STATUTS SYL VIE POUR LA VIE

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1 STATUTS SYL VIE POUR LA VIE Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «SYL VIE POUR LA VIE». Article 2: Cette association a pour but la recherche de l'épanouissement des personnes touchées par des troubles cardiovasculaires ainsi qu'à leurs aidants. Article 3 : Le siége social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré sur décision de l assemblée générale. Article 4 : Cette association est de durée illimitée. Article 5 : Ne peuvent devenir membres de l association que les personnes physiques adultes qui s engagent à mettre en commun, leurs connaissances ou leurs activités dans l objet décrit dans l article 2. Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d admission présentées sans avoir à justifier sa décision, quelle qu elle soit. Article 6 : L association se compose de : a, membres d honneur b, membres bienfaiteurs c, membres actifs Article 7 : La qualité de membre se perd : 1-par démission adressée à M le Président de l association 2-pour une personne physique par le décès ou la déchéance de ses droits civiques 3-par exclusion prononcée par le Président et validé en assemblée générale, l intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications 1/3

2 Article 8 : Les ressources de l association comprennent : 1-les dons et legs de personnes physiques et morales 2-les subventions de l Etat et de collectivités locales 3-les ventes de produits ou de services 4-les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles organisées par l association Article 9 : L association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour trois ans par l assemblée générale. Le bureau est renouvelé tous les trois ans par l assemblée générale des membres de l association. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé de : a-un Président b- un Trésorier c- un Secrétaire En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance de la totalité des postes du bureau, une assemblée générale est convoquée par un membre de l association avec pour seul ordre du jour, soit l élection de nouveaux membres, soit la dissolution de l association. Si dissolution, après clôture des comptes, les fonds éventuellement disponibles seront intégralement reversés à une œuvre ou association caritative. Article 10 : Le bureau est investit des pouvoirs les plus étendus pour la direction et l administration de l association. Il décide des dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités pour la mise en œuvre des actions et activités décidées en AG. Les décisions en réunion sont prises à la majorité absolue ou en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Mandat spécifique sera donné par la majorité des membres présents en AG au Président pour : -ouvrir un compte bancaire avec délégation de signature au Trésorier -souscrire un contrat d assurance couvrant les activités de l association -ester en justice au nom de l association pour défendre les intérêts de celle-ci 2/3

3 Article 11 : L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d 1/3 des membres pour présenter le rapport annuel d activités et approuver les comptes sur proposition du Trésorier. Article 12 : L assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président et si besoin est selon les formalités prévues à l article 11 Article 13 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci, et si l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août Les membres ne peuvent pas se voir attribuer autre chose que leurs apports. Fait à Surtauville le 16 décembre 2009 Le Président Membre du bureau. M Picard 3/3

4 Identité des membres constituant le bureau Président Nom PICARD Prénom HERVE Nationalité FRANCAISE Profession AGENT DE MAITRISE Lieu et date de Naissance : Louviers ( EURE) le 05 décembre 1966 Adresse 21 ROUTE DE VENON SURTAUVILLE Téléphone : Trésorier Nom GOSSE Prénom FRANCKY Nationalité FRANCAISE Profession ADJOINT D ENCADREMENT Lieu et date de Naissance : Lille (NORD) le 19 août 1964 Adresse 10 ROUTE D ELBEUF SURTAUVILLE Téléphone : Secrétaire. Nom JEANNOT Prénom JEROME Nationalité FRANCAISE Profession TECHNICIEN TERRITORIAL Lieu et date de Naissance : HENIN LIETARD (PAS DE CALAIS) le 11 novembre 1969 Adresse 1bis RUE DE LA RESISTANCE MONTAURE Téléphone :

5 SURTAUVILLE le 16 décembre 2009 Les membres M & Mme BAILLEUL Jacky M & Mme ONFRAY Samuel M & Mme PICARD Christian M & Mme TINCHANT Philippe M & Mme GOSSE Francky M & Mme JEANNOT Jérôme M & Mme PARGNY Joel M & Mme PICARD Hervé Melles PICARD Elodie & Anais M COLLET Guillaume

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