CONSEIL TECHNIQUE STOCKAGE VRAC LIQUIDE UN-1202

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1 CONSEIL TECHNIQUE STOCKAGE VRAC LIQUIDE UN-1202 ETIENNE THIERRY CONSEILLER EN PREVENTION DOSSIER SEVESO CONSEILLER EN ENVIRONEMENT CONSEILLER ADR/RID-ADN/IMDG OMI IBC PFSO EXPERT JAUGEUR (Liquide & Solide)

2 Table des matières 1. Nom du demandeur: Objet de la demande: Contexte général :... 4 Définition... 4 ADR... 4 CLP... 4 SEVESO... 5 Contexte et textes Légaux au niveau fédéral... 6 Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles (M.B )... 6 RGPT... 6 RGIE... 6 Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B )... 6 Contexte et textes Légaux au niveau régional En pratique... 8

3 1. Nom du demandeur: Georges Dufrasne Attaché-Ingénieur industriel tél. : GSM: Service Public Fédéral Mobilité et Transport City Atrium, rue du progrès Bruxelles. Georges.Dufrasne@mobilit.fgov.be 2. Objet de la demande: Demande d information concernant le stockage temporaire sur chantier mobile et temporaire de gasoil domestique destiné au ravitaillement des engins de chantier et ou à l approvisionnement de matériel électrogène chauffage.

4 3. Contexte général : Définition ADR UN-1202 carburant diesel, gasoil, huile légère de chauffe, d un point d éclair ne dépassant pas 56 C, classe 3 (Polluant Marin), GE III, classe d inflammabilité F1. CLP Définition CLP : Par «liquide inflammable», on entend un liquide ayant un point d'éclair ne dépassant pas 60 C. Aux fins de ce règlement, les gasoils, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est compris entre 55 C et 75 C peuvent être considérés comme relevant de la catégorie 3. Tableau de classification CLP.

5 Avec la réglementation CLP, les produits inflammables de catégorie 3 ont leur point d éclair compris entre 23 C et 60 C. Les raffineurs ont l obligation en Belgique de fournir un carburant Diesel-Gasoil dont le point d éclair se situe à 56 C. Attention en Europe la catégorie 4 combustible du GHS n a pas été implémentée dans le règlement CLP. Par conséquent il faut être prudent avec l utilisation du mot combustible. Dans ce cas précis, on parle bien d un liquide inflammable et non d un combustible même si il est utilisé comme gasoil domestique. Ce liquide inflammable doit être identifié sur chantier avec les étiquettes CLP et non plus avec les étiquettes DSD/DPD car cette substance est considérée comme un produit et non un mélange. SEVESO Définition SEVESO II : Catégorie 6. INFLAMMABLES (lorsque la substance ou la préparation relève de la définition donnée dans la note 3 a)) 3 a) des liquides INFLAMMABLES: des substances et des préparations dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 C et inférieur ou égal à 55 C (phrase de risque R10) et qui entretiennent la combustion; Définition SEVESO III à partir de 2016 : P5a LIQUIDES INFLAMMABLES, Autres liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 C, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition (voir note 12) Note 12. Conformément à la section de l'annexe I du règlement (CE) n 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 C dans la catégorie 3 s'ils n'entretiennent pas la combustion. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température. Du point de vue de la note 12, le gasoil domestique entretient bien la combustion, c est par ailleurs l un de ses usages en termes de chauffage de locaux.

6 Contexte et textes Légaux au niveau fédéral Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles (M.B ) Le stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables en récipients amovibles peut uniquement être établi en des lieux destinés à cet effet, à savoir: a) 1 en dépôts ouverts; b) en dépôts fermés ; c) dans des caissons de sécurité. Il est interdit d'établir ces stockages dans des caves. On entend par récipients amovibles : bidon, jerrycans, fût, conteneur, Le stockage de récipients amovibles contenant des liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables devra répondre également aux prescriptions de l'annexe I de l arrêté. RGPT En complément de l arrêté royal, l article 52 du RGPT reste évidement d application. Les dispositions des articles 50 à 57 en termes de protection incendie sont eux aussi d application sans porter préjudice à l article 52. RGIE Les installations électriques répondent aux prescriptions du RGPT ou du Règlement général sur les installations électriques, nommé ci-après RGIE, et notamment à celles qui ont trait aux atmosphères explosives. Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B )

7 Lors de la phase projet (Coordinateur Sécurité Santé Phase projet), l ensemble des aspects en lien direct avec la sécurité doivent être inclus dans le PPSS (Plan Particulier Sécurité Santé). Chaque intervenant utilisant un stockage temporaire de liquide inflammable sur chantier doit réaliser son analyse de risque et définir ses mesures de prévention dans le PSS remis au maitre d œuvre et au coordinateur sécurité santé. Lors de la phase de réalisation, le Coordinateur Sécurité Santé Phase Réalisation s assure que les mesures de prévention sont mises en place. Il s assure aussi qu il dispose des moyens tant humain (Formé pour l intervention type EPI) que des moyens matériels (Eau, mousse, extincteur, ) pour pouvoir intervenir sur tout épanchement ou incendie. Des procédures sont définies afin de réaliser le dépotage de camion dans le respect des règles de sécurité et dans le respect de l environnement. Contexte et textes Légaux au niveau régional Au niveau régional, le stockage, même temporaire de gasoil domestique, doit fait l objet d une autorisation. En effet les dépôts de gasoil sont des installations classées selon les règles en vigueur en région wallonne. L obligation d u déclaration de classe 3 est valable pour les dépôts de gasoil domestique allant de 3000 litres à litres. En dessous de 3000 litres, aucune formalité n est nécessaire auprès du fonctionnaire technique de la commune sur laquelle sera implantée la citerne. (Chantier) Attention, c est la capacité totale de gasoil domestique stockée au même moment sur le chantier qui doit entrer en ligne de compte et non subdivisé la quantité en petite citerne de moins de 3000 litres afin de contourner la réglementation. Une fois qu il s agit de carburant diesel pour l alimentation d une flotte, il y a lieu de réaliser la demande d un permis de classe 2. Comme dit ci-dessus, les installations supérieures à 3000 litres sont classées : , rubrique des dépôts. De plus les conditions intégrales d application et d exploitation sont énumérées dans l Arrêté du Gouvernement Wallon 29 novembre 2007 dit «Stations-service internes»

8 4. En pratique En pratique, lors de l utilisation de citerne de stockage de gasoil domestique il faut : I. Veiller a ce que la capacité ne dépasse pas 3000 litres ; (Si supérieur déclaration de classe 3 au minimum) II. Analyser les risques lors de l utilisation du gasoil domestique en phase de projet afin d assurer une implantation sûre pour l ensemble des personnes ayant accès au chantier ; III. Respecter les conditions intégrales de l arrêté royal du 13 mars 1998 ; IV. Respecter les conditions intégrales du RGPT et notamment de son article 52 sur l aspect incendie ; V. Définir un plan d urgence en cas d incendie ou d épanchement ; VI. Disposer des moyens organisationnels et opérationnels pour réaliser les interventions de façon sûre, rapide et efficace; VII. Disposer de l équipement pour l intervention ; (Spill kit, Extincteur) VIII. Rédiger des consignes écrites définissant toutes les opérations de transfert du gasoil domestique ; IX. Faire réaliser périodiquement les contrôles nécessaires au bon fonctionnement du stockage par un service externe de contrôle technique. (Visuel, étanchéité, ) X. Utiliser une citerne double parois, avec détection de liquide dans la double paroi ; XI. Disposer d un système anti débordement ; XII. Le pistolet de distribution doit être muni d un clapet anti retour et d un «breakaway» en cas de rupture par arrachement. XIII. Un arrêt d urgence peut aussi être indiqué ; XIV. Si le fonctionnement nécessite une alimentation électrique, s assurer que celle-ci est conforme au RGIE.