Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre

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1 Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels

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3 Appel à projets culturels 2015 Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat. 3

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5 Introduction Le théâtre marocain a connu, depuis les années cinquante, un véritable essor grâce à l engagement des premiers comédiens, metteurs en scène et techniciens qui ont animé la scène théâtrale nationale durant de longues années. Le développement d un répertoire marocain, la constitution de troupes indépendantes, le perfectionnement des troupes de théâtre amateur, l organisation de festivals et rencontres de théâtre a contribué à propager un théâtre de qualité qui va fortement marquer la scène artistique et, bien au-delà, la vie nationale dans son ensemble. Si le dispositif de soutien au théâtre, mis en place depuis 1998, a eu des retombées positives sur la production de plusieurs dizaines de créations théâtrales, il n en demeure pas moins que l expérience de cette dernière décennie impose une refonte concertée de ce dispositif. Car, si un effort substantiel a été fait par les pouvoirs publics pour renforcer le réseau des salles de théâtre, on ne peut pas dire que celles-ci soient devenues de véritables espaces de création, de formation, de production et de présentation théâtrales, suscitant l engouement du public. C est aujourd hui le véritable défi posé à notre théâtre national : que chaque théâtre devienne un espace de vie offrant, de manière contractuelle, les moyens de travail à des troupes, tout en veillant à renforcer les structures de promotion, de diffusion et d organisation des tournées théâtrales. C est l objectif que s assigne le Ministère de la Culture, à travers une démarche participative et de concertation avec les associations professionnelles du secteur. En complément aux dispositifs de soutien mis en œuvre depuis 1998, revus en 2012 et élargis en 2014 aux résidences, aux ateliers de formation, à l organisation et participation aux festivals et manifestations théâtrales, aux tournées théâtrales, et au théâtre de rue, le Ministère de la Culture met en place pour l année 2015 un nouveau dispositif de résidence longue des troupes dans les théâtres. Ce dispositif de résidence longue a pour objectif de structurer la production et la promotion des œuvres théâtrales et d animer les espaces théâtraux et leur environnement, et ce dans un cadre contractuel d une durée de 3 ans, évalué annuellement. Par ce nouveau dispositif, le Ministère de la Culture vise à diversifier les champs de soutien réservés à ce secteur dans l objectif de faire des théâtres qui recevront les troupes en résidence des espaces de référence pour la recherche, la création, la formation et l animation théâtrale. Le présent cahier des charges définit les modalités relatives aux appels à projets et au soutien au théâtre, lequel soutien est doté, au titre de l année 2015, d un budget de DH. 5

6 DOMAINES CIBLES Production et promotion des œuvres théâtrales ; Résidence longue des troupes dans les théâtes ( domiciliations des troupes ) ; Tournées théâtrales nationales ; Résidences artistiques et ateliers de formation ; Organisation et participation à des festivals et manifestations d art dramatique ; et arts de rue. CADRE JURIDIQUE Le nouveau dispositif de soutien au théâtre vise le renforcement de la production et la diffusion des œuvres théâtrales, l appui aux projets de domiciliation des troupes dans les espaces scéniques, les projets relatifs aux tournées théâtrales, aux résidences d artistes, aux ateliers de formation et à l organisation des festivals et manifestations dans ce domaine. Ce programme est régi par le présent cahier des charges et par un arrêté conjoint entre le Ministre de la Culture et le Ministre de l Economie et des Finances, n du 28 rajab 1435 (28 mai 2014) relatif à la définition des modalités de soutien au secteur du théâtre et qui vient en application du décret n du 2 rajab 1434 (13 mai 2013). Dans ce cadre, le présent cahier des charges définit les objectifs, les domaines ciblés, les bénéficiaires, les conditions et critères d éligibilité ainsi que les éléments constitutifs du dossier, les procédures de versement des subventions et les mesures en relation avec les manquements aux engagements pris par les bénéficiaires. L enveloppe budgétaire réservée à ce programme de soutien est de DH pour l année

7 CONSTITUTION DES DOSSIERS Les candidats au soutien des projets culturels et artistiques dans le secteur du théâtre peuvent bénéficier du soutien dans, au plus, trois domaines. Il est, toutefois, exclu de cumuler le soutien dans le cadre de la production et la promotion des œuvres théâtrales et la résidence longue des troupes. Le cahier des charges et le formulaire de demande de soutien sont à télécharger sur le site du Ministère de la Culture : Le dossier de demande de soutien y compris le formulaire, dûment constitué et renseigné conformément à ce cahier des charges, est déposé ou envoyé par courrier à l adresse suivante : Direction des Arts Division du, Ministère de la Culture, 17, rue Michlifen, Agdal, Rabat. Tel : /65, Fax : DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers doivent être déposés selon le calendrier suivant : - Pour les projets relatifs à la production et la promotion des œuvres théâtrales, la résidence longue et le théâtre de rue, une seule session est programmée : - Entre le 15 Décembre 2014 et le 12 Janvier 2015 Les résultats seront annoncés le 3 Février Pour les projets relatifs aux résidences artistiques, à l organisation et participation aux festivals et manifestations théâtrales, deux sessions sont programmées : - Entre le 15 Décembre 2014 et le 12 Janvier 2015 Les résultats seront annoncés le 3 Février Entre le 15 Avril 2015 et le 4 Mai 2015 Les résultats seront annoncés le 12 Mai Pour les projets relatifs aux tournées théâtrales nationales, une seule session est programmée : - Entre le 1 er et le 30 Juin 2015 Les résultats seront annoncés le 15 Juillet

8 8 Production et promotion 1des œuvres théâtrales

9 Production et promotion des œuvres théâtrales Objectifs - Soutenir la production théâtrale ; - Encourager la création théâtrale dans ses différents styles ; - Contribuer à renforcer le professionnalisme des troupes théâtrales ; - Encourager les jeunes, en particulier les lauréats des instituts artistiques ; - Soutenir la diffusion des créations théâtrales aux niveaux local et régional. Bénéficiaires - Troupes théâtrales, organisées sous forme d associations, d entreprises, d agences, de coopératives d artistes ou de coopératives de troupes théâtrales ; - Entités de production artistiques et particulièrement de production et de promotion des œuvres dramatiques professionnelles. Projets éligibles Sont éligibles les projets de nouvelles créations théâtrales accompagnées d un programme de promotion : - Projets de nouvelles œuvres dramatiques prêtes pour les représentations ; - Projets de nouvelles œuvres dramatiques non encore produites et qui répondent aux normes artistiques et techniques. Conditions d éligibilité - Etre une entité ou une troupe légalement constituée, disposant de références attestant son aptitude à exercer dans le domaine du théâtre ; - Avoir au moins deux ans de pratique professionnelle dans le domaine du théâtre ; - Disposer d un texte écrit ou adapté ou traduit en langue arabe, amazigh, hassanie ou en dialecte marocain ; - Disposer de compétences spécialisées en matière de mise en scène, scénographie et interprétation ; - S engager à réaliser au moins 5 représentations de l œuvre subventionnée ; - Respecter les règles de bonne gestion financière et administrative et établir les relations professionnelles sur une base contractuelle ; - S engager à s acquitter des indemnités et honoraires des artistes et techniciens participant dans le projet ; - Eviter le cumul des tâches et veiller à offrir des opportunités d emploi aux professionnels du théâtre marocain ; - Garantir la participation des titulaires de la carte d artiste dans une proportion d au moins 70% de l effectif du projet (sont également pris en compte les demandes de l octroi de la carte auprès de la commission de la carte d artiste) ; - S assurer que les artistes engagés dans le projet disposent d une couverture médicale. 9

10 Critères de sélection - Dossier légal conforme à la réglementation ; - Respect des prescriptions du cahier des charges et de l arrêté conjoint ; - Qualité et professionnalisme du projet ; - Respect de la loi de l artiste, du code du travail, et de la réglementation des droits d auteurs et des droits voisins ; - Implication des jeunes talents parmi les lauréats des instituts d art dramatique ; - Consistance du programme de promotion de l œuvre dramatique ; - Efficience du plan de communication pour la diffusion de l œuvre théâtrale ; - Importance des partenariats avec d autres institutions ; - Niveau des salaires et des indemnités versés pour les répétitions garantissant le respect du principe de la dignité de l artiste ; - Diversité régionale et pluralité linguistique ; - Privilégier les œuvres théâtrales ayant un potentiel d attractivité pour un large public et touchant divers champs d art dramatique. N.B. Le Ministère de la Culture mettra à la disposition de la commission une grille d évaluation tenant compte de ces critères et de critères complémentaires qu il peut juger pertinents. Dossier de candidature Pour être éligible, le porteur du projet doit être une personne physique ou morale, active dans le domaine du théâtre et ayant une part morale ou financière dans le soutien et la réalisation du projet. Il doit soumettre un projet de candidature constitué des attestations administratives et artistiques requises, et tout particulièrement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Dossier juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les associations et les coopératives, le statut, l inscription au registre de commerce et le quitus d impôts pour les entreprises et les agences artistiques) et les documents attestant un exercice régulier dans le domaine théâtral sur les deux dernières années ; - Contrats de travail avec les artistes impliqués dans le projet dont au moins 70% doivent détenir la carte d artiste (ou à titre transitoire, ont déposé leur dossier pour son obtention) ; - Copie du texte de la pièce ou le projet de scénario ; - C.V. de tous les participants au projet ; - Fiche technique du projet détaillant la conception de la mise en scène et présentant les documents techniques et artistiques du projet avec une estimation des coûts ; - Plan de promotion du projet soutenu, précisant le programme des représentations et les actions prévues pour sa réalisation, en particulier la billetterie, le partenariat avec les collectivités territoriales et les institutions publiques et privées ; - Programmation prévisionnelle des pièces théâtrales ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur selon le modèle joint au cahier des charges ; - Attestations de couverture médicale des membres de l équipe du projet ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. 10

11 Production et promotion des œuvres théâtrales Montant de la subvention Le montant du soutien accordé au domaine de la production et la promotion des œuvres théâtrales est fixé à un maximum de 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser DH. N.B. Le montant global réservé au domaine de la production et de la promotion des œuvres théâtrales représente 20% du montant de soutien accordé au secteur du théâtre. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. Versement de la subvention - La subvention est accordée sur une base contractuelle entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet retenu perçoit 40% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - 30% du montant lui sont versés au plus tard 30 jours après présentation de la pièce devant la commission et l attestation par celle-ci de la conformité de l œuvre théâtrale avec le contenu du dossier de demande de soutien ; - Le reste du montant (30%) lui est versé au plus tard 30 jours après que la troupe ou l entité ait honoré tous ses engagements envers tous les participants dans le projet et l organisation de toutes les représentations prévues dans le plan de promotion ; - Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un rapport détaillé avec les attestations de présentation de spectacles, les photos, les supports électroniques et les copies des supports audiovisuels utilisés pour la promotion du projet, ainsi que toute autre information utile pour la documentation et l archivage ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre ; - La troupe s engage à organiser gracieusement une représentation au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et festivals qu elle soutient. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien au théâtre. 11

12 12 Résidence longue des troupes dans 2les théâtres

13 Résidence longue des troupes dans les théâtres Objectifs Bénéficiaires Projets éligibles - Contribuer à rendre les théâtres des espaces de vie théâtrale animés, ouverts sur leur environnement ; - Domicilier les troupes professionnelles dans les théâtres et mettre à leur disposition des espaces permanents pour la création, la formation, les répétitions et les représentations ; - Renforcer le professionnalisme des troupes théâtrales et les appuyer dans la concrétisation de leurs projets artistiques et culturels ; - Assurer une plus longue diffusion des œuvres théâtrales ; - Renforcer les compétences au sein des personnels des théâtres et des troupes en matière de gestion théâtrale, de financement et de diffusion ; - Développer la culture théâtrale auprès du public et fidéliser sa présence ; - Contribuer à l animation culturelle et artistique du territoire lieu de la résidence théâtrale au moyen d une programmation théâtrale régulière et attractive ; - Renforcer les liens de la troupe avec son environnement immédiat et garantir son rayonnement local et régional ; - Valoriser les structures de la pratique théâtrale professionnelle et développer le goût artistique du public ; - Offrir des opportunités d emploi dans le domaine du théâtre. - Associations œuvrant dans le domaine du théâtre ; - Entreprises et agences spécialisées dans le domaine artistique, et tout particulièrement dans la production et la promotion des œuvres dramatiques professionnelles ; - Coopératives regroupant des professionnels du théâtre ou des troupes théâtrales. Les projets portent sur une vision triennale avec un programme détaillé pour la première année. Le soutien est accordé annuellement après évaluation et rapport détaillé des activités réalisées durant l année écoulée. Le projet est constitué des éléments suivants : - Production et promotion d une œuvre dramatique chaque année ; - Mise en place et réalisation d un programme de développement des compétences au profit des professionnels ( et de la culture théâtrale au profit du large public ) ; - Mise en place et réalisation d un programme d animation culturelle théâtrale sur l espace de la résidence théâtrale et dans le territoire de la résidence. Conditions d éligibilité Pour les troupes théâtrales : - Etre une troupe professionnelle, légalement constituée et organisée sous forme d association, d entreprise, de coopérative d artistes ou de coopérative de troupes ; - Disposer d un dossier légal relatif à l exercice dans le domaine du théâtre ; - Attester d une présence et d une pratique professionnelle d au moins 3 ans dans le domaine du théâtre ; 13

14 - Fournir une fiche détaillée sur les participations aux festivals nationaux, arabes et internationaux ; - Fournir une fiche détaillée sur les prix qui lui ont été décernés tout au long de son parcours professionnel ; - Disposer de la carte d artiste et de la couverture médicale pour tous les participants au projet ; - Respecter les règles de bonne gestion financière et administrative et établir les relations professionnelles sur une base contractuelle ; - S engager à s acquitter des indemnités et honoraires des artistes et techniciens participant dans le projet ; - S engager à programmer dans l espace de résidence au moins 10 représentations de l œuvre théâtrale produite et 10 représentations au niveau de la région ; - S engager à programmer plusieurs représentations payantes et réaliser des recettes correspondant à au moins 10% de la subvention accordée ; - Garantir la participation d artistes locaux, issus de la région qui accueille la troupe, à hauteur d au moins 25% du personnel de la troupe détenteurs de la carte d artiste ou qui en fait la demande. la commission, peut en cas de besoin autoriser, dans la limite du pourcentage fixé, l implication d artistes locaux qui ne disposent pas de la carte d artiste. Pour le projet : - Disposer d un projet sur trois années, avec un programme détaillé pour la première année. Le projet doit prévoir la production d une œuvre théâtrale par an et un programme de formation et d animation théâtrales ; - Le personnel artistique et technique impliqué dans le projet doit comprendre au moins 5 personnes et d au plus 20 ; - Impliquer au moins 3 acteurs professionnels reconnus dans le domaine du théâtre ; - Respecter le principe de spécialisation, particulièrement en matière de mise en scène, de scénographie et d interprétation ; - Eviter le cumul des tâches et offrir des opportunités d emploi aux professionnels du théâtre ; - Disposer obligatoirement au sein de l équipe d un directeur artistique et d un chargé de communication ; - Attester, pour le directeur artistique, d une expérience professionnelle théâtrale continue de 5 ans ou être lauréat de l Institut supérieur d art dramatique et d animation culturelle ou d une institution de formation similaire. Le directeur artistique doit réserver un temps important à la réalisation et au suivi du projet. Critères de sélection - Professionnalisme de la troupe (l entité juridique, la gestion administrative, la continuité de l activité, le rayonnement, la communication) ; - Professionnalisme du projet et l importance des ses composantes (la forme, la qualité des œuvres, la programmation des représentations, les activités parallèles, l animation théâtrale, les ateliers de formation ) - Statut juridique valide ; - Respect des prescriptions du cahier des charges et de l arrêté conjoint ; - Ancrage de la troupe dans la région concernée par l appel à projet ; - Respect des codes de l artiste et du travail, des droits d auteurs et des droits voisins ; - Importance de la nature des procédés de contractualisation (contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats de rétribution par représentation ou mission) 14

15 Résidence longue des troupes dans les théâtres - Approche artistique et conception esthétique globale du projet ; - Qualité et professionnalisme de la représentation théâtrale lors de la première saison (le scénario, les aspects artistiques et techniques, le casting) ; - Spécificité de l œuvre théâtrale, du plan de communication pour sa promotion, le public cible et les mécanismes d attraction du public ; - Projet du programme de diffusion de l œuvre théâtrale aux niveaux local et régional ; - Montant des salaires et des indemnités des répétitions garantissant le respect du principe de la dignité de l artiste ; - Aptitudes du directeur artistique (disponibilité, spécialisation, professionnalisme, couverture médicale) - Production d œuvres théâtrales susceptibles d attirer le public. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Dossier de candidature Le porteur du projet doit être actif dans le domaine du théâtre et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, essentiellement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Statut juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les associations et les coopératives, le statut, l inscription au registre de commerce et l attestation fiscale pour les entreprises et les agences artistiques) ; - Contrats avec les artistes participant au projet ; - Copies des cartes d artistes pour les artistes participant au projet ; - Fiche technique détaillée du projet soumis exposant l approche artistique et la conception esthétique générale du projet, les trois œuvres théâtrales, et incluant le programme de développement des compétences culturelles théâtrales et le programme de l animation culturelle théâtrale de l espace scénique ; - Fiche de l estimation budgétaire globale du projet ; - Fiche détaillée de l œuvre théâtrale de la première année, incluant une conception de la mise en scène et les documents techniques et artistiques du projet avec une estimation des coûts ; - Copie du texte de la pièce ou du projet de scénario ; - Fiche technique de la programmation prévisionnelle des représentations aux niveaux local et régional ; - Fiche technique du plan de communication, du public cible et des mécanismes d attraction de celui-ci ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; 15

16 - Attestations de couverture médicale des membres de l équipe du projet ; - Spécimen de chèque du porteur du projet, ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Montant de la subvention Versement de la subvention Le soutien accordé dans le domaine de la résidence longue est constitué d un soutien financier et d un soutien en nature : - Il est fixé au maximum à 60% du coût global du projet, dont l estimation, fournie par le porteur du projet, ne peut être inférieure à Dh ni dépasser DH pour la première année. Il s ensuit que le montant du soutien fixé par la commission ne peut être inférieur à DH ni dépasser DH par année ; - Le Ministère de la Culture met à la disposition des troupes domiciliées des espaces scéniques adaptés à la domiciliation ainsi que les dépendances et les équipements requis. Il apporte aussi son appui technique dans le cadre d un accord de partenariat qui fixe les modalités et le programme d exploitation des espaces. Le Ministère peut également mettre à la disposition des troupes d autres salles de théâtres lors des tournées régionales, et ce, selon une programmation préétablie et convenue. N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 50% du montant de soutien accordé au secteur du théâtre. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - 30% du montant lui sont versés au plus tard 30 jours après présentation de la pièce devant la commission et l attestation par celle ci de la conformité de l œuvre théâtrale avec le contenu du dossier de demande de soutien et le lancement des activités parallèles ; - Les 20% restants lui sont versés au plus tard 30 jours après que la troupe ou l institution ait honoré tous ses engagements envers tous les participants dans le projet et l organisation des 10 représentations prévues au niveau local, et des 10 représentations au niveau régional et la réalisation du programme des activités parallèles ; - Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un CD d enregistrement de la pièce théâtrale subventionnée et un autre CD contenant tous les supports média, photos, affiches, catalogues, coupures de presse et toute autre information utile pour la documentation et l archivage ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en avant le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre ; 16

17 Résidence longue des troupes dans les théâtres - La troupe s engage à organiser gracieusement deux représentations au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et festivals qu il soutient. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien du théâtre. Espaces de domiciliation Nom de l espace Ville Espaces additionnels Centre culturel Kamal Zebdi Casablanca Centre culturel El Ghali Berrada Le Ministère de la Culture pourrait proposer un espace supplémentaire dans le cadre d un partenariat avec une collectivité territoriale. Salle Bahnini Rabat Al Mansour Centre culturel Said Hajji Salé Centre culturel Daoudiate Marrakech Centre culturel Sidi Rehal Centre culturel Mohamed Menouni Meknès Centre culturel El Hajeb Centre culturel Mohamed Khair Eddine Centre culturel Ait Melloul Centre culturel de Nador Centre culturel d Al Hoceima Tiznit Agadir Nador Al Hoceima Centre culturel Mohamed VI Oujda du conservatoire de musique Centre culturel Al Walaa Centre culturel de Beni Mellal Centre culturel de Tétouan Centre d accueil et des conférences Dakhla Beni Mellal Tétouan Guelmim - Centre culturel d Azilal - Centre culturel de Kesba Tadla N.B. les troupes désireuses de bénéficier d une domiciliation doivent soumettre deux propositions d espaces par ordre de priorité. 17

18 Tournées théâtrales 3nationales 18

19 Tournées théâtrales nationales Objectifs - Stimuler la promotion et la distribution à grande échelle des œuvres théâtrales ayant connu le succès ; - Soutenir les entreprises de promotion et de distribution des productions théâtrales ; - Accompagner l activité théâtrale au niveau national ; - Soutenir le professionnalisme des entreprises artistiques, des agences de production et des coopératives artistiques. Bénéficiaires - Les agents artistiques ; - Les entités de promotion et de distribution des productions artistiques, notamment les pièces de théâtre, les entreprises, agences et coopératives artistiques ; - Les troupes et les entités disposant de compétences professionnelles propres de promotion et de distribution. Projets Eligibles Les œuvres ayant connu un franc succès aux niveaux local et régional dans le cadre : - Du programme de soutien : à la domiciliation des troupes théâtrales professionnelles ; à la production et à la promotion des oeuvres théâtrales ; - Des productions propres aux troupes théâtrales. Le projet soumis doit être exhaustif et englober le programme de la tournée, les sources de financement et les partenariats. Conditions d éligibilité - être une entité reconnue sous forme d une association, une agence artistique, une entreprise artistique, une coopérative d artistes ou une coopérative de troupes théâtrales ; - Avoir établi des contrats de travail préalables avec l ensemble du personnel participant au projet sujet de la diffusion ; - Recruter au moins 70% des participants au projet parmi les titulaires de la carte d artiste (en considérant ceux ayant déposé leur demande près de la commission de la carte d artiste) ; 19

20 - Présenter le programme détaillé de la tournée théâtrale qui fixe le nombre de représentations, le budget prévisionnel, les partenariats avec les collectivités territoriales et les institutions publiques et privées ; - Présenter une fiche détaillée du plan de communication et des procédés de distribution ; - Avoir honoré les engagements antérieurs conclus avec le Ministère de la Culture. Critères de sélection - Statut juridique valide ; - Respect des prescriptions du cahier des charges particulièrement en ce qui concerne le niveau d affluence du public durant la tournée locale et régionale de l œuvre théâtrale ; - Qualité artistique et professionnelle ; - Qualité du montage du projet en ce qui a trait aux étapes de la tournée, aux partenariats, aux prévisions budgétaires, à la communication, à la promotion et à l affluence du public ; - Efforts consentis pour mobiliser d autres sources de financement ; - Respect du code du travail, du statut de l artiste, des droits d auteurs et des droits voisins ; - Qualité des oeuvres théâtrales et leur attractivité pour le public. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Dossier de candidature Le porteur du projet doit être actif dans le domaine du théâtre et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, essentiellement : - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Dossier juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les associations et les coopératives, le statut, l inscription au registre de commerce et l attestation fiscale pour les entreprises et les agences artistiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 3 ans dans le domaine artistique ; - Contrats avec les artistes participant au projet ; - Copies des cartes d artistes pour les artistes participant au projet ou leurs demandes déposées auprès de la commission de la carte d artiste ; - Programme détaillée de la tournée théâtrale ; - Copies des contrats de partenariat avec les parties qui soutiennent le projet ; - Copies des contrats conclus avec les agences de publicité ; - Fiche technique du plan de communication et des modalités de distribution ; - Fiche de l estimation budgétaire globale du projet et des prévisions du nombre des spectateurs ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; 20