Pour un observatoire interministériel cartographique et statistique

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1 direction départementale de l Équipement et de l Agriculture Cantal Aurillac, le 17 décembre 2009 Note à l attention de Monsieur le Préfet service de la connaissance et du développement des territoires objet : Collège des chefs de service Contribution de la DDEA affaire suivie par : Catherine ARGILE et Stéphane NUQ SCDT unité Connaissance et Observation des Territoires Pour un observatoire interministériel cartographique et statistique 1.Enjeux Les services de l Etat sont confrontés à une complexification croissante de la gestion des projets et des politiques publiques. La complexité provient de plusieurs facteurs : horaires d ouverture : 8h45-11h45 13h30-16h30 bâtiment : 22 rue du 139 e RI 2 e étage BP Aurillac cedex téléphone : site Internet : ent-agriculture.gouv.fr/ le grand nombre d éléments à prendre en compte, leur forte interrelation (cf. par exemple le développement durable qui impose de prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et économiques, la gestion de crise, elle-aussi multifactorielle), la diversification des acteurs publics (décentralisation, poids croissant des aides européennes). Ils doivent également faire face une forte réduction des délais de décision et de gestion (cf. plans d urgence en agriculture). Les services ont besoin d outils et de données dans les domaines de l aide à la décision et à la gestion des politiques publiques, leur évaluation et la connaissance des territoires. Il s agit de répondre à un enjeu démocratique : la valorisation des données permet d expliquer les enjeux en les illustrant de données chiffrées, localisées et fiables et l ouverture d un dialogue social sur la base de données communes. 1

2 Porter à la connaissance des différents publics via des sites extra ou Internet fait pleinement partie de nos missions (cf. directive INSPIRE). La valorisation des données doit permettre de donner aux services de l Etat une dimension et un statut d expert au delà de leurs fonctions régaliennes (enjeu de positionnement). C'est un enjeu essentiel qui conditionne directement la capacité des services de l Etat à «bien mettre en oeuvre les politiques publiques, d'une complexité croissante et à contribuer activement aux débats locaux sur l'avenir des territoires.» 1. Afin de répondre à ces enjeux, la future DDT propose de bâtir avec et pour les services de l État dans le département un observatoire des territoires et des politiques publiques. 2.La future DDT, maître d œuvre au service des services départementaux Le savoir-faire de la future DDT en matière de gestion et de traitement de l information géographique et non géographique (statistique, données métier) est ancien et largement reconnu. La DDAF et la DDE du Cantal ont, dès 1996, mutualisé compétences, données et outils pour monter un Système d Information Géographique (SIG) commun. Ce SIG a permis de produire un atlas départemental intégralement accessible sur Internet (184 cartes), de fournir des cartes pour de nombreuses études ou rapports (regard de la DDAF-DDE sur le PNRVA, annexes cartographiques de l Analyse des services publics et au public - préfecture 2009 ; Assises des Territoires Ruraux etc.). Les agents de la cellule SIG ont également animé des formations interministérielles (2006). La DDEA et aujourd'hui la future DDT ont clairement affiché dans leurs priorités la connaissance des territoires à travers leur projet de service : «La connaissance du territoire dans toutes ses composantes est le fondement même de la DDT du Cantal et c est ce qui lui confère sa légitimité de service interministériel.» Disposant de compétences techniques multiples regroupées, la DDT se dote des moyens d analyser des dossiers d occupation de l espace et d aménagement de plus en plus complexes. Elle sera ainsi en mesure d éclairer le représentant de l État sur les enjeux territoriaux et de construire une position unifiée et cohérente. «Connaître, observer, expertiser les territoires : la DDT doit construire un point de vue sur le territoire pour le compte de l'état mais aussi accompagner les collectivités ou les organismes publics dans une construction partagée de ce diagnostic. 1 Note du Ministère de l Agriculture et de la Pêche du 14/11/2006 2

3 Un socle de l'observation et de la connaissance des territoires solide, pérenne et basé sur une gestion consolidée et performante de bases de données, est essentiel pour mener à bien cette mission. La capitalisation de cette connaissance, mise à jour en permanence, doit permettre de développer une véritable ingénierie territoriale capable de produire des analyses sur l'évolution des territoires en développant parallèlement des partenariats avec les autres services de l'état et en animant la démarche SIG au sein de ces services. Le partenariat doit également être consolidé au niveau régional, mais aussi avec les collectivités, les organismes consulaires ou professionnels, les associations, etc». La DDEA a mobilisé les moyens humains et financiers nécessaires. Elle dispose des compétences (experts en géomatique, administrateur de données, chargés d études), s est dotée d outils (SIG, modélisation 3D, logiciels de base de données) et a déjà mis en place des bases de données et des observatoires (cf. observatoires de l économie agricole accessible sur Internet, observatoire communal). La légitimité de la DDT dans les domaines de connaissance des territoires est renforcée par les textes nationaux de la RGPP : - le décret du 3 décembre 2009 relatif aux DDI stipule que la DDT concourt à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales; - dans la note du secrétariat général du gouvernement du 11 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'état - systèmes d'information et de communication en département - le groupe de travail interministériel sur les systèmes d'information et de communication mis en place sous l'égide de la MIRATE préconise que les DDT soient le support aux autres DDI à la préfecture en matière de SIG «pour adopter les mêmes concepts en matière d'ig, le même vocabulaire, les mêmes standards [ ], le même modèle d'organisation de leurs SIG 2 ; dans la limite de leurs moyens, pour participer à leurs propres travaux de structuration et à leurs formations internes qui seront organisées par leurs référents». Le groupe de travail identifie comme l'un des trois enjeux fonctionnels de «constituer un patrimoine commun de données, sur leur définition commune, sur leur mise à disposition des services et des administrations régionales et départementales dans des bases organisées de la même manière» 2 Le comité des secrétaires généraux a décidé de «L'extension, en matière de systèmes d'information géographique (SIG), du dispositif MEEDDAT-MAP qui a fait ses preuves dans les DDEA, aux autres ministères à réseau territorial» 3

4 3.Le projet : un observatoire interministériel des territoires et des politiques publiques 3.1.Les pré-requis Pour répondre aux enjeux décrits plus et pour avoir une vision la plus globale possible des aides publiques et des territoires, il convient de respecter les prérequis suivants : Rassembler données statistiques (recensement et enquêtes INSEE, Agriculture ), données administratives «métier» (aides agricoles, emploi, éducation, santé ) dans une base de données unique, Fiabiliser et documenter les données pour comprendre leur utilité et leur limites (administration des données), Disposer de données fréquemment mises à jour, Disposer d'informations rattachables au niveau communal, voire infracommunal pour une gestion fine du territoire, Accéder facilement à l information (cartographie dynamique, accès aux bases de données par navigateur web en extranet Etat ou Internet selon les données) 3.2.L organisation Qui fait quoi? Fourniture des données : Tous les services (préfecture, DDT, DDCSP, IA, délégation départementale de l'ars, unités territoriales des DR Travail et emploi, Architecture et Patrimoine, Environnement et sécurité industrielle) Administration des données (mobilisation, structuration, documentation) et traitement SIG : DDT Cartographie statistique : tous les services ou DDT selon les cas Formation des correspondants SIG&Valorisation des données : DDT Comité de pilotage stratégique : Un comité de pilotage stratégique doit être mis en place pour la réussite de ce projet. Il sera présidé par le préfet. Le secrétariat permanent et l'animation seront confiés à la DDT; les participants en seront tous les services concernés + COSIC + INSEE Auvergne. 4

5 Comité technique : Un comité technique animé par la DDT sera également mis en place pour cadrer et suivre la méthodologie du projet : 4 réunions par an Animation : DDT; Participants : tous les services + COSIC 3.3.Premiers axes de travail Pour la réussite du projet, il est important que les premières réalisations de l'observatoire puissent répondre rapidement aux besoins les plus importants des services. Le comité de pilotage devra valider ses axes de travail. Observatoire territorial à maille communal : données de cadrage socioéconomique, zonages... pour des fiches de synthèse sur les territoires, des diagnostics. La DDEA travaille depuis 2009 sur ce projet qui utilise des technologies innovantes et qui pourrait être rapidement ouvert à l'ensemble des services. Atlas interministériel annuel : il s'agit d'ouvrir encore davantage l'atlas départemental «DDAF-DDE» aux problématiques de l'ensemble des services et d'assurer sa mise à jour annuelle à s'adossant à l'observatoire interministériel. Observatoire des services publics et au public : dans le prolongement des travaux cartographiques produits par la DDEA pour les Assises des territoires et la Charte des services publics, il s'agit de pérenniser et d'approfondir la connaissance des services publics et au public (santé, éducation, La Poste...), des problèmes d'accessibilité (temps, coût) 5