OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
|
|
- Achille Lapierre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle BP YAOUNDE Cameroun Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques dans les Etats Membres de l OAPI REGLEMENT DU CONCOURS POUR LA CONCEPTION D UN LOGO DATE DE LANCEMENT : 03 septembre 2011 DELAI D EXECUTION : Un (1) mois DATE DE CLOTURE : 03 Octobre 2011 FINANCEMENT : AFD AUTORITE CONTRACTANTE : OAPI
2 Article1. PRESENTATION DU PROJET. Le Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG) est mis en œuvre par l OAPI, avec un financement de l Agence Française de Développement (AFD), et l assistance technique du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). L Indication géographique est un titre de propriété intellectuelle qui protège et réserve l usage du nom géographique d un produit qui présente des qualités spécifiques liées à son lieu d origine. Des exemples de noms géographiques protégés sont : bordeaux et champagne (pour du vin), café de Colombie, Pisco (spiritueux) du Pérou. L usage du nom est réservé à des produits qui respectent les usages traditionnels et sont issus de la zone qui donne au produit ses qualités spécifiques. L usage du nom est protégé : des produits qui ne sont pas originaires de la zone délimitée, ou bien qui en sont originaires mais ne suivent pas le cahier des charges, ne peuvent utiliser la dénomination protégée. Article 2. OBJETS DU CONCOURS Les produits reconnus par l OAPI comme Indication Géographique, devront être identifiables et reconnaissables. Cette identification se fait par des éléments graphiques (logo) de nature à permettre leur reconnaissance sur le marché par tout consommateur. Aussi l OAPI souhaite-t-elle voir créer une identité visuelle originale commune aux indications géographiques protégées sur son territoire. L objet du concours est donc principalement de créer une estampille (logo) commune et unique à apposer sur l étiquette ou l emballage des produits dont le nom aura été enregistré comme Indication Géographique par l OAPI. Ce symbole à caractère communautaire (16 pays membres de l OAPI) devra contribuer à la valorisation des Indications Géographiques et permettre aux consommateurs d identifier les produits dont les caractéristiques sont liées à leurs lieux de protection (leurs origines). Il devra également contribuer à la facilitation des transactions commerciales au niveau régional et international, tout en limitant les risques de confusion entre produits de différentes origines. C est la démarche suivie par l Union européenne, la Suisse, le Maroc Les logos utilisés par ces pays sont rassemblés dans un encadré. 2
3 Logo de l IGP européenne, de couleurs bleue et jaune Logo de l IGP du Maroc Logo des IG au Cambodge Logo des IG au Laos Logo des IGP suisses 3
4 Article 3. ELEMENTS DU LOGO Tout en s inspirant de l identité graphique de l OAPI (logo et couleurs), il devra impérativement prendre en compte le caractère communautaire de la protection qui s étend sur les pays (Etats membres de l OAPI). L inscription «Indication géographique protégée» devra figurer sur l estampille. Par ailleurs, le concepteur pourrait prendre en considération les couleurs et témoignages usités dans le secteur agricole, et même artisanal. Le concepteur doit accompagner son logo d un texte expliquant son travail : la signification des symboles et des couleurs, la justification de la fonte, la place de chaque éléments par rapport à l ensemble, etc. Le logo proposé doit être original et être le résultat d un travail créatif personnel de l auteur. Il ne doit nullement être une reproduction, ni une copie, ni une imitation d un travail similaire. Article 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert aux artistes, infographes, graphistes, plasticiens, iconographes, professionnels de la communication, personnes morales ressortissants des seize Etats membres de l OAPI. 4.1 Modalités Pour faire acte de candidature, les participants devront remplir le bulletin prévu à cet effet, disponible sur le site web de l OAPI. Pour les candidats résidant dans les Etats membre, les bulletins de candidature seront retirés auprès des Structures Nationales de Liaison avec l OAPI logées dans les Ministères en charge de l industrie de chaque Etat et au CICTE en Guinée Equatoriale. Le dossier de candidature, pour chaque soumission, doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes, en trois exemplaires : - un bulletin de participation dûment rempli comportant son acceptation, sans réserve, des conditions du présent avis de concours ; - un projet de logo ; - le curriculum vitae du participant ; - la marque ou la signature de l'artiste ; - une photocopie de la Carte Nationale d'identité ou du registre de commerce. Les oeuvres en concours seront jugées par le Conseil d Administration de l Organisation. Pour éclairer son choix, le Conseil d administration peut demander l avis d un comité technique composé de professionnels du marketing et de la communication? Il peut aussi faire procéder à une évaluation de la lisibilité du logo, auprès de consommateurs pléthoriques. Les délibérations du Conseil sont sans appel. Les réclamations éventuelles à la suite des résultats ne seront pas acceptées.. L'oeuvre primée devient la propriété exclusive de l'oapi. L'OAPI pourra la modifier et l exploiter à toutes fins utiles. 4
5 Les projets qui ne seront pas retenus ne seront pas restitués. Tout candidat au concours est tenu de lire et d'approuver le présent avis. Le bulletin d'inscription au concours comportera une ligne ainsi libellée : RÈGLEMENT DU CONCOURS LU ET APPROUVE devant laquelle tout candidat doit obligatoirement apposer sa signature avant la réception de son oeuvre. L OAPI se réserve le droit de ne donner aucune suite au présent concours. Article 5. CRITERES DE SELECTION Le choix des meilleures œuvres se fera sur la base des critères ci-après : Créativité et originalité de la proposition ; Capacité d attirer l attention ; Présence sur la proposition des éléments requis mentionnés ci-haut ; L impact symbolique du logo et sa capacité à illustrer la portée et le contenu du PAMPIG ; La simplicité et la facilité de manipulation du logo, sa transposition et son adaptation aux différents supports et utilisations, que ce soit sur les documents imprimés ou pour les médias électroniques, ainsi que toute autre application, comme sa reproduction en couleurs ou en noir et blanc, sur des surfaces réduites, etc. Article 6. RECOMPENSES Le processus de sélection des différents logos proposés aboutira à un classement des trois meilleures propositions et pour lesquelles les primes conséquentes seront attribuées à leurs auteurs. L auteur de la meilleure proposition recevra un prix de 5000 Euro et les auteurs de la seconde et de la troisième proposition recevront respectivement 2500Euros et 1500 Euros comme prix de consolation. Il reste entendu que les trois œuvres sélectionnées resteront la propriété exclusive de l OAPI. Article 7. DEPOT DES PROPOSITIONS Le projet à remettre comprendra les éléments suivants : 1. Une vue complète du projet sous format A4 avec la signature de l'auteur ; 2. Une note explicitant le parti pris artistique choisi, l'intégration du projet dans son contexte ; 3. Une version électronique sur CD-ROM ou sous clé USB. Les dossiers devront être adressés au Directeur Général de l OAPI et parvenus au Bureau du Courrier de l OAPI au plus tard le Lundi 03 Octobre 2011 à 15 heures précises, à l adresse ci-après : 5
6 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) Place de la Préfecture B.P. 887 Yaoundé - Cameroun. cece.kpohomou@oapi.int Les dossiers devront obligatoirement être présentés sous pli fermé portant uniquement la mention : «Concours de conception du logo de l OAPI pour les indications géographiques». OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle BP YAOUNDE - Cameroun 6
7 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques dans les Etats Membres de l OAPI Convention CZZ Concours de conception du logo OAPI pour les indications géographiques BULLETIN DE PARTICIPATION 7
8 Nom: Prénom: Date de naissance : Lieu de naissance Adresse de résidence Pays Téléphone : Fax Titre de l'œuvre : Description. : Commentaires particuliers sur l'oeuvre proposée Je soussigné, certifie avoir pris connaissance des conditions fixées par l avis de concours, et les accepter sans aucune réserve. Date Signature 8
ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016
ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailMODALITES DE SELECTION 2011
MODALITES DE SELECTION 2011 LICENCE PROFESSIONNELLE CREATIONS ET DEVELOPPEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12
Plus en détailDate limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :
MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailLa protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques
Congrès AFTER Dakar 11-12 novembre 2014 La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques Didier CHABROL UMR Innovation - CIRAD Montpellier - France 1 Modernisation des produits
Plus en détailECOTROPHELIA EUROPE. Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E 2 0 1 2
ECOTROPHELIA EUROPE Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E 2 0 1 2 ARTICLE 1 ORGANISATEURS FOODDRINK EUROPE (Confédération des industries alimentaires
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE PRÉSENTATION Pour leur 3ème édition, les Trophées Documation- Mis sont destinés à récompenser tout logiciel, initiative, processus, service ou solution, relatifs au domaine de la
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE
Plus en détailMARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailDossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle"
1 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" 2 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" DOSSIER DE CANDIDATURE à retourner
Plus en détailAppel à candidature 2015
Dossier de candidature 2015 résidence de création au Cube independent art room CANDIDATURE Appel à candidature 2015 Résidence de création à l espace d art Le Cube independent art room Rabat Depuis avril
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailRèglement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014
Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en
Plus en détailwww.mareemoderne.com Comment participer?
www.mareemoderne.com Comment participer? Date limite d inscription : Vous avez jusqu au : 25 juillet 2014 pour nous envoyer votre film accompagné de la fiche d inscription au concours. Comment participer?
Plus en détailAnnexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détailOrganisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************
Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION
Plus en détailCahier des charges tenant lieu d acte d engagement
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme
Plus en détailRèglement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs
Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats
Plus en détailPrix de l Innovation Technologique
2015 Prix de l Innovation Technologique Air et Espace Aéro-Club de France - Commission Innovation Technologique 6, Rue Galilée - 75116 Paris - Tél : 01 47 23 72 72 - Fax : 01 47 23 50 90 Email : aeroclub@aeroclub.com
Plus en détailGrand Prix de la création Les Fèvres 2015
Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailRèglement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»
Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours
Plus en détailCONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE
CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CHANSONS SANS FRONTIERES Règlement de la 9 ème édition 2014/2015 Date limite de dépôt des textes Dimanche 11 janvier 2015 Fusaca et Accord Production organisent CHANSONS
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailMarché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00
Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes
Plus en détailmarque Repères Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque
La marque Repères Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque Som Sommaire maire Pourquoi déposer une marque? p. 4 Une protection efficace de vos produits et services Bien choisir sa marque pour
Plus en détailAprès étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.
École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser
Plus en détailDécret n 2013-756 du 19 août 2013
DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détail2 ème année de master
1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailPour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
Plus en détailNotice du concours admission sur licence. Ecole Centrale Casablanca
Notice du concours admission sur licence Ecole Centrale Casablanca 2015 Ce concours vise à recruter des élèves en licence universitaire. Il a vocation à identifier des étudiants : Ayant déjà atteint un
Plus en détailFourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine
Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailVILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange
VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailDossier de Candidature
COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre
Plus en détailDevHopons plus que des relations
DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires
Plus en détailPrix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014
Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014 Règlement Article 1 Le groupe d enseignement supérieur EAC (Economie, Art et Communication) remettra en 2014, en collaboration avec La Demeure Historique le
Plus en détailAVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD
AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD Dans le cadre de la couverture des risques liés à la saison estivale, le corps départemental des sapeurs-pompiers
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailMODALITES D ADMISSION 2013
MODALITES D ADMISSION 2013 SITE PARIS GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12 - info-concours@gobelins.fr - www.gobelins.fr JEU VIDEO MASTERE
Plus en détailDossier de candidature
Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession
Plus en détailCONDITIONS. Pour être candidat :
CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailAPPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition 2015
APPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition 2015 1 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société VOLKSWAGEN Group France, Division Audi, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailMobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015
Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Diplôme d Université «Management du développement durable en santé» Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6
GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015 Page 1 sur 6 CANDIDATURE Eligibilité : Peuvent s inscrire au Concours AVENIR : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits dans un lycée français
Plus en détailYICCA 2015 Young International Contest of Contemporary Art
YICCA 2015 Young International Contest of Contemporary Art Art. 1 BUTS L'objectif de ce concours est de promouvoir les artistes inscrits, en leur donnant la possibilité de s'introduire dans le marché de
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailDossier de candidature 2014 Concours international
Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Dossier de candidature 2014 Concours international M me M. Nom :.. Prénom :. Cochez le diplôme auquel vous postulez : Gestion de
Plus en détailBourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pose et des Technologies de l Information et de la Communication Direction Générale de la société de l information REGLEMENT DU CONCOURS
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailRèglement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»
Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» ARTICLE 1 La société PLACE DES EDITEURS, SA au capital de 4 234 120 dont le siège social est situé 12 avenue d Italie 75013 PARIS, immatriculée sous
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailDossier de. Année universitaire
Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailDURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES
In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailP R E - D O S S I E R V A E
Arrivé le.. Paiement.. D E M A N D E D E X P E R T I S E P R E - D O S S I E R V A E (V.A.E 2002) A retourner, accompagné du règlement pour participation aux frais d examen de recevabilité (100 euros)
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ
DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailSERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL
SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailDossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015
Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Justificatif de domicile prouvant la domiciliation sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum
Plus en détail