LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE

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1 LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE Une nouvelle analyse du livre pêche Juin 2009 Initiative : une ville pour toutes les femmes IVTF L est un partenariat entre des femmes de communautés diverses, des organisations communautaires, des universités et la Ville d Ottawa. Notre but est de renforcer la capacité de la pleine diversité des femmes et de la ville d Ottawa à travailler en partenariat afin de créer une ville plus inclusive et de promouvoir l égalité entre les sexes. Nous croyons que notre ville peut devenir meilleure si les idées et les préoccupations des femmes de divers milieux sont prises en considération. Occasion Le Conseil municipal de la Ville d Ottawa procède actuellement à un examen mimandat de la gouvernance : il en revoit la structure pour aider à guider les décisions à venir, et le public est invité à participer à la discussion. IVTF se réjouit de cette invitation, qui cadre très bien avec notre mission, et y répond en présentant «Une nouvelle analyse du livre pêche». Pourquoi un livre pêche? Quand le Conseil municipal a procédé à son examen de la gouvernance au début du mandat , IVTF lui a présenté un document décrivant les critères que les femmes dans notre réseau considéraient importants pour que la gouvernance municipale soit inclusive. Nous avons appelé le document un «livre pêche», puisque les foulards portés par les femmes du réseau lorsque nous faisons des présentations au Conseil municipal sont de couleur pêche. Le présent document représente la suite de notre dialogue avec le Conseil municipal sur la gouvernance. Un objectif commun Notre but est d aider le Conseil municipal à atteindre le 3 e objectif du Plan directeur municipal de , les priorités en matière de gouvernance. Objectif 3 : Concevoir un processus tangible, démocratique et attrayant puis s y consacrer afin de maximaliser la participation des citoyens y compris les aînés, les Canadiens de fraîche date, les femmes et les personnes économiquement défavorisées au travail du Conseil et à la conception des politiques.

2 Lors de la tenue de forums, des femmes de partout à Ottawa ont formulé les recommandations suivantes, qui visent à augmenter le caractère inclusif du processus décisionnel de la Ville d Ottawa. Il est important de noter que dans ce document, le nom «femmes» désigne toutes les femmes dans leur pleine diversité, y compris les femmes autochtones, immigrantes, francophones, de minorités visibles, à faible revenu, handicapées, lesbiennes, bisexuelles, ainsi que les individus transgenres. Instaurer des pratiques de participation citoyenne plus inclusives Plusieurs facteurs influencent l expérience que font les femmes de leur vie à Ottawa, comme notre communauté, nos antécédents culturels et le revenu de notre ménage. Lors de prises de décisions, le fait d être mieux renseigné et plus réceptif aux expériences de la pleine diversité des femmes peut mener à des décisions et des résultats meilleurs pour l ensemble de la ville. 1 re recommandation : Être proactif Établir des mécanismes pour mettre en action la politique de participation du public (p. ex., offrir de la formation et des ressources aux représentants élus et aux fonctionnaires municipaux pour qu ils puissent faciliter la participation du public). Encourager le personnel de tous les niveaux à faciliter la participation significative. Nommer un membre du personnel comme personne-ressource auprès des représentants élus et des fonctionnaires municipaux pour trouver des mécanismes efficaces de participation du public. Créer des occasions pour que le public exprime son avis dès les stades initiaux de l élaboration d une proposition (p. ex., consulter le public avant de rédiger une ébauche) afin que les résidants et résidantes puissent être proactifs plutôt que réactifs. Participer à des discussions animées par des membres de la communauté (p. ex., les Forums de femmes d action d IVTF), ou se rendre dans la communauté et simplement écouter. 2 e recommandation : Rendre le processus plus accessible Afficher les rapports du personnel deux semaines avant la consultation publique ou la réunion du comité permanent, dans les deux langues officielles, dans un langage facile à comprendre (un langage clair et simple) et dans différents médias (p. ex., les médias imprimés, les médias électroniques). Utiliser une variété d outils pour maximiser l apport des citoyens et citoyennes et pour encourager leur participation sur une plus grande échelle. Les nouvelles

3 technologies offrent un moyen de leur procurer un accès, mais il est important de reconnaitre que plusieurs personnes dans notre ville n ont pas la capacité de communiquer leurs perspectives de cette façon, ou n y sont pas enclines. Pour chaque point à l ordre du jour des réunions publiques, indiquer le temps qui y sera accordé, et faire en sorte que ce délai respecte le temps des bénévoles et permet au public d estimer combien de temps ils devront être présents. Tenir les consultations publiques à des moments où le public est disponible (p. ex., éviter l été et le temps des fêtes). Partager l information Un des défis qui se posent souvent aux femmes par rapport au processus décisionnel est l absence d information qui soit transparente et disponible en temps opportun. Ceci limite notre capacité à influer sur la discussion et sur les décisions qui sont prises. Dans l ensemble du Canada, les femmes ne représentent que 12,9 % des maires et 22,9 % des conseillers municipaux (FCM). Les femmes de minorités visibles et autochtones ne constituent que 1 % de ceux-ci. Le but de la FCM est d avoir 30 % de femmes conseillères d ici Alors que nous visons une augmentation de la représentation des femmes dans toute notre diversité au sein des structures décisionnelles formelles, il devient encore plus important pour la Ville d informer les femmes des façons de participer et de s assurer que nos voix soient entendues. 3 e recommandation : Informer le public des façons de participer Éduquer les résidants et résidantes sur le fonctionnement du système y compris l importance des documents et des points de décisions clés (plan stratégique, examens de la gouvernance, cadre financier et processus budgétaire annuel) et les façons dont le public peut influencer la prise de décision. Faire circuler plus largement l information sur les consultations publiques (p. ex., faire imprimer des annonces dans les quotidiens gratuits, faire circuler des affiches dans les centres communautaires) et utiliser des formats simples, multilingues et multimédias. Adopter une attitude plus proactive en matière de relations communautaires (p. ex., tenir des réunions dans la communauté) en tenant dûment compte des différences culturelles (p. ex., certaines personnes ne sont pas à l aise de sortir le soir, de parler dans un micro, ou éprouvent une certaine appréhension pour la police causée par des expériences avec des représentants de l autorité dans leur pays d origine).

4 Renforcer l efficacité des comités consultatifs Pour que les prises de décisions soient inclusives, il doit y avoir des processus structurés qui sont continus, transparents et bien identifiés. Les comités consultatifs offrent aux résidants et résidantes un forum pour exprimer leurs préoccupations et partager leurs points de vue, dans un contexte souvent moins intimidant que certains processus formels de consultation publique. Nous sommes d avis que les membres qui constituent ces comités devraient être plus représentatifs de la diversité qui existe dans notre ville, ce qui les renforcerait. 4 e recommandation : Améliorer le processus de sélection Mettre au point un formulaire d inscription qui demande les renseignements précis dont on a besoin pour aider à la sélection, comme les habiletés, intérêts, connaissances, liens dans la communauté, et qui invite l auto-identification. Produire des documents d orientation, à l intention des jurys de sélection, qui encouragent les membres à tenir compte des demandes de candidats ayant une diversité d antécédents afin de créer des comités représentatifs de la composition démographique de la ville. 5 e recommandation : Former tous les membres Assurer une formation à tous les membres des comités consultatifs pour qu ils et elles comprennent le fonctionnement du gouvernement municipal, clarifier les rôles et responsabilités (p. ex., faire des liens avec la mise en œuvre du plan stratégique) et expliquer l influence qu ils et elles peuvent avoir sur les décisions qui y sont prises. Encourager les comités consultatifs à se considérer comme un canal de communication pour partager l information avec le public et pour obtenir l avis du public afin d appuyer le processus décisionnel municipal. Conseiller aux présidents, présidentes, des comités consultatifs d animer les réunions de manière à encourager la participation de tout le monde et de viser le consensus lors des prises de décisions. Créer des occasions de rencontre fréquentes pour que les présidents, présidentes, partagent l information entre eux (concernant les pratiques et les questions urgentes) et apprennent les uns des autres.

5 6 e recommandation : Renforcer les lignes de communication entre les comités permanents et les comités consultatifs Informer les comités consultatifs des priorités établies par les comités permanents pour l année à venir, et ce, dès le début du mandat puis lors de l élaboration des plans de travail annuels. Exprimer clairement les attentes à l égard des comités consultatifs. Maintenir une communication ouverte pour que les membres des comités consultatifs soient informés de la considération qui est donnée à leurs commentaires et suggestions par le personnel et les comités permanents. Cependant, bien qu il soit constructif que les comités consultatifs appuient les priorités des comités permanents, il est aussi important qu ils aient un moyen de mettre sur le tapis un nouvel enjeu qui se pose dans la communauté. Une triple approche à la gestion budgétaire les plans économique, environnemental et social En raison des défis économiques grandissants auxquels notre ville est confrontée, certains services sont menacés, ce qui aurait des répercussions particulières sur les femmes. Nous assumons des tâches supplémentaires comme dispensatrices de soins à nos familles et comme bénévoles dans nos communautés. Nous observons l érosion de notre niveau de vie, puisque ce sont surtout des femmes qui travaillent dans ces professions «soignantes». Il est plus difficile d avoir accès aux services dont nos familles ont besoin. Le budget ne concerne pas uniquement l argent; il s agit aussi de notre qualité de vie et de nos communautés. Il faut que nos idées et nos expériences soient entendues. 7 e recommandation : Établir un processus ascendant qui répond aux besoins de la communauté Créer des occasions pour que le public influence le budget préliminaire dès le début ainsi qu au moment de l élaboration des prévisions budgétaires. Organiser des consultations publiques dans le cadre des réunions des comités permanents plutôt qu aux réunions plénières afin de permettre un meilleur dialogue entre les fonctionnaires et le public.