Le marché financier se développe

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1 Le marché financier se développe HORS-SÉRIE N 002 Intégration financière Atelier régional sur le rapprochement des places boursières Evénement Atelier régional sur les OPCVM

2 Financement de projets d investissement Investissement de fonds dans une activité lucrative et sérieuse Conseils en gestion de trésorerie et investissements Vous êtes un institutionnel, une entreprise publique ou privée, un Etat, un organisme international, un particulier À notre actif la réalisation avec succès de ces quatre importantes opérations. BGFIBourse met à votre disposition une équipe technique spécialisée, composée d experts nationaux et de partenaires internationaux expérimentés, ainsi qu une gamme de produits financiers diversifiés, adaptés à tous vos besoins. Filiale du Groupe BGFIBank, BGFIBourse assure les prestations d ingénierie financière sur les opérations suivantes : l arrangement, la syndication et le placement d emprunts obligataires publics et privés ; l introduction des sociétés anonymes en bourse via une augmentation de capital par émission d actions; la structuration des titres de créances négociables (certificat de dépôt, billet de trésorerie ) ; la conduite des opérations de croissance externe (fusion & acquisition) ; la création et la gestion d OPCVM (FCP SICAV) ; la tenue de comptes titres et le courtage sur valeurs mobilières ; la gestion des opérations sur titres (OST : service financier attaché aux titres cotés à la BVMAC). Fort de son appartenance au premier Groupe financier de la zone CEMAC, BGFIBourse dispose des moyens humains, techniques et financiers de haut niveau pour offrir des services de qualité à sa clientèle. BGFIBourse est la première société de bourse sur le marché financier de l Afrique Centrale en termes de volume des titres en conservation et de part de marché. Ce résultat est le fruit d une conjonction positive de facteurs de production : un actionnariat solide ; une plate forme informatique performante ; une gamme de produits et services adaptés aux besoins de chaque segment de clients ; un positionnement géographique transnational, capable de toucher une large clientèle ; une forte capacité de placement d instruments financiers (soit F. CFA en trois ans) ; une équipe technique spécialisée composée d experts locaux et de partenaires internationaux expérimentés. Financer vos Investissements et Fructifier votre Epargne 1295 Boulevard de l Indépendance BP : 2253 Libreville (Gabon) Téléphone : (241) Fax : (241) Site Web : /

3 Le Marché Financier de la CEMAC se développe LLe jeune marché financier de l Afrique Centrale a dix ans d âge à la faveur de la décision des Chefs d Etat de le créer en décembre Son démarrage effectif a pris du temps car sa mise œuvre devait obéir à des conditions préalables : - Elaboration du cadre règlementaire, sa diffusion puis sa vulgarisation ; - choix technologique de l outil de cotation et de règlement / livraison et leur implémentation ; - Etude et autorisation des premières opérations boursières. C est le 13 Août 2008 que «la première cloche» a sonné, annonçant ainsi l opérationnalité de la plateforme de cotation et de règlement livraison. Depuis cette date, la Bourse Régionale a enregistré trois opérations par appel public à l épargne initiées par des émetteurs de qualité tel que l Etat gabonais, l entreprise prix Import et la Société Financière Internationale (IFC), Deux autres opérations d emprunt obligataire ont été effectuées par deux banques gabonaises en utilisant la procédure du placement privé auprès des investisseurs qualifiés. Au total, environ cent cinquante deux milliards de francs CFA ont été levés en deux ans pour servir l économie. Il en est de même du marché financier du Cameroun où la Bourse de Douala a enregistré l entrée à sa cote officielle de trois entreprises. Ce qui a permis, en terme de fonds levés, une mobilisation d environ vingt sept milliards de francs CFA. Ce bilan bien qu au-deçà des attentes, permet d affirmer que le marché financier de la CEMAC, qui compte deux places boursières, se développe et présente des atouts majeurs. Au moment où l on commence la nouvelle décennie 2010/2020, une profonde réflexion des acteurs du marché financier menée lors de Atelier régional tenu les 29 et 30 Octobre 2009 à Douala, a établi le bilan évoqué ci-dessus, mais surtout a tracé deux perspectives pour le décollage dudit marché financier régional. Le marché financier de la CEMAC se développerait encore plus, s il réussit sa mutation en redevenant un marché unifié susceptible de servir efficacement les ambitions de l intégration économique et financière des pays de l Afrique Centrale (notamment le financement du Programme Economique Régional). Le marché financier se développerait à la faveur des mesures locales et idoines pour augmenter le nombre d entreprises faisant appel à ce marché en les aidant à créer de la valeur. Au terme de l Atelier de Douala, une Matrice de six mesures a été adoptée et dont la pleine application provoquerait l envol du marché financier régional intégré. Une des mesures issue de cet atelier était au centre de l organisation à Bata en Guinée Equatoriale, les 29 et 30 Avril 2010, d un autre Atelier régional regroupant les acteurs du marché financier sur la création d un outil de placement qui a fait ses preuves dans le développement d autres marchés financiers, les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). La rencontre de Bata a donné lieu à des recommandations sensées permettre non seulement au régulateur d encadrer l industrie des OPCVM, mais aussi les encourager et les développer sur l espace de la CEMAC. Le Marché financier de la CEMAC se développe parce que l Autorité de régulation exerce inlassablement son rôle d aiguillon dans la recherche de sentiers de croissance du marché financier de la CEMAC en procédant à la promotion dudit marché et à son développement. Le marché financier de la CEMAC se développe en se nourrissant des débats d idées auxquels prennent part des éminences grises comme le professeur Christian de BOISSIEU et autres experts venus d Europe, du Maghreb et de l UEMOA. Ceux-ci participent tantôt aux séminaires organisés par la COSUMAF, tantôt écrivent dans les colonnes du magazine de l Autorité de régulation. Enfin, le marché financier de la CEMAC se développe à la faveur de la confiance que lui apportent les partenaires au développement à travers leur assistance technique et financière comme en témoigne le don IDA pour le renforcement des capacités ou encore l assistance de la BAD pour le renforcement de l intégration financière sous régionale. Nous vous invitons à la lecture du numéro 5 du Magazine de l Autorité de régulation du Marché Financier de l Afrique Centrale pour découvrir l évolution du marché financier et la grande problématique de son développement qui s impose de façon inéluctable pour répondre efficacement au financement des économies de la CEMAC et surtout à la mise en œuvre du programme économique régional «PER» de la CEMAC. Un numéro «HORS SERIE» est inséré dans l édition de ce numéro 5 dans le but de donner une tonalité positive dans la perception qu il faut avoir de l intégration économique et financière des six pays de la CEMAC. Le Président Alexandre Gandou 3 L écho de la COSUMAF n N 005

4 Sommaire N Événement 5 Atelier Régional de Douala 7 Avis d expert 11 Documents 11 Matrice du développement du marché financier régional 15 Événement 15 Atelier Régional de Bata 24 Fiches pédagogiques Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Tél. : (+241) Fax : (+241) B.P. : 1724 Libreville - Gabon Directeur de la publication Alexandre Gandou Administration Marcel Ondele Rédacteur en chef Jacques Junior Schule Rédaction COSUMAF Graphisme DESIGN Impression Multipress 26 Zoom sur l emprunt obligataire SFI 28 Activité du régulateur 28 La semaine du marché financier 29 Décision de la COSUMAF 30 Formation de la COSUMAF 31 Statut du personnel 32 Prestation de serment des commissaires 33 Marché 33 Portrait de Madame Djanie, DG BGFI Bourse 34 Emprunt obligataire prix import 35 La BVMAC à l épreuve du régionalisme 32 Prestation de serment des commissaires 37 Idées et débats 37 Les nouvelles tendances d évolution de l économie 4 L écho de la COSUMAF n N 005

5 Événement Atelier Régional de Douala, les 29 et 30 Oct 2009 Synthèse et Recommandations MM. Gabriel Mougani, Economiste principal BAD; Alexandre Gandou, Président de la COSUMAF; Essimi Menye, Ministre de l Économie et des finances du Cameroun et Lucas Abaga Nchama, ancien Directeur Général chargé de l exploitation et actuel Gouverneur de la BEAC. L atelier régional sur le développement du marché financier en Afrique Centrale organisé les 29 et 30 octobre 2009 sous le parrainage de Monsieur ESSIMI MENYE, Ministre des Finances du Cameroun et Président en exercice du Comité Ministériel de l Union Monétaire de l Afrique Centrale (UMAC), va jeter les bases d un développement durable du marché financier de l Afrique Centrale. Plus spécifiquement, cet atelier a permis : - D identifier les principaux obstacles au développement des marchés financiers en Afrique Centrale ; - D amorcer le processus de rapprochement des deux marchés financiers de la CEMAC; - D adopter une feuille de route de développement du marché financier plus consensuelle avec tous les acteurs en présence. Ces deux jours de concertation et d échange ont permis aux participants d échanger autour des thèmes suivants : - étude comparative des marchés financiers francophones ; - consolidation des places financières ; - comment développer le marché financier ; - rôle des Institutions Financières Internationales et partenaires au développement dans le processus d intégration financière régionale en Afrique ; - définition d une feuille de route sur le développement du marché financier de l Afrique Centrale. Des différents exposés et discussions, il ressort des recommandations qui s articulent autour des deux axes suivants : 1 ) Rapprochement des deux marchés financiers de la CEMAC : - réaliser une étude de faisabilité du rapprochement des deux marchés, qui couvrira tous les aspects, notamment techniques, fiscaux, réglementaires, tarifaires, opérationnels ; étendre l agrément et réaliser une multiple cotation; - harmoniser le cadre réglementaire des deux marchés ; - harmoniser les règles de fonctionnement des deux bourses ; - organiser un atelier de validation de l étude de faisabilité qui dégagera les options à retenir et à soumettre aux autorités de la CEMAC. 2 ) Développement du marché financier de la CEMAC : 2.1. Recommandations aux Etats - solliciter et obtenir une forte implication des Etats dans l animation et le développement du 5 L écho de la COSUMAF n N 005

6 Événement - - marché, à travers : (i) (ii) (iii) les privatisations d entreprises publiques par le canal du marché; la modernisation de leur mode de financement (par l optimisation de leur gestion budgétaire, par recours à la Notation et l émission de titres de dette); l encouragement des grandes entreprises à s introduire en bourse; faire un plan d amélioration du rang des Etats de la CEMAC dans le classement du Doing Business ; vulgariser et promouvoir les pratiques de bonne gouvernance auprès des dirigeants des entreprises et des structures du marché ; 2.2. Recommandations aux instances du marché financier - mettre en place un Comité de développement composé de tous les acteurs du marché ; Population Cible - Atelier - Atelier Régional Régional sur sur le le Développement du du Marché Financier Financier mettre en place une stratégie à double détente, nationale et régionale, pour prospecter les entreprises à fort potentiel de croissance et à besoin de financement en vue de leur introduction en bourse ; mettre en place un programme d éducation financière du public ; faciliter l accès des PME au marché financier par la création d un compartiment dédié ; accroître l expertise des professionnels du marché; 2.3. Recommandations au secteur privé non financier - améliorer la qualité de l information financière; 2.4. Recommandations aux Institutions régionales - améliorer l information sur les crédits et les risques; 2.5. Autres recommandations - développer les opérations transfrontalières et encourager l émergence de grands opérateurs transnationaux susceptibles de faire jouer tous leurs effets aux forces du marché. Acteurs Acteurs du Marché du Marché Financier -- Atelier Régional Régional sur le sur le Développement du Marché Financier )#$*'$ 6,8 % %#$+'$ 7,9 %!'# 14 (#$"'$ 3,4 %!"# 19!#$%'$ 5,7 %!"#$%&'$ 54,72 %!&# 10 %# 5 $# 6 n!"#$%&'()%(*+&",-( Acteurs du Marché n./'0#%01/'("122%/+%#+3&$'( Institutions communautaires n Organisations 4&5+/3'+01/'(./#$&/+01/+6$'( Internationales n 789$&#'( Experts n :/3;$&'3#+3&$'( Universitaires n!"#$%&'($)*++ Régulateurs n,-$)*(*+ Bourses n."/-*0'&0)(+1(2')&%+ Dépositaire Central n Intermédiaires 32'()4"50&0)(*+ n Emetteurs 64(7($)*+ 6 L écho de la COSUMAF n N 005

7 Événement Avis d expert M. Hicham Elalamy Directeur Général Adjoint du CDVM «La bourse de Casablanca a été créée en Mais c est en 1993 qu une réforme majeure est intervenue, notamment la création d une autorité de régulation du marché qui était nécessaire pour coordonner l ensemble. Ensuite, la gestion de la bourse a été confiée à des privés et on a crée les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui sont les traits d union entre les investisseurs et la bourse.» M. Simplot Kwenda Directeur Général du Cabinet MoneyLinks M. Essimi Menye Ministre de l Economie et des Finances du Cameroun «Ce qui importe, c est que les deux bourses travaillent selon les mêmes règles. Les utilisateurs ne devraient pas se trouver devant deux procédures éloignées. Le rapprochement dont on parle, c est en termes de procédures. Ce qui veut dire que la façon dont le marché de Libreville fonctionne devrait être la même que celui de Douala en termes de règles de fonctionnement. Les règles devraient se rapprocher de telle sorte que lorsqu un investisseur est à Douala, qu il puisse investir à Libreville sans qu il ait à prendre de nouvelles procédures.» «Cet atelier a l avantage de dépasser le débat politique pour véritablement introduire le travail d ingénierie qui permettra de bâtir les ponts qui manquaient et amputaient la cohésion régionale.» Dr. Abdallah Msa Chef de division des politiques économiques et recherche, Union Africaine «On n arrive pas toujours à honorer les engagements pris pour le développement de l Afrique malgré les multiples sources de financement et la bonne volonté des partenaires. La Commission de l Union Africaine a reçu mandat des chefs d Etat de l Union Africaine pour réaliser une étude de faisabilité d une Bourse Panafricaine qui viendrait compléter les moyens de financement du contient.» 7 L écho de la COSUMAF n N 005

8 Événement Atelier Régional sur le Développement Douala (République du Cameroun), 29 et 30 octobre 2009 Le Président de la COSUMAF accueille le Ministre de l Économie et des Finances du Cameroun. Le panel d ouverture de l Atelier Régional Un moment de détente avant le début des travaux. Le Ministre de l Économie et des Finances du Cameroun éclaire les journalistes sur le rapprochement des places boursières. Le Président de la COSUMAF et M. Faustin Koyasse de la Banque Mondiale. MM. Hicham El Alamy, Directeur Général adjoint du CDVM; Abdallah Msa, Chef de division des Politiques Economiques et de la Recherche de l Union Africaine; Alexandre Gandou Président de la COSUMAF et Alphonsus Nji Achomuma, Secretaire Général de la CMF du Cameroun. Une vue des participants à l Atelier Régional. M. Louis Thannberger (costume clair), Conseil du Président de la République Française peu avant son intervention. 8 L écho de la COSUMAF n N 005

9 Événement du marché financier de la CEMAC Ambiance studieuse pendant les travaux. M. Gabriel Mougani de la BAD. Le Président de la COSUMAF entouré de MM. Pierre Ekoulé, DG de DSX et Alphonsus Nji Achomuma, Secretaire Général de la CMF du Cameroun. MM. Guy-Alain Ndoutoum, Directeur des Systèmes d Information BVMAC; Pascal Houagni, Directeur du Marché Central BVMAC et Adolfo Alo Moto, Administrateur BVMAC. Une vue des participants. M. Thomas Ananou, Directeur du Contrôle Interne du CREPMF de l UEMOA. Concertation entre le Président de la COSUMAF et deux de ses collaborateurs. Echanges cordiaux à la pause-café. 9 L écho de la COSUMAF n N 005

10 Événement Les supports des présentations qui suivent sont disponibles sur le site web de la COSUMAF à l adresse rubrique «Autres Séminaires». Communication n 1 : Marché Financier Régional de l Afrique de l Ouest : Bilan et Perspectives Par M. Thomas ANANOU, Directeur du Contrôle Interne du Conseil Régional de l Epargne et des Marchés Financiers (CREPMF) de l UEMOA Communication n 2 : Communication n 3 : Communication n 4 : Communication n 5 : Communication n 6 : Communication n 7: Communication n 8 : Communication n 9 : Marché Financier du Maroc : Bilan et Perspectives Par M. Hicham ELALAMY, Directeur Général Adjoint du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) du Maroc Marché Financier du Cameroun : Bilan et Perspectives Par M. Alphonsus NJI ACHOMUMA Secrétaire Général de la Commission des Marchés Financiers (CMF) du Cameroun Marché Financier Régional de l Afrique Centrale : Bilan et Perspectives Par M. Alexandre GANDOU, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale (COSUMAF) Schéma de Consolidation des Places Boursières Européennes Par M. Louis THANN BERGER, Conseiller du Président de la République Française. Schéma d intégration des Places Boursières de l Afrique Centrale Par M. Alexandre GANDOU, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale (COSUMAF) Le rôle de la BAD dans le processus d intégration financière régionale en Afrique Par M. Gabriel Victorien MOUGANI, Principal Financial Economist (NEPAD - BAD) La Bourse Panafricaine Par Dr. Abdallah MSA, Chef de Division des Politiques Economiques et de la Recherche, Commission de l Union Africaine Comment attirer les entreprises à la cote d une bourse Par M. Louis THANN BERGER, Communication n 10 : Bonne Gouvernance des Entreprises, exemple des Etablissements de Crédit Par M. KOUEZO, Commission Bancaire de l Afrique Centrale (COBAC) Communication n 11 : Développement du Marché des Titres Publics à Souscription Libre en zone CEMAC Par M. Carlos BONCANCA TABARES, Directeur du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire à la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC) Communication n 12 : Rôle des Etats dans la dynamisation du marché boursier Par M. Georges DIFFO NIGTIOPOP, Responsable du Pôle Dette 10 L écho de la COSUMAF n N 005

11 Document Matrice du développement du marché financier régional Six axes d actions prioritaires qui vont constituer l ossature de la matrice de développement du marché < Priorité 1 > Marketing stratégique auprès des entreprises et autres potentiels émetteurs Description des Actions à réaliser Responsables Début Échéances Fin Définir les entreprises cibles Exemples : Comité de Développement du Marché Février 2010 Février 2010 Entreprises éprouvant des besoins de financement Entreprises éprouvant un besoin de communication et de notoriété Par secteur d activité Autres Création des implants bourses au sein des entreprises listées Comité de Développement du Marché Donner la formation et l information aux prospects (Module de formation à définir) Comité de Développement du Marché Etablir un questionnaire qui permet de mieux connaître l entreprise, son besoin de financement Comité de Développement du Marché 15 Février Février 2010 Envoi du questionnaire aux entreprises Comité de Développement du Marché 19 Février Février 2010 Dépouillement du questionnaire et sélection des entreprises cibles Comité de Développement du Marché 1er Mars Mars 2010 Séminaire de synthèse (Evaluation) avec les entreprises listées Comité de Développement du Marché Juin 2010 Juin 2010 Lobbying spécifique auprès des dirigeants de banques (BGFI BANK, EDC..) en vue de leur introduction en bourse Comité de Développement du Marché Mars 2010 Mai L écho de la COSUMAF n N 005

12 Document (suite) < Priorité 2 > Actions en direction des pouvoirs publics et dirigeants de grands groupes Description des Actions à réaliser Responsables Début Échéances Fin Répertorier les grands groupes cibles Comité de Développement du Marché Février 2010 Février 2010 Organiser les déjeuners de travail avec les politiques Comité de Développement du Marché Mars 2010 Juin 2010 Rencontre avec les dirigeants des entreprises multinationales Comité de Développement du Marché Mars 2010 Avril 2010 Rencontre avec les maisons mères de grands groupes étrangers Comité de Développement du Marché Juin 2010 Juillet 2010 Préparer un texte et l exposé des motifs, à soumettre au Comité Ministériel de l UMAC, pour obliger toute société faisant appel public à l épargne à être listée à la bourse Comité de Développement du Marché Avril 2010 Août 2010 < Priorité 3 > Renforcement des compétences des acteurs de marché Description des Actions à réaliser Responsables Début Échéances Fin Définir le contenu de la formation métier à délivrer aux acteurs de marché (dirigeants et collaborateurs) Comité de Développement du Marché Avril 2010 Avril Formation avec validation des connaissances Mise en oeuvre de la formation COSUMAF, BVMAC Mai 2010 Juin 2010 Obtenir de la BAD l assistance pour la formation des acteurs de marché Comité de développement du marché Mars 2010 Mars Formalisation de l expression des besoins < Priorité 4 > Adaptation de la réglementation pour l attractivité du marché Description des Actions à réaliser Mesures par rapport à la réglementation Prendre attache avec tous les acteurs de marché pour remonter les points de blocage Synthèse et convocation des réunions Mesures par rapport au règlement sur la fiscalité Faire la promotion du texte en le communiquant aux prospects et à d autres acteurs (CAC, avocats..) Ressortir du règlement sur la fiscalité, un tableau synthétique sur les avantages destinés aux entreprises Faire la démarche vis-à-vis des Etats en vue de la prise en compte de ce règlement dans les législations nationales Mesures par rapport au règlement sur la tarification Réception des grilles tarifaires actualisées (plus complètes et attractives) des acteurs de marché Synthèse et convocation d une réunion pour un nouvel accord de place Mesures relatives au développement des produits d épargne collective Concertation avec tous les acteurs de marché, la COBAC, la BEAC, les banques, les compagnies d assurance, les ministères des finances Organisation d un séminaire régional Prise de textes affinant l encadrement de la matière Mesures relatives à la double cotation Etudier les conditions de mise en oeuvre Mesures relatives à l adoption du texte sur la dématérialisation des titres Adoption du texte finalisé par le Collège de la COSUMAF Passage du texte pour avis conforme devant le Conseil d Administration de la BEAC Adoption du texte par le Comité Ministériel de l UMAC Responsables Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché Acteurs de marché Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché La COSUMAF La COSUMAF La COSUMAF Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché Comité de Développement du Marché La COSUMAF La COSUMAF La COSUMAF Échéances Début Fin Mars 2010 Mars 2010 Mars 2010 Juin 2010 Mars 2010 Mars 2010 Mars 2010 Juin 2010 Mars 2010 Avril 2010 Mars 2010 Mars 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mars 2010 Mars 2010 Début Avril 2010 Début Avril 2010 Avril 2010 Juillet 2010 Avril 2010 Juillet 2010 Avril 2010 Septembre 2010 Avril 2010 Avril 2010 Septembre 2010 Septembre 2010 Septembre 2010 Septembre L écho de la COSUMAF n N 005

13 < Priorité 5 > Adaptation des conditions d accès des PME au marché financier Description des Actions à réaliser Créer un marché alternatif dédié aux PME en amendant la réglementation du marché inciter à la création d un fonds de garantie dédié aux PME Encourager la création des fonds de capitaux à risque et autres fonds d investissement Responsables COSUMAF, BVMAC Comité de développement du marché Comité de développement du marché Échéances Début Fin Mars 2010 Juillet 2010 Avril 2010 Juillet 2010 < Priorité 6 > Visibilité du marché et diffusion de la culture boursière Description des Actions à réaliser Responsables Début Échéances Fin Préparation de chaque acteur à la participation aux activités de la «Semaine du Marché Financier» L ensemble des acteurs Avril 2010 Décembre 2010 Confection et diffusion de différentes brochures Définir les thèmes Confection des brochures Tous les acteurs du marché Comité de développement du marché Comité de développement du marché Mars 2010 Mars 2010 Juin 2010 Juillet 2010 Mars 2010 Juillet 2010 Définition et confection de la «News Letter Régional» Comité de développement du marché Mars 2010 Juillet 2010 Organisation de la journée porte ouverte à la BVMAC Comité de développement du marché Juin 2010 Juillet 2010 Insertion journaux et émissions radio diffusée Comité de développement du marché Septembre 2010 Septembre 2010 > D autres chantiers importants appellent une attention particulière des acteurs de marché. Il s agit notamment du Programme Economique Régional (PER) qui est évalué à près de milliards de FCFA qui permet à l horizon 2025 de faire de la CEMAC une puissance émergente. Cet important projet interpelle le marché et nécessite que celui-ci lui apporte une réponse appropriée. Dans cette perspective, il est demandé à tous les acteurs de marché de proposer des solutions permettant au marché financier de constituer une réponse au financement de ce programme. pour BGFI BOURSE : Madame DJANIE DE CARVALHO ; pour SFA GABON : Madame ONGOUNDOU ; pour EDC Investement Corporation : Monsieur SAMAIN. > Tous les acteurs de marché reconnaissent la nécessité de travailler ensemble, s engagent à contribuer efficacement à la mise en œuvre de la présente matrice pour assurer, à court terme, le développement effectif de l activité boursière du marché financier. > Un Comité Technique de Développement du Marché a été constitué pour la mise en œuvre effective des mesures déclinées. Il est composé de l ensemble des acteurs du marché financier et est présidé par le représentant de la COSUMAF (M. ONDELE) assisté du représentant de la BVMAC (M. HOUANGNI AMBOUROUE). Les autres membres sont : pour le Dépositaire Central : Monsieur YIFOMNJOU POUAMOUN ; 13 L écho de la COSUMAF n N 005

14 Au cœur du développement... Chers partenaires, La Banque Gabonaise de Développement se définit non seulement comme le premier partenaire des PME-PMI du Gabon, mais aussi celui des compatriotes, fussent-ils les plus défavorisés. En apportant notre soutien àtout projet visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, tout en participant au développement socio-économique du Gabon, nous restons résolument ancrés dans notre volonté d être la premièresociété d intérêt national de notrepays. Christian BONGO Administrateur Directeur Général -Groupe BGD Banque Gabonaise de Développement

15 Événement Le marché financier régional prépare la naissance des OPCVM L impact économique des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les exigences réglementaires liées à leur existence ont été expliqués aux acteurs économiques au cours d un atelier régional à Bata en Guinée Equatoriale. MM. le Délégué Régional des Finances de Bata; le Président de la COSUMAF; Eusebio Ipiko Penda, Secretaire d Etat aux Finances de Guinnée Equatoriale; Carlos Boncanca Directeur du Crédit des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire BEAC; Martin Mangué, Commissaire de la COSUMAF représentant la Guinée Equatoriale. L es organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) vont bientôt faire leur apparition sur le marché financier de l Afrique centrale. Il s agit des entités constituées en vue d assurer la gestion d un portefeuille diversifié de valeurs mobilières pour le compte de multiples souscripteurs, qui sont des investisseurs individuels ou institutionnels, à qui sont garantis la sécurité et un certain rendement. Consciente du rôle important que vont devoir jouer ces acteurs du marché financier, la Commission de surveillance du marché financier de l Afrique centrale (Cosumaf) a organisé à Bata en Guinée équatoriale, les 29 et 30 avril 2010, un atelier à destination des différents acteurs de ce marché à savoir les autorités monétaires, la Banque centrale, les autorités de régulation des compagnies d assurances, des banques et du marché financier, les entreprises de marché, les intermédiaires en bourse, les banques, les compagnies d assurances, les commissaires aux comptes et des émetteurs potentiels. Il s est agit de préciser les exigences réglementaires liées à la gestion collective, connaître les principes de fonctionnement des différents OPCVM, comprendre les différents styles et orientations de gestion et savoir à qui les recommander et en quelle circonstance, découvrir les nouveaux produits de la gestion collective de l épargne pour répondre aux besoins des différents acteurs et investisseurs. La COSUMAF a reçu le concours de plusieurs partenaires spécialisés dans le domaine pour faire le tour de la question, notamment, l Association Française de Gestion (AFG), le Centre de Formation à la Profession Bancaire (CFPB), la société Dubus S.A., le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), la société Tunisie Valeurs et le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). La Banque Mondiale a, quant à elle, financé les travaux de Bata. 15 L écho de la COSUMAF n N 005

16 Événement MM. Stéphane Janin, Directeur des Affaires Internationales AFG-France; Fadhel Abdelkefi, DG Tunisie Valeurs; Dominique Muterel, Administrateur de fonds BRED Banque Populaire; Bassil Zekri, Chef de Service OPCVM au CDVM; Christine Lambert, Responsable Pédagogique à l Institut des Techniques de Marché. Derrière : Benoît Smagghe, Président de DUBUS SA et Edouard DUBUS, DG DUBUS SA. Pour comprendre l impact économique que les OPCVM peuvent avoir sur le jeune marché financier de l Afrique centrale, des experts venus de la France (MM. Stéphane Janin, Directeur des Affaires internationales de l AFG, Dominique Muterel, Administrateur de fonds à la Bred Banque Populaire, et Christine Lambert, Consultant- Expert au CFPB & Responsable pédagogique à l Institut des Techniques de Marché), de la Tunisie (M. Mohamed Fadhel Abdelkefi, Directeur Général de Tunisie Valeurs), du Maroc (M. Bassil Zekri, Chef de Service OPCVM au CDVM), ainsi que de la zone UEMOA (M. Fatiga Karamoko, du Service de la Réglementation et des Affaires Juridiques, CREPMF-UEMOA) ont été appelés à partager les expériences de leurs pays ou zone. Recommandations Au cours des deux jours de travaux tenus au Palais des Congrès de Bata, Stéphane Janin a démontré que les Opcvm contribuent fortement à dynamiser et développer l activité des places financières avec un impact considérable sur l activité du régulateur et des différents acteurs de la place, et des répercussions positives sur l action d autres agents économiques. Bassil Zekri a exposé, quant à lui, l évolution fulgurante des produits Opcvm au Maroc au cours de ces dix dernières années. Il a notamment précisé que cette évolution positive résulte notamment de fortes incitations fiscales en faveur des Opcvm. Au Maroc, les Opcvm sont classés en fonction de la nature de la composition et de la stratégie de placement. En présentant les rôles et missions des différents intervenants dans la vie des OPCVM, M. Muterel a souligné le rôle fondamental de la fonction de valorisation des Opcvm dans le cadre de la société de gestion. Pour le marché de l Afrique centrale, le Président de la Cosumaf, Alexandre Gandou a fondé beaucoup d espoir avec l arrivée prochaine des Opcvm, même s il a reconnu en présence du Secrétaire d Etat du Ministère des Finances et du Budget de la Guinée Equatoriale, Eusebio Ipiko Penda, qui a présidé les cérémonies d ouverture et de clôture, que le bilan reste aujourd hui mitigé, car les résultats sont en-deçà des attentes. Plusieurs recommandations ont donc été arrêtées pour permettre au marché financier de l Afrique Centrale de bien se comporter. Ces recommandations vont de l adoption d une instruction sur l agrément des sociétés de gestion à la nécessité de simplification du document d information des Opcvm, en passant par la nécessité de plafonnement du volume des Opcvm étrangers, de la nécessité de la mise en place d une comptabilité spécifique pour la gestion des Opcvm ou encore l adoption d une classification des Opcvm adaptée à la physionomie et à la configuration du marché financier de la Cemac. Lazare KOLYANG Journaliste, Chef du Desk du quotidien Mutations à Douala 16 L écho de la COSUMAF n N 005

17 Bassil Zekri, Chef de Service OPCVM, CDVM En quoi les Opcvm sont utiles? Les Opcvm d après leur appellation, Organismes de placement collectif en valeurs mobilières permettent d acheminer l épargne publique vers les investissements, vers le financement de l économie directement et indirectement. Aujourd hui, un épargnant qui part acheter une part d Opcvm se permet d avoir une gestion spécialisée par une société spécialisée qui est la société de gestion. En même temps, l épargnant bénéficie au niveau de l Opcvm de la transparence fiscale. Lorsque je parle de transparence fiscale, je veux dire que l Opcvm ne paie pas de fiscalité. Les deux éléments les plus importants sont la gestion spécialisée par une équipe spécialisée et la fiscalité. Et pour les ménages en particulier, qu est ce que cela peut leur apporter? Un ménage peut investir dans la bourse, dans le marché monétaire, et même dans des obligations indirectement. Un Opcvm est un portefeuille de valeurs mobilières. Un client peut aujourd hui acheter pour francs de parts d Opcvm sans partir nécessairement vers la bourse. Il peut aussi s adresser directement à la bourse, mais il ne pourra pas acheter pour francs. Cela permet donc à l investisseur ou à l épargnant de pouvoir investir indirectement sur le marché boursier. L Opcvm permet le développement du marché financier, cela permet d investir sur la bourse sans pouvoir maîtriser le marché boursier, et c est- important. En plus, vu l expérience marocaine, on gagne beaucoup sur les Opcvm. Vu l engouement qu a connu le marché boursier, sur les 10 dernières années, cela doit être de 15% ou 20% de rendement annuel. Et c est excellent. plus de papiers au niveau des marchés pour que les Opcvm puissent acquérir ces titres. Néanmoins, il faut encourager les sociétés à s introduire en bourse. Par le fait qu elles s introduisent, on va se retrouver avec des actions et les Opcvm vont pouvoir investir. Cela permet de financer les entreprises, de financer l Etat et cela permet d investir cette épargne. on gagne beaucoup sur les opcvm Événement Un marché comme celui de l Afrique Centrale peut-il se nourrir de l expérience du Maroc pour aller vite? Chaque marché a ses spécificités, chaque marché a ses contraintes, chaque marché a sa politique. Cela va dépendre beaucoup du développement à venir. Aujourd hui le Maroc est le cas le plus proche de l Afrique Centrale. Mais on ne peut pas comparer le Maroc à la France qui est deuxième au niveau mondial. Donc, avec le Maroc, on a la même culture du marché financier, on a la même culture d épargne ; donc, c est à peu près la même chose. Nous aussi, quand on a démarré dans les années 90 on n avait rien. Est-ce qu on peut savoir le rôle que l Etat a joué dans le comportement des Opcvm? L Etat a mis les moyens nécessaires pour pouvoir développer ce marché à travers des réformes, notamment au niveau de la politique de la banque centrale, au niveau de la politique de financements du trésor. Avant on s endettait sur le marché international, cela fait plus d une décennie qu on se finance sur le marché interne. Et lorsqu on se finance sur le marché interne, on élimine les risques de change sur la dette et en même temps cela permet aux investisseurs de pouvoir acquérir ces titres de dette. Quelles sont les difficultés qu un jeune marché va devoir surmonter dans le cadre de gestion des Opcvm? La problématique se pose au niveau des sous-jascents. Un Opcvm est un portefeuille de valeurs mobilières. Donc, il doit acheter des actions, acheter des obligations, et avoir un marché sur lequel se vendent ces titres. Le préalable c est qu il faut avoir un marché obligataire performant. Lorsque je parle de marché obligataire, je parle de marché de la dette publique. Donc, il faut que les Etat émettent Quel est aujourd hui le rythme d évolution des Opcvm au Maroc? La loi relative aux Opcvm est sortie en Le premier Opcvm a été lancé en 1996 et jusqu à maintenant, on a à peu près 304 Opcvm pour un encours de 17 milliards d Euros. Propos recueillis par Lazare KOLYANG 17 L écho de la COSUMAF n N 005

18 Événement Synthèse et recommandations de l atelier régional sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Un Atelier Régional sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a été organisé à Bata, République de Guinée Equatoriale, les 29 et 30 avril à l initiative de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale (COSUMAF) La première journée de l Atelier a été consacrée aux : - Panel 1 : Pourquoi instituer les OPCVM en zone CEMAC? - Panel 2 : Structure organisationnelle, fonctionnement et gestion des OPCVM Au cours du premier panel, les exposés ont mis l accent sur les expériences française et marocaine de développement des produits OPCVM, sur les intérêts multiples des OPCVM tant pour les ménages, que pour les entreprises, les collectivités publiques et les places financières. Dans cette optique, il y a lieu d assurer l information et la sensibilisation du public sur les nombreux avantages associés à la détention de titres d OPCVM. Dans son exposé, Monsieur Stéphane JANIN a ainsi démontré que les OPCVM contribuent fortement à dynamiser et développer l activité des places financières, avec un impact considérable sur l activité du régulateur et des différents acteurs de la place, avec des répercussions positives sur l action d autres agents économiques. Monsieur JANIN a, en outre, mis en évidence le poids économique de l industrie de la gestion d actifs et son impact dans le financement des entreprises et autres collectivités. Monsieur Bassil ZEKRI a exposé l évolution fulgurante des produits OPCVM au Maroc au cours de ces dix dernières années. Il a précisé que cette évolution positive résulte notamment de fortes incitations fiscales en faveur des OPCVM. Monsieur ZEKRI a en outre indiqué que les portefeuilles des OPCVM au Maroc sont en majorité composés de titres de l Etat Marocain. Au cours de son exposé, il a signalé le fort engouement des épargnants, en particulier des investisseurs institutionnels, pour les produits d épargne collective. Clôturant les échanges du premier panel, son président, Monsieur Fadhel ABDELKEFI a tenu à faire une forte recommandation. En effet, compte tenu des intérêts multiples mis en évidence dans les deux communications du premier panel, Monsieur ABDELKEFI a recommandé une forte implication des pouvoirs publics pour orienter l épargne vers les produits OPCVM et le financement des entreprises et pour inciter les entreprises à recourir au marché. L après-midi de la première journée a été essentiellement consacrée au deuxième panel, portant sur la structure organisationnelle, fonctionnement et gestion des OPCVM, avec deux exposés de Monsieur Dominique MUTEREL : - les acteurs de l asset management et - la vie administrative du fonds OPCVM Au cours de ces exposés, Monsieur MUTEREL a présenté les rôles et missions des différents intervenants dans la vie des OPCVM. Il a très nettement mis en évidence l articulation des différentes fonctions et leur concours pour un fonctionnement efficace et sécurisé des OPCVM. Ce faisant, il a démontré la nécessité d une supervision efficace de tous les acteurs par le régulateur du marché financier. L exposant a mis en lumière le rôle de pivot de la société de gestion dans le fonctionnement des OPCVM. Il a souligné le rôle fondamental de la fonction de valorisation des OPCVM dans le cadre de la société de gestion, en insistant sur la nécessité de processus fiables pour pouvoir établir les valeurs liquidatives selon la fréquence retenue. L attention des participants a été également attirée sur l importance du dépositaire d OPCVM, chargé de conserver les actifs des OPCVM et de contrôler la régularité des décisions prises par la société de gestion. Il en résulte, pour le cas spécifique de la CEMAC, la nécessité de bien définir les contours d une supervision efficace des dépositaires, compte tenu de leur nature d établissements de crédit, par ailleurs supervisés par la Commission Bancaire de l Afrique Centrale (COBAC). Clôturant les échanges, le Président du panel, Madame Christine LAMBERT a souligné : - la nécessité d assurer la sécurité du marché dans le fonctionnement des OPCVM ; - la nécessité de prendre en compte l importance de la fonction de valorisation avant le lancement des OPCVM ; la nécessité du développement préalable d un - marché secondaire. La seconde journée a porté sur les mécanismes spécifiques liés à la structuration et au fonctionnement des OPCVM dédiés. Population Population cible - Atelier Cible Régional - Atelier Régional sur les OPCVM sur les OPCVM!"#$%&'()%( n Acteurs *+&",-( dumarché *+#$,)&$ 19,23 %.!.( n CAC (#$"&$ 7,8 % )#$!&$ 3,4 %!"#$%"&$ 48,58 %.+/01$#'( n Cabinets 234$&#'( n Experts 5&$''$( n Presse '#$(&$ 6,7 % Acteurs Acteurs du Marché du Marché Financier Financier - Atelier - Régional Atelier Régional sur les OPCVM sur les OPCVM &# %!# '# $#!"# n!"#$%&'($)*++ Régulateurs n,-$)*(*+('+./+ Bourses et DC 01'()2"34&4)(*+3(+ n Intermédiaires 2&)56"+ de marché 72(8($)*+ n Emmetteurs 019(*:**($)*+ 41*:'$:-11(%*+ n Investisseurs institutionnels 18 L écho de la COSUMAF n N 005

19 Événement Recommandations I - Recommandations sur l agrément des sociétés de gestion - adopter une instruction sur l agrément des sociétés de gestion, comportant notamment la fixation d un capital social minimum incitatif afin d encourager l émergence de gestionnaires d OPCVM. II - Recommandations sur la classification des OPCVM - - Adopter une classification des OPCVM adaptée à la physionomie et à la configuration du marché financier de la CEMAC ; Nécessité de retenir une diversification suffisante des actifs dans chaque classe d OPCVM. III - Recommandations sur la commercialisation des OPCVM étrangers - - Prendre en compte le faible intérêt de ces produits pour le développement d un marché financier embryonnaire ; Nécessité d un plafonnement du volume des OPCVM étrangers. IV - Recommandations sur le statut des dépositaires et des commissaires aux comptes des OPCVM - Nécessité de définir une articulation efficace dans la supervision des dépositaires par le régulateur du marché financier et par le régulateur bancaire ; Nécessité de consacrer dans la réglementation une obligation de contrôle par les commissaires aux comptes des différents acteurs impliqués dans le fonctionnement des OPCVM. Nécessité de veiller à ce que chaque acteur impliqué dans le fonctionnement d un OPCVM dispose d un commissaire aux comptes qui lui soit propre ; Nécessité de définir une fréquence régulière de certification des états financiers et comptables des OPCVM par les commissaires aux comptes ; V - Recommandations sur la comptabilité des OPCVM - Nécessité de la mise en place d une comptabilité spécifique pour la gestion des OPCVM. VI - Recommandations sur l agrément des OPCVM - - Nécessité d adopter des dispositions fixant les conditions et la procédure d agrément des OPCVM ; Nécessité de fixer, pour la constitution d OPCVM en zone CEMAC, un montant minimum de capital social suffisamment incitatif afin d encourager le développement des produits d épargne collective. VII - Recommandations sur le document d information des OPCVM - Nécessité de veiller à la simplification et à la concision du document d information des OPCVM. VIII - Autres recommandations Nécessité d assurer le développement préalable du marché monétaire et du marché secondaire ; Nécessité de renforcer les qualifications des acteurs et leur maîtrise des mécanismes de fonctionnement des OPCVM ; Nécessité d organiser une communication institutionnelle vis-àvis des Etats sur les multiples intérêts des produits d épargne collective et leur impact économique ; Nécessité d adopter des mesures d incitation fiscales liées aux organismes de placement collectif ; Veiller à l application par les acteurs du marché d une tarification incitative. 19 L écho de la COSUMAF n N 005

20 Événement Atelier Régional sur les OPCVM Bata (Republique de Guinée Equatoriale) les 29 et 30 Avril 2010 Le panel d ouverture des travaux. L équipe des experts. Une session de presentations. Des participants studieux. Experts Comptables et banquiers très attentifs. Des commissaires de la COSUMAF. Des dirigeants des Organismes Centraux du Marché Financier. Des participants issus de tous les pays de la CEMAC. 20 L écho de la COSUMAF n N 005

21 Événement Adoption de la synthèse et da recommandation. Le personnel de la COSUMAF parmi les participants. MM. Benoît Smagghe, Président de DUBUS SA. et Edouard DUBUS, DG de DUBUS SA. MM. Eusebio Ipiko Penda, Secretaire d Etat aux Finances de Guinnée Equatoriale. et Martin Mangué, Commissaire de la COSUMAF représentant la Guinée Equatoriale. Des acteurs du Marché Financier et des Emetteurs. Les représentants des médias. La photo de famille à la fin des travaux. Depart de Bata par vol special. 21 L écho de la COSUMAF n N 005

22 Événement Les supports des présentations qui suivent sont disponibles sur le site web de la COSUMAF à l adresse rubrique «Autres Séminaires». Communication n 1 : Communication n 2 : Communication n 3 : L impact Economique des OPCVM Par M. Stéphane JANIN, Directeur des Affaires Internationales (AFG France) Le Développement des OPCVM : expérience du Marché Financier Régional de l UMOA Par M. FATIGA KARAMOKO, Service de la Réglementation et des Affaires Juridiques CREPMF - UMOA Les OPCVM et le Développement du marché financier : exemple du Maroc Par M. Bassil ZEKRI, Chef de Service OPCVM au CDVM (Maroc) Communication n 4 : Typologie, Acteurs et Commercialisation des OPCVM Par MM. JANIN / MUTEREL (AFG BRED - France) Communication n 5 : Communication n 6 : La Gestion Administrative, Financière, Comptable et Structure tarifaire d une Société de Gestion Par M. Dominique MUTEREL, Administrateur de fonds BRED Banque Populaire Produits structurés : techniques de montage Par Mme Christine LAMBERT, consultant expert au CFPB & Responsable Pédagogique à l Institut des Techniques de Marché (ITM) Communication n 7: Communication n 8 : Communication n 9 : Les OPCVM Garantis Par Mme Christine LAMBERT, consultant expert au CFPB & responsable pédagogique à l Institut des Techniques de Marché La Bourse Panafricaine Par Dr. Abdallah MSA, Chef de Division des Politiques Economiques et de la Recherche, Commission de l Union Africaine Fonds communs de placement Entreprises (FCPE) Expérience de la Tunisie Par M. Mohamed Fadhel ABDEKEFI, Directeur Général, Tunisie Valeurs 22 L écho de la COSUMAF n N 005

23 13 L écho de la COSUMAF n N 005

24 Fiches pédagogiques OPCVM Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Fiche N 1 Qu'est ce qu'un OPCVM? Ce produit financier est au cœur du développement du marché financier dans bien d endroits au monde. La France est le pays leader dans ce domaine en Europe et occupe la deuxième place après les Etats-Unis dans ce domaine dans le monde. Au niveau des marchés financiers Africains francophones, comme ceux du Maroc ou de la Tunisie l introduction des OPCVM a contribué à leur essor et a constitué aujourd hui un réel attrait pour les investisseurs, car ce produit offre de nombreux avantages tels que la sécurité, la liquidité et la rentabilité. Les fiches suivantes visent à vulgariser les notions de base de la gestion des OPCVM. Fiche N 1 Qu'est ce qu'un OPCVM? Les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Fiche N 2 Mobilières) sont des instruments d épargne collective. En effet, Les différents types dopcvm plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières Fiche N 3 (actions, obligations). Dans cette forme de placement, les Les épargnants différents ne sont catégories plus directement dopcvmdétenteurs de titres de propriété ou de créances de sociétés, mais d actions ou de part d OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières. Fiche N 4 Compte Les avantages tenu de la d'un nature OPCVM des OPCVM qui sont des produits de placement et qui pour se mouvoir font déclencher le processus d appel public à l épargne, le régulateur de tout marché financier, dans un souci de sécurité et de contrôle met en place un cadre Fiche N 5 juridique La et règlementaire à ces produits. Cela permet de Fiche constitution N 1 d'un OPCVM définir Qu'est des ce règles qu'un de OPCVM fonctionnement? strictes visant à protéger l épargnant. Fiche N 6 Fiche N 2 Le contrôle de l'opcvm Les différents types dopcvm Il existe deux types d OPCVM, les SICAV (Société d investissement Fiche N 7 N 3 à capital Les précautions différents variable) et catégories les à prendre FCP (Fonds dopcvm avant Commun de Placement). Ces organismes d'investir sont dans de un nature OPCVM différente, mais présentent des règles de fonctionnement identiques. Fiche N 4 La Les SICAV avantages est doublement d'un OPCVM réglementée puisqu elle est régie à la fois par les textes de loi de la société anonyme et par ceux régissant les OPCVM. En tant que société anonyme elle est soumise à toutes Fiche N 5 les règles d une société tant sur le plan formel (représentation, La constitution d'un OPCVM publicité) que fiscal (impôt sur les sociétés [IS et TVA]). Elle possède la personnalité morale et peut «ester en justice» en son propre nom. Les titulaires de parts sont les actionnaires. A ce Fiche N 6 titre Le l investisseur contrôle de a l'opcvm son mot à dire dans la gestion de la SICAV et il peut s exprimer à l occasion de l assemblée générale de la société au cours de laquelle les comptes sont approuvés et le conseil d administration nommé. Fiche N 7 Le FCP bénéficie du statut de copropriété sans personnalité Les précautions à prendre avant morale. Leur gestion s en trouve simplifiée du point de vue des d'investir dans un OPCVM formalités. Les titulaires de part possèdent un droit de créance sur le fonds. Quelles que soient les différences administratives et légales entre SICAV et FCP, leurs vocations sont identiques : gérer pour le compte d investisseurs individuels ou institutionnels un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligation, etc.). Ils doivent respecter les règles de diversification des risques et Fiche ont N 2 une obligation de fournir aux investisseurs un minimum d informations Les différents périodiques. types dopcvm Fiche N 3 Les différents catégories dopcvm Les Fiche OPCVM N 4 investissent les actifs qui leur sont confiés dans des Les valeurs avantages mobilières d'un constituées OPCVM principalement d obligations ou d actions cotées en Bourse et dont le cours résulte de la confrontation de l offre et de la demande. Fiche N 5 L épargne La constitution collectée d'un par les OPCVM OPCVM peut être investie dans différents types de valeurs mobilières et autres produits financiers (actions, obligations, Fiche N 6 titres de Le créances contrôle négociables.), de l'opcvmd où la classification des OPCVM: Les OPCVM ACTION investis minimum à hauteur Fiche N 7d un certain pourcentage en actions de Sociétés Les précautions cotées à la bourse. à prendre Ils sont avant plus risqués car plus volatils, d'investir généralement dans un OPCVM plus performants mais sur un horizon temporel plus long. Les OPCVM OBLIGATAIRES ou de taux investis minimums à hauteur d un certain pourcentage en obligations. Ils sont généralement définis pour une maturité précise (durée de vie moyenne des obligations en portefeuille). Ces OPCVM sont destinés aux épargnants recherchant un placement à moyen terme, peu risqué, mais dont la performance, modeste est régulière dans le temps ; Les OPCVM DIVERSIFIES sont composés à part égale d actions et de produits de taux. Ils permettent à Fiche N 1 l épargnant de profiter au mieux du dynamisme de la Qu'est ce qu'un OPCVM? bourse et de bénéficier de la sécurité des placements obligataires Fiche N 2Les OPCVM MONETAIRES investis en obligations Les différents et titres types de créances dopcvm négociables à court terme. Les OPCVM MONETAIRES sont destinés principalement aux institutionnels et aux entreprises pour une Fiche N 3 optimisation de la gestion de leur trésorerie. Les différents catégories dopcvm Fiche N 4 Les avantages d'un OPCVM La Sécurité. L OPCVM Fiche N 5 est un produit financier très règlementé pour réaliser la La sécurité constitution de l épargnant d'un OPCVM grâce au mécanisme de contrôle mis en place. La Confiance Fiche N 6 En investissant dans un OPCVM, l épargnant ne doit pas oublier Le contrôle de l'opcvm qu il autorise au gestionnaire d effectuer les opérations à sa place. Il doit donc avoir confiance en lui et en sa capacité à faire fructifier son épargne. La Fiche Garantie N 7 d une gestion personnalisée et effectuée par des professionnels Les précautions à prendre avant Pour d'investir obtenir dans cette un confiance, OPCVMle gestionnaire doit présenter toutes les garanties de professionnalisme nécessaire pour gérer un OPCVM. 24 L écho de la COSUMAF n N 005

25 Fiche N 1 Fiches pédagogiques OPCVM Qu'est ce qu'un OPCVM? Communauté d intérêt. Un OPCVM est géré dans le cadre d une communauté d intérêt ; c est une garantie pour le petit épargnant d être aussi bien servi que le client important. La Liquidité est la possibilité d acheter et de vendre à tout moment. Outre la sécurité et la performance, la liquidité représente un élément très important d un OPCVM. L épargnant est assuré de pouvoir revendre ses actions ou ses parts à tout moment sur la base d une évaluation indiscutable. La Rentabilité Si un investisseur particulier ou un ménage dispose des compétences et du temps nécessaires, il peut décider d acheter en direct ces valeurs sur le marché boursier. En matière d investissement et de saine gestion, on conseille fortement de diversifier les risques en ne mettant pas tous les œufs dans le même panier, d où l invitation qui est faite aux Fiche N 1 investisseurs Qu'est ce qu'un particuliers OPCVM de? placer leurs économies dans un fonds ; c est-à-dire un panier d actions ou d obligations ou un mélange des deux. L avantage Fiche N 2 d un fonds est que l on dispose des compétences d un professionnel, Les différents du gérant types qui dopcvm va régulièrement acheter ou vendre des titres en fonction des opportunités qui se présentent sur le marché afin de constituer un portefeuille diversifié et performant. Fiche N 3 Bénéficiant Les différents d une formation catégories financière dopcvm et économique, un gérant est capable d analyser les bilans et les comptes des entreprises cotées, d évaluer le potentiel de leur marché et de l environnement économique Fiche N 4 et de comprendre comment évolue leur cours de bourse. Les avantages d'un OPCVM Fiche N 5 La constitution d'un OPCVM La constitution d un OPCVM requiert au préalable le dépôt par Fiche N 6 les Le fondateurs contrôle d un de l'opcvm dossier d agrément auprès de l Autorité de Régulation du marché financier. Le contenu du dossier d agrément porte notamment sur : Fiche N 1 -Le projet de statuts (pour les SICAV) et le projet de Fiche Qu'est N 7ce qu'un OPCVM? règlement (pour les FCP); Les précautions à prendre avant -Les renseignements concernant les dirigeants de L OPCVM ; d'investir dans un OPCVM Fiche -L organisation N 2 et les moyens affectés à la gestion de Les l OPCVM différents ; types dopcvm -Les documents d information destinés au public. Un OPCVM est constitué par : Fiche N 3 -Une société de gestion; Les différents catégories dopcvm -Un établissement dépositaire. La société de gestion a pour tâche la gestion administrative, comptable Fiche N 4 et financière de l OPCVM. L établissement dépositaire, qui Les est avantages généralement d'un une OPCVM banque, assume un rôle important qui consiste à : -Veiller à la régularité des décisions de gestion prises pour le compte Fiche N 5 de l OPCVM; -Assurer La constitution la garde des d'un actifs OPCVM de l OPCVM. Fiche N 2 Les différents types dopcvm achète un fonds, les actifs ne sont pas détenus par la société de gestion mais par un dépositaire, qui le plus souvent est un Fiche N 3 établissement bancaire. C est lui qui garde la trésorerie le temps Les différents catégories dopcvm qu elle soit investie mais aussi les valeurs, actions ou obligations achetées par le gérant. Le dépositaire est légalement et pénalement responsable Fiche N 4 des actifs qui lui sont confiés. Il ne peut exercer son activité Les avantages qu après avoir d'un été OPCVM agréé par les autorités de marché. Le commissaire aux comptes chargé chaque année de valider les comptes du fonds doit alerter les autorités Fiche N 5s il décèle des irrégularités. La constitution L autorité d'un de régulation OPCVM qui peut diligenter à tout moment des missions d inspection et d enquête sur l activité des OPCVM et prononce le cas échéant Fiche N 6 des sanctions. De plus, elle assure un contrôle de Le contrôle de l'opcvm l information diffusée dans le public par ces OPCVM. Fiche N 7 Les précautions à prendre avant d'investir dans un OPCVM Avant toute chose, il faut faire son examen de conscience et se demander quel est son horizon de placement et donc opérer le choix de la catégorie d OPCVM ; Moins de 12 mois : OPCVM monétaire de 1 à 3 ans : OPCVM Obligataire Supérieurs à 3 ans OPCVM actions ou diversifiés Si vous souhaitez placer votre argent à court terme pendant deux ans en attendant de réaliser un projet plus grand comme une construction immobilière, vous ne pouvez pas vous permettre de prendre un risque en capital. Par conséquent, vous éviterez les OPCVM actions ou obligataires. Si en revanche, votre horizon est de long terme vous pouvez vous permettre d aller sur des classes d actifs plus risqués car même si les marchés traversent à un moment une phase baissière, votre investissement a le temps de se refaire. D autres critères participent au choix d un opcvm : -L investisseur peut privilégier la sécurité, le rendement, ou rechercher un compromis entre les deux. -On peut aussi considérer la performance passée d un fond. Dans ce cas, il faut l analyser sur la période la plus longue possible et ne pas se laisser séduire par une performance à court terme. L objectif n est pas de rechercher le fonds qui est numéro 1, mais celui qui est régulièrement bien placé. Enfin, il y a le critère lié à l Orientation de la Gestion. L orientation de placement de l OPCVM est largement décrite dans le Prospectus mis à disposition de tout souscripteur par les sociétés de gestion. Elle indique la stratégie d investissement et la politique de gestion d un OPCVM. En Conclusion le choix d un type d OPCVM résulte d un compromis que fait l investisseur entre degré de risque encouru et le niveau de performance recherché. Fiche N 6 Le contrôle de l'opcvm Le contrôle des OPCVM est assuré par : Fiche N 7Le Dépositaire, le Gardien des actifs L établissement Les précautions dépositaire à prendre de l avant OPCVM contrôle la régularité des d'investir actes de dans gestion un de OPCVM la société de gestion. En effet, lorsqu on 25 L écho de la COSUMAF n N 005

26 Zoom sur l emprunt obligataire «IFC 4,25% net » Une Emission Obligataire commune aux deux marchés financiers de la zone CEMAC : En marche vers l intégration! En novembre 2009, la Société Financière Internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale a procédé au lancement dans la zone CEMAC d un emprunt obligataire par appel public à l épargne. Cette émission obligataire, baptisée «MOABI», est la deuxième du genre en Afrique Subsaharienne, après celle en zone UEMOA appelée «Kola» en Elle s inscrit dans le cadre de la stratégie à long terme de l IFC de développement des marchés de capitaux des pays émergents. Cette levée de fonds a porté sur un montant global de vingt milliards de francs CFA. Ce qui fait l originalité de cette opération est qu elle a été réalisée simultanément sur les deux marchés financiers de la zone CEMAC autrement dit : - régional sous la tutelle de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Central (COSUMAF) à Libreville ; - camerounais avec comme régulateur la Commission des Marchés Financiers (CMF) à Douala. Les deux organes de régulation ont travaillé de concert et ont donné leurs agréments respectifs sur la base d une note d information commune contenant tous les éléments d appréciation nécessaires. Les principales caractéristiques de cette émission obligataire par appel public à l épargne étaient les suivantes : Émetteur: Objet: Montant de l émission: Agréments: Type d émission: Nombre de titres émis : Prix d émission: Maturité: Forme des Obligations: Société Financière Internationale ( IFC) Besoins généraux de financement du développement Vingt milliards ( ) de francs CFA COSUMAF N MFAC-APE-004/2009 et CMF N /2009 Par appel public à l épargne titres francs CFA, au pair Cinq (5) ans Période de souscription: du 10 novembre au 04 décembre Date de Jouissance : 16 décembre 2009 Les titres sont dématérialisés et obligatoirement inscrits en conservation auprès des Dépositaires Centraux. Remboursement du Capital : In FINE, en une seule fois et en totalité le 16 décembre 2014 Taux d Intérêt: Fiscalité: Paiement du coupon: Garantie et Notation: Remboursement anticipé: Législation applicable: Cotation en bourse : 4.25 % net par an. Les intérêts y afférents sont exonérés d impôts dans les Etats membres de la CEMAC. Le paiement des intérêts est annuel, à chaque anniversaire de la date de jouissance. Les obligations SFI ne jouissent d aucune garantie, SFI étant notée «AAA» par Standard & Poor s et «AAA» par Moody s. C est cette notation, qualité de sa signature, qui permet à la SFI de lever des fonds sur les marchés financiers internationaux. La SFI s interdit de procéder au remboursement anticipé de ces obligations. Toutefois, la SFI se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire. Les obligations sont régies par le droit applicable sur le territoire de la CEMAC, ainsi que par la loi applicable au marché financier camerounais spécifiquement. Les obligations sont inscrites à la cote de la BVMAC à hauteur de 62.5% au moins et à celle de la DSX à hauteur de 37,5%. Ces inscriptions permettent d assurer la négociation des obligations au niveau de la BVMAC et de la DSX. 26 L écho de la COSUMAF n N 005

27 Zoom sur l emprunt obligataire Toutefois, une règle avait été définie au préalable pour le placement de ces obligations en termes de pourcentages et de montants pour chaque marché : Au minimum 62,5% à lever au niveau des six pays de la zone CEMAC soit 12,5 milliards FCFA minimum ; Au maximum 37,5 % à lever au niveau du Cameroun soit 7,5 milliards FCFA maximum. Le Consortium, chargé de la structuration et du placement de l émission obligataire MOABI, a respecté pour la collecte la répartition suivante : BICEC co-arrangeur et chef de file du syndicat de placement, avec 5 milliards FCFA à lever au Cameroun ; EDC co-arrangeur et membre du syndicat de placement, avec 2,5 milliards FCFA à lever au Cameroun et 5 milliards FCFA en CEMAC ; BGFI Bourse, co-arrangeur et chef de file de placement zone CEMAC, avec 7,5 milliards FCFA à lever en CEMAC. A la date de clôture le 04 décembre 2009, l emprunt obligataire a connu une sursouscription de 128% soit environ 25,6 milliards FCFA levés. Néanmoins, seuls les 20 milliards FCFA annoncés ont été définitivement alloués. Marché sous tutelle COSUMAF CMF Cumul Part Type d investisseur million de F CFA % Particuliers Banques Compagnies d assurance Autres Total 189, , , , ,6 60,2 26,7 3,5 100 Les souscriptions ont été collectées au niveau de cinq pays de la CEMAC comme l indique le graphe suivant : 49,25 % 4 % 15,5 % Centrafrique Congo Gabon Tchad Cameroun Guinée Equatoriale 5 % 0 % 29,25 % La même règle s est appliquée pour la cotation des titres au premier trimestre 2010 sur les deux places boursières : 62,5% des obligations à la Bourse des Valeurs Mobilières de l Afrique Centrale (BVMAC); 37,5% des obligations à la Douala Stock Exchange (DSX). Théodora DJANIE de CARVALHO Directeur Général BGFI Bourse 27 L écho de la COSUMAF n N 005

28 Activité du régulateur Promotion > La Semaine du marché financier de l Afrique Centrale SEMFAC : Un outil au service de la Promotion du marché de l élévation de la culture boursière. A l instar de la «Journée de la CEMAC» du 16 mars, la SEMFAC est instaurée pour donner une visibilité à l action des acteurs du marché sur l étendue de la CEMAC. Pendant une semaine, autour de la COSUMAF, l ensemble des institutions du marché financier déploie chacune son activité pour se faire connaître et expliquer le bien-fondé de son activité. étudiants. A ce jour, un demi milliers de ressortissants de la CEMAC a activement participé à la SEMFAC. Après Brazzaville en Avril 2009, Douala en Octobre 2009, Bangui en Novembre 2009, Libreville en Mars 2010, N Djamena a abrité les travaux de ladite semaine en Avril Au cours de ladite semaine, les activités suivantes sont menées : - La formation sur les fondamentaux du Marché Financier - La promotion du Règlement Général de la COSUMAF - Un débat sur le développement du Marché Financier - Une journée d information et de formation des entreprises. La mise en œuvre de ce concept vise les émetteurs, les investisseurs, les journalistes, les administrations publiques en charge des questions financières, les entreprises et les Formation des journalistes. Formation des Chefs d entreprise. Présentation de la plate-forme de cotation. Formation des administrations publiques. Renforcement des capacités. 28 L écho de la COSUMAF n N 005

29 Activité du régulateur Décisions > La COSUMAF valide trois opérations sur le marché régional Le recours au marché financier devient progressivement une réalité dans la zone CEMAC. Le marché financier de l Afrique Centrale doit son frémissement actuel à deux facteurs majeurs. Il y a la promotion du marché financier menée sans relâche par l autorité de régulation dans tous les Etats membres de la CEMAC et le fonctionnement de la plateforme technique de la Bourse régionale. Outre la manifestation d intérêt de plusieurs émetteurs de la zone de recourir au marché financier régional, certains l ont déjà fait. En vertu des dispositions du Règlement n 06/03-CEMAC- UMAC du 12 novembre 2003 et du règlement général de la COSUMAF, la COSUMAF, en sa qualité d autorité de tutelle du marché financier régional, a pour responsabilité, notamment, d autoriser ou refuser les demandes de visa ou d enregistrement introduites par les émetteurs potentiels. Durant l exercice 2009, le Collège de la COSUMAF a pris trois (3) décisions concernant les demandes de trois (3) émetteurs à recourir au marché financier régional, à travers l émission d emprunt obligataire, soit par appel public à l épargne ou par placement privé, afin de satisfaire à leur besoin de financement. Il s agit de : Décision n portant enregistrement de l emprunt obligataire par placement privé dénommé «BGFIBANK 5 % » émis par la BGFIBANK d un montant de 40 milliards de FCFA. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement général de la COSUMAF en son article 23, l émission ou la cession de titres effectuée dans le cadre d un placement privé est soumise à la formalité de l enregistrement. C est dans ce cadre que la société BGFIBANK a saisi la COSUMAF d une demande d enregistrement de son emprunt obligataire par placement privé. Après instruction du dossier, le collège de la COSUMAF a enregistré l opération d emprunt obligataire par placement privé de la BGFIBANK d un montant de 40 milliards de F.cfa sous le numéro MFAC-PP-02/08. Décision n portant visa de l emprunt obligataire par appel public à l épargne dénommé «PRIX IMPORT 7 % » émis par la société PRIX-IMPORT d un montant de 400 millions de FCFA. dérogation prévue à l article 35 dudit règlement général, au visa de la COSUMAF. Afin d émettre son emprunt obligataire de 400 millions de FCFA, le société PRIX IMPORT a sollicité et obtenu le visa de la COSUMAF. Son opération d emprunt obligataire dénommée «PRIX IMPORT 7 % » a été visée sous le numéro MFAC-APE-003/2009. Les souscriptions ont été arrêtées à la somme de FCFA. Le placement a été effectué auprès de vingt (20) investisseurs repartis comme suit : Personnes physiques : 36 % ; Compagnies d assurances : 72 % ; Sociétés d investissements : 2 %. Décision n portant visa de l emprunt obligataire par appel public à l épargne dénommé «IFC 4.25 % » émis par la société IFC (International Finance Corporation) d un montant de 20 milliards de FCFA. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement général de la COSUMAF en son article 61 stipule que lorsqu une personne morale non résidente envisage un appel public à l épargne sur le marché financier régional de l Afrique Centrale, elle est tenue d établir un document d information soumis au visa de la COSUMAF avant sa diffusion. L avis favorable de l autorité en charge du contrôle des changes est préalablement requis pour les différents pays concernés. La Société Financière Internationale (SFI) ou International Finance Corporation (IFC), institution membre du Groupe de la Banque Mondiale, après avoir obtenu les avis favorables de l ensemble des autorités en charge du contrôle des changes, a sollicité et obtenu le visa de la COSUMAF afin d émettre un emprunt obligataire de 20 milliards sur le marché financier de la CEMAC. Ainsi, l opération dénommée «IFC 4.25 % » a été visée sous le numéro MFAC-APE-004/2009. A la clôture des souscriptions le 04 décembre 2009, les de titres ont été intégralement souscrits soit 20 milliards de FCFA sur l ensemble du territoire de la CEMAC. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le règlement général de la COSUMAF en son article 25, toute personne ou entité, publique ou privé, qui envisage de faire appel public à l épargne, dans un ou plusieurs Etats membres de la CEMAC, est tenue d établir un document d information soumis, préalablement à sa diffusion, sauf 29 L écho de la COSUMAF n N 005

30 Activité du régulateur Formation > La COSUMAF à l école des OPCVM Parmi les chantiers inscrits dans le plan d actions de la COSUMAF pour l exercice 2010 figure en bonne place la formation et le renforcement des capacités du personnel de l institution. Il s agit d une préoccupation permanente pour le Collège et les dirigeants de la COSUMAF. Les dirigeants et le personnel de la COSUMAF en compagnie des experts de l AFG.-France. Cette préoccupation répond à l impératif d efficacité et de fiabilité de notre système de régulation et de contrôle du marché, qui doit être conforme aux meilleurs standards internationaux, lesquels transcendent les particularismes liés au niveau de développement des marchés, à leur maturité, à leur spécialisation ou à leur localisation géographique. En vue de renforcer les compétences des services de la COSUMAF, un séminaire interne a été initié sur la réglementation des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Ce séminaire interne s est tenu dans la deuxième quinzaine du mois de février 2010 au siège de la COSUMAF. Il s est traduit par divers exposés présentés par les cadres des services de la COSUMAF et a donné lieu à des échanges particulièrement nourris sur le contenu de la réglementation des OPCVM et la nécessité d envisager, sur certains aspects fondamentaux, des évolutions et modifications réglementaires en vue d adapter les textes à certaines attentes et assurer le développement de ces produits dans notre sous-région. Au cours de ce séminaire, il a été rappelé que les OPCVM ont pour fonction d optimiser la collecte de l épargne et le financement des entreprises. Dès lors, ils s imposent comme des instruments permettant d assurer l attractivité de la place financière de la CEMAC et, partant, le développement du Marché Financier Régional. Le séminaire interne s inscrivait dans le cadre des efforts poursuivis depuis plusieurs années par les dirigeants de la COSUMAF en vue de faire émerger une industrie de 30 L écho de la COSUMAF n N 005

31 Activité du régulateur la gestion d actifs dans la zone CEMAC. Dans cet ordre d idées, plusieurs initiatives méritent d être rappelées : L organisation, du 1er janvier au 30 avril 2007, d une consultation publique, lancée sur le site internet de la COSUMAF (cosumaf.org), en vue de soumettre le projet de réglementation des organismes de placement collectif à la place et, ce faisant, recueillir les observations, suggestions et recommandations des acteurs du marché et du public sur le texte proposé ; L accueil au siège de la COSUMAF, en janvier 2009, d une délégation de l Association Française de Gestion (AFG), qui regroupe des gestionnaires d OPCVM en France. Les membres de l AFG ont effectué, pendant une semaine complète, une formation sur les OPCVM au bénéfice des dirigeants et du personnel de la COSUMAF. Le séminaire interne de février 2010, qui a permis une réelle consolidation des acquis, s est articulé autour des thèmes suivants : Agrément des OPCVM ; Classification des OPCVM ; Document d information des OPCVM ; Commercialisation des OPCVM ; Rôle du Dépositaire d OPCVM ; Rôle du Commissaire aux comptes ; Fiscalité des OPCVM ; Comptabilité des OPCVM. Ce séminaire fut un prélude à la préparation de l atelier régional prévu sur cette matière les 29 et 30 avril 2010 à Bata en Guinée Equatoriale. RH > La COSUMAF s est doté d un Statut du Personnel La nécessité d attirer et de retenir, dans ses services, un personnel répondant à des exigences élevées de compétence, d efficacité et d intégrité, et le souci de définir un cadre juridique rationnel de gestion des ressources humaines ont conduit à l élaboration du statut du personnel de la COSUMAF. La réunion du collège de la COSUMAF du 09 avril 2009, tenue à Brazzaville (République du Congo), a examiné et adopté le projet du statut du personnel de la COSUMAF. En effet, ce statut a pour objet d énoncer les principes généraux qui régissent le déroulement de la carrière du personnel, notamment la politique de recrutement et d administration qui s applique à eux, ainsi que les droits et obligations dudit personnel. Il est structuré autour de huit titres suivants : - Titre I : Dispositions Générales ; - Titres II : Obligations, incompatibilités et privilèges ; - Titre III : Carrière des personnels ; - Titre IV : Régime disciplinaire ; - Titre V : Cessation définitive des fonctions ; - Titre VI : Régime de protection médicale et d aide sociale ; - Titre VII : Règlement du contentieux ; - Titre VIII : Dispositions diverses. Pour permettre l application de la disposition sur la rémunération, le Collège de la COSUMAF a aussi examiné et adopté les barèmes de rémunération et les modalités d avancement de toutes les catégories du personnel de la COSUMAF. Il s agit là des textes importants qui contribuent à une gestion transparente des ressources humaines. Désormais, et conformément à l article 59 du statut du personnel, le Président de la COSUMAF doit s appuyer sur les barèmes adoptés par le Collège pour proposer ou fixer la rémunération d un salarié de l autorité de régulation du marché financier de l Afrique Centrale. Cependant, ces barèmes peuvent être révisés périodiquement par le collège de la COSUMAF en fonction de l évolution du coût de la vie. Sanction > M. Willy Ontsia interdit de poursuivre ses fonctions de Directeur Général de la BVMAC La sanction fait partie des pouvoirs dévolus à la COSUMAF pour réguler de manière efficiente, le marché financier régional. Par décision n en date du 22 juillet 2009, le Collège de la COSUMAF a prononcé, à l encontre de Monsieur Willy ONTSIA, alors Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l Afrique Centrale (BVMAC), une décision d interdiction définitive d activité en qualité de Directeur Général de la BVMAC. 31 L écho de la COSUMAF n N 005

32 Activité du régulateur Les commissaires de la COSUMAF prêtent serment Le 13 Novembre 2008 une audience solennelle de prestation de serment des commissaires de la COSUMAF a eu lieu dans la salle d audience de la Cour de Justice de la CEMAC à N djamena au Tchad. LLes Commissaires et le Président de la COSUMAF entourés des Magistrats de la Cour de Justice de la CEMAC. e commissaire de la COSUMAF, désigne le membre du collège de la COSUMAF qui est l organe de décision de l institution. En effet, conformément à l article 15 du REGLEMENT 06/03 CEMAC-UMAC portant organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale, Les membres de la Commission de Surveillance du Marché Financier autres que le Président sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois et courant à compter de la date de nomination. Tous les membres prêtent serment dans les formes et conditions stipulées à l Annexe du Règlement 06/03 CEMAC - UMAC DU 12 NOVEMBVRE C est ainsi que le 13 novembre 2008, les commissaires titulaires et suppléants nommés par le Comité Ministériel de l UMAC ont prêté serment devant la COUR de Justice de la CEMAC : Il s agit de : Monsieur MOUICHE NDJINDOU, Commissaire titulaire, représentant l Etat du Cameroun ; Monsieur BODI ZOGO, Commissaire suppléant, représentant l Etat du Cameroun ; Monsieur SENOUSSI MAHAMAT ALI*, Commissaire titulaire représentant l Etat du Tchad ; Monsieur DJONFABET PATALET*, Commissaire suppléant, représentant l Etat du Tchad ; Monsieur MALIE PAUL, commissaire titulaire représentant l Etat du CONGO ; Monsieur BONCANCA CARLOS TABARES, Commissaire titulaire, représentant la BEAC ; Monsieur LEA EKOBE, commissaire suppléant représentant la BEAC ; Monsieur KOUEZO BARTHELEMY, Commissaire titulaire représentant la COBAC. 32 L écho de la COSUMAF n N 005 A titre de Rappel, l article 14 du Règlement 06/03 CEMAC - UMAC stipule que la Commission de Surveillance du Marché Financier est composée d un collège de 12 membres comprenant : - un Président, nommé par la Conférence des Chefs d Etat de la CEMAC ; - 11 membres nommés par le Comité Ministériel de l UMAC eu égard à leur expertise reconnue en matière comptable, financière ou juridique. Les membres nommés par le Comité Ministériel de l UMAC sont désignés comme suit : six membres représentants les Etats sur proposition de ceux-ci ; un représentant de la BEAC sur proposition du Gouverneur de la BEAC ; un représentant du Secrétariat Exécutif de la CEMAC sur proposition du Secrétaire Exécutif de la CEMAC ; un représentant de la COBAC sur proposition du Secrétaire Général de la COBAC ; un magistrat désigné sur proposition du Président de la Cour de Justice de la CEMAC ; un expert-comptable agréé CEMAC désigné sur proposition du Président de la COSUMAF. Chaque membre nommé par le Comité Ministériel de l UMAC a un suppléant désigné pour la durée de son mandat. Les membres de la Commission de Surveillance du Marché Financier doivent satisfaire aux conditions d éligibilité et d incompatibilité édictées dans le présent règlement ou par toute disposition ultérieure de la Commission de Surveillance du Marché Financier. * Ces commissaires ont été remplacés.

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34 Marché Portrait > Madame Théodora DJANIE DE CARVALHO aux commandes de BGFI BOURSE La société de bourse s est attachée les services d une professionnelle du marché financier. C est en Août 2009 que Mme Théodora DJANIE DE CARVALHO occupe le fauteuil de Directeur Général de la société de bourse, BGFIBourse dont le siège est à Libreville. Son professionnalisme et son expertise dans l ingénierie financière ont suffi pour convaincre le groupe bancaire BGFIBank, actionnaire majoritaire à hauteur de 50%, de sa filiale d intermédiation financière. Cette nouvelle fonction à la tête de BGFIBourse, Madame DJANIE DE CARVALHO la considère comme un nouveau challenge dans sa vie professionnelle. Ainsi, dès sa prise de fonction, Théodora DJANIE DE CARVALHO s assigne la mission de dynamiser la Société de Bourse du Groupe BGFIBank avec pour objectif de faire que BGFIBourse conserve son rôle de premier intermédiaire financier de la zone CEMAC mais également étende son portefeuille clients dans les cinq autres pays de la CEMAC. La vision du nouveau Directeur Général pour l essor de BGFIBourse à l horizon 2012 se décline en trois articulations majeures à savoir ; Mettre en place une organisation efficiente et un système d information performant ; Donner une meilleure visibilité de la société de bourse sur le marché financier régional ; Réaliser avec succès plusieurs opérations dans le cadre du développement du marché. Dans le but de parfaire son action en faveur de la croissance de la structure, Théodora DJANIE DE CARVALHO sollicite l expertise de l autorité de régulation, la COSUMAF, afin de bien cerner les exigences règlementaires du Marché Financier de la zone CEMAC. Dès lors, elle affine son plan de développement et son premier coup d essai est l émission obligataire de la Société Financière Internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale, dont BGFIBourse était le co-arrangeur et chef de file de placement sur le Marché Financier Régional (sous tutelle COSUMAF). L opération est bouclée avec succès mi-décembre A la suite de cette opération, Madame DJANIE entame avec son équipe la structuration d une nouvelle émission obligataire par appel public à l épargne dont le lancement est imminent. Avant de poser ses valises à Libreville, Théodora DJANIE DE CARVALHO était en charge de la Direction de l Ingénierie Financière de la Compagnie de Gestion Financière et de Bourse (CGF Bourse), basée à Dakar (Sénégal) et agréée par l autorité de régulation, le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Après des études en Banque et Finance ainsi qu en Sciences de Gestion à l Université Paris I Panthéon Sorbonne, Mme DJANIE a fait l essentiel de sa carrière au sein de cette société de gestion et d intermédiation financière évoluant depuis une dizaine d années au cœur du Marché Financier Régional de l UEMOA. Madame DJANIE y a occupé tour à tour les postes d Analyste Financier, de Responsable Emissions et Conseil Financier, de Sous-directeur Analyse et Gestion des Engagements et enfin de Directeur de l Ingénierie Financière. Ces différentes positions lui permettent d intervenir aussi bien sur le marché primaire que sur le marché secondaire, et de faire du conseil en ingénierie financière. Nul doute que cette expérience profitera au marché financier de la CEMAC. 33 L écho de la COSUMAF n N 005

35 Marché La société PRIX-IMPORT choisit le marché financier régional Pour assurer son développement et son extension, elle émet un emprunt obligataire de 400 millions de FCFA à la Bourse des Valeurs Mobilières de l Afrique Centrale(BVMAC). Les avantages du marché financier ont convaincu la société Prix-Import de solliciter cet outil de financement pour étendre son activité. Spécialisée dans l importation et la distribution des marchandises à travers un réseau de supermarchés, la société Prix-Import recherchait l accès à des capitaux moins chers qu à la banque et la notoriété pour développer son enseigne dans la zone CEMAC. Deux atouts qu offre le marché financier régional et qui a suscité l émission d un emprunt obligataire par appel public à l épargne de 400 millions de FCFA dénommé «PRIX IMPORT 7% » qui est coté à la BVMAC. Le Document d Information qui a reçu le visa de la COSUMAF le 5 Juin 2009, sous le numéro MFAC-APE-003/2009, indique qu un compte séquestre, domicilié à BGFI Bank et alimenté par les recettes des supermarchés sert de garantie à cette première opération d une entreprise privée sur la place boursière régionale. Le service financier assuré par la société de bourse BGFI Bourse se déroule dans de bonnes conditions. Introduite avec un nominal de FCFA, cette valeur cote actuellement à 100% à la BVMAC, car les obligations se cotent en pourcentage du nominal. Au moment où la société Prix-Import est inscrite à la cote officielle de la BVMAC, les exigences de la réglementation du marché financier ont permis de moderniser la gestion de l entreprise par la normalisation de plusieurs documents financiers et la mise en place de bonnes pratiques. 34 L écho de la COSUMAF n N 005

36 Marché La BVMAC à l épreuve du régionalisme Erigé à la demande des Chefs d Etat de la CEMAC pour drainer l épargne régionale au profit de la croissance communautaire, la BVMAC est depuis maintenant trois ans face à l épreuve du régionalisme. Les commentaires critiques comme positifs sur son action ne manquent pas. La Bourse Régionale dans un environnement où la notion d innovation, de gestion des risques et de transparence n est pas dans les mœurs, suscite toujours un sentiment de méfiance, donnant l impression que ses mécanismes sont difficiles à comprendre. Dans un contexte régional en pleine mutation où les Etats et les Entreprises recherchent les moyens de leur développement à moindre coûts, nous tenterons d analyser l offre de service que propose la BVMAC au cœur du système boursier de la CEMAC. Un cadre Institutionnel de rencontre des émetteurs, des investisseurs et des spéculateurs Afin de proposer aux acteurs politiques et économiques de la communauté régionale, une offre de service complète, la BVMAC se doit de vous présenter son apport dans cet Accord d Intégration Régionale (AIR) qu est le marché financier et bousier de la CEMAC EVO LUTION DU MARCH É DEPUIS 3 ANS Achat du moteur de cotation Mise en place des livrables Mise en place d'une nouvelle gouvernance 13/08/2008 Mise en production du système E.O.G.A.* E.O.P.I.M.* E.O.S.F.I.* Depuis le lancement de ses activités le 13/08/2008, le rôle de la BVMAC dans l environnement économique communautaire s est largement accru. Nombreuses sont les compagnies qui frappent à la porte de l entreprise de marché, afin de comprendre son mode de fonctionnement et les outils associés. Les entreprises de la zone CEMAC s orientent de plus en plus vers un affranchissement de la relation duale entreprise/banque, en cherchant des mécanismes nouveaux de financement, notamment en réseaux ouvert. Quelles en sont les raisons? L élévation continue des taux d intérêts conduit les entreprises à regarder vers le marché boursier pour diversifier leurs sources de capitaux. Dans ce contexte nouveau, la BVMAC a pu prendre en charge trois emprunts obligataires dont les objets financiers avaient des caractéristiques bien déférentes : - L Emprunt Obligataire de l Etat Gabonais a été initié dans un processus de gestion active de sa dette, en s endettant à moindre coût et sur du long terme, - L Emprunt Obligataire de Prix Import quant à lui avait un objectif plus orienté marketing stratégique. L idée a été de s endetter sur du long terme tout en bénéficiant d une tribune de communication que leur a offert la BVMAC, - Enfin, l Emprunt Obligataire de la Société Financière Internationale (SFI), n a fait que confirmer l idée que la BVMAC est un marché boursier aux standards internationaux, dans la mesure où un membre de la Banque Mondiale y lève des fonds (à moindre coût) pour les mettre à la disposition d autres investisseurs. Ces trois exemples montrent a priori qu on peut réellement tiré parti du régionalisme. D abord du fait que le marché boursier permet aujourd hui au gouvernement de mieux exploiter l épargne régionale, en accédant à la liquidité de leur partenaire. Les investisseurs quant à eux vont privilégier le cadre du marché boursier au regard de certains critères qu exigent les autorités du marché : la mise en œuvre de la stratégie ; la crédibilité du management ; la qualité de la stratégie ; la capacité d innovation de l entreprise etc. Ils souhaitent donc investir dans des entreprises dont la pérennité et la croissance leur paraissent assurées. On peut donc en conclure que le marché financier et boursier participe activement à la transparence des entreprises en matière de bonne gouvernance et de bonnes pratiques de gestion. Aussi, pour assurer de manière continuelle et optimale la rencontre permanente entre émetteurs, investisseurs et spéculateurs, la BVMAC s est doté d une plate forme informatique de cotation de taille : Le NSC V L écho de la COSUMAF n N 005

37 Le système de cotation NSC : un atout de taille pour le marché En implémentant l un des meilleurs systèmes de cotation au monde, on peut souligner que toutes les bases d un marché financier et boursier prospère sont là. La zone CEMAC dispose d un gisement d entreprise à forte valeur ajoutée, ainsi qu un système de cotation, le NSC V900 (dernière version) déjà été acquis par de nombreuse bourse de part le monde, notamment, NYSE/Euronext, les Bourses des Emirats, la Bourse de Casablanca, la Bourse de Tunis etc. De part ces différentes fonctionnalités, il permet d automatiser des marchés financiers complexes, de fort volume, dirigés par les ordres. Il supporte aussi bien les marchés d actions que les marchés d obligations ou de produits dérivés. Le tableau ci-dessous présente un inventaire de la richesse des fonctions associées à la plate-forme de cotation. A travers ce système, la négociation peut être conduite suivant différentes combinaisons de style de marché. Ainsi, la BVMAC assure l animation du marché boursier grâce à un système de négociation informatisé, basé sur une technologie de pointe. Comment stimuler alors le développement du marché? Fonction clé Carnets d ordres complètement automatisé Séquencement strict du traitement Diffusion des informations en temps réels Vision exhaustive et contrôle total du marché par l autorité de surveillance Configuration flexible Marché Description de l implémentation L ensemble des fonctionnalités de gestion et de négociation des ordres est totalement automatisé. Le NSC crée instantanément les transactions des négociations, actualise le carnet d ordre en conséquence, diffuse toutes les informations associées et actualise les statistiques. Tous les ordres et toutes les commandes soumis au NSC sont traités dans le même ordre que leur réception depuis le serveur des membres, et tous ces événements peuvent être audités, afin de garantir un système dont le traitement est juste et respectueux. Toute l information relative aux modifications du carnet d ordres, aux prix et aux quantités des transactions, aux évènements de marché et changements d état sont diffusés aux négociateurs dès leur apparition, afin que ces derniers puissent disposer d une vision du marché actualisée en permanence. Le flux de messages diffusé contient des informations cryptées à destination spécifiques de la surveillance du marché. Une palette de requêtes et commandes est également à disposition du contrôle de marché pour permettre un accès direct à toute information dans le système. La plupart des fonctionnalités de NSC reposent sur des paramètres et des tables de configuration tant fonctionnelles que techniques. Ainsi les règles de marché, les seuils, les horaires peuvent être modifiés à l aide de commande de surveillance standard. Comment accélérer son approfondissement Atteindre la taille critique Un ancrage régional fort pourrait nous permettre de mieux coopérer avec des marchés financiers extérieurs et bénéficier des innovations technologiques. Disposer d entreprises solides et diversifiées A la différence de l Afrique de l Ouest, les pays de la CEMAC bénéficient d un gisement potentiel de richesses important : pétrole, bois, uranium, manganèse, diamant De plus dans les différents pays de la CEMAC, les entreprises multinationales de tous genres côtoient les sociétés des secteurs de la pêche, des matériaux de construction, de la chimie, de l agroalimentaire etc. La région dispose donc d entreprise dont les signatures sont relativement de bonne qualité. 36 L écho de la COSUMAF n N 005 Instaurer la confiance Il s agit d une démarche de tous les acteurs du marché financier et boursier. A ce titre, il conviendra de faire émerger une véritable culture des métiers titre, a travers l organisation d activités de place, des cycles d information et de formation. Enfin le rôle de la COSUMAF de «gendarme» du marché doit être orienté vers un strict respect de la réglementation, car, les problèmes se posent plus souvent au niveau de l application des règlementations qu à celui des règlementations proprement dites. Pascal HOUANGNI AMBOUROUE, Directeur du Marché Central & Développement, BVMAC

38 Idées & débats AFRIQUE : Les nouvelles tendances d évolution de l économie Par Bernard NGAZO Ph. D & MBA Président de Dével SA Conseil en Ingénierie et management financier Chargé de cours à l IAE de Paris Université Paris 1, Panthéon Sorbonne bngazo@aol.com Pendant de longues décennies, quasiment depuis les indépendances des années 1960, la situation économique de l Afrique a toujours été caractérisée par les mots de crise, surendettement, pauvreté, hyperinflation, misère. et donc sous développement. Les propos historiques de certains auteurs comme René Dumont (L Afrique noire est mal partie, Le Seuil, Paris, 1962) raisonnent encore aujourd hui. Ainsi, alors que l économie mondiale a connu des périodes de croissance continue et que les échanges se sont multipliés dans un contexte de mondialisation, les pays africains sont restés à la marge de cette évolution - la part de l Afrique dans le commerce mondial ne représente que1,7% aujourd hui. De même, le niveau d attractivité de l Afrique est demeuré très insuffisant, comme le montre la faiblesse des investissements directs étrangers sur le continent (à peine 2,5% du total des IDE - investissements directs étrangers). Cependant une analyse de la réalité africaine actuelle tant dans sa dimension macro économique que microéconomique et l adoption d une démarche prospective permettent de dégager de nouvelles tendances d évolution de l économie africaine. Ces tendances laissent présager un avenir bien différent du passé, caractérisé par l émergence de nouveaux dispositifs économiques. Afin d appréhender le contexte de cette évolution et après une présentation des facteurs qui ont contribué à limiter la croissance des pays africains, s impose une analyse des nouveaux facteurs qui, eux, constituent des leviers de performance pour un développement durable du continent. Les facteurs de blocage Le retard accumulé par les pays africains par rapport au reste du monde en termes de croissance et de développement économique s explique par la conjonction de plusieurs facteurs, comme le montrent les différentes enquêtes et études menées sur cette question (voir par exemple le baromètre du Conseil français des investisseurs en Afrique [CIAN]) : - l absence de visibilité qui freine les investissements privés ; les difficultés rencontrées par les investisseurs tant sur le plan administratif que dans l appréhension du cadre réglementaire ne les incitent pas à initier des projets d investissements à maturité longue ; - la persistance d un environnement économique global (défaillance de l Etat de droit) non propice à la consolidation des affaires ; - l instabilité politique et l insécurité régionale qui ne favorise pas la prise de risque à long terme ; - l insuffisance des infrastructures de base, nécessaires pour accompagner les projets économiques ; - le niveau d endettement élevé qui réduit les marges de manœuvre des Etats et absorbe toute la capacité d épargne ; - l atomisation des marchés locaux couplée avec une très grande diversité des réglementations ; - la fracture numérique qui freine l opportunité de développement créée par les innovations dans les domaines des technologies de l information et des télécommunications (TIC), etc. Ces facteurs bloquants disparaissent progressivement sous la double impulsion d une démarche politique volontariste et des contraintes externes, pour faire émerger un nouvel environnement économique et politique favorable à la croissance des entreprises. Changements structurels et perspectives de croissance Les grandes manœuvres structurelles qui ont prévalu dans les pays africains ces dernières années, ont modifié en profondeur les caractéristiques de ces économies : n L harmonisation du droit des affaires dans les différents pays africains, suite à l adoption du traité de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), devrait rentrer dans une phase de consolidation après une période de démarrage assez difficile. Cet outil d intégration économique et de croissance dont le principal objectif est de doter les Etats signataires d un même droit des affaires, simple, moderne et adapté aux exigences des nouvelles économies, devrait connaître un nouveau souffle après les récentes décisions visant à résoudre ses difficultés financières. Par ailleurs, l arrivée prochaine de nouveaux membres (la république démocratique du Congo [RDC] a déjà engagé les procédures d adhésion ; d autres comme l Angola ou le Burundi manifestent leur intérêt ) constitue un facteur stimulant qui vient renforcer ce dispositif. Cette évolution facilite la lisibilité économique des pays africains 37 L écho de la COSUMAF n N 005

39 Idées & débats en les dotant d un cadre réglementaire unique, améliore les conditions d investissement et élargit la dimension des marchés. Ainsi, de plus en plus, les investisseurs en Afrique Centrale ne considèrent plus les marchés locaux mais raisonnent à l échelle de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC). Cette approche permet de disposer un marché plus large susceptible de garantir le retour sur investissement. Parallèlement, on peut noter l essor progressif du Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (New Partnership For Africa s Development NEPAD) qui devrait contribuer à intégrer l Afrique dans la mondialisation. n Le développement des marchés financiers régionaux qui facilitent la mobilisation des capitaux ainsi que l optimisation de l allocation des ressources, va contribuer efficacement au financement de la croissance tout en drainant l arrivée de nouveaux investisseurs. C est dans cette optique que l on assiste d une part, à la naissance d un nouveau marché financier en Afrique Centrale (la BVMAC : bourse de valeurs mobilières de l Afrique centrales), et d autre part, à la consolidation du marché financier ouest africain (BVRM). L intervention de la SFI (Société Financière Internationale) qui a levé en décembre 2006 des capitaux (22 milliards de francs CFA) sur le compartiment obligataire de la bourse de l Afrique de l Ouest témoigne de cette tendance au renforcement des marchés financiers. Par ailleurs, la généralisation des JMFAC (Journées des marchés financiers de l Afrique centrale) initiées par le régulateur de la bourse d Afrique Centrale, la Cosumaf (Commission de surveillance du marché financier de l Afrique Centrale) et qui réunit les différentes places financières africaines, constitue un levier important pour l intégration des marchés financiers. La dynamique de ces marchés financiers aura un impact décisif sur les modes de gouvernance tant des entreprises privées que des structures étatiques qui feront appel à l épargne publique. En effet, les contraintes liées aux mécanismes de recours à la bourse se traduisent par des exigences de transparence financière, la nécessité de rationaliser les pratiques de gestion, la prise en compte des règles déontologiques et d éthique, l adoption des normes comptables internationales, etc. Tous ces dispositifs devraient ainsi contribuer à créer un environnement économique viable. En outre, la suppression prochaine des avances de la banque centrale aux Etats l Afrique Centrale, avances qui constituent actuellement un moyen de financement privilégié des déficits budgétaires, devrait inciter ces derniers à recourir aux marchés financiers pour faire face à leurs besoins de financement. Un tel recours implique une modification majeure de leur système de gestion publique ainsi que l adoption de bonnes pratiques de gouvernance sur le plan macro économique. n La réduction de la dette publique est liée simultanément à l amélioration des finances publiques grâce à l augmentation des recettes publiques et à l annulation de la dette publique de certains pays au titre de l initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE). C est le cas de la république du Congo qui suite à cette procédure dispose dorénavant d une réelle marge de financement de son développement. Suivant cette démarche de désendettement, et grâce au marché financier, l Etat gabonais a émis en février 2008 un emprunt obligataire d un montant d environ 100 milliards de francs CFA (153 millions d euros) sur la place boursière de l Afrique centrale pour rembourser par anticipation sa dette auprès des créanciers occidentaux. Cette opération lui a permis de réduire considérablement sa dette extérieure, augmentant ainsi sa marge de manœuvre en termes de possibilités d investissement. n Une nouvelle philosophie de l aide au développement, centrée sur la mise en œuvre effective des programmes avec le concours d opérateurs privés, est prise en compte par les différents Etats africains. Elle tend à favoriser une dynamique fondée sur les critères d efficacité. Les orientations actuelles de plusieurs organismes comme l Agence Française de Développement (AFD) valident cette tendance. Le soutien apporté par la coopération française au secteur privé africain relève de cette démarche. Aussi, force est de constater que ce secteur est en plein mouvement de restructuration et de consolidation, après avoir longtemps été ignoré par les Etats africains et par les bailleurs de fonds internationaux. Ceux-ci semblent reconnaître que le développement de l Afrique passe par l émergence et le renforcement d un secteur privé dynamique, ouvert sur la globalisation et apte à intégrer les innovations technologiques. On assiste ainsi à la multiplication des initiatives privées, avec le concours actif d une partie des africains de la diaspora. La participation accrue de cette dernière au processus de développement peut aussi être analysée à la lumière des nouveaux dispositifs de ce que l on appelle «le co-développement», conçu comme un processus de «refondation du rapport entre la diaspora organisée, les pouvoirs publics et le secteur privé». La démarche d investissement en Afrique en collaboration avec la diaspora suscite de plus en plus d intérêt et fait l objet de plus d attention. Elle doit permettre à l Afrique de rattraper assez rapidement son retard dans le domaine des technologies de l information et des télécommunications (TIC), comme le montre les nombreuses entreprises créées dans ce secteur par des africains ayant vécu à l étranger. n L envolé actuel des cours de matières premières, et en particulier du pétrole permet à plusieurs états africains de disposer d importantes ressources financières. Ainsi, les pays de l Afrique Centrale appartenant 38 L écho de la COSUMAF n N 005

40 à la zone monétaire CFA disposent d un excédent de plus de milliards de francs CFA (6,1 milliard d euros) placés auprès du trésor français. Ce sont des surplus de liquidités que les Etats ont accumulé et qui peuvent être mobilisés dans des projets d investissement. Par ailleurs, les banques locales sont elles aussi en surliquidité, ne sachant que faire de cette abondance de ressources, en l absence de projets pouvant être financés - situation paraît surréaliste quand on connait l immensité des besoins qui existent dans ces pays dans tous les domaines de l économie et de l organisation sociale. Par ailleurs, la surliquidité a entraîné une augmentation de la pression inflationniste qui plombe le pouvoir d achat de la population. En revanche, le potentiel qui se dégage de cette situation de surliquidité peut être décisif dans la mise en mouvement de la dynamique de développement de l Afrique. Il s agit là d une nouvelle donne qui crée un contexte spécifique très favorable à la croissance. Ainsi, contrairement aux situations antérieures caractérisées par une absence totale de moyens de financement, ces pays disposent aujourd hui de réelles marges de manœuvre financières pour promouvoir un développement durable. Il s agit d assurer une bonne allocation de ces ressources vers des activités à valeur ajoutée économique et sociale. Au moins une des exigences de cette optimisation est en cours de réalisation : la transformation de l industrie financière en Afrique. n L apparition de nouvelles structures financières orientées vers le financement de la croissance constitue un des faits marquants de ces dernières années. En effet, durant des décennies, l économie africaine a souffert de l absence d intermédiaires financiers pour financer des projets au regard des risques existants. Les banques commerciales présentes se sont limitées à accompagner les grands groupes européens en finançant leurs investissements ; les porteurs de projet africains avaient de réelles difficultés à trouver des financements, ce qui a contribué à limiter la taille et le dynamisme du secteur privé. Avec, d une part, le développement de la micro-finance et, d autre part, l arrivée des fonds d investissement privés (private equity), l Afrique se dote de structures adaptées susceptibles de promouvoir l investissement privé. Ces fonds d investissement peuvent lever des liquidités sur les places financières régionales afin de financer les divers projets. Ce modèle permet de garantir cette bonne allocation des ressources. Parallèlement, il importe de favoriser l émergence des structures de microcapital risque qui devront aider les porteurs de projets à formaliser leur business plan, à trouver des financements et à intégrer les bonnes pratiques managériales afin d assurer une totale réussite de ces projets. n La mise en chantier de grands travaux d infrastructure dans la plupart des pays africains amorce une nouvelle ère favorable au développement économique. Diverses réalisations ont été lancées, dans le but d apporter une solution définitive au problème de manque d infrastructures : interconnexion électrique entre le Nigéria et le Benin, construction d un barrage hydroélectrique à Bui au Ghana, réhabilitation des corridors routiers vers les ports au mali, construction d une grande ligne de chemin de fer au Congo etc. Ces travaux vont permettre de créer les conditions nécessaires à la rentabilisation des investissements. La traduction concrète de cette évolution de l économie africaine apparaît dans son taux de croissance. Ainsi, la croissance prévisible en 2008 en Afrique Centrale devrait être d environ 6,5%. Les perspectives qui se dessinent plaident pour une nette progression de ce taux de croissance qui devrait être à deux chiffres dans les prochaines années. L Afrique semble être engagée dans un cycle vertueux de croissance, reposant sur le dynamisme d un secteur privé, qui souhaite devenir un acteur actif de la mondialisation. Pour en savoir Plus ASSOGBA, Y. (2000) : «Gouvernance, économie sociale et développement en Afrique, cahier de recherche en développement communautaire, Série recherche no 16, Université du Québec à Hull CIAN (2007) Conseil français des investisseurs en Afrique : rapport 2008 N hors série, décembre LANG, C. (2008) «BEAC : Surliquidité bancaire : menace économique en CEMAC» le Messager 25 mars Marchés Tropicaux & Méditerranéens (2008) : «Stratégies et investissements en Afrique» N NGAZO, B. (2005) : «Marchés financiers et développement économique» séminaire COSUMAF, Libreville 39 L écho de la COSUMAF n N 005

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43 La vision partagée de l émergence Un outil > le marché financier régional intégré

44 Financement de projets d investissement Investissement de fonds dans une activité lucrative et sérieuse Conseils en gestion de trésorerie et investissements Vous êtes un institutionnel, une entreprise publique ou privée, un Etat, un organisme international, un particulier À notre actif la réalisation avec succès de ces quatre importantes opérations. BGFIBourse met à votre disposition une équipe technique spécialisée, composée d experts nationaux et de partenaires internationaux expérimentés, ainsi qu une gamme de produits financiers diversifiés, adaptés à tous vos besoins. Filiale du Groupe BGFIBank, BGFIBourse assure les prestations d ingénierie financière sur les opérations suivantes : l arrangement, la syndication et le placement d emprunts obligataires publics et privés ; l introduction des sociétés anonymes en bourse via une augmentation de capital par émission d actions; la structuration des titres de créances négociables (certificat de dépôt, billet de trésorerie ) ; la conduite des opérations de croissance externe (fusion & acquisition) ; la création et la gestion d OPCVM (FCP SICAV) ; la tenue de comptes titres et le courtage sur valeurs mobilières ; la gestion des opérations sur titres (OST : service financier attaché aux titres cotés à la BVMAC). Fort de son appartenance au premier Groupe financier de la zone CEMAC, BGFIBourse dispose des moyens humains, techniques et financiers de haut niveau pour offrir des services de qualité à sa clientèle. BGFIBourse est la première société de bourse sur le marché financier de l Afrique Centrale en termes de volume des titres en conservation et de part de marché. Ce résultat est le fruit d une conjonction positive de facteurs de production : un actionnariat solide ; une plate forme informatique performante ; une gamme de produits et services adaptés aux besoins de chaque segment de clients ; un positionnement géographique transnational, capable de toucher une large clientèle ; une forte capacité de placement d instruments financiers (soit F. CFA en trois ans) ; une équipe technique spécialisée composée d experts locaux et de partenaires internationaux expérimentés. Financer vos Investissements et Fructifier votre Epargne 1295 Boulevard de l Indépendance BP : 2253 Libreville (Gabon) Téléphone : (241) Fax : (241) Site Web : /

45 L émergence de la zone CEMAC avec le Programme Economique Régional Ça Bouge en zone CEMAC! Le Programme des Réformes Institutionnelles (PRI) est engagé de manière profonde avec des résultats positifs sur le front de la rénovation des institutions, organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Le mouvement enclenché depuis 2006 prend corps lorsqu en janvier 2010, on a redouté que la montagne accouche de la souris en se disant que face à la crise qui a touché l institution d émission et la Banque de développement, les Chefs d Etats tergiverseraient sur les décisions à prendre. Leurs décisions ont été sans appel et de nature à recréer la confiance et l estime des populations. Ça Bouge en zone CEMAC avec les travaux d hercule amorcés et qui sont en bonne voie de finition. Ils concernent notamment la libre circulation, la création de la Compagnie Air CEMAC, le lancement du parlement communautaire ainsi que l institution du principe de rotation dans la désignation des dirigeants des organes et institution de la CEMAC. Ça Bouge en zone CEMAC lorsque les six chefs d Etats ont choisi de partager une vision commune en transformant notre espace économique en zone émergente d ici à La CEMAC deviendrait une puissance «Verte», une puissance «énergétique» et une puissance «métallurgique». Ça Bouge en zone CEMAC, car l accomplissement d un tel dessein implique une mobilisation de tous les instants des populations, des experts et des hommes politiques des pays membres de ce regroupement économique. Chacun donnera le meilleur de soi-même pour que ce beau rêve d une zone émergente devienne une réalité. Ça Bouge en zone CEMAC lorsque s est récréé à Bangui au terme de la dixième Conférence des Chefs d Etat, le consensus de rapprocher les deux places financières de l Afrique Centrale. La Directive des Chefs d Etats a instruit la COSUMAF à entreprendre le dit rapprochement en recourant à l harmonisation des règles et procédures. Cette forte orientation doit connaître une bonne application de sorte que la solution finale retenue confère à ce marché financier régional les atouts pour contribuer à financer le Programme Economique Régionale. Un marché Financier véritablement intégré en zone CEMAC constitue la seule alternative pour constituer la véritable pierre de lance d une mobilisation accrue des ressources au bénéfice des économies de la zone. Le HORS SERIE de l Echo de la COSUMAF vise à mettre en exergue tous ces enjeux majeurs où la communauté enregistre vraisemblablement des avancées significatives dans l ambition de dynamiser l intégration régionale. Les textes ci-après sont tirés des résultats des rapports et des travaux du Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC (COPIL) dont la COSUMAF est membre. En vulgarisant les résultats positifs de l intégration économique et financière de la CEMAC, la COSUMAF caresse l ambition de faire œuvre utile pour galvaniser la croyance des ressortissants de la CEMAC à l impérieuse nécessité de vivre ensemble dans une zone CEMAC «Emergente». Excellente lecture. Le Président Alexandre Gandou 3 L écho de la COSUMAF n HORS-SÉRIE N 002