CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Copyright - Laurent PIERANDREI

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1 CORRIGE DU CAS DATURA Au Journal au (1) Amortissement par composants du camion CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Composants Dotations Date Moteur Pneumatiques Reste Initiale IFRS Ecart x 20% x95% x 95% x95% ( ) / x1,75/5 x 3/ /3x75/ /8x75/ x 75/ , , x1,75/ / / / x1,75/ , , , , , , , , Amortissements du matériel de transport 5 680,1 (-586,5+1009,8+5256,8) 110 RAN (-586,5+1009,8) 423, Reprises sur amortissements des immo ,8 (Retraitements des plans d'amortissements) Matériel de transport-composant moteur ( x 20%) Matériel de transport-composant pneus Matériel de transport-composant reste du camion Matériel de transport (Comptabilisation des composants) L'amortissement globalement moins rapide en IFRS engendre un IDP. (2) Logiciel acquis amorti fiscalement sur 12 mois Plan d'amortissement initial Date Amortissement Amortissement économique Amortissement dérogatoire fiscal Dotation Reprise x7,5/12 = x7,5/12/3= x4,5/12 = x 1/3 = x 1/3 = x4,5/12/3 = Date Amortissement dégressif Retraitements x 1,25/3 x 8/12 = 6666,67 Reprise dérogatoire: Complément dotation: -1666,67-1 ( ,67) x 1,25/3 = 7222,22 Reprise dérogatoire: 1000 Reprise dotation excédentaire: 777,78 ( , ,22)x12/16 = 7583,33 Annul. Reprise dérogatoire: Reprise dotation excédentaire: 416, ,22 +1 ( , ,22)x4/16 = 2527,78 Annul. Reprise dérogatoire: Reprise dotation excédentaire: 472,22

2 145 Amortissements dérogatoires RAN ( ) (Reprise dotations amortissements dérogatoires) Reprises sur amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires (Annulation de la Reprise sur amortissements dérogatoires) 119 RAN (1666,67-777,78) 888, Amortissements des logiciels 888,89 (Retraitements aux réserves du plan d'amortissements) 2805 Amortissements des logiciels 416, Reprise sur amortissements des immo. 416,67 (Retraitements au résultat du plan d'amortissements) L'annulation de l'amortissement dérogatoire engendre un IDP; l'accélération du plan d'amortissement en IFRS fait en revanche naitre un IDA. Comme le retraitement des amortissements dérogatoires est supérieur, on pourra constater un IDP net. (2) Logiciel créé en interne IAS 38 commande qu'une immobilisation incorporelle créée en interne comme les logiciels fasse l'objet de réévaluation de maniere répétée. Il reste au logiciel une durée de vie de 1,5 an à compter du. Valeur d'utilité = flux de trésorerie actualisés sur 1,5 an = (3500/2) (1,06) (1,06) 1,5 = 4 905,42 Valeur nette comptable du logiciel amorti en dégressif: Dotation N-1: x 1,25/3 x 6/12 = Dotation N: ( ) x 1,25/3 = 3 958,33 Amort. cumulés 6 458,33 VNC au 5 541,67 L'entreprise Datura constate une dépréciation de: 5 541, ,42 = 636, Dotations aux dépréciations des immobilisations 636, Dépréciation de logiciels 636,25 (Dépréciation du logiciel consécutive a sa réévaluation) La dépréciation fait naitre un IDA. (3) Retraitement de crédit bail Le contrat est qualifié de contrat de location-financement au regard d'ias17 sur au moins 2 criteres: l'option d'achat et la durée (75% x 5 = 3,75 ans).

3 Calcul du taux d'intéret effectif: c'est le taux t qui répond a l'équation: 9300 = x (1-(1+t) -4 ) t Taux effectif: 5% Retraitements: 1. Entrée du bien a l'actif en contrepartie du crédit du dépot de garantie et de la dette de location financement 2. Amortissement comptable de l'actif sur la durée de vie dans la mesure ou il y a certitude de lever l'option 3. Annulation des 2 premieres redevances (N-1 et N) et retraitements en annuités de remboursement de la dette 2183 Materiel informatique Dépot de garantie Dettes de location-financement (Entrée a l'actif du matériel en crédit bail) Dotations aux amortissements sur N-1 et N: / 5 = 1860 Echéancier de la dette de location-financement: N-1 intérets: x 5% = 443,25 capital remb.: ,25 = 2056,75 N intérets: ( ,75) x 5% = 340,41 capital remb.: ,41 = 2159, Dotations aux amortissements des immo RAN Amortissements du matériel informatique (Dotations) 1678 Dettes de location-financement (2056, ,59) 4216, Charges d'intérets (int. 2nd annuité) 340, RAN [2500 (1ere) - 443,25 (int. 1ere annuité)] 2 056, Redevances de crédit-bail (2nde) (Retraitement des redevances de crédit-bail) Solde de la dette de location-financement au : ,34 = 4 648,66 dont partie a CT: (4 648,66 x 5%) = 2267,57 annuité N+1 intérets 3eme annuité et la partie a LT: 4 648, ,57 = 2 381,09 Les retraitements de crédit-bail sont générateurs d'impots différés. (4) Calcul des dépréciations sur stocks finaux de PF et de MP: (25-23)x Stocks Valeur inventaire Valeur de réalisation nette Quantité Dépréciation PF 25 (26-3) = MP 8,5 (7 x 0,9) = 6, Dotations aux dépréciations des stocks Dépréciation de stocks de MP Dépréciation de stocks de PF (Dépréciation des stocks) La dépréciation des stocks selon IAS 2 entraine un IDA.

4 (5) Assitance gratuite et provision pour garantie: (ventes du mois) 15-juil 1.1.N 1.2.N 30.6.N assistance gratuite sur 6 mois garantie de 12 mois 15-janv Assistance gratuite sur ventes de janvier est intégralement constatée le Assistance gratuite sur ventes de février est intégralement constatée le etc Assistance gratuite sur ventes de juin est intégralement constatée le Assistance gratuite sur ventes de juillet est intégralement constatée le ainsi sur les ventes de juillet 0,5/6 de l'assistance est comptabilisée en produits différés sur les ventes d'aout 1,5/6 de l'assistance est comptabilisée en produits différés etc et sur les ventes de décembre 5,5/6 de l'assistance est comptabilisée en produits différés => 0,5 + 1,5+ 2,5 + 3,5+ 4,5 + 5,5 = 18 = 3 soit 3 x 1000 = 3000 en produits différés 6 6 Sur le total des ventes: x 10% = d'assistance gratuite dont = en prestation de service sur l'exercice. 701 Ventes Prestations de services Produits constatés d'avance 3000 (Comptabilisation de l'assistance gratuite) Garantie restant a courir sur ventes de janvier : 0,5/12 Garantie restant a courir sur ventes de février : 1,5/12 etc Garantie restant a courir sur ventes de décembre : 11,5/12 12/12 x 6 = 6 soit une garantie totale au : 6 mois x x 4% = Dotations aux provisions pour R&C d'exploitation Provision pour garantie 2400 Par principe de prudence, la provision pour garantie, fiscalement déductible, devrait etre également constituée en PCG. Il n'y a donc pas d'impot différé dans la mesure où cette dotation serait prise en compte dans le résultat fiscal. La garantie sur les ventes de N expirant totalement en N+1, la provision est intégralement CT. (6) Recherche et développement: IAS 38 impose un reclassement en charges des frais de R&D lorsque les criteres d'activation ne sont plus remplis. Les frais de R&D concernés sont retraités en charges a leur VNC. VNC des frais de R&D: x (1-3/5) = Dotations aux amortissements exceptionels des immobilisations Amortissements des frais de R&D (Désactivation des frais de R&D ne remplissant plus les criteres)

5 Il n'y a pas d'impots différés propres aux IFRS dans la mesure ou cette régularisation devrait egalement etre opérée en PCG, la dotation étant fiscalement déductible. (7) Ecarts de conversion: IAS 21 commande la comptabilisation des gains ou pertes de change latents directement au résultat a la cloture. En conséquence, la provision pour perte de change n'est plus constituée, et les écarts ne sont plus enregistrés au bilan (et contrepassés a l'ouverture en N+1). 477 Ecart de conversion passif Pertes de change Gain de change Ecart de conversion actif (Constatation au résultat des gains et pertes latents de change) 1515 Provisions pour perte de change Reprises sur provisions pour R&C financiers 7 000,00 (Annulation de la provision pour pertes de change) Les éléments monétaires portant les écarts de conversion ne sont plus remis a la valeur d'acquisition par la contrepassation des écarts a l'ouverture N+1, mais restent sur N+1 jusqu'au reglement a leur valeur d'inventaire (cad convertis au cours de la cloture de N). Avec l'imposition de la PLV nette latente, des retraitements identiques sont constatés au résultat fiscal. Il n'y a donc pas d'imposition différée. (8) Actualisation des provisions à long terme: Provision pour actualisée sur la partie LT: x 25% = Provision actualisée: x 1,06-2 = 83548, ,6 15X Provisions pour risques et charges ,6 786X Reprises sur provisions pour R&C ,6 (Actualisation des provisions pour R&C) (9) Immeuble de placement: Réévaluation au moment du reclassement en immeuble de placement. VNC de l'immeuble (sur la partie louée) au -1: x (1-3,5/20) /2 = Juste valeur au -1: /2 = Dépréciation exceptionnelle affectée aux réserves Arret de l'amortissement comptable a partir du 1.1.N: -> reprise de la partie de la dotation de N correspondant a la partie louée : x 1/20 /2 = Réévaluation au résultat en N de l'immeuble de placement a la juste valeur (sur une durée de bail restante de 8 ans) x (1-1,06-8 )/0,06 = => il en resulte une nouvelle perte au résultat de: = 4825

6 2132 Immeuble de placement RAN Amortissements des constructions (3,5/20 x /2) Constructions - Immobilier adminin & commercial ( /2) (Reclassement du batiment en immeuble de placement) Amortissements des constructions Reprises sur amortissements des immo (Reprise de la dotation sur la partie immeuble de placement) 6788 Perte sur réévaluation des immeubles de placements Immeubles de placement (Réévaluation au résultat de l'immeuble de placement) (10) Evaluation des titres en conformité avec IAS 39:.Titres de participation mis en équivalence Quote-part dans les capitaux propres: 10% x ( ) = => Ecart d'équivalence: = L'écart est une PLV à LT qui doit être réintégrée au résultat fiscal; il n'ya donc pas d'impôt différé,. Obligations conservées jusqu'à échéance Calcul du taux d'intérêt effectif: 2000 x 100x 102,5% = 2000 x 100 x 4% x (1 - (1+i) -5 ) + (2000 x 101 x (1+i) -5 ) Acquisition des obligations coupons i remboursement 3,63% Coût amorti au : ( *3,63% *4%) = ,5 = ,5 différence entre intérêts calculés au taux effectif et intérêts calculés au taux nominal. Les titres disponibles à la vente sont réévalués à l'inventaire, l'écart positif étant porté dans les capitaux propres, et la moins value latente venant en déduction des écarts précédents ou en dotation aux dépréciations sur l'excédent.. Les titres détenus à des fins de transaction sont réévalués à la juste valeur au résultat. Dans tous les cas, les provisions pour dépréciation sont annulées. 262 Titres mis en équivalence Titres de participation Ecart d'équivalence (Mise en équivqlence des titres de participation) 2731 Titres immobilisés - conservés jusqu'à échéance TIAP - Obligations Autres charges financières 558, Titres immobilisés - conservés jusqu'à échéance 558,5 (Reclassement et réévaluation au coût amorti des obligations conservées jusqu'à échéance)

7 2732 Titres immobilisés - disponibles à la vente TIAP - Obligations et OPCVM Titres immobilisés - disponibles à la vente Ecart de réévaluation des instruments financiers ( ) (Reclassement et réévaluation des obligations et OPCVM) 668 Autres charges financières Autres produits financiers VMP 2000 (Réévaluation des VMP détenues à des fins de transaction) 297 Dépréciation des autres immo. Fi Dépréciation des VMP Reprises sur dépréciations des éléments financiers 9000 (Annulation des dépréciations) (11) Calcul des impôts différés: Impacts Retraitements IFRS générant des ID Norme ID Réserves Résultat Bilan Ecart (1) Correction de l'amortissement (composants) IAS 16 Passif 423, ,8 (2) Annulation des amortissements dérogatoires IAS 16 Passif , ,33 et changement de méthodes d'amortissement (2) Dépréciation sur réévaluation du logiciel IAS 38 Actif -636,25 (3) Amortissement du bien pris en CB IAS 17 Actif (3) Retraitement des redevances de CB IAS 17 Passif 2 056, ,59 (4) Dépréciation des stocks IAS 2 Actif (5) Constation de l'assistance gratuite en PCA IAS 18 Passif 3000 (5) Provision pour garantie IAS 37 Aucun (6) Amortissement except. des frais de R&D IAS 38 Aucun (7) Gains et pertes latents de change IAS 21 Aucun (8) Actualisation des provisions à LT IAS 37 Passif ,6 (9) Dépréciation sur immeuble placement (1ère rééval) IAS 40 Actif (9) Reprise d'amort. sur immeuble placement IAS 40 Passif (9) Dépréciation sur immeuble placement (2nde rééval) IAS 40 Actif (10) Mise en équivalence des titres de particip. IAS 39 Aucun (10) Réévaluation au coût amorti des obligations IAS 39 Passif -558,5 (10) Réévaluation des titres dispo. à la vente IAS 39 Passif (10) Réévaluation des titres détenus fin de transact. IAS 39 Passif (10) Reprise des dépréciations sur intruments financiers IAS 39 Passif 9000 TOTAL , , dont Actif ID sur Réserves (par RAN): ,84 x 33⅓ % = ID sur Résultat: ,9 x 33⅓ % = 3760 ID sur Ecart: 3000 x 33⅓ % = dont IDA: x 33⅓ % = dont IDP: 4197 dont IDA: x 33⅓ % = dont IDP: aucun IDA dont IDP: 1000 IDA = IDP = 28397

8 119 RAN Impôts sur les bénéfices Ecart d'évaluation des instruments financiers Dettes d'impôts différés (Enregistrement des impôts différés passif) 2761 Créances d'impôts différés RAN Impôts sur les bénéfices (Enregistrement des impôts différés actif)