est suffisante avant toute installation de citerne aérienne sur terrasse, vide sanitaire 1000 litres = 1000 kgs Citernes Tronconiques traitées anti-uv A 1000 l. art C 230 l. art Passe-cloisons, robinet et tuyau en sortie (en option, vendus séparément) Option collecteur filtrant G En installant 1 collecteur filtrant sur le tuyau de descente, celui-ci fait office de trop-plein pour les citernes aériennes (écoulement des eaux filtrées dans la citerne et lorsque celle-ci est pleine l eau repasse dans le filtre et s évacue par le tuyau de descente). Art Citerne Tronconique 430 l. en situation avec collecteur filtrant Tout stockage aérien extérieur équipé de sortie basse doit être vidangé en hiver, le gel endommage la sortie basse. Un collecteur filtrant de gouttière doit être installé en amont de tout appareil de stockage. 70

71 Stockage aérien extérieur, conteneur Conteneurs litres, palette plastique à 1 sortie basse, traité anti-uv Conteneurs à 1 sortie basse SLX Lentz de litres standards réalisés avec les composants suivants : Réservoir F extrusion-soufflage de polyéthylène haute densité (PEHD) traité anti-uv, couleur noire; Couvercle, bouchon, robinet et palette: moulage de PEHD par injection; Cage de protection : fil d'acier soudé en automatique, revêtement par application et polymérisation de poudre, assemblage par vissage sur la palette. A B C D E Équipements : Couvercle vissant diamètre 150 mm avec ouverture 2 assurant l arrivée des eaux de pluie dans le conteneur; Sortie basse avec robinet à clapet noir montée; Cage en treillis métallique émaillée; Palette plastique imputrescible; Tubes et raccords PVC de branchements (non fournis, voir votre distributeur habituel). A E Option collecteur filtrant En installant 1 collecteur filtrant (vendu séparément) sur le tuyau de descente, celui-ci fait office de tropplein pour les citernes aériennes (écoulement des eaux filtrées dans la citerne et lorsque celle-ci est pleine l eau repasse dans le filtre et s évacue par le tuyau de descente). Art C B F Pour retrouver les dimensions voir le sommaire en page 1 Art Prévoir un espace suffisant d environ 80 cm permettant l accès à la sortie basse. Contrôler impérativement si la résistance à la charge par m 2 de vos dalles précontraintes est suffisante avant toute installation de citerne aérienne sur terrasse, vide sanitaire 1000 litres = 1000 kgs D Tout stockage aérien extérieur équipé de sortie basse doit être vidangé en hiver, le gel endommage la sortie basse. Un collecteur filtrant de gouttière doit être installé en amont de tout appareil de stockage. 71

72 Dimensions citernes aériennes intérieures et extérieures Cuves-bassins Type Article Poids (kg) Longueur (cm) Largeur (cm) Hauteur totale (cm) Hauteur cuve (cm) Gris clair Gris basalte Aquavario XT Type Article Litres Désignation Aquavario Standard ST AQUAV 550XT STD 1TH1SB Aquavario Standard ST AQUAV 750XT STD 1TH1SB Aquavario Standard ST AQUAV1050XT STD 1TH1SB Aquavario Filtre ST AQUAV 550XT FILTRE 1TH1SB Aquavario Filtre ST AQUAV 750XT FILTRE 1TH1SB Aquavario Filtre ST AQUAV1050XT FILTRE 1TH1SB Type Article Poids (Kg) Hauteur Article Poids (Kg) Hauteur Hauteur Largeur Profondeur standard standard standard FILTRE FILTRE Filtre totale IN Filtre 530 L L L Tronconiques Type Article Poids (kg) Diamètre (cm) Hauteur (cm) 230 L , L , L , Conteneurs Type Article Poids (kg) Largeur (cm) Profondeur (cm) Hauteur (cm) Pièces par lot L conteneurs 72 Valeurs approximatives pour tous tableaux. 72

73 Dimensions citernes aériennes intérieures et extérieures Citernes de stockage extérieur XT FILTRE et XT Standard Nouveau G B C D A E F Maxi: 5 citernes Désignation Article Longueur A (cm) Largeur B (cm) Hauteur Entrée (cm) Hauteur Siphon (cm) Hauteur sans rehausse (cm) Hauteur avec rehausse (cm) Diamètre entrée/sortie (mm) Diamètre siphon (mm) Largeur C (cm) batterie 2 citernes Largeur D (cm) batterie 3 citernes Largeur E (cm) batterie 4 citernes Largeur F (cm) batterie 5 citernes 1000 Filtre standard Filtre standard Filtre standard Filtre standard Standard PP Option inox Standard PP Option inox Citerne intérieure Citerne extérieure Citerne intérieure Citerne extérieure Citerne intérieure Citerne extérieure Citerne intérieure Citerne extérieure Volume (litres) Citerne intérieure sans sortie basse Citerne extérieure sans sortiebasse Avec 1 sortie basse PP Avec 1 sortie basse PP Avec 1 sortie basse PP Avec 1 sortie basse PP Avec 1 sortie basse inox Avec 1 sortie basse inox Avec 1 sortie basse inox Avec 1 sortie basse inox Avec 2 sorties basses PP Avec 2 sorties basses PP Avec 2 sorties basses PP Avec 2 sorties basses PP Avec 2 sorties basses inox Avec 2 sorties basses inox Avec 2 sorties basses inox Avec 2 sorties basses inox EPDM NITRILE EPDM NITRILE EPDM NITRILE EPDM NITRILE EPDM NITRILE EPDM NITRILE EPDM NITRILE EPDM NITRILE Bouchon complet avec filetage 2 gaz (50/60 mm) Trou d homme Longueur (cm) Largeur (cm) Hauteur (cm) Poids (kg) Valeurs approximatives pour tous tableaux. 73

74 Filtres de protection à rétrolavage JUDO Easy Filt B L eau récoltée et stockée dans votre cuve est de qualité très variable en raison de différents éléments qui influencent directement sa composition et son aspect final comme par exemple la nature de la toiture, l état de la zinguerie, la fréquence des précipitations ou encore la durée de stockage. Malgré une préfiltration efficace avant collecte et stockage, son utilisation pour un soutirage sur un point d eau final (machine à laver, toilettes, ) nécessite une filtration plus fine afin d éviter les dépôts et les dysfonctionnements des équipements sanitaires raccordés. Ni démontage, ni consommables Les filtres de protection à rétrolavage JUDO Easy Filt B sont autonettoyants et répondent parfaitement aux exigences les plus élevées. Nettoyés en un tour de main et sans démontage, leur tamis de filtration en acier inoxydable permanent (disponible en finesse de filtration 0,1 mm ou 0,03 mm) est un véritable rempart contre les particules fines ou grossières. Des avantages convaincants : Filtre Judo art Cotes de montage du filtre ¾" - 1¼" Modèle A B C D JSY¾" JSY 1" JSY 1¼" Economique Pratique Rapide Hygiénique Compact Ecologique Informatif Performant 0 coûts d exploitation car aucun remplacement de cartouches. Nettoyage du tamis par rétrolavage en un tour de main et sans interruption de l approvisionnement en eau. Rétrolavage du filtre en quelques secondes. Racleurs assurant un nettoyage optimal du tamis. Encombrement réduit. Pas de consommables (déchets) et perte d eau minimes lors du rétrolavage. Degré d encrassement du tamis toujours visible. Indication du prochain rétrolavage. Débit jusqu à 4,5m³/h. Robuste PN 16 Modèle JUDO EASY FILT-B Raccordement (pouce) 1 Débit nom. à 0,2 bar perte de charge (m³/h) 4,5 Finesse de filtration (mm) 0,1 ou 0,03 Longueur de montage (mm) 195 Pression de service (bar) 1-10 Pression nominale PN (bar) 16 Poids (kg) 1,8 Débit de rétrolavage (l/s) 0,3 74

75 Pompes de surface et/ou submersible Steelpump Inox Les pompes Steelpump intègrent une commande électronique et peuvent fonctionner en tant que pompe submersible ou à l air libre. Entièrement automatiques, elles conviennent pour de nombreuses applications, en particulier pour la récupération d eau de pluie. Protection contre la marche à sec et système antiblocage assurent un fonctionnement sans soucis. Simplicité d installation et facilité de mise en œuvre font des pompes Steelpump la solution idéale pour l utilisateur : branchez, remplissez, mettez en marche. C est bon. Adaptées à tous les besoins dans les domaines suivants : distribution d eau, arrosage, récupération d eau de pluie, industrie et bâtiment. Garantie 2 ans. Les types de liquides utilisés devront être : eaux claires, sans particules solides, sans abrasifs et sans fibres. Pompe de surface pour prélèvement individuel de l eau dans la cuve watts : puissance absorbée 3,2 m 3 /h : débit max. 4,1 bars : pression max. F : classe d isolant Hauteur d aspiration max: 7 m pour le XJE 0 m pour le XMO Steelpump X-JE Steelpump X-MO Modèle Steelpump X-JE Installations de récupération d eau Distribution d eau Fontaines et jets d eau Systèmes d arrosage Vidange de réservoirs et bassins Remplissage de réservoirs d eau à partir de puits Steelpump X-MV Modèle Steelpump X-MO et X-MV Installations de récupération d eau Distribution d eau Fontaines et jets d eau Systèmes d arrosage Vidange de réservoirs et bassins Remplissage de réservoirs d eau à partir de puits Installation industrielles de lavage Installations de prétraitement d eau Installations frigorifiques Débit en l/min Article Kw Débit en l/min Pression (bars) Poids (kg) Dimensions Steelpump X-MO , ,5 226/477 Steelpump X-MO , /477 Steelpump X-MO , /477 Steelpump X-JE , ,5 226/477 Steelpump X-JE , /477 Steelpump X-JE , /477 Steelpump X-MV , ,5 394/533 Steelpump X-MV , /533 Steelpump X-MV , /533 Valeurs approximatives. 75

76 Accessoire stockage enterré vendu séparément et obligatoire si utilisation pour WC et pour lave-linge 4 solutions compactes d alimentation et d appoint des eaux de pluie dans une habitation privée. 1 er cas : La réserve d eau de pluie Sotralentz est éloignée de l habitation et de ses points d utilisation 2 e cas : La réserve d eau de pluie Sotralentz est proche de l habitation et de ses points d utilisation Solution 1 : Dans ce cas l utilisation d un système de pompage immergé, installé dans la réserve tel que le Kit SPO est une solution silencieuse. Kit SPO art Solution 1 : Lorsque qu un fonctionnement automatique est privilégié, la version Basique du module automatique Grunfos RMQ peut être envisagée (= RMQ-B). Bien entendu la version A (= RMQ-A) installée sans pompe de relevage (Unilift CC7) reste toujours envisageable. Principe de fonctionnement : La pompe immergée installée dans la réserve et équipée de sa crépine d aspiration flottante est commandée par son contrôleur de pression se trouvant sur la conduite de refoulement à l intérieur de l habitation. Ce contrôleur commande la mise en route de la pompe dès que la pression chute à l ouverture du robinet. Il protège également la pompe contre la marche à sec. Un appoint automatique de la réserve en eau potable peut être également envisagé via un kit d appoint en eau potable (nous consulter). Solution 2 : Afin d obtenir une installation automatisée et protégée, il est possible d équiper la réserve Sotralentz d une pompe de relevage Unilift CC7 afin d alimenter («gaver») directement un module automatique Grunfos RMQ A (version Avancée) installée dans l habitation. Unilift CC7 art Principe de fonctionnement : Le Système RMQ-A est un système automatique. Il commande la pompe de relevage installée dans la réserve (à commander séparément avec son unité de contrôle externe). Le RMQ-A alimente grâce à son surpresseur intégré tous les points d utilisation de la maison sans rupture d approvisionnement. Il gère le basculement normalisé (EN1717) sur l eau potable en cas de besoin. Le niveau de la réserve est indiqué. De même tout défaut de fonctionnement est signalé : micro fuite sur l alimentation, marche à sec, refoulement ou intrusion dans la réserve d eau de pluie Il sera par ailleurs possible de basculer (forcer) le fonctionnement de l installation sur l eau potable lorsque il est nécessaire d intervenir sur la réserve (son entretien). RMQ-A art ou RMQ-B art Principe de fonctionnement : Le Système RMQ-B est un système automatique. Il aspire l eau de pluie via une crépine d aspiration flottante (non fournie) présente dans la réserve et alimente tous les points d utilisation de la maison sans rupture d approvisionnement. Il gère le basculement normalisé (EN1717) sur l eau potable en cas de besoin. La version B du système RMQ ne donne pas d indication de niveau de réserve mais il protège l installation contre les micro-fuites et le manque d eau tout comme la version A. Solution 2 : Lorsque seule une alimentation en eau de pluie RMQ-A préalablement filtrée est art MQ 3-45 requise, l installation simple d un surpresseur compact et silencieux peut suffire. art Principe de fonctionnement : Auto-amorçant, le surpresseur MQ aspire l eau de pluie via une crépine d aspiration flottante (non fournie) présente dans la réserve. Il démarre et s arrête automatiquement dès ouverture/fermeture des robinets. Il est équipé d un panneau de commande et de signalisation de défaut. A cela s ajoute une protection contre la marche à sec, la présence d un clapet anti-retour, d un réservoir intégré et l assurance d un fonctionnement silencieux du à sa motorisation à rotor noyé. 76

77 Accessoire stockage enterré vendu séparément et obligatoire si utilisation pour WC et pour lave-linge 4 solutions compactes d alimentation et d appoint des eaux de pluie dans une habitation privée. Grundfos Kit SPO Le Kit SPO est composé principalement : d une pompe immergée type SPO-B disposant d un socle pour installation verticale ou horizontale dans la réserve d eau de pluie, d un contrôleur de pression, d une crépine d aspiration flottante. En cas de besoin, un appoint en eau potable dans la réserve d eau de pluie peut être réalisé automatiquement (nous consulter). Débit max. : 4 m 3 /h Pression max (à débit nul) : 5 bar Grundfos RMQ 3-45 A (Avancé) Grundfos RMQ 3-45 B (Basique) Les systèmes RMQ intégrent principalement dans un chassis insonorisé : un surpresseur compact, une unité de contrôle et de commande, une bâche de disconnexion eau potable normalisée, une vanne 3 voies, un tableau de commande et de signalisation. Débit max. : 4 m 3 /h Pression max (à débit nul) : 4,5 bar Pression maximale entrée (E potable) : 3 bar Type Article Raccord refoulement Grundfos MQ 3-45 Surpresseur auto-amorçant silencieux composé d une pompe, d un moteur à rotor noyé, d un réservoir sous pression et d un système de commande. Débit max. : 4 m 3 /h Pression max (à débit nul) : 4,5 bar Grundfos Unilift CC Pompe submersible livrées avec clapet anti-retour, câble 10 m avec prise, flotteur de niveau. Débit max. : 10 m 3 /h Pression max (à débit nul) : 0,7 bar Prévoir une unité de contrôle externe pilotée par le RMQ-A (nous consulter). Poids Tension P2 (W) In (A) SPO 3-50 B /4 F 15,2 1 X 230 V 750 6,10 Type Article Raccord aspiration Raccord refoulement Poids Tension P1 (W) In (A) MQ M 1 M 13 1 X 230 V ,5 Type Article UNILIFTCC 7 A Raccord refoulement 3/4 M ou 1 M ou 1 1/4 M Tension P1 (W) In (A) 1 X 230 V 380 1,8 RMQ-A art RMQ-B art Fonctions : RMQ-A RMQ-B Basculement automatique ou manuel sur eau de ville /eau de pluie OUI OUI Renouvellement automatique de la bâche de disconnexion (tous les 30 jrs vers l alimentation) OUI NON Affichage du niveau de réserve OUI NON Alarme sonore de défauts OUI NON Alarme visuelle de défaut OUI OUI Signal nettoyer filtre réserve (sans capteur) OUI NON Pompe d appoint possible (installée dans la réserve) OUI NON Détecteur de reflux possible (crue des égouts) OUI NON Caractéristiques techniques Hauteur maximale du point de soutirage le plus élevé 15 m Tension d'alimentation 1 X 230 V Puissance consommée en veille Environ 2,5 W Env W Puissance consommée nominale (900 W à 3m 3 /h) Indice de protection - classe d isolation IP 42 - B Poids 24 kg Température ambiante Min. 0 C - Max. +45 C Emplacement de montage Intérieur, mural Calibre des conduites d'aspiration et de refoulement 1" (min. aspiration) Dimension du trop-plein DN 70 Accessoires RMQ-A : Unité de contrôle externe (nous consulter), Trop-plein réserve avec détecteur de reflux intégré (nous consulter), Pompe de relevage Unilift CC7 (voir ci-contre). 77

78 Piège à feuilles (vendu séparément) Contenu du conditionnement Collecteur Réduction Piège à feuilles (Gris : Art Marron : Art ) Domaine d utilisation : Préfiltre en amont du filtre fin Sinus ou du filtre à panier VF1. Impuretés grossières (feuilles, mousses ) évacuées et collectées en amont des filtres au moyen d un panier. Protection contre l obstruction des tuyaux d évacuation des eaux de pluie évitant les dangereuses escalades sur les toits pour nettoyer les gouttières. Facile d installation et d entretien. Coloris : gris et marron. Matériel: PP. Diamètre 100 ou 80 mm Impuretés grossières filtrées et extraites de l eau de pluie par des nervures dans le conduit. Feuilles, mousses et impuretés grossières collectées dans un panier. eau de pluie préfiltrée s écoulant dans le tuyau de descente vers un filtre Sinus ou VF1. Installation Entretien Évacuer régulièrement les feuilles, les mousses, etc. collectées dans le panier. Caractéristiques 70 m2 En période de gel Enlever le collecteur à feuille et le remplacer par un manchon. Ø mm 78

79 éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Collecteur Filtrant (vendu séparément) Collecteur Filtrant (gris : Art marron : Art ) Domaine d utilisation : Eaux de pluie filtrées et collectées pour citernes à eau de pluie et les petits récupérateurs d'eau de pluie. Fonction de trop-plein. Diamètre 70 et 50 mm Livré avec adaptateur pour tuyaux Ø 32 mm. 2 réductions incluses pour différents diamètres de tuyaux de collecte et de descente. Coloris : gris et marron. Matériel: PP Utilisation Impuretés évacuées sur les côtés de la cartouche filtrante vers la canalisation. Eaux de pluie filtrées dirigées dans le manchon de raccordement vers la citerne de récupération. Installation Entretien Tourner la cartouche vers la gauche pour mettre la poignée en position verticale. Retirer la cartouche filtrante, Nettoyer à l eau Lubrifier le joint torique avant de réinsérer la cartouche dans le collecteur. Contenu du conditionnement Caractéristiques Réducteur tuyau de collecte 70 m 2 Ø mm En période de gel Mettre en position fermée la cartouche filtrante. Collecteur Réduction tuyau de descente 79

80 Filtre dégrilleur Rainus (vendu séparément) éligible Répond aux exigences de l Arrêté du 3 octobre 2008 Filtre Rainus (Art ) Domaine d utilisation : Filtre dégrilleur à eaux de pluie s installant sur le tuyau de descente. Filtration fiable des impuretés, Facile d installation et d entretien. Rejet des impuretés vers l avant, l eau filtrée s écoulant dans le tuyau de descente. Idéal pour équiper des installations ne disposant pas encore de filtre. Utilisation Eaux de pluie ralenties par la chicane et stabilisées dans la cuve. Trop-plein permettant de canaliser uniformément les eaux de pluie au travers d une «cascade». Cascades séparant feuilles, mousses et impuretés grossières en les évacuant vers l avant du filtre. Tamis fin sous les cascades éliminant les particules plus fines, jusqu à 550 mµ. Particules aussi évacuées vers l avant par les surfaces d écoulement. Eaux de pluie filtrées dirigées vers la cuve. Diamètre 100 ou 80 mm Installation Entretien Si une trop grande quantité d eau est projetée à l extérieur Soulever la languette et retirer le tamis avec son cadre. Nettoyer le tamis à l eau Réinsérer le tamis avec son cadre dans le rail de guidage (déclic signalant sa mise en place correcte). En période de gel Retirer le tamis et refermer le clapet jusqu au printemps. Caractéristiques 70 m 2 Ø mm 80

81 Filtration et traitement d eau Cintropur ATTENTION IMPORTANT Appareil ne rendant pas l eau potable. Filtration Filtration + Traitement Traitement Appareils NW livrés standards avec manchette filtrante 25 µ et clef de démontage NW 25 Ø 3/4 ou 1 Débit 5,5 m 3 /h Art NW 32 Ø 1 1/4 Débit 6,5 m 3 /h Art NW 25 DUO Ø 3/4 ou 1 Débit 0,5 m 3 /h Art NW 25 TE Ø 1 Débit 0,5 m 3 /h Art Appareils TE livrés standards avec tube, crépine et clef de démontage NW 32 TE Ø 1 1/4 Débit 0,5 m 3 /h Art Applications NW25 et NW 32 Domestique : Protection de réseaux sanitaires alimentés en eau de distribution, de pluie ou de puits ; Filtration des eaux avant adoucisseur, osmoseur ou prétraitement par lampe ultraviolet. Industrie : Protection de réseaux sanitaires, de machines outils de production et de tout appareil industriel de prétraitement des eaux. Filtration des eaux avant nettoyeurs haute pression (100 à 200 bar) ou très haute pression (1500 à 2500 bar). Agriculture : Filtration sur réseaux d arrosage ; Filtration des eaux d abreuvage pour animaux ; Filtration des eaux de pluie et des eaux de puits. En modèle prétraitement des eaux (TE), le CINTROPUR est équipé d un tube avec crépine pour recevoir différents produits. Polyphosphates, silicates, silico-phosphates. Efficaces jusqu à 60 C, ces produits seront utilisés pour réduire les effets néfastes et incrustants du tartre. La protection des nouvelles installations sanitaires contre la rouille est une autre application bien connue. Avantages : grand débit ; faible perte de charge ; préfiltration centrifuge à effet cyclonique ; appareil professionnel, robuste et fiable ; purge inférieure rapide et aisée ; système exclusif, écologique et peu coûteux de tamis filtrants ; visualisation continue de l encrassement du tamis filtrant (cloche transparente). Charbon actif CINTROPUR SCIN. Le grand volume de pores et sa grande surface d échange font de ce charbon actif extrudé un excellent choix pour l amélioration du goût, la disparition des odeurs, la diminution du chlore, de l ozone et de micropolluants comme pesticides et autres substances organiques dissoutes. Traitement des eaux Avantages de l utilisation du CINTROPUR TE + charbon actif CINTROPUR SCIN 1 Quantité importante de charbon actif utilisé dans les filtres CINTROPUR TE (NW 25 TE = 0,85 l et NW 32 TE = 1,7 l) garantit un rendement et une durée de vie optimale. Plus le débit est faible, meilleur est le résultat ; 2 Longévité d une charge d un filtre dépend de l application : conseillé pour eau potable, 3 mois (ou volumes filtre), au minimum à changer tous les 6 mois ; 3 Grâce au mécanisme interne du filtre, le temps de contact entre l eau et le charbon actif sera maximum, ce qui garantit une efficacité optimale du traitement ; 4 Garantie d utiliser un des meilleurs charbons actifs disponibles sur le marché au pouvoir d adsorption très élevé ; 5 Prix avantageux de la recharge de charbon actif ; conditionnement spécialement étudié pour un remplissage aisé du filtre. Valeurs approximatives. Données techniques Domestique Industrie Type de filtre NW 25 NW 32 NW 25DUO NW 25 TE NW 32 TE NW 50 NW 62 NW 75 NW 50 TE Diamètre de raccordement 3/4 ou 1 1 1/4 3/ / /2 3 2 Débit moyen (m 3 /h) ΔP = 0,2 bar 5,5 6,5 0,5* 0,5* 0,5* * Pression de service (bar) Pression max. d utilisation (bar) Température max. 50 C 50 C 50 C 50 C 50 C 50 C 50 C 50 C 50 C Poids (kg) 1,3 1,8 2,6 1,3 1,8 3,2 3,2 3,2 3,2 Tamis filtrant monté d origine 25 μ 25 μ 25 μ 25 μ 25 μ 25 μ Volume de cloche 2 x 0,85 l 0,85 l 1,70 l 4,35 l Surface de filtration 450 cm cm 2 1 x 450 cm cm cm cm 2 * Valeur avec charbon actif CINTROPUR SCIN 81

82 Filtration et traitement d eau industriel Cintropur Filtration Traitement NW 50 Ø 2 Débit 20 m 3 /h Art NW 62 Ø 2 1/2 Débit 25 m 3 /h Art NW 75 Ø 3 Débit 30 m 3 /h Art ATTENTION IMPORTANT Appareil ne rendant pas l eau potable. NW 50 TE Ø 2 Débit 1 m 3 /h Art Composition Manomètres 0-20 bar 1/4 Indiquent la pression du réseau. À ΔP 1 bar, changer le tamis filtrant, minimum 3x par an. Art Système baïonnette Dispositif de fixation de la cloche à la tête du filtre (4 ergots dans la tête sont engagés dans les 4 crans de la cloche par rotation). Permet une manipulation facile et rapide de la cloche. Hélice centrifuge Montée d origine sur tout appareil en version tamis filtrant, l hélice créera un effet cyclonique du flux d eau entrant, par la précipitation des grosses particules dans le bas de la cloche. Vanne de purge 1/2 Permet l évacuation sous pression du dépôt d impuretés dû à l effet cyclonique de l hélice centrifuge. À visser UNIQUEMENT à la main (sans outil). Art (en option) Raccords laiton 2 démontables. Raccords 2 pièces de même diamètre entrée/sortie avec étanchéité par o-ring. Permet le montage/démontage rapide et aisé du filtre. Art (en option) Fixation murale. Support mural inox à fixer sur la tête du filtre avec les manomètres. Filtres industriels. Art (en option) Filtres domestiques. Art (en option) Cloche noire. Évite la formation d algues lors de l exposition directe aux rayons solaires. (en option) - Domestique : Art Industrie : Art Dispositif TE. Dispositif intérieur du filtre TE ; utilisé pour le traitement des eaux par charbon actif ou poly phosphates; peut être également placé dans le NW62 et NW75. Art RECHARGES Tamis filtrant (25µ, 100µ, 150µ conditionné par 5pc.). Non lavable. Art Charbon actif. Qualité CINTROPUR SCIN. Contenance d une cloche NW50TE, NW62TE, NW75TE égale à 4,35 litres. - livré en tonnelet de 3,4 litres. Art Schémas d installation Symboles A(ø) B NW 25 1 ± 77 NW /4 ± 77 NW 25 DUO 3/ NW 25 TE 1 - NW 32 TE 1 1/4 - NW 50 2 ± 117 NW /2 ±117 NW 75 3 ±117 NW 50 TE 2 ±70 82

83 Nouveau Filtration et désinfection UV Platine Eureka Platine Eureka 36 seule art La station de traitement EUREKA est indispensable pour désinfecter l'eau aprés filtration pour un usage intérieur de la maison. Principe et caractéristiques Votre eau de pluie avant d'être stockée dans la cuve, traverse l'atmosphére, ravine sur le toit, et se charge de bactéries, virus, champignons et algues, aux contacts des fientes de chats, d'oiseaux, des feuilles et lichens rencontrés. Aussi, la station de désinfection EUREKA, basée sur un principe purement physique, détruit les micro-organismes susceptibles de provoquer des maladies. Ce traitement s'effectue par l'effet germicide des rayons UVc. Ces caractéristiques sont : Construction chambre de traitement Inox 316 L Montée sur platine compacte Equipée d'un coffret électrique intégré à la platine Débits ci-dessus exprimés selon un coefficient de transmission à 98 % sur 1 cm, pour une dose germicide délivrée de 40 mj/cm² à 25 mj/cm² en fin de vie de lampe et au point le plus défavorable de l appareil. Gaine quartz transparente à la longueur d onde de 253,7 nm. Lampe UVc basse pression de type mono-culot PHILIPS (Durée de vie : 9000 heures). x Témoin visuel de fonctionnement de la lampe avec compteur horaire de fonctionnement de lampe. Alimentation : 220/230 V avec câble et prise de terre. Interrupteur marche / arrêt - Disjoncteur - Ballast électronique - Regard d'adaptation de cellule UVc - Emballage optimisé et recyclable - Matériel conforme ACS & CE Options Capot de protection. Cellule de contrôle UVc Alimentation possible en panneaux photovoltaïques Large gamme de filtration mécanique possible Limiteur de débit afin de garantir la dose UVc Electrovanne de sécurité hydraulique en cas de coupure électrique ou défaut de lampe Avantages Optimisation du rapport encombrement/ débit traité. Simplification lors du montage ou démontage de l appareil due : - au boitier électrique solidaire de la platine - à la conception mono-culot de la lampe germicide - Fiabilité et sécurité d utilisation : - Répond aux normes les plus strictes de dimensionnement et de conception pour une désinfection complète de l eau (selon la circulaireministérielle de la Santé du 19 Janvier 1987). - Faible coût d entretien (changement lampe une fois par an) - Sans effets secondaires teneur en sels minéraux conservée. aucun produit résiduel chimique généré. Platine Eureka 36 équipée toutes options art Matériel conforme à la circulaire Ministériel de la santé du 19 Janvier ATTENTION IMPORTANT Appareil ne rendant pas l eau potable. GARANTIE CONSTRUCTEUR 1 AN À L'EXCLUSION DES PIÈCES D'USURES (LAMPE UV, NON ENTRETIEN, ETC.) 83

84 Filtration et désinfection UV Platine Eureka MISE EN SERVICE HYDRAULIQUE DU REACTEUR UV 1. Effectuer le raccordement hydraulique de l appareil (lampe MCR non montée): MISE EN SERVICE DE LA PLATINE ELECTRIQUE 1. Raccorder le cordon d'alimentation de l'appareil (seulement après s'être assurer de l'étanchéité de la partie hydraulique) La prise électrique ( v) doit impérativement posséder un pôle de terre, et raccorder à une terre sûre et permanente. Installation en position horizontale recommandée Vérifier le serrage du presse-étoupe avant la mise en eau. S assurer de la bonne étancheité des raccords après mise sous pression 2. Mettre l appareil en eau et sous pression du réseau PROGRESSIVEMENT. 3. Purger l air contenu dans l appareil par l'ouverture d un point d eau de l installation, 4. Régler le débit voulu. 2. Monter la lampe MCR et la connecter. 3. Mettre le coffret électrique sous tension. 4. Vérifier que le témoin lumineux situé sur la lampe MCR s'illumine, 5. Le compteur se met alors en marche 6. Attendre la montée en température de la lampe (5 à 10 minutes) 7. Utilisation SECURITÉ GENERAL NE JAMAIS EXPOSER SES YEUX DIRECTEMENT AUX UVc. NE JAMAIS FAIRE FONCTIONNER ELECTRIQUEMENT L APPAREIL SANS UNE MISE EN EAU DE CELUI-CI, PREVOIR LA SORTIE D EAU PAR LE HAUT DISJONCTEUR DIFFERENTIEL A PREVOIR IMPERATIVEMENT SI NON EXISTANT NOUS CONSEILLONS UNE FILTRATION EN AMONT DU TRAITEMENT OBSERVATIONS GENERALES Le traitement UV peut induire différents résultats bactéricides en fonction : Des types de bactéries que vous rencontrez, Des débits pour lesquels vous l utilisez, Des températures de l eau ambiante que vous avez à traiter. Par conséquent il est indispensable d analyser les résultats mesurés en fonction de l offre technique faite avec le matériel correspondant à votre besoin. 7,00 6,00 5,00 Débit Gamme EUREKA - 25 mj/cm 2 EUREKA 18 EUREKA 36 EUREKA 55 EUREKA 95 GARANTIE CONSTRUCTEUR 1 AN À L'EXCLUSION DES PIÈCES D'USURES (LAMPE UV, NON ENTRETIEN, ETC.) Débit (m 3 /h) 4,00 3,00 A C 2,00 1,00 B E 0, Transmission (%) F Valeurs approximatives. Types Côtes (mm) Débit (m3/h) à 98 % A B C D* E F 40 mj/cm² - 25 mj/cm² Puissance électrique cons. (W) Références lampes EUREKA 18 W LMCR18W ¾ G opp EUREKA 36 W LMCR36W ¾ G opp EUREKA 55 W LMCR55W ¾ G opp EUREKA 95 W LMCR95W 1 G opp * côtes entre Entrée/ Sortie et le mur de fixation de l'appareil. E/S 84

85 Nouveau Filtration et désinfection UV Platine Eureka Notice Technique Entretien CHANGEMENT ou NETTOYAGE DE LA GAINE QUARTZ 1. Couper l eau de votre installation 2. Mettre l'appareil hors tension 3. Vérifier que le témoin visuel "culot de la lampe" (4) ne soit plus éclairé 4. Débrancher le connecteur (6) de la lampe du coffret électrique 5. Dévisser la bague synthétique (5) 6. Extraire la lampe de la chambre du réacteur UV. 7. Dévisser le presse étoupe chromé (3) 8. Extraire la gaine quartz (1) de la chambre du réacteur en prenant soin de la maintenir tout le temps dans l'axe de l'appareil 9. Nettoyer ou remplacer la gaine quartz 10. Ajuster le joint torique (2) sur cette dernière 11. Repositionner avec précaution la nouvelle gaine quartz 12. Visser le presse étoupe 13. Repositionner la nouvelle lampe 14. Revisser la bague synthétique 15. Rebrancher le connecteur de la lampe à celui du coffret électrique Remettre l'appareil sous tension AVERTISSEMENT : *L effet bactéricide des lampes décroît à partir de heures de fonctionnement, il est dès lors impératif de remplacer la lampe, en cas de dépassement vous vous exposeriez à un risque bactérien, la dose germicide légale n étant plus atteinte. *NOUS CONSEILLONS UNE FILTRATION EN AMONT DU TRAITEMENT UV. CHANGEMENT DE LAMPE 1. Couper l eau de votre installation 2. Mettre l'appareil hors tension 3. Vérifier que le témoin visuel "culot de la lampe" (4) ne soit plus éclairé 4. Débrancher le connecteur (6) de la lampe du coffret électrique 5. Dévisser la bague synthétique (5) 6. Extraire la lampe de la chambre du réacteur UV. 7. Repositionner la nouvelle lampe 8. Revisser la bague synthétique 9. Rebrancher le connecteur de la lampe à celui du coffret électrique 10. Remettre l'appareil sous tension Vérifier l'éclairage du culot de la lampe CHANGEMENT ou NETTOYAGE DE LA REGARD UV 1. Vidanger partiellement le réacteur pour faciliter le démontage du regard. 2. Démonter le cache blanc (20&21) avec une clé alene d2. 3. Démonter entièrement le regard avec une pièce de monnaie dans le sens anti-horaire.(fig.) 4. Nettoyer la pastille (17), puis changer les joints toriques (16) 5. Procéder au remontage avec les joints toriques fournis, en prenant soin de vérifier que l'empilage correspond au schémas ci-dessus et que la rondelle INOX (18) est bien centrée dans le regard. 6. Serrer modérément l'écrou regard (19) avec la pièce de monnaie. 7. Monter la sonde UVc ou le cache blanc d'origine. DEPANNAGE Fuite au niveau du presse étoupe resserrer-le. Le quartz casse au montage Vérifier que le quartz est bien centrer par rapport à la cuve avant de serrer le presse étoupe. Fuite au niveau du regard vérifier la présences des deux joints et resserrer le regard. La lampe ne fonctionne pas vérifier la connectique de la lampe. Le témoin lumineux ne s éclaire pas s assurer que la platine est bien alimenter en V s assurer que le fusible est bon s assurer que la lampe est bien connectée. GARANTIE CONSTRUCTEUR 1 AN À L'EXCLUSION DES PIÈCES D'USURES (LAMPE UV, NON ENTRETIEN, ETC.) En cas de difficultés contacter votre revendeur 85

86 2 tailles de filtres, 400 et 1000 offrent différentes performances de nettoyage 1 - HYDROSYSTEM 400 Petite unité de filtration en PE des eaux de pluie pour installation directement dans le sol en place HYDROSYSTEM 400 TOIT (Art ) Permet une filtration des eaux de pluie provenant de toitures standard jusqu à 175 m 2 HYDROSYSTEM 400 MÉTAL (Art ) pour toits métalliques jusqu à 100 m 2. HYDROSYSTEM 400 PARKING (Art ) pour écoulements de zones de circulation faiblement chargées, avec un trafic de véhicules quotidien jusqu à véhicules / jour environ, jusqu à 100 m 2. HYDROSYSTEM 400 ROUTE (Art ). Pour écoulements de zones de circulation fortement chargées, avec un trafic de véhicules quotidien supérieur à véhicules / jour, et autres types d écoulements similaires jusqu à 100 m 2. Filtration des eaux souillées Hydrosystem 400 et 1000 Toiture zinc FILTRATION COLLECTE COLLECTE INFILTRATION 2 - HYDROSYSTEM 1000 Unité de filtration en PE des eaux de pluie ci-dessous et pour installation directe dans un regard de diamètre 1000 mm intérieur pour une filtration des eaux de pluie. HYDROSYSTEM TOIT (Art ) Permet une filtration des eaux de pluie provenant de toitures standard jusqu à 1000 m 2 HYDROSYSTEM MÉTAL (Art ) Permet une filtration des eaux de pluie provenant de toitures métalliques (plomb, zinc, cuivre ) jusqu à 500 m 2 HYDROSYSTEM PARKING (Art ) Permet une filtration des eaux de pluie de ruissellement provenant de zones circulables de 500 m 2 maximum à faible trafic, inférieur à 5000 véhicules/jour HYDROSYSTEM ROUTE (Art ) Permet une filtration des eaux de pluie de ruissellement provenant de zones circulables de 500 m 2 maximum à fort trafic, supérieur à 5000 véhicules/jour La qualité de filtration des eaux de pluie obtenue permet un rejet direct dans le milieu hydraulique superficiel. Les eaux de pluie collectées subissent, au travers d éléments filtrants, le processus de filtration successif: sédimentation, adsorption, filtration puis précipitation chimique. Hydrosystem 400 avec rehausse (option vendue séparément. Art ) STOCKAGE Exemple de montage privatif : Hydrosystem 400 équipé d une rehausse téléscopique récupère les eaux de la toiture en zinc et les eaux de ruisselement de la place de stationnement. Après filtration, les eaux de pluie du toit sont récupérées dans une cuve EP-DP. Le trop-plein de la cuve est évacué dans le sol par des modules d infiltration. Instructions de pose Hydrosystem 400 et 1000 toit et métal IN en provenance du toit Sable stabilisé REPART 450 art SOL OUT vers milieu hydraulique superficiel ou nfiltration 86

87 Filtration des eaux souillées Hydrosystem 400 et 1000 Ces filtres, grâce à quatre (4) types d éléments permettent de traiter les eaux de pluie collectées : jusqu à 1000 m 2 de toiture métallique, des routes supportant un trafic de 300 à 5000 véhicules/jour, etc. sur des toitures métalliques (zinc, cuivre, plomb, ), sur des toitures végétalisées, sur des toitures collectant des eaux en zone polluées, sur des parkings de véhicules légers, sont exclus les parkings de poids lourds, engins, tarmacs d aéroport, sur des chaussées à faible et à moyen grand trafic, sont exclus les forts trafics. En effet, les eaux ne peuvent être collectées dans les cas de figure décrits cidessus sans avoir subi un prétraitement successif par : sédimentation par effet Vortex, filtration, adsorption, précipitation et co précipitation des métaux lourds et toxiques, récupération d hydrocarbures. Livraison et montage du module de puits décrit ci-dessous, pour le prétraitement des eaux de pluie provenant de toiture. Montage dans des fouilles préparées, à l aide du système d ancrages de transport DEHA, d ancres à visser ou de griffes de transport. Les rehausses sont le cas échéant mis en place afin d adapter le système en hauteur aux exigences du terrain. Raccorder la conduite d admission des eaux de pluie au puits, de manière flexible et étanche. Raccorder la conduite d évacuation des eaux de pluie au puits, de manière flexible et étanche. Type d installation Hydrosystem 1000 metal. Surface totale pouvant être raccordée : 500 m² Insert en polyéthylène avec séparateur hydrodynamique dans regard PE, collecteur de boues et unité de filtration pour le nettoyage des eaux de pluie provenant de toiture, structure de puits Hydrosystem DN 1000 selon DIN 4034, partie 2 Diamètre du col de puits : d = 1000/ 625 mm ; hauteur : h = 300 ou 600 mm Diamètre de rehausse : d = 1000 mm ; hauteur : h = 1000 mm avec raccord DN (évacuation) Diamètre de rehausse : d = 1000 mm ; hauteur : h = 500 mm avec raccord DN (admission) Diamètre de fond de puits avec collecteur de boues : d = 1000 mm ; hauteur : h = 550 mm Diamètre de gaine en PE avec séparateur hydrodynamique et logement pour l unité de filtration (4 éléments) : d = 980mm ; hauteur : h = 2000 mm Option : diamètre de rehausse pour adaptation en hauteur: d = mm ; hauteur : h = 250/500/1000 mm Profondeur totale : m (sans rehausses pour adaptation en hauteur), Poids total : kg Hydrosystem 1000 METAL Hydrosystem 1000 ROUTE Instructions de pose Hydrosystem 400 et 1000 route et parking IN en provenance de la chaussée Sable stabilisé Infiltration des eaux dans le sol Rejet en milieu hydraulique superficiel Isolant intégré OUT vers milieu hydraulique superficiel ou nfiltration SOL 87

88 Eaux de pluie Stockages aériens et enterrés, Périphériques et accessoires, Particuliers, collectivités et entreprises EP 23 - XX Gamme complète conforme Solides et durables + de 25 ans en enterré Qualité alimentaire Pour économiser les ressources en eau potable et en eau douce Volume de stockage illimité Équipements intégrés Accessoires (vendus séparément) Garantie 1 an pour la filtration UV Garantie : 2 ans accessoires et citernes aériennes (sauf filtration UV) Garantie : 10 ans cuves enterrées Développés et produits sous ISO 9001 : 2008 Développement, Production, Prescription, Assistance, Qualité, Partenariat SOTRALENTZ-HABITAT 3 rue de Bettwiller F DRULINGEN Tél. +33 (0) Fax +33 (0) [email protected] Site Internet: Pour toute information complémentaire veuillez contacter: SOTRALENTZ-HABITAT 3 rue de Bettwiller F DRULINGEN Téléphone +33 (0) Télécopieur +33 (0) [email protected] Site Internet: Toute l information contenue dans ce guide ne peut être considérée qu à titre indicatif seulement. Il s agit de recommandations générales qui ne sont pas nécessairement applicables en toute situation. C est pourquoi Sotralentz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages et/ou problèmes résultant de l interprétation du contenu de ce document. Chaque cas d installation devrait être étudié de façon approfondie par un spécialiste compétent en récupération des eaux de pluie. Les renseignements contenus dans ce guide étaient conformes à l information disponible au moment de mettre sous presse. Poursuivant une politique d amélioration continue, Sotralentz se réserve le droit de modifier les données techniques, les modèles ou les équipements à sa convenance et ce, sans autre avis ni responsabilité envers quiconque à cet égard /2011 Sous réserve de modifications techniques. 3Ds : Sotralentz et Géronimo Mise en page: Christian Staebler, F Lalouret, Imprimerie Scheuer, F Drulingen,