La Bibliothèque. Méthodologie Recherche Juridique Lundi 27 septembre 2010

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1 La Bibliothèque Méthodologie Recherche Juridique Lundi 27 septembre 2010 Bibliothèque /lt/27septembre

2 Sommaire 1. Vos besoins, Nos solutions 2. Je recherche un ouvrage depuis le Catalogue Aide Mémoire pour retrouver les ouvrages dans la Salle de Gestion 3. Je recherche une revue : 2 possibilités Depuis le catalogue Depuis Title Bank 4. Je recherche un texte officiel 5. Je recherche un article de doctrine 6. Je recherche un sujet 7. Rappel de la Méthodologie 8. Correction cas «Vis Comica» 9. Besoin d aide? 2

3 1. Vos besoins, nos solutions! Vos besoins : Nos solutions : Rechercher : 1 ouvrage, 1 Code 1 article de doctrine 1 texte officiel (législatif, de jurisprudence) 1 sujet Accès au Catalogue* de la Bibliothèque Accès à nos bases de données juridiques* * Pour accéder au catalogue et aux bases de données vous avez besoin de vos Login et Mot de Passe réseau 3

4 2. Je recherche un ouvrage depuis le Catalogue (1/2) 4

5 2. Je recherche un ouvrage depuis le Catalogue (2/2) 5

6 Aide mémoire pour retrouver les ouvrages dans la Salle de Gestion : Les sections Droit et Fiscalité se trouvent à la cote : et DROIT FISCALITE 3 1 Droit Public 3 11 Droit International Public 3 12 Droit Constitutionnel 3 13 Droit Administratif 3 14 Droit Public Economique 3 2 Droit Privé 3 21 Droit International Privé 3 22 Personnes 3 23 Biens 3 24 Contrat 5 2 Fiscalité 5 21 Impôt Direct 5 22 Impôt Indirect 5 23 Impôt Local 5 25 Droit d enregistrement 3 3 Droit des Affaires 3 31 Droit Commercial International 3 32 Propriété Commerciale 3 33 Intermédiaire du Commerce 3 34 Contrat Commercial 3 35 Assurance 3 4 Propriété Intellectuelle 3 41 Brevet d invention 3 43 Marque 3 45 Droit d auteur 3 5 Justice 3 51 Juridiction 3 52 Procédure 3 53 Droit Pénal 6

7 3. Je recherche une Revue : 2 possibilités (1/2) depuis notre catalogue «Décoder» la référence juridique avant de procéder à la recherche. Utiliser la liste des abréviations juridiques à la fin du document de Marie Serna ou utiliser un lexique des termes juridiques 7

8 3. Je recherche une Revue : 2 possibilités (2/2) depuis Title Bank 8

9 4. Je recherche un texte officiel Format papier Format électronique Codes (sélection) Catalogue Dalloz (commentés) Jurisclasseur Légifrance (non commentés depuis 1947) Lexbase J.O. Lois et Décrêts Catalogue depuis 1883 Jurisclasseur depuis le 01/01/1990 Lamyline depuis 1955 Légifrance Bulletins Officiels Catalogue (uniquement le BO de l Education Nationale) Jurisclasseur depuis janvier 1991 Lamyline Légifrance Lexbase Conventions Collectives // Lexbase Légifrance Traités, Conventions Internationales // Eur Lex (droit communautaire) Lamyline Légifrance Travaux Parlementaires // Eur Lex (droit communautaire) Jurisclasseur depuis le 01/06/1988 Sites de l Assemblée Nationale et du Sénat Bibliothèque /lt/27septembre

10 5. Je recherche un article de doctrine (sélection de document) Format papier Format électronique REVUES ADJA (l Actualité Juridique du Droit Administratif) Catalogue de 1989 à 2002 Dalloz depuis le 01/01/1990 Gazette du Palais Catalogue depuis 1939 Lextenso depuis le 01/01/2000 Petites Affiches Catalogue Lextenso depuis le 01/01/1995 Recueil Dalloz Catalogue dpuis 1850 Dalloz depuis le 01/01/1990 Revue des Contrats // Lextenso depuis 2003 Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTDCiv) Catalogue depuis 1965 Dalloz depuis le 01/01/1990 Revue Droit et Patrimoine // Lamyline depuis 2006 Semaine Juridique Edition Générale ( JCP) Catalogue de 1945 à 2055 Jurisclasseur depuis 1995 ENCYCLOPEDIES ET REPERTOIRES Catalogue Dalloz Jurisclasseur depuis 1970 Lexbase Mementis Francis Lefebvre NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES Catalogue Jurisclasseur depuis 1970 OUVRAGES Catalogue Lamyline 10 Bibliothèque /lt/27septembre 2010

11 6. Je recherche un sujet Bien formuler son sujet Trouver les mots clés Chercher la définition des mots clés en utilisant un lexique des termes juridiques ou un dictionnaire Localiser l information Dans notre Catalogue Ouvrages (Droit : cote 3 ; Fiscalité : cote 5) Revues en format Papier (salle juridique au fond de la salle de gestion)» Ne pas hésiter à parcourir les revues même anciennes Dans nos bases de données Utiliser la recherche thématique pour connaître le contenu de chaque base Trier et évaluer les résultats 11

12 7. Rappel de la méthodologie Je recherche 1 ouvrage, 1 code Catalogue (format papier) et accès à certains e books Base de données (format électronique) Je recherche 1 revue Catalogue (format papier pour les numéros anciens) Bases de données (format électronique) Je recherche 1 texte officiel (législation, jurisprudence, doctrine) Catalogue (format papier ) Base de données (format électronique) 12

13 8. Correction Cas «Vis Comica» (1/4) Les textes codifiés Article 9 du Code Civil Article du Code Pénal * Article L du Code de la Propriété Intellectuelle Format papier Catalogue Format électronique Légifrance Dalloz Jurisclasseur Lexbase etc * Attention à la lecture du numéro de l article 13

14 8. Correction Cas «Vis Comica» (2/4) La doctrine F. Rigaux, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Bruylant, LGDJ, Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques M.M. Ippolito, Image, droit d auteur et respect de la vie privée, L Harmattan, id E. Derieux, A. Granchet, Droit des médias, droit français, européen et international, LGDJ, id M.Serna, L image de la voix : du droit de l image sonore au droit de l image vocale, in Image et Droit, L Harmattan, Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques M.Serna, La voix et le contrat, le contrat sur la voix, Contrats Concurrence Consommation, 1999, Chron. 9. Revue: Catalogue collection ; BDD Jurisclasseur pdf à/partir de 2004 H.Desbois, Le droit d auteur en France, Dalloz, Ouvrage disponible à la Bibliothèque cote 3.45 DES salle principale (édition 1978) P.Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, Ouvrage disponible à la Bibliothèque cote GAU salle de culture générale (édition 2001) S.Regourd, Droit de la communication audiovisuelle, PUF, 2001 Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques 14

15 8. Correction Cas «Vis Comica» (3/4) X. Linant de Bellefonds, Droit d auteur et droits voisins, Dalloz, Ouvrage disponible à la Bibliothèque cote 3 45 LIN salle principale F. Pollaud Dulian, Le droit d auteur, Economica, Ouvrage disponible à la Bibliothèque cote 3 45 POL salle principale A.Berenboom, Le nouveau droit d auteur et les droits voisins, Larcier, 2005 Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques P. Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle, Gualino, Ouvrage non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques S. Durrande, La parodie, le pastiche et la caricature, Mélanges Françon, Dalloz 1995, p. 133 Revue Recueil Dalloz disponible à la Bibliothèque et dans la BDD Dalloz. Catalogue (version papier) voir BDD Dalloz (version électronique) 15

16 8. Correction Cas «Vis Comica» (4/4) La jurisprudence Cass.Civ.1, 2 avril 2009, Aff. «On va s aimer», non publié au Bulletin. voir BDD Dalloz / Jurisprudence Cass. Crim. 24 octobre 1995, Guy Bedos, Dt Pénal, mars 1996, p.8 Revue non disponible à la Bibliothèque. A demander via le prêt entre bibliothèques. Cass.Civ1 12 janvier 1988, Aff. «Douces transes» RIDA 1988, 98, Obs. Françon. Revue disponible à la Bibliothèque mais collection à partir de 2000 (interroger Title Bank). A demander via le prêt entre bibliothèques. Cass. Crim., 19 mai 1981, D. 1981, 544, N. Mayer. Revue disponible à la Bibliothèque. A demander à l accueil de la Bibliothèque* * Actuellement réserves indisponibles en raison de travaux 16

17 Besoin d aide? Par téléphone : Aide à la Recherche : Accueil et prêt : Sur place : Une documentaliste est à votre disposition de 9 h 30 à 19 h 30 Par mail : biblio@hec.fr L accès aux FAQ en ligne Via le Chat : depuis la page d accueiil du site de la Bibliothèque 17

18 Merci et bonnes recherches.. Lydie Tournaire Document disponible sur le site de la Bibliothèque /Services/Formation 18