Faire réaliser des travaux chez soi

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1 Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, Magny-les-Hameaux du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0 à 17h0

2 Agence Locale de l Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines Notre objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Particuliers Espace Info Energie, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0 à 17h0 Salons, conférences, visites d installations, concours La maison économe Scolaires Animations & sensibilisations, accompagnement de projets pédagogiques, Agenda 1 scolaire, bus pédestre, prêt d outils pédagogiques Professionnels Sensibilisation du personnel (conférences, stands ), prêt d outils pédagogiques Collectivités Conseil en Énergie Partagé (CEP) 17 communes adhérentes sur le territoire du Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et de la Communauté d Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines Sensibilisation des élus et techniciens Accompagnement du Plan Développement Durable de la CASQY

3 étapes fondamentales : 1. Réflexion. Réalisation des devis. Aides financières. Passage à l acte. Paiement des factures. Finalisation des dossiers

4 La réflexion Problème de confort Factures excessives Equipement en panne/ à changer Démarchage commercial Etc. Attention au démarchage téléphonique ou porte-à-porte Votre Point Rénovation Info Service (PRIS) à votre disposition pour vous guider dans vos démarches Le cas échéant, réaliser un audit énergétique de votre maison par un bureau d étude spécialisé (coût 00 à 100 )

5 La réalisation des devis Faire appel à un professionnel RGE Obligatoire pour obtenir les aides financières à partir du 01/01/01 Faire marcher la concurrence Vérifier les informations figurant sur le devis (concernant les travaux et l entreprise) si des informations manquent, cela peut compliquer l obtention des aides financières! Demander les certifications de labellisation et les assurances Ne pas hésiter à demander les noms d anciens clients pour leur retour d expérience Votre PRIS à votre disposition pour vous guider dans vos démarches

6 Le programme «Habiter Mieux» Pour qui? Propriétaire occupant Logement de + de 1 ans (et qui n a pas bénéficié d autres financements de l Etat comme un prêt à taux zéro pour l achat d un bien ancien ou neuf) Nombre de personnes dans le foyer fiscal Revenu fiscal de référence Par personne en plus + 8

7 Le programme «Habiter Mieux» C est quoi? Une aide de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) Une amélioration de la performance énergétique de votre logement d au moins % La garantie d un accompagnement personnalisé avec un spécialiste à votre service qui se déplace chez vous Une aide qui peut aller de 0 à 80% en moyenne

8 La Prime Rénovation Energétique de 10 Pour qui? Propriétaire occupant Logement déclaré comme résidence principale Logement de + de ans Nombre de personnes dans le foyer fiscal Revenu fiscal de référence Par personne en plus

9 La Prime Rénovation Energétique de 10 Pour quels travaux? Isolation thermique de la totalité de la toiture Isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l extérieur Isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées Installation de chaudière à condensation / micro-cogénération gaz Installation de pompe à chaleur (autre que air/air) Installation de chauffage (chaudière, ECS, poêle ) fonctionnant au bois Installation d équipement d ECS fonctionnant aux énergies renouvelables BOUQUET DE TRAVAUX OBLIGATOIRE!

10 La Prime Rénovation Energétique de 10 Quelle démarche? Renseigner le formulaire de demande de prime auprès de l Agence de Services et de Paiement avant de réaliser les travaux Prime disponible jusqu au 1 décembre 01 Réalisation dans les 18 mois suivant l acceptation du dossier par l ASP Justifier des travaux une fois terminés (factures et formulaire d attestation de réalisation des travaux) BOUQUET DE TRAVAUX OBLIGATOIRE!

11 L éco-prêt Pour qui? Propriétaire occupant, bailleur, société civile Logement déclaré comme résidence principale Logement construit avant le 1 er Janvier 1990 C est quoi? Un prêt à taux zéro disponible jusqu au 1 décembre 01 Pour travaux : maximum sur 10 ans Pour travaux ou plus : maximum sur 1 ans BOUQUET DE TRAVAUX OBLIGATOIRE!

12 L éco-prêt Pour quels travaux? Isolation thermique de la toiture Isolation thermique des murs donnant sur l extérieur Isolation thermique des parois vitrées Installation de chaudière à condensation / micro-cogénération gaz Installation de pompe à chaleur (autre que air/air) Installation de chauffage (chaudière, ECS, poêle ) fonctionnant au bois Installation d équipement d ECS fonctionnant aux énergies renouvelables Quelle démarche? Après avoir fait vos devis, remplir le formulaire «devis» et s adresser à sa banque muni des devis choisis. Les travaux ne pourront commencer qu après acceptation par votre banque. Une fois les travaux réalisés (dans les ans qui suivent l obtention du prêt), fournir formulaire «factures» ainsi que les factures pour attester de la réalisation des travaux.

13 Le Crédit d Impôts pour la Transition Energétique Pour qui? Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit Logement déclaré comme résidence principale Logement de + de ans C est quoi? Un abattement fiscal disponible jusqu au 1 décembre 01 Dépenses éligibles plafonnées à pour une personne seule, pour un couple (+ 00 par personne à charge) sur une période de années consécutives Dispositif simplifié avec un taux unique de 0% Se déclare l année qui suit les travaux (Ex.: pour des travaux réalisés en 01, ils seront déclarés sur la déclaration d impôts 01)

14 Le Crédit d Impôts pour la Transition Energétique Pour quels travaux? Isolation thermique de la toiture Isolation thermique des murs donnant sur l extérieur Isolation thermique des planchers bas Isolation thermique des parois vitrées Installation de chaudière à condensation / micro-cogénération gaz Installation de pompe à chaleur (autre que air/air) Installation de chauffage (chaudière, ECS, poêle ) fonctionnant au bois Installation d équipement d ECS fonctionnant aux énergies renouvelables Acquisition d appareils de régulation de chauffage ATTENTION À BIEN RESPECTER LES PERFORMANCES DEMANDÉES!

15 La TVA réduite à,% Pour qui? Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, société civile immobilière Logement de + de ans Pour quels travaux? Les même travaux qui sont éligibles au Crédit d Impôt pour la Transition Energétique ainsi que les travaux qui en sont indissociablement liés*. * Concerne les travaux indispensables consécutifs aux travaux d efficacité énergétique. Ex. : déplacements de radiateurs, détuilage et retuilage dans le cas d une isolation de toiture par l extérieur..etc. Ne visent pas les autres travaux de rénovation et travaux d ordre esthétique Ex: changement des tuiles, habillage d un insert etc.

16 Les Certificats à Économie d Énergie C est quoi? Repose sur une obligation de réalisation d économies d énergies imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d énergie Pour quels travaux? Les même travaux qui sont éligibles au Crédit d Impôt pour la Transition Energétique. Quelle démarche? Etudier quel organisme vous le rachète au meilleur prix (pour vous aider il existe des sites de comparaisons disponibles sur internet) Créer votre dossier (en amont des travaux) Justifier vos travaux à l aide de vos factures

17 Le cumul des différentes aides CITE Eco-PTZ Habiter Mieux Prime 10 CITE Eco-PTZ CUMULABLES SOUS CONDITION Habiter Mieux CUMULABLES CUMULABLES Prime 10 CUMULABLES CUMULABLES NON CUMULABLES

18 Le passage à l acte Bien vérifier les travaux de vos artisans Ne pas hésiter à poser vos questions à l artisan sur la mise en œuvre Ne pas hésiter à prendre régulièrement des photos du chantier

19 Le règlement de vos factures Si les travaux vous conviennent et qu ils correspondent bien à ce que vous avez demandé, il est temps de régler vos factures.

20 Finalisation de vos dossiers administratifs et financiers Justifier auprès des différents organismes vos travaux à l aide des factures remis par vos artisans. ATTENTION, ON DOIT RETROUVER LES MÊMES INFORMATIONS SUR LA FACTURE QUE SUR LE DEVIS!

21 Merci de votre attention! Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, Magny-les-Hameaux du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0 à 17h0

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