Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014

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1 Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014

2 Informations générales 2 Changement de président : Départ de J. Macklin (directeur général adjoint d InVivo) en mars 2013 Remplacement de manière temporaire par Bertrand de Launay (directeur Invivo Agrofournitures) Remplacé par Dominique Villette(Responsable du département fertilisants d InVivo) depuis 21/10/ Arrêtés préfectoraux complémentaires depuis 2010 : 23 janvier 2012 : demande de validation du système équivalent au Robinets d Incendie Armés (RIA) proposé par la SICA pour la passerelle supérieure du bâtiment Robert par tiers expert Diminuer le risque d exposition aux fumées des salariés en cas d incendie sur la passerelle 20 février 2012 : possibilité de stockage de 900 tonnes d Ammonitrate 33.5 en case 20 du bâtiment Nord Faciliter d exploitation pour les activités de mélange dans ce bâtiment Le activités de mélange se déroulent sur 6 mois

3 Informations générales 3 Dates des inspections DRIEE sur site depuis mars juillet mai décembre octobre 2013

4 Investissements réalisés pour la prévention des accidents majeurs (depuis 2010) Dans le cadre de l arrêté ministère du 13 avril 2010 et arrêté préfectoral Protection incendie passerelle Bt ROBERT = Protection Incendie site : Cuve réserve 240 m3 (création) = Local pompes (adaptation de capacité) = Exutoires de fumée = Dans le cadre de l arrêté foudre : Protection foudre (Etude + travaux) = Dans le cadre de l amélioration continue du site et retour d expérience : Poteaux incendie = Automatisation de la sirène = Rénovation voies ferrées = Réfection de l étanchéité des bétons = (investissements de prévus jusqu en 2018) TOTAL = depuis 2010 (soit en moyenne 45% des investissements de ces dernières années)

5 Bilan du système de gestion de la sécurité (SGS) 5 Dates des revues de direction depuis 2011 : 17 juin 2011 : année juin 2012 : année novembre 2013 : année 2012 Calage en attente de nomination d un président Prévision en avril 2014 : année 2013 Bilan de la dernière revue de direction et de l audit interne de 2012 L audit interne du SGS portant sur l organisation a statué sur la conformité du SGS et demande quelques améliorations Une clarification des rôles du pôle QHSE, du service RH et du service fertilisants d InVivo La revue de la pertinence des indicateurs vis-à-vis de la PPAM (politique de prévention des accidents majeures) et des EIPS (éléments importants pour la sécurité) La dernière revue de direction a statué sur la conformité et a mis en avant les faits suivants : La planification des formations sécurité doit être améliorée Le stock de phosphate brut (inertant) est quelque fois faible D autres formes d inertant sont présentes et alors utilisées sur site Le nombre d actions de progrès en cours stagne L exercice POI n a pas eu lieu en 2013 Attente fin des travaux d extinction de la passerelle bâtiment Robert

6 Bilan du système de gestion de la sécurité (SGS) 6 Plan d actions de la dernière revue de direction Formalisation de l organisation d InVivo avec la SICA Ressources Humaines Pôle QHSE Service fertilisants InVivo Formalisation dans les fiches de postes du rôle des salariés en lien avec les accidents majeurs (déclenchement du POI, investissements sécurité, ) Intensification des actions du Pôle QHSE début 2014 Mise à jour du POI et des consignes de sécurité Seveso 3 : identifier les impacts sur le SGS Indicateurs du sgs : ajuster en fonction de la PPAM, des EIPS de la nouvelle étude de danger et de Seveso 3 Lancement de la mise à jour de l étude de danger Prévision d un audit interne du SGS à l automne 2014 Ajustement sur les modes de contrôle du SGS Revue de direction annuelle : décalage en fin de campagne (avril) de la revue de l année écoulée (précédemment juin) pour plus de réactivité Contrôle du SGS mensuel par le Pôle : transmission mensuel des indicateurs et des informations importantes au président Prévision d un exercice POI en avril Simulation d un incendie de passerelle avec essai du dispositif équivalent aux RIA

7 Retour sur les incidents survenus depuis Suspicion de début d incendie (décembre 2010) : Appel des services de secours par un riverain qui a aperçu une lumière orange sur le site alors plongé dans le brouillard. Arrivée des pompiers sur le site et levée de doutes : la lueur provenait d'un projecteur orange. Déraillement de 2 wagons d engrais solide en cours d acheminement vers la SICA sur des voies SNCF (octobre 2011) : Lors du déraillement, les plaques indiquant la nature dangereuse du produit se sont ouvertes alors que le produit n était pas classé comme tel Intervention des services de secours puis levée du dispositif et traitement de l incident en tant que matière non dangereuse. La fermeture des plaques est vérifiée systématiquement au départ des wagons de la SICA

8 Retour sur les incidents survenus depuis Percements de la bâche des eaux d extinction (mars et décembre 2011) Coupure de la bâche en partie haute La défaillance de cet EIPS (éléments important pour la sécurité) est prévue par une procédure indiquant les mesures compensatoires à mettre en place Mise en place d une pompe de refoulement et de tuyaux entre le bassin de récupération des eaux d extinction et le bassin de rétention des cuves d engrais liquide Test de résistance sur la bâche : pas de défaillance du matériau Approvisionnement de matière d apport (film plastique) pour pouvoir faire les soudures plus rapidement. Travaux prévus à 5 ans pour la réfection de la bâche et des fondations prévus

9 Retour sur les incidents survenus depuis Déraillement de wagons de solution azotée vides sur le site (mars 2012) : Survenu au rebroussement d une rame vide au passage d une aiguille Roues posées sur le ballast Avancement des travaux de réfection des aiguilles et des rails déjà prévus Formation des opérateurs : le formateur est informé de l incident et teste en particulier cette manœuvre (2 formations effectués en 2013 et 2 prévues en 2014) Big bag d engrais non classés dangereux couchés dans un camion à Hermé (janvier 2012) Suite au passage de plusieurs virages, les big bags non sanglés se sont couchés contre la bâche du camion Services de secours prévenus mais pas d intervention Redressement des big bags par des engins de la SICA Rappel du protocole de sécurité aux transporteurs et des règles d arrimage sur site L arrimage des engrais classés dangereux au transport est systématique vérifié et tracé

10 Retour sur les incidents survenus depuis Déclenchement inopiné de la sirène PPI le 1 er mercredi du mois à 11h (oct 2012) Le déclenchement de la sirène a été automatisé et l automate n a pas pris en compte le passage à l heure d hiver, la sirène a donc sonné avec une heure d avance. Modification du programme de l automate Fuite d une bride d un des réseaux d eau incendie (juin 2013) Suite contrôles semestriels, changement de bornes incendie déclarées hors service (septembre 2013) Certainement dues aux fortes sollicitations du réseau pour les travaux sur le dispositif équivalent aux RIA sur la passerelle du Bâtiment Robert Communication au SDIS de la mise hors service Communication aux salariés en lien avec le POI 2 autres réseaux en service 1 bride en stock