STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

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1 STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre : AFCB - L Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 2 : Objet Cette association a pour but : - Promouvoir la chèvre boer en France (en invitant les DROM - Département et Région d Outre Mer, la COM - La Collectivité d Outre Mer et les POM - Pays d Outre Mer) par la création, le contrôle, et la tenue d un registre spécifique à la race, qui se caractérise par son aptitude à la production de viande ; - Agir dans le strict respect des intérêts des éleveurs, propriétaires et futurs propriétaires de la chèvre boer en France ; - Valoriser et promouvoir la transformation bouchère de la chèvre boer et de tous les produits issus de cette production. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé chez son Président. Il sera transféré par simple décision du Conseil d'administration à chaque changement de Président ARTICLE 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5 : Les membres de l'association L association se compose de membres d honneur, de membres actifs et de membres associés. a) MEMBRES D HONNEUR : Ils sont désignés par le Conseil d Administration pour les services qu ils ont rendus ou rendent à l association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l Assemblée Générale et au Conseil d Administration avec voix consultative.

2 b) MEMBRES ACTIFS : Ce sont des personnes physiques désignées par le Conseil d Administration. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement et participent régulièrement à la vie de l association. Ils participent à l Assemblée Générale avec voix délibératives. c) MEMBRES ASSOCIÉS : Les membres associés sont des personnes physiques désignées par le Conseil d administration et jouent un rôle consultatif. Ils peuvent acquitter la cotisation statutaire fixée annuellement mais n ont ni le droit de vote, ni le droit d exercer une fonction au sein de l Association. ARTICLE 6 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil d Administration et approuvée par l Assemblée Générale. L admission des membres est prononcée par le Conseil d Administration, lequel, en cas de refus, n a pas à motiver sa décision. ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - démission adressée par écrit au Président, - décès, - exclusion pour non paiement de la cotisation, - radiation pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association. Avant la prise de la décision éventuelle d exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d Administration en charge de la prise de la décision. ARTICLE 8 : Remboursement Les membres du Conseil d Administration ne toucheront aucune rémunérations ni gratification dans le cadre de leurs mandats. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation d un justificatif et selon la législation en vigueur ou en cas d absence selon les barèmes fixés par le Conseil d Administration et précisés dans le Règlement Intérieur. Cette règle s étend à tous les membres de l association. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale fera mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations réglées à des membres.

3 ARTICLE 9 : Ressources financières Les ressources de l association sont : - le produit des cotisations, - les subventions de la Communauté Européenne, de l Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics, - les produits de son activité et de sa gestion, - et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en Assemblée Générale. ARTICLE 10 : Le Conseil d Administration L association est administrée par un Conseil d Administration composé d au moins de 4 membres élus pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortant sont rééligibles. Est éligible au Conseil d Administration tout membre de l association à jour de sa cotisation et âgé de 18 ans le jour de l élection. L élection se fait à bulletin secret. ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit chaque fois qu il est convoqué par le Président, au moins une fois par an et chaque fois que l intérêt de l association l exige, et si nécessaire, sur demande écrite adressée au Président par la moitié au moins de ses membres. Chaque membre du Conseil d Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d Administration dans la limite d un pouvoir par membre. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, à mains levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par la moitié plus un des membres présents. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. ARTICLE 12 : Pouvoir du Conseil d Administration Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par l Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l association et confère les éventuels titres de membres d honneur et membres actifs comme définis dans l article 5 de ce présent statut. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité. Il autorise l ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

4 Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau. ARTICLE 13 : Bureau Le conseil d'administration élit chaque année, parmi ses membres, à main levée sauf si le vote au scrutin secret est réclamé par la moitie plus de ses membres présents, un Bureau composé de : - un(e) président(e) - un(e) vice-président(e) éventuellement ; - un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e) ; - un(e) secrétaire, et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ; ARTICLE 14 : Rôles du Bureau Le Bureau prépare les réunions du Conseil d Administration et reçoit délégation permanente du Conseil d Administration pour assurer l animation de l association et traiter les affaires courantes. Les réunions pourront se faire par tout moyen approprié (visio conférence, téléphone, web cam ). Le PRESIDENT : Réunit et préside le Conseil d Administration et le Bureau. Représente l association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d Administration. Le SECRETAIRE : Est chargé de la correspondance statutaire, notamment l envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet et leur diffusion aux différents membres de l association. LE TRESORIER : Tient et contrôle les comptes de l association et les présente aux membres du Conseil d Administration à sa demande ainsi qu à l Assemblée Générale annuelle. ARTICLE 15 : Les Assemblées Générales Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l association à jour de leurs cotisations. Des personnes peuvent y participer en tant qu invités, sans droit de vote. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président ou sur demande écrite d au moins un tiers des membres de l association. La convocation mentionne l ordre du jour et peut-être faite par lettres individuelles et/ou courriel adressées aux membres de l association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l association. En tout état de cause, elle doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l assemblée. Seuls les points inscrits à l ordre du jour sont discutés lors de l Assemblée Générale. La présidence de l Assemblée Générale appartient au Président ou à un membre du bureau s il en est empêché.

5 Les délibérations sont mentionnées sur un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire et inscrit sur un registre spécial. Les membres de l association peuvent se faire représenter par un autre membre de l association dans la limite d un pouvoir par membre. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifié par le Président. Les pouvoirs y sont également signifiés. ARTICLE 16 : L'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle entend le rapport d activité du Président puis le rapport financier du Trésorier. Elle apprécie le budget de l exercice suivant et délibère sur les orientations à venir puis sur les points à l ordre du jour. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Les décisions de l Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés à mains levées, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par la moitié plus un des membres présents. Seule l élection des membres du Conseil d Administration se fait au bulletin secret. ARTICLE 17 : L'Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les deux situations suivantes : - modification des statuts ; - dissolution de l'association. Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations et de votes sont identiques à l'assemblée Générale Ordinaire (voir article 16) à l exception des délibérations qui sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 18 : Dissolution La dissolution de l association est prononcée à la demande du Conseil d Administration par la convocation d une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d Administration et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août ARTICLE 19 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration.

6 Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentations ). ARTICLE 20 : Formalités Le président du Conseil d Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence.