Manuel d utilisation à l usage des représentants de l État

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1 Rapport unique Manuel d utilisation à l usage des représentants de l État Version 1 1

2 Table des matières Table des matières...2 Introduction...3 Navigateurs web...4 Les arrondis...error! Bookmark not defined. Se connecter à l application...5 Formulaire convention...12 Rechercher des conventions...12 Consulter les conventions...13 Signer la convention...15 Statuts de la convention...17 Imprimer la convention

3 Introduction Introduction Ce manuel décrit certaines fonctionnalités de l application «rapport unique» mise à disposition des CPAS par le Service Public de Programmation Intgération Sociale (SPP IS). Les fonctionnalités en question sont dédiées aux représentants de l État participant à la rédaction des «conventions» cluster et subventions majorées. Il s agit donc : du Ministre de l intégration sociale ou du Secrétaire d État à l intégration sociale (par souci de simplifaction, nous parlerons toujours ici du «Ministre de l intégration sociale») ; des membres du cabinet du ministre ou du secrétaire d état. 3

4 Introduction Navigateurs web L application a été testée avec succès sur les navigateurs web : Firefox 3.x ; Internet Explorer 5.5+ et 6.x. Il est plus que probable qu elle fonctionne avec d autres navigateurs également. L accès à l application est protégé par carte d identité électronique. Il est donc nécessaire qu un lecteur de carte soit correctement installé, que le logiciel Fedict soit installé et fonctionnel et qu enfin, le navigateur reconnaisse la carte d identité. Plus d information ici : Nos tests ont porté sur le système d exploitation Windows Il est également plus que probable que d autres versions de Windows ou d autres systèmes (Linux, Mac OS X) ne posent aucune difficulté. 4

5 Se connecter à l application Se connecter à l application Ouvrir un browser Internet 1 et se rendre sur le site portail de la sécurité sociale à l adresse (URL) : 1 Firefox, Internet Explorer, etc. 5

6 Se connecter à l application Choisir sa langue en cliquant sur la bonne option. 6

7 Se connecter à l application Dirigez-vous à présent vers la page des «fonctionnaires et autres professionnels»: 7

8 Se connecter à l application Indiquez que vous désirez travailler en tant que «CPAS & SPP Intégration sociale» (vous serez automatiquement reconnu comme CPAS plus tard): 8

9 Se connecter à l application Vous voyez à présent la liste des applications disponibles pour les CPAS et le SPP Intégration sociale. Sélectionnez l application Rapport unique CPAS. 9

10 Se connecter à l application Vous êtes maintenant arrivé à la page de description du rapport unique. C est la dernière page avant de commencer la procédure d authentification qui vous laissera finalement l accès à l application. Cliquer sur la case Rapport unique. 10

11 Se connecter à l application Il faut à présent s identifier avec sa carte d identité électronique, donc cliquez sur «Identification par carte d identité électronique» : Ensuite : introduisez votre carte d identité électronique dans le lecteur de carte de votre ordinateur ; Sélectionnez votre certificat ou attendez que celui-ci soit chargé automatiquement par le programme de lecture de votre carte ; Introduisez votre code PIN à la demande (si vous utilisez la dernière version du programme de gestion de la carte d identité électronique, appuyez ensuite sur Enter( ) sans attendre. En cas de problème, cliquez sur le lien «plus d informations sur la carte d identité électronique». 11

12 Conventions électroniques Formulaire convention L application rapport unique Ministre donne accès au ministre de l intégration sociale et aux membres du cabinet aux conventions électroniques. Il existe 2 types de conventions : Les conventions «subventions majorées» destinées aux CPAS des grandes villes et les conventions «cluster» pour des regroupements de plus petits CPAS. Le ministre peut ainsi consulter et signer toutes les conventions. Les membres du cabinet peuvent uniquement consulter les conventions. Rechercher des conventions Lorsque vous vous connectez, vous arrivez sur une page de recherche avec la liste de toutes les conventions de cette année. Vous pouvez filtrer la liste en sélectionnant un ou plusieurs critères : CPAS : Choisissez un CPAS parmi la liste. Type : Sélectionnez «convention cluster» ou «convention majorée grandes villes». 12

13 Conventions électroniques Statut : Sélectionnez le statut des conventions qui vous intéressent (Signification des statuts expliqués plus bas). Année : Introduisez une année valide pour consulter les anciennes conventions. Une fois que vous avez introduit vos critères, cliquez sur Rechercher. L application affiche alors la liste des conventions qui correspondent aux critères. Selon votre rôle (ministre ou membre du cabinet) vous pouvez effectuer un certain nombre d actions sur ces conventions. Consulter les conventions Le ministre et les membre du cabinet peuvent consulter n importe quelles conventions à tout moment, quel que soit leurs statuts. Pour cela cliquez sur la petite icône des résultats de la recherche. à côté de chaque convention dans la liste Vous arrivez alors sur la page de consultation d une convention. La convention électronique peut être subdivisée en 4 grand blocs : Identification du CPAS : C est la partie supérieure de la convention qui affiche les informations de contact du CPAS et les données bancaires (numéro de compte) Statut de la convention : Une description du statut dans lequel se trouve la convention. Contenu de la convention : Il s agit essentiellement des articles 2 et 3 dans lesquels le CPAS fixe ses objectifs. Signatures : Ici sera indiqué qui a signé la convention et à quel moment. Les champs variables d une convention à une autre tels que numéro de compte, montant de la subvention, dates, sont surlignés en jaune. 13

14 Conventions électroniques Ici apparait également la seule différence visible entre les conventions cluster et subventions majorées grandes villes. 14

15 Conventions électroniques La convention cluster reprend explicitement la liste des CPAS qui constituent ce regroupement. Signer la convention Seul le ministre peut signer les conventions. Les membres du cabinet ne peuvent que les consulter. Il y a 2 façons de signer les conventions : soit par lot en cochant plusieurs conventions dans la liste des résultats et en cliquant sur le bouton signer en bas à droite. soit individuellement, en cliquant d abord sur la petite loupe et puis en cliquant sur le bouton signer en bas à droite de la convention consultée. 15

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17 Conventions électroniques La première méthode est surtout utile si on veut signer plusieurs conventions en une seule opération sans pour autant vérifier le contenu de chacune. Pour que le ministre puisse signer une convention il faut qu elle soit dans un statut «A signer par le Ministre de l intégration sociale». Ce statut signifie que le SPP IS a validé la convention et que le CPAS a signé la convention. Vous pouvez utiliser les filtres de recherche pour afficher à l écran uniquement les conventions quirépondent à ce critère. Statuts de la convention Pendant toute la durée du processus, la convention passe par plusieurs statuts, à peu près dans cet ordre là : Proposée au CPAS par le SPP IS Proposée au SPP par le CPAS Approuvée par le SPP IS Signée par le secrétaire du CPAS Signée par le président du CPAS À signer par le ministre de l intégration sociale Signée par le secrétaire, le président et le ministre 17

18 Conventions électroniques Le seul statut qui nécessite une action de la part du ministre est «À signer par le ministre de l intégration sociale». Cela veut dire que la négociation a abouti, que le CPAS a signé et que la convention attend la dernière signature dans le processus, à savoir celle du représentant de l état. Le statut de la convention est visible à tout instant dans la partie supérieure de l écran de consultation de la convention et dans le résultat de la recherche. Imprimer la convention Vous avez la possibilité d imprimer la convention à tout moment. Pour cela, cliquez sur le bouton Imprimer tout en bas à droite de l écran. 18

19 Conventions électroniques Un fichier au format PDF est alors créé et l application vous propose de le télécharger sur votre ordinateur. 19

20 Conventions électroniques Vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader (distribué par Adobe et téléchargeable gratuitement sur Internet 2 ) afin d ouvrir le fichier et l imprimer

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