Marché de Travaux VALANT. Acte d Engagement et Cahier des clauses administratives particulières

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1 Marché de Travaux VALANT Acte d Engagement et Cahier des clauses administratives particulières Réalisation de travaux d étanchéité sur deux toitures plates Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Décret du 1er août 2006 modifié Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP : Monsieur le Maire de Sathonay-Camp Comptable assignataire des paiements : Madame le Receveur Percepteur de RILLIEUX LA PAPE

2 Article 1 : Les parties au marché : Les parties contractantes sont : - la Ville de Sathonay-Camp, représentée par Monsieur le Maire habilité par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2008 et ci-dessous dénommée le pouvoir adjudicateur, - l attributaire du marché, personne morale ou physique, et ci-après désigné le titulaire. Article 2 : Objet du marché : Ce marché est lancé en vue de la réalisation de travaux d étanchéité sur deux toitures plates selon les caractéristiques ci-dessous. 1- Toiture plate de la Mairie, surface de 80 à 90 m2. Intervention comprenant : - La sécurisation du site, - La mise en cordon de la protection lourde existante (gravillons) pour remise en place en fin de travaux - La dépose des briques d arrêt de gravillons, - La dépose des relevés existants et évacuation, 18 ml, - La préparation de la surface courante, - La mise en œuvre d une chape renforcée élastomère soudable, soudée à plein, 40VR, - Le renfort d angle par chape bitume élastomère 180 dev 0.25, 36 ml, - L habillage par chape 50 TV élastomère soudée à plein, 18 ml, - Le relevé d étanchéité, chape 50 TV alu 8/100 élastomère soudée à plein, y compris talon de 0.15, 18 m2, - Dépose et repose de l équipement de climatisation sur semelle résiliante, - La pose d équipement de sécurité destinés aux interventions ultérieures (points d ancrage ou gardes corps). 2 -Toiture plate bâtiment scolaire, surface de 140 m2. Intervention comprenant : - La sécurisation du site, - La mise en cordon de la protection lourde existante (gravillons) pour remise en place en fin de travaux - La dépose des briques d arrêt de gravillons, - La dépose des relevés existants et évacuation, 18 ml, - La préparation de la surface courante, Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 2 sur 9

3 - La pose d une isolation présentant un R>5 (accès au CEE) avec une épaisseur de 12cm de mousse polyuréthane certifiée ACERMI (ou produit équivalent). - La mise en œuvre d une chape renforcée élastomère soudable, soudée à plein, 40VR, - Le renfort d angle par chape bitume élastomère 180 dev 0.25, - L habillage par chape 50 TV élastomère soudée à plein, - Le relevé d étanchéité, chape 50 TV alu 8/100 élastomère soudée à plein, y compris talon de 0.15, - La pose d équipement de sécurité destinés aux interventions ultérieures (points d ancrage ou gardes corps). Pour ce bâtiment, les travaux devront être réalisés pendant la période de vacances scolaires d été 2013 (du 8 au 31 juillet 2013). Visite du site obligatoire : prendre contact avec M. Journet Laurent (services.techniques@ville-sathonaycamp.fr, ). Article 3 Pièces constitutives du marché 1- Les pièces de la candidature Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la candidature ou le groupement de candidat. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : -Lettre de candidature (modèle DC1); -Déclaration du candidat conforme au nouveau modèle DC2; Ces documents sont téléchargeables sur le site internet (dans «l espace marchés publics»). -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics -Les formulaires NOTI1 et NOTI2 -Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionné à l article L à 4 du code du travail Il est rappelé que le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre les documents visés aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. -En application de l article 9.2 du CCAG travaux, le candidat devra justifier dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci qu il est titulaire de ces contrats d assurances au moyen d une attestation établissant l étendue de la Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 3 sur 9

4 responsabilité garantie. Le titulaire s engage formellement à avertir le pouvoir adjudicateur de tout changement d assureur en cours de mission pour quelque motif que ce soit et à lui remettre immédiatement une nouvelle attestation conformément aux modalités décrites ci-dessus. 2- Les pièces de l offre Pièces particulières : -L acte (A.E.) valant CCAP dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché -Un devis détaillé et signé Pièces générales -Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux applicables aux marchés publics de travaux -Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de Travaux Article 4 : Sous-traitance Le titulaire devra se référer se référer à l annexe de sous-traitance jointe au présent document. Article 5: Critères d attribution (art 53 CMP). - Prix de l'offre proposée par l'entreprise : 60% - Qualités techniques de la solution proposée : 40 % Article 6 : Forfait de rémunération 1- Caractère du prix Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. Les prix sont fermes durant toute la période d exécution du marché. 2- Contenu du prix Un devis détaillé doit être annexé au présent document. 3- Retenue de garantie La retenue de garantie au taux de 5% pourra être remplacée par une garantie à première demande. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 4 sur 9

5 4- Avances Il n est pas prévu d avances conformément à l article 87 du Code des marchés publics. Article 7: Conditions de règlement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l article 98 du Code des marchés publics. Les factures devront être établies en deux originaux portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les nom, n Siret et adresse du titulaire le numéro de son compte bancaire ou postal conforme au RIB joint au présent marché la prestation exécutée le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée le taux et le montant de la T.V.A. le montant total TTC des prestations exécutées la date. Les factures devront être adressées à l'adresse suivante : Ville de SATHONAY-CAMP Mairie 2 Place Joseph Thévenot Sathonay-Camp Les règlements seront effectués aux coordonnées bancaires ou postales indiquées par le titulaire, sous la forme d un mandat administratif, par virement bancaire ou postal. Article 8 : Résiliation Le marché pourra être résilié aux torts du titulaire en cas de non-respect des obligations précisées dans les documents constituant le présent marché après mise en demeure établie par le pouvoir adjudicateur et restée sans effet pendant quinze jours. L éventuelle résiliation du marché se fera dans les conditions du chapitre 7 du CCAG Travaux. Le titulaire sera informé de la résiliation du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 : Litiges En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui prévu à l article R du Code de justice administrative. Article 10 : Engagement du candidat Je soussigné M(me).. - agissant pour mon propre compte - agissant pour le compte de la société. -agissant pour le compte de la personne publique candidate (1) Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 5 sur 9

6 Forme juridique. Numéro registre du commerce. Numéro SIRET. Code NAF. Adresse du siège social.. Téléphone Coordonnées bancaires (joindre RIB).. M engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions du document visé ci-dessus et des documents auxquels il est renvoyé, à exécuter la prestation demandée. L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. (1) Rayer les mentions inutiles Fait en un seul original A Le Le titulaire, Article 11 : Décision du pouvoir adjudicateur Vu et accepté, A Sathonay-Camp, le Pierre ABADIE Maire Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 6 sur 9

7 ANNEXE N AU MARCHE N A compléter par le candidat en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) Seuls les sous-traitants de 1 er rang peuvent bénéficier du paiement direct, dès lors que le contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euros TTC. Les sous-traitants qui n ont été ni acceptés ni agréés par le pouvoir adjudicateur ne peuvent bénéficier du paiement direct. MARCHE - Titulaire : - Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - Nature : Montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale : - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :.. - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. - Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :. - Adresse : - Compte à créditer : - Nom et adresse de la banque... - Code établissement... - Code guichet... - N de compte Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 7 sur 9

8 ... - Clé RIB... MONTANT MAXIMUM DES SOMMES A VERSER PAR PAIEMENT DIRECT AU SOUS TRAITANT... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :.. - Date (ou mois) d'établissement des prix : - Modalités de variation des prix : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire de Sathonay-Camp Comptable public assignataire des paiements : Madame le Receveur Percepteur de Rillieux-la-Pape. ACCEPTATION DU SOUS-TRAITANT TITULAIRE A, le LE SOUS-TRAITANT A, le. POUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR A Sathonay-Camp, le Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 8 sur 9

9 Pierre ABADIE Maire (1) Pièces jointes : - la déclaration du sous-traitant concerné indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l article 43 du Code des marchés publics. - la copie du ou des jugements prononcés, si le sous-traitant est en redressement judiciaire. - Le candidat devra justifier de sa régularité fiscale et sociale. Travaux d étanchéité sur deux toitures plates Page 9 sur 9