DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE MASTER MENTION : DROIT FISCAL M1 DROIT FISCAL (VET 014A)

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1 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01 DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE MASTER MENTION : DROIT FISCAL M1 DROIT FISCAL (VET 01A) 1 ère année Master (M 1) I. GENERALITES 1. La première année de master est constituée de semestres d enseignement. Chaque semestre compte deux unités d enseignement. Le nombre de crédits affectés à un semestre est de 0 pour l ensemble des UE de ce semestre. Chaque enseignement et unité d enseignement est affecté d un coefficient. L échelle des coefficients et des crédits est identique. Le rapport entre les coefficients des unités d enseignement ne peut excéder la proportion de 1 à.. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions. II. INSCRIPTIONS 1. Pour être inscrit dans une formation conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier : - soit d un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master concerné (à préciser par l UFR) ; - soit d une des validations prévues aux articles L 61-, L 61- et L 61-5 du code de l éducation.. L inscription administrative est annuelle (conformément aux dispositions nationales).. L inscription pédagogique est faite en début d année universitaire pour les deux semestres, avec possibilité de modifications au plus tard dans les deux semaines qui suivent le début du semestre d enseignement.. Inscription par transfert : Les modalités de prise en compte du parcours réalisé par l étudiant dans l établissement d origine sont définies par le règlement propre à chaque formation. Les demandes de transfert en vue de l entrée en M1 peuvent être acceptées dans la limite de la capacité d accueil sur avis favorable de la commission des transferts de l UFR ou de l Institut. Les demandes de transfert liées à un changement d orientation sont examinées par la commission «d équivalence» de l UFR ou de l Institut. 5. La validation des acquis et des acquis de l expérience fait l objet d une décision de la commission de validation des acquis, après examen du dossier constitué par le candidat. La décision de validation peut être conditionnelle et comporter, par exemple, l obligation de suivre certains enseignements de licence. La validation se fait par U.E. entières, ou par éléments constitutifs d UE, sous la forme de dispenses, sans attribution de note. Les crédits ECTS correspondants sont acquis. En revanche, ces U.E. ou EC n entrent pas dans le calcul de la compensation. 1

2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01 La validation d études effectuées en France ou à l étranger fait l objet d une décision de la commission / jury de validation compétente de l UFR ou de l Institut III. EXAMENS 1. La première session d examen est organisée aussitôt après la fin des enseignements.. La session de rattrapage a lieu dans un délai de 15 jours minimum, après les résultats de la session initiale. Un dispositif pédagogique de soutien arrêté par le conseil d administration de l établissement sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire est mis en place. À défaut, la session de rattrapage a lieu deux mois au moins après la session initiale. Seconde session : L étudiant non admis à la première session conserve, lors de la seconde session, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne. Toutefois, les étudiants du régime normal qui n ont pas obtenu la moyenne dans les matières assorties de TD passent l examen terminal réservé aux étudiants dispensés de TD. L étudiant qui n a pas obtenu la moyenne à certains enseignements constitutifs d une UE du premier semestre ou du deuxième semestre, non acquise, subit la seconde session des épreuves portant sur ces matières, qu elles aient ou non fait l objet d un contrôle continu. La note attribuée à la session se substitue à celle obtenue à la 1 session. Pour chaque matière, l organisation des épreuves pour les enseignements visés à l article 1 est la même à la 1 ou à la session, à l exception des matières sanctionnées par un contrôle continu qui font l objet d une épreuve écrite à la session dont la note (coeff ) se substitue, notamment, à celle du contrôle continu.. Les épreuves de soutenance d un mémoire ou d évaluation d un stage inclus dans la formation peuvent avoir lieu en septembre. Le jury tient une nouvelle délibération pour tenir compte du résultat de ces épreuves. IV. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES - L appréciation des connaissances et des aptitudes dans les U.E. constitutives d un semestre résulte d un contrôle continu et d épreuves écrites anonymes, le cas échéant. Elle peut aussi comporter - des examens oraux, lesquels peuvent être éventuellement remplacés par des tests écrits anonymes, - la rédaction d un mémoire, - un stage, - un projet tutoré. Dispositions propres à la maîtrise de Droit Fiscal : -01. Les enseignements conduisant à la maîtrise, 1 année du master droit, mention droit fiscal, sont sanctionnés par un système de contrôle continu et d examens terminaux.

3 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01 L assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de trois absences motivées par semestre, sanctionnées, le cas échéant par l interdiction de se présenter aux examens. SEMESTRE 1 UE 1 L unité d enseignement 1 du semestre 1 comprend trois cours semestriels : Droit fiscal général Droit communautaire de la concurrence 1 cours semestriel à choisir entre : droit international privé 1 régimes matrimoniaux droit pénal des affaires propriété industrielle droit boursier droit du commerce international décisions financières de long terme droit de l urbanisme droit de l environnement contentieux économique publics droit des collectivités territoriales administration comparée Le cours de Droit fiscal général est assorti de travaux dirigés. L enseignement de droit fiscal général est sanctionné selon un système de contrôle continu des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 0 (coeff ) et d un examen écrit anonyme d une durée de trois heures, noté sur 0 (coeff ). La note globale obtenue au titre de cet enseignement (coeff ), par addition des notes de TD et d examen, détermine un crédit ECTS de. Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit (coeff ). L enseignement de droit communautaire de la concurrence et l enseignement optionnel sont sanctionnés par un examen terminal, écrit ou oral, selon la modalité définie en début de semestre. La note obtenue au titre de chacun de ces enseignements est affectée du coefficient (note sur 0). Pour l enseignement de droit communautaire de la concurrence, elle détermine un crédit ECTS de, pour l enseignement optionnel, un crédit ECTS de. UE L unité d enseignement du semestre 1 comprend trois cours semestriels : Droit fiscal des affaires Droit bancaire ou Finances des collectivités territoriales Droit des affaires en anglais Le cours de Droit fiscal des affaires est assorti de travaux dirigés L enseignement de droit fiscal des affaires est sanctionné selon un système de contrôle continu des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 0 (coeff ) et d un examen écrit d une durée de trois heures, noté sur 0 (coeff ). La note globale obtenue au titre de cet enseignement (coeff ), par addition des notes de TD et d examen, détermine un crédit ECTS de. Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit anonyme (coeff ). L enseignement de Droit bancaire, ou de Finances des collectivités territoriales, est sanctionné par un examen terminal, écrit ou oral, selon la modalité définie en début de semestre. La note obtenue au titre de cet enseignement est affectée du coefficient (note sur 0) et détermine un crédit ECTS de. L enseignement de droit des affaires en anglais est sanctionné par un examen terminal, écrit ou oral, selon la modalité définie en début de semestre. La note obtenue au titre de cet enseignement est affectée du coefficient 1 et détermine un crédit ECTS de. SEMESTRE UE L unité d enseignement du semestre comprend trois cours semestriels : Contentieux fiscal Droit fiscal international 1 cours semestriel à choisir entre : Droit communautaire économique Droit des contrats et marchés publics Interventions économiques des collectivités territoriales Successions Contrats spéciaux Droit civil : Les sûretés Droit des assurances Droit immobilier

4 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01 Ingénierie financière publique Droit des technologies de l information Le cours de Contentieux fiscal est assorti de travaux dirigés L enseignement de contentieux fiscal est sanctionné selon un système de contrôle continu des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 0 (coeff ) et d un examen écrit d une durée de trois heures, noté sur 0 (coeff ). La note globale obtenue au titre de cet enseignement (coeff ), par addition des notes de TD et d examen, détermine un crédit ECTS de. Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit (coeff ). L enseignement de droit fiscal international et l enseignement optionnel sont sanctionnés par un examen terminal, écrit ou oral, selon la modalité définie en début de semestre. La note obtenue au titre de chacun de ces enseignements est affectée du coefficient (note sur 0). Pour l enseignement de droit fiscal international, elle détermine un crédit ECTS de, pour l enseignement optionnel, un crédit ECTS de. UE L unité d enseignement du semestre comprend trois cours semestriels : Droit fiscal des affaires II Droit des entreprises en difficulté ou Gestion financière ou Comptabilité et gestion financière publiques 1 cours semestriel (autre que déjà suivi) à choisir entre : Droit des entreprises en difficulté Gestion financière Comptabilité et gestion financière publiques Droit communautaire économique Droit des contrats et marchés publics Interventions économiques des collectivités territoriales Ingénierie financière publique Droit des technologies de l information Successions Contrats spéciaux Droit civil : les sûretés Droit des assurances Droit immobilier Le cours de Droit fiscal des affaires II est assorti de travaux dirigés L enseignement de droit fiscal des affaires est sanctionné selon un système de contrôle continu des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 0 (coeff ) et d un examen écrit d une durée de trois heures, noté sur 0 (coeff ). La note globale obtenue au titre de cet enseignement (coeff ), par addition des notes de TD et d examen, détermine un crédit ECTS de. Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit anonyme (coeff ). L enseignement de droit des entreprises en difficulté ou de Gestion financière, ou de Comptabilité et gestion financière publiques, est sanctionné par un examen terminal, écrit ou oral, selon la modalité définie en début de semestre. La note obtenue au titre de cet enseignement est affectée du coefficient (note sur 0) et détermine un crédit ECTS de. Le cours semestriel optionnel est sanctionné par un examen terminal, écrit ou oral, selon la modalité définie en début de semestre. La note obtenue au titre de cet enseignement est affectée du coefficient (note sur 0) et détermine un crédit ECTS de. - 0 option STAGE Dans le cas où l étudiant s inscrit en choisissant l option stage, l organisation des enseignements est la suivante : SEMESTRE 1 UE 1 Dans cette UE, l enseignement optionnel est remplacé par le stage. UE Dans cette UE, l enseignement de Droit bancaire ou de Finances des collectivités territoriales est remplacé par le stage. SEMESTRE UE Dans cette UE, l enseignement optionnel est remplacé par le stage. UE Dans cette UE, l enseignement optionnel est remplacé par le stage. Le stage fait l objet d un rapport écrit, évalué par l enseignant responsable des stages, et sanctionné par une note affectée du coefficient ( pour chaque UE), déterminant un crédit ECTS de 1 ( pour les UE 1, et, pour l UE ). Dans le cas où l étudiant est ajourné pour le master 1 et n a pas obtenu la moyenne au rapport de stage, ni validé la ou les unités d enseignements où le stage figure, l étudiant peut produire, au titre de la deuxième session d examens, un nouveau rapport de stage à l enseignant responsable des stages. La deuxième note obtenue se substitue à la première. Si l étudiant ne fournit pas un second rapport de stage, il conserve la note attribuée au premier.

5 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars Sur dérogation, le contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants engagés dans la vie professionnelle ou dans l impossibilité absolue d assister aux travaux dirigés et aux conférences de méthode et qui en ont été dispensés est effectué sous la forme d examens terminaux écrits et oraux pour l ensemble des matières faisant l objet de contrôle continu ou pour une ou plusieurs matières faisant l objet de contrôle continu.. L assiduité aux travaux dirigés et conférences de méthode est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de trois absences motivées par semestre. La limitation ci-dessus n est pas applicable en cas de maladie de longue durée, de grossesse ou de handicap.. Dans les matières faisant l objet d une épreuve terminale et d un contrôle continu, la part du contrôle continu dans la note finale est de 50%. Le contrôle continu doit comprendre au moins trois notes.. Les épreuves écrites organisées dans le cadre des travaux dirigés («partiels») bénéficient des mêmes conditions de correction et d anonymat que les épreuves écrites visées au paragraphe 1. V. NOTATION DES EPREUVES A. Notes, coefficients, crédits La notation des épreuves et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont les suivantes : - semestre 1 : Matière Modalités Notation sur UE1 - Droit fiscal général cours TD Droit communautaire de la concurrence OPTION : droit international privé 1 régimes matrimoniaux droit pénal des affaires propriété industrielle droit boursier droit du commerce international décisions financières de long terme droit de l urbanisme droit de l environnement contentieux économique publics droit des collectivités territoriales administration comparée UE- Droit fiscal des affaires Cours TD Droit bancaire ou Finances des collectivités écrit Contrôle continu écrit Contrôle continu Coefficient Crédits 5

6 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01 territoriales Droit des affaires en anglais semestre : Matière Modalités Notation sur UE- Contentieux fiscal cours TD Droit fiscal international OPTION : Droit communautaire économique Droit des contrats et marchés publics Interventions économiques des collectivités territoriales Successions Contrats spéciaux Droit civil : Les sûretés Droit des assurances Droit immobilier Ingénierie financière publique Droit des technologies de l information UE- Droit fiscal des affaires II Cours TD Droit des entreprises en difficulté ou Gestion financière ou Comptabilité et gestion financière publiques OPTION : Droit des entreprises en difficulté Gestion financière Comptabilité et gestion financière publiques Droit communautaire économique Droit des contrats et marchés publics Interventions économiques des collectivités territoriales Ingénierie financière publique Droit des technologies de l information Successions Contrats spéciaux Droit civil : Les sûretés Droit des assurances Droit immobilier écrit Contrôle continu écrit Contrôle continu Coefficient Crédits B. Bonifications 1. Les matières donnant lieu à bonification sont notées sur 0. Ne sont comptabilisés au titre du bonus que les points au-dessus de la moyenne. 6

7 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01. Les étudiants ayant choisi de suivre un enseignement donnant lieu à bonification peuvent bénéficier d une majoration maximale de 0,5 point sur la moyenne coefficientée du semestre. Les enseignements d activités physiques et sportives, les enseignements des activités culturelles ou les enseignements de langues, enfin les engagements citoyens, sont proposés au titre des bonifications dans toutes les formations de M1 quand ils ne figurent pas parmi les enseignements obligatoires ou optionnels du programme de la formation. VI. CAPITALISATION ET COMPENSATION 1. Les crédits et les unités d enseignement peuvent être acquis par réussite à l examen ou par compensation.. Unités d enseignements : Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. L acquisition d une unité d enseignement entraîne délivrance des crédits correspondant à cette unité. Une unité d enseignement ne peut être obtenue si l étudiant ne se présente pas à une épreuve.. Sont capitalisables les éléments constitutifs d unité d enseignement pour lesquels l étudiant a obtenu la moyenne. Les crédits européens qui leur sont attachés sont acquis par l étudiant.. Semestre : Le semestre d enseignement est validé si l étudiant y a obtenu la moyenne. L acquisition d un semestre entraîne délivrance des crédits correspondants. 5. Compensation annuelle : elle est de droit pour les étudiants ayant obtenu la moyenne arithmétique pour les deux semestres de l année. Les étudiants défaillants ne peuvent bénéficier de cette disposition.. 6. Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve 7. (Disposition particulière) :. La compensation ne peut avoir lieu que si toutes les épreuves ont été effectivement passées. 9. Validation des périodes d études effectuées à l étranger : Lorsque le projet a été accepté par le responsable pédagogique et que l étudiant a obtenu la validation de sa période d études par l établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d études sur la base de 0 crédits pour l ensemble des unités d enseignement d un semestre. 7

8 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 0 février 01 Modifié par le CA du 6 mars 01 VII. OBTENTION DU TITRE DE MAITRISE 1. Le jury délibère, à l issue de la première année de master, en vue de la délivrance de la maîtrise en Droit, Science Politique mention DROIT FISCAL.. Pour obtenir la maîtrise, l étudiant doit soit valider le semestre 1 et le semestre du master 1, soit obtenir 60 crédits par les règles de compensation décrites au point VI.. En cas d obtention, le diplôme est systématiquement édité.. La validation du diplôme est assortie des mentions suivantes : - Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10 - Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 1 - Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15 - Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17 VIII. JURY 1. Le jury comprend les enseignants qui ont participé à la notation des épreuves. Il statue souverainement sur les résultats de contrôle des connaissances et décide du résultat définitif en vue de la validation du semestre, des unités d enseignement ou enseignements, et attribue le titre de maîtrise. Il peut décerner des points de jury.. Le président du jury est désigné par le président de l Université ou, sur délégation, par le directeur de l UFR ou de l Institut responsable de la formation. IX. REGIMES SPECIAUX 1. Les étudiants handicapés et/ou présentant un problème de santé peuvent demander les dispositions prévues par la circulaire n du 7/1/011 (bulletin officiel n du 1 janvier 01).. Des dispositions particulières sont arrêtées pour les étudiants suivant un enseignement à distance. X. STAGES Les étudiants ont la possibilité, dans le cadre de leur cursus pédagogique, de réaliser un stage en dehors des périodes d enseignement donnant lieu à la restitution d un rapport. Ce stage, qui a pour but d acquérir des compétences en cohérence avec la formation, doit être autorisé par le responsable du diplôme et est placé sous la tutelle d un enseignant.

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