Milieux aquatiques, eau et assainissement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Milieux aquatiques, eau et assainissement"

Transcription

1 A 2 PRESERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES NATURELLES Milieux aquatiques, eau et assainissement La qualité de l eau potable distribuée est satisfaisante, en dépit des pollutions de la nappe qui imposent des traitements importants. En revanche, la connaissance des usages et des consommations peut être améliorée. L assainissement des eaux usées se fait à la station d Achères et le traitement des eaux de pluie est en cours de modification. La gestion de l eau interroge aussi l aménagement du territoire : la vallée du ru du Val, élément paysager majeur, abrite les rus du Val et de Buzot. Ils sont enterrés sur la majorité de leur parcours et ils accueillent des eaux pluviales. La mise en valeur du ru de Buzot et envisagée et sa réouverture à l air libre est un vieux débat. 1. Une gestion maîtrisée de la ressource en eau La Ville, qui ne dispose pas de ressources exploitables sur son territoire, a confié la gestion du service de production, traitement et distribution de l eau potable au centre régional des Yvelines Lyonnaise des Eaux France. Un traitement performant permet la distribution d une eau de qualité malgré les pollutions de la nappe. Enfin, la bonne gestion du réseau permet son amélioration continue. Contexte : Une gestion et une exploitation privée du service de l eau La Lyonnaise des Eaux est une entreprise privée qui gère la production, le traitement et la distribution d eau potable pour la ville de Fourqueux. Le réseau d alimentation a une longueur d un peu plus de 18 km sur la ville. Une qualité médiocre des eaux puisées qui requiert un dispositif de traitement important L eau potable distribuée à Fourqueux est d origine souterraine et provient de l usine de Flins-Aubergenville, qui fournit chaque année 30 millions de m3 d eau à habitants de l ouest de la Région Parisienne. Aucun captage d eau potable n est présent sur la commune (voir carte des captages ci-dessous).

2 Le champ captant reste soumis à des pollutions importantes, aussi bien industrielles qu agricoles, qui nuisent à la qualité de l eau pompée (présence élevée de nitrates et produits phytosanitaires, solvants chlorés, etc.) et oblige la Lyonnaise des eaux à mettre en œuvre des traitements spécifiques. CARTE DES CAPTAGES SUR LE CHAMP CAPTANT DE FLINS AUBERGENVILLE (SOURCE : AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE) Mais une qualité de l eau conforme pour l usager L usine de Flins Aubergenville assure la potabilisation de l eau aux travers d installations performantes. L eau distribuée est ainsi conforme aux normes de qualité règlementaires pour l ensemble des paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés en Elle contient, en effet, un niveau moyen de nitrates (27 mg/l en 2009) conforme à la limite de qualité (34mg/L). Elle est également conforme à la limite de qualité (0,10 μg/l) pour chaque pesticide analysé. L eau distribuée reste néanmoins très calcaire et elle est délivrée au travers d un réseau en partie en plomb. Le nombre de branchements plombs recensés est de 280 sur Fourqueux, celui des canalisations n est pas connu. Des ressources suffisantes et un niveau de consommation en baisse Les différentes sources en eaux alimentant l aquifère de Flins Aubergenville sont schématisées ci-dessous. ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 VILLE DE FOURQUEUX

3 PROPORTIONS DES DIFFÉRENTES SOURCES D'EAUX SUPERFICIELLES ALIMENTANT L'AQUIFÈRE DE FLINS- AUBERGENVILLE (SOURCE : LYONNAISE DES EAUX, 2008) Les données disponibles les plus proches géographiquement (données piézométriques d Issou ) semblent indiquer que l aquifère ne souffre pas de problèmes de quantité. DONNÉES PIÉZOMÉTRIQUES VILLE D ISSOU (SOURCE : ADES, EAUFRANCE) M 3 d'eau consommés SOURCE : RAPPORTS DE DÉLÉGATAIRE LYONNAISE DES EAUX L état quantitatif de la ressource ne semble donc pas poser de problèmes d autant plus que les volumes consommés sont en baisse : moins 2,7 % depuis avec une baisse importante en 2008 (voir le graphique ci-dessus). Si ce constat est positif au regard du développement durable, il est toutefois difficile de l analyser plus finement. Les données de la Lyonnaise des Eaux ne permettent pas, en effet, de ventiler les volumes de consommation selon leur usage (professionnel ou privé). Actions engagées Un remplacement progressif des installations en plomb Afin d être en conformité avec la réglementation actuelle et de s assurer de la qualité de l eau distribuée à ses administrés, la Ville s est engagée dans un programme de remplacement de l ensemble de ses canalisations et branchements en plomb. ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 VILLE DE FOURQUEUX

4 Le renouvellement de l ensemble des branchements plomb doit être effectué au 25/12/2013 : 255 sur 280 étaient renouvelés fin La teneur en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine est réglementée. Aujourd hui, la loi prévoit que la teneur en plomb dans l'eau sera dans une première phase transitoire limitée à 25 µg/l jusqu'au 25 décembre 2013 puis abaissée à 10µg/l à compter du 25 décembre Pour ne pas dépasser ces valeurs limites et se mettre en conformité, il est en général conseillé aux collectivités de remplacer les canalisations en plomb. Le renouvellement des branchements ayant été prioritaire sur ceux des canalisations, 80% du linéaire «de tuyaux» restait à remplacer fin mètres doivent être renouvelés d ici la fin du contrat (2024), à hauteur de 190 m/an en moyenne. Installations remplacées depuis Total Canalisations Branchements / 255 Un réseau rendu plus performant L analyse du rendement du réseau sur les 5 dernières années permet d observer une nette amélioration : il est passé de 78% en 2007 à 88% en La diminution du nombre de fuite sur le réseau permet en partie d expliquer cette évolution. Installations remplacées depuis Fuites sur canalisations Fuites sur branchements Interventions sur bouches à clé Interventions sur robinet vanne Compteurs remplacés ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 VILLE DE FOURQUEUX

5 Le réseau d un réseau permet de mesurer les volumes perdus par rapport à l ensemble des volumes mis en distribution. On estime généralement que le rendement d un réseau est bon lorsqu il est supérieur à 80%. Économiser la ressource : des pistes de réflexion La Ville a d ores et déjà réalisé plusieurs actions dans l optique de réaliser des économies : Un suivi des consommations : Les bâtiments municipaux disposent d équipements permettant de réduire la consommation en eau (robinets, chasses d eau économes, etc.) et le suivi des consommations est réalisé. On observe par contre une légère augmentation du volume d eau consommé depuis on est passé de 4034 m3 à 4384 m3 en 2011, soit une hausse de 8,7%. Un développement des pratiques responsables : les services techniques ont adopté des pratiques de gestion des espaces verts visant à limiter les consommations d eau (installation de rétenteur d eau, paillage des espaces verts (cf. ville éco responsable). La mise en œuvre d un suivi de l ensemble des usages de l eau sur le territoire pourrait constituer une piste intéressante. Par ailleurs, la collecte des eaux pluviales est un enjeu économique et écologique. Compte tenu des possibilités de transferts de pollution vers les zones humides sensibles du territoire, notamment par le ruissellement des eaux pluviales, sensibiliser et inciter les particuliers et les bailleurs de la ville à la mise en place de telles installations, en se montrant exemplaire, aurait donc un impact tant économique qu écologique. Le Golf de Fourqueux, acteur majeur de la ville, mène aussi une politique d utilisation raisonnée de la ressource en eau. L irrigation et les temps d arrosage sont ainsi contrôlés par ordinateur, l eau est fournie, par la Lyonnaise des Eaux, à partir d un château d eau, pour une consommation d environ m 3 / an, à un prix inférieur à 1,4 / m 3 (pas de taxe eau potable). Ce volume semble faible, par rapport aux données en notre possession, concernant d autres golfs du Nord de la France. La qualité est aussi prise en compte : l usage des engrais et phytosanitaires est rationnalisé dans le respect de la loi sur l eau. ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 5 VILLE DE FOURQUEUX

6 2. Un assainissement en cours d amélioration et qui croise la question du ru de Buzot La ville assure l exploitation de ce service d assainissement en régie et s insère dans plusieurs syndicats intercommunaux. Ainsi les eaux usées sont acheminées vers la station d Achères, qui traite 70% des effluents de l agglomération parisienne, avec une bonne efficacité. En revanche, les eaux de pluie restent un enjeu. Elles provoquent, d une part, une saturation du réseau en cas de fortes pluies. Elles sont, d autre part, collectées à la fois de collective et séparative, et rejoignent la question du ru de Buzot. Contexte : Des structures de gestion intercommunales La ville fait partie de plusieurs syndicats intercommunaux dédiés à l assainissement : les plus importants sont le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de St Germain en Laye (SIARSGL) auquel la ville est directement affiliée, le SIA de la Boucle de Seine et le Syndicat Intercommunal d Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP). Leur rôle est de définir les grandes orientations des politiques de gestion des eaux usées et d entretenir et d assurer le fonctionnement des collecteurs d eaux usées. Une insertion dans l assainissement francilien La ville est propriétaire des réseaux d assainissement et les exploite en régie. Ils sont raccordés aux collecteurs du Syndicat Intercommunal de la Région de St Germain-en-Laye. Ils également sont exclusivement gravitaires et mixtes : Le Réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales collectées ensemble) représente 41% du total et est situé dans la zone l est et au nord du terrain de golf. Il achemine l eau vers la station d Achères. Le Réseau séparatif eaux pluviales : 32%, localisé dans la zone nord ouest de la ville et dans celle des Basses Auges. Il dirige l eau vers le bessin de rétention de Fourqueux («Pré des Hézards») et ensuite vers celui de St Germain. Ce réseau est pour le moment, connecté au réseau unitaire bien aval de Fourqueux, ce qui envoie les eaux vers Achères également. Cependant, le SIARSGL a comme objectif de mofifier sa gestion des eaux pluviales (voir «actions engagées»). Réseau séparatif eaux usées : 27% du réseau localisé dans la même zone que le précédent, il est connecté à la station d Achères. A l heure actuelle, l ensemble des réseaux d eaux usées et pluviales converge in fine, vers Achères. La totalité des habitations est raccordable à ces réseaux et donc sujette à la redevance d assainissement. A priori, une large majorité est raccordée au réseau collectif mais la Ville ne dispose d aucune information quant à d eventuelles installations non collectives sur son territoire. Toutefois, le règlement d'assainissement oblige chaque vendeur d'un bien raccordable à réaliser un diagnostic qui est remis à l'acquéreur, Ce dispositif est opérationnel depuis 4 ans, à ce jour la totalité des biens contrôlés sont en conformité. ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 VILLE DE FOURQUEUX

7 REPRÉSENTATION DES CONNEXIONS ENTRE LES RÉSEAUX SÉPARATIFS PLUVIAUX ET LES BASSINS DE RÉTENTION AINSI QUE L INTERSECTION ENTRE LE RU DE BUZOT ET LE RU DU VAL (SOURCE : ETUDE DIAGNOSTIC DU SYSTÈME D ASSAINISSEMENT). La topographie et la présence d une couche argileuse imperméable dans le sous sol font qu en cas de forte pluie, les deux rus drainent de grandes quantités d eau ruisselant des bassins versants supérieurs. Cela peut entraîner des intrusions d eaux dans les collecteurs d assainissement (perturbant l assainissement des eaux usées, par les «eaux claires») et saturer le réseau. Ces problèmes concernent également la partie sud du territoire de St Germain (risques d inondations) et sont par conséquent un enjeu pour le syndicat d assainissement. Il est donc projeté à terme de déconnecter les eaux pluviales du réseau unitaire (voir «actions engagées»). Un ru intégré au réseau Le ru de Buzot, canalisé dans sa majeure partie, reçoit des eaux pluviales : Il sert d exutoire aux eaux pluviales d un tronçon de l autoroute A13 et à celles provenant des réseaux pluviaux de la zone sud de Chambourcy et de St Germain (dont les surverses des déversoirs d orages). Au niveau de Fourqueux, les eaux pluviales provenant du Parc sportif, des quartiers du Val et Terres Fleuries et d un immeuble d habitation s y déversent. De nombreux avaloirs s y jettent (et les contrôles des éventuels mauvais raccordements est difficile car il est enterré). Le ru n a, dans cette partie enterrée, plus aucun caractère naturel ; il n a plus qu une fonction d ouvrage hydraulique. Le SIARSGL en est l organisme gestionnaire. ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 7 VILLE DE FOURQUEUX

8 Actions engagées : La modernisation de la station d épuration d Achères Cette station, la deuxième au monde, fait actuellement l objet d un programme de modernisation et de mise aux normes s étalant jusqu en Il a deux volets : tout d abord, la résorbtion des fuites des réseaux qui permettra de diminuer la capacité nécessaire (pour passer de 1,7 millions de m3 d eau / jour à 1,5). D autre part, la création en île de France d unités de traitement supplémentaires (comme par exemple la future station de la Morée à Blanc le Mésnil) est envisagée afin de ne pas tout traiter sur un seul site. Aucun projet n est envisagé dans les Yvelines. L amélioration de la gestion des eaux usées est donc un enjeu à l échelle régionale. La déconnection des eaux pluviales du réseau unitaire Le SIARSGL fait donc tout naturellement du réseau unitaire sa priorité : il projette pour cela de déconnecter les réseaux pluviaux (d autres programmes de travaux sont également en cours sur le réseau unitaire). Localement, cela signifierait que le bassin de St Germain (qui reçoit les eaux pluviales de Fourqueux) ne se déverserait plus dans les réseaux menant vers Achères mais dans le ru de Buzot. Le syndicat envisage cette solution car le débit du ru est loin d être saturé : il dispose d une capacité «en réserve» qui permettrait d absorber les eaux pluviales de la ville. Précisons tout de même que, malgré une pollution moindre des eaux de pluies, celles-ci ont tout de même un impact sur les milieux. Or le syndicat, n envisage pas pour l instant d instaurer un suivi de la qualité du ru qui, pourtant, se déverse dans la Seine. Ce projet global de déconnection des eaux pluviales est actuellement suspendu. Remarque : cette réforme aurait pour conséquence de transformer ce cours d eau en ouvrage intégré au système de gestion des eaux de pluie. Or une telle réalisation n est pas compatible avec la question maintes fois posée de la réouverture du ru à l air libre (voir plus bas). Favoriser l infiltration des eaux de pluie A ces enjeux, s ajoute le fait que les risques de saturation du réseau seront plus sensibles si l urbanisation progresse (Source : PLU). C est pourquoi la Municipalité mène une politique de gestion des eaux pluviales à la parcelle, dans le respect des prescriptions de qualité du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) avec comme objectifs de soulager les infrastructures. L étude du réseau d assainissement réalisée en 2003 préconise, en effet, de déconnecter les eaux pluviales du réseau unitaire. Cette orientation doit permettre à l urbanisation de progresser sans avoir à redimensionner le réseau d assainissement. La question du choix pluviales n est pas neutre : le réseau unitaire (accueillant ensemble eaux de pluie et eaux usées) risque la saturation en cas de forte pluie (et donc une perturbation du processus de traitement de l eau) tandis que les réseaux séparatifs (eaux de pluie collectées séparément) rejettent souvent dans les milieux ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 8 VILLE DE FOURQUEUX

9 naturels (en général peu sont équipés de systèmes de traitement des eaux pluviales avant rejet). Depuis 2010, date de l instauration dans le PLU de règles ad hoc (proportions d espaces paysagers imposés à la parcelle), plusieurs aménagements ont déjà appliqué ces principes : le projet «cœur de village» (80 logements, commerces et services), la construction de l immeuble de bureaux de 4000 m² aux Basses Auges et le projet d implantation du magasin Truffaut. 3. Une trame verte à valoriser Fourqueux possède des atouts valorisables en termes de cadre paysager, notamment du fait de la présence de deux rus sur le territoire. Or ces cours d eaux sont en majeure partie canalisés, servant même de déversoir à plusieurs sources d eaux pluviales. Des perspectives peuvent cependant se dessiner : des projets de mise en valeur des berges découvertes du ru de Buzot sont en cours, et la réouverture de sa partie enterrée est un vieux débat. Contexte : Une trame bleue à mettre en valeur La vallée du ru du Val est l élément le plus marquant du territoire communal. Elle abrite deux cours d eau : les rus du Val et de Buzot, qui sont en grande partie canalisés. Seul 1/3 du ru du Buzot reste à l air libre puis le cours d eau devient souterrain à partir du parc sportif. Son bassin versant reste naturel jusqu à l aire urbaine de St Germain-en-Laye et il se jette dans la Seine au niveau du Pecq. La partie aérienne des berges n est pas gérée (non entretenue pour l instant par les services municipaux) et est à l état de «friche naturelle». Plusieurs apports d eaux pluviales s y déversent (voir enjeu 2). Le ru du Val, considéré comme non pérenne car dépendant du régime des pluies, traverse le golf et est canalisé par la suite jusqu à la confluence avec le Buzot. Son existence et son tracé ne sont pour l instant pas pris en compte par la Ville. Ru de Buzot La topographie peut entraîner lors des fortes pluies, un risque d inondation en fond de vallée en raison de l imperméabilité des couches géologiques sous jacentes (voir fiche cadre de vie). Ru du Val SOURCE : PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE FOURQUEUX ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 9 VILLE DE FOURQUEUX

10 La Directive Cadre sur l Eau (DCE) fixe l objectif d atteinte du bon état écologique pour le ru de buzot à la date de Mais, à l heure actuelle, la qualité du ru du Buzot n est ni mesurée ni suivie. Seule une étude a été faite en 2010, sous l égide du CG78 : la qualité n était pas aussi dégradée que ce à quoi on pouvait s attendre. Cependant les mesures ont été réalisées bien en amont de Fourqueux (au niveau des serres du Lycée Agricole de Saint Germain). Actions engagées : La question de l aménagement des berges de Buzot La Ville envisage de valoriser la portion actuellement à l air libre du ru. Elle en a acheté la rive droite et dialogue avec St Germain-en-Laye en vue d acquérir, par le biais d échanges, les berges de la rive gauche qui ne lui appartiennent pas. La ville envisage à terme un aménagement mais pour l instant rien n est encore défini (le PLU n évoque d ailleurs pas clairement cette question. La réouverture du ru Cette question suscite de nombreuses discussions et le débat n est pas tranché à ce jour. Fourqueux pourrait intégrer à sa réflexion l exemple de St Germain. Cette ville a réalisé un aménagement (programme «Rû de Buzot» de 62 logements) autour de la portion du ru qui parcourt son territoire. Les riverains réclament la mise à l air libre du Buzot pour valoriser leur cadre de vie. Ce programme immobilier avait d ailleurs nécessité la constitution d un dossier «Loi sur l eau» qui concluait à la possibilité de cette réouverture, du moins dans le périmètre du projet de St Germain. Les programmes de travaux en cours sur les réseaux d assainissement unitaires sont prioritaires pour le SIARSGL qui adopte donc une position défavorable à la question de la réouverture, notamment à Fourqueux. Le syndicat entretient naturellement un dialogue avec la municipalité mais souhaite la production d une étude d impact sur le sujet (comme cela a été fait à St Germain). Remarque : la réouverture du ru se heurterait à la forte urbanisation du tracé sur le territoire et les travaux nécessaires seraient techniquement difficiles. ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 10 VILLE DE FOURQUEUX

11 Forces - Deux cours d eau sur le territoire - Une alimentation en eau potable performante - Une connexion avec des équipements intercommunaux d envergure Opportunités - La réouverture à l air libre du Buzot dans le cadre de des travaux sur le bassin de retenue des eaux pluviales Faiblesses - Des cours d eau fortement artificialisés - Une méconnaissance des usages de l eau - Une absence de mesure de la qualité des rus - Une méconnaissance du ru du Val Menaces - La politique eaux pluviales et ses conséquences sur le ru de Buzot Enjeux - Le découplage des eaux de pluie et usées - La mise en valeur des berges du Buzot - Le développement de l assainissement à la parcelle - Développer la connaissance de la ville sur les consommations ETAT DES LIEUX AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 11 VILLE DE FOURQUEUX

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau Soutenabilité du Grand Paris juin 2012 Note sur les enjeux dans le domaine de l eau - 3 - Introduction Le projet Grand Paris vise à faire du cœur de l Île de France une métropole de taille mondiale durablement

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie. 1 L eau c est la vie! À l origine était l eau... Lors du refroidissement de la terre, qui était une boule de feu à sa création, les nuages qui l entouraient ont déversé leur eau, formant les mers et les

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006...

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... Les services publics d eau et d assainissement Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... 5 Modifications

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet Commission Locale de l Eau SAGE de l Odet Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet III- Enjeux, objectifs et actions 2. Plan d Aménagement et de Gestion des Eaux Novembre 2005 Le Schéma d

Plus en détail

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration

Plus en détail

Journée «Eau et Assainissement

Journée «Eau et Assainissement Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT Sommaire 1 Santerre Initiatives / Trait Vert...2 1.1 Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage)...4 1.1.1 Pays...4 1.1.2 Gestion locale des problématiques

Plus en détail

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1 Commune de Vitry sur Seine 1 SOMMAIRE Préambule 5 Chapitre 1- Dispositions générales 6 Article 1 : Objet du règlement 6 Article 2 : Autres prescriptions 6 Article 3 : Catégories d eaux admises au déversement

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Présentation : A. A. TOSSA

Présentation : A. A. TOSSA LA BANQUE DE DONNEES INTEGREE (BDI) DE LA DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE Un Outil pour la Gestion des ressources en eau Présentation : A. A. TOSSA 1- Le Service de la Banque de Données Intégrée (SBDI)

Plus en détail

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03 Projet : - Construction d un centre de données

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention

Plus en détail

par temps de pluie L assainissement www.veoliaeau.com AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/INDE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08

par temps de pluie L assainissement www.veoliaeau.com AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/INDE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08 L assainissement par temps de pluie FRANCE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08 France Tél. : +33 1 49 24 49 24 Fax : +33 1 49 24 69 99 AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/INDE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08 France

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire et normative a été établie à partir : de la norme NF EN 858-1 COMPIL sur les

Plus en détail

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS 1 I. OÙ TROUVER LES DONNÉES ET COMMENT LES ACQUÉRIR I. Où trouver les données et comment

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Règlement d assainissement pluvial du Grand Toulouse 1 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr Économisons l eau Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne Des économies faciles à réaliser Á confort égal, économiser 30% d eau avec des petits équipements adaptables, rentabilisés en moins d

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

PARC NAUTIQUE DE L ILE DE MONSIEUR A SEVRES (92)

PARC NAUTIQUE DE L ILE DE MONSIEUR A SEVRES (92) PARC NAUTIQUE DE L ILE DE MONSIEUR A SEVRES (92) L Ile de Monsieur, au cœur du Val de Seine SAINT CLOUD BOULOGNE BILLANCOURT VILLE D AVRAY SEVRES CHAVILLE L Ile de Monsieur, état de l existant PARC DE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme - AEU

Plan Local d Urbanisme - AEU Plan Local d Urbanisme - AEU Maître d ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex 7.1 - Les annexes sanitaires Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le : Elaboration du PLU de la ville

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS Environnement préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS 1 Le service de l assainissement de la CUS : Chaque jour, les agents du service public assurent la maîtrise d ouvrage

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts Master 2 Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Parcours Hydrologie-Hydrogéologie

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE Dernière révision du document : août 2013 INTRODUCTION L'étape préalable nécessaire à la mise en place d'actions d'économies d'eau en entreprise

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents?

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Maeve de France (Direction Technique, chef de projet métier SIG) Simon Le Grand (Direction Technique régionale IDF, service SIG/gestion patrimoniale)

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail