Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE»
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- Pierre-Marie Dumouchel
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1 Paris, le 25/04/2014 Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Objet : Opération de mutation Fusion/Absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE (FR ) par la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION (FR ) Madame, Monsieur, Vous êtes porteurs de parts du fonds commun de placement (ci-après «FCP») FS MULTIGESTION MONDE, classé «Diversifié», géré par la société de gestion Amilton Asset Management (ci-après «Amilton AM»), et nous vous remercions de votre fidélité. Nous souhaitons vous informer de notre décision de procéder à la fusion/absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE avec la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION, classé «Diversifié», et, également, géré par Amilton AM. Cette opération s inscrit dans la volonté d Amilton AM d harmoniser sa gamme de produits d épargne collectifs. 1. L opération : L opération de fusion/absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE (FR ) par la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION (FR ) s effectuera le lundi 02 juin 2014 sur la valeur liquidative du vendredi 30 mai Elle offrira aux porteurs de parts du FCP FS MULTIGESTION MONDE la possibilité d accéder à un OPCVM disposant d un actif net plus important qui permet de saisir plus d opportunités de marché. Les parts du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION sont décimalisées en centièmes de parts, ce qui facilite le calcul de la parité de l opération de fusion/absorption. Chacune des parts du FCP FS MULTIGESTION MONDE sera échangée contre une part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION. Pour ces raisons, les souscriptions et rachats sur les parts du FCP FS MULTIGESTION MONDE seront suspendus le mercredi 28 mai 2014 à compter de 11h01, préalablement à la fusion. Pour votre information, vous trouverez en annexe les éléments de calcul de la parité. L agrément de l'autorité des Marchés Financiers (ci-après «AMF») pour cette opération de fusion/absorption a été obtenu en date du 24 avril Si cette mutation n est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat de vos titres sans frais à tout moment à compter de la réception du présent courrier et ce jusqu au mercredi 28 mai 2014 date à laquelle les souscriptions et les rachats seront suspendus. Au-delà de cette date, le FCP absorbant ne facturant pas de commission de rachat, cette possibilité vous sera toujours offerte. 2. Les modifications entraînées par ces opérations : - Profil de risque : o Modification du profil de rendement/risque : OUI o Augmentation du profil de rendement/risque : OUI - Augmentation des frais : OUI
2 2.1. Profil de risque - Concernant l objectif de gestion : Pour mémoire, le FCP FS MULTIGESTION MONDE a pour objectif de gestion de participer à la hausse des marchés de taux et d actions, de la zone euro et internationaux, et d offrir une performance supérieure à celui de l indicateur de référence, composé à 50% de l EONIA et à 50% du MSCI World Index NDR (dividendes nets réinvestis), sur la durée de placement recommandée de cinq ans. En fusionnant avec la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION, votre fonds aura pour nouvel objectif de gestion de réaliser une performance nette de frais de 3% minimum par an sur un horizon de cinq ans. - Concernant les fourchettes d exposition : En fusionnant avec la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION, votre fonds aura de nouvelles fourchettes d exposition à respecter. Plus précisément : - l exposition au marché des actions passera de [0% ; 100%] à [0% ; 75%] ; - l exposition aux obligations à haut rendement appelés «titres spéculatifs» passera de [0% ; 100%] à [0% ; 40%] ; - l exposition aux obligations non notées sera comprise entre [0% ; 40%] ; - l exposition aux marchés des pays émergents passera de [0% ; 25%] à [0% ; 50%]. En outre, par cette fusion, votre fonds ne pourra investir que jusqu à 10% de son actif net en OPC au lieu de jusqu à 100%. Enfin, la sensibilité de votre portefeuille pourra varier entre moins 4 et plus Frais La fusion/absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE par la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION se traduira par une baisse des frais de gestion et du pourcentage de commission de surperformance telle que présentée ci-après : souscription non acquise à l OPCVM souscription acquise à l OPCVM FCP «FS MULTIGESTION MONDE» (FR ) FCP «AMILTON GLOBAL ALLOCATION», part R (FR ) 4.00% maximum 1,50% maximum rachat non rachat Frais de gestion 2,50% TTC maximum 1,80 % TTC maximum Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) 3,50 % TTC maximum N.S
3 surperformance Commissions de mouvement (prélèvement sur chaque transaction) 20% de la performance au-delà de la performance de son indicateur de référence soit l indice composé de 50% du MSCI World NDR et de 50% de l Eonia, sous réserve que la performance du fonds soit supérieure à la dernière valeur liquidative de l exercice précédent Société de gestion Dépositaire Le barème est fonction de la place de transaction avec un minimum de 15 euros H.T (18 TTC). 15% TTC de la performance au-delà de 4% par an. Société de gestion Entre 0% et 0,25% TTC maximum Dépositaire Entre 0 et 100 TTC maximum Frais courants prélevés au cours de l exercice précédent (décembre 2013) 3.87% 2.75% Pour votre information, vous trouverez en annexe de cette présente lettre, un tableau récapitulatif des modifications entraînées par l opération de fusion/absorption. Les possibilités qui vous sont offertes sont les suivantes : - si vous souhaitez participer à cette opération, vous n avez aucune démarche à entreprendre ; - si vous n avez pas d avis sur cette opération de fusion/absorption, nous vous invitons à contacter votre conseiller habituel afin de s assurer de l adéquation de cette opération au regard, notamment, de votre situation financière, juridique, fiscale ou comptable et de vos objectifs d investissement ; - si vous ne souhaitez pas participer à cette opération, vous avez la possibilité de sortir sans frais à tout moment à compter de la réception du présent courrier et ce jusqu au mercredi 28 mai 2014, date à laquelle les souscriptions et les rachats seront suspendus. Au-delà de cette date, le FCP absorbant ne facturant pas de commission de rachat, cette possibilité vous sera toujours offerte. 3. Caractéristiques fiscales de l échange applicables aux porteurs de parts du FCP absorbé Fiscalité applicable aux personnes physiques résidentes hors actions ou parts détenues dans un PEA Les actionnaires ou porteurs de parts - personnes physiques - bénéficient du régime du sursis d imposition : l échange n entre pas dans le calcul des plus-values pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de l échange. La plus ou moins-value réalisée n est calculée que lors de la cession ultérieure des titres reçus à l échange par référence au prix de revient des actions ou des parts de l OPCVM absorbé. Fiscalité applicable aux personnes morales résidentes Les actionnaires ou porteurs de parts - personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés ou personnes morales soumises à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel BIC ou BA - de l OPCVM absorbé, qui réalisent une perte ou un profit lors de l opération d échange doivent soumettre ce résultat aux dispositions de l article 38-5 bis. L article 38-5 bis prévoit que le résultat, constaté lors d un échange de titres résultant d une fusion d OPCVM, n est pas immédiatement inclus dans le résultat imposable ; sa prise en compte est reportée au moment de la cession effective des titres reçus en échange. 4. Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Nous vous rappelons la nécessité et l importance de prendre connaissance du document d information clé pour l investisseur (DICI) et nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec votre conseiller sur vos placements financiers.
4 Pour mémoire, le prospectus complet du FCP Amilton Global Allocation est disponible sur le site : ou sur simple demande auprès d Amilton AM 49, avenue Franklin Roosevelt PARIS. Si cette mutation, agréée par l AMF, le 24 avril 2014, n est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat de vos titres sans frais pendant 3 mois à compter de la date de ce courrier. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. AMILTON ASSET MANAGEMENT S.A
5 ANNEXES Modifications entraînées par l opération de fusion-absorption OPCVM ABSORBE OPCVM ABSORBANT Dénomination FS MULTIGESTION MONDE AMILTON GLOBAL ALLOCATION FIA/OPCVM OPCVM soumis à la Directive 2009/65/CE OPCVM soumis à la Directive 2009/65/CE Code ISIN FR Part R : FR Dépositaire RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA CACEIS BANK FRANCE OPC d OPC Jusqu à 100% de l actif net dont 30% de FIA Jusqu à 10% de l actif net L objectif de gestion consiste à participer à la hausse des L objectif de gestion est de réaliser une performance annuelle marchés de taux et d actions, de la zone euro et nette de frais de 3% minimum sur un horizon de cinq ans. Objectif de gestion internationaux, et d offrir une performance supérieure à celui de l indicateur de référence, composé à 50% de l EONIA et à 50% du MSCI World Index NDR, dividendes nets réinvestis, sur la durée de placement recommandée de cinq ans. Indicateur de référence 50% EONIA + 50% MSCI World Index NDR (dividendes nets réinvestis) Stratégie d investissement Fourchettes d exposition Profil de risque Le fonds est un fonds mixte qui répartit son exposition entre les actions, les obligations et les placements à court terme. Il cherche donc à diversifier son portefeuille en termes de classes d actifs mais également au sein de chaque classe, en termes de gérants et de fonds. Les OPC sélectionnés sont principalement des OPC actions et/ou des OPC monétaires et taux ou diversifiés en fonction des opportunités de marché. La politique de gestion du fonds est discrétionnaire. La sélection des sous-jacents repose sur des méthodes d analyses qualitatives (appréhension des méthodes de gestion mis en place) et quantitatives (analyse de performances, de la volatilité, perte maximale et autres éléments pertinents) permettant d appréhender au mieux le profil de performance / risque de chaque sous-jacent étudié. Une liste est alors établie après validation par les contrôles des risques, liste reprenant l ensemble des fonds éligibles. L allocation stratégique (moyen long terme) et tactique (court terme) du fonds est fonction des anticipations des gérants. Les gérants composent le portefeuille OPCVM à partir des OPCVM retenus dans cette liste selon les contraintes réglementaires et contractuelles du fonds en optimisant l association des fonds sous-jacents afin de permettre de respecter les objectifs du fonds sur la période recommandée. L OPCVM respecte les fourchettes d exposition sur l actif net suivantes : de 0% à 100% sur les marchés de taux dont 100% maximum en obligations spéculatives (à haut rendement) de 0% à 100% sur les marchés d actions, de toutes capitalisations, de tous secteurs et de toutes zones géographiques, hors pays émergents limités à 25% de 0% à 10% au risque de change sur les devises hors euro de 0% à 10% en placements alternatifs et autres Risque de perte en capital Risque discrétionnaire et allocation d actifs Risque lié au marché des actions Risque lié aux petites capitalisations Risque lié au marché des pays émergents Risque de taux Risque de crédit Risque lié aux obligations à haut rendement Risque de change Risque de change Risque lié à l utilisation des instruments dérivés Risque lié à l investissement dans certains OPC (à titre accessoire) Il s agira de participer à la hausse des marchés actions tout en atténuant les baisses au travers d une allocation d actifs flexible entre actions et produits de taux. Dans les périodes non favorables aux investissements en actions, le fonds pourra investir entre 0% et 100% de l actif net sur les marchés de taux incluant les titres de créances négociables d état ou d émetteurs privés, les obligations publiques et privées ainsi que obligations convertibles. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d actifs et catégories d OPC (actions, diversifiés, obligataires, monétaires ) est basée sur une analyse fondamentale de l environnement macro-économique mondial, et de ses perspectives d évolution (croissance, inflation, déficits, etc.), Elle pourra varier en fonction des anticipations du gérant et des opportunités de marché. Notre approche sur les actions est une gestion active de convictions et discrétionnaire, en sélectionnant des entreprises qui présentent des perspectives bénéficiaires supérieure à la moyenne et dont le potentiel n est pas encore anticipé par le marché soit du fait d un avantage compétitif durable, soit du fait de sa restructuration ou de son retournement. L OPCVM respecte les fourchettes d exposition sur l actif net suivantes : de 0% à 100% sur le marché de taux dont 40% maximum en Titres de créance spéculatifs (à haut rendement) ou non notés de 0% à 75% sur les marchés d actions, de toutes capitalisations, de tous secteurs et de toutes zones géographiques, hors pays émergents limités à 50% de 0% à 10% au risque de change sur les devises hors euro. La sensibilité du portefeuille pourra varier entre moins 4 et plus 10. Risque de perte en capital Risque lié à la gestion discrétionnaire Risque de marché actions Risque lié au marché des actions Risque lié aux moyennes et petites capitalisations Risque lié aux marchés émergents Risque de taux Risque de crédit Risque lié à l utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) Risque de change Risque lié à l utilisation des instruments dérivés Risque lié à l investissement dans certains OPC (à titre accessoire) Périodicité de calcul de la valeur liquidative Quotidienne Quotidienne
6 Centralisation des ordres heure/jour Caractéristiques des parts souscription non souscription acquise à l OPCVM rachat non acquise à l OPCVM rachat 11 heures 11 heures Valeur liquidative d origine : 100 Forme des parts : Au porteur Décimalisation : Aucune Libellé : Euros Valeur liquidative d origine Part R : 100 Forme des parts : Au porteur Décimalisation : en centièmes Libellé : Euros 4.00% maximum 1,50% maximum Frais de gestion 2,50% TTC maximum 1,80 % TTC maximum Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Commission surperformance de Commissions de mouvement (prélèvement sur chaque transaction) 3,50 % TTC maximum 20% de la performance au-delà de la performance de son indicateur de référence soit l indice composé de 50% du MSCI World NDR et de 50% de l Eonia, sous réserve que la performance du fonds soit supérieure à la dernière valeur liquidative de l exercice précédent Société de gestion : Dépositaire : Le barème est fonction de la place de transaction avec un minimum de 15 euros H.T (18 TTC). N.S 15% TTC de la performance au-delà de 4% par an. Société de gestion : Entre 0% et 0,25% TTC maximum Dépositaire ; Entre 0 et 100 TTC maximum Frais courants prélevés au cours de l exercice précédent (décembre 2013) 3.87% 2.75% Information sur le calcul de la parité A la suite de la fusion, vous recevrez un nombre de parts «R» du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION en échange des parts de votre ancien FCP FS MULTIGESTION MONDE, calculé sur la base de la valeur d échange définie au jour de la fusion. A titre estimatif, la valeur liquidative des parts de chaque FCP a été évaluée sur les derniers actifs connus au 14 février 2014 : FCP FS MULTIGESTION MONDE absorbé : Actif net ( ) Nombre de parts Valeur liquidative ( ) , ,40 Part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION absorbant : Actif net ( ) Nombre de parts Valeur liquidative ( ) , ,87 123,27 Et sur cette base la parité d échange sera déterminée selon le calcul suivant : Valeur liquidative d une part du FCP absorbé FS MULTIGESTION MONDE Valeur liquidative de la part R du FCP absorbant AMILTON GLOBAL ALLOCATION A titre indicatif, sur la base des valeurs liquidatives au 14 février 2014, des parts des FCP FS MULTIGESTION MONDE et AMILTON GLOBAL ALLOCATION, en échange d une part du FCP absorbé FS MULTIGESTION MONDE, le porteur se verra remettre
7 respectivement 0,8226 part «R» du FCP absorbant AMILTON GLOBAL ALLOCATION. Le nombre de parts attribuées dépend de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle qui sera calculée au 30 mai Au terme de cette opération le FCP absorbé sera dissous de plein droit et le capital du FCP absorbant sera augmenté en conséquence. De ce fait, les parts «R» créées par le FCP absorbant seront immédiatement et directement attribuées aux porteurs de part du FCP absorbé en fonction de la parité d échange. Ces parts seront entièrement assimilées aux parts anciennes.
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